Compte-Rendu - 19 juillet 2013

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Compte-Rendu - 19 juillet 2013 Document publié le Vendredi 19 juillet 2013 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 37

²

L’an deux mille treize, le dix neuf juillet à dix huit heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. JULIEN Edmond, le maire.

Étaient présents : Mme AURIOL Violette, Mr CREMER Pascal, Mr DEJEAN Christian, Mme MAZEL Marcelle, Mr MENDRAS Bruno, Mme VERDIER Nicole.

Absent excusé : Mr MOURGUES David;

Absente : Mme BONZON Annelise;

Absente excusée avec pouvoir : LAFONT Ginette à DEJEAN Christian ; Secrétaire de séance : M. MENDRAS Bruno.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 07 mai deux mille treize, par le maire.

Les conseillers présents lors de ce conseil municipal, l’adopte à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°/ Convention avec l’établissement du Pont du Gard ;

2°/ Convention SPANC ;

3°/ Nouveaux cantons ;

4°/ Fonds Communs ALES agglomération ;

5°/ Convention FDE/DS, Conseil Général du Gard ;

6°/ Urbanisme : permis de construire ;

7°/ Travaux : Pont de la route royale ;

8°/ Travaux : Rénovation vitrine municipale et salle attenante ; 9°/ Travaux : Menuiserie salle du conseil municipal ;

10°/ Travaux : store pour la salle polyvalente ;

11°/ Travaux : électrification ;

12°/ Questions diverses.

Suite aux nouveaux éléments reçus récemment M. le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Travaux : aménagement de l’aire de repos.

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1°/ Convention de partenariat avec l’établissement public du Pont du Gard M. le maire fait part du courrier du 7 mai dernier concernant une proposition de convention de partenariat avec l’établissement public du Pont du Gard. Le conseil d’administration de l’établissement public du Pont du Gard propose à toutes les familles gardoises de bénéficier de la gratuité totale d’accès au site pour l’offre permanente. Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, la commune doit signer une convention de partenariat dont la contrepartie sera d’assurer la promotion du Pont du Gard sur le territoire communal via les outils de communication.

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 19 Juillet 2013 à 18h0038

M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l’établissement public du Pont du Gard.

Les démarches et conditions de délivrance de la carte d’abonnement d’accès gratuit seront expliquées aux citoyens par le biais d’un courrier qui sera distribué sur la commune.

2°/ Convention SPANC

Le SPANC Pays Cévennes assure les missions de contrôle et de diagnostic de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif présentes sur la commune. Il s’agit d’une obligation règlementaire. Les agents du SPANC conseillent les propriétaires quant aux travaux à réaliser, assurent le reversement des subventions individuelles de l’agence de l’eau, apportent une expertise technique, administrative et règlementaire à tous les usagers du service.

La principale ressource financière permettant le fonctionnement de ce service public est la redevance Assainissement Non collectif qui doit être payée par l’ensemble des propriétaires d’installation autonome.

Par délibération du conseil syndical du Pays Cévennes la redevance a été fixée à 15 € par an et par usager (foyer d’utilisation).

Afin de pouvoir procéder à la facturation, au recouvrement et au reversement de cette redevance, la commune doit signer une convention avec le SPANC du Pays Cévennes, celle-ci est nécessaire afin d’assurer cette mission.

Il convient de donner l’autorisation au maire de signer cette convention avec le SPANC Pays Cévennes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le maire à signer la convention entre le SPANC et la commune, pour le recouvrement des redevances d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune.

3°/ Nouveaux cantons,

Le gouvernement dans sa loi de réforme du scrutin cantonal a décidé de réduire le nombre de cantons. La loi introduit le scrutin binominal : deux élus par canton, un homme et une femme.

Le préfet du Gard a pour mission de recueillir les propositions ou observations et notamment celles des principaux élus du département afin de faire remonter ces éléments au ministère.

Ce nouveau découpage regrouperait d’anciens cantons, celui de Lasalle (dont fait parti Sainte Croix de Caderle) serait rattaché à celui du Vigan et 7 autres cantons. Les nouveaux cantons, à priori 23 pour le Gard au lieu de 46, ne prendraient pas en compte les nouveaux périmètres des intercommunalités. De nombreux conseils municipaux ont d’ores et déjà manifestés leur mécontentement par délibération, suite à l’absence totale de concertation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Considérant que la proposition des nouveaux découpages géographiques des intercommunalités, risque d' éloigner les élus et citoyens ;

- Considérant l’absence totale de concertation et d’information sur cette proposition avec les maires du Gard ;39

- Considérant le manque de cohérence entre les nouveaux périmètres des nouvelles intercommunalités et la proposition du découpage des nouveaux cantons ;

- Considérant que le nouveau territoire éloignera l’élu des citoyens.

Désapprouve la proposition du nouveau redécoupage, qui rattache le canton de Lasalle à celui du Vigan ;

Demande son rattachement au canton le plus proche faisant partie d’Alès Agglomération, soit Anduze.

4°/ Fonds Communs ALES agglomération,

M. le maire informe le conseil municipal que la communauté d’ Alès Agglomération a délibéré pour octroyer des fonds de concours à ses communes membres. La commune de Ste Croix de Caderle peut bénéficier de 5 000.00€. Il convient d’affecter cette somme à un programme précis, de réaliser les travaux avant le 31 décembre 2013 et que le financement global de cette opération ne dépasse pas 80%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : De demander à Ales Agglo de bénéficier du fonds de concours du montant de 5000.00 € ;

D’employer le montant alloué pour le programme « dallage de la ruelle vers la chapelle ».

Un dossier détaillé sera joint à la présente délibération avec notamment un plan de financement.

5°/ Convention FDE/DS, Conseil Général du Gard,

Lors de sa séance du 19 avril la commission permanente du Conseil Général du Gard a décidé d’accorder à la commune :

une subvention de 20 000.00 € au titre du Fonds Départemental d’Equipement (FDE) répartie comme suit :

- 10 000.00 € attribué au projet de sanitaires publics accessibles aux handicapés ;

- 10 000.00 € attribué au projet de mise aux normes de la vitrine municipale et de la salle attenante.

Une subvention de 10 500.00 € au titre de la Dotation de Solidarité (DS) répartie comme suit :

- 7 000.00 € pour le goudronnage de l’accès au cimetière par l’atelier et la signalétique touristique ;

- 3 500.00 € pour le projet de sanitaires publics accessibles aux handicapés.

A ce titre un contrat permettant la mise en œuvre de ces engagements doit être signé par le maire. Ce contrat a une durée de trois ans 2012/2013/2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le maire à signer le contrat territorial départemental pour la durée de trois ans 2012/2013/2014.

Convention FDE/DS, Conseil Général du Gard

Avenant N° 1 au contrat : M. le maire propose de demander le transfert de l’aide attribuée pour les sanitaires publics au titre de la Dotation de Solidarité d’un montant de 3 500.00 € sur le programme de dallage de l’accès à la chapelle. Considérant pour le moment, que le projet d’installations de sanitaires publics n’est pas réalisable ;40

Considérant que le plan de financement du projet de dallage de l’accès à la chapelle n’est pas subventionné à plus de 80%,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Demande, par l' avenant n° 1, de transférer le montant attribué de 3500.00 € au titre de la Dotation de Solidarité au projet de sanitaires publics à celui du dallage de l’accès à la ruelle,

Un dossier avec notice explicative sera joint au contrat initial et à la présente délibération.

Avenant N° 2 au contrat : M. le maire propose demander le transfert de l’aide attribuée pour les sanitaires publics au titre du Fonds Départemental d’Equipement d’un montant de 10 000.00 € sur le programme de l’aménagement de l’aire de repos et de stationnement,

Considérant que le projet d’installation de sanitaires publics n’est pas réalisable pour le moment ;

Considérant que le plan de financement du projet de l’aménagement de l’aire de repos et de stationnement n’est pas subventionné à plus de 80% ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Demande, par l' avenant n° 2, de transférer le montant attribué de 10 000.00 € au titre du Fonds Départemental d’Equipement au projet de sanitaires publics à celui de l’aménagement de l’aire de repos et de stationnement, Un dossier avec notice explicative sera joint au contrat initial et à la présente délibération.

