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Déliberation - Deliberations CM 12.12.2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Zimmersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 12.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL
68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL = Séance du 12 décembre 2024 C2)"
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER Jean-Philippe PRÈVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Dominique SCHAEFFER, Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Jean-Claude EISENMANN donne procuration à Philippe STURCHLER Catherine SIMON donne procuration à Anne-Catherine UMHAUER
Hubert DUBS donne procuration à Geneviève BALANCHE
Nathalie PETITHORY donne procuration à Mireille FIZET
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 10 + 5 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Ordre du jour 3) Vidéoprotection
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Zimmersheim, à l'instar de la tendance nationale, doit faire face à un accroissement des actes d'incivilité et de vandalisme.
Suite à une étude et en accord avec la gendarmerie de Rixheim, il serait judicieux de mettre en place un système de vidéoprotection aux entrées et sorties du village. La commune d'Eschentzwiller envisage également de mettre place de la vidéoprotection, ce qui permettra de couvrir une grande zone de surveillance.
Monsieur le Maire a rencontré les Adjudants-Chefs LE DOUBLIC et MARTIN à ce sujet. Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en place des caméras aux entrées du village.
Il existe 2 sortes de caméras :
“" Caméra de contexte (vision plus large 90°)
“Caméra d'identification (permet la lecture des plaques d’immatriculation)
Les caméras d'identification sont préconisées aux entrées/sorties de village. Une implantation sera proposée par les Adjudants-Chefs LE DOUBLIC et MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL
68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL œ Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Le transfert des flux vidéos des caméras peut se faire par :
=" Liaison 4G
" La fibre
» Le canal radio (préconisé)
Suite à différentes consultations, Zimmersheim sera équipé de 8 caméras: 2 «contexte», 2 «lecture plaques», 1 à 360°, 2 à 180°, 1 camera tube. La transmission des flux vidéos se fera par le canal radio.
La visualisation des caméras se fera par un moniteur qui devra être mis en mairie. Seules 3 personnes de la mairie pourront être autorisées à visionner.
A titre indicatif, il faudrait prévoir environ 7 500 euros par an pour la maintenance (et abonnement) des caméras. La maintenance sera offerte les 3 premières années.
Le but de ce dispositif est de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, et ainsi diminuer les actes de délinquance. Pour atteindre cet objectif, la municipalité a sollicité l'État pour une subvention. Une subvention de la dotation des Équipements des Territoires Ruraux 2024 a été accordée pour un montant de 25 080 €
Hubert DUBS, conseiller municipal, en charge du dossier a consulté 4 entreprises : SPARTE IMS- Services, Home Systems, Lease Protect et EIFFAGE (qui n’a pas donné suite à notre notre demande).
Tableau récapitulatif
SPARTE IMS-Services Home Systems Lease Protect
8 caméras : 2 «contexte», 2 «lecture | 10 caméras : 8 «contexte», 2 | 12 caméras : 9 «contexte», plaques», 1 à 360°, 2 à 180°, 1 «lecture plaques» 8 «lecture plaques» camera tube
37 301 € HT 32 849 € HT 44 470 € HT
La société SPARTE IMS Services- s'avère être la plus intéressante avec une offre qui s'élève à 37 301 € HT soit 44 761.20 € TTC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL œ Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
La commune d’Eschentzwiller avec laquelle nous avons travaillé pour la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment sur les emplacements de certaines caméras, a également retenu cette entreprise.
L'objectif de mise en place de ce système de vidéoprotection serait le 1% trimestre 2025.
Après avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l'unanimité d':
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de Sparte IMS services d’un montant de 37 301 € HT soit 44 761.20 € TTC
> AUTORISER Monsieur le Maire à l'effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.
> VALIDER que la dépense soit inscrite au BP2024
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 17 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEIÏTZER
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL & Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Dominique SCHAEFFER, Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Jean-Claude EISENMANN donne procuration à Philippe STURCHLER Catherine SIMON donne procuration à Anne-Catherine UMHAUER
Hubert DUBS donne procuration à Geneviève BALANCHE
Nathalie PETITHORY donne procuration à Mireille FIZET
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 10 + 5 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Ordre du jour 4) Eclairage public : parking de la mairie
Suite au vieillissement du parc de léclairage public, le maire propose le renouvellement des têtes de lampadaires du parking de la mairie.
