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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
²
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, A 19 heures 00, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Ludovic MOURGUES, le maire.
Étaient présents : Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise, M RIERA Bruno Absent excusé avec pouvoir : M CARON Olivier qui donne pouvoir à monsieur RIERA Bruno Absent excusé : M DEJEAN Christian, M DEJEAN Clément
Absent :
Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est MOURGUES Grégory.
Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.
Ordre du jour :
1°/ Vote du Compte de gestion 2023,
2°/ Vote du Compte Administratif 2023,
3°/ Affectation du résultat 2023,
4°/Taxes communales 2024,
5°/ Budget principal 2024 - M57
6°/ Soutien financier de la commune au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
7°/ Questions diverses
Vote du compte rendu du 22.12.2023 :
Le maire informe que les conseillers ont reçu les comptes rendus des derniers conseils municipaux, et demande à l’assemblée d’adopter ces comptes rendus.
Le compte rendu de la séance du 22 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Introduction
05/05/2024 :
Avec Alain RENAUX Sortie decouverte plantes au Mas Soubeyran le matin, pique-nique sortie du sac au village et diffusion du film "Le bien-etre en Herbes" l’apres midi (presentation de l’affiche qui sera distribue dans toutes les boites de la commune et affiche dans les commune voisines).
Les amis du temple : AG le 16/03/2024 :
L’annee 2023 a ete mauvaise (en deficit sur cet exercice).
L’association prevoie 5 concerts cette annee 2024 donc :
Le 18/05/2024 : Duo SERENADE a 20h week-end de Pentecote (article dans journal Ales Ag- glos)
Le 13/08/2024 18h avec Les ANCELS (spectacle musique, conte, expo, conference) une NOU- VEAUTE
Cecilia SIMONET chants, instruments divers, Sole ne RASERA, contes, Remy BERANGER, orni- thologue Cette manifestation sera propose au Label "Ale s Agglo - Sce ne des Mondes".
Conseil Municipal Ordinaire
Vendredi 12 avril 2024 à 19h00 08/09/2024 :
Grand Trail Cevenol 2024 : nous avons reçu la demande de Clement ROCHER du 03 mai 2024. C’est le me me parcours qu’en 2023, donc un ravitaillement le matin a Ste Croix de Caderle.
1°/ Vote du Compte de gestion 2023
Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2023, établit par le trésor public. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses : 79 966.79 €
Recettes : 107 316.96 €
Excédent 2023 : + 27 350.17 €
Excédent reporté de 2022 : 76 363.30 €
Excédent total de clôture 2023 : 88 467.17 €
Section d’investissement
Dépenses : 8 419.63 €
Recettes : 18 025.12 €
Excédent 2023 : + 9 605.49 €
Déficit reporté de 2022 : - 14 219.80 €
Déficit total de clôture : - 4 614.31 €
Cumulé des deux sections : 83 852.86 €
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2023, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le receveur municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, D’approuver le compte de Gestion pour l’exercice 2023 du budget principal M 57.
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour : 8 voix
2°/ Vote du Compte Administratif 2023
Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte administratif 2023, établit par la commune. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses : 79 966.79 € Recettes : 107 316.96 €
Excédent 2023 : + 27 350.17 €
Excédent reporté de 2022 : 76 363.30 €
Excédent total de clôture 2023 : 88 467.17 €
Section d’investissement
Dépenses : 8 419.63 €
Recettes : 18 025.12 €
Excédent 2023 : + 9 605.49 €
Déficit reporté de 2022 : - 14 219.80 €
Déficit total de clôture : - 4 614.31 €
Cumulé des deux sections : 83 852.86 €
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2023, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le receveur municipal, Vu le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune exécuté par Ludovic MOURGUES,
Ludovic MOURGUES ne prend part au vote, et sort de la salle,
Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget principal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, D’approuver le Compte Administratif pour l’exercice 2023 du budget principal M 57.
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour : 8 voix
3°/ Affectation du résultat 2023
Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.
Les résultats cumulés de clôture du budget M57 pour l’année 2023 :
Ligne 001 : Déficit d’investissement : - 4 614.31 €
Affectation en réserve 1068 : 4 614.31€
Report Ligne 002 : 83 852.86€
Montant du report à nouveau : 88 467.17€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’affecter la reprise des résultats au budget principal de l’année 2024.
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour : 8 voix 4°/ Taxes communales 2024
Suite à la commission finances du vendredi 22 mars 2024, il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024 (notre budget ainsi que les économies réalisées nous permettent de faire les investissements prévus).
Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2023 soit :
Foncier bâti : 31.55 %
Foncier non bâti : 57.63 %
Taxe d’habitation : 7.00 %
Les bases d’impositions vont augmenter de 3.9 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
D’appliquer les taux comme indiqué à partir du 1er janvier 2024.