6°/ Urbanisme : demande d’autorisation de construire,

Mme SALATHE Louise a déposé en mairie une demande de fermeture de son hangar agricole, (actuellement ouvert) en date du 06 mai dernier. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable après avoir pris connaissance du dossier.

7°/ Travaux : Pont de la route royale,

M. MENDRAS Bruno fait part que le dossier suit son cours, il a fallu relancer St Jean du Gard (maître d'œuvre du projet) plusieurs fois. Une consultation d’entreprises a été récemment lancée.

8°/ Travaux : Rénovation vitrine municipale et salle attenante,

- Maçonnerie :

Vitrine municipale (ancien petit musée):

- sablage des murs.

Salle attenante :

- surélévation du linteau de la porte d’entrée pour l’accès handicapé, jointoiement des pierres sur 1 côté les 3 autres enduit à la chaux, reprise encadrement fenêtre et porte, reprise du sol avec pose de carrelage. M. le maire communique au conseil les trois devis reçus :

Genest : 4 943.30 € HT

Artisud : 7 916.25 € HT

Cerret : 5 208.85 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, de retenir l’entreprise Genest pour un montant des travaux de 4 943.30 € HT.41

M. DEJEAN Christian rejoint l’assemblée à 18h40, s’excuse pour son retard et fait part qu’il a le pouvoir de Mme LAFONT Ginette.

- Electricité :

M. Le maire fait part qu’il a reçu le devis de l’électricien M. Romeuf pour la mise aux normes électrique de la salle attenante et de la vitrine municipale. Ce devis s’élève à 2 925.00 €HT.

Le conseil municipal pour pouvoir comparer, demande le devis d’un autre électricien.

- Menuiserie :

M. le maire fait part qu’il a sollicité trois entreprises, Valbois, DPSM et JMS menuiserie, pour le remplacement de la fenêtre de la salle attenante ainsi que la reprise ou la réalisation de la porte d’entrée.

Valbois : 889.00 € HT (pose non comprise), en bois,

JMS menuiserie : 1 515.00 € HT (pose non comprise), en PVC, DPSM : 3 601.00 € HT (pose comprise), porte en aluminium,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, de retenir l’entreprise Valbois pour le remplacement de la fenêtre de la salle attenante et de la reprise de la porte pour un montant de 889.00 € HT (pose non comprise).

- Choix de l’aménagement :

Suite à la demande du conseil municipal, M. le maire fait part de la proposition de Mme ASPORD-MERCIER de réaliser un film documentaire avec un panneau dans la petite salle voutée (ancien petit musée) et de mettre en vitrine (chiffrage en cours), les objets trouvés lors des fouilles. Ceux-ci seraient visibles depuis le couloir.

Le devis de réalisation du film et du panneau s’élève à 4 148.92 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à 2 abstentions (DEJEAN Christian, et LAFONT Ginette) et 6 voix Pour, de retenir la proposition de Mme ASPORD-MERCIER pour un montant de 4 148.92 € TTC.

(ne sont pas compris, le coût de l’hélicoptère pour le tournage, l’achat de l’écran et du lecteur DVD blue ray, permettant la réalisation du panneau d’exposition et du film documentaire sur Ste Croix de Caderle).

9°/ Travaux : Menuiserie salle du conseil municipal,

M. le maire fait part que les fenêtres de la salle du conseil sont abîmées, elles ne ferment pas bien, et sont peu isolantes. Il convient dans le cadre de l’entretien du bâtiment d’effectuer leur remplacement.

Le conseil municipal souhaite que les fenêtres soient en châtaignier, à 8 carreaux comme actuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir l’entreprise Valbois, qui est la seule à proposer des fenêtres bois châtaignier pour un montant de 2 032.00 € HT (pose non comprise).

10°/ Travaux : stores occultant pour la salle polyvalente,

M. le maire communique au conseil les différents devis obtenus des entreprises (Valbois, JMS menuiserie et DPSM) concernant la mise en place de stores occultant dans la salle polyvalente Fernand Volpelière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas commander ces stores, le coût étant élevé et la fragilité des mécanismes ne semblent pas être adaptée à l’usage de la salle.42

11°/ Travaux : électrification, Syndicat Mixte Départementale d’Electrification,

M. le maire fait part que les travaux de renforcement des postes du Trantal et de Coudognan sont en cours et seront prochainement terminés.

