unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 033

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 033 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 033)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 3

publié le A 7/08/2520 S'EO

ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_033-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_03_033

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le dix mars à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire, - Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 4 mars 2026

- Titulaires : 33

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 35

(33 titulaires — 2 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet .

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)

Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le ASS EL

ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_033-DE

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET : ORCHESTRE A L'ECOLE : PROJET ORCHESTRE A L'ECOLE AVEC LE COLLEGE JOLIOT-CURIE A SAINT- HILAIRE-DES-LOGES

Monsieur HENRIET précise que le collège Jofiot-Curie à Saint-Hilaire-des-Loges nous a fait part de son souhait de

poursuivre le projet d'Orchestre à l'école au sein de son établissement pour les 3 ans à venir à savoir: 2026/2027 — 2027/2028- 2028/2029.

La Cornmunauté de Communes souhaite apporter son soutien au projet d'Orchestre à l'école au sein du collège Joliot-Curie à Saint-Hilaire-des-Loges et s'engage à :

- Mettre à disposition quatre professeurs de l'Ecole Intercommunale de Musique pour la pratique individuelle et financer le coût de leurs interventions,

- Mettre à disposition les locaux de l'Ecole Intercommunale de Musique pour les cours de pratique individuelle et collective.

Une convention de partenariat entre les acteurs du projet doit être signée afin de préciser les engagements de chacun.

Monsieur HENRIET présente le coût estimé de ce projet sur trois ans d'un montant d'environ 5 900 € par an, représentant :

- 30 séances par professeur auprès des élèves,

- 4,5 heures de concertation (1.5 heures de réunion/trimestre)

- 3 heures de représentation (concerts),

Un total de 37.5 heures / an par professeur.

Monsieur HENRIET propose que la Communauté de Communes affirme son engagement à mettre en œuvre cette continuité du projet « Orchestre au collège »

Monsieur le Président demande l'accord du Conseil sur le projet présenté, et pour l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Collège Joliot-Curie.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- Approuve le projet présenté Orchestre à l'école avec le Collège Joliot-Curie à Saint-Hilaire-des-Loges, pour les années 2026/2027 - 2027/2028- 2028/2029.

- Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le Collège, telle que jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document s'y rapportant.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026

Le Président, Î] co

F2 Michel sois D €

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 … «

$ Vendée Convention tripartite entre, | publié te Hiva] 7024 S LOF e + © 5 r , | 1D : 085-248500563-20260310-2026CC_03_033-DE LA Sèvre la Communauté de Communes Vendée Sèvré rose, 77 Lure -, Autise KY7 7 % Er le Collège Frédéric et Irène Joliot Curie à Saint Hilaire des Loges %#aredelegmeé tee

et l'Association pour la Promotion de la Pratique Instrumentale

Classe Orchestre au Collège Joliot Curie

pour l’organisation du projet « Orchestre au Collège Joliot Curie »

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise,

pour l'Ecole intercommunale de musique,

25, rue de la gare - Oulmes 85420 Rives-d'Autise

représentée par Monsieur BOSSARD Michel, agissant en qualité de Président, en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 10 mars 2026), n°...

Le Collège Frédéric et Irène Joliot Curie,

47, rue Antoine Cardin 85240 Saint Hilaire des Loges

représenté par Madame BLUTEAU Myriam agissant en qualité de Principale du Collège autorisée par le Conseil d'Administration,

ci-après désigné « le Collège »,

L'Association pour la Promotion de Ja Pratique Instrumentale Classe Orchestre au Collège Joliot Curie

47, rue Antoine Cardin 85240 Saint Hilaire des Loges

représentée par Madame Ninon LACOLLEY, agissant en qualité de Présidente, autorisée par le Conseil d'Administration,

ci-après désignée « l'Association ».

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

« L'éducation artistique et culturelle constitue une mission prioritaire et commune du

Ministère chargé de l'Éducation nationale, et du Ministère de la Culture et de la

communication.

