Procès Verbal - 26 06 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024

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Procès Verbal - 26 06 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, cn

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2024

LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de membres présents : 22.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024.

Date d'affichage : 15 mai 2024.

Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita

VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël

SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric

ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Céline LE GOUÉ, Aurélie SESENA, Fadila BOUTAYEB,

Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.

Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 46 pour la question relative à l'autorisation de programme n°1/2024 - « Aménagement de la rue de Bellevue »

Absents avec procuration :

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.

Martial BOUISSOU avec procuration à Anita VILLARD.

Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.

Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.

Stéphanie DOLIMONT avec procuration à Frédéric RÉAUD.

Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.

Martine FOUSSIER avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.

Romain BLANCHET avec procuration à Fadila BOUTAYEB.

Absent :

Aurélie SESENA a été nommée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16/04/2024. 2. Adhésion et transfert de la compétence « Bornes de charge électrique » au SDEG 16. 3. Autorisation de signature de la convention avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau (SMAPE) pour la surveillance de la baignade du plan d’eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix.

4. Autorisation de signature de la convention tripartite avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau (SMAPE) et l'association J.S. Angoulême Triathlon Duathlon au sein de la zone de baignade réservée du plan d’eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix.

Demande de garantie d'emprunt au bénéfice de NOALIS.

Autorisation de programme n°1/2024 - « Aménagement de la rue de Bellevue ». Décision modificative n°1 concernant les dépenses de la section d'investissement. Admission en non valeur.

Modification du tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024.

Information au Conseil Municipal des décisions du maire prises par délégation. 11. Questions diverses.

12. Informations diverses.

_ SoLoNou

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 16 avril 2024.

2 —- ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE « BORNES DE CHARGE ELECTRIQUE » AU SDEG 16.

Délibération n°2024-05-01 - Rapporteur : Anita VILLARD.

Exposé :

REFERENCE :

- Article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit à l'article L.2224-37 :

« Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.

Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 … ».

Que le SDEG 16 dans ses statuts (article 4) a la compétence « Bornes de charge électrique ».

Que cette compétence du SDEG 16 est ouverte Communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui souhaitent y adhérer.Que, le SDEG 16 s’est doté de cette compétence, afin de coordonner, réaliser et favoriser l'ensemble des initiatives publiques sur le territoire du Département de la Charente.

Que depuis l'été 2015, différentes Communes ou Communautés de Communes ont saisi le SDEG 16 pour l'exercice de cette compétence.

Qu'afin qu'il y ait une certaine cohérence d'implantation de bornes sur le territoire charentais, le SDEG 16 a établi un plan de déploiement et 76 Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) sont aujourd’hui en service sur tout le territoire.

Que désormais, le SDEG 16 met en place un schéma directeur à l'échelle du département pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE), en application de la loi « LOM » (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), des décrets n°2021-565 et 2021-566 du 10 mai 2021, de l'arrêté du 10 mai 2021 et conforme au guide d'élaboration des SDIRVE établi par le ministère de la transition écologique (mai 2021).

Les objectifs de ce SDIRVE sont les suivants :

1. Décrire l'existant en matière d'offre de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sur le territoire de la Charente.

2. Etablir les besoins en points de charge et d'identifier les sites potentiels d'implantation des IRVE en tenant compte des spécificités locales.

3. Proposer une trajectoire temporelle à 5 ans d'installation de ces IRVE ouvertes du public.

Il est précisé que l’objet de cette compétence est de procéder, dans les conditions prévues par l’article L.2224-37 du CGCT, à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides.

Il est donc proposé que la Commune adhère et transfert la compétence « Bornes de charge électrique » du SDEG 16, qui permet de procéder à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides dans les conditions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT.

Pour ce faire, il convient au Conseil Municipal :

- D'adhérer au service public « Bornes de charge électrique » du SDEG 16 ainsi défini à l’article 4 des statuts dudit Syndicat selon lequel :

« ARTICLE 4: COMPETENCES EN MATIERE DE CREATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L'USAGE DE VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES OÙ A HYDROGENE RECHARGEABLES Le SDEG 16 exerce, en lieu et place des adhérents qui lui en font la demande, la compétence en matière d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT, à savoir : - la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.

Le SDEG 16 peut exercer cette compétence, dans les mêmes conditions, dans l'hypothèse de véhicules à hydrogène rechargeables.

Cette compétence transférée fait l'objet d'une convention définissant, notamment, les conditions d'intervention du SDEG 16, dont les conditions financières (annexe 2). En cas de modification non substantielle des conditions initialement fixées dans ladite convention (changement du taux de financement du SDEG 16, actualisation des contributions communales, modification des puissances des sources ….), la délibération du Comité Syndical induisant la modification faisant foi, il n’est pas nécessaire que les collectivités territoriales et établissements publics adhérents en délibèrent et qu'une autre convention soit signée.