- M. MENDRAS Bruno précise que les dégâts sur le goudron, engendrés par l’entreprise de la SPIE, ont été signalés et pris en compte, ils seront réparés. - M. DEJEAN Christian fait remarquer qu’aucune coordination n'existe entre les différents services (Eau, électricité, téléphonie…) ce qui est regrettable et engendre systématiquement une détérioration de la chaussée et de ses accotements.

Travaux : Aménagement de l'aire de repos

M. le maire fait part de l’obtention de la subvention au titre des amendes de police d’un montant de 12 200.00 €.

Suite à la commission travaux du mardi 9 juillet à 17h30, le Cabinet CEREG a communiqué un avant projet sommaire chiffré avec différents postes de travaux. - suppression de l’arbre à l’entrée de l’aire et reprise du revêtement au sol ; - mise en place de demi-rondins de bois avec lumière réfléchissante, pour matérialiser les places de parking ;

- déplacement d’une des trois tables de pique-nique ;

- mise en place de rondins de bois au bas du talus pour retenir la terre ; - élargissement du virage au bout du parking, avec abatage d’arbres. Création de 7 places de stationnement et reprise du revêtement au sol. - Création de points lumineux supplémentaires,

Au total il y aura 13 places de parking, l’implantation du tripode (panneaux faune et flore) a été prise en compte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à 2 abstentions (DEJEAN Christian et LAFONT Ginette) et 6 voix pour :

- de lancer les travaux d’aménagement de l’aire de repos pour un montant estimé par le cabinet Cereg à 18 358.00 € HT ;

- de confier pour un montant de 2 300.00 € HT la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Cereg afin de lui permettre le lancement de la consultation, le suivi et la réception des travaux,

L’ordre de service ne sera lancé que lorsque la commune aura obtenue l’accord du transfert de la subvention au titre du FDE.

M. DEJEAN Christian justifie son abstention en indiquant qu’il ne visualise pas le projet proposé n’ayant pas pu être présent à la dernière commission travaux. Le maire indique qu’une réunion de chantier sera organisée sur place avec le cabinet Cereg et les conseillers municipaux.

Travaux panneaux faune-flore : information.

Avant de laisser la parole à M. CREMER Pascal, M. le maire tient à le remercier pour le travail effectué sur ce dossier.

M. CREMER Pascal indique que le travail en relation avec la société Pic Bois et Alain RENAUX sur le panneau type est en bonne voie, il sera très prochainement finalisé. Il s’agit de choisir la disposition des clichés, la police, les couleurs…etc. Après ce travaille long et technique, la réalisation des autres panneaux devrait être plus rapide.

12°/ Questions diverses.43

- Fête de l’Eau du mercredi 7 août 2013 :

M. le maire rappelle que le mercredi 7 août à partir de 17h30 aura lieu l’anniversaire des 10 ans de l’arrivée de l’eau à Ste Croix.

A cette occasion, un apéritif dînatoire sera offert à toutes les personnes présentes, suivi à 20h30 d'une projection d’un film documentaire de Louise et Joël TREIBER intitulé « Haïti, République oubliée des caraïbes » avec chapeau.

- Subvention vélos :

Le territoire d’Alès Agglo s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable à travers un Agenda 21 visant, entre autre, à favoriser les déplacements doux.

Ainsi depuis juillet 2010 certaines familles de l’agglomération ont pu bénéficier d’une subvention de 50 € pour l’achat d’un vélo neuf. Cette opération fait état d’un bilan positif avec près de 2 000 demandes. Afin de maintenir cette dynamique, le 11 avril 2013, le conseil communautaire à autorisé l’élargissement de cette aide à l’ensemble des foyers des 50 communes qui composent la communauté d’Alès Agglomération.

