Déliberation - Conseil 18 09

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Déliberation - Conseil 18 09 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 18 09)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 14 septembre 2020 date d’affichage : 14 septembre 2020

Ont pris part à la délibération 18

Dont 3 pouvoirs date de publication

Conseil du 18 septembre 2020

L’an deux mil vingt le 18 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- – MENJAUD Chantal – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic –– RECLA Sabrina – ALLARD Pierre – DEGANO BARBIER Audrey Cédric DUCHEMIN ayant donné pouvoir à Edith THEODOSE POMA

François BOURNICHE ayant donné pouvoir à Chantal MENJAUD

Stéphanie MONTICO ayant donné pouvoir à Sabrina RECLA

Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

2020-57 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 31 AOUT 2020.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du 31 aout 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce compte rendu.

En ouvrant la séance Madame le Maire donne lecture, aux conseillers municipaux, d’un courrier adressé par Monsieur Thomas GAUTRON, celui-ci ayant souhaité qu’il soit lu en séance.

Madame le Maire précise que le tribunal administratif, dans le cadre du référé, a prononcé la suspension de la délibération du 02 juillet 2020. Cette décision est motivée par le fait que le courrier RAR adressé au notaire en même temps que celui destiné à l’acquéreur et au vendeur n’a été pris à la poste par le notaire que le 27 juillet alors que le terme de notification de la préemption était le 24 juillet 2020.

Un jugement sur le fond est à suivre.

Madame le Maire rappelle que Monsieur GAUTRON n’a jamais exprimé avec certitude la destination professionnelle qu’il souhaitait pour le bien en question.

Depuis le dernier conseil municipal, Madame le Maire a rencontré une pharmacienne candidate à la reprise de la pharmacie. Son dossier est en cours auprès de l’ARS. Le principe retenu serait une location du bâtiment, le locataire se chargeant de l’installation du mobilier. Le loyer serait calqué sur les tarifs appliqués par la CC2M pour la maison médicale afin de donner une cohérence au secteur.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle donnera un rendez-vous à Monsieur GAUTRON suite à sa demande.Le rendez-vous est programmé, sous réserve de vérification, au vendredi 25 septembre 2020. Notre avocat travaille sur la rédaction du mémoire en défense qui sera remis au tribunal.

2020-58 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SUPPLEMENTAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de son installation le 25 mai 2020 et par délibération n°2020-31 le nombre d’adjoints a été fixé à trois. Pour la bonne marche des affaires communales, il apparait nécessaire de modifier le nombre d’adjoints qui a été fixé en début de mandat et de créer un poste d’adjoint supplémentaire.

Elle précise que la limite de 30 % de l’effectif du conseil municipal 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise pour notre commune six postes d’adjoints ; Elle rappelle que le Conseil Municipal compte actuellement trois adjoints.

Elle propose en conséquence de créer un nouveau poste d’adjoint.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le nombre d’adjoints qui a été fixé en début de mandat et en portant de trois à quatre pour la durée du mandat en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter à quatre le nombre d’adjoints. Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- – MENJAUD Chantal – BOURNICHE François– BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic –– DUCHEMIN Cédric – MONTICO Stéphanie DEGANO BARBIER Audrey

Abstention : Sabrina RECLA – Pierre ALLARD

2020-59 ELECTION D’UN QUATRIEME ADJOINT

Madame le Maire indique que l’élection doit avoir lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue.

Madame Chantal MENJAUD présente sa candidature à l’élection de quatrième adjoint. Il est procédé à l’élection d’un adjoint.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants 18 Nombre de blancs ou nuls 02 Nombre de suffrages exprimés 16 Majorité absolue 08 A obtenu : Madame Chantal MENJAUD 16

Madame Chantal MENJAUD ayant obtenu la majorité absolue est élue quatrième adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.2020- 60 DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 31 AOUT 2020 ET NOUVELLE DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération du 31 aout 2020 était erronée en cela qu’elle ne respectait pas l’enveloppe budgétaire des indemnités auxquelles pouvaient prétendre les élus, elle est donc rapportée,

Le conseil municipal délibère donc à nouveau sur les indemnités des élus comme suit :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 -1 du code général des collectivités territoriales Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 constatant l’élection du Maire et de trois adjoints,