En cas de modification substantielle des conditions initialement fixées dans ladite convention (changement des prestations ..), les collectivités territoriales et établissements publics adhérents devront délibérer sur la modification adoptée par le Comité Syndical et un avenant à la convention initiale devra être signé. »- D'approuver que le SDEG 16 exerce, au lieu et place de ses membres ayant transféré, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

“ Maîtrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

" Maintenance des infrastructures de charge,

= Passation de tous contrats y afférents (développement, renouvellement, maintenance .….).

- D'approuver la convention de transfert jointe.

- D'autoriser le Maire à signer ladite convention de transfert.

- De donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « Est-ce que l'on a identifié les zones où sont installées les bornes de charge électrique où est-ce que c'est le SDEG qui le fera ? ».

Anita VILLARD répond : « Je pense qu'on le fera en commun avec le SDEG ».

M. le Maire explique : « On va être soumis à des obligations légales, par exemple sur tous les parkings de plus de 50 places. On peut imaginer autour de la mairie puisqu'il y a un nombre de place. Après, c'est aussi aux opérateurs de se positionner puisqu'il y a un appel à manifestation d'intérêt lancé par le SDEG. Ce sont des entreprises qui vont répondre et il y a un modèle économique à trouver par rapport à ces bornes. Je rappelle par exemple qu'il y a d’autres lieux stratégiques sur la commune. Je pense à Nautilis, même si c'est sur Saint-Yrieix, c'est GrandAngoulême et le plan d’eau c’est le SMAPE. Pour l'instant, on a choisi cette option- là puisque, de toute façon, il n’y avait aucun opérateur en direct qui était venu nous solliciter pour l'installation de bornes de charge électrique. Il faut savoir qu'il y en a déjà qui sont en place au Greet Hôtel et d’autres qui vont rentrer en fonction dans les jours qui viennent à SUPER U, même si le chantier a connu un mois de retard ».

Délibéré :

Pour ce faire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour »

et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUEË par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCAQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> DECIDE d'adhérer au service public « Bornes de charge électrique » du SDEG 16 ainsi défini à l’article 4 des statuts dudit Syndicat selon lequel :

« ARTICLE 4 : COMPETENCES EN MATIERE DE CREATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L'USAGE DE VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES OÙ À HYDROGENE RECHARGEABLES Le SDEG 16 exerce, en lieu et place des adhérents qui lui en font la demande, la compétence en matière d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l'article L. 2224-37 du CGCT, à savoir :- la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien, l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.

Le SDEG 16 peut exercer cette compétence, dans les mêmes conditions, dans l'hypothèse de véhicules à hydrogène rechargeables.

Cette compétence transférée fait l’objet d'une convention définissant, notamment, les conditions d'intervention du SDEG 16, dont les conditions financières (annexe 2). En cas de modification non substantielle des conditions initialement fixées dans ladite convention (changement du taux de financement du SDEG 16, actualisation des contributions communales, modification des puissances des sources ..), la délibération du Comité Syndical induisant la modification faisant foi, il n'est pas nécessaire que les collectivités territoriales et établissements publics adhérents en délibèrent et qu’une autre convention soit signée.

En cas de modification substantielle des conditions initialement fixées dans ladite convention (changement des prestations ..), les collectivités territoriales et établissements publics adhérents devront délibérer sur la modification adoptée par le Comité Syndical et un avenant à la convention initiale devra être signé. »

> APPROUVE que le SDEG 16 exerce, au lieu et place de ses membres ayant transféré, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

“ Maîtrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

“ Maintenance des infrastructures de charge,

“ Passation de tous contrats y afférents (développement, renouvellement, maintenance .….).

> APPROUVE la convention de transfert jointe.

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention de transfert.

> DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU (SMAPE) POUR LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DU PLAN D’EAU DE LA GRAND PRAIRIE A SAINT-YRIEIX

Délibération n°2024-05-02 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCE :

- Demande du S.M.A.P.E. en date du 17/04/2024.

Suite à la demande évoquée ci-dessus, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau (SMAPE), laquelle précise les conditions pour la surveillance de la baignade du Plan d'Eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix et le rôle de chacune des parties.

ll est rappelé que Monsieur le Maire est titulaire du pouvoir de police et qu'à ce titre, il prend un arrêté annuel règlementant la surveillance de la baignade sur le site du plan d'eau.

Dans ce cadre, le SMAPE a en charge la surveillance de la baignade et la convention jointe organise les conditions matérielles de cette surveillance.