Une première tranche a été réalisée en 2016 à hauteur d’une centaine de lampadaires, pour un coût de 75 000 € TTC.
Monsieur le Maire souhaiterait donc poursuivre ce renouvellement en changeant l'éclairage du parking de la mairie.
La société ETPE s'avère être la mieux disante. Une subvention a été demandée auprès du Territoire d'Énergie d'Alsace. Notre dossier a été présenté au comité syndical du 03 décembre dernier. Il a été retenu, une subvention de 5 750 euros nous a été accordée. Le projet s'élève à 17 950 € HT moins le 5 750 € de subvention soit à 12 200 € HT soit 14 640 € TTC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Œ@ Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
DEVIS N52024-452
Ets ZIMMERSHEIM + Parking de (a Mairie
Eravaux : Rempincement des lumiasires "BOULE" Von #7 (contact: &, ALLOUCHE \ ne,
Posrticr. |
ARMESD DRGUA PES 525 Ÿ
METAL MT.
[rva 20%
reras Tr
æ
12/09/24
L'assemblée municipale après avoir délibéré a décidé par 14 voix pour et 1 abstention (Pierre WANNER) de :
> VALIDER et AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise ETPE pour un montant total de 17 950 € H.T — 21 540 € TTC
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l'attribution de la subvention du TEA (Territoire d'Énergie Alsace).
Les crédits nécessaires à cette opération ont été inscrits au budget primitif 2024 compte 2158 autres installations, matériel et outillage.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, lie 17 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEITZER
__= C7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ Séance du 12 décembre 2024 “) % LL
LR
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Dominique SCHAEFFER, Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Jean-Claude EISENMANN donne procuration à Philippe STURCHLER Catherine SIMON donne procuration à Anne-Catherine UMHAUER
Hubert DUBS donne procuration à Geneviève BALANCHE
Nathalie PETITHORY donne procuration à Mireille FIZET
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 10 + 5 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Ordre du jour 5) Tracteur
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de changer de tracteur.
Afin de procéder à son remplacement, Monsieur le Maire a demandé des devis via l'UGAP qui est une centrale d'achat public dont nous sommes adhérents avec la m2A.
Il a consulté les services techniques afin d'identifier leurs besoins.
Le tracteur qui a été retenu est le P1-Tracteur compact KUBOTA LX 351 (35 chevaux) : e Dispositif de réduction du rayon de braquage
Prise de force ventrale
Dispositif de remorquage avant
Dispositif de remorquage arrière
Prédisposition tondeuse ventrale
Fourniture de documentation technique supplémentaire en français sur support papier ou numérique ou accès Internet
e Fourniture de support technique de réparation en français (pièces détachées de mécanique, carrosserie, électricité, …) sur support papier ou numérique ou accès Internet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL © ° Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Le coût de ce véhicule s'élève à 58 718,06 € HT soit 70 461,67 € TTC
L'ancien tracteur le John Deere pourrait être vendu à un professionnel.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité d':
> APPROUVER l'acquisition d'un Tracteur compact KUBOTA LX 351 pour un prix de 58 718,06 € HT soit 70 461,67 € TTC.
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget primitif, à l’article 2157 Matériel roulant.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 17 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEITZER
Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Œ@ Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Dominique SCHAEFFER, Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Jean-Claude EISENMANN donne procuration à Philippe STURCHLER Catherine SIMON donne procuration à Anne-Catherine UMHAUER
Hubert DUBS donne procuration à Geneviève BALANCHE
Nathalie PETITHORY donne procuration à Mireille FIZET
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 10 + 5 procurations + 1 absente excusée °
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Ordre du jour 6) La Communauté des Villes Ariane (CVA) : référent commune
La Communauté des Villes Ariane (CVA) est une association européenne créée en
1998 par l'Agence Spatiale Européenne et le Centre National d'Études Spatiales
(CNES). Celle-ci rassemble des villes européennes, des industries partenaires et des
agences spatiales travaillant dans le transport spatial européen. Elle a pour ambition
de promouvoir l'activité spatiale tant sur les plans scientifique, technique et
économique. Chaque ville membre adhère à l'association en tant que tandem composé
d'une administration locale ou régionale, et d'une organisation industrielle active dans
les activités européennes de transport spatial. Sur notre territoire, c'est le tandem"m2A
— Clemessy‘ qui adhère à cette association depuis 2008.
Chaque année, la présidence de l'association est confiée à un autre tandem européen
et pour 2025, m2A et Clemessy auront l'honneur de s’en charger. Nous Favions déjà
portée en 2013, et avec l'ensemble des communes et de nos partenaires, nous avions
pu réaliser plus de 30 animations à destination des scolaires et du grand public. Après
les Jeux Olympiques de Paris 2024, un nouveau thème ,le spatial & moi“ pourrait ainsi
être décliné en 2025 sur l'ensemble de nos 39 communes, mais aussi au sein de nos
services, de nos entreprises et de tous les partenaires intéressés par la démarche. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL
68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 5 Séance du 12 décembre 2024
PL
Arrondissement de Mulhouse
Aussi m2A souhaïterait avoir un référent par commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de
> PROPOSER Madame Geneviève BALANCHE comme référente de la commune
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 17 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEIÏTZER
= | LT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL
68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL & Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Anne-Catherine UMHAUER Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Dominique SCHAEFFER, Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Jean-Claude EISENMANN donne procuration à Philippe STURCHLER Catherine SIMON donne procuration à Anne-Catherine UMHAUER
Hubert DUBS donne procuration à Geneviève BALANCHE
Nathalie PETITHORY donne procuration à Mireille FLZET
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEIÏTZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 10 + 5 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Ordre du jour 7) Finances : engagement — Liquidation et mandement des dépenses d'investissement
Pour rappel, M. le Maire expose les dispositions de l'article L1612-1 du code général des Collectivités Territoriales qui énoncent que « dans le cas où ie budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce présent budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de lorgane délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits (Voir tableau ci- après). Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM
68440
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
DEPENSES INVESTISSEMENT YOTEES AU BUDGET 2024
seopièrs compas Eudgétisé penses
montants
| ET 20 -lrnmobiiszstions incorporelles + 200.40 SE4,18
RG - Immobilisations incorporiles 2051 - Concmssions et droits fimilairés 1 456.49 850.10
dd - Subventions d'équipement vérsées 48 000.50 7 500.00
204 - Subventions d'équipement versées [2041411 - Suby. com. GFP - Biens mobiliers, matéris el éudes 7 500.06
21 - mobilisations corporelles 519 240.66 129 819.2
21 - him ills sr sv 2311 - Terrains nus Ge2.0û 145.55
LT - Enneailhezbens à 2143 - Terrains aménagés ares dur vOiriæ 19 609.60 2 500.00
Li 2131 - Conssructions bâtiments pubiies 50 000.06 12 500.00
rte 3 A GHNNARE. SERGE TENNS T 404.48 1973.62
ET - hhnouioaiises#e 138 - Ausres constatons 15 000.00 4 000.00
2 haslatons de vais 6767.64 1 6ot.b1
3 - Nrtsifiz 2156 - Matériel et outilage d'incendie et de défense civile *0 000.00 2500.00
Et - dé 2157 - Matériel et outillage teoñrique 109 600.00 25 006.00
2188 - Autres installations, maténel &i outillage techniques 206 350.50 31 637.63
La - Hnobiisatons corporaliss BA - Brens historiques at calturek Immaléiérs: Rens sousadentz 3600.00 00.00
1 - imrobilissions 2srparelies TE. Constructions lvnse à Den) 15 856.00 306475
7 + Hiverhaile 25 hist 3 3 86475
En - hinobdlis, + Hhatéttel lnégie 15 883.80 s97088
+ HtSriel 45 Epursse ce mie Bé4 96 181.24
(ETES - Aagres mens fioatons ccppsllss 85 060.00 45 00.60
24 - Inunahilisations en couss, 19652 293.18
231 - Iinmenisations corporelles en cours 1166.52 259,13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Œ Séance du 12 décembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité d”:
> Autoriser M. le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir au courant du mois de mars/avril 2024 (vote du budget primitif entre le 01/01/2024 et le 15/04/2024).
> Autoriser M. le Maire à l'effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 17 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEITZER
CE