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Arrêté - 2025 147 recueil 251226
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Arrêté - 2025 035 recueil 250402
Arrêté - 2025 063 recueil 250616
Arrêté - 2025 082 recueil 250722
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 recueil 250722)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
cHällans
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-082
Mis en ligne le 22 juillet 2025
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 16 juillet 2025
n°25-DG-0199 Autorisant l’association ASTRO CLUB CHALLANDAIS à occuper temporairement la Commanderie de Coudrie pendant la NUIT DES
ETOILES du 2 et 3 août 2025
n°25-DG-0200 Autorisant Madame Hélène DALIGAULT à installer du mobilier sur le domaine public
n°25-AT-0365 Portant réglementation du stationnement et de la circulation square François Clouet, square Saint-Dominique et rue Saint-Dominique
n°25-AT-0367 Portant réglementation de la circulation boulevard René Bazin
n°25-AT-0368 Portant réglementation de la circulation boulevard Viaud Grand Marais
n°25-AT-0369 Portant réglementation de la circulation chemin de la Poctière
n°25-AT-0370 Portant réglementation de la circulation rue de Cholet
n°25-AV-0291 Portant réglementation de la circulation chemin du vieux renard
Arrêtés du 17 juillet 2025
n°25-DG-0201 Autorisant LE COMITE DE LA FOIRE DES MINEES à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de sa FOIRE DES MINEES du 5 au 9 septembre 2025
Arrêtés du 18 juillet 2025
n°25-AT-0371 Portant réglementation de la circulation boulevard Guérin
n°25-AT-0372 Portant réglementation du stationnement et de la circulation place Victor Charbonnel
n°25-AT-0374 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Bonne Fontaine et rue de la Noue
n°25-AT-0375 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse des Vergnes
n°25-AT-0376 Portant réglementation de la circulation Agglomération de Challans
n°25-AT-0377 Portant réglementation de la circulation Agglomération de Challans
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 Arrêtés du 19 juillet 2025
n°25-AT-0378 Portant réglementation du stationnement boulevard Jean Yole
Arrêtés du 21 juillet 2025
n°25-DG-0204 Portant retrait de l’arrêté municipal n°25-DG-0193 du 4 juillet 2025 autorisant Monsieur Steven BARDON à installer du mobilier sur le domaine public
Arrêtés du 22 juillet 2025
n° 25-DG-0205 Portant autorisation de la tenue d’une campagne de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants du 2 au 31 août 2025
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 22 juillet 2025 cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SALBLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25-DG-0199
Autorisant l'association ASTRO CLUB CHALLANDAIS
à occuper temporairement la Commanderie de Coudrie
pendant la NUIT DES ETOILES du 2 et 3 août 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;
- VU la demande de l'organisateur du 26 mai 2025;
Considérant que dans le cadre de sa NUIT DES ETOILES du 2 au 3 août 2025, I' ASTRO CLUB CHALLANDAIS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Du 2 août 2025 à 8 heures au 4 août 2025 à 3 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Commanderie de Coudrie, à l'association ASTRO CLUB CHALLANDAIS pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.
ARTICLE 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3: L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : 17 juillet 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr Core
JE
05 nes Pémi PASCREAU
PV. En
+
Ps.
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 16 juillet 2025
Maire
Arrêté notifié le : 17 juillet 2025 DÉPARTEMENT de la VENDÉE
RÉPUBLIQUE F SL0O
ARRONDISSEMENT
pes SALBLES D'OLONNE
À vue ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 25-DG-0200
Autorisant Madame Hélène DALIGAULT à installer du
mobilier sur le domaine public.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202412_166 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025 ;
- VU la demande de Madame Hélène DALIGAULT du 15/07/2025 ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°: Madame Hélène DALIGAULT, gérant(e) de l'établissement LE VENT DES CRÊPES identifié sous le numéro SIRET 95222909400018, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, le 2 août 2025, Commanderie de Coudrie, LA NUIT DES ETOILES, pour l'installation de mobilier sous l'enseigne LE VENT DES CRÉPES.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 65,00€ composé comme suit :
Désignation Unité Qté PU (€) Total (€)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DRE Jour 1 | 60,00 60,00 Foodtruck
Forfait journalier
EXPLOITATION COMMERCIALE DU
DOMAINE PUBLIC
Electricité Jour 1 5,00 5,00 Forfait consommation journalier (minimum
de perception : 1 jour)
TOTAL (€) 65,00
Le bénéficiaire acauittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute
Arrêté notifié le : 17 juillet 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/07/2025 y p