La convention serait conclue pour une période de 5 années pour une fin de terme fixée au 31 octobre 2029.Débat :

M. le Maire explique : « Peut-être une précision que je n'ai pas donnée. Pour avoir fait un point la semaine dernière, vous savez qu'il y a des difficultés à recruter des surveillants de baignade, qu'ils soient titulaires du BNS ou pas. Aujourd’hui, Nautilis a bouclé son programme de recrutement estival, que ce soit pour Nautilis, le plan d’eau ou les baignades de Marsac et de Vindelle. Une petite précision, lors des deux mois d'été, donc juillet et août sur le site de la baignade, il y aura comme à Nautilis, et comme il y avait l'été précédent, sur Marsac et Vindelle, un agent de sécurité de GrandAngoulême. Cet agent, financé par GrandAngoulême facilitera le travail des jeunes surveillants de baignade, qui parfois, ne sont pas très armés quand cela dépasse le rôle purement strict de la baignade et qu'il faut interdire certaines choses sur la plage. Il y aura une personne qui sera là, les week-ends et un autre jour de manière aléatoire. Ce ne sera pas tous les jours de la semaine, mais suivant la météo ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande : « Est-ce qu'il y aura les structures gonflables ? ».

M. le Maire répond : « Oui, l’'Aquajump est là tout le temps, mais eux, ils sont en autonomie. Je rappelle que l’Aquajump l'an dernier a doublé sur la même emprise le nombre de structures gonflables. Leur petit point de tension, c'est plutôt en fin de soirée. Il y a toujours en permanence, quelqu'un qui dort sur place et ils ont un système de caméra thermique ».

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : . . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUE par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau (SMAPE), laquelle précise les conditions pour la surveillance de la baignade du Plan d'Eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix et le rôle

de chacune des parties.

4 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU (SMAPE) ET L'ASSOCIATION J.S. ANGOULEME TRIATHLON DUATHLON AU SEIN DE LA ZONE DE BAIGNADE RESERVEE DU PLAN D'EAU DE LA GRAND PRAIRIE A SAINT-YRIEIX

Délibération n°2024-05-03 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCE :

- Demande du S.M.A.P.E. en date du 23/04/2024.

Suite à la demande évoquée ci-dessus, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau (SMAPE) et l'association J.S. Angoulême Triathlon Duathlon, laquelle précise les conditions pour la mise à disposition d’une partie du plan d'eau et la surveillance des activités nautiques de l'association au sein de la zone de baignade réservée du plan d'eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix et le rôle de chacune des parties.Débat :

M. le Maire explique : « Ce n’est pas la zone de baignade proprement dite, mais de l’autre côté vers la déviation. Chaque fois qu’il y a des activités nautiques d'organisées, notamment ces structures comme le triathlon, ils viennent s'entrainer, et ont toujours un BNS qui est là en permanence car ils sont dans l'obligation d'assurer la surveillance de la baignade de leur activité ».

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eau (SMAPE) et l'association J.S. Angoulême Triathlon Duathlon, laquelle précise les conditions pour la mise à disposition d'une partie du plan d'eau et la surveillance des activités nautiques de l'association au sein de la zone de baignade réservée du plan d’eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix et le rôle de chacune des parties.

5 —- DEMANDE DE GARANTIE D’'EMPRUNT AU BENEFICE DE NOALIS.

Délibération n°2024-05-04 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

REFERENCES :

- Articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Article 2298 du Code Civil.

Le présent contrat de prêt est destiné au financement de l'opération Croix Maillot Yellome, parc social public, pour la réhabilitation de 12 logements situés Allée de la Croix Maillot à Saint-Yrieix.

Une demande de prêt a donc été déposée par Noalis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui l’a acceptée.

Le prêt s'élève à 190 531 €

réparti en 2 lignes de prêt :

- 1 PAM Eco-prêt.

- 1 PAM.

Vous trouverez ci-joints une copie du contrat de prêt n°159044 ainsi que le plan de financement détaillé.

Noalis sollicite le Conseil Municipal afin que la commune garantisse le prêt à hauteur de 50 % aux charges et conditions figurant au contrat.La garantie de la collectivité est donc accordée à hauteur de 95 265,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Pour mémoire, la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de garantie d'emprunt.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O0 voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> DECIDE que la commune garantit le prêt à hauteur de 50 % aux charges et conditions figurant au contrat aux conditions suivantes :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 190 531,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°159044 constitué de 2 Lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 95 265,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Atticle 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes inhérents à cette garantie d'emprunt.

6 — AUTORISATION DE PROGRAMME N°1/2024 — « AMENAGEMENT DE LA RUE DE BELLEVUE ».

