Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 juin 2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 19 JUIN 2015

A 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents: BERINGER François, HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, INVERNIZZI

Corinne, RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel, PETER Céline, BERINGER Emilie, SIMON

Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine

Absents excusés : VOGT Dominique, VALENTE Victor, THUET Sophie, ANTONY Sandrine, BERINGER Ludovic

Absent : BEAUDELOT Florent

Procurations : VOGT Dominique à BENSEL Céline

VALENTE Victor à BESIN Gérard

THUET Sophie à HOMBERT Liliane

Secrétaire de séance: WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

CHASSE : AGREMENT DE PERMISSIONNAIRES

CHASSE : DESIGNATION D'UN ESTIMATEUR DES DEGATS DE GIBIER

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS TECHNIQUE ET FINANCES DU 18 MAI 2015

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE DU 9 JUIN 2015

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

, MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ESSOR DU RHIN »

10. DIVERS ET COMMUNIQUES

SHNESUN

ES

DE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2015 est approuvé à l'unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

e Signature d’un contrat « sécurité corporelle accident » avec la CIADE pour l'assurance des bénévoles

participant à la Journée citoyenne.3. CHASSE : AGREMENT DE PERMISSIONNAIRES

Conformément à l'article 20.1 du cahier des charges approuvé par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014, le

conseil municipal est sollicité pour l'agrément de cinq permissionnaires déclarés par M. Jacques THUET,

détenteur du droit de chasse sur le lot n°1 de la chasse communale de Blodelsheim.

Suite à la consultation de la commission communale consultative de la chasse et à l'avis favorable émis, il est

proposé au conseil municipal de réserver une suite favorable à la demande d'agrément.

Vu les dossiers présentés par M. le Maire,

Vu f'avis favorable de la commission communale consultative de la chasse,

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE d’agréer :

e M. Roger DEMIERRE, domicilié 9 place du Tilleul à VILLARABOUD (Suisse)

e M. Jean-Claude WITZ, domicilié 90 rue du Général de Gaulle à BLODELSHEIM

+ M. Alexandre THUET, domicilié 4 rue d'Ensisheim à BLODELSHEIM

e M. Michel THUET, domicilié 4 rue d’Ensisheim à BLODELSHEIM

e M. Thierry GROTZINGER, domicilié 18 rue de l'Eglise à RUMERSHEIM-LE-HAUT

en qualité de permissionnaires du lot de chasse n°1.

4, CHASSE : DÉSIGNATION D'UN ESTIMATEUR DES DEGATS DE GIBIER

En application de l’article R429-8 du Code de l'Environnement et de l’article 28 du cahier des charges des

chasses communales du Haut-Rhin, un estimateur, chargé d'évaluer les dommages causés par le gibier, est

désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse.

Vu l'article R429-8 du Code de l'Environnement,

Vu la proposition de M. le Maire de nommer M. Jean-François BUCHLY, déjà estimateur durant la période de

location de chasse 2006-2015,

Vu l'avis favorable des locataires des trois lots de chasse,

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité,

NOMME M. Jean-François BUCHLY, domicilié 25 rue de la Libération à FESSENHEIM, en qualité d'estimateur

des dégâts de gibier pour la période du 2 février 2015 au 1° février 2024,

5. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS TECHNIQUE ET FINANCES DU 18 MAI 2015

Les commissions « Technique » et « Finances » se sont réunies le 18 mai 2015 en présence de M. SIMLER,

maître d'œuvre, afin de procéder à l'analyse des offres relatives au réaménagement de la cour de l’école Les

Tilleuls.

Vu la délibération du conseil municipal du 13 mai 2015 donnant mandat à la commission technique pour

attribuer le marché à l’entreprise la mieux-disante et autorisant M. le Maire à signer le marché de travaux avec

2l’entreprise retenue, M. Gérard BESIN informe le conseil municipal que le marché a été attribué à l’entreprise

WERNER.

Une réunion préalable au démarrage des travaux a eu lieu le lundi 15 juin sur site en présence du cabinet

BEREST, de l’entreprise WERNER ainsi que de ses sous-traitants.

Par ailleurs, la réunion de chantier hebdomadaire aura lieu le lundi à 8h45 à compter du lundi 6 juillet 2015.

Chacun est invité à y assister.

6. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TECHNIQUE DU 9 JUIN 2015

M. Gérard BESIN rend compte de la réunion de la commission « Technique » du 9 juin 2015 où deux points

étaient à l’ordre du jour :

> L'analyse des offres relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement des réseaux d'eau

potable

> L'analyse des offres relatives à l’achat et à l'installation d’un dégrilleur à la station de relevage du

Muhlbach

A) Maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du réseau d'eau potable

Vu la décision du conseil municipal du 13 mars 2015 de rénover les réseaux d’eau potable anciens, avec une

priorité pour la rue du Canal d'Alsace,

Vu le résultat de l'appel public à la concurrence et le rapport d’analyse des offres présenté par M. Gérard

BESIN,

Vu le budget du service de l’eau 2015, et notamment la décision modificative de crédits du 13 mai 2015,

Vu l'avis de la commission technique réunie le 9 juin 2015,

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise

d'œuvre avec le cabinet d'étude COCYCLIQUE INGENIERIE de Soultz.

B) Achat et installation d’un dégrilleur

Vu le résultat de l'appel public à la concurrence et le rapport d'analyse des offres présenté par M. Gérard

BESIN,

Vu le budget du service de l’eau 2015,

Vu l’avis de la commission technique réunie le 9 juin 2015,

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec

l'entreprise 2 CAE.

7. RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente et

commente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement

collectif pour l’année 2014.Un exemplaire du rapport est joint en annexe n°1 du présent procès-verbal et avait été diffusé à tous les

membres du conseil municipal avant la réunion.

Le conseil municipal en prend acte et, à l’unanimité, ADOPTE le rapport.

8. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Un crédit global de 238 500 € avait été inscrit au budget primitif 2015 pour l'opération « réaménagement de

la cour de l’école Les Tilleuls », Or, après analyse des offres, il s'avère que le marché dépasse légèrement les

estimations.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après délibération, le conseil municipal DECIDE de modifier le

budget comme suit :

Section d'investissement :

DÉPENSES

e Chapitre 21 - immobilisations incorporelles

Article 21312 « bâtiments scolaires » + 20 000 €

RECETTES

e Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 « emprunts en euros » + 20 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT + 20 000 €

9, MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ESSOR DU RHIN »

La communauté de communes « Essor du Rhin », a modifié ses statuts afin de formaliser l'extension de ses

compétences, à savoir :

"L'élaboration, la modification et la révision d’un Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

“ La gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire sur son territoire

Pour être effective, cette modification doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 mai 2015 portant modification des statuts

communautaires,

Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE, à l'unanimité, les nouveaux statuts dont un exemplaire

est joint en annexe n°2 du présent procès-verbal.

Cette modification statutaire entrera en vigueur au 1° septembre 2015.

10. DIVERS ET COMMUNIQUES

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées

en Mairie depuis la dernière réunion :-__ permis de construire n° 15 B 0004 à 0007

-_ déclarations préalables n° 15 B 0008 et 15 B 0011

b) Bilan Journée citoyenne

Avec plus de 200 participants et de nombreux chantiers menés à bien, M. Gérard BESIN dresse un bilan très

positif de la première Journée citoyenne. Il remercie tous les participants, élus, habitants et commerçants ou

artisans du village d’avoir contribué à cette belle journée et leur donne rendez-vous en 2016 pour une nouvelle

édition.

c) Achat d'un nouveau photocopieur

Comme il l’avait été annoncé lors de l’élaboration du budget primitif de la commune, le photocopieur de la

mairie devait être remplacé et un crédit de 10 000 € avait été inscrit au budget à cet effet. Après réception de

plusieurs offres et analyse, le choix s’est porté sur un copieur de marque CANON pour un montant de 9 960 €

TIC.

d) Demande de déclassement d’un chemin rural

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de déclassement d’un chemin rural lui a été adressée

par la famille SAUTER. 1 s'agit du chemin au sud-est du village, situé entre deux étangs dont ils sont

propriétaires.

e) Festivités du 13 juillet

Mme Céline BENSEL informe le conseil que l’organisation des festivités du 13 juillet suit son cours. Elle rappelle

aux présents que leur participation est vivement souhaitée pour la préparation et le rangement de la salle et

invite tous les habitants du village à participer à cet évènement.

fj Informations de la communauté de communes « Essor du Rhin »

Le projet de loi « NOTRe » vise notamment à réduire le nombre d’intercommunalités et prévoit pour cela une

obligation pour toute intercommunalité de réunir au moins 20 000 habitants d’ici à 2017. Avec un peu plus de

9 200 habitants, la communauté de communes Essor du Rhin entre donc dans le champ de cette obligation et

va devoir fusionner avec un autre groupement de communes avant 2017.

A ce titre, une rencontre des bureaux communautaires a eu lieu le 17 juin 2015 entre 4 communautés de

communes voisines, à savoir :

- Pays de Brisach (Volgelsheim)}

-__ Essor du Rhin (Fessenheim)

-__ Centre Haut-Rhin {Ensisheim)

-__ Porte de France Rhin-Sud {Ottmarsheim)

L'objet de cette rencontre a été de faire un état des lieux de l'existant (économie, démographie, fiscalité,

compétences facultatives exercées, etc.) et d'étudier les possibilités éventuelles de regroupement.

g) Dates des prochaines réunions du conseil municipal

Les prochaines séances du conseil municipal sont fixées au :

- Jeudi 30 juillet

- Vendredi 4 septembre

- Vendredi 2 octobre

- Vendredi 6 novembre

- Vendredi 4 décembreh) Divers

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un recensement de la population aura lieu début 2016.

Une réunion relative au projet GERPLAN est prévue lundi 22 juin à 18h00. Les présents se rendront sur place

afin de valider le projet et d’en définir les modalités de mise en œuvre.

M. le Maire informe le conseil municipal que 6 jeunes de 17 ans et habitant à Blodelsheim ont été recrutés

dans le cadre des emplois d'été, conformément à la décision prise le 13 mars 2015.

M. le Maire informe également le conseil qu’une ATSEM de la commune a formulé la demande de bénéficier

d’une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an. Une procédure de recrutement va

donc être lancée.

Mme Liliane HOMBERT rend compte du conseil de l’école Les Tilleuls qui a eu lieu le 18 juin 2015 et précise

que :

- La fête de l’école aura lieu le jeudi 25 juin

- Le parc informatique de l’école va être diagnostiqué durant l’été par l’entreprise COMAB

Le projet d'implantation d’un « Village de marques » à Niederentzen évoqué lors de la dernière réunion a été

rejeté par le Comité Directeur du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon à 25 voix contre 19.

Mme Corinne INVERNIZZI rappelle qu’à l’occasion des Jeux Intervillages organisés le 26 juillet 2015, une équipe

de composée de trois élus de la commune doit être formée.

Mme Corinne INVERNIZZI informe également le conseil municipal que l’assemblée générale de l’ECS qui a eu

lieu courant juin a fait état d’un bilan très positif des activités proposées et maintient ces mêmes activités.

La séance est levée à 21 h 50.

Blodelsheim, le 23 juin 2015

Le Maire,

A Eränçois BERANNEXE N°1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE

L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ANNEE 2014

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

collectif pour l'exercice 2014 présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités TerritorialesSOMMAIRE

TITRE | - SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A.

mmuos

G.

Présentation du territoire desservi

Mode de gestion du service

Population desservie

Ressource en eau

Nombre d'abonnements

Volumes vendus au cours de l'exercice

Réseaux

2. TARIFICATIONS ET RECETTES DU SERVICE

A.

B.

C.

Modalité de tarification

Facture-type

Recettes

3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

A.

mnAavOor

Branchement en plomb

Montants financiers

Etat de la dette

Amortissement

Investissements réalisés au cours de l'exercice

Investissements projetés

4, INDICATEURS DE PERFORMANCE

Tmonsz>

G.

Qualité de l’eau

indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Rendement du réseau de distribution

indice linéaire des volumes non comptés

Indice linéaire de pertes en réseau

Taux moyen de renouvellement des réseaux

Indice d'avancement de la protection de la ressource

5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

TITRE Il - ASSAINISSEMENT

1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

À.

mon

F.

G.

