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Procès Verbal - PV CM du 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Zimmersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 38
P.V. du C.M. du 04.09.2024
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
auxiliaire
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ZIMMERSHEIM
Séance du 04 septembre 2024
Sous la présidence de M. le Maire Philippe STURCHLER,
Présents : Mme et M. Geneviève BALANCHE, Éric SCHWEITZER, Jean-Philippe PRÉVEL, Adjoints au Maire,
Mmes et MM, Pierre WANNER, Mireille FIZET, Rémy IFFRIG, Silvana GIRARD, Jean-Claude EISENMANN, Catherine SIMON, Hubert DUBS, Nathalie PETITHORY Conseillers Municipaux
Procurations : Sandrine KITTLER donne procuration à Éric SCHWEITZER Dominique SCHAEFFER donne procuration à Nathalie PETITHORY
Absente excusée : Anne-Catherine UMHAUER
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER, assisté par
Mme Céline BOULAY secrétaire de séance auxiliaire
Le Maire ouvre la séance à 20h00
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 10.07.2024
3. Plateaux rue de Mulhouse et rue d’Eschentzwiller : bilan
4. Affaire juridique : révision du RMC du 04.05.2024 : conservation de l’ancien bâti 5. Terrain de foot : arrosage automatique et remise en état des terrains (honneur et en- traînement)
6. Éclairage public : parking de la mairie
7. Adhésion au syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental 8. Divers
Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait du point n°7 Adhésion au syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental
M. le Maire clôt la séance à 21h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe STURCHLER Éric SCHWEITZER COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 39
P.V. du C.M. du 04.09.2024
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
auxiliaire
1. Désignation du secrétaire de séance
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022, précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes (article L. 2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, après avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de :
Nommer le secrétaire de séance : M. Éric SCHWEITZER
2. Approbation du procès-verbal du 10.07.2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2024 qui comprenait 8 points et un divers.
3. Plateaux rue de Mulhouse et rue d’Eschentzwiller : bilan
Monsieur le Maire propose de faire un bilan suite à la mise en place des plateaux et des priorités à droite rue d’Eschentzwiller et rue de Mulhouse en avril dernier. L’expérimentation arrive à échéance fin septembre, c’est pourquoi, Monsieur le Maire propose les 3 scénarios ci-dessous à son conseil municipal.
1. De laisser en l’état.
2. De supprimer toutes les priorités à droite sauf celles qui existaient avant. 3. De maintenir uniquement les priorités à droite rue de Bâle et rue du Jura et celles qui existaient avant l’expérimentation.
Monsieur le Maire précise que le diagnostic de la visibilité mutuelle conducteur-conducteur consiste à s’assurer que les règles de covisibilité soient bien respectées et que pour certaines rues la ligne de pavés de la file d’eau laisse à penser à une continuité du trottoir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé à l’unanimité de :
➢ SUPPRIMER les nouvelles priorités à droite qui avaient été mises en place par arrêté municipal du 18 avril 2023 (n°2023/036) sauf celles des rues de Bâle, du Jura et du chemin du Ruisseau.
Des panneaux AB3a +M9c « Cédez le passage » seront mis en place.
4. Affaire juridique : révision du RMC du 04.05.2024 : conservation de l’ancien bâti
Madame Laurence STURCHLER, belle-sœur de Monsieur le Maire, a lancé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg. COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 40
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Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
auxiliaire
POUR :
Madame Laurence STURCHLER, Représentée par la SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, société d’avocats inscrite au Barreau de Strasbourg, ayant son siège social Espace Européen de l’Entreprise, 6 rue de Dublin, CS 20029, à 67014 STRASBOURG, prise en la personne de Me David GILLIG, associé co-gérant en exercice.
CONTRE :
L’arrêté du Maire de ZIMMERSHEIM en date du 4 mai 2024 portant révision du règlement municipal des constructions de la commune de ZIMMERSHEIM
Le cabinet SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES a l’honneur d’informer le Tribunal qu’il se constitue pour la défense des intérêts de Mme Laurence STURCHLER et qu’il occupera dans la présente et dans ses suites.
Mme Laurence STURCHLER a l’honneur de demander au Tribunal de réformer l’arrêté du Maire de ZIMMERSHEIM en date du 4 mai 2024 portant révision du règlement municipal des constructions de la commune de ZIMMERSHEIM.
La commune souhaite prendre un avocat et nommer un élu pour représenter la commune, Monsieur le Maire ne pouvant pas la représenter, étant personnellement concerné.
En vue de la présentation d’un mémoire dans un délai de 2 mois et de l’audience devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, Monsieur le Maire souhaite faire appel à Maître DANGEL, spécialisé en droit public notamment en matière d‘urbanisme, d‘aménagement, de maîtrise foncière, d‘expropriation, et les projets de construction, appartement au cabinet Adven avocats de Strasbourg, pour défendre la commune.
Les honoraires sont de 200 € H.T. Ils s’entendent hors taxes, frais et débours.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération de délégation consentie au Maire pour représenter la commune en justice, a été adoptée à l’unanimité lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, cependant il ne peut pas être le représentant de la commune étant personnellement impliqué dans ce dossier. Il propose sa 1ère adjointe, Madame Geneviève BALANCHE, pour représenter la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré a décidé à l’unanimité d’
AUTORISER Monsieur le Maire à demander à Maître DANGEL de défendre la com- mune de Zimmersheim.
➢ AUTORISER Geneviève BALANCHE à représenter la commune devant le tribunal. COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 41
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auxiliaire
5. Terrain de foot : arrosage automatique et remise en état des terrains (honneur et entraînement)
L’arrosage :
En 2022 nous avons acheté un arroseur à la commune d’Habsheim pour 500 euros. L‘arrosage ne couvre pas tout le terrain, les agents doivent systématiquement déplacer l’arroseur. Ce système ne nous permet pas d‘arroser la nuit. Pour des raisons écologiques et pour consommer moins d’eau, un arrosage automatique dans le sol serait le plus appro- prié. Il pourrait fonctionner en toute autonomie la nuit.
Monsieur le Maire précise que le passage des projecteurs au led a permis de diminuer la consommation par 2.
Selon le devis d’ID verde, le coût est estimé pour l’arrosage automatique est de : COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 42
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Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
auxiliaire
Le coût estimé pour la remise en état le terrain d’honneur ainsi que le terrain d’entraînement est de :
Les dépenses pour ce projet sont conséquentes, nous tentons d’obtenir des subventions. Nous souhaitons soumettre ce dossier auprès de la ligue du foot, de l’agence de l’eau Rhin- Meuse, de la Région et de la Cea. Ce projet n’entre pas dans les critères du fonds climat que propose par la m2A. Nous avons également demandé au Maire d’Eschentzwiller qui souhaite participer financièrement au projet. COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 43
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auxiliaire
Plan de financement envisagé :
L’entretien des terrains peut être dissocié de l’arrosage. Malgré la volonté de la municipalité de réaliser ce projet d’arrosage automatique, il ne pourra se faire que si la commune obtient des aides.
Le conseil municipal a délibéré et a décidé à l’unanimité d’ :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis uniquement pour l’entretien du ter- rain d’honneur et du terrain d’entraînement
➢ AUTORISER à rédiger et signer les documents nécessaires aux dossiers des de-
mandes de subvention.
Les crédits nécessaires à cet investissement sont inscrits au BP 2024 compte 2158 agen- cements et aménagement de terrain.
6. Éclairage public : parking de la mairie
Suite au vieillissement du parc de l’éclairage public, le maire propose le renouvellement des têtes de lampadaires du parking de la mairie. COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 44
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Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
auxiliaire
Une première trance a été réalisée en 2016 à hauteur d’une centaine de lampadaires, pour un coût de 75 000 € TTC
Monsieur le Maire souhaiterait donc poursuivre ce renouvellement en changeant l’éclairage du parking de la mairie.
La société ETPE s’avère être la mieux disante. Une subvention va être demandée auprès du Territoire d’Énergie d’Alsace.
Par conséquent, l’assemblée municipale a décidé à l’unanimité
➢ DE SE RÉFÉRER au devis de l’entreprise ETPE pour un montant total de 17 950 € H.T – 21 540 € TTC
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires aux de- mandes de subvention.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2024 compte 2158 autres installations, matériel et outillage. Ces travaux ne seront effectués qu’avec l’obtention de subventions.
7. Adhésion au syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental
Monsieur le Maire retire le point n°7, il vous expliquera pourquoi ce retrait. COMMUNE DE ZIMMERSHEIM 45
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8. Divers
• Rentrée scolaire : une nouvelle directrice et enseignante des maternelles et CP
Madame TUFFELI et une nouvelle enseignante à la primaire Madame SCHIN-
KLER du CE1 au CM2. Nous leur souhaitons la bienvenue
• 13/09/2024 : repas annuel au Restaurant Chez Colette. Un rattrapage serait fait
pour les absents.
• 15/09/2024 Pique-nique municipal : reporté au 22 septembre
• 15/09/2024 : festival des légendes : Zimmersheim a proposé de mettre en place
un point checkpoint sur le parking de la mairie de 15h45 à 16h00
Téléphonie : fin du cuivre fin 2025. La fibre remplacera l’analogique
Fibre : toujours compliquée à mettre en œuvre pour certains foyers ne trouvant
pas le regard dans leur propriété où passe le câblage.