Compte-Rendu - CR 26.04.2021

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Compte-Rendu - CR 26.04.2021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, ,Département du Rhône

Mairie de RIVOLET

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69640

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2021

à 20h30

Présents : Gilles AUTHIER, Béatrice BOUGAIN, Julien FELLOT, Catherine BARRIERE, Françoise BRANCIARD, Catherine BUTET, Jean-Pierre GIRAUD, Karine BOUDOT, Marjorie GRIERE-FURTAK, Jean HEIM, David THOMASSET

Excusé : Sylviane AULAS (a donné pouvoir à Julien FELLOT)

Priscille DU MANOIR (a donné pouvoir à Jean-Pierre GIRAUD)

Charles-Alexandre ORTONNE (a donné pouvoir à Béatrice BOUGAIN)

Absent : Dominique BRESSOLLE

Secrétaire de séance : Julien FELLOT

Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

1. Délibération – Auberge de Rivolet – Gratuité du loyer commercial dans le cadre de la Covid 19

Monsieur le maire explique que l’auberge est fermée administrativement en raison de la crise sanitaire. Il propose la gratuité du loyer commercial pour les aubergistes pour les mois de mars et d’avril 2021 comme pour les mois précédents.

Par délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.2. Délibération – Fixation des taux d’imposition – année 2021

Monsieur le maire explique que le Conseil municipal a voté une augmentation de 1% en séance le 18 mars dernier pour les taux d’imposition de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti. Les taux délibérés sont donc les suivants :

• Taxe foncière bâtie (TFPB) : 16.85 % (16.68 + 1%)

• Taxe foncière non bâtie (TFPNB) : 23.62 % (23.39 + 1%)

Toutefois, cette délibération ne tient pas compte de la réforme de la fiscalité locale qui impose l’intégration du taux départemental de 11.03% pour le foncier bâti. Pour l’année 2021, le taux de la taxe foncière bâti de Rivolet doit être égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020.

Il est donc proposé de délibérer à nouveau pour prendre en compte les textes en vigueur et repartir du taux de référence N-1 soit 27.71% (16.68% + 11.03%).

Monsieur le maire propose, pour l’année 2021, de voter une augmentation de 1% pour les taux d’imposition de la TFPB et de la TFPNB, ce qui a conduit aux pourcentages suivants : • Taxe foncière bâtie (TFPB) : 27.99 %

• Taxe foncière non bâtie (TFPNB) : 23.62 %

Par délibération, le Conseil municipal approuve, avec 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, cette proposition.

3. Informations et questions diverses

3.1. Commission « Gestion du personnel » : Monsieur le maire propose de solliciter le Centre de Gestion pour la recherche d’un cantonnier en intérim, afin d’aider Monsieur Alain SANGOUARD sur la période estivale. Ce contrat en intérim permettrait à la commune de continuer ses recherches de recrutement pour ce poste.

3.2. Vaccination covid : Une réflexion est menée sur l’aide communale pouvant être apportée aux personnes de plus de 70 ans pour se faire vacciner. Mesdames Françoise BRANCIARD et Catherine BARRIERE se proposent de contacter directement ces personnes.

3.3. Commission « Bâtiments » :

- La salle des fêtes : le choix des prestataires pour la couverture et la pose des panneaux photovoltaïques est en cours de validation.

- L’auberge : les travaux de création d’un WC pour personnes à mobilité réduite sont terminés.

- L’église : le Conservatoire de Villefranche organise un concert le 22 juin. - L’école : la structure pour apporter de l’ombre au bac sable est terminée.

3.4. Commission « V oirie » : Monsieur Gilles AUTHIER a participé à une réunion pour finaliser les contrats de mutualisation avec les autres communes, afin de pouvoir choisir les entreprises pour les travaux de voirie. La consultation devrait avoir lieu en mai-juin.

3.5. Commission « Ecole » : Suite au vote en Conseil d’école des nouveaux rythmes scolaires (4,5 jours), des parents d’élèves (anciens délégués) se sont rendus en mairie pour faire part de leur mécontentement du résultat du vote.Récemment, un sondage a été envoyé aux parents d’élèves concernant les horaires de la garderie périscolaire pour la rentrée de septembre 2021. L’objectif est de pouvoir organiser ce temps périscolaire avec le personnel communal.

3.6. Commission « Environnement » : La plantation des fleurs dans les bacs du village avec les enfants de l’école aura lieu mercredi 19 mai. Un appel aux bénévoles sera fait. Un Géo-Evènement aura lieu le samedi 2 octobre 2021. Monsieur Christian BENOIT proposera une randonnée sur le thème de la géologie.

3.7. Commission « Communication » : Le Rivolien 2021 est tout juste imprimé. La commission remercie Madame Elodie PICARD pour sa collaboration et toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction des articles.

Une réflexion est en cours sur la distribution de la lettre verte. Elle pourrait se faire en alternance par les conseillers et par le cantonnier.

3.8. Démocratie participative : Le comité composé d’une douzaine de personnes s’est réuni 5 fois. Les membres ont commencé par se former et comprendre la démarche de la démocratie participative.

Ils réfléchissent actuellement aux différentes façons de solliciter les Rivoliens à 3 questions sur leur vision de la commune, actuelle et future.

3.9. C.C.A.S. : L’achat d’un ordinateur portable est à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30