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Compte-Rendu - 2024.04.18 Compte Rendu signe par MLM
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.04.18 Compte Rendu signe par MLM)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne,
y Commune de Vendeville
Département du Nord
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
, Vendeville
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12
avril, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice
Présents
Votants
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Adjoints ;
isabelle CANDELIER, Yves MARTIN, Conseillers délégués ;
Charline DECARNIN, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Conseillers Municipaux.
Sylvaine DELVOYE (départ à 19h20), Conseillère Municipale.
Etaient absents ayant donné procuration :
Denise DUCROUX ayant donné procuration à Marie-Claire NAESSENS
Brigitte MAINGUET ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Jorge DOS SANTOS ayant donné procuration à Judith TERNIER
Fabienne MEPLON ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Maurice VANDEWALLE ayant donné pouvoir à Charline DECARNIN
Eric TIRLEMONT ayant donné pouvoir à Sylvaine DELVOYE
Était absente excusée :
Aurélie MALAQUIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN est proposée pour être secrétaire de séance.
:19
:11
:17
La désignation de Charline DECARNIN comme secrétaire de séance ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La séance s'ouvre à 19h00
M. Le Maire rappelle l'assemblée, de la tenue des prochaines commissions et/ou réunions :
"Dimanche 9 juin 2024 :
- Élections Européennes 8h/18h- Dépouillement à 18h00
“_ Mardi 11 juin 2024 :
- Commissions « Finances » à 18h30
- Commission « Urbanisme » à 19h00
" Mercredi 12 juin 2024 :
- Commission « Culture » à 18h00
= Commission « Jeunesse et sports » à 18h00
- Commission « Fêtes et cérémonies » à 18h30 “Jeudi 13 juin 2024 :
- Commission « des aînés » à 18h30
- Commission « Ecoles » à 18h30
“ Jeudi 20 juin 2024 :
- Conseil Municipal, salle Paul Buisine à 19h00
1. INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
Rapporteur: Charline DECARNIN
Compte tenu de la validité règlementaire des délibérations en cours (délibérations des 12 mai 1995 - IHTS pour
consultation électorales et 5 avril 2018 — IHTS pour la mise en place du régime indemnitaire), il n’y a pas lieu de
re-proposer de nouvelle délibération.
Les délibérations pré-existantes à ce sujet sont toujours en cours de validité.
2. DELEGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE VENDEVILLE, AUX
FINS DE DÉFENDRE LA COMMUNE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LILLE DANS LE CADRE
DE L'AFFAIRE APPELEE À L'AUDIENCE LE 23 MAI 2024 EN PREMIERE INSTANCE, APPEL ET CASSATION
Rapporteur ; Charline DECARNIN
HORS DE LA PRÉSENCE de : L. PROISY, Maire, et J. TERNIER, Maire-Adjointe qui quitte la salle
Mme Charline DECARNIN, Conseillère Municipale, rapporteur, EXPOSE à l'Assemblée que :
Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux attributions
exercées au nom de la commune
Vu l'article L. 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au pouvoir du Conseil Municipal de
délibérer sur les actions intentées au nom de la Commune
Après avoir rappelé que :
Par acte du 6 septembre 2023, la Commune de Vendeville a été convoquée en justice et citée à comparaitre à
l'audience de la chambre n°8 du Tribunal Correctionnel / Tribunal Judiciaire de Lille le 23 mai 2024, pour
« violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité pour avoir exposé
à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente », envers Monsieur Jorge DOS SANTOS, conseiller municipal, Monsieur Marian DIEVART, adjoint
technique, Monsieur John DROULEZ et Monsieur Jean-Marc PLOUVIER, agents techniques.
l'est reproché à la Commune de ne pas avoir assuré la protection des employés et collaborateurs, au regard de
la législation sur l'amiante. La convocation en justice, adressée à la Commune, est annexée aux présentes
{Annexe n°1).
Monsieur te Maire Ludovic PROISY est également poursuivi, à titre personnel, par une convocation analogue,
communiquée en Annexe n°2. Hors de là présence de M. PROISY et Mme TERNIER, Mme Charline DECARNIN INFORME que, dès lors que M.
Ludovic PROISY doit se défendre personnellement dans cette affaire, il ne peut également représenter la Commune, dans cette même affaire. Ainsi, le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal, pour
représenter la commune en justice, dans le cadre de cette affaire.
Au vu de ces éléments, il convient que le conseil municipal délibère pour désigner Mme Judith TERNIER, Maire-
adjointe, afin de représenter la Commune dans l’action intentée contre elle, devant le Tribunal correctionnel
de Lille. Il est par aïlleurs exposé au conseil municipal que, pour se défendre à titre personnel, M. Ludovic
PROISY aura son propre avocat, en la personne de Me Pierre Etienne BODART, avocat au barreau de Lille.
