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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 06 juin 2013
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 06 juin 2013)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 6 JUIN 2013
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER, Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT Liliane, LANG Annette,
SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice, BRUN Claude, DANNER Christophe, MULLER Monique
Absente excusée : INVERNIZZI Corinne
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24.5.2013
2.Aménagement de l’entrée et du secteur sud du village
3.Comptes-rendus de commissions
4.Informations et divers
TOUR DE TABLE
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.5.2013
Monsieur Ludovic BERINGER signale que son intervention dans la rubrique « TOUR DE TABLE » ne
figure pas dans le procès-verbal.
Aussi il y a lieu de rajouter :
Monsieur Ludovic BERINGER signale qu’il conviendrait d’installer un panneau « voie sans issue » à
l’entrée de l’Impasse des Jardins. En effet, certains véhicules s’engagent dans l’Impasse et font
ensuite demi-tour dans la cour de la propriété se trouvant au fond de la voie.
La question avait déjà été évoquée mais non résolue en raison de la difficulté d’implantation du
panneau de signalisation.
La Commission « Sécurité » est chargée d’étudier le problème et d’analyser la situation de toutes les
Impasses du village : Impasse du Centre, rue de Gimont etc…
Monsieur Etienne SARTORIO fait remarquer que l’emplacement du « tube » (conteneur à biodéchets)
n’a pas été défini par le Conseil Municipal.
Hormis ces deux observations, le procès-verbal est approuvé. 2
2.AMENAGEMENT DE L’ENTREE ET DU SECTEUR SUD DU VILLAGE
Par délibération du 12 Octobre 2012, le Conseil Municipal avait décidé d’engager en 2013 les travaux
relatifs à l’aménagement de l’entrée Sud de l’agglomération et la liaison routière avec les quartiers
Est.
Le choix du maître d’œuvre pour cette opération, en l’occurrence le Cabinet BEREST de Colmar, a été
validé par le Conseil Municipal en séance du 8 Février 2013.
A présent, Monsieur le Maire présente et commente l’avant-projet établi par le Cabinet BEREST et
comprenant :
- la notice explicative
- les plans de masse d’intentions relatifs
. à l’entrée du village avec 2 variantes (carrefour giratoire ou « tourne à gauche »)
. à la liaison rue du Général de Gaulle/ rue de Rumersheim
. à la liaison rue de la Carrière/ rue des champs
- le tableau relatif aux coûts estimatifs.
Il rappelle également que l’opération présentée est la dernière phase d’un vaste programme de
restructuration du secteur Sud qui avait été lancée en 2004.
Il dresse un historique de toutes les réalisations menées depuis 2004 :
- Elargissement et aménagement de la rue de la Carrière
- Aménagement de la rue de Rumersheim avec élargissement de la partie Nord
- Création de la liaison rue de Rumersheim/rue de la Carrière
- Construction de l’Esp’Ass
- Création d’un nouveau terrain de football.
Après présentation de Monsieur le Maire, diverses observations sont émises relatives au projet
proprement dit et entre autres :
- l’éventualité d’installer l’éclairage public le long des voies de liaison à créer ;
- la dimension du carrefour giratoire ;
- la prolongation de la piste cyclable au-delà de l’entrée du village ;
- la configuration du carrefour entre la rue de la Carrière et la nouvelle liaison vers la rue des
Champs etc…
L’ensemble de ces éléments serait à revoir avec le maître d’œuvre.
Monsieur le Maire présente ensuite une simulation d ‘un plan de financement avec trois options
différentes.
Monsieur SARTORIO demande la parole pour présenter un état de la dette communale globale ainsi
que divers ratios.
Est également présenté par Monsieur le Maire le tableau détaillé de la dette communale avec les
dates d’échéances des prêts dont deux s’éteignent en 2012 et en 2015.
