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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 220217 Document publié le Mercredi 22 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV 220217)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MERCREDI 22 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le mercredi vingt-deux février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Edmond Mari.

Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Madame Edith Lonchampt, Monsieur Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Alexandra Russo, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Monsieur Stéphane Sainsaulieu, Mesdames Germaine Millo et Sylvie Gantelme formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : Monsieur Jean-Marc Rancurel par Monsieur Michel Lottier, Monsieur Georges Gaede par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Nadine Ezingeard par Monsieur Gérard De Zordo, Monsieur Philippe Mineur par Madame Alexandra Russo, Madame Marie-Thérèse Barrios- Breton, par Monsieur Pierre Donadey, Monsieur Jean-Marie Franco par Madame Germaine Millo. Absent excusé : Monsieur Marc Leroy.

Madame Nadine Ezingeard a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1/ Adoption des projets de procès-verbaux des séances du 21 novembre et du 14 décembre 2016 2/ Adoption du principe de création d’une entente intercommunale entre la métropole NCA, la CARF et la CCPP

3/ Nouvelle gouvernance : commissions, groupes de travail, vice-présidents, indemnités d’élus 4/ Déplacements : point sur les démarches en cours

En préambule à l’ouverture de la séance, le président souhaite que chacun ait une pensée pour Bernard Martinez, conseiller communautaire de la commune de Berre-les-Alpes, qui connait actuellement de graves problèmes de santé.

Le président ouvre la séance.

Adoption des projets de procès-verbaux des séances du 21 novembre et du 14 décembre 2016 Les projets de procès-verbaux des séances du 21 novembre et du 14 décembre 2016, mis aux voix, sont adoptés à l’unanimité.

Adoption du principe de création d’une entente intercommunale entre la métropole NCA, la CARF et la CCPP

Le président précise que c’est ce point de l’ordre du jour qui a motivé l’organisation dans des délais courts du conseil communautaire de ce soir pour respecter des impératifs de date vis-à-vis de la métropole Nice Côte d’Azur MNCA.

La délibération qui va être proposée au titre de notre compétence « traitement des déchets » est très importante, souligne-t-il. Elle consiste à la mise en place du principe de coopération intercommunale entre la MNCA, la CCPP et la CARF.2

Le président ajoute que le traitement des déchets est un sujet préoccupant au regard des faibles capacités existantes sur le département 06 et des coûts associés : avec un prix unitaire d’environ 133€ TTC la tonne, la facture annuelle pour la CCPP est de l’ordre de 1,3 millions d’euros.

La CCPP pour traiter ses ordures ménagères est dans l’obligation de procéder à une mise en concurrence des entreprises tous les 4 ans. C’est Véolia, qui à la concession d’exploitation de l’usine de valorisation énergétique UVE de l’Ariane, propriété de la MNCA, qui est titulaire du marché.

Aujourd’hui s’offre à la CCPP, client historique et privilégié de l’UVE Sonitherm, la possibilité d’être membre du futur groupement d’autorités concédantes, avec la MNCA et la CARF, qui aura pour objet de conclure le contrat à venir de concession de l’exploitation de l’UVE de l’Ariane à compter du 1 er janvier 2019 et pour une durée de 20 ans.

Le président précise que la décision qui est proposée d’être prise ce soir est une décision de principe : les termes de la future convention entre les EPCI restent à définir.

Il ajoute que la proposition qui est faite à la CCPP présente de nombreux avantages : - Visibilité sur 20ans du traitement des ordures ménagères, ce qui s’inscrit parfaitement dans notre stratégie d’optimisation de la gestion des déchets sur notre territoire.

- Garantie d’une stabilité des coûts de traitement sur la même période avec peut-être même une diminution par rapport aux coûts supportés actuellement.

- Conformité aux orientations du futur Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux qui impose aux EPCI le principe de traitement des déchets à proximité de leurs lieux de production.

- Non recours aux marchés publics pendant 20 ans dans un contexte qui sera de plus en plus concurrentiel entre les EPCI et où les places seront chères.

Le président prend le soin de rappeler que cette coopération intercommunale qui est proposée, via la création d’une conférence intercommunale avec 3 EPCI, est importante pour la politique de gestion des déchets de la CCPP et ne veut en aucun cas dire que la CCPP va être intégrée à la MNCA.

Le président conclut ses propos en affirmant que l’on ne peut pas faire l’économie d’une telle démarche et qu’il est dans l’intérêt des administrés de l’ensemble du territoire d’avoir une vision de la problématique du traitement des déchets sur le long terme dans un contexte d’augmentation régulière des coûts.

Monsieur Francis Tujague prend la parole et précise que ce sujet est important au titre : - De notre politique déchets pour laquelle nous sommes autonome dans nos choix en matière du mode de collecte mais soumis à des marchés publics avec peu de concurrence en matière de traitement car nous n’avons pas, et n’aurons pas à priori, d’unité de traitement propre. - De notre volonté d’autonomie dans nos décisions.

Il rappelle que la décision de principe proposée au vote ce soir est bien sur un seul sujet, celui du traitement des déchets, sujet pour lequel nous avons peu de marges de manœuvre, et que les contours et le contenu de la convention de coopération à venir restent à définir.

Monsieur Francis Tujague ajoute que cette démarche va dans le bon sens en offrant des perspectives sur 20 ans et que la coopération avec la MNCA, dans ce domaine, est préférable à l’éventuel rapport de force avec le futur exploitant de l’UVE de l’Ariane.