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 085-218500478-20250716-25DG0200-AI SG
époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public
Fait à CHALLANS, le 16 juillet 2025
Arrêté notifié le : 17 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 085-218500478-20250716-25DG0200-AI VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°25-AT-0365
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
SQUARE FRANCOIS CLOUET, SQUARE SAINT-DOMINIQUE
et RUE SAINT-DOMINIQUE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/07/2025 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant . 56000 VANNES
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de vanne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/07/2025
au 15/08/2025 SQUARE FRANCOIS CLOUET, SQUARE SAINT-DOMINIQUE et RUE SAINT-DOMINIQUE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/07/2025 et jusqu'au 15/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
SQUARE FRANCOIS CLOUET, jusqu'à la RUE SAINT-DOMINIQUE
SQUARE SAINT-DOMINIQUE
RUE SAINT-DOMINIQUE, jusqu'aubSQUARE SAINT-DOMINIQUEb
:
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interditb aux véhicules légers et
poids lourds ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
3DJHVXU Jean-Marc FOUQUET S
Fait à Challans, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATU - SAUR France CSP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°25-AT-0367
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD RENE BAZIN
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/07/2025 émise par CANTIN CONSTRUCTION demeurant 7 rue des
Artisans Zone Artisanale 85220 LANDEVIELLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démontage d'une grue rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/07/2025
BOULEVARD RENE BAZIN
b
ARRÊTE
Article 1
Le 25/07/2025, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD RENE BAZIN. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut
intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les
riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
Le 25/07/2025, une déviation est mise en placeb pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
RUE PAULINE DE LEZARDIERE, jusqu'àbRUE DE L'HOTEL DE VILLE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE, jusqu'au BOULEVARD DES F.F.I
BOULEVARD DES F.F.I, jusqu'à PLACE DE L'ABBE GRELIER
PLACE DE L'ABBE GRELIER jusqu'à RUE DE SAINT JEAN DE MONTS
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTSbjusqu'au BOULEVARD RENE BAZIN
Une présignalisation ROUTE BARREE à 250m devra être mise en place au carrefour de la RUE DE SAINT
JEAN DE MONTS et du BOULEVARD RENE BAZIN
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CANTIN CONSTRUCTION .
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
3DJHVXU Jean-Marc FOUQUET S
Fait à Challans, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
CANTIN CONSTRUCTION
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0368
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 15/07/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement de candelabre rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au
25/10/2025 RUE DE L'HERSEAU et BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 25/10/2025, Les travaux sont prévus pour une durée d'une demi-
journée, sur la période indiquée:
17 BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue
sur une largeur de 5 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
3DJHVXU ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0369
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA POCTIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 15/07/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation électrique et de France Télécom au lotissement le
hameau de la Poctière. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 13/10/2025 au 01/11/2025 123 CHEMIN DE LA POCTIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/10/2025 et jusqu'au 01/11/2025, la circulation est alternée par feux 123 CHEMIN DE
LA POCTIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
3DJHVXU TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°25-AT-0370
Portant réglementation de la circulation
RUE DE CHOLET
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 15/07/2025 émise par ENEDIS demeurant 45 Boulevard du Bois du Breuil
85300 CHALLANSbaux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/07/2025 RUE
DE CHOLET
b
ARRÊTE
Article 1
Le 16/07/2025, la circulation des véhicules est interdite la journéeb32 RUE DE CHOLET. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le
véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit
informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
Le 16/07/2025, une déviation est mise en place la journéeb pour les véhicules légers. Cette déviation
emprunte l'itinéraire suivant :
BOULEVARD PASCAL, de la RUE DE CHOLET jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE
RUE DE LA POCTIERE, du BOULEVARD PASCAL jusqu'au BOULEVARD GUERIN
BOULEVARD GUERIN, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'à la RUE DE CHOLET
.