La Commune aura son propre avocat, en la personne de Me Charles-Eric THOOR, avocat au barreau de Lille.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter de désigner Mme Judith TERNIER, Maire-Adjointe, aux fins
de représenter la Commune, dans le cadre de la citation à comparaitre communiquée en Annexe n°1, et ce
en première instance, en appel, et en cassation.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE la délégation de Mme Judith TERNIER aux fins de défendre la commune devant le Tribunal
Correctionnel de Lille, dans le cadre de l'affaire appelé à l’audience le 23 mai 2024, en 1°" instance, appel
et cassation à 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (5. Delvoye, pouvoir de E. Tirlemont)
Départ de Sylvaine DELVOYE à 19h20
Rapporteur : Olivier MORVAN
M, LE MAIRE INFORME que L'association Interval (Atelier Chantier d'Insertion) a fait parvenir à la collectivité sa
proposition de nouvelle convention pour le service « propreté urbaine » de la commune de Vendeville.
L'association s'engage à réaliser une activité d'insertion par l’activité économique dont un certain nombre de
prestations de nettoyage de la voierie (trottoirs, fils d'eau, place et parking aux abords de l’église, abords des
trottoirs et espaces verts de proximité, enlèvements de dépôts clandestins...)
La prestation sera exécutée du lundi au vendredi (sauf mercredi à midi) entre 8h et 12h et 13h à 17h par un
agent salarié en parcours d'insertion d’INTERVAL (CDDI). Ces horaires pourront être aménagés selon la saison
et les besoins du service, en accord avec la commune. Le volume horaire hebdomadaire moyen sera de 32
heures.
La présente convention (qui sera jointe en annexe de la délibération) sera établie pour 12 mois à compter du 1
janvier 2024, La participation financière de Vendeville s'élève à 11531,30 € net avec des modalités de
versement écheionnés par trimestre d’un montant chacun de 2882.82 euros net (l'association n'est pas
assujettie à la TVA). Le montant est ferme et non révisable.
La dépense est inscrite au Budget Primitif de 2024,
ILest proposé aux membres du conseil municipal de reconduire cette convention sur 12 mois pour 2024,
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de la convention INTERVAL pour l’année 2024 à L'UNANIMITÉ.
BELLES SORTIES 2094 — Tarif billetterie
Rapporteur: Guillaume LIETARD
M. Le Maire expose qu'avec les Belles Sorties, la Métropole Européenne de Lille propose aux communes de
moins de 15 000 habitants de son territoire d'accueillir, le temps d’une soirée, un spectacle, une pièce de
théâtre ou encore un concert réalisé par l’une de ses structure culturelle partenaire. Par ce dispositif culturel « Hors les murs », la MEL souhaite favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre et aller à la rencontre des
métropolitains pour leur offrir à un prix très accessible, une programmation artistique de qualité.
C'est ainsi que la commune de Vendeville s’est engagée dans la démarche des « Belles Sorties » en postulant à
l'appel à projet lancé par la MEL afin d'offrir une politique culturelle de qualité auprès des Vendevillois
Pour cette année 2024, la commune accueillera un concert de L'AERONEF à la Chiconnière, le jeudi 23 mai 2024.
Au programme :
Chien Noir (Pop - FR)
Chien noir est un astronaute de la galaxie pop, remontant le temps jusqu’à la variété des années 80 et 90, pour
nous entraîner sur une planète poétique aux paysages variés. Du minimalisme mélancolique aux ballades folks
en passant par la pop spacieuse et le r’n’b vintage il nous raconte l’amour, l'amitié, les départs et les
retrouvailles, les exaltations et la mélancolie, tout ce qui constitue nos existences.
Parabel (Electro Pop - FR)
Parabel produit une musique électronique contemporaine se soustrayant à l’apesanteur. | y fait résonner les
images et les souvenirs sur des synthétiseurs enivrants soutenu par sa voix métallique.
Considérant la nécessité de tenir une billetterie de spectacle dès lors que le spectacle est payant
Considérant la nécessité de voter la création d’un tarif unique pour la tenue du spectacle
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer le tarif de ce concert à un prix unique de 3€.
L’encaissement de ce produit s'effectuera par le biais de la régie « Famille et Enfance Vendeville »
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE la tarification de la billetterie des Belles Sorties 2024 à L'UNANIMITÉ.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal de Vendeville
à 20 heures 00
Le Maire
secrétaire de séance, K