Procès Verbal - 17 05 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2023

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Procès Verbal - 17 05 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2023 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 05 2023 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, _ — a ——— ms

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2023

LE DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-TROIS à 18 h 30, le Conseil Municipal,

dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2023.

Date d'affichage : 12 avril 2023.

Date d'envoi de la convocation : 12 avril 2023.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel

VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS,

Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Céline LE

GOUÉ, Delphine LASCAUD, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier

DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.

Absents avec procuration :

Séverine CHEMINADE avec procuration à Céline LE GOUÉ

Saliha GHARBI avec procuration à Michel VILLESANGE

Jean-Louis FREDON avec procuration à Patrick ROUX

Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ

Aurélie RUIS avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ

Absents :

Stéphanie DOLIMONT, Frédéric RÉAUD et Martial BOUISSOU.

Dominique BRUN a été nommé secrétaire de séance.Délibéré :

En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre »:

Votes « pour »

Joanseeatent FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE par procuration, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON par procuration, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> APPROUVE la constitution d'une servitude au profit de la société ENEDIS pour l'implantation d’un support électrique sur la parcelle cadastrée section AN n°63, dans les conditions de la convention présentée en annexe.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes, ainsi que tout acte ou document s’y rapportant.

3 —- DENOMINATION DE VOIES AYANT VOCATION A RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC — RUE JEAN MONNET

Délibération n°2023-04-02 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

Dans le cadre de la réalisation du permis d'aménager n°1635818 C0004, par le bailleur social Logélia,45 logements locatifs sociaux (LLS) ont été construits.

Dans le cadre de ces travaux, la rue Jean Monnet constitue une des voies de desserte aux bâtiments collectifs avec la rue Simone Veil et l’allée de la Grosse Pierre.

Les adresses des 45 logements locatifs sociaux ont été déterminées sur ces trois voies en fonction des points d'accès aux bâtiments collectifs et aux pavillons (ci-joint plan global).

Compte tenu des premiers adressages sur la rue Jean Monnet, il convient de procéder à la création de cette voie afin qu'elle puisse, a postériori, être intégrée dans le domaine public non cadastré (DNC).

Cette voie Jean Monnet apparaît depuis longtemps sur le plan communal, mais n'avait jamais été créée officiellement.

Son assise est constituée de quatre parcelles :

e Section AW n°370 et Section AW n°260 appartenant à la commune.

+ Section BD n°234 et section BD n°236 appartenant à Logélia dont la commune devra en faire l'acquisition afin de les intégrer dans le domaine public non cadastré.

Dans cette optique, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'accepter la création de la rue Jean Monnet.

Débat:

Pas de commentaire.Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE par procuration, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON par procuration, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE la cession de la parcelle communale cadastrée section AN n°152 appartenant au domaine privé de la commune, pour une surface de 43 ca à M. Michel TAMISIER

> FIXE le prix de vente à 1 190 € à charge de M. Michel TAMISIER.

> DECIDE de passer l’acte notarié de vente à la charge de la commune auprès de Maître Morgane ROY-ROSEMBLY.

5 — ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE DEUX PARCELLES RUE DE CHAUSSE- LOUP

Délibération n°2023-04-04 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

Dans le cadre de la vente de la maison d'habitation de M. Daniel SAUGNIER sis au 2, rue Chausse-Loup, Mme Marie-Aude PASQUET, notaire chargée de la vente a saisi la commune en vue de régulariser les emprises foncières des accès aux parcelles de M. SAUGNIER et de celui de M. et Mme BAUDOIN sis au 4, rue de Chausse-Loup. Celles-ci étant intégrées à l'emprise de la voie (cf vue SIG).

Dans cette optique, M. SAUGNIER a mandaté M. LEGER, Géomètre expert, en vue de procéder au bornage de ces parcelles (document d'arpentage du 20/09/2022) et à l'actualisation d'un plan de bornage de division.

Afin de régulariser l'emprise de la rue de Chausse-Loup, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'accepter l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BT n°556 de 24 m? appartenant à M. et Mme BAUDOIN dans le domaine privé communal.