Sa généralisation passe notamment par l'initiation à de véritables pratiques artistiques. Pourtant, on constate que trop peu d'enfants ont accès aujourd'hui à une pratique musicale vocale ou instrumentale, malgré les efforts importants et soutenus de l'État, des

collectivités et de divers acteurs en ce sens. Des barrières sociales, culturelles,

géographiques, financières expliquent pour une large part cette situation.

Or, il est reconnu que la pratique musicale est un facteur de réussite scolaire. À la fois

espace de plaisir et de rigueur, elle contribue, au-delà du seul aspect artistique, à

l'apprentissage de la maîtrise de soi, mais aussi à l'entraînement de la mémoire et de

l'attention.

C'est tout particulièrement le cas des pratiques collectives, car elles supposent une responsabilité et une maîtrise individuelles mises au service d'un travail de groupes et

contribuent à la sérénité du climat au sein de l'école ou de l'établissement comme au dynamisme de la vie scolaire. »

Développement des pratiques orchestrales à l’école et au collège

Extrait de la circulaire n°2012-110 du 11-1-2012

Convention tripartite 2026/2029 - Classe orchestre Collège Joliot-Curie /EMI - Saint Hilaire Des LogesEnvoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le

ID.: 085-248500563-20260310-2026CC_03_033-DE Le projet Orchestre au Collège (OAC) Frédéric et Irène Jsror-curre

La classe Orchestre au Collège Joliot Curie est inscrite aux projets d'établissement et

Parcours Educatif Artistique et Culturel des élèves du collège. Les objectifs sont de développer les compétences citoyennes et de favoriser l'ouverture culturelle à travers l'apprentissage d’un instrument. Les valeurs d'entraide, de respect mutuel et d'écoute sont mises en avant.

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Le Collège et la Communauté de Communes conviennent de s'associer pour organiser un

Orchestre au Collège (OAC). Deux familles d'instruments seront travaillées : vents (bois, cuivres) et percussions.

L'Orchestre au Collège (OAC) offre à des élèves motivés par le projet artistique proposé, la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique en musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Cette formation vise à développer des capacités artistiques dont les prolongements attendus sont :

l'ouverture culturelle,

le développement de la confiance en soi et de l’ambition scolaire,

l'implication accrue dans les apprentissages et la réussite scolaire,

l'élargissement du parcours de formation musicale vers la pratique d'ensemble.

Les élèves de 6ème et de 5ème sont concernés pour la rentrée 2026-2027 pour une durée de trois années scolaires. Les élèves néophytes sont sélectionnés sur la base du volontariat.

Le nombre d'élèves est limité entre 25 et 28 au total avec une répartition par famille d'instruments.

Cette répartition est indicative et peut-être être revue en début d'année en fonction des moyens à disposition, des souhaits d'élèves et des projets pédagogiques.

Planning des interventions musicales pour l’année :

Une intervention de pratique instrumentale et de formation musicale d'une heure

hebdomadaire par pupitre se déroulera le mardi ou le jeudi sur le temps scolaire (13h50-

14h50) et sera menée par quatre enseignants de l'Ecole intercommunale de musique, au

sein des locaux de cette dernière, 9 chemin de la Gaudière à Saint Hilaire des Loges.

Une autre répétition hebdomadaire d'une heure, en tutti, le mardi ou jeudi, se déroulera

également sur le temps scolaire sous la responsabilité du professeur d'éducation musicale 2 du Collège, à l'Ecole intercommunale de musique.

Organisation pédagogique :

Sous là responsabilité pédagogique du professeur d'éducation musicale du Collège, le projet

se décline de la manière suivante : après une période initiale d'essai des instruments, chaque élève choisit le sien pour les trois années du dispositif.

Dans le cadre d'un atelier de jeu instrumental collectif réunissant 8 pupitres (flûtes,

clarinettes, saxophones, trompettes, cors d'harmonie, trombones, tubas et percussions),

Convention tripartite 2026/2029 - Classe orchestre Collège Joliot-Curie /EMI - Saint Hilaire Des LogesEnvoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 f

chaque élève va s'approprier un répertoire musical diversifié | hunsi: prêté sous la LOT

des professeurs de l'Ecole intercommunale de musique et du Pl i:o85:248500563 20260316 2026cc_03_033-DE

Chaque élève emporte chez lui l'instrument qui lui est prêté afin d'encourager une pratique régulière.