Vu la délibération du 18 septembre décidant de porter à quatre le nombre d’adjoints, Vu la délibération du 18 septembre 2020 procédant à l’élection d’un quatrième adjoint Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limité des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants Le taux maximum de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 %, celle des adjoints : 19.80 %; et celle des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction : 6%

Madame le Maire donne lecture au conseil d’un courrier stipulant son choix de ne pas être bénéficiaire de la totalité de l’indemnité. Elle propose d’être indemnisée, afin de respecter l’enveloppe, à hauteur de :

Du 25 Mai au 17 septembre 2020

Pour le Maire 28.20 %

Pour les adjoints à 17.60 %

Et pour les conseillers délégués : 5%

Et à partir du 18 septembre l’enveloppe étant augmentée avec la création d’un nouveau poste d’adjoint.

- Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale fixé aux taux suivants :

o Maire : 28,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

o Adjoints n° 1, 2 et 3 : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

o Adjoints n° 4 : 12.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget de la commune. Cette délibération annule et remplace celle du 31 aout 2020 et prend effet rétroactivement à la date du 25 Mai 2020.

Abstention : Pierre ALLARD

Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-

LAFFONT Denis- – MENJAUD Chantal – BOURNICHE Jacques - BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne –MORICE Ludovic – DUCHEMIN Cédric – MONTICO Stéphanie – RECLA Sabrina – DEGANO BARBIER Audrey

Madame DUSSOURD rejoint la réunion qui siège à 19 membres dont trois pouvoirs.

2020-61 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AU TITRE DE L’EXTENSION D’HORAIRE DE LA MEDIATHEQUE

Par délibération en date du 12 avril 2019, le conseil municipal avait sollicité une subvention de la DRAC pour l’extension des horaires de la bibliothèque. Cette subvention a été accordée pour une durée de cinq ans. Cependant, son renouvellement doit être sollicité tous les ans, le conseil municipal après en avoir délibéré, renouvelle sa demande de subvention au taux de 80 % pour la prise en charge des salaires de la médiathèque au Moulin de Terwagne,

Décision prise à l’unanimité.

2020-62 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE « LE NUMERIQUE A PORTEE DE TOUS A LA MEDIATHEQUE DE SAINT CYR SUR MORIN » Madame DUSSOURD informe le conseil municipal qu’elle a saisi l’opportunité de monter un dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile de France « le numérique à portée de tous à la médiathèque de Saint Cyr sur Morin.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le principe de cette demande de subvention d’un montant TTC de 12 320.00 euros. et sollicite une subvention à la région Ile de France au taux de 40 % du HT. Décision prise à l’unanimité.

2020-63 TARIF DES MANIFESTATIONS A LA MEDIATHEQUE

Madame DUSSOURD informe le conseil municipal que dans le cadre du mois des sorciers des animations vont avoir lieu à la médiathèque tout au long du mois d’octobre. Des animateurs extérieurs rémunérés vont intervenir

Il est donc décidé, pour les diverses animations du mois d’octobre de proposer le tarif de 2.00 euros par adhérent,

5.00 euros pour les non adhérents.

Décision prise à l’unanimité.

2020- 64 ATTRIBUTION DU PRIX PIERRE MAC ORLAN ANNEE 2020

Madame le Maire informe le conseil municipal que le comité des Amis de Pierre Mac Orlan N’ayant pu statuer pour attribuer le prix PMO a décidé, cette année d’attribuer le prix à deux lauréats à :

Alain BLOTTIERE pour son livre « Azur noir»,

Et à Nastassja MARTIN pour son livre « Croire aux fauves »

Le prix étant doté d’une somme e 2500.00 euros il sera donc partagé cette année et chaque lauréat percevra la somme de 1250.00 euros

Décision prise à l’unanimité.Informations diverses :

Madame le Maire informe le conseil de l’obligation de formation pour les membres du conseil municipal titulaires d’une délégation.

Nous avons reçu, d’un organisme, une proposition de formation en interne. Les dossiers sont en cours de finalisation.

Journées du patrimoine

Elles auront lieu ce week-end avec un programme le samedi et le dimanche. La remise du prix PMO aura lieu le dimanche 20 septembre à 12 heures 30 à la médiathèque.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 45.