Présentation du territoire desservi

Mode de gestion du service

Estimation de la population desservie par te réseau de collecte des eaux usées

Nombre d'abonnements

Nombre d'autorisations de déversement d’effluents d'établissements industriels au réseau de

collecte des eaux usées

Linéaire de réseaux de collecte

Ouvrages d'épuration des eaux usées

2. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE

A.

B.

C.

Modalités de tarification

Facture d'assainissement type

Recettes

3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

A.

mon

Montants financiers

Etat de la dette

Amortissements

Présentation des projets à l'étude

. Programmes pluriannuels de travaux adoptés

4. INDICATEURS DE PERFORMANCE

A.

B.

C.

Taux moyen de renouvellement des réseaux

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de coilecte des eaux usées

D.E.F. Conformité des effluents, des équipements des stations d'épuration et de leur performanceTITRE | — EAU POTABLE

1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A. Présentation du territoire desservi

La totalité de l’agglomération, hormis le « Poney Parc » et la « Baronnie », est desservie par le réseau

d’eau.

B. Mode de gestion du service

Le service est géré par la Commune de Blodelsheim en régie simple.

C. Population desservie

Le service dessert environ 1 760 habitants soit 98 % de la population de Blodelsheim.

D. Ressource en eau

Le service achète l’eau auprès du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Hardt qui regroupe la Commune de Blodelsheim et le S.I.A.E.P. de Balgau, Fessenheim, Nambsheim et qui a les

compétences « production, protection du point de prélèvement et transport jusqu'aux réservoirs

respectifs ».

Le puits qui alimente le château d’eau de Blodelsheim se situe en lisière de la forêt de la Harth.

Ses caractéristiques sont les suivantes :

Profondeur du puits : 50 mètres

Diamètre du puits : 600 mm

Equipement : 0à-34m: tube plein et étanche

-34à-49m: tube crépiné à nervures repoussées d'ouverture 2mm

-49à-59m: tube plein et étanche

Le volume pompé dans ce puits en 2014 est de 86 727 m°.

E. Nombre d'abonnements

La commune de Blodelsheim dessert 715 abonnés.

Tous les branchements sont des branchements domestiques.

F. Volumes vendus au cours de l’exercice

75 493 M$ ont été vendus en 2014.

G. Réseaux

Le linéaire du réseau de canalisation d’eau potable est de 18 050 mètres.

2. TARIFICATIONS ET RECETTES DU SERVICE

A. Modalité de tarification

Un tarif unique est en vigueur dans la commune, aucune tarification par tranche, ni forfait pour frais

fixes, n'ayant été instaurée.

Le coût annuel de la location du compteur s'établit comme suit :

Compteur de 20 mm : 16€

Compteur de 30 mm: 32€

Compteur spécial : 46€Le tableau ci-après retrace l’évolution du prix de l'eau, de la redevance assainissement et des taxes

depuis 2005 :

2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014

EAU 1,000! 1,000! 1,000| 1000! 1,000! 1000| 1000| 1,000! 1,000| 1,000

ASSAINISSEMENT 0,930] 1,000| 1000! 1000! 1000! 1000| 1000! 1000| 1000| 1000

REDEV. MODERNISATION 0,300! 0,300| O0274| 0274! 0274] 0274| 0,274

POLLUTION DOMESTIQUE 0385| 0380! G470| 0424] 0424) 0432| 0432) 0432] 0420| 0,407

TOTAL € 2,315| 2,380!) 2,470| 2,724) 2,724| 2,706| 2,706) 2,706| 2,694] 2,681

Le service n’est pas assujetti à la T.V.A.

Le tarif 2014 a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2014 (annexe n°1).

Aucun droit d'accès au réseau n’est appliqué.

B. Facture-type

Les factures d’eau sont établies trois fois par an sur la base de la consommation réelle des 4 mois

précédant la période de facturation.

Les périodes de facturations sont les suivantes :

Janvier à Avril

Mai à Août

Septembre à Décembre

Vous trouverez, en annexe _ n°2 un exemple de facture au 08.10.2014 pour un abonné qui a

consommé 50 m° d’eau au cours de la 2°" période de facturation de l’année 2014 (mai à août 2014).

Note : Une note d’information de l'Agence de l'Eau et portant sur « Les redevances figurant sur la

facture d’eau » est jointe au présent rapport (annexe n°3).

C. Recettes

Vente d’eau : 73870€

Location des compteurs : 11 722,04 €

Redevance pour antenne de téléphonie mobile installée sur 6 013,49 €

le château d’eau :

3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

A. Branchements en plomb

Aucun branchement en plomb n'a été remplacé dans l’année.

Leur nombre exact est inconnu mais très faible.

B. Montants financiers

Montant des travaux payés en 2014:

Installation de branchements particuliers : 11287,13 €

Montant des subventions : néant

Montant des contributions du budget général : néantC. Etat de la dette

Annuités de l'exercice : 8 369,23 €

- _ dont capital : 8 066,73 €

-_ dont intérêts : 302,50 €

Encours de la dette au 31.12.2014 : néant

D. Amortissement

L'état des amortissements fait apparaître les valeurs suivantes :

Amortissement de l'exercice : 26517€

dont construction et équipement de la station de 897 €

pompage :

dont matériel spécifique d'exploitation : 3720€

dont réseaux : 21 900 €

E. Investissements réalisés au cours de l’exercice

Seuls des branchements particuliers ont été installés en 2014.

F. Investissements projetés

ÎLest prévu pour 2015 le renouvellement de réseaux anciens, avec une priorité pour les réseaux de la

rue du Canal d'Alsace.

4, INDICATEURS DE PERFORMANCE

A. Qualité de l’eau

La conclusion de la synthèse de contrôle sanitaire établie par FA.RS. est la suivante :

« En 2014, l’eau distribuée par la commune de BLODELSHEIM est conforme aux limites de qualité

physico-chimiques en vigueur. Sur le plan bactériologique, elle est de bonne qualité ».

Nombre de prélèvements Conformité

réalisés

12 91,7%

— Voir annexe n°4

B. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau est de 60 %.

C. Rendement du réseau de distribution

Volume produit V1 : 0

Volume importé V2 : 86727

Volume exporté V3 ! 0

Volume mis en distribution V4 : 86 727

Valeur des pertes V5 : 11 234

Volume consommé autorisé V6 : 75 493

Volume comptabilisé V7 : 75 493

Volume consommateur sans comptage V8 : -

Volume du service du réseau V9 : -

Le rendement du réseau de distribution est de 87,05 %D. Indice linéaire des volumes non comptés

L'indice linéaire des volumes non comptés est de 1,71 m°/km/jour.

(86 727- 75 493)/(365j*18)

E. Indice linéaire de pertes en réseau

L'indice linéaire de pertes en réseau est de 1,71 m°/km/jour.

F, Taux moven de renouvellement des réseaux

Le taux moyen de renouvellement des réseaux ne peut être déterminé.

G. Indice d'avancement de la protection de la ressource

Sans objet.

{L'indice est de 80 % mais concerne le Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Hardt auquel

la commune de Blodelsheim achète l’eau).

5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE

DOMAINE DE L'EAU

Néant.TITRE 11 — ASSAINISSEMENT

1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

A. Présentation du territoire desservi

La totalité du village, hormis le « Poney Parc» et la « Baronnie » est desservie par le réseau

d'assainissement.

Les effluents collectés sont dirigés vers la station de refoulement située rue du Muhibach puis

pompés en direction de la station d'épuration de Nambsheim, via Fessenheim et Balgau.

La station d'épuration intercommunale est opérationnelle depuis 2001 et gérée par la Communauté

de Communes du Pays de Brisach.

B. Mode de gestion du service

Le service de collecte des eaux usées est géré en régie simple par la commune de Blodelsheim.

C. Estimation de la population desservie par le réseau de collecte des eaux usées

Le service dessert environ 1 760 habitants soit 98 % de la population.

D. Nombre d'abonnements

Le nombre d'abonnements est égal à celui du nombre d'abonnements au réseau d'eau soit : 715.

E. Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d'établissements industriels au réseau de

collecte des eaux usées

Tous les abonnements sont des abonnements domestiques. 1| n’y a aucune autorisation de

déversement d'effluents d'établissements industriels.

F. Linéaire de réseaux de collecte

Le linéaire du réseau de collecte est de 16 938 m.

G. Ouvrages d'épuration des eaux usées

La station d'épuration intercommunale se trouve à Nambsheim. Elle est gérée par la Communauté de

Communes du Pays de Brisach. Elle reçoit et traite les eaux usées des communes de Blodelsheim,

Balgau, Fessenheim et Nambsheim.

2. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE

A. Modalités de tarification

Une seule tarification a été instaurée par le Conseil Municipal. flle est assise sur la quantité d’eau

facturée à l'abonné.

La redevance s’est élevée à 1 € par m° d’eau en 2014 (voir tableau page 4 pour l'évolution du tarif).

Pour les usagers qui s’alimentent en eau sur une autre source que le réseau communal, la redevance

d'assainissement facturée est basée par un forfait de 40 m° d’eau par an et par personne vivant au

foyer (40 m° x 1 € par pers. et par an).

Le tarif pour 2014 a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 30.01.2014 (annexe n°1).

B. Facture d'assainissement type

La redevance assainissement est facturée en même temps que l’eau (annexe n°2).C. Recettes

Redevance d'assainissement : 74433 €

Subventions : 0€

3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

A. Montants financiers

Montant des investissements sur le réseau d'assainissement en 2014 :

Installation de branchements particuliers : 7 546,71 €

Installation d’une pompe : 6 364,80 €

Installation d'un batardeau : 3 900 €

B. Etat de la dette

Annuités de l'exercice : 7 090,46 €

-_ dont capital: 7 059,67 €

- dont intérêts : 30,79€

Encours de la dette au 31.12.2014 : néant

C. Amortissements

Le montant des amortissements pratiqués en 2014 est de 54 500 €.

D. Présentation des projets à l’étude

Ilest prévu l’achat et l'installation d’un dégrilleur automatique à la station de relevage des eaux

usées rue du Muhlbach.

E. Programmes pluriannuels de travaux adoptés

Néant.

4. INDICATEURS DE PERFORMANCE

A. Taux moyen de renouvellement des réseaux

Aucun programme de renouvellement de réseaux n’est en cours.

B. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

Le service d'assainissement collectif dessert 715 abonnés.

Nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de

l'assainissement collectif :

Taux de desserte : 99 %

715

C. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 60 %.

D.E.F. Conformité des effluents, des équipements des stations d'épuration et de leur performance

Non concerné {géré par la Communauté de Communes du Pays de Brisach).Date de convocation :

23.1.2014

Nbre de conseillers en

fonction : 13

Présents : 13

Absents excusés : 0

Absent : 0

Procuration : D

ANNEXE NEA

COMMUNE DE BLODELSHEIM

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

ARRONDISSEMENT DE GUEBWILLER

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES ÉUBERATIE [

DU CONSEIL MUNICIPAL de GUESYLER Séance du 30 janvier 2014

Sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents : BRUN Bernard, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT Liliane

INVERNIZZI Corinne, MULLER Monique, SARTORIO Etienne, LANG Annette,

BRUN Claude, WALTISPERGER Patrice, DANNER Christophe, BERINGER Ludovic

SERVICE EAU ET ASSAÏINISSEMENT : PRIX DE L'EAU 2014

Après avoir analysé le Compte Administratif 2013, le Conseil Municipal, après délibération,

DÉCIDE à l'unanimité de maintenir le prix de l’eau comme suit :

Prix de l'eau

Redevance

assainissement

1,00 € le m° Location annuelle du compteur de 20 mm: 16€

1,00 € le m° Location annuelle du compteur de 30 mm : 32€

Location annuelle de compteurs spéciaux : 46€

A ces tarifs fixés par le Conseil Municipal s’ajouteront :

- la redevance de pollution domestique fixée à 0,407 € le m° pour 2014

- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,274 € le m° pour 2014.

Le taux de ces deux redevances est fixé par l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés

sont reversés intégralement à cet organisme.

