Conseil Municipal - ADHESIF 230223

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Conseil Municipal - ADHESIF 230223 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 230223)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 27

L’an deux mille vingt-trois, le 23 février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 17 février 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

A la demande des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence afin de rendre hommage à Monsieur Philippe Deniau, agent communal décédé récemment.

2023/14 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu un courrier de Monsieur Willy HELIERE qui informait de sa volonté de démissionner du Conseil Municipal.

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De prendre acte de l’installation de Madame Chantal BERTHEREAU en qualité de conseillère municipale.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/15 Aliénation de la parcelle M 589

Monsieur le Maire expose que la commune possède une parcelle (M 589) faisant partie du parc d’activité de la Gare et n’ayant aucun intérêt communal. Cette parcelle fait 550 m² et est totalement boisée. Nous devons prévoir un entretien régulier de cette parcelle alors qu’elle ne sert à rien.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’aliénation de la parcelle M 589 d’une surface de 550 m² pour un montant de 500 € au profit de Monsieur Edelin.

• de confier cette vente à maître De Hême de Lacotte, notaire à Herbault. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Décision : adoptée à l’unanimité (avec 1 abstention*)

*1 abstention : Laurent Couchaux2

2023/16 Acquisition de la parcelle R 717

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite acquérir depuis plusieurs années la parcelle R 717 située à Onzain. Il est rappelé que cette parcelle se situe en zone constructible et est d’une surface de 770 m². Un courrier proposant d’acquérir cette parcelle a été envoyé aux propriétaires. Ces derniers ont proposé la somme de 35 000 €

Considérant l’intérêt de la commune pour cette parcelle s’intégrant dans le projet global d’extension et de rénovation de la maison médicale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’acquisition de la parcelle R 717, d’une surface de 770 m² pour un montant de 35 000 €.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/17 Acquisition des parcelles R 749 et R 750

Monsieur le Maire expose que la commune réfléchit depuis plusieurs mois maintenant à un projet de construction ou d’extension de la maison médicale.

Après étude des différentes hypothèses, il est proposé d’opter pour un projet d’extension de la maison médicale existante afin d’une part de maintenir une maison médicale en centre bourg et d’autre part de maitriser le budget d’investissement d’une telle opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’acquisition des parcelles R 749 et R 750, d’une surface totale de 913 m², comprenant un bâtiment et un parking, pour un montant total de 400 000 €. • de dire que cette opération immobilière ne sera concrétisée seulement après avoir reçu un avis favorable du Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour le projet d’extension du bâtiment.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/18 Sollicitation du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse pour le projet de restauration du Cissereau

Les travaux et actions menés par le SMB Cisse s’inscrivent dans un objectif d’atteinte et/ou de maintien du bon état écologique des masses d’eau, défini par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 et s’expriment au travers d’un Contrat Territorial (CT), outil mis en place par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et porté par le SMB Cisse.

Le futur CT Cisse n°3 sera divisé en deux tranches de 3 ans.

La commune de Veuzain sur Loire a le souhait de restaurer le Cissereau dans le parc des loisirs tout en valorisant cet espace (aménagements loisirs et naturels). Les parcelles concernées sont de propriété communale.

Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du futur Contrat Territorial n°3, de valider son souhait de :

• voir inscrite dans la 1ère tranche de 3 ans une étude permettant de dimensionner un projet de restauration du Cissereau et d’aménagement de zone humide sur le parc des loisirs, tout en maintenant un aménagement loisirs, en vue d’une future collaboration de travaux entre le syndicat et la commune.

• voir inscrits dans la 2ème tranche de 3 ans un projet de travaux de restauration du Cissereau et d’aménagement de zone humide sur le parc des loisirs, tout en3

maintenant un aménagement loisirs, en collaboration syndicat – commune, sous réserve que le plan de financement et les éléments techniques soient validés lors du bilan mi parcours.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/19 Tarif de la vacation funéraire

Certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance obligatoire par les services de police municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles.

Dans le cadre du vote des tarifs 2023, nous avions approuvé un tarif à 26,50 €, soit un tarif au- delà de ce qui est autorisé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de décider de fixer à 25 euros le montant des vacations funéraires et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières rendues nécessaires.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/20 Bilan des opérations foncières 2022

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire pour l’année 2022. Ce bilan est annexé à la présente délibération.

Don HENRIOT Asnières H 936 15/06/2022

Aliénation CLEMENT Le Bourg - Veuves A 825 et A 828 26/08/2022 : 71 €

Acquisition BILLAULT Derrière le Four F 1692 – F 1694 F 1696 – F 1698 F 1700 – F 1702 27/09/2022 : 10 120 €

Aliénation SCI EGLANTINE Les Maillardières - Onzain K 408 et K 1282 07/10/2022 : 23 850 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/21 Approbation du compte de gestion 2022 – budget camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de déclarer que le compte de gestion du budget camping dressé pour l’exercice 2022 par le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/22 Approbation du compte administratif 2022 – budget camping

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prendra pas part au débat ni au vote. Madame Marie-Françoise Cramoysan prend la présidence de cette séance du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le compte administratif 2022 du camping qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement : 29 316,03 €4

Recettes de fonctionnement : 31 583,51 € (y compris report 2021)

Résultat : 2 267, 48 €

Dépenses d’investissement : 9 232,32 €

Recettes d’investissement : 12 305,24 € (y compris report 2021)

Résultat : 3 072,92 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/23 Affectation du résultat 2022 – budget Camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’affectation du résultat 2022 du budget du camping comme suit : - Résultat de fonctionnement : + 2 267,48 €. Ce résultat de fonctionnement sera reporté dans le budget primitif 2023 en recettes de fonctionnement (chapitre 002). - Résultat d’investissement : + 3 072,92 €. Ce résultat d’investissement sera reporté dans le budget primitif 2023 en recettes d’investissement (chapitre 001).