Délibération n°2024-05-05 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Article L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2311-3 dispose que « Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »

Le programme de l'aménagement de la rue de Bellevue a fait l'objet d’une inscription budgétaire pour 2024 de 150 000 € venant s’ajouter à 23 900 € de frais de maitrise d'œuvre au titre des restes à réaliser soit un programme s'établissant à 173 900 €.

L’avant-projet définitif pour cet aménagement présenté lors de la commission des travaux du 7 mai s'élève, hors maitrise d'œuvre, à 371 925 € H.T. soit 446 310 € T.T.C.

La mise en œuvre de cet aménagement peut s’envisager en trois phases et il est proposé pour 2024 de réaliser la première de ces trois phases. Le montant prévisionnel de cette première phase est estimé à 158 616 € T.T.C.

Afin de pouvoir consulter les entreprises sur la totalité du projet et de pouvoir réaliser la première phase du projet en 2024, il est proposé d'ouvrir une autorisation de programme sur l'aménagement de la route de Bellevue.

La répartition des crédits de paiement pourrait être la suivante :

Numéro de Intitulé de Montant de | Crédit de Crédit de Crédit de AP l’opération l’AP paiement paiement paiement 2024 2025 2026

1/2024 Aménagement

de la rue de | 503 900 € 193 900 € 145 000 € 165 000 € Bellevue

Il est donc proposé au Conseil Municipal :- D'approuver le principe de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement.

- D'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.

Débat :

M. le Maire prend la parole: « Vous connaissez le projet de l'aménagement de la rue de Bellevue par cœur. On avait voté lors de cet exercice budgétaire, le raccordement de la dernière partie de la rue Jean Monnet jusqu’à la rue de Bellevue.

Il y a une deuxième phase qui est le traitement de l'intersection entre la rue de Bellevue et la rue Jean Monnet et parallèlement dans l'étude, il y a toujours le cheminement doux qui pourrait amener jusqu’au rond-point du plan d’eau pour permettre à l'ensemble des arédiens et arédiennes d'y aller dans un espace protégé. Comme vous l'avez remarqué, il n’y a ni trottoir, ni passage. Après réflexion et cela a été validé en commission des travaux, il a été convenu qu'il y ait trois phases. On a les financements, inscrit au budget pour la première phase et il est apparu plus souhaitable qu'on puisse consulter sur l'ensemble de l'opération et pour ce faire, on va créer l’AP/CP dans la délibération suivante de façon à consulter sur l'ensemble des trois phases, la même entreprise, avec une phase obligatoire qu'on va financer cette année et deux optionnelles qu'on peut financer soit en 2025 et 2026, soit peut être le tout en 2025.

Le devis mis à jour est de 158 000 €. On avait également des restes à réaliser de 23 900 € sur les études de l'ensemble du projet qui couvrent l'ensemble de la rue de Bellevue. Donc aujourd'hui, il y a la décision modificative de 20 000 € et la création de l’'AP/CP sur 2024-2025 et 2026, sachant que les deux tranches hors 2024, sont optionnelles et quand le marché sera lancé, cela sera bien signifié. L’échéancier sur cet AP/CP est de 145 000 € pour le traitement de l'intersection et 165 000 € c’est la création d'une voie douce qui descend jusqu'au rond- point du plan d'eau.

Il y aura encore un sujet à trancher sur cette voie douce, est-ce qu'on l'éclaire ou pas ? Pour en avoir discuté, ce qui se fait beaucoup, c'est l'éclairage avec des candélabres solaires, c'est juste pour créer une zone de lumière, le but ce n’est pas d’avoir des candélabres qui vont éclairer la route, c'est de faire la sécurisation du cheminement doux ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « Merci beaucoup. On en avait déjà débattu puisqu'il y a deux, trois ans à peu près et à l'époque, on parlait de 573 000 € de montant global. Je crois qu'on avait alors dit que les 573 000 € étaient déjà un montant assez excessif, assez important, je crois que c’est ce qui était ressorti au moment du compte-rendu des différentes commissions qui avait été présenté pour le budget 2024.

Donc la première phase sur les crédits de paiement de 2024 : 193 900 €, elle consiste, tu nous a dit :

- les 145 000 €, c’est l'intersection,

- les 165 000 € c'est les voies douces que l’on mettra en œuvre. Les 193 900 £ils concernent concrètement quoi ? »

M. le Maire explique : « Ils concernent concrètement :

- 158 000 € du raccordement de la rue Jean Monnet à la rue Gilbert Bécaud, qui n'est pas sécurisée, qui n’a pas de trottoir, où il n'y a rien ;

- 23 900 € de maîtrise d'ouvrage qui ont été engagés sur l'ensemble de cette réflexion qui étaient des restes à réaliser pour 2024 et ;

- 20 000 € que l'on a rajouté ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande : « Donc pour être claire, l'intersection c'est un rond- point que l'on veut faire ? ».