Après un long débat, Monsieur le Maire propose de répondre à la question suivante :
Souhaitez-vous poursuivre l’étude du projet pour une réalisation en automne 2013 sachant que le
coût global estimatif sera d’environ 600 000 € TTC selon les variantes retenues ? 3
Monsieur SARTORIO demande un vote à scrutin public dont le résultat est le suivant :
François BERINGER : OUI
Bernard BRUN : OUI
Marc GOETZ : NON
Liliane HOMBERT : ABSTENTION
Simone FOHRER : NON
Etienne SARTORIO : NON
Claude BRUN : OUI
Annette LANG : NON
Christophe DANNER : NON
Ludovic BERINGER : OUI
Patrice WALTISPERGER : OUI
Monique MULLER : NON
Résultats du vote : 5 OUI
6 NON
1 ABSTENTION
Le projet ne sera donc pas réalisé.
Décision modificative de crédit
Afin de permettre le paiement des études engagées pour l’opération intitulée « Aménagement du
secteur Sud et de l’entrée du village », des crédits complémentaires sont nécessaires.
Aussi le Conseil Municipal DECIDE de modifier le budget 2013 comme suit :
Opération 12/01 :
Article 2031 : Frais d’étude : + 10 000
Article 2112 : Acquisition de terrain de voirie : + 3 000
Article 2128
Autres agencement et aménagements : - 13 000
3.COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
a) Commission « Festivités » du 30.5.2013
Monsieur Marc GOETZ communique le compte-rendu de la réunion de la Commission « Festivités »
tenue le 30 mai 2013 au sujet :
- des festivités du 13 juillet 2013
- du Tour d’Alsace qui traversera la commune le 28 juillet 2013
- des journées du patrimoine (14 et 15 septembre 2013)
- du 45e anniversaire de la Fédération Départementale des Foyers-Clubs du Haut-Rhin
qui sera célébré le 24 novembre 2013 à la salle polyvalente de Blodelsheim
- de la remise des médailles de la famille française (médaille de bronze pour quatre mamans) 4
- de la remise du label « 3 sourires » au commerçants de Blodelsheim le 13 juin 2013 par la
CCI.
b) Commission « Environnement » et « Fleurissement et cadre de vie »
Monsieur Bernard BRUN rend compte de la réunion des commissions « Environnement » et
« Fleurissement et cadre de vie » tenue le 28 mai 2013 en présence de M. BURG, éducateur canin.
Outre le problème de la divagation, des aboiements intempestifs et autres nuisances générés par les
chiens et chats, les commissions ont abordé celui, très récurrent, des déjections canines qui souillent
les trottoirs.
Afin d’essayer de trouver une solution à ce problème, les commissions proposent d’installer trois
totems avec distributeurs de sacs à placer :
- devant la place du cimetière Ste Colombe
- devant la place de jeux rue du 8 Février (MJC)
- à l’intersection de la rue de l’Eglise et de la rue du Muhlbach.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des deux comptes-rendus susvisés et APPROUVE les propositions
des commissions.
4.INFORMATIONS ET DIVERS
a)Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des permis de construire et déclarations préalables
enregistrées en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (DP 13B00010 à B00012).
b)Plan Particulier d’Intervention
Un exercice de mise en œuvre du Plan Particulier d’Intervention du C.N.P.E. est programmé le 14
novembre 2013.
Plusieurs réunions de préparation se tiendront à la Préfecture à ce propos.
c)Réunion de la Cellule de crise locale
Une réunion de la cellule de crise locale aura lieu le 20 juin 2013 à 20 H en Mairie.
d)Peloton spécialisé de protection de gendarmerie (PSPG)
Le projet relatif à la construction d’une caserne de gendarmerie pour le PSPG a été validé par le
Ministère de l’Intérieur.