Dans ce cadre, une convention de prêt d'instrument à titre gratuit est établie entre la famille et le Collège.

Les élèves s'engagent pour trois années scolaires successives.

En classe, le projet alimentera l’histoire des arts et le Parcours d'Education Artistique et

Culturelle.

Les élèves qui participent à l'OAC ne sont pas obligés d'être élèves à l'Ecole

intercommunale de musique mais peuvent le devenir s'ils le souhaitent.

Inscription :

Fin juin de l’année 2026, l'inscription à l'OAC, se fait grâce à la fiche annuelle d'inscription au Collège en cochant l'option « Orchestre Au Collège Joliot Curie ».

Il faut ensuite que les élèves néophytes mentionnent le choix instrumental par ordre de préférence.

Si les candidats sont trop nombreux, un entretien sera organisé fin juin pour retenir les élèves les plus motivés.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

Obligations des partenaires :

La Communauté de Communes :

- Met à disposition quatre professeurs d'instruments à vent (bois, cuivres) et/ou percussions de l'Ecole intercommunale de musique nécessaires à l'organisation

mentionnée dans l’article 1 et finance entièrement les heures d'intervention allouées au projet d'Orchestre Au Collège ;

Rémunération des professeurs pour une année scolaire :

30 heures d'enseignement par professeur auprès des élèves (30 séances d’une heure) 4,5 heures de concertation (1,5 heures de réunion/trimestre)

3 heures de représentation (concerts)

oit 37,5 heures par professeur / an

- Organise l'enseignement musical en pupitre autour de Monsieur/Madame, le/la directeur/directrice de l'Ecole intercommunale de musique. Il/elle à pour mission de

coordonner les interventions musicales en concertation et en complémentarité avec

le/la professeur-e d'éducation musicale du Collège et veille au bon fonctionnement de l'OAC au sein de l'Ecole intercommunale de musique. Il/elle organise notamment

le suivi des interventions et les réunions de concertation, coordonne le bilan annuel

du projet, conjointement avec le/la professeure d'éducation musicale et la direction du Collège ;

Convention tripartite 2026/2029 - Classe orchestre Collège Joliot-Curie /EMI - Saint Hilaire Des LogesEnvoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

- Met à disposition gracieusement les locaux de l'Ecole |ñiisisamimunale de &xikit situés au 9 chemin de la Gaudière à Saint Hilaire | in: os 248600663202608102026ccc03:08#0€ d'enseignement dispensées par les quatre professeurs de l'Ecole intercommunale de musique et les instruments à percussion s'y trouvant pour les répétitions hebdomadaires.

Le Collège :

- Mobilise les équipes éducatives et les professeurs autour du projet d'Orchestre au Collège ;

- Fournit les instruments (sauf les percussions pendant les répétitions à l'EMI) et l'ensemble du matériel nécessaire à la pratique musicale ;

-__Apporte le soutien pédagogique de son professeur d'éducation musicale ;

- __ S'engage à aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu'ils puissent recevoir, sur le temps scolaire, leur enseignement en formation musicale et instrumentale tout en préservant l'équilibre de chacun des domaines d'enseignements scolaires.

- _Missionne le/la professeur-e de musique de l'organisation des réunions périodiques de concertation entre les professeurs en charge de l'apprentissage.

Le dispositif « Orchestre Au Collège >» est intégré au bulletin scolaire et le professeur

d'éducation musicale, en lien avec les professeurs de l'Ecole intercommunale de musique,

évalue les élèves par compétences avec un commentaire sur le bulletin trimestriel. La notation chiffrée n'a pas lieu d'être.

Les élèves sont soumis, durant le temps de l'activité « Orchestre Au Collège » au règlement intérieur du Collège.

Lorsque les professeurs de l'Ecole intercommunale de musique ont en charge les élèves, ils

assurent la surveillance des élèves dans le cadre du règlement intérieur et sous la responsabilité du/de la Principal-e du Collège.