M. le Maire répond : « Non, ce n’est pas un rond-point. Lors d’une réunion des travaux, on avait supprimé l'idée du rond-point puisqu'on était à plus de 600 000 € H.T., sans les déplacements de réseaux ».Benoît MIÈGE-DECLERCQ : « C'était 573 000 € et on parlait du rond-point ».

M. le Maire répond : « oui ; 600 000 € en gros ».

Benoît MIÈGE-DECLERCA : « Donc là, on ne fait plus de rond-point ? ».

M. le Maire répond : « Non, parce que le principe du rond-point, effectivement, il y avait ces travaux-là et il fallait acheter du terrain à Logélia et à la DIRA et pour qu'il soit efficace, il ne fallait pas le mettre dans l’axe de la route. Il fallait le déporter de ce côté-là et tout ça c'était sans lies changements de réseaux (eau, assainissement) et le déplacement de tous les candélabres. On était à 100 000 € de plus, voilà pourquoi l’idée du rond-point a été abandonnée ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ prend la parole: « Sur l’idée de l'aménagement, alors on est d'accord, l'objectif c'est la sécurisation en haut de la rue de Bellevue, c'est ce que l'on nous avait dit. Effectivement à l’époque, on était dubitatif sur l'aspect rond-point. On ne voyait pas en quoi cela sécurisait l’effet de mettre un rond-point. En tous les cas, que ça sécurisait le fait de mettre un rond-point surtout en haut de la rue de Bellevue. Donc on est ravi que l’on puisse revenir sur ce point. Pour nous, ce qui importait, était les sécurités sur l’ensemble de la rue Jean Monnet. On avait effectivement évoqué le fait que l’aspect chaucidou était un concept qui marche peut-être dans certaines régions de France, mais en tous les cas, on ne voit pas tellement l'aspect sécuritaire surtout en ligne droite, ce qui est le cas de la rue Jean Monnet. On aurait aimé qu'il y ait peut-être un peu plus, on entend qu'on puisse sécuriser la fin de la rue Jean Monnet mais qu'on consacre un peu plus d'investissement à la sécurisation compiète de la rue Jean Monnet puisqu'on est au cœur d’un lotissement et on sait qu'il y a quand même pas mal de circulation, voir des excès de vitesse. Ce serait peut-être pas mal de mettre un radar fictif pour voir les pointes de vitesse comme il a pu y avoir route de Bellevue. On aurait aimé qu'il y ait un peu plus d'investissement sur cette partie-là.

Concernant la voie douce, on entend que c’est très bien de faire une voie douce sur la rue de Bellevue, après la question se pose du raccordement. Est-ce que l’on fait le tour du rond- point ? Est-ce que lon s’arrête en bas du rond-point ? ».

M. le Maire répond : « Quand on arrive au niveau du rond-point, il y a le passage piéton et de l’autre côté, il y a une barrière en bois, c'est donc sécurisé. Toute la partie au niveau de la déviation on peut y aller de manière sécurisé jusqu'à cette entrée-là du plan d'eau. Il n’y a pas de souci ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ : « Nous on est d'accord sur le fait de réaménager, en revanche, on aurait aimé qu'il y ait un peu plus d'investissement sur la partie de la rue Jean Monnet parce que le fait d'améliorer le haut de la rue de Bellevue, va générer peut-être un peu plus de circulation et donc sécuriser davantage cette rue Jean Monnet qui est en ligne droite, qui va être un axe traversant du lotissement. C'est le point de vue que l’on avait déjà évoqué lorsque le dossier avait été présenté il y a deux ans. On entend les améliorations qui ont pu être faites, mais un petit coup supplémentaire sur cette partie de la rue Jean Monnet aurait été bien ».

M. le Maire intervient : « Je vais être très claire, la dernière partie de la rue Jean Monnet, est dans un état déplorable. On est bien obligé d'intervenir car il y a la construction « Les Grillauds » derrière. Après effectivement, comme toujours et comme pour tout, on reste ouvert sur des aménagements futurs, surtout sur la partie qui jouxte cette partie-là parce qu'après il y a un virage, donc c’est déjà plus compliqué. Mais sur la partie en ligne droite, effectivement on peut réfléchir à des aménagements destinés à casser la vitesse, un peu comme on l’a fait avec un «à loi/ à moi» rue des Mesniers à titre expérimental. C'est peut -être pas toujours des gros investissements et cela ne fonctionne pas toujours mais, là, j'ai plutôt l'impression que cela fonctionne. Aujourd'hui on arrive à quelque chose de satisfaisant ».