A présent, la demande de permis d’aménager peut être introduite en Mairie.
e)Petite Enfance
Les locaux aménagés dans le bâtiment des services techniques de la commune pour l’accueil
provisoire des enfants de la structure « Pirouette » seront visités par le Conseil Municipal le Mardi 11
juin 2013 à 20 H.
f)Aménagement des rythmes scolaires
La réflexion relative à l’aménagement des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014 sera
engagée en septembre 2013. 5
g)Assemblée générale de la Fédération Départementale des Foyers-Clubs du Haut Rhin
L’Assemblée générale de la Fédération Départementale des Foyers Clubs du Haut Rhin s’est tenue le
31 mai 2013. Monsieur le Maire y a représenté la commune.
h)Commerce de proximité
Les commerçants de Blodelsheim se sont vus décerner un label national « commerce de proximité
dans la ville à 3 sourires » ainsi que le grand prix du jury « Trophée des unions commerciales ».
Pour marquer l’événement, la Chambre de Commerce et d’Industrie réunira ces commerçants le 13
Juin 2013 à la mairie de Blodelsheim. La commune prendra en charge le vin d’honneur à cette
occasion.
i)Brigade Verte
Une réunion préliminaire à la prise de fonction de la « Brigade Verte » s’est tenue en Mairie le
30.5.2013.
j)Rencontre avec les élus de Grissheim
Une rencontre entre le Conseil Municipal de Grissheim et celui de Blodelsheim est programmée
Vendredi le 14 juin 2013 à Grissheim.
k)Présentation du périple « chinois » par Marc DELVAL
Monsieur Marc DELVAL viendra présenter son « périple chinois » au Conseil Municipal Mardi le 18
juin 2013 à 20 H.
l)Travaux sur RD 50
La modification de l’alimentation électrique de l’entreprise SAUTER nécessitera des travaux de
traversée de rue dans la R.D. 50 au niveau de l’entreprise. Le chantier est programmé par ERDF en
semaine 24.
m)Etude relative à l’aménagement de la rue du Canal d’Alsace
L’avis de mise en concurrence relatif à l’étude concernant l’aménagement de la rue du Canal d’Alsace
sera mis en ligne sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin à compter du 10.6.2013.
n)Motion pour un débat responsable sur la transition énergétique
Conseil Municipal de Blodelsheim
L’Energie est le moteur de la vie quotidienne et du développement de la France qui, par conséquent,
doit en assurer la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité économique et, autant que
possible, l’indépendance énergétique alors que les importations d’hydrocarbures pèsent lourdement
dans le déficit de sa balance commerciale. Les usages thermiques des énergies fossiles (pétrole, gaz,
charbon, …) impactent l’avenir de notre planète confrontée à un dérèglement rapide de son climat
du fait de l’augmentation des rejets de gaz à effet de serre, dont le CO2.
Face à ces enjeux, aux engagements européens pris par la France en matière de :
• réduction des rejets de gaz à effet de serre,
• augmentation en énergies renouvelables dans la consommation finale, 6
• économies d’énergies,
et, de plus, le principe acté par le Conseil de politique nucléaire de réduire de 75% à 50% la part du
nucléaire dans la production totale d’électricité d’ici 2025 et d’arrêter la Centrale de Fessenheim dès
fin 2016,
un grand débat national sur la transition énergétique est organisé par le gouvernement jusqu’au
1ierjuillet 2013. Il conduira à un projet de loi de programmation à l’automne.