Foncier bâti : 31.55%
Foncier non bâti : 57.63 %
Taxe d’habitation : 7.00 %
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour : 8 voix
5°/ Vote du BP 2024
Changements / commission finance du 22/03/2024
Taux fixe : Recette Fonctionnement chapitre 73111 de 20 500€
Depense Fonctionnement chapitre 011 a 23 700€
Subventions/contributions
TZCLD : 2€/habitants = 240€
Ecole-colle ge : prevu
Chapitre 21 / Travaux 2024 : 111 275€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
La commission des finances s’est réunie le vendredi 22 mars 2024,
M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget communal, par chapitres, comme proposé lors de la commission des finances du vendredi 22 mars dernier :
Fonctionnement Dépenses :
Chap. 011 Charges à caractère général : 23 700 €
Chap. 012 Charges de personnel : 31 000 €
Chap. 014 Atténuation de charges : 11 000 €
Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 83 852.86 €
Chap. 65 Autres charges : 19 500 €
Chap. 66 Charges financières : 6 000 €
TOTAL Dépenses : 175 052.86€
Fonctionnement Recettes :
Chap. 002 excédents reportés : 83 852.86 €
Chap. 73 Impôts et taxes : 0 €
Chap. 731 Impositions directes : 63 500 €
Chap. 74 Dotations Etat : 24 000 € Chap. 75 Autres produits : 3 700 €
TOTAL Recettes : 175 052.86 €
Investissement Dépenses :
Chap. 001 :4 614.31 €
Chap. 16 Emprunts : 10 000 €
Chap. 20 Immobilisation incorporelles : 0 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles : 111 275.55 €
TOTAL Dépenses :125 889.86 €
Investissement Recettes :
Chap. 021 vir. de la section de fonct. : 83 852.86 €
Chap. 10 Dotations : 4 614.31€
Chap 13 : 47 886 €
TOTAL Recettes : 136 353.17 €
La section de fonctionnement est équilibrée.
La section d’investissement est en suréquilibre.
Le conseil municipal,
APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget principal présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire. Et autorise le maire à procéder à compter du 12 avril 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits le Budget Primitif 2024,
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour : 8 voix
6°/ Soutien financier de la commune au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
Rappel sur ce dossier Territoire Ze ro Chomeur Longue Dure e du 07/02/2024 et 29/03/2024 Ce dossier est pilote par la commune de Saint Jean du Gard
Ce dossier du « Territoire des Valle es Cevenoles » a e te de pose fin janvier 2024 et il est recevable. Nous avons donc plus que jamais besoin de votre soutien.
Or notre dossier de candidature a la labelisation TZCLD rentre en instruction aux dates du 30/04, 17/05 et 23/05 en visioconfe rence, avec une visite sur site prevue le 29 ou 30 mai prochain. Le passage en Commission aura lieu le 05/06/2024.
Monsieur le maire indique que La commune de St Jean du Gard prépare son territoire depuis plusieurs mois, par différentes actions en faveur du maintien et du développement de l’emploi sur son territoire, afin de candidater à l‘habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en œuvre du dispositif Zéro Chômeur de Longue Durée. Elle est officiellement territoire volontaire depuis fin 2020. Le projet expérimental Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n’est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses qui ont été à plusieurs reprises expérimentées :
1. Nul n’est inemployable
2. Ce n’est pas le travail qui manque. Il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser 3. Ce n’est pas l’argent qui manque. La privation d’emploi coute plus cher que la production d’emploi
La loi du 29 février 2016 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a initié une première expérimentation du projet TZCLD, d’une durée de cinq ans. Elle a permis à dix territoires d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires concernés et de conventionner des entreprises de l’économie sociale et solidaire : ces entreprises à but d’emploi (EBE), ont embauché des personnes privées durablement en emploi en CDI pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire. Fort de cette première étape expérimentale, une deuxième loi a été publiée en décembre 2020 (loi n°2020-1577 du 04 décembre 2020).
I – les modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation
Principes
L’analyse des candidatures vise à répondre à trois grandes questions :
- La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités locales concernées et pertinente pour l’expérimentation ?
- Les actions de préparation à l’expérimentation menées par le territoire candidat lui permettent elles d’être prêt à expérimenter ? Les résultats de ces préparations sont suffisants pour cela ? - Quel est le plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi sur le territoire ? Est-il appuyé par une stratégie partenariale crédible et une structuration solide, en adéquation avec l’objectif d’exhaustivité ?
Aussi, le cahier des charges s’articule autour des trois aspects incontournables du projet TZCLD : 1. Un territoire de consensus
2. L’implication des personnes privées durablement d’emploi.
3. Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires.
Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de l’expérimentation. Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes :
1. L’identité du territoire candidat
2. La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus
3. La stratégie partenariale et le pilotage local
4. L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire. 5. L’identification des activités et des premières unités d’EBE.
6. L’identification des risques et des garanties.
Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat.