Aurélie RUIS prend la parole : « Pour le «à foi/ à moi» sur la rue des Mesniers, effectivement pour l'instant cela fonctionne. Juste un petit bémol, attendons de voir la circulation en cette période estivale ».

M. le Maire répond : « D'où le côté expérimental. Aujourd'hui cela fonctionne, mais à voir avec 10 000 personnes/jour le week-end au plan d’eau... Attendons la fin de l'été et on verra. ».Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix « pour » et 6 « abstentions »:

Votes « pour » : . |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUEË, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA et Hélène DE FUISSEAUX par procuration.

« Abstentions »: R

Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> APPROUVE le principe de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement suivants :

Numéro de Intitulé de Montant de | Crédit de Crédit de Crédit de l'AP l'opération l’AP paiement paiement paiement 2024 2025 2026

17/2024 Aménagement

de la rue de | 503 900 € 193 900 € 145 000 € 165 000 € Bellevue

> AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.

7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 CONCERNANT LES DEPENSES DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT.

Délibération n°2024-05-06 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

Le programme de l'aménagement de la rue de Bellevue a fait l'objet d’une inscription budgétaire pour 2024 de 150 000 € venant s'ajouter à 23 900 € de frais de maitrise d'œuvre au titre des restes à réaliser soit un programme s’établissant à 173 900 €.

L’avant-projet définitif pour cet aménagement présenté lors de la commission des travaux du 7 mai s'élève, hors maitrise d'œuvre, à 371 925 € H.T. soit 446 310 € T.T.C.

La mise en œuvre de cet aménagement peut s’envisager en trois phases et il est proposé pour 2024 de réaliser la première de ces trois phases. Le montant prévisionnel de cette première phase est estimé à 158 616 € T.T.C.

Afin de pouvoir consulter les entreprises sur la totalité du projet et de pouvoir réaliser la première phase du projet en 2024, il est proposé d'ouvrir une autorisation de programme sur l'aménagement de la route de Bellevue.

Pour ce faire, il est nécessaire d'adopter la décision modificative suivante :Imputation Intitulé Diminution des Augmentation crédits des crédits

2151-845-P502-502 Aménagement de la - 173 900

_ . rue de Bellevue

2111-845-P289-289 Acquisitions de - 20 000

terrains

2151-845-P563-563-202401 | AP/CP + 193 900 « Aménagement de

la rue de Bellevue »

afin de provisionner les crédits de paiement 2024 de l'autorisation de programme « Aménagement de la rue de Bellevue »

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Par conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix « pour » et 6 « abstentions » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA et Hélène DE FUISSEAUX par procuration.

« Abstentions » : | Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈEGE- DECLERCAQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> ADOPTE la décision modificative suivante :

Imputation Intitulé Diminution des Augmentation

« Aménagement de

la rue de Bellevue »

crédits des crédits

2151-845-P502-502 Aménagement de la _ 173 900

rue de Bellevue

2111-845-P289-289 Acquisitions de

terrains - 20 000

2151-845-P563-563-202401 | AP/CP + 193 900

afin de provisionner les crédits de paiement 2024 de l'autorisation de programme « Aménagement de la rue de Bellevue »

8 — ADMISSION EN NON VALEUR.

Délibération n°2024-05-07 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Article R 2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Demandes d'admission en non-valeur.L'admission en non valeur est demandée par le comptable du trésor public lorsqu'il ne peut recouvrer les titres émis, les créances étant irrécouvrables.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'admission en non valeur de plusieurs titres de recettes concernant des factures relatives au Service Vie Educative Territoriale pour un montant de 274,70 €.

Monsieur le Maire propose de procéder à l'annulation de ces titres et d'admettre en non valeur au compte 6542 la somme de 274,70 €.

Débat :

M. le Maire précise: « Cette somme n'est pas énorme, on en a fait de beaucoup plus importantes. Donc aujourd’hui, peut-être en retour aussi, cela veut aussi dire que la tarification sociale, telle qu’elle a été mise en œuvre, porte ses fruits. Et effectivement, de nombreuses familles sont peut-être moins en difficultés avec cette tarification ».

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUË, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> ACCEPTE de procéder à l'annulation de ces titres.

> DECIDE d'admettre en non valeur au compte 6542 la somme de 274,70 €.

9 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS À COMPTER DU 1Ff JUILLET 2024.

Délibération n°2024-05-08 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Code Général des Collectivités Territoriales.

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Suite au départ à la retraite d’un agent de la Direction du Cadre de Vie au 1° juillet 2024, qui ne sera pas remplacé, une réorganisation a été décidée et des mouvements de personnel sont intervenus en interne, avec l'accord des agents concernés.

Dans ce cadre, un poste de chef d'équipe Voirie, au sein du service Domaine Public, a été créé et une procédure de recrutement enclenchée.

