Compte-Rendu - CONSEIL 30 JUIN 2017 COMPTE RENDU

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VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017

À 9 HEURES

COMPTE-RENDU

vendredi 30 juin 2017 à 9 heures.

PRESENTS :

M. Steeve BRIOIS

Maire

M. Laurent BRICE

M. Christopher SZCZUREK

M. Bruno BILDE

Mme Aurélia BEIGNEUX (procuration à Victoria KRENEK à 10h32) Mme Liliane PETIT

Mme Annie WANNEPAIN

M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

Mme Victoria KRENEK

Mme Josette LECOCQ

Mme Marie-Claire DURIEZ

M. André KALINARCZYK

Mme Jeanne BARALLE

Mme Margaret LANOY

M. Jacques MARTEL

Mme Béatrice VAQUETTE

M. Jean-Robert HAVET

M. Michel VILAIN

Mme Martine CROQUELOIS

M. Alain DETREZ

Mme Angélique BERTRAM

Mme Mélaine GUILBERT

M. Eugène BINAISSE

M. Geoffrey GORILLOT

M. David NOEL

Mme Marine TONDELIER

M. Stéphane FILIPOVITCH

M. Clément GOLKA

Mme Annie MAGNIEZ (procuration à Josette LECOCQ à 11h04) Mme Dounyazade MADJIDI

Conseillers municipaux

ABSENTS :

M. Jean-Richard SULZER (procuration à Laurent BRICE)

Mme Maryse POULAIN (procuration à Christopher SZCZUREK) M. Patrick HAUCHART (procuration à Liliane PETIT)

Mme Marylise BONICEL (procuration à Annie WANNEPAIN)

M. Rémi JACQUART (procuration à Nicolas MOREAUX)

Conseillers municipaux

Page 1 sur 10Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

1) A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

VOTE l'urgence de l'ordre du jour complémentaire : DEROGATIONS A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

PUBLIQUES.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 non-participations au vote (groupe de l'opposition)

2) DESIGNE les neuf suppléants aux délégués de droit, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

3) A la majorité,

RAPPORTE la délibération n° 2014-120 du 24 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la

réforme des rythmes scolaires. FIXE, à compter de l’année scolaire 2017/2018, la répartition

des 24 heures d'enseignement règlementaire sur 8 demi-journées. Les écoles de la Commune fonctionneront les lundi, mardi, jeudi et vendredi. FIXE, à compter de l’année

scolaire 2017/2018 (à l'exception du groupe scolaire Fallières), les horaires des écoles de la Commune comme suit: 9h00-12h00 et 14h00-17h00. FIXE, à compter de l'année scolaire

2017/2018, les horaires de l'école maternelle Fallières, à savoir: 8h50-11h50 et 13h30- 16h30. FIXE, à compter de l'année scolaire 2017/2018, les horaires de l'école élémentaire

Fallières comme suit: 8h50-12h00 et 13h40-16h30. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

adjoint délégué à solliciter l'avis de Monsieur le Directeur académique des services de

l'Education Nationale sur le retour à la semaine des quatre jours et à solliciter l'avis des

conseils d'école de la Commune sur cette question et AUTORISE Monsieur le Maire ou son

adjoint délégué à mettre en œuvre cette organisation et à signer tous documents relatifs à ce

sujet.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

4) A la majorité,

ACCORDE une délégation générale à Monsieur Steeve BRIOIS, maire d'Hénin-Beaumont,

pour la durée totale de son mandat, afin :

1°- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Page 2 sur 102°- de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, sur la base de critères rationnels tels que le bénéfice attendu de ces droits par leurs titulaires et le coût qui en résulte pour la Commune ; 3°- de procéder, dans la limite de 5 000 000 d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7°- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11°- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14°- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°- d'exercer, au nom de la Commune, dans le cadre des opérations ou périmètres décidés préalablement par le Conseil municipal, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal; 16°- d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes: saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif — Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'Etat — pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine juridiction, les contentieux répressifs, la saisine et la représentation devant les juridictions civiles et pénales, et notamment le Tribunal d'instance, la Cour d'appel et la Cour de cassation ;

17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et ce uniquement pour les accidents matériels, dont le montant n'excède pas la valeur vénale des véhicules en cause ;

18°- de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°- de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 5 000 000 d'euros, tel qu'il résulte du budget primitif éventuellement amendé des décisions budgétaires modificatives ;