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/24 Budget primitif 2023 – budget camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adopter le budget primitif 2023 du camping qui fait apparaître les résultats suivants

En fonctionnement, le budget s’équilibre à 54 990,22 €

En investissement, le budget s’équilibre à 11 257,00 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/25 Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/26 Approbation du compte administratif 2022 – budget principal

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prendra pas part au débat ni au vote. Madame Marie-Françoise Cramoysan prend la présidence de cette séance du conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement : 3 663 021,63 €

Recettes de fonctionnement : 4 414 481,17 € (y compris report 2021)

Résultat : 751 459,54 €

Dépenses d’investissement : 2 103 443,10 €

Recettes d’investissement : 1 970 609,43 € (y compris report 2021)5

Résultat : - 132 833,67 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/27 Affectation du résultat 2022 – budget principal

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’affectation du résultat 2022 du budget principal de la commune comme suit :

✓ Résultat de fonctionnement : + 751 459,54 €. Ce résultat de fonctionnement sera reporté comme suit :

- Affectation de 600 000 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002) - Affectation de 151 459,54 € en recettes d’investissement (chapitre 1068)

✓ Résultat d’investissement : - 132 833,67 €. Ce résultat d’investissement sera reporté dans le budget primitif 2023 en dépenses d’investissement (chapitre 001).

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/28 Budget primitif 2023 – budget principal

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la commune qui fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement, le budget s’équilibre à 4 320 880 €

En investissement, le budget s’équilibre à 3 595 733,54 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/29 Instauration de la Taxe d’Habitation des Logements Vacants

Yves Lecuir expose que le code général des impôts et notamment l’article 1407 bis permet d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants. Cette disposition est intéressante : outre l’aspect financier permettant de générer des recettes fiscales, elle peut également motiver les propriétaires concernés à mettre fin à la vacance soit en transformant leur logement en résidence principale ou secondaire, soit en le proposant à la location.

• sont concernés les seuls logements, c’est-à-dire les seuls locaux à usage d’habitation (appartements ou maisons).

• seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

• les logements vacants s’entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation en application de l’article du 1° du I de l’article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont pas visées par le dispositif.

• sont exonérés les logements détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

• de charger le maire de notifier cette délibération aux services concernés.6

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/30 Fiscalité directe 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les taux suivants pour la fiscalité directe locale de l’année 2023 : ✓ Taxe foncière bâti : 50,10

✓ Taxe foncière non bâti : 56,79

✓ Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires : 15,80

✓ Taxe d’habitation sur les Logements Vacants : 15,80

Décision : adoptée à l’unanimité (avec 1 abstention*)

*1 abstention : Laurent Couchaux

2023/31 Attribution des subventions locales pour l’année 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de décider d’attribuer une subvention au titre de l’année 2023 aux associations listées dans le tableau ci-joint,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette délibération

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/32 Demande de subvention pour la création d’un skate-park

Yves Lecuir explique que nous avons le projet d’aménager une aire de skate parc sur le site du Parc de Loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour les travaux d’aménagement d’une aire de skate- park située sur le parc de loisirs.

• de demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 85 910 HT.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/33 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation du parc d’éclairage public

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de solliciter une subvention au taux maximum dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation totale du parc d’éclairage public de la commune ;

• d’approuver le plan de financement suivant :7

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Travaux d’éclairage public : 217 680,92 €

Aléas (5%) : 10 884,04 €

Montant total : 228 564,96 €

SIDELC : 32 643, 75 €

Fonds Vert : 148 567,22 €

Commune : 47 353,99 €

Montant total : 228 564,96 €

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/34 Attribution du marché de travaux pour la réfection de la RD58

Gérard Hersant expose que la commune a approuvé dans le cadre du budget 2023, la réalisation de travaux de réfection des trottoirs de la Route Départementale 58 pour la tranche 3 (rue d’Asnières). Il est rappelé que le Conseil Départemental financera les travaux de la bande de roulement dans le cadre d’une convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’attribuer le marché de travaux de réfection des trottoirs de la RD58 à l’entreprise VERNAT TP d’un montant global de 276 861,25 € HT, comprenant la tranche ferme d’un montant de 226 943,00 € HT et la tranche optionnelle 1 d’un montant de 49 918,25 € HT.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/35 Règlement de voirie

Gérard Hersant expose que la ville compte environ 90 km de voiries communales et départementales actuellement non régies par un règlement de voirie. Une procédure d’élaboration d’un nouveau règlement de voirie a été amorcée afin de tenir compte de l’évolution du droit et des besoins de la commune et ainsi améliorer la gestion de notre patrimoine. Le règlement s’applique sur l’ensemble du domaine routier communal de Veuzain- sur-Loire. En ce qui concerne les voiries départementales et nationales, il convient de se référer au règlement de voirie dicté par leur gestionnaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le règlement de voirie et ses annexes joints.

Décision : adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 22h00.