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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 157 fermeture de circulation route de gee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE
N° 2024 -157
PORTANT
FERMETURE
DE
LA
CIRCULATION
ET
ORGANISATION
DE
DEVIATION
Brion
ROUTE
DE GÉE
Fontaine
Guérin
St Georges du Bois
LE MAIRE
DE
LA COMMUNE
DE
LES
BOIS
D'ANJOU
VU
laloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R411.25
àR
411.28,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.
610.5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
((livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
01/10/2024
par
Monsieur
Olivier
DROUET
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49,
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
— Dardilly
Cedex,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipal
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et
adéquates
afin
de
réglementer
à titre
temporaire
la circulation
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
la voie
publique,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
Basse
Tension
sur
la
Route
de
Gée
à
Fontaine-Guérin,
commune
déléguée
de
Les
Bois
d'Anjou,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
déroulement
de
ces
travaux
en
garantissant
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique
en
instaurant
une
fermeture
temporaire
de
la circulation
dans
les deux
sens
avec
une
organisation
de
déviation,
ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
29
octobre
2024
pour
une
durée
de
1 jour,
une
fermeture
totale
de
la
circulation
sur
la
Route
de
Gée
à
Fontaine-Guérin
est
instaurée,
en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
de
raccordement
au
réseau
Basse
Tension
pour
le
compte
du
SMIEL.
Article
2
:
Durant
cette
période
fermeture
des
voies,
l’organisation
d’une
déviation
de
circulation
sera
mise
en
place
par
STURNO
SAS
49
pour
permettre
aux
usagers
de
la voie
de
rejoindre
leur
itinéraire. Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
la voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ces
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et d'urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article
4:
La
signalisation
de
fermeture
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
Article
5
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
Monsieur
Olivier
DROUET
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
sur
la Route
de
Gée
- Fontaine-Guérin,
commune
déléguée
des
Bois
d'Anjou.
Article
8
: Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
Monsieur
Olivier
DROUET
de
l’entreprise
STURNO
SAS
49
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à Les
Bois
d'Anjou,
le 01/10/2024
Le
maire
adjoint
en
charge
de
la voirie,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la
commune
ci-dessus
désignée