Page 3 sur 1021°- d'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22°- d'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23°- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ; 24°- d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°- d'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°- de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions quel que soit le montant de la subvention sollicitée ou du coût de l'opération concernée. PRECISE qu'en cas d'empêchement de Monsieur Steeve BRIOIS, maire, délégation est donnée à Monsieur Laurent BRICE, premier adjoint pour les alinéas 1°, 2°, 5° à 19° et 21° à 26° de l’article premier, et à Monsieur Jean-Richard SULZER, deuxième adjoint, pour les alinéas 3°, 4° et 20° de l'article premier; qu'en cas d'empêchement de Monsieur Laurent BRICE, délégation est donnée à Monsieur Jean-Richard SULZER pour l'ensemble des alinéas de l'article premier. PRECISE que les délégations consenties en application du 3° de l’article premier prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. PRECISE que Monsieur Steeve BRIOIS devra accomplir les formalités prévues à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et PRECISE que la présente délibération ABROGE, à compter de sa publication, la délibération du Conseil municipal n° 2017-009 du 24 février 2017 (visa préfectoral du 1°’ mars 2017).

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

5) A l’unanimité,

OCTROIE la protection fonctionnelle à MM. Jérôme MACHART et Stéphane GOUDAILLER

pour des faits d'outrage et de violence dont ils estiment avoir été victimes dans l'exercice de

leurs fonctions et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à

cette affaire.

6) A l’unanimité,

OCTROIE la protection fonctionnelle à MM. Alain BOBAN, Stéphane GOUDAILLER et

Steeve KITEL pour des faits de violences volontaires en état d'ivresse avec arme dont ils

estiment avoir été victimes dans l'exercice de leurs fonctions et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Page 4 sur 107) Ala majorité,

OCTROIE la protection fonctionnelle à M. Laurent MOREL, Directeur Général des Services de la Commune, pour les propos publiés dans l'ouvrage de Mme Marine TONDELIER : « Hénin-Beaumont, la vie sous le Front National; une élue de l'opposition raconte. » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 4 voix défavorables (groupe de l'opposition)

- 2 non-participations au vote (Mme Marine TONDELIER et Mme Dounyazade MADJIDI)

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 18 ADJOINT DELEGUE AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

8) A la majorité,

OCTROIE la protection fonctionnelle à MM. Steeve BRIOIS et Bruno BILDE pour les propos publiés dans l'ouvrage de Mme Marine TONDELIER: « Hénin-Beaumont, la vie sous le Front National ; une élue de l'opposition raconte. ». OCTROIE la protection fonctionnelle à M. Steeve BRIOIS pour les propos et commentaires de la publication concernant un jugement rendu entre un agent et la Ville sur la page Facebook de la Voix du Nord Hénin- Beaumont du 20 juin 2017 à 19h00 et AUTORISE M. le Premier adjoint à signer tous actes

concernant cette affaire.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 27 voix favorables (groupe majoritaire)

- 4 voix défavorables (groupe de l'opposition)

- 1 abstention (M. Eugène BINAISSE)

- 3 non-participations au vote (Mme TONDELIER, MM. BRIOIS et BILDE)

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

9) A l’unanimité,

ENGAGE le partenariat avec la Trésorerie municipale et la Direction Départementale des

Finances Publiques et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

10) A l’unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt de 5 313 938€ souscrit par SIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation thermique de 117 logements de la résidence du Maréchal Leclerc à Hénin-Beaumont.

Page 5 sur 1011) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt de 6934 176€ souscrit par SIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 64 logements rues du Tilloy et Paul Bert à Hénin- Beaumont.

12) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt de 2 991 147 € souscrit par Maisons et Cités SOGINORPA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition, en VEFA, de 26 logements situés ZAC Sainte Henriette à Hénin-Beaumont.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1°" ADJOINT DELEGUE AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

13) A l'unanimité,

APPROUVE l'attribution, par la commune d'Hénin-Beaumont, d'un fonds de concours de 13000 euros sur la dotation «revitalisation commerciale des centres villes d'Hénin- Beaumont » pour la rénovation des devantures et/ou enseignes de cinq commerces d'Hénin- Beaumont : ALLURE, SCI PEMARIC (AUX BAINS DE JOUVENCE), DINER'S, OPTIC 3000 et EUROSTYL et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

14) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'Association Sportive de Kennedy, au titre de l'exercice 2017.

15) A l’unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au BOXING CLUB HENINOIS, au titre de l'exercice 2017.

16) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 5000 euros à HENIN ENDURANCE TEAM, au titre de l'exercice 2017.

17) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au JUDO CLUB HENINOIS, au titre de l'exercice 2017.

Page 6 sur 1018) A l’unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au STADE HENIN FOOTBALL, au titre de l'exercice 2017.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

19) A l'unanimité,

APPROUVE la vente de 390 places pour le festival rock des 3, 10 et 17 février 2018 à l'Escapade. FIXE les tarifs desdits concerts et APPROUVE la mise en jeu de 30 places destinées au public sur CHERIE FM.

