Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - vo arr 2024 133 fermeture a la circulation et orga
Arrêté - vo arr 2024 094 fermeture totale de la circulation
Arrêté - vo arr 2024 157 fermeture de circulation route de
Arrêté - vo arr 24065 fermeture totale de la circulation rt
Arrêté - vo arr 2024 156 fermeture de circulation route de
Arrêté - vo arr 2024 146 fermeture de circulation d211 gran
Arrêté - vo arr 2024 092 restriction a la circulation et in
Arrêté - vo arr 2024 147 reduction de voie avec alternat de
Arrêté - vo arr 2024 127 reduction de la circulation a une
Arrêté - vo arr 2024 093 permission de voirie et restrictio
Arrêté - vo arr 2024 161 fermeture a la circulation et organisation de deviations 11112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 161 fermeture a la circulation et organisation de deviations 11112024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE
N°
2024
-
161
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
GRAND'RUE
- BRION
Brion
Fontaine Guérin
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
St Georges
du
Bois
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
laloin°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R411.25à
R
411.28,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.
610.5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
10
septembre
2024
par
Madame
Emilie
Dubé,
chargée
de
communication,
de
vie
associative
et culturelle
pour
la
commune
des
Bois
d’Anjou
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipal
d’édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et
adéquates
afin
de
réglementer
à titre
temporaire
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique,
pour
permettre
le
déroulement
de
la commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
sur
la Grand
‘Rue
de
Brion,
commune
déléguée
des
Bois
d'Anjou,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
bon
déroulement
de
cette
commémoration
en
garantissant
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique
en
interdisant
la
circulation
et
en
instaurant
une
déviation,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
la commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
sur
la Grand
‘Rue
de
Brion,
organisée
par
la
Commune
Les
Bois
d'Anjou,
il y aura
lieu
d’interdire
temporairement
la
circulation
sur
la
Grand’
Rue
et
d'organiser
une
déviation, ARRETE
Article
1 : A compter
du
11
novembre
2024
de
9h00
à 10h00
une
interdiction
totale
de
circulation
est
instaurée
- sur
la
Grand’
Rue,
sur
la
rue
Renouf
du
Breil
à
l'intersection
avec
Grand
‘Rue,
notamment
de
l'intersection
avec
la
Rue
de
la
Paix
à
l'intersection
avec
la
Rue
de
la
Fontaine
- en
raison
du
déroulement
de
la
commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre. Article
2
: Durant
cette
période
d'interdiction
de
circulation
sur
cette
rue,
des
déviations
par
la
rue
de
la
Paix
et
par
la
route
de
la
Brise
et
le
chemin
des
Ecureuils
sont
mises
en
place
par
La
Commune
Les
Bois
d'Anjou
pour
permettre
aux
usagers
de
la voie
de
rejoindre
leur
itinéraire.
Article
3:
Pendant
la
durée
du
déroulement
de
la
commémoration
de
l’armistice
du
11
novembre,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
manifestations,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
à
l’organisation
de
ces
activités.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
de
la
zone
des
manifestations
et sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ces
activités.
L'accès
des
services
de
secours
et d'urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article
5 :
La
signalisation
d'interdiction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et sous
la responsabilité
du
service
technique
de
la
commune
Les
Bois
d'Anjou.
Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
de
la
rue
Renouf
du
Breil,
du
chemin
des
amoureux,
sur
la
place
Saint-Gervais
de
Brion
commune
déléguée
des
Bois
d'Anjou. Article
8
: Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
La
Commune
Les
Bois
d'Anjou
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à Les
Bois
d'Anjou,
le
10
octobre
2024
Le
Maire
Adjoint
en
charge
de
la
voirie,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la
commune
ci-dessus
désignée.