II – La mise en place de la phase opérationnelle :
Il s’agit pour la commune de Sainte-Croix-de-Caderle de soutenir l’expérimentation. Pour faire suite à la réunion du 29 août 2023 et au vue des propositions de s’engager définitivement dans la demande TZCLD en déposant le dossier de candidature à cette expérimentation au plus tard le 30 septembre 2023, les membres de l’équipe projet présents ont sollicité un engagement financier de chaque commune à hauteur de deux euros par habitant ou la mise à disposition d’un bâtiment pouvant servir de lieu de stockage.
C’est dans l’objectif de cofinancer les deux postes de chef de projet et de référent parcours rattachés à l’Oustal (Centre social de St Jean du Gard) qui portera la première EBE (Entreprise à But d’Emploi).
Cet engagement ne vaut que pour une année.
Le Conseil municipal propose au titre d’une aide proposée à l’Oustal.
Cette expérimentation constitue une réponse innovante aux problématiques d’emploi sur le territoire avec la création de nouveaux emplois non délocalisables, qui répondront à des besoins non satisfaits, pouvant s’inscrire dans la pérennité. Les axes de réflexion correspondant à de l’innovation sociale, au développement durable, aux circuits courts, et pouvant proposer des services utiles aux entreprises et aux populations nous semblent prioritaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de soutenir le projet TZCLD, par le vote d’une subvention de la commune à hauteur de deux euros par habitant, soit 240 €, versés au centre social l’Oustal.
7°/ Questions diverses
Commune Nouvelle :
Question du code postal, nous prendrons le code postal 30140 Nom : lors de la re union de travail du 22/03/2024 les e lus ont discute sur le futur nom de la commune nouvelle a choisir entre Terrasses-des-Cevennes, Val-Cevennes et Gardon-Brion (noms les plus cite s dans les contributions). Les 8 e lus pre sents de Sainte Croix de Caderle ont choisi Gardon- Brion. Car ce nom est court et identifiera bien la commune nouvelle (de par sa ge ographie de la vallee du Gardon jusqu’au point culminant le Mont-Brion).
Lettre d’info : elle va e tre distribue d’ici le 15/04/2024 dans toutes les boites de la commune (elle contient les donne es = Pre cisions/Re unions infos/Planning/Mutualisation incidences). 14/02/2024 : 14h30 reunion en presence du sous-pre fet avec les e lus.
Déplacement PAV La Gare :
Le service de ramassage des dechets de la commune (ge re par Ales Agglome ration) est contraint de modifier le circuit de ramassage. Avec l’impossibilite de passer sur le pont des Abeille res (RD153C), le futur circuit se fera par la RD153 (de st Jean du Gard vers Lasalle).
Cela impose de supprimer 2 Points d’Apports Volontaires (aux lieux dits le Mazel et le Mas Soubeyran) et de de placer 3 bacs ordures me nage res vers le Point d’Apport Volontaire de « La Gare ». Cela pose 2 problemes :
o Cet espace sera trop petit pour accueillir ces bacs (avec 5 bacs + 2 conteneurs tri + 1 conteneur verres).
o Cela va demander des manœuvres aux vehicules de ramassage dans le carrefour.
Parcelle n°A0483 – espace en bordure RD153 a la gare
Proprie te indivision BONZON de La Rouveyrolle
La meilleure zone d’implantation serait l’espace « garage » en bordure de la RD153 (de l’autre côté du carrefour de La Gare en descendant vers Lasalle) sur la parcelle n°A0483. Je l’ai propose aux proprietaires de d’implanter tous les bacs et conteneurs dans l’espace « garage » en bordure de la RD153 (de l’autre cote du carrefour de La Gare en descendant vers Lasalle). Cet endroit va faciliter l’acce s et la securite pour les habitants de la commune et les camions de ramassage (qui pourront stationner en dehors de la RD153).
La Poste déplacement boites aux lettres :
Le 18/03/2024, la factrice nous a informe d’une reorganisation des tourne es et La Poste demande que les boites aux lettres soient de place es en bordure de Route Departementale (sauf 3 cas particuliers). Nous sommes dans l’attente d’un courrier officiel de son responsable.
Commune Nouvelle :
Annelise HERBSTER : « Je ne comprends pas qu’il ne soit pas prevu d’autres re unions publiques con- cernant l’avenir de la commune.
Lors de sa visite a Sainte-Croix-de-Caderle, le sous-pre fet a bien insiste : - Sur la necessite de faire plusieurs reunions publiques.
- Sur la necessite que la population soit en accord avec le sujet. »
Le maire :
« Il y a eu 2 réunions publiques et les vœux en janvier ou la population pouvaient s’exprimés. Faire une réunion pour faire une réunion NON. Nous avons fait beaucoup pour impliquer la population (information, invitation à réagir par mail, à la mairie par téléphone). Oui le planning peut paraitre court mais c’est à cause des futures élections de mars 2026 : La commune nouvelle doit débuter le 1/01/2025
Rétroplanning avec les délais de l’administration = fin mai »
Fin de se ance a 20H46.