- D'accepter l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BT n°552 de 7 m? appartenant à M. Daniel SAUGNIER dans le domaine privé communal.

- De confier à cette fin la rédaction des actes notariés à Maître Marie-Aude PASQUET, ces actes étant à la charge de M. Daniel SAUGNIER.- D'autre part, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes concernées en appliquant cette base forfaitaire pour chaque enfant inscrit dans les écoles publiques de la commune.

Après vérification des enfants domiciliés hors commune scolarisés à Saint-Yrieix pour lesquels il y a eu un accord de dérogation, 4 conventions devront être passées avec les communes suivantes :

e Fléac 2 enfants

e Gond Pontouvre 1 enfant.

e Angoulême 3 enfants

e Boisne La Tude 1 enfant.

concernant un total de 7 enfants.

Débat:

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : ,

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE par procuration, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON par procuration, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> DECIDE de procéder à la revalorisation de ce forfait pour l’année scolaire 2022/2023 sur la base du forfait de l’année dernière comme suit :

454,40 € x 112,76 = 480,52 €, soit 48,05 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.

106,63

soit une augmentation de 5,7 %

(Forfait de l’année 2021/2022 : 454,40 €)

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes concernées en appliquant cette base forfaitaire pour chaque enfant inscrit dans les écoles publiques de la commune.

Après vérification des enfants domiciliés hors commune scolarisés à Saint-Yrieix pour lesquels il y a eu un accord de dérogation, 4 conventions devront être passées avec les communes suivantes :

e Fléac 2 enfants

e Gond Pontouvre 1 enfant.

e Angoulême 3 enfants

e Boisne La Tude 1 enfant.

concernant un total de 7 enfants.Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour »

Jean- “Jacques ! FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE par procuration, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON par procuration, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du 1° mai 2023 :

Suppression Création

Grade (Ancienne quotité de (Nouvelle quotité de

temps de travail) temps de travail)

Adjoint d'animation 32/35èmes 33/35èmes

Adjoint d'animation 31/35èmes 32/35èmes

Adjoint d'animation 32/3526 33/35°meS

Adjoint d'animation 27/35èmes 28/35èmes

Adjoint d'animation 29/35ènes 30/35°mes Adjoint d'animation 25/35°m6S 29/35°mes Adjoint d'animation 33/35°res 35/35èmes

Adjoint technique 26/35°mes 27/35°mes Adjoint technique 22/35°mes 23/35°meS Adjoint technique principal 2° classe 28,5/35èmes 31/35èmes Adjoint technique principal 2° classe 32/35èmes 33/35èmes Adjoint technique principal 2° classe 32,5/35°7eS 35/35°mesBenoît MIÈGE-DECLERCQ intervient: «il y a des commerces de proximité concernés ».

M. le Maire répond : « oui, il y a des commerces de proximité comme la boulangerie qui est beaucoup axée sur le passage et pour laquelle il y aura effectivement un impact. J'ai reçu la boulangère est on a échangé sur ce sujet. Je n’ai pas eu de retour de sa part depuis mais je sais qu'il y a des dispositifs aussi avec la Chambre des Métiers sur des périodes comme cela, temporaire, et je lui ai donné cette information ».

INTERVENTION DE ROMAIN BLANCHET AU SUJET DE LA TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CE SOIR

Romain BLANCHET prend la parole : « j'ai une remarque, le conseil a été express, je me demandais si dans des cas comme celui-ci, surtout pendant les vacances scolaires, nous étions obligé de nous réunir pour un ordre du jour qui est très très léger. Cela monopolise une soirée, des agents, on aurait pu le voir le mois prochain ».

M. le Maire répond : « on y a pensé mais il y avait un ou deux points sur lequel on devait acter ce soir notamment au niveau des ressources humaines, et de l'urbanisme ».

Fin de séance à 18 h 50.

Procès-verbal de la séance du 18 avril 2023, approuvé à l'unanimité, lors du Conseil Municipal du 16 mai 2023.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Dominique BRUN.