Chaque résident de l’agglomération peut dès lors, prétendre à cette subvention de 50€ pour l’achat d’un vélo neuf dans un commerce situé sur le territoire de l’agglomération. Chaque demande est limitée à une par foyer et par an. Un exemplaire de formulaire est disponible en mairie ou dans les magasins de cycles ou sur le site www.alescevennes.fr rubrique « en un clic ».

- Projet de table d’orientation au Mont Brion :

Le maire avait contacté en octobre 2011 les quatre maires des communes limitrophes au Mont Brion (L’Estréchure, Peyrolles, St Jean du Gard et Soudorgues) afin de connaître leur avis sur le projet de réaliser une table d’orientation ou d’interprétation au Mont Brion. Seul deux maires avaient répondu et dès lors ce projet n’avait pas donné suite.

Le conseil municipal souhaite relancer le projet de création d’une table d’orientation ou d’interprétation au Mont Brion.

M. le maire fait part qu’il a invité les quatre maires ou un de leur représentant le lundi 09 septembre à 18h00 en mairie de Ste Croix, les membres du conseil municipal sont cordialement invités à cette rencontre.

- Eglise Protestante Unie de France :

M. Le maire fait part que l’Eglise Réformée de France et l’Eglise Evangélique Luthérienne de France se sont unies et s’appellent désormais Eglise Protestante Unie de France. A cette occasion une plaque de 40x30 cm portant le nouveau nom et logo a été créée. L’association du Val de Salendrinque souhaiterait apposer cette plaque sur un mur de la chapelle et en demande l’autorisation à la commune par courrier en date du 08 juillet dernier.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser la mise en place de cette plaque, sous le porche de la chapelle.

A l’occasion de cette union l’Eglise Protestante Unie de France organise un culte d’inauguration le Dimanche 8 septembre à 10h30 au temple de Lasalle.

- Maintien chirurgie cardiaque à Nîmes Les Franciscaines : Le président du Conseil d’Administration, Patrick GIORDANI et le président de la conférence médicale d’établissement, Dr Vincent VIDAL, du centre de Chirurgie cardiaque de Nîmes ont fait part, par courrier daté du 14 mai dernier de leur inquiétude.44

En effet le deuxième schéma Inter-Régional de chirurgie cardiaque (2013-2017) est en cours de discussion entre les agences régionales de Santé du Languedoc- Roussillon et de PACA, avec la volonté de réduire le nombre de centres en Languedoc-Roussillon.

Les représentants du centre de Nîmes sont déterminés à convaincre l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon de la nécessité de maintenir ce centre, qui a démontré sa performance et son utilité en prenant en charge plus de 6000 patients opérés à cœur ouvert depuis vingt ans.

Ils sollicitent les élus afin qu’ils puissent leur apporter leur soutien. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Soutien le centre de chirurgie cardiaque de Nîmes Les Franciscaines, N’est pas favorable à sa fermeture en raison de son importance dans le secteur.

- Maison de Santé Pluriprofessionnelle :

M. le maire a distribué aux conseillers le dernier compte rendu de la rencontre des maires du canton de Lasalle avec les professionnels de santé au sujet du projet de la maison de santé pluriprofessionnelle qui a eu lieu le 3 juillet dernier. A ce sujet il indique qu’il a établi un courrier au délégué territorial de l’agence régionale de la santé, comme convenu avec l’ensemble des maires du canton, afin d’obtenir un rendez-vous, en septembre prochain, afin d’obtenir des réponses sur les sujets de la Permanence Des Soins et l’Aide Médicale d’Urgence.

- ORANGE :

M. le maire fait part du courrier d’orange reçu le 20 juin 2013 qui a été distribué au conseil. Ce courrier fait suite aux nombreuses réclamations effectuées auprès d’Orange et d’organismes administratifs depuis de nombreux mois.

Le 20 mars dernier monsieur le sous-préfet du Vigan a remis un recueil, constitué de lettres des Maires de l’arrondissement avec des photos faisant état de l'entretien et/ou du niveau de dégradation du réseau téléphonique. Sur la base de ce recueil, une analyse sur le terrain a été menée par "orange" en mars-avril afin de constituer un dossier par commune avec photos, localisation des défauts et le type d’actions à menées. Dès fin mars toutes les lignes signalées en défaut dans ce recueil ont été vérifiées. En avril les partenaires sous-traitant ont commencés les travaux de reprise des malfaçons (coffres ouverts, épissures.., raccrochage de câbles, remplacement de poteaux). Les travaux devraient être terminés d’ici fin juillet. Au fur et à mesure de la fin de chantier sur une commune, Orange procèdera à une visite de contrôle. Tout nouveau défaut visuel est à signaler en mairie.