Article 3
Le 16/07/2025, une déviation est mise en place la journéeb pour les poids lourds. Cette déviation
emprunte l'itinéraire suivant :
BOULEVARD JEAN MONNET, du 110 jusqu'à la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), du BOULEVARD JEAN MONNET jusqu'au 66
BOULEVARD GUERIN, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'à la RUE DE CHOLET
99 RUE DE CHOLET
62A RUE GAMBETTA
30 RUE DES MARZELLES
BOULEVARD DE LA GARE
.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
3DJHVXU Jean-Marc FOUQUET Z
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ENEDIS
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AV-0291
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU VIEUX RENARD
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/07/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de fouille pour Enedis d'alimentation de maison rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
17/07/2025 au 26/07/2025 CHEMIN DU VIEUX RENARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/07/2025 et jusqu'au 26/07/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 13
au 14 CHEMIN DU VIEUX RENARD.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
3DJHVXU TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
ans
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Envoyé en préfecture le 21/07/2025
ID : 085-218500478-20250717-25DG0201-AI
Bar nn nrAfnntiirn la DO/NT7/ANNE DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SALBLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25-DG-0201
Autorisant LE COMITÉ DE LA FOIRE DES MINÉES à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre de sa FOIRE DES MINÉES du 5 au 9 septembre
2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;
- VU la demande de l'organisateur du 6 mai 2025 ;
Considérant que dans le cadre de LA FOIRE DES MINÉES 2025, du 5 au 9 septembre 2025, le COMITÉ DE LA FOIRE DES MINÉES souhaite installer du mobilier sur le domaine public
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif ; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Du vendredi 16 août au vendredi 19 septembre 2025, toute la journée, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, boulevard Viaud Grand Marais et à l'entrée des praires Louis-Claude Roux, au COMITÉ DE LA FOIRE DES MINÉES, pour l'installation de divers mobiliers conformément au plan annexé au présent arrêté et à la demande susvisée.
ARTICLE 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4: L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : 21 juillet 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20250717-25DG0201-AI
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 17 juillet 2025
e Maire
Arrêté notifié le : 21 juillet 2025 DO
OS
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FOIRE DES MINEES
2025 STANDS COMITE FOIRE
montage à partir du 1 B août 2025
C:=J démontage à partir du 11 septembre 2025
STANDS COMITE FOIRE
montage à partir du 1 B août 2025
démontage à partir du 11 septembre 2025
CHAPITEAUX COMITE FOIRE
_ montage à partir du 18 août 2025
C=:J démontage à partir du 10 septembre 2025 AUTRES CHAPITEAUX
_ montage à partir du 18 août 2025
c::=J démontage à partir du 1 0 septembre 2025 ALLEE PRAIRIE el EX CAMPING CARS
montage à partir du 14 août 2025
et occupation jusqu'au 19 septembre 2025
LE RESTE DE LA PLACE el BD VIAUD GRAND MARAIS
marquage à partir du 14 août 2025
et occupation jusqu'au 19 septembre 2025 pour la place
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cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0371
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD GUERIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/07/2025 émise par ODEON TP chez SIG IMAGE demeurant 2, all. Th.
Monod, Esp. Hanami, Teh Izarbel 64210 BIDART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/07/2025 au
23/07/2025 BOULEVARD GUERIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 23/07/2025, BOULEVARD GUERIN, un rétrécissement de
chaussée, Suppression de voir, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation
est alternée par feux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP chez SIG IMAGE.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 18 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ODEON TP chez SIG IMAGE
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
3DJHVXU CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°25-AT-0372
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE VICTOR CHARBONNEL
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/07/2025 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des
Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 11/08/2025 au 24/08/2025 PLACE VICTOR CHARBONNEL
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/08/2025 et jusqu'au 24/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 PLACE
VICTOR CHARBONNEL :
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.
Article 3b- Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre, le
mardi matin entre 06h30 et 14h30, en raison de l’organisation du marché extérieur.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
3DJHVXU Jean-Marc FOUQUET S
Fait à Challans, le 18 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAS PHILIPPE ET FILS
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0374
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE BONNE FONTAINE et RUE DE LA NOUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 15/07/2025 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430
NIEUL LE DOLENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 28/07/2025 au 11/08/2025 RUE BONNE FONTAINE et RUE DE LA NOUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 11/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 55 RUE
BONNE FONTAINE et 2 RUE DE LA NOUE :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Réservation des deux places de stationnement en zone bleue au 52 rue Bonne Fontaine ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 18 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
3DJHVXU DIFFUSION:
TELELEC RESEAUX
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°25-AT-0375
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DES VERGNES
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/07/2025 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430
NIEUL LE DOLENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 21/07/2025 au 14/08/2025 IMPASSE DES VERGNES
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 14/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DES
VERGNES :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours, sur la période indiquée
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
3DJHVXU Jean-Marc FOUQUET S
Fait à Challans, le 18 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
TELELEC RESEAUX
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0376
Portant réglementation de la circulation
AGGLOMERATION DE CHALLANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/07/2025 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation.