20) A l’unanimité,

APPROUVE la signature d'un contrat de mandat de vente entre la société TICKENET et la Ville pour assurer la commercialisation des billets du festival rock des 3, 10 et 17 février 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette opération.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

21) A l'unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune.

22) A l’unanimité,

APPROUVE la souscription de la garantie du risque « maladie ordinaire » incluse dans le

contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais; l'adhésion prendra effet au 1° août 2017 et AUTORISE M. le Maire à

signer tous documents relatifs à cette affaire.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23) A l'unanimité,

CEDE, à M. Moulay Saïd ROUDANE, les garages situés 98 rue Hénocq, cadastrés section AM 916, d’une superficie de 292 m°? au prix de 23 000 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire qui seront passés sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

Page 7 sur 1024) A l’unanimité,

CEDE, à M. Pascal DESSOLIN - représentant la société S2B ESPACE MARBRERIE, une parcelle de terrain située boulevard de Herne, cadastrée section AT 392, d'une superficie de 2 268 m? au prix de 75 000 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents concernant cette affaire qui seront passés sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

25) A l'unanimité,

CEDE, à M. Jimmy PETIT, l'immeuble sis 389 rue Robert Salé, cadastré section BC 20 d'une superficie de 1 484 m? au prix de 50 000 euros; sachant que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents afférents à cette affaire qui seront passés sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

26) A l’unanimité,

ACQUIERT, auprès des consorts LECLERCQ-SMARDZ, la parcelle de terrain, cadastrée

section AL 530 d'une superficie de 155 m?, située impasse DEWEZ au prix de 2 325 euros et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à

cette opération qui seront passés sous la forme notariée.

27) A l'unanimité,

ECHANGE, sans soulte, la parcelle cadastrée BI 629p d'une superficie de 2 306 m? avec la parcelle cadastrée BI 628p d'une superficie identique appartenant au groupe PREAM IMMOBILIER ; les frais inhérents à cet échange seront partagés et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette opération qui seront passés sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

28) A l’unanimité,

DONNE à la rue, située à l'angle de la voie des Equipages et du boulevard Schweitzer, du lotissement de la ZAC Sainte Henriette, le nom de « RUE DU CAVALIER ». CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser cette dénomination et procéder à la signalisation indispensable et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération.

29) A l’unanimité,

DONNE à la rue, située à l'angle des boulevards Darchicourt et Sedar Senghor, du lotissement du Hameau du Pommier, le nom de « RUE VERTE ». CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser cette dénomination et procéder à la signalisation indispensable et AUTORISE Monsieur le Maire où son Adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération.

Page 8 sur 1030) A l’unanimité,

VALIDE le projet de convention relative aux aménagements réalisés dans le cadre de la trame verte et bleue et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention.

SUR LA MOTION DU GROUPE MAJORITAIRE PRESENTEE PAR Bruno BILDE - « DEMANDE DE REMBOURSEMENT EN RAISON DE FAUTES D'EUGENE BINAISSE, ANCIEN MAIRE D’'HENIN-BEAUMONT »

31) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

La commune d'Hénin-Beaumont vient d'être condamnée à deux reprises en moins de trois mois à deux fortes condamnations pour des faits relevant de la mandature d'Eugêne BINAISSE.

Par un jugement en date du 28 mars 2017, le Tribunal Administratif de Lille condamne la Commune à verser 4 500 € pour des faits de harcèlement moral entre juillet 2009 et mars 2014 envers un agent du service des Relations Publiques. Par un jugement en date du 7 juin 2017, le Tribunal Administratif de Lille condamne la Commune à verser 3 000 € en réparation de préjudice moral à un agent en raison de son affectation à la Caisse des Ecoles sans convention de mise à disposition. Au total, la commune est condamnée à verser plus de 7 500 € de frais en raison de fautes commises par l'ancien maire Eugène BINAISSE.

Le conseil municipal d'Hénin-Beaumont demande à Monsieur Eugène BINAISSE de bien vouloir rembourser la somme de 7 500 € à la Commune en réparation de ses erreurs lourdes.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 non-participations au vote (groupe de l'opposition)

SUR LA QUESTION ORALE PRESENTEE PAR Marine TONDELIER

Marine TONDELIER a posé une question orale relative à la commémoration de l'évacuation d'Hénin-Beaumont en 1917.

Bruno BILDE répond que la Commune aidera les associations qui présenteront un projet en ce sens.

SUR LA QUESTION ORALE PRESENTEE PAR Geoffrey GORILLOT

Geoffrey GORILLOT a posé une question orale afférente aux congés des employés municipaux.

Bruno BILDE répond que les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes sont mises en application, à savoir l'application de la loi.

Page 9 sur 10Monsieur le Maire clôt la séance à 12h18.

AFFICHE ET PUBLIE LE 7 JUILLET 2017, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS

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