En Alsace, la production de la Centrale de Fessenheim représente en moyenne l’équivalent de
70 % de la consommation régionale (plus de 80% en 2012). Elle génère 2 200 emplois directs et
indirects et verse 50 millions d'euros de taxes et impôts aux collectivités. Ses deux Unités de
production ont vécu récemment leur 3ème décennale. Au vu des résultats des contrôles, des actions
de maintenance de modernisation et des renforcements de sûreté, l’Autorité de Sûreté a autorisé
leur fonctionnement respectivement jusqu’en 2020 et 2022. Les travaux permettant d’intégrer les
nouvelles exigences de sûreté, y compris celles dites « post-Fukushima », sont déjà réalisés ou alors
programmés dans les délais prescrits. Autant de réalisations, en sûreté et en technologie, qui font de
Fessenheim l’un des sites les plus actualisés des centrales 900 MW visées par la réduction de
l’électronucléaire
Aussi, compte-tenu de l’importance des enjeux pour notre territoire, le Conseil Municipal de
Blodelsheim, réuni en séance plénière le 6 juin 2013, à l’unanimité, tient à prendre position dans le
débat national en cours :
• Il affirme que la transition énergétique future doit rester un moteur à la croissance, pour faciliter la
compétitivité des entreprises, renforcer les filières industrielles existantes et en stimuler l’émergence
de nouvelles, sans pénaliser ni le pouvoir d’achat des ménages ni notre indépendance énergétique.
• Il confirme l’urgence de mettre en place une politique offensive pour une utilisation plus efficace et
rationnelle de toutes les énergies.
• Il s‘indigne que soit entretenue une guerre des énergies qui oppose renouvelable et nucléaire car
c’est bien l’addition de ces deux énergies non-carbonées qui peut valablement constituer un début
de réponse à la fois au problème climatique mondial et aux besoins en énergie, à un coût acceptable
pour la société.
• Il affirme que continuer à exploiter la totalité du parc nucléaire actuel, aussi longtemps qu’il est sûr
et rentable, permettrait de développer les EnR et aussi les moyens de stockage de l’électricité, à un
rythme et un surcoût acceptable pour tous ; une association pertinente à trois (nucléaire, EnR -même
intermittentes- et moyens de stockage), pour aller progressivement vers une diversité énergétique
qui permettra de limiter notre dépendance en matière d’énergie fossile.
• Il demande aux pouvoirs publics de maintenir l’exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim
tant que son fonctionnement est autorisé par l’Autorité de Sûreté ou, au moins, de prendre comme
référence la politique nucléaire réaliste de notre voisin la Suisse (exigence de sûreté pour aller
jusqu’à 50 ans, voire plus selon la situation énergétique réelle du pays à cet horizon).Un pragmatisme
qui permettrait de mieux appréhender les perturbations qui pourraient affecter le réseau électrique,
à ce nœud de trois frontières, dues aux futures modifications de la production et des réseaux,
notamment de l’Allemagne. Ainsi, la France éviterait de lourds investissements à court terme dans 7
les réseaux électriques d’Alsace, dont une ligne à 400 000 volts qui va traverser la plaine d’Alsace
(140 millions d’€ annoncés).
Il s'agit là de dispositions concrètes dont la mise en œuvre est compatible avec les ressources de la
France et susceptible de contribuer à la relance de son économie.
Les conseillers municipaux signataires de cette motion demandent sa consignation dans les
conclusions du débat national sur la transition énergétique.
TOUR DE TABLE
Bernard BRUN signale qu’une exposition relative au GERPLAN est actuellement visible à la Mairie de
Blodelsheim jusqu’au 12 juin 2013.
Marc GOETZ relate la montée en puissance de l’A.S.B. grâce à la création de plusieurs équipes
féminines. De ce fait, les terrains de football sont utilisés de manière intense et par conséquent une
vigilance accrue est nécessaire en matière d’entretien desdits terrains.
Liliane HOMBERT rend compte de l’assemblée générale des donneurs de sang et du bon résultat
obtenu au niveau du nombre de dons.
Ce succès est lié aux efforts de l’association pour l’organisation des séances de collecte : halte-
garderie pour les enfants, collations aux donneurs etc…
Elle signale que les frais engendrés par l’organisation des collectes sont couvert par la quête annuelle
auprès des habitants.
François BERINGER signale qu’une réunion cantonale des donneurs de sang s’est tenue à
Blodelsheim le 5 juin 2013 et qu’à cette occasion le succès des collectes à Blodelsheim a été relevé.
La séance est levée à 22 H 50.
Blodelsheim, le 11 juin 2013
Le Maire
François BERINGER