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Déliberation - Rapport dOrientation Budgetaire 2021
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dOrientation Budgetaire 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
1/29
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
20 21 2/29
I. Cadre d’élaboration du Rapport d’Orientation Budgétaire
Dans les communes de 3500 et plus, le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la gestion de la dette.
La présentation de ce rapport d’orientation budgétaire et le débat qu’il doit susciter constituent une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative de l’assemblée délibérante en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
À cet égard, des dispositions ont été introduites par la loi NOTRe pour donner une place plus importante à l’expression sur la base d’une information complète et suffisamment détaillée, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris en application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit explicitement le contenu du rapport d’orientation budgétaire pour garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités.
Ce débat permet aux membres du Conseil Municipal de discuter les orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif, d'être informés sur la situation financière de la commune et de s'exprimer sur la stratégie de la commune.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le budget (cadre)
Préparé par l'exécutif et approuvé par le conseil municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année.
C'est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété par l'assemblée délibérante (DM ou budget supplémentaire).
Comptablement, il se présente en 2 parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Chaque section doit être présentée en équilibre.
- La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune. Le montant des dépenses doit être maîtrisé afin d’optimiser l’autofinancement prévisionnel transférable sur les recettes de la section d’investissement.
- La section d'investissement présente le programme d'investissements nouveaux ou en cours ; cette section a pour vocation de modifier et/ou enrichir le patrimoine de la commune.
II. Les orientations pour la commune de Vaux-sur-Mer
La préparation des orientations budgétaires de l’année 2021 s’inscrit dans un contexte inédit de crise sanitaire, rendu particulier par les incertitudes qui demeurent quant à la stabilisation de la situation sanitaire. Depuis l'arrivée de notre nouvelle équipe, l'état de crise sanitaire est permanent, nous devons faire face à de nombreuses dépenses imprévues mais également à 3/29
une baisse des recettes locatives due à notre volonté d'accompagner et d'aider nos commerçants par des exonérations de droits de terrasse et de loyers, malgré cela nous travaillons pour le bien-être de nos concitoyens au quotidien et préparons le Vaux-sur-Mer de demain.
Notre premier budget sera un budget de transition, en continuité avec ce qui a été engagé par l'ancienne municipalité mais également un budget tourné vers la mise en œuvre de notre projet politique pour cette nouvelle mandature.
En 2021, nous investirons toujours pour l'avenir, avec notamment un effort conséquent sur le développement économique :
– L’aménagement des voiries en privilégiant les déplacements doux,
– L’aboutissement de la réflexion sur l'aménagement du centre –bourg,
– Une attention particulière au développement durable,
– La création d’un nouveau lieu de stockage.
En matière d'infrastructures, un certain nombre de bâtiments et d'édifices communaux nécessitent des travaux importants que nous avons priorisés sur notre budget 2021 :
– La tour, qui va sans doute nécessiter une consolidation.
– La salle omnisports.
– Le centre de loisirs avec le lancement d’une réflexion sur son implantation.
– Les sanitaires de l'école maternelle.
Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées.
En matière de ressources humaines, nous avons décidé, à travers notre politique salariale et notamment la mise en place du C.I.A. (prime au mérite), de valoriser l'engagement professionnel des agents et la manière de servir de chaque agent, ce qui va se traduire par une augmentation des dépenses de personnel.
En matière d'orientation budgétaire, grâce au travail de l'équipe municipale précédente, nous ne sommes plus carencés depuis cette année et exonérés jusqu'au terme de cette nouvelle période triennale (2020/2022) des pénalités pour manque de logements sociaux ce qui représente une somme totale de près de 650 000 €.
Cette année encore, malgré un contexte économique défavorable,
– Nous n'augmenterons pas les 3 taxes communales,
– Nous maintiendrons la qualité des services rendus aux administrés,
– Nous optimiserons les dépenses de fonctionnement pour conserver notre
marge de manœuvre en matière d'autofinancement des dépenses d'investissement,
– Nous limiterons si possible l'emprunt aux acquisitions immobilières.
Notre objectif cette année est de garder des marges de manœuvres afin de pouvoir mettre en œuvre notre projet politique à partir de 2022.
III. Le contexte national Perspectives économiques
1. La croissance nationale
La croissance de la France en 2019 (moyenne annuelle) était de 1,5%. Dans les 4/29
prévisions de décembre 2019, la Banque de France prévoyait une croissance de 1,1% en 2020. La crise sanitaire a balayé ces prévisions, amenant à repenser ses scénarios face à des chocs sans précédent sur les activités dans le pays. Après une estimation préliminaire de la chute du PIB à -10,3% en 2020, une nouvelle projection à -8,7% est estimée en raison des données d'activité économique meilleures que prévu au deuxième trimestre (baisse progressive, activité des succursales marchandes, rebond de la consommation privée, ...).
2. Le déficit national
Le déficit public qui était situé en deçà des 3% depuis 2017 n’est plus envisageable. Les orientations budgétaires causées par les crises sanitaires ont complétement modifié ces projections.