Tour de Table :

Mme AURIOL Violette propose de réunir la commission communication le lundi 9 septembre 2013 à 16h00.

M. DEJEAN Christian intervient en donnant lecture d’une note qui lui a été confiée par Mme LAFONT Ginette.

«- Le pont du Gard : c’est pas un cadeau, c’est un dû. C’était prévu comme ça à l’origine du projet. Le plus grand site de France génère 7.7 million d’euros soit 76 % de son budget seulement. Le reste = subventions. Par an = 1 million € de la région, 28,8 à 3,2 million € (selon les élus) du département. Population du Gard en 2012 estimation : 723 000 habitants (chiffres INSEE) soit 4.42 €/personne/an, donc chaque habitant gardois qu’il visite ou non le site donne45

4.42 € en impôts, taxes, droits…par l’intermédiaire du département !! (Coût actuel 18€/véhicule de 5 personnes max ou 15 € par groupe de 2 à 5 personnes !!)

-Nouveaux cantons : Ste Croix = agglo d’Alès, canton du Vigan, S.I.C !! Une fois de plus.

-Gaz de schiste : certain ont peut-être récemment vu ou revu sur ARTE à l’heure de grande écoute « gayland », la Grande Catastrophe. Hollande a dit « pas question sous mon mandat ». Mais les permis sont toujours valables. Que fait- on ? »

Le conseil municipal décide de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil la question sur le Gaz de schiste.

Nouveaux cantons :

M. DEJEAN Christian, intervient par rapport au niveau des nouveaux cantons. Il indique qu’il a travaillé en tant qu’agriculteur avec les deux conseillers généraux, M. Menviel et M. Flaissier, qui sont des personnes de proximité, qui connaissent leur territoire. Il fait part que ce nouveau découpage éloigne les élus des citoyens et va « tuer » les zones rurales.

M. DEJEAN Christian fait part qu’il a mis en place un passage d’homme sur le chemin rural en dessous de la propriété de la Roussarié.

ALES Agglomération :

M. DEJEAN Christian, représentant du délégué, M. JULIEN Edmond, à la commission ruralité, notamment à la sous-commission agriculture, fait part qu’il a assisté à deux réunions.

Il fait part que le mode de travail permet d’aller très vite. Il est étonné du peu de personnes présentes aux commissions, 12 ou 16 personnes sur 50 communes. Il a remarqué que les personnes présentes étaient peu compétentes en matière d’agriculture; mais elles restent ouvertes à la discussion.

Commission services commun : M. le maire fait part qu’il est président de la commission services commun qui aura lieu le jeudi 12 septembre à 18h00 à ALES. Des réunions préparatoires ont eu lieu avec le service juridique d’ALES Agglo.

Commission randonnée : M. CREMER Pascal représentant du délégué, M. JULIEN Edmond, était présent à cette commission. De nombreuses communes étaient présentes, il en est ressorti que l’entretien des sentiers était problématique.

Commission Habitat : M. CREMER Pascal représentant du délégué, M. JULIEN Edmond, était présent à cette commission. Il fait part qu’il laisse au secrétariat des documents sur les aides possibles concernant l’amélioration de l’habitat.

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.46

M JULIEN,

Maire

Mme AURIOL,

1ère Adjointe

M CREMER,

2ème adjoint

Mme BONZON,

Conseillère

Absente

M DEJEAN,

Conseiller

A pris part au vote après le

point n° 8 « Maçonnerie »

Mme LAFONT,

Conseillère

Absente pouvoir

à M. DEJEAN

Mme MAZEL,

Conseillère

M MENDRAS,

Conseiller

M MOURGUES,

Conseiller

Absent excusé

Mme VERDIER,

Conseillère