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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B22 030
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B22 030)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
OUEST
dE AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 mai 2022
Le douze mai 2022 à 16H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH , Président.
Date d'envoi de la convocation : le 5 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL arrivé pour le vote du point n°6 (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER parti après le vote du point n°6 (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée pour le vote du point n°7 (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ère vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 3
Fabienne SALESSES Pouvoir à Eric BOUNON
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
e Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022 : à l'unanimité 8- Délibération/Bureau n°B22-030 : CADRE DE VIE: Appel à Projets « Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie/ Mise en place d’une opération de gestion collective de proximité des biodéchets »
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Vu la délibération n°2021-042 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 précisant les orientations de principe sur les évolutions du service déchets,
Considérant l'appel à projet Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie porté par l'ADEME et la Région,
Le service public de gestion et de prévention des déchets d'OAC fait face à des enjeux environnementaux et financiers qui l’obligent à se réinterroger sur son fonctionnement global (pré-collecte, collecte, mode de gestion et de financement du service, prévention et sensibilisation, organisation et bien-être au travail).
Le fil conducteur de cette démarche est la diminution indispensable du tonnage de
déchets traités pour maîtriser les coûts de transport et traitement. C'est ainsi que par
délibération en date du 16 septembre 2021, Ouest Aveyron Communauté a adopté
son nouveau schéma de collecte qui s’appuiera sur :
- l'optimisation de la collecte en s’orientant vers une collecte robotisée en points de
proximité ;
- la mise en place d’une tarification incitative et plus particulièrement, d’une redevance
(REOMI) ;
- le développement d’une stratégie de réduction à la source des biodéchets basée sur
le déploiement massif du compostage individuel, collectif (en pied d'immeuble et de
quartier) et partagé (en établissement) ainsi que la réduction de l'apport des déchets
verts en déchèterie.
Par ailleurs, la loi de Transition Énergétique Pour une Croissance Verte du 17 août
2015 fixe comme objectifs :
* de développer la valorisation matière et notamment organique
* de faire progresser le tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa
généralisation pour tous les producteurs de biodéchets d'ici 2024.
Le législateur a renforcé ce cadre national en inscrivant l'obligation, pour les
collectivités territoriales, de définir des solutions techniques de compostage de
proximité ou de collecte séparée de biodéchets et un rythme de déploiement adapté à
leur territoire.
Le Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets d'Occitanie, adopté le 14
novembre 2019 décline ces objectifs nationaux. Ainsi, il fixe une diminution de la part
des biodéchets dans les OMR de -50% d'ici 2025 par rapport à 2010 et -61% d'ici 2031.
En matière de réduction des biodéchets, Ouest Aveyron Communauté s'est fixée
comme objectif à 2026 : - 71 kg/habitant de déchets biodéchets, soit un potentiel de
1925 tonnes détournées par le compostage individuel et collectif.
Pour atteindre ces objectifs, la collectivité :
- mettra en place des actions de communication et de sensibilisation à la
pratique du compostage pour encourager les foyers et les établissements à se
lancer dans la démarche.
- répondra aux sollicitations des particuliers et des professionnels
(établissements, entreprises) et les accompagnera pour leur apporter une
solution de compostage adaptée.
- déploiera les moyens humains et techniques pour assurer une organisation
pérenne des projets.
Pour réaliser ces missions, Ouest Aveyron Communauté envisage le recrutement d'un
chargé de mission prévention des déchets qui intègrera la Direction cadre de vie dès
2022. Ce recrutement peut être subventionné à hauteur de 35 000 euros/an sur 3 ans.
Le chargé de mission s’appuiera sur les compétences d’une entreprise d'insertion
locale qui assurera des missions purement techniques de brassage, retournement et
collecte du compost notamment sur les sites de compostage collectif de quartier et de
bourg-centre et sur certains sites peu autonomes.
Ainsi, Ouest Aveyron Communauté souhaite candidater à l’Appel à Projets Généraliser
le tri à la source des biodéchets en Occitanie sur le volet « Mise en place d’une
opération de gestion collective de proximité des biodéchets » afin de solliciter une aide
de 311 405 €.
Ci-dessous, le budget prévisionnel et le plan de financement du projet : Nature des dépenses
individuels 210 000,00 €
collectifs 600 L 24 500,00 €
€ 66 000
14 000,00 €
Bio-seaux 12 600,00 €
Sous-total 1 327 1 €
Î
2 Chargés de mission compostage sur 3 ans 210 000,00 €
Sous-total 2 210 000,00 €
€
Création et définition de la communication sur le compostage 15 000,00 €
Campagne de communication incitation au compostage
sur différents supports 43 000,00 € Sous-total 3 58 000,00 €
_Suivi
Suivi des composteurs collectifs et partagés sur 3 ans 85 000,00 €
Sous-total 4 85 000,00 €
TOTAL 680 100,00 €
|
| financement | L
Auto-financement Fonds propres 368 695,00
Aides publiques ADEME / Région 311 405,00
TOTAL ns À 680 100 €
Aussi, je vous propose :
- D'autoriser le Président à répondre à l'appel à projet susmentionné et à solliciter les financements auprès de l'ADEME et la Région.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents afférents et de réaliser les démarches nécessaires.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mai 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELP iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20220512-B22-030-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-030
jeudi 12 mai 2022
DE
CADRE DE VIE : Appel à Projets « Généraliser le
tri à la source des biodéchets en Occitanie/ Mise en
place d'une opération de gestion collective de
proximité des biodéchets »
8.8.3 - déchets
EMILIE VIONNET
16/05/2022
012-200069383-20220512-B22-030-DE
99 DE-D8_B22_030.pdf
16/05/22 14:48
16/05/22 14:49
16/05/22 14:54
16/05/22 14:55
16/05/22 15:44
16/05/22 15:45
16/05/22 15:48
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu