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Déliberation - Deliberations CM 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Zimmersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 04.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL
68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ee) Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Jean-
Claude EISENMANN, Catherine SIMON, Hubert DUBS, Nathalie PETITHORY Conseillers Municipaux
Procurations: Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Dominique SCHAEFFER donne procuration à Nathalie PETITHORY
Absente excusée : Anne-Catherine UMHAUER
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus : 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 12 + 2
procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 28 août 2024
Ordre du jour 3) Plateaux rue de Muihouse et rue d’Eschentzwiller : bilan
Monsieur le Maire propose de faire un bilan suite à la mise en place des plateaux et
des priorités à droite rue d’Eschentzwiller et rue de Mulhouse en avril dernier.
L'expérimentation arrive à échéance fin septembre, c’est pourquoi, Monsieur le Maire propose les 3 scénarios ci-dessous à son conseil municipal.
1. De laisser en l’état.
2. De supprimer toutes les priorités à droite sauf celles qui existaient avant. 3. De maintenir uniquement les priorités à droite rue de Bâle et rue du Jura et celles qui existaient avant l'expérimentation.
Monsieur le Maire précise que le diagnostic de la visibilité mutuelle conducteur-
conducteur consiste à s'assurer que les règles de covisibilité soient bien respectées et que pour certaines rues la ligne de pavés de la file d'eau laisse à penser à une
continuité du trottoir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé à l'unanimité de :
> SUPPRIMER les nouvelles priorités à droite qui avaient été mises en place par arrêté municipal du 18 avril 2023 (n°2023/036) sauf celles des rues de Bâle, du Jura et du chemin du Ruisseau.
Des panneaux AB3a +M9c « Cédez le passage » seront mis en place.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 10 septembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEITZER
y = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL @ Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Jean- Claude EISENMANN, Catherine SIMON, Hubert DUBS, Nathalie PETITHORY Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Dominique SCHAEFFER donne procuration à Nathalie PETITHORY
Absente excusée : Anne-Catherine UMHAUER
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 12 + 2 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 28 août 2024
Ordre du jour 4) Affaire juridique : révision du RMC du 04.05.2024 : conservation de l’ancien bâti
Madame Laurence STURCHLER, belle-sœur de Monsieur le Maire, a lancé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg.
POUR :
Madame Laurence STURCHLER, Représentée par la SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, société d'avocats inscrite au Barreau de Strasbourg, ayant son siège social Espace Européen de l'Entreprise, 6 rue de Dublin, CS 20029, à 67014 STRASBOURG, prise en la personne de Me David GILLIG, associé co-gérant en exercice.
CONTRE :
L'arrêté du Maire de ZIMMERSHEIM en date du 4 mai 2024 portant révision du règlement municipal des constructions de la commune de ZIMMERSHEIM
Le cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES a l'honneur d'informer le Tribunal qu'il se constitue pour la défense des intérêts de Mme Laurence STURCHLER et qu'il occupera dans la présente et dans ses suites. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ) Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Mme Laurence STURCHLER a honneur de demander au Tribunal de réformer l'arrêté du Maire de ZIMMERSHEIM en date du 4 mai 2024 portant révision du règlement municipal des constructions de la commune de ZIMMERSHEIM.
La commune souhaite prendre un avocat et nommer un élu pour représenter la commune, Monsieur le Maire ne pouvant pas la représenter, étant personnellement concerné.
En vue de la présentation d’un mémoire dans un délai de 2 mois et de l'audience devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, Monsieur le Maire souhaite faire appel à Maître DANGEL, spécialisé en droit public notamment en matière d‘urbanisme, d'aménagement, de maîtrise foncière, d‘expropriation, et les projets de construction, appartement au cabinet Adven avocats de Strasbourg, pour défendre la commune.
Les honoraires sont de 200 € H.T. ils s'entendent hors taxes, frais et débours.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération de délégation consentie au Maire pour représenter la commune en justice, a été adoptée à l'unanimité lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, cependant il ne peut pas être le représentant de la commune étant personnellement impiiqué dans ce dossier. {| propose sa 1ère adjointe, Madame Geneviève BALANCHE, pour représenter la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré a décidé à l'unanimité d’
> AUTORISER Monsieur le Maire à demander à Maître DANGEL de défendre la commune de Zimmersheim.
> AUTORISER Geneviève BALANCHE à représenter la commune devant le tribunal.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 10 septembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER . Eric SCHWEIÏITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL & Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Jean- Claude EISENMANN, Catherine SIMON, Hubert DUBS, Nathalie PETITHORY Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Dominique SCHAEFFER donne procuration à Nathalie PETITHORY
Absente excusée : Anne-Catherine UMHAUER
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 12 + 2 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 28 août 2024
Ordre du jour 5) Terrain de foot: arrosage automatique et remise en état des terrains (honneur et entraînement
En 2022 nous avons acheté un arroseur à la commune d'Habsheim pour 500 euros. L'arrosage ne couvre pas tout le terrain, les agents doivent systématiquement déplacer l'arroseur. Ce système ne nous permet pas d'arroser la nuït. Pour des raisons écologiques et pour consommer moins d’eau, un arrosage automatique dans le sol serait le plus approprié. Il pourrait fonctionner en toute autonomie la nuit.
Monsieur le Maire précise que le passage des projecteurs au led a permis de diminuer la consommation par 2.
Selon le devis d’ID verde, le coût est estimé pour l’arrosage automatique est de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
ARROSAGE TERRAIN DE FOOTBALL |
Code Désignation at | Unhé PU, Montant |T
À Forfait foumiture et mise sn place d'une pompe de sécurité F fire / comptour/ relais de 11 Forfait 2 704,00 2 704,06 | 1 démarage de pornpe.
| ns FORT HT. EUR 2764.00 (3 TVA. 20% sur 2 704,00 EUR s0k 540,80
L Total T.T.C. EUR] 324480
I FOURNITURE ET POSE D'UN SYSTÈME D'ARROSAGE SUR LE STADE |
Code Désigriutioss Qi | Unité PU. Montant T
Installation de chantier 11 Forfak 750,00 760,06 | 1 Ouverture et fermelure des tranchées 675 mi 14,80 939,00 | + Si fonmelure des tranchées par le Club 676| mt 66! fi) -5 400.006 Fourniture ét pose des tuyaux, vannes, raccords, garde À! Fonte 7 938,00 7 938,00! 1 Fourniture et pose dés aseurs, programmateur, pluviométre 1! Forfait +2 606,0 42 605,00! 1 Mise en route et formation du personnel 1£_ Fortait 1.250,06 + 280,001 1
Total H.T. EU 32 433,00
CI TVA. 20% aur 42 433,00 EUR soit 6 466,60
L Total T.T.C. EUI 3B 919,60
Le coût estimé pour la remise en état le terrain d'honneur ainsi que le terrain d'entraînement est de :
[ remise en étai du terrain d'honneur
Cods désignation Qté Unité FU, Montant T
REMISE EN ETAT OU TERRAIX D'HONNEUR 4
À Traitement cantre la mauvaise here © [| Forfait 600,95 690,00 | 1
2 Défeutrage du tersaln avec miss & disposition d'une hante pour l'évacuations des RER T 0,15 876,00 | 1 déchets (a charge du chent,
3 Fourniture et mise en pacs de d'un mélange de able TOPallco et d'amendement 50! Tuni +0,60 à 200,68 | 4 ÉNEMBLEY)
4 Regarnissage du terrain par inoomporstion den gaines dans ke ac à latte d'ute a500| mé 016 978,00! 1 regémissouse à disque avas un mélange de gréines apériales sport, à raison de
Pigtne
ü Décompactege du lerralrs sur Pücrn de profond avec des broches de 2m de & 800 ee Bt 916,00 | 1 dlarmètre,
8 Fourniure et mise en pacs d'engrais, 200! “g 3,10 820,00! 1
7 remise en élat de la piarnimétrié du tersuin 4] Forai 1 000,60 1 000,00! 4
# Fourniture et mise en place d'engrais, 200! Kg 3,10 820,00! +
# Fournlture et mise en place de sable TOPsliou 3m roulé f lavé. 80! Tonne 48,00 2409.00! 1
140 Fegarnissage du terrain par incorporation des graires dense je mot à l'aide d'une 650! m° CAE 85,00! 1 rogarnisceuse à disque avec un mélange do graines spécisies sport, à ralsondé
gi
ai Folrnituré st mise en pacs d'engrais, 259 |__ Kg 310 7160011
F Total HT, EUR] 43 350,00
R {D TVA. 20% sur 13 350,00 EUR sol 2 870,00
D Total T.T.C. EUR 16 020,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
[ ARROSAGE TERRAIN ANNEXE |
Cors Désignation Qi | Unit PU, Montant T
ARROSAGE DU TERRAIN ANNEXE 1
1 Ouverture el fermaturs des tranchées 230| mt 44,00 3220.09! 1 2 Si femeture des trmchées par le dub 23%| 51 6,06! (PM) -1 840.00 3 Founiiura et pose de tuyaux, vannes, raccords regards. 11 Forfait 4 080,00 4 080,00 | 1 4 Foumiture et poso des srrosaurs, programmaleur, pviamètre. 1 L Forfalt 1 820, 1 890,00 |
Total HT. 8 190,00
KE) TALA. 20% sur 9 180,00 EUR soit 1 838,
TFotai TTC. 17 028,00
Les dépenses pour ce projet sont conséquentes, nous tentons d'obtenir des subventions. Nous souhaïtons soumettre ce dossier auprès de la ligue du foot, de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, de la Région et de la Cea. Ce projet n'entre pas dans les critères du fonds climat que propose par la m2A. Nous avons également demandé au Maire d’Eschentzwiller qui souhaite participer financièrement au projet.
Plan de financement envisagé :
SECTION INVESTISSMENT
TRAVAUX 2024
Commune de Zimmersheim
Arrosage automatique des terrains de foot et remise en état
HT TVA 20 TTC
Montant des prestations 69 157.00 € 11 851,40 € 70 988,40 €| DEPENSES
SELON DEVIS ID VERDE Montant H.T.€
Arrosage terrain de foot : forfait fourniture € mise en places d'une pompe 2 704,00 €
Installation du chantier terrain d'honneur : ouveñure et fermeture des tranchées 32225 00 € [Fourniture et pose des tuyaux, vannes, arroseurs Ts ÎRemise en état du terrain d'honneur 13 350,00 € [installation du chantier terrain d'entrainement : ouverture et fermeture des tranchées 9 199.00 € IFourniture et pose des tuyaux, vannes, arroseurs tés ÎRemise en état du terrain d'entrainement 1 480,00 €|
[Total dépenses 69 157,00 RECETTES
En phase de consultation : F&FA, mZÀ, agônce 70% 41 409,90 Le l'eau. Région, CeA
Communes de Zimmersheim 22% 11 831,40
Commune d'Eschentzwiller 10% 5 915,70 ctai recettes 69 157.00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM
68440
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 septembre 2024
L'entretien des terrains peut être dissocié de l’arrosage. Malgré la volonté de la municipalité de réaliser ce projet d'arrosage automatique, il ne pourra se faire que si la commune obtient des aides.
Le conseil municipal a délibéré et a décidé à l'unanimité d’ :
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis uniquement pour l'entretien du terrain d'honneur et du terrain d'entraînement
> AUTORISER à rédiger et signer les documents nécessaires aux dossiers des demandes de subvention.
Les crédits nécessaires à cet investissement sont inscrits au BP 2024 compte 2158 agencements et aménagement de terrain.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 10 septembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEITZER
CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Œ Séance du 04 septembre 2024
Arrondissement de Mulhouse
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Jean- Claude EISENMANN, Catherine SIMON, Hubert DUBS, Nathalie PETITHORY Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Dominique SCHAEFFER donne procuration à Nathalie PETITHORY
Absente excusée : Anne-Catherine UMHAUER
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Conseillers élus: 15 / Conseillers en exercice: 15 / Conseillers présents 12 + 2 procurations + 1 absente excusée
Date de la convocation : 28 août 2024
Ordre du jour 6) Eclairage public : parking de la mairie
Suite au vieillissement du parc de l'éclairage public, le maire propose le renouvellement des têtes de lampadaires du parking de la mairie.
Une première trance a été réalisée en 2016 à hauteur d’une centaine de lampadaires, pour un coût de 75 000 € TTC
Monsieur le Maire souhaiterait donc poursuivre ce renouvellement en changeant l’éclairage du parking de la mairie.
La société ETPE s'avère être la mieux disante. Une subvention va être demandée auprès du Territoire d'Énergie d'Alsace. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ZIMMERSHEIM EXTRAIT DU PROCES VERBAL 68440 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
= Séance du 04 septembre 2024
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Arrondissement de Mulhouse
L' DEVTE N:20 24-48 T DE Site e ZTIMMERSMEIM - Parkaig de la MANS L E EMENEREUICEETRT Frovaux: Remplacement des luminaires “HOULET
Creiscr: 6. ALLOUCHE
Position Cénigrarion. u [| @%é Er
L disose des himinoires "ROULE" e évacuation en contre agréé fourniture, pose à raccoidement de 25 iurnineires type MONTHARTRE LED de LENZI en
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Totat HT.
Rover er, 17 059,00 €
[va 20e FES E
[TOTAL TTC 21 565.626
Londihcng de régiment : Per vitentent bancaire à #0 jours date de fceture Date didesis
Léiaide validité de offre, : 30 fours 02/09/24
Létnid'interrertion : Dés récestion du matérier
Par conséquent, l'assemblée municipale a décidé à l'unanimité
> DE SE RÉFÉRER au devis de l'entreprise ETPE pour un montant total de 17 950 € H.T — 21 540 € TTC
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subvention.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2024 compte 2158 autres installations, matériel et outillage. Ces travaux ne seront effectués qu'avec l'obtention de subventions.
Pour extrait conforme,
A Zimmersheim, le 10 septembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Eric SCHWEITZER