Ainsi, le coût du m° d’eau facturé à l’abonné s'établira comme suit :

Eau : 1€

Assainissement : 1€

Redevance de pollution domestique : 0,407 € {reversée à l'Agence de l'Eau)

Redevance de modernisation des réseaux : 0,274 € (reversée à l'Agence de l'Eau)

TOTAL 2,681 €

GERTIFIÉ EXÉCUTOIRE FAR ‘

dépôt err sous-préfecture le AUD i À Le Maire

Publication / Notification, le

Pour extrait conforme

Blodelsheim, le 6 février 2014

1e Lei 4y nee François ÉERINGÉR Lo

LetANNEXE UF 2

Facture DELAI DE REGLEMENT

Jusqu'au : 05/12/2014

COMMUNE DE BLODELSHEIM

39, rue du Général de Gaulle N° 2014-004-001534 Le 08/10/2014

68740 BLODELSHEIM

Téléphone : 03-89-48-60-54 EAU & ASSAINISSEMENT

DE KT KT OX KT

68740 BLODELSHEIM

Extrait de titre exécutoire en application de l'article L.252 À du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire anformément aux dispositions du décret n° 66-624 du 19 août 1966, modifié par décret n°81-362 du 13 avril 1981, relatif au recouvrement des produits des collectivités et étblissements publics et locaux. , VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du ode général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au reclo en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le wibunal administratif compétent selon la nature de laréance.

Réf. Abonnement: A00098 Période facturée : du 01/05/2014 au 31/08/2014

Branchement | Réf. Compteur [Anc. index] Nv. index [Consom] Date relevé Adresse

P00080 07TB007123 797 847 50! 30/09/2014 PT ART ET SE

{ Branchement | Désignation Î Base | Taux | Montant

P00080 ! Consommation Eau 50 1,00000 50,09

P00080 Assainissement 50 1,00000 50,00

P00080 Redevance pour pollution domestique 50 0,40700 20,35

P00080 Location compteur 1 5,33000 5,33

PO0080 Redevance pour modernisation réseaux de collecte 50 0,27400 13,70

NET A PAYER : 139,38 euros

A RETOURNER AVEC LE REGLEMENT REFERENCES

KT XX

PAYABLE A LA TRÉSORERIE DE NEUF-BRISACH 2ême Q Blodelsheim N 2014

4 rue des Vosges

68600 Neuf-Brisach NO

Tét: 03 89 72 54 35 NET À PAYER 139,38 eurosANNEXE N=3

“4 AGENCE

DE L'EAU

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité

du service public de l'eau et de l'assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE RHIN-MEUSE ÉTABUSSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE EN CHARGE OU DÉVEL OPPEMENT DURABLE

L'article 161 de la loi modifie l'article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau ET EEE EN ET AC EC EEE RE ECO TTEOTI l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et surla Mur Eee tune nee NT CNE (OR

‘agence de l'eau

_ LE SAVIEZ-VOUS ?

Aui® janvier 2014, le prix moyen de l'eau sur

. le bassin Rhin-Meuse était de 3,65 € TTC/m°:

| Ce prix est stable depuis 2 ans. (estimation AERM

d'après l'observatoire national www.services. eaufrance.fr).

| La part des redevances perçues par l'agence

de l'eau représente en moyenne 20% du

| montant de la facture d'eau.

| ; en | Les autres composantes de la facture d'eau

| sont: ee ; Res

ela facturation du service de distribution de

_ l'eau potable (abonnement, consommation)

| la facturation du service de collecte etde

| traitement des eaux usées

| eu

| e la contribution aux autres organismes

| publics (VNF) :

| © la TVA

POURQUOI

DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de

l'eau sont des recettes fiscales

environnementales perçues auprès

des usagers (consommateurs, activités

économiques) en application des

principes de prévention et de réparation

des dommages à l'environnement (loi

sur l'eau et les milieux aquatiques du 30

décembre 2006).

La majeure partie des redevances est

perçue via la facture d'eau payée par

les abonnés domestiques aux services

des eaux (mairies ou syndicats d'eau

ou leurs délégataires). Chaque habitant

contribue ainsi individuellement à cette

action au service de l'intérêt commun et

de l'environnement, au travers du prix

de l'eau.

COMMENT CELA

FONCTIONNE-T-IL ?

La logique est simple, tous ceux qui

utilisent de l'eau en altèrent la qualité et

la disponibilité.

FH Tous les habitants, via leur

abonnement au service des eaux,

s'acquittent donc de la redevance de

pollution, que leur habitation soit

raccordée au réseau d'assainissement

vous informe

collectif ou équipée d'un assainissement

individuel. Ceux qui sont raccordés

à l'égout s'acquittent, en plus, de la

redevance pour modernisation des

réseaux de collecte.

Dans les deux cas, les habitants paient en

fonction de leur consommation d'eau.

| Une autre redevance, dite

de prélèvement est due par les

services d'eau en relation avec leurs

prélèvements de ressources en eau dans

le milieu naturel. Elle est répercutée sur

la facture d'eau des abonnés au service

de l'eau.

F Les autres usagers de l'eau paient

également des redevances selon des

modalités propres à leurs activités

(industriels, agriculteurs, pêcheurs...

l Le service de l'eau collecte les

redevances pour le compte de l'agence

de l'eau. Le taux est fixé par le conseil

d'administration de l'agence de l'eau

et le comité de bassin (dans la limite

d'un plafond défini par la Loi) où sont

représentés les décideurs et toutes les

familles d'usagers de l'eau, y compris

les consommateurs. Ces taux tiennent

compte, sur l'ensemble du bassin

hydrographique, des zones de fragilité

des ressources en eau, de l'ampleur et

de la nature des mesures à prendre pour

les préserver ou les remettre en bon état.

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement /

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE / 1COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2014 ?

L'impact des redevances de l'agence de l'eau est, en moyenne, de l'ordre de 20% du prix

Cr EE nl ET ET E

En 2014, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à 170,81 millions d'euros dont 146,24 millions en provenance de la facture d'eau.

…—. 6,03 € de redevance de pollution payée par les industriels

et les activités économiques

concernés {hors MDPA)

100€

75,75 € de redevance de

pollution domestique

payée par les abonnés

(répercutés sur le prix de l'eau}

{y compris modernisation de collecte)

0,41 € 0,04 € | de redevance de pollution de redevance pour ‘.

S payée par les éleveurs deredevances la protection du concernés perçues panlagencegde l'ead milieu aquatique payée -

en2014 par les usagers concernés (pêcheurs)

9,86€ | 6,29 € ù 1,61€ de redevance Û de redevance de prélèvement | ! il de redevance de pollution diffuse de prélèvement sur \ sur la ressource en eau QE ” payée par les distributeurs la ressource en eau payée par les activités de produits phytosanitaires et répercutée sur le prix des produits économiques {dont les irrigants) {part agence de l'eau) payée par les collectivités (répercutés sur le prix de l'eau)

Qui paie quoi à l'agence de l’eau

pour 100 € de redevances en 2014 ?