CONSIDÉRANT que des vérifications des installations vidéos urbaine pour audit rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
21/07/2025 au 25/07/2025 sur l’agglomération de Challans
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, sur l'agglomération de Challans, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
Soit par chaussée rétrécie au droit du chantier à l’aide de panneaux AK5, B14-30, AK3, K5a et
B33-30 avec une limitation de vitesse à 30 km/h ;
Soit par alternat à l’aide de panneaux B15-C18, de piquets K10 sur l’emprise du chantier ne
pouvant excéder 50 ml ;
Soit par la neutralisation de places de stationnement ;
Le stationnement des véhicules est/sera interdit sur l'emprise du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 18 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
3DJHVXU CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0377
Portant réglementation de la circulation
AGGLOMERATION DE CHALLANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/07/2025 émise par INEO infracom demeurant 5 rue Ampère 44240 la
chapelle sur erdre aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de relevés terrain (photos, ref de câbles ...) sur les coffrets techniques
des caméras rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 21/07/2025 au 22/07/2025 AGGLOMERATION DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 22/07/2025, sur l'agglomération de challans, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
Soit par chaussée rétrécie au droit du chantier à l’aide de panneaux AK5, B14-30, AK3, K5a et
B33-30 avec une limitation de vitesse à 30 km/h ;
Soit par alternat à l’aide de panneaux B15-C18, de piquets K10 sur l’emprise du chantier ne
pouvant excéder 50 ml ;
Soit par la neutralisation de places de stationnement ;
Le stationnement des véhicules est/sera interdit sur l'emprise du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO infracom.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 18 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
INEO infracom
CENTRE-VILLE
3DJHVXU VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
cHaällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint LL
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0378
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD JEAN YOLE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/07/2025 émise par SPIE CityNetworks demeurant 20 rue du Bois David
Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux branchement enedis sous trottoir pendant 2h rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
22/07/2025 BOULEVARD JEAN YOLE
ARRÊTE
Article 1
Le 22/07/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit du 42 au 63
BOULEVARD JEAN YOLE et du 42 au 46 BOULEVARD JEAN YOLE. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 19 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
3DJHVXU GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU VILLE DE
ans
Ïs
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Ban nn nrAfnntiirn ln DA /N7/NNNE
ID : 085-218500478-20250721-25DG0204-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SALBLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
25-DG-0204
Portant retrait de l'arrêté municipal n° 25-DG-0193 du 4
juillet 2025 autorisant Monsieur Steven BARDON à
installer du mobilier sur le domaine public.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L 2213-6;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;
- VU l'arrêté municipal n° 25-DG-0193 du 4 juillet 2025 autorisant Monsieur Steven BARDON à installer du mobilier sur le domaine public ;
- VU l'absence de tenue de la manifestation nécessitant le retrait de l'arrêté susvisé;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 er : L'arrêté municipal susvisé n° 25-DG-0193 du 4 juillet 2025 autorisant Monsieur Steven BARDON à installer du mobilier sur le domaine public est retiré.
ARTICLE 2 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public
Fait à CHALLANS, le 21 juillet 2025
e Maire
Arrêté notifié le : 21 juillet 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens II sur le site www.telerecours.fr cHällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SALBLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAI RE
N °25-DG-0205
Portant autorisation de la tenue d'une campagne de
capture, d'identification et de stérilisation des chats
errants du 2 au 31 août 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-24; VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 211-11, L. 211- 23 et L. 211-27;
VU la convention signée le 1°' juin 2022 avec la Fondation 30 Millions d'Amis, approuvée par délibération n°CM202109_127 du conseil municipal en date du 8 septembre 2021;
VU la convention signée le 3 juin 2024 avec l'association Adopte 1 Chat et l'association Arche de Noé;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures en vue de garantir la sécurité et salubrité publiques sur le territoire communal ; que la prolifération des chats errants dans la commune de Challans atteint la salubrité publique, notamment du fait de la proximité des habitations
Considérant la sollicitation de l'association Adopte 1 Chat souhaitant intervenir sur le territoire de la commune de Challans pour réaliser des actions de régulation des populations de chats errants
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les chats non identifiés, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : La campagne de capture se déroulera selon l'organisation suivante :
• Du 2 au 31 août 2025 de 5h00 à 8h00 et de 20h00 à 23h00 (hors weekend et jours fériés) sur la zone située entre la route de Commequiers et le chemin de l'Ogerie.
ARTICLE 3 : L'association Adopte 1 Chat est chargée de la capture des chats errants qui seront conduits à la clinique vétérinaire Clémenceau sise 46 Boulevard, Clémenceau 85300 CHALLANS, afin d'être stérilisés et identifiés puis relâcher sur le lieu de leur capture. L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.
Les chats déjà identifiés qui auraient été capturés seront dans la mesure du possible restitués à leur propriétaire ou placés en fourrière. Ils ne seront alors restitués à leur propriétaire qu'après remboursement des frais de fourrière.
A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, conformément à l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime de ces populations sont placés sous la responsabilité de l'association Adopte 1 Chat.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement affiché sur site, en Mairie et publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, l'Association Adopte 1 Chat et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 22 juillet 2025
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