Aussi, afin de recruter la personne sélectionnée, il est proposé la création d’un poste d'adjoint technique à compter du 1° juillet 2024 :Grade Au 01.07.2024

Adjoint technique - Temps complet Création

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Aussi, afin de recruter la personne sélectionnée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : | . Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT par procuration, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈEGE- DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.

> ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1°! juillet 2024 :

Grade Au 01.07.2024

Adjoint technique - Temps complet CréationINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

QUESTION D’AURELIE RUIS AU SUJET DES TRAVAUX AU CLUB-HOUSE DU TENNIS.

Aurélie RUIS prend la parole : « La question concerne le club-house du tennis. Pour rappel, il y a eu l’inauguration, il y a une quinzaine de jour de la mise en conformité du club-house. Pour mémoire, le coût était de 130 000 €. Je suis allée à l'inauguration et j'ai pu me rendre compte de ce qui avait été fait. Donc, entre autre, il y a eu l'installation de deux places de parking pour les personnes handicapées. On a eu un nouveau bureau, des accès pour les douches et les WC, notamment en terme d'espace et des installations de structures. Il y a eu d’autres choses mais je n’ai pas de liste détaillée. Simplement, j'ai été déçue en fait. J'ai été très déçue par rapport au coût investi et au résultat obtenu. Les places de parking, elles sont je pense impraticables pour les personnes en fauteuil roulant. Les graviers sont glissants, il n'y a pas de stabilisation. Pour les accès des douches, il y a juste eu une paroi d’installée, il n’y a pas eu de changement de sol, de WC etc.

Ma réflexion a été : est-ce que 130 000 € qui est quand même le coût d'une maison que l’on peut construire à Saint-Yrieix, une belle maison ! À 130 000 € on peut avoir une maison plutôt de bonne qualité... ».

M. le Maire intervient : « j'entends là où tu veux en arriver mais cela s'appelle des marchés publics ».

Aurélie RUIS : « je termine juste. Ma question a été, l'investissement a été important pour un résultat pour ma part décevant et surtout en fait, on a procédé à cette mise en conformité notamment pour les personnes à mobilité réduite. Simplement, il faut aussi se rendre compte qu'il y a une mise en conformité qui est nécessaire sur le court de tennis. Il y a un vrai problème à la fois sur les courts, sur les sols parce qu'il y a des soucis d'infiltration d’eau. Il y a une vraie problématique sur le sol mais il y a une problématique également liée à l'éclairage. Il y a beaucoup de licenciés qui se plaignent. L'éclairage fonctionne mal. Il y a énormément de souci en soirée notamment. Donc, c'est un point de vu global en fait sur une mise en conformité. Je sais que tu vas me répondre qu'il s'agit de marchés publics.

Moi, je suis toujours assez effarée du montant qu'on peut investir par rapport au résultat et il y a toujours cette proportion de la maîtrise d'œuvre que je trouve très conséquente. Je pense encore une fois, il y a une action globale qui est nécessaire ».

M. le Maire répond : « il y a deux choses dans ta question. J'ai un peu ouvert le sujet sur les marchés publics. On peut prendre des exemples : soit on le fait en régie, c'est pour cela qu'on essaye de faire certains chantiers un peu importants pour notre service bâtiment, soit effectivement c'est la règle du jeu. Honnêtement, je ne connais pas une collectivité qui s'en sorte dans ce cadre-là. Donc oui, je suis d’accord mais moi, il y a des choses qui me sont apparus depuis qu'on est dans ce mandat beaucoup plus importantes et beaucoup plus grotesques : une maison de 250 m? à 850 000 € .… voilà ! Ça c’est le principe des marchés publics.

Sur la deuxième partie, sur ce que tu évoques avec les infiltrations, se sont d’autres travaux. Sur les mises aux normes, on a fait il y a deux ans, l'ascenseur au gymnase. Effectivement, peut-être que jamais personne n’a pris l'ascenseur mais là-dessus, je ne veux pas discuter du principe. Effectivement peut-être qu'il n'y a pas un licencié du club qui va aller prendre une douche dans les locaux PMR...

Je rappelle que les Ad’AP, Agendas d’Accessibilité Programmée pour les personnes à mobilité réduite ont été créés en 1995. Je pense que nous, dans notre commune, on doit arriver au bout du bout, on a à peu près tout aux normes PMR. Mais il reste toujours 70 % des bâtiments publics en France qui ne le sont pas. (Exemple de GrandAngoulême où il y a des locaux qui sont inaccessibles...). Effectivement là-dessus, je n’ai pas trop envie de discuter ».Séverine CHEMINADE intervient : « Aurélie, je voudrais juste préciser qu'avant il y avait quatre douches qui faisaient 80 x 80, maintenant il n'y en a plus que deux qui ont été entièrement refaites, carrelées en douches à l'italienne, ce n’est pas une simple paroi ! ».