Pendant le temps scolaire, le déplacement des élèves entre le Collège et une structure extérieure (Ecole intercommunale de musique, salle de spectacle, …) sont encadrés par les personnels du Collège (le temps scolaire inclut la pause méridienne pour les demi- pensionnaires).

En dehors du temps scolaire, lorsqu'ils se rendent sur un lieu d'activité, les élèves sont placés sous la responsabilité de leur responsable légal.

Le déplacement des élèves à l'Ecole intercommunale de musique se fait à pied.

L'Association :

-__Assure la maîtrise d'ouvrage du projet ;

- Programme, si possible, quelques représentations dans les écoles de la Communauté

de Communes ;

Convention tripartite 2026/2029 - Classe orchestre Collège Joliot-Curie /EMI - Saint Hilaire Des LogesEnvoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 .

ARTICLE 3 : MOYENS publ 1e S107 ID : 085-248500563-20260310-2028CC_03_033-DE La Communauté de Communes et l'Éducation nationale assukre-re-remrarrerenron-tre-reurs

personnels propres.

Le Collège met gratuitement à disposition de l'Éducation Nationale et des familles le prêt des instruments de musique. Il se chargera également de l'entretien annuel du parc

instrumental comme mentionné dans la convention avec l'association Orchestre A l'Ecole.

Afin de contribuer à la pérennisation du dispositif, le Collège et l'Association s'engagent à rechercher et à favoriser la mise en œuvre de sources de financement internes ou externes associées.

ARTICLE 4 : SUIVI PEDAGOGIQUE, REGULATION, EVALUATION

Chacun des partenaires s'engage à inviter ses cocontractants, à titre consultatif, aux

réunions organisées par le Collège (Conseil d'établissement.) ou la Communauté de Communes (commissions...), lorsque le projet, objet de la présente convention, figure à l'ordre du jour.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Le Collège Joliot Curie souscrira à une assurance tous risques pour les instruments prêtés aux élèves.

ARTICLE 6 : DURÉE ET VALIDITÉ DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature après

obtention d'un vote favorable au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, aux Conseils d'Administration du Collège et de l'Association.

Afin de préparer au mieux la rentrée 2026, elle est signée lors des six premiers mois de

l'année civile pour une période de trois années scolaires (2026-2027 ; 2027-2028 ; 2028- 2029). Elle peut être modifiée par avenant. Elle peut être dénoncée en cours d'année, soit

par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d'entre elles en cas de mauvaise

exécution des tâches exercées au titre de la présente convention, de manquement aux

obligations ou de faute commise lors de ces activités. Dans ce dernier cas, là dénonciation

doit faire l'objet d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 7 : COMPÉTENCES DE JURIDICTION

En cas de difficultés dans l'interprétation ou dans l'application de la présente convention, les parties s'engagent à, d'abord, régler leurs différends dans le cadre des réunions de

coordination prévues à l’article 4 de la présente convention. À cet effet, celui-ci peut, le cas

échéant, faire l’objet, à l'initiative d'un des signataires, d’une convocation exceptionnelle pour résoudre le litige. À défaut, les litiges afférant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention et non résolus seront, le cas échéant, en tout dernier ressort, soumis au Tribunal Administratif de Nantes.

Convention tripartite 2026/2029 - Classe orchestre Collège Joliot-Curie /EMI - Saint Hilaire Des LogesFait en trois exemplaires,

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026 3

Publié le S LO Les

ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_033-DE

Pour la Communauté de Communes

Vendée Sèvre Autise,

Le Président,

Monsieur Michel BOSSARD

Pour le Collège

Frédéric et Irène Joliot Curie,

La Principale,

Madame Myriam BLUTEAU

Pour l'Association pour

la Promotion de la Pratique Instrumentale

Classe Orchestre au Collège Joliot Curie

La Présidente,

Madame Ninon LACOLLEY

Convention tripartite 2026/2029 - Classe orchestre Collège Joliot-Curie /EMI - Saint Hilaire Des Loges