(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)

recettes / redevances

A QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent, dans le cadre de leurs programmes Connor tete NE te EN E Le) EneEE S)EE LENS oo eat et 0) fe(ETES (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui laurence eut UE) ER eot SEE Te ES (ol) équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.

16,12 € aux acteurs économiques

©} pourla dépollution industrielle

h : | etle traitement de certains É

& déchets dangereux pour l'eau ES

9,13 € 100€ À Re principalement aux collectivités

+ pourlarestauration et la protection d'aides accordées

parlagence de l'eau & ë 5 des milieux aquatiques,

en2014 en particulier, des cours d'eau - renaturation,

9,61 €

continuité écologique - et des zones humides

aux exploitants concernés

mn 12,22 € Ê … 1 principalement aux collectivités,

dépollution dans l'agriculture

(source : AERM 2014)

dont 0,03€ pour la solidarité envers

k les communes rurales,

pour la protection et la restauration

de la ressource en eau potable,

notamment vis-à-vis des pollutions diffuses

et pour la protection des captages

42,61 € aux collectivités pour l'épuration des eaux usées

urbaines et rurales, dont 8,31 € pour la solidarité

envers les communes rurales, et 11,26 € de primes

de résultat à l'assainissement collectif

9,38€ ( pour l'animation

des politiques de l'eau

(études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux, coopération

intemationale, éducation, information]

A, 0,93 € pour la solidarité humanitaire

Comment se répartissent les aides

pour la protection des ressources en eau

pour 100 € d’aides en 2014 ?

(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)

(source : AERM 2014)

aides [ta nil)

= Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

2 \ NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSEEXEMPLES D'ACTIONS AIDÉES

PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

DÉPOLLUER LES EAUX

En 2014, 83 nouvelles stations d'épuration des eaux

usées domestiques ont été mises en service pour traiter

l'équivalent de la pollution de quelque 68 000 habitants.

Ces installations concernent désormais des collectivités de

moins de 500 habitants, l'assainissement des collectivités

de plus de 2 000 habitants étant achevé sur le bassin

Rhin-Meuse. L'agence de l'eau Rhin-Meuse a également

soutenu la réhabilitation de près de 500 installations

d'assainissement non collectif.

RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

ET PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES

En 2014, 300 kilomètres supplémentaires de cours d'eau

ont été restaurés en vue d'améliorer ou de recouvrer leur

fonctionnement optimal et leur permettre de jouer un rôle

pour l'amélioration de la qualité de l'eau. Sur le bassin Rhin-

Meuse ce sont quelque 2 700 kilomètres de cours d'eau qui

ont été restaurés depuis 2007.

Pour les zones humides, 700 hectares supplémentaires

ont été restaurés grâce au soutien de l'agence de l'eau

Rhin-Meuse, 35 ouvrages (étangs, seuils, barrages) ont été

supprimés et 27 autres équipés de passes à poissons. Ces

opérations facilitent la migration des poissons et favorisent le

développement de la biodiversité.

L'Ile du Rohrshollen à Strasbourg (67) est un site classé réserve

naturelle nationale. Elle est représentative du milieu particulier

que sont les forêts alluviales rhénanes. Totalement asséchée

depuis de nombreuses années, elle a été remise en eau en 2014

grâce à d'importants travaux. Ce coup de pouce lui permet

de jouer de multiples rôles : épuration des eaux, gestion des

inondations, développement de la biodiversité.

LUTTER CONTRE

LES POLLUTIONS DIFFUSES

47 captages prioritaires sur 54° identifiés bénéficient

désormais d'un programme d'actions pour préserver la

qualité de leur eau. Dans ce cadre, l'agence de l'eau Rhin-

Meuse soutient les mesures agro-environnementales adoptées

par les agriculteurs : remise en herbe, réduction des herbicides

et de la fertilisation azotée, conversion biologique, gestion

extensive des prairies. ; ;

En 2014 et avec le soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse,

plusieurs communes ont acheté des terrains autour de leurs

captages d'eau potable. Ces acquisitions foncières facilitent la

mise en place de pratiques agricoles respectueuses des ressources

en eau.

POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

Au titre des actions de solidarité internationale, l'agence de

l'eau Rhin-Meuse a soutenu 43 projets en faveur de l'accès à

l'alimentation en eau potable et à l'assainissement dans les

pays en voie de développement (Madagascar, Haïti, Asie du

Sud-Est).

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l'eau, les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,

#en privilégiant l'action préventive,

» en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

# en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l'eau,

zen travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Adour-Garonne

Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable, Elles regroupent 1 700 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains

Rapport annuel du maire sur le prix etla qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 5 Lile bassin

Rhin-Meuse

ARDENNES

l'agence de l'eau

Rhin-Meuse

La carte d'identité

du bassin Rhin-Meuse

2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,

24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)

et celui de la Meuse, 7 800 km.

HAUTE-MARNE k È F Un contexte international marqué, le plus transfrontalier

: des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).

Agence de l'eau Rhin-Meuse 2 districts hydrographiques internationaux : Rozérieulles - BP 30019 le district Rhin (9 pays concernés) et le district Meuse

57161 Moulins-lès-Metz cedex (4 pays concernés).

Tél. 03 87 34 47 00 - Fax : 03 87 60 49 85 Le bassin s'étend sur 32 000 km?

agence@eau-rhin-meuse.fr (6% du territoire national métropolitain) et compte 4,3 millions d'habitants sur 3 régions,

: ; ue 8 départements et 3 277 communes. Suivez l'actualité

de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :

www.eau-rhin-meuse.fr E G

6 6@ LES

COMITÉS

DE BASSIN

Participez |

en donnant votre avis ! |

> ETS | Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, vous êtes invité à vous © 6e L E S ER |

“ exprimer sur la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau, AGENCES | la stratégie de gestion des risques d’inondation et sur les plans D E L’ E AU \T Éte | d’action pour le milieu marin. | [ SoDéeenent | EE Pour votre région, retrouvez les documents soumis à consultation et

répondez en ligne au questionnaire sur www.lesagencesdeleau.frANNEXE N=4

QUALITE DE L'EAU DU ROBINET - Année 2014

BLODELSHEIM ORIGINE DE L'EAU

La commune de Blodelsheim (1773 habitants)! est alimentée en eau par un forage. Cette ressource en eau a été déclarée d'utilité publique le 04/05/2006 et dispose de périmètres de protection.

L'eau est distribuée sans traitement. Des prélèvements d'eau sont réalisés au captage, au réservoir et sur le réseau de distribution.

(1) population au 01/01/2014

QUALITE DE L'EAU DU ROBINET

12 prélèvements d'eau ont été réalisés. Les prélèvements et analyses sont réalisés par le laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.

BACTERIOLOGIE

Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution.

#* 12 analyses bactériologiques réalisées sur l'ensemble du réseau d'eau potable. »* 1 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.

» Taux de conformité : 91,7 %

uement

aufroide L'analyse de l'eau a révélé ponctuellement la présence de bactéries à des teneurs faibles ne nécessitant pas de restriction d'usage. L'exploitant a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau distribuée.

Eau de bonne qualité microbiologique.

DURETE, PH

Référence de qualité : pH 6,5 à 9

= Dureté : 22,6°f (degré français)

s“ pH:7,5

Eau dure (calcaire).

Eau à l'équilibre.

NITRATES

Limite de qualité : 50 mgll

“ Teneur moyenne : 20,5 mg/l

# Teneur maximale : 21,0 mg/l

Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.

CHLORURES, SODIUM ET FLUOR

Références de qualité :

« Teneur moyenne en chlorures : 18,9 mg/l Chlorures : 250 mgll * Teneur moyenne en sodium : 24,7 mg/l Sodium : 200 mgll * Teneur moyenne en fluor : 0,1 mg/l Fluor : 1,5 mgll

tats d'analyses

le.sante.gouv.fr

sante.fr PESTICIDES

é/votre Limite de qualité : 0,1 ugll au potable Les pesticides recherchés n'ont pas été détectés.

MICROPOLLUANTS - SOLVANTS -RADIOACTIVITE - AUTRES PARAMETRES

Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre.

d'Alsace

Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualité en vigueur.

CONCLUSION SANITAIRE

Rhin) En 2014, l'eau distribuée par la commune de BLODELSHEIM est conforme aux limites de qualité physico- Rhin) chimiques en vigueur.

Sur le plan bactériologique, elle est de bonne qualité.

Cette fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression, niajout Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.© D Agence Régionale de Santé

Alsace

NIF ICATION DES PARAMETRES

ribution (réservoir de stockage et et du consommateur).

ger potentiel pour la santé des personnes;

LITE BACTERIOLOGIQU

égulière de bactéries dont la présence dans l'eau de

: elle est évaluée par la

ource soit en cours de transport. Une absence de

t, un dysfonctionnement momentané des installations de

d'e u où une insuffisance d'entretien des ouvrages

origine des résultats non conformes.

TES : les nitrates sont des éléments fertilisants,

aturellement dans les eaux. Les apports excessifs ou

e mauvaise maîtrise des produits utilisés pour

Ù es récoltes ou pour désherber, Par précaution, la valeur

re, très basse, est inférieure au(x) seuil(s) de toxicité

SENIC :

‘épandu dans la croûte terrestre et présent à l’état de

oute matière vivante. C’est un élément classé comme

. Il peut entraîner également des troubles cardio-

et neurologiques.

l’arsenic est un élément d’origine naturelle,

ENTS METALLIQUES : il s’agit en particulier du

mium, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur

xicologique dépend de leur forme chimique, de leur

tion, du contexte environnemental et de la possibilité de

ans le corps humain. it

S$ RECOMMANDATIONS SANITAIRES

rver la qualité de votre eau :

e corrosive en sortie de l'installation de traitement.

fé de l'eau est établie en comparant la concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité :

te de qualité est une valeur seuil à respecter impérativement portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant

“ éférence de qualité est une valeur seuil à satisfaire portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, établies à

ins de suivi des installations de production ct de distribution d'eau.

— Di : la dureté représente les concentrations en

calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de

la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le

calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la

physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est

essentiel. Dans le cas d’une eau ayant une dureté de moins de

10°F, l'installation d’un dispositif d’adoucissement de l’eau ne

se justifie pas.

cine : le sodium est un métal très répandu dans la

croûte terrestre. Il est toujours associé à d'autres éléments

chimiques et principalement aux chlorures. Cet élément vital

participe à des fonctions physiologiques essentielles.

nn : les chlorures, très répandus dans la nature,

sont des composés naturels des eaux. [ls sont peu toxiques mais

peuvent à des doses élevées nuire au goût de l’eau et favoriser la

corrosion des canalisations.

Bic : le fluor est un oligo-élément présent naturellement

dans l’eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé.

La valeur limite réglementaire a été fixée pour tenir compte du

risque de fluorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque

l’eau est peu fluorée, une prévention optimale de la carie

dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel

fluoré, dentifrice fluoré, comprimés

Cucae ORGANIQUES VOLATILS (COV) : les

COV sont des molécules de la chimie de synthèse, dérivés des

hydrocarbures, ou des éléments issus de la dégradation de ces

molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets

tératogènes, mutagènes ou cancérogènes.

les matériaux constitutifs de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à la

> pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux, Dans

1 est recommandé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention.

ment complémentaire (purificateur, osmoseur.) est installé, il doit être régulièrement entretenu ct réglé par un installateur afin qu'il n'y ait pas de risque de dégradation de la qualité microbiologique ou physico-chimique de l'eau lié à ce dispositif. L'eau ne

Agence Régionale de Santé d'Alsace

133 (0) 3 88 76 79 86 (Bas-Rhin) 33 (0) 3 69 49 30 41 (Haut-Rhin)ANNEXE N°2

PROJET - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

STATUTS

Article 4er: La communauté de communes Essor du Rhin comprend les communes de

Blodelsheim, Fessenheim, Hirtzfelden, Munchhouse, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut et

Rustenhart.

Article 2 : Le siège de la communauté de communes Essor du Rhin est situé à l'adresse

suivante: 2, rue du Rhin 68740 FESSENHEIM.

Article 3 : La communauté de communes Essor du Rhin est constituée pour une durée

illimitée.