Monsieur Joël Gosse partage l’ensemble des propos qui viennent d’être dis dans un contexte où il ne s’offre pas d’alternative pour la CCPP.

Il précise que dans les négociations à venir, il faudra bien appréhender la question non seulement des coûts mais aussi des recettes que perçoit la MNCA notamment au travers de son contrat de rachat d’électricité par EDF conclu à une période où les tarifs de rachat étaient avantageux.

Monsieur Jean Nicolas souligne que l’UVE de l’Ariane est amenée à évoluer et doit faire l’objet d’importants investissements. Il se demande qui va supporter ces investissements : Uniquement la MNCA ? Chaque EPCI de l’entente intercommunale ?3

Le président répond que cette question doit être abordée lors des futurs échanges tout en rappelant que la MNCA est seule propriétaire de l’UVE de l’Ariane.

Monsieur Jean-Marie Franco s’interroge pour savoir si la démarche à venir est similaire à celle du groupement d’intérêt public.

Le président répond par la négative tout en précisant que le groupement d’autorités concédantes n’est permis que depuis récemment et qu’il est très encadré.

Monsieur Francis Tujague fait le parallèle entre le groupement d’autorités concédantes et les groupements de commandes qui permettent à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour mutualiser leurs achats. Il conviendra de voir s’il y aura un seul contrat entre les 3 EPCI et le futur exploitant de l’UVE de l’Ariane ou bien des contrats spécifiques à chaque EPCI.

Le président met ensuite aux voix la délibération de création d’une entente intercommunale entre la MNCA, la CARF et la CCP qui est approuvée à l’unanimité.

Nouvelle gouvernance : commissions, groupes de travail, vice-présidents, indemnités d’élus

Le président rappelle que le conseil communautaire a déjà été amené à délibérer pour fixer le cadre de la nouvelle gouvernance.

Il précise que l’objectif recherché est de travailler efficacement tous ensemble afin de gagner du temps dans les prises de décisions.

Il ajoute que sont joints dans les dossiers remis en début de séance la composition quasi définitive des commissions qui devront être complétés au fil du temps et où les 12 vice-présidents ont chacun une délégation, ainsi que celle des groupes de travail « Ad hoc ». La CCPP est donc dorénavant « en état de marche ».

Le président aborde ensuite le projet de délibération relative aux indemnités des élus communautaires.

Dans le contexte actuel du manque de lisibilité financière, le budget 2017 étant toujours en cours d’élaboration, le président propose de reporter le vote à plus tard, une fois le budget adopté.

Monsieur Jean-Claude Vallauri s’exprime pour dire que le principe même d’indemnités pour les élus communautaires le choque et que l’on pourrait se passer d’aborder ce sujet dans une période où l’on demande de faire des économies sur le budget de fonctionnement afin de permettre de consacrer davantage de moyens financiers en investissements.

Déplacements : point sur les démarches en cours

Le président introduit le propos en précisant que se déplacer pour rejoindre le littoral est de plus en plus problématique le matin mais aussi dorénavant le soir pour regagner notre territoire.

Il passe ensuite la parole à Madame Monique Giraud-Lazzari, vice-présidente déléguée aux déplacements.

Madame Monique Giraud-Lazzari rappelle qu’une motion a déjà été votée par le passé. Elle précise que le 19 janvier, dans le cadre de la signature du CRET, une rencontre de près de 2h s’est déroulée dans les locaux de la CCPP en présence de Monsieur Christian Estrosi, Président de la Région PACA, qui a manifesté une prise de conscience très forte des problématiques relatives aux questions de circulation et d’accessibilité du Pays des Paillons.4

Suite à cette rencontre, il est proposé d’adresser à Monsieur le Président de la Région PACA un courrier co-signé par les 13 maires afin de le remercier de sa venue mais aussi de lui rappeler une nouvelle fois ces problématiques auxquelles chacun est confronté et pour lesquelles il importe que des actions soient mises en place dans un délai court.

Madame Monique Giraud-Lazzari procède alors à la lecture du projet de lettre.

Monsieur Jean-Claude Vallauri partage les propos du courrier et souhaite qu’un paragraphe supplémentaire, voir un autre courrier, aborde plus spécifiquement la façon dont est gérée actuellement le fonctionnement de la pénétrante. En effet, avec des fermetures de plus en plus récurrentes du tunnel de la Condamine le matin avec les conséquences que l’on connait sur l’engorgement de l’ancienne départementale, qu’en est-il sur les délais d’intervention des services de secours lors de ces périodes critiques ?

Le président propose que la question de la gestion quotidienne du fonctionnement de la pénétrante fasse l’objet d’un second courrier et précise que les services départementaux et métropolitains y sont déjà sensibilisés et y travaillent.

Monsieur Michel Lottier souligne qu’il est préférable de s’adresser directement aux élus responsables de ces questions, les réunions avec les services techniques ou administratifs, sans la présence d’élus, étant trop souvent inopérantes.

Monsieur Jean-Marie Franco ajoute qu’aujourd’hui la prépondérance de l’usage de la voiture est liée au manque d’alternatives qui résulte notamment de la faible coordination entre les besoins des usagers et l’offre en matière de transport ferroviaire par exemple.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h35

Signatures des membres du conseil