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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 140)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le 24) (5 S LOF
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_140-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_05_140
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l'an deux mille vingt-six le vingt-six mai à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 20 mai 2026
- Titulaires : 31
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir: 4
Votants : 35
{31 tituläires — 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAMD Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xantan-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
= Mme BROUCXK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
. Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
= M. MILLET Martial, Maire de la commune de Feymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
= M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
___ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
= M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Pubiéle cl 1G
ID : 085-248500563-20260526-2026CC. 05_140-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale) - M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. CAILLAUD Benoît) - Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme MOINARD Mélanie)
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
Monsieur HENRIET rappelle que l'Ecole Intercommunale de Musique, implantée à Saint-Hilaire-des-Loges
dispense un ‘enseignement complet sur l'éducation musicale, accessible dès 6 ans, la formation instrumentale et la pratique collective.
1 présente le règlement intérieur de l'Ecole Intercommunale de musique fixant le cadre du fonctionnement de l'établissement :
- Les objectifs
- Les inscriptions
- La facturation
- La scolarité
- Les responsabilités
- L'assiduité
- La durée des cours
- Le calendrier
- Les évaluations
- La discipline
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour valider le Règlement intérieur de l'établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Valide le règlement intérieur de l'Ecole Intercommunale de Musique, tel que présenté en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 26 mai 2026
Le Président,
prer< fication et/ou de son affichage: | ['\
d'un reksuc/contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NAÛTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr}.
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
,
.a présente sa fre l'objet dans un délai de 2 mois à com Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 .
publié le 24 (ob|Z>2L S LG:
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_140-DE
V} École : Vendée . nent + Sêvre
é e Musique -. Autise Communauté de Communes Vendée 1Qq Autise d à SCO
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
À destination des élèves de L'École Intercommunale de Musique
Vendée Sèvre Autise
Préambule
L'École Intercommunale de Musique Vendée Sèvre Autise est un service public géré
par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise depuis le 1er janvier 2008,
avec le soutien du Conseil Départemental de la Vendée.
Organisme culturel et éducatif, l'école dispense un enseignement :
- Individuel (cours d'instrument)
- Collectif (formation musicale),
- Et de pratiques collectives vivement conseillées.
Une équipe enseignante spécialisée encadre l'ensemble de ces cours.
Adresse administrative :
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
25 rue de la Gare — Oulmes
85420 RIVES D'AUTISE
Tél. : 02 51 50 48 80 Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_140-DE
Article 1 - Définition
L'école est gérée par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, sous la présidence
de Monsieur Stéphane Guillon.
Article 2 - Objectifs
L'école poursuit les missions suivantes :
- Démocratiser l'accès à l'enseignement musical et maintenir un service de proximité,
- Diversifier l'offre instrumentale et collective,
- Développer l'activité des harmonies et groupes locaux.
Objectifs spécifiques :
- Assurer une formation musicale complète et de qualité,
- Dynamiser les actions culturelles du territoire,
- Former des musiciens pour les harmonies et groupes locaux.
Article 3 - Inscriptions
Admission dès le CP pour le parcours instrumental et le CET pour la formation musicale.
Les inscriptions/réinscriptions se déroulent en juin-juillet selon les modalités définies
chaque année par le directeur.
L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 4 - Facturation
L'inscription à l'école de musique est valable pour l'ensemble de l'année scolaire. Elle engage l'élève (ou son représentant légal) pour la totalité de cette période et ne donne lieu à aucun remboursement.
Des exceptions peuvent toutefois être accordées dans les cas suivants :
- raison médicale empêchant la poursuite des cours, sur présentation d'un certificat médical
— déménagement dont la distance rend la poursuite des cours impossible.
Toute demande devra être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Pour les nouvelles inscriptions, une période d'essai est accordée jusqu'au 21 septembre de l'année en cours. Au-delà de cette date, l'année est due dans son intégralité. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 :
Publié le S LG *
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_140-DE
Les modifications de l'offre pédagogique en cours d'année ne serdrracceprees-que-srenes n'entraînent aucune baisse de la facturation initiale. En cas de surcoût lié à la nouvelle offre,
celui-ci sera dû pour tout trimestre commencé.
Le paiement peut se faire en trois fois (par trimestre) auprès de la trésorerie de Fontenay-le-
Comte, après émission d’un titre par la Communauté de communes, mais l'inscription
engage pour l'année.
Dans le cadre d'une garde alternée, la facturation peut être partagée à la condition de fournir
le jugement ou une attestation signée des deux parents précisant les quotités de répartition.
Les inscriptions en cours d'année sont possibles, elles sont facturées au prorata. Tout
trimestre commencé est dû.
Dans le cas où des cours ne seraient pas assurés par un professeur, l'usager pourra demander
par écrit un remboursement partiel si l'absence de l'enseignant concerne plus de quatre cours consécutifs d'une même discipline.
Article 5 — Scolarité
Disciplines proposées :
- Parcours instrumental (à partir du CP)
- Formation musicale (obligatoire jusqu'au lycée, sauf adultes)
- Instruments : flûte, clarinette, saxophone, cor, tuba, trompette, trombone, violon,
violoncelle, percussions, piano*, guitares* (*places limitées*)
- Pratiques collectives : orchestres, ateliers, big band, musique de chambre...
Article 6 - Responsabilité
Les parents des mineurs sont responsables avant et après les cours. Ils doivent accompagner leur enfant dans le hall et s'assurer de la présence du professeur.
Dans le cadre des répétitions, master class ou concerts en dehors de l'école de musique, les
élèves mineurs sont sous l'entière responsabilité de leurs parents avant et après l'évènement.
Article 7 - Assiduité
Les absences doivent être signalées au professeur et à l'école de musique (par mail ou par
téléphone). Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Recçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_140-DE
Article 8 - Durée des cours
- 34 cours maximum par an.
- Formation musicale : 1h en 1er cycle, 1h15 en 2e cycle.
- Instrument : 30 à 45 min selon le cycle, 30 min pour les adultes.
- Pratiques collectives : 30 min à 1h30.
Article 9 - Calendrier
- Congés scolaires identiques à ceux de l'Éducation nationale (zone B).
- Des auditions, concerts et master class peuvent être organisés de Septembre à juin.
Article 10 - Evaluations
- Contrôles continus et tests internes.
- Examens de fin de cycle (Confédération Musicale de France — Vendée).
- Évaluations facultatives pour les adultes.
Article 11 - Discipline
Obligations des élèves :
- Respecter les professeurs, les horaires, le matériel et les locaux,
- Suivre les consignes et assister régulièrement aux cours,
- Prévenir en cas d'absence,
- Signaler tout changement de coordonnées.
Compétences du directeur et de l'équipe pédagogique :
- Constitution des classes et affectation des élèves,
- Organisation générale du service.
Renseignements : Q 06 34 35 65 10
A ecole.musique@cc-vsa.com Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S L O
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_140-DE
Signature des parents d'élèves
Représentant légal n°1
Nom :
Prénom :
Date :
Signature
Représentant légal n°2
Nom :
Prénom :
Date :
Signature