Aurélie RUIS : « oui, j'ai tout vu, je les aie utilisés avant aussi, donc j'ai vu la différence mais je maintiens que 130 000 € c'est énorme ! ».

M. le Maire prend la parole: «Je reviens sur un aspect qui sont les places PMR. Malheureusement aujourd’hui, on ne peut plus mettre des parkings en enrobé ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ répond : « Alors Jean-Jacques sur ce point-là, je suis d'accord avec toi. On ne peut plus mettre de parking en enrobé, mais de là à faire des parkings où sincèrement c’est impraticable ! Je mets au défi quelqu'un qui est en fauteuil roulant de pouvoir faire 50 cm. Parce que très clairement, on ne peut pas avancer. Le club n'a pas reçu de personne en fauteuil roulant ».

M. le Maire intervient : « Ce n'est pas le problème ».

Benoît MIÈGE-DECLERCQ : « Comme tu l'as dit, ce n’est pas le sujet. Le principe aujourd’hui, très clairement il y a deux places effectivement qui sont devant le club-house mais en fait, il y a du gravillon qui est assez épais et on ne peut vraiment pas se déplacer, on s'y enfonce.

Ça pose le deuxième point, ce que tu disais, et ce qu'Aurélie évoquait. On entend bien qu'on est dans le cadre de marchés publics, mais la remarque qu'Aurélie a mené, était de dire qu'il y a aussi un suivi. On entend bien qu'on ne va pas le faire en régie mais il y a un suivi peut- être un peu plus serré des travaux, parce que, quand on aperçoit les deux places de parking handicapé, c'est la première chose qui saute aux yeux. Après, il y a le problème de la prise de téléphone qui est restée au même endroit alors que la secrétaire a un nouveau bureau et elle n'a pas accès au téléphone, voilà ! Ce sont des petits trucs comme ça. Juste pour terminer, ce que disait Aurélie, pour le prix global, c'est peut-être ces petits détails qui font que si on avait eu un suivi, peut-être que. ».

M. le Maire prend la parole : « La chose que je retiens en priorité, ce sera bien évidemment le côté PMR puisque j'y tiens tout particulièrement et on va remédier à la difficulté de la mobilité en fauteuil sur ce sol. Il y a des cadres qui se mettent en plastique par exemple qui peuvent faire une assise sans imperméabilisé ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient : « Mais on était persuadé qu'ils allaient faire ça ».

M. le Maire : « Non, ce n'était pas dans l'étude et pour le coup comme vous avez un architecte qui travaille dessus, effectivement c'est validé PMR ».

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ : « Si un bureau d'étude valide ça ! Je vous invite à aller voir, vous vous enfoncez dans le gravillon, je ne sais pas comment on fait pour se déplacer ».

M. le Maire donne la parole à Thibaut SIMONIN.

Thibaut SIMONIN prend la parole : « Oui parce qu'effectivement, tu as beaucoup évoqué le prix et ce que cela représentait. Séverine a précisé sur les douches. Je veux quand même préciser qu'il y a eu la création de m? supplémentaires, qu'il y a eu le remplacement de l'ensemble des huisseries par des huisseries en aluminium, qu'il y a eu la création d'une rampe d'accès PMR, qu'il y a eu l'installation d'une nouvelle borne d'accueil de bar. Justement mais comme tu as beaucoup insisté sur le fait que ça coûtait cher pour pas grand-chose, je précise quand même que dans le pas grand-chose, il y a quand même un certain nombre de chose. Tout le monde connait le prix d'une menuiserie en aluminium aujourd'hui, tout le monde connait peut-être pas mais le fait de construire une rampe d'accès PMR, ça pour le coup personne ne le fait chez soi, donc c'est difficile de comparer avec un prix que l'on pourrait avoir en tant que grand public. Mais ce sont des choses qui coutent relativement cher aussi, lesgrandes bornes, type bar.…..Il y a eu beaucoup d'aménagement qui ont été réalisés même si effectivement le fait de devoir faire face à un fonctionnement de collectivité publique, cela engendre des surcoûts. Néanmoins, c'était pour compléter le propos de Séverine sur la simple cloison douche... même si c'est sans doute plus cher que ce que l’on aurait eu en tant que particulier ».

Aurélie RUIS : « Je comprends, c'est juste l'écart entre le coût et le résultat que je voulais mettre en valeur ».

Fin de séance à 19 H 15.

Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024, approuvé à l'unanimité, lors du Conseil Municipal

du 25 juin 2024.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Aurélie SESENA.

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