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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B22 063
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B22 063)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
e communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022
Le sept juillet 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 1° juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ê"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président arrivé à partir du point n°7), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président procuration à M. CARRIE à partir du point 14), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è7e vice-président arrivé à partir du point n°12)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 5
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE A partir du point 14
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Eric CANTOURNET
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 : à l'unanimité 12-Délibération/Bureau n°B22-063 : TRANSITION ENERGETIQUE: Avis
d'Ouest Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de Construire PC
n° 012 263 21 K 1019 portant sur la réalisation d’un parc au sol
photovoltaïque sur la commune de Savignac (12), lieu-dit Combe Nègre
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial,
Considérant l'ensemble des pièces constitutives du dossier de Permis de Construire PC n° 012 263 21 K 1019 soumises à Ouest Aveyron Communauté le 8 juin 2022 par le Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement de la DDT de l'Aveyron
(12),
La société Total Energies représentée par Monsieur Jean-François YVELIN a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 2,7 MWc sur la commune de Savignac, au lieu-dit Combe Nègre.
Le Pôle d’Application du Droit du Sol de la DDT de l'Aveyron qui instruit le dossier sollicite l'avis d'Ouest Aveyron Communauté au titre de l’article L. 122-1 V du code de l'environnement prévoyant la consultation des collectivités territoriales intéressées par ce projet.
Le terrain d'implantation du projet de centrale photovoltaique est situé au sud de la Commune de Savignac, sur le Lieu-dit « Combe Nègre ». Le site du projet, constitué de plusieurs parcelles privées, est une ancienne carrière de calcaire, exploitée de 1988 à 2017 par Eurovia. Des travaux de réaménagements du site ont ensuite été réalisés entre 2017 et 2018.
Le site est zoné Nc dans le PLU en vigueur, imparti à l'exploitation de la carrière où sont autorisées les constructions d'intérêt collectif.
Le site retenu fait partie des trois sites dégradés et anthropisés identifiés au Plan Climat Air Energie d'Ouest Aveyron Communauté pour accueillir une centrale photovoltaïque au sol. Il intègre donc pleinement les objectifs du Plan Climat du Territoire.
La Communauté de communes n’a pas été associée au développement du projet ni à l'élaboration du Permis de Construire, en amont du dépôt de la demande.
Total Energie a cependant proposé à Ouest Aveyron Communauté ainsi qu'à la commune de Savignac de participer au financement du projet et de développer des projets d'énergies renouvelables dans une logique de gouvernance de type participative et citoyenne, afin de maximiser les retombées économiques et sociales pour le territoire.
Les discussions étant en cours, ce point n’est pas encore acquis ; il devra faire l’objet d’une délibération ultérieure. Après en avoir délibéré, le bureau communautaire émet un avis favorable au dossier de Permis de Construire PC n° 012 263 21 K 1019 portant sur la réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Savignac (12), lieu-dit « Combe Nègre » soumis par Total Energies, sous réserve d’une participation du Territoire au financement et à la gouvernance du projet.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20220707-B22-063-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-063
jeudi 7 juillet 2022
DE
TRANSITION ENERGETIQUE : Avis d'Ouest
Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de
Construire PC n° 012 263 21 K 1019 portant sur la
réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la
commune de Savignac (12), lieu-dit Combe Nègre
2.2.2 - permis de construire
EMILIE VIONNET
08/07/2022
012-200069383-20220707-B22-063-DE
99 DE-D12_B22_063.pdf
08/07/22 14:37
08/07/22 14:38
08/07/22 14:46
08/07/22 14:47
08/07/22 16:33
08/07/22 16:36
08/07/22 16:41
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu