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Déliberation - Liste des deliberations Fevrier
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1/2
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2023
OBJET Numérotation Nbre de votants Abstention Résultat des votes POUR CONTRE
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/01 18 1 unanimité 17
Objet : Cession par la Commune de Modane au profit de la SFTRF
des actions qu’elle détient au sein du capital de la société
«SEMICROF»
Bruno
COBUS
Rapporteur : Laurence PETINOT-GAGNIERE N°: 2023/02/02 18 0 unanimité
Objet : Subvention exceptionnelle au Comice Agricole de
Maurienne pour le financement de l’achat d’une cloche à
l’occasion de la 13ème édition
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/03 18 0 unanimité
Objet : Suppression d’un poste d’Adjoint technique à temps non
complet à 13h30 et création d’un poste d’Adjoint technique
principal de 2ème classe à temps non complet à 13h30
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/04 18 0 unanimité
Objet : Suppression de deux postes d’Agents de maitrise à temps
complet et création de deux postes d’Agents de maîtrise principal
à temps complet
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/05 18 0 unanimité
Objet : Suppression d’un poste de Technicien à temps complet et
création d’un poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps
complet
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/06 18 0 unanimité
Objet : Création d’un emploi non permanent à temps complet
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/07 18 0 unanimité
Objet : Secours sur pistes des ski alpin saison 2022/2023 :
modification du tarif de la minute d’hélicoptère
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/08 18 0 unanimité
Objet : Aménagement d’une placette paysagère et sécurisation
des parcours piétons dans le centre ancien : demande de
subvention à la Région AURA dans le cadre du programme «
Bourg centre»
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/09 18 0 unanimité
Objet : Réhabilitation de quatre appartements communaux,
rénovation thermique du CPAS, renaturation et amélioration du
cadre de vie : demande de subvention à l’Etat dans le cadre du
fonds vert
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/10 18 0 unanimité
Objet : Aménagement d’un columbarium : demande de
subvention au Conseil départemental de la Savoie dans le cadre
du FDEC
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/11 18 0 unanimité
Objet : Aménagement d’une piste de luge secteur des Bettets :
demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans
le cadre du plan montagne 2/2
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/12 20 0 unanimité
Objet : Rénovation du mur d’escalade du gymnase « La Vanoise »
: demande de subvention au département de la Savoie
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/13 20 0 unanimité
Objet : Rénovation thermique du CPAS et de la salle Antoine
Fardel : demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FAST
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/14 20 0 unanimité
Objet : Plan d’aménagement urbain (PAU) : demande de dotation
générale de décentralisation à l’Etat
Rapporteur : Jean-Claude RAFFIN N°: 2023/02/15 20 0 unanimité
Objet : Cession par la Commune au profit de M. et Mme SANTOS
de la parcelle cadastrée section C n° 4530 (ex 4201p)