Article 4 : La communauté de communes Essor du Rhin est administrée par un conseil

composé de délégués de chaque commune dont le nombre total et la répartition des sièges

sont fixés par arrêté préfectoral conformément au code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Les compétences

Les compétences obligatoires :

Conformément à l'article 5214-16 | du Code Général des Collectivités Territoriales, la

communauté de communes Essor du Rhin exerce de plein droit en lieu et place des

communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences

relevant de chacun des groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace :

+ Adhésion au syndicat mixte pour l'élaboration, la modification et la révision du

SCOT "Rhin Vignoble Grand Ballon"

+ Elaboration, modifications, révisions d’un Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi)

du Pays "Rhin Vignoble Grand Ballon"

Elaboration, révision, approbation et mise en œuvre de la charte intercommunale de développement et d'aménagement

Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de secteur

Création, réalisation et gestion des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC); sont d'intérêt communautaire les ZAC à vocation d'activités économiques ;

++> « ©.

€

TZO* a. S

4

vd © a <

9

5 2. Q QFA 3.=+ o

++4 Elaboration, animation du Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain

(GERPLAN) et mise en œuvre des actions communautaires définies dans le

document cadre

4 Création, développement et gestion du Système d'informations

Géographiques (SIG)

- Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'actions dans le

cadre des compétences de la communauté de communes Essor du Rhin

+ Création, aménagement, entretien des pistes et itinéraires cyclables et des

sentiers de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes hors

agglomération

+ Participation au déploiement du haut-débit sur le territoire de la communauté

de communes (domaines des communications électroniques conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales).

2° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la

communauté de communes :

+ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt

communautaire. Sont d'intérêt communautaire la zone d'activités de la Hardt à

Blodelsheim, la zone industrielle Koechlin à Fessenheim et toutes les futures

zones d'activités

+ Création, aménagement et gestion de la pépinière d'entreprises La Ruche à

Fessenheim, d'ateliers relais et d'hôtels d'entreprises sur les zones d'activités

d'intérêt communautaire

+ Etudes et actions de promotion dans le domaine économique, et notamment

organisation d’un salon de l'artisanat et des métiers, gestion d'une Plateforme pour l'Emploi Transfrontalier (PETra)

+ Participation financière aux activités mises en œuvre par "l'Association des

Professionnels de la Hardt" et à des associations œuvrant dans le domaine de

l'insertion, de l'accès à l'emploi et de la création/reprise d'entreprises et

notamment la Mission Locale et la Plateforme d'initiative Locale

Actions de promotion du tourisme

+ Participation aux actions mises en œuvre par les Offices de Tourisme

+ Participation financière pour l'aménagement et l'entretien de l'ile du Rhin, des anciennes gravières et des friches militaires destinées à une reconversion à

des fins touristiques

+ Création, aménagement et gestion de campings publics

+ Etude sur le développement touristique du territoire de la communauté

“ Participation financière aux actions en faveur du tourisme sur le territoire de la

communauté de communes.

Les compétences optionnelles :

Conformément à l'article 5214-16 1| du code général des collectivités territoriales, la

communauté de communes exerce des compétences dans le domaine suivant :

> Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :

+ Mise en place d'un tableau de bord des consommations d'énergie et suivi des

éventuelles surconsommations ou disfonctionnements dans les bâtiments communautaires

+ Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés+ Aménagement, entretien et gestion des déchèteries

+ Participation financière aux actions en faveur de la promotion de l'environnement sur le territoire de la communauté de communes et notamment aux activités mises en œuvre par l'association de la Maison de la

Nature du Vieux Canal à Hirtzfelden

+ Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif dans le cadre d'une assistance technique et administrative aux communes.

Action sociale d'intérêt communautaire :

Accueil de la petite enfance :

+ Aménagement, gestion et développement du Relais d'Assistants Maternels

(RAM)

+ Participation financière pour l'équipement des Assistants Maternels (AMAT) + Aménagement, entretien et gestion des multi-accueils à Fessenheim et à

Munchhouse

Accueil périscolaire et extrascolaire :

+ Gestion des structures d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) conformément aux articles L5211-17 et L1321-1du Code Général des Collectivités Territoriales.

Personnes âgées :

+ Adhésion au syndicat mixte communautés de communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin pour la construction, l'extension et l'équipement de l'EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) "Les Molènes" à Bantzenheim

Animation de la jeunesse :

+ Elaboration, pilotage, coordination et suivi des contrats socio-éducatifs, la communauté de communes ayant en charge la réalisation des actions communautaires inscrites dans ces contrats.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :

Sont d'intérêt communautaire

+ Etude, création, aménagement et gestion d'une piscine

+ Etude, création, aménagement et gestion d'une salle de spectacles Activités culturelles et sportives

+ Participation financière aux activités mises en œuvre par "l'Association Essor

de la Culture et du Sport"

+ Participation financière à des associations opérant dans le domaine de la jeunesse et aux actions de formation de lUPBA-68, ??? de l'UP REGIO, du BAFA, du BAFD, dans le respect du principe d'exclusivité

+ Participation financière à la formation de dirigeants et encadrants associatifs.

Activités scolaires

+ Organisation des activités physiques et sportives des écoles en soutien technique des enseignants et en collaboration avec l'Education Nationale + Participation financière aux activités socio-éducatives des collèges, siéger aux conseils d'administration des collèges et prise en charge des dépenses liées à

la construction du collège Félix Eboué à Fessenheim.

.Les compétences facultatives :

La communauté de communes Essor du Rhin exerce les compétences suivantes :> Transports :

4 Transport collectif des habitants des communes membres de la communauté de communes vers les équipements sportifs, culturels et de loisirs

+ Etude et réalisation du transport à la demande par délégation du Conseil

Général

> Assistance technique et administrative aux communes membres 4 Mise à disposition et gestion de la banque de matériels communautaires + Maîtrise d'ouvrage déléguée à la demande des communes membres

> Adhésion au syndicat mixte du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) Centre Hardt Rhin Supérieur

> Gestion, aménagement et entretien des locaux d'habitat et des locaux techniques et administratifs pour la Gendarmerie Nationale à Blodelsheim, conformément à l'article L 1311-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

> Mise en place d'un guichet unique d'information et de conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion, de la formation et des affaires sociales.

Article 6 : La communauté de communes Essor du Rhin peut par simple délibération à la

majorité absolue des suffrages exprimés adhérer à tout établissement public de coopération

intercommunale pour l'exercice de ses compétences sans consultation préalable des

communes membres (article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).