En 2021, le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de 3,5 points de PIB par rapport à 2020 (10,2 % du PIB). La volonté de l’État est dans la réponse aux conséquences économiques de la crise et non au maintien du déficit qui a principalement été accentué par le plan de relance. 5/29
3. Projet de Loi de Finances
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers, de la péréquation après la suppression de la taxe d’habitation... Au total, 9 des 58 articles du Projet de Loi de Finances 2021 auront un impact direct sur les finances locales .
1 Le plan de relance de 100 milliards d’euros
Ce plan poursuit trois grands objectifs :
. La transition écologique
. La compétitivité des entreprises
. La cohésion sociale et territoriale
Pour les collectivités, près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire.
Une partie des crédits seront déconcentrés aux Préfets de Départements et Régions.
2 La baisse de plus de 10 milliards d’euros des impôts de production Cette diminution est destinée à réduire les taxes qui pèsent sur les entreprises, indépendamment de leurs résultats et à redresser leur compétitivité. Le bloc communal sera touché à hauteur de 3,29 milliards d’euros.
3 La stabilité des dotations
Le Gouvernement ne baissera pas les concours financiers de l’État aux collectivités. Ils seront même en légère augmentation de 1,2 milliard d’euros l’année prochaine pour atteindre 50,3 milliards.
La Dotation Globale de Fonctionnement reste stable à hauteur de 26,8 milliards d’euros (18,3 milliards d’euros pour le boc communal et 8,5 milliards d’euros pour les Départements).
Source DGCL
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2015 2016 201 7 2018 2019 2020 2021 2014
Evolution de la Dotation Globale de
Fonctionnement versée aux Collectivités
Locales ( en mds d'euros ) 6/29
4 La suppression de la Taxe d’Habitation et la réforme de la fiscalité locale
Amorcée en 2018, la suppression de la taxe d’habitation se poursuit. Après des réductions de 30 % la première année et 35 % la deuxième année, ce sont 80 % des ménages qui ne paient plus de taxe d’habitation depuis 2020.
Les 20 % des ménages encore redevables de cette taxe bénéficieront de deux baisses successives, l’une en 2021, l’autre en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seule sera maintenue la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants.
A compter de 2021, la perte du produit de la taxe d’habitation pour les communes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.
Un coefficient correcteur sera également mis en place afin de neutraliser les écarts de compensation.
IV. La situation budgétaire de la commune de Vaux-sur-Mer
1. Informations générales sur la commune
Sources d’information : (*) Préfecture & DGCL 2020 - (**) INSEE dernier rapport paru le 18/01/2021.
Population totale INSEE résidence principale (A noter qu’au
1er janv. 2021 , après parution du décret d’authentification,
elle sera portée à 3942 habitants).
* 3873
Population DGF * 7843
Population 0 à 14 ans en 2017 ** 9,3%
Population 15 à 59 ans en 2017 ** 35,5%
Population 60 et plus en 2017 ** 55,30%
Revenu moyen disponible des ménages fiscaux en 2018 ** 24 700€
Nombre de résidences principales en 2017 ** 1962
Nombre de résidences secondaires en 2017 ** 3996
Emploi total dont 39.8 % pour administration publique,
enseignement, santé et action sociale en 2017
** 1725
Taux d’activité total des 15 à 64 ans en 2017 ** 65,6%
Taux de chômage total des 15 à 64 ans en 2017 ** 18,7%
Nombre d’établissements actifs au 31/12/2018 ** 543
2. Le compte administratif anticipé 2020
Dans l'attente du compte de gestion du Trésorier Principal, les résultats du compte administratif anticipé se présentent au 26/01 comme suit : 7/29
Excédent de fonctionnement à affecter au c/1068 (*) 1 842 598 €
Excédent d'investissement à reporter au c/001 1 232 413 €
Excédent total 3 075 011€
Déficit des restes à réaliser d'investissements à couvrir (**) 2 084 824€
« Excédent net » 990 187€
(*) Le compte administratif sera commenté dans le détail au moment de son vote, mais l’excédent est principalement dû à une augmentation des recettes : impôts locaux, droits de mutation.
(**) Le déficit des restes à réaliser est principalement dû au report des travaux engagés en 2020 des opérations de voirie, de réseaux, et des achats immobiliers.
Pages 10 et 11 – État des budgets prévisionnels et des comptes administratifs
Ces deux pages représentent les BP et les CA de 2016 à 2023.
En amont du vote du CA prévu lors du Conseil municipal du 09 mars, nous allons parcourir rapidement les valeurs principales du compte administratif 2020 anticipé,
Page 10 colonne jaune :
Recettes de fonctionnement : 6 458 527 €.
Dépenses de fonctionnement : 4 615 929 €.
Recettes d’investissement : 5 583 069 €, avec un emprunt de 600 600 €.
Puis page 11 toujours colonne jaune :
Dépenses d’investissement : 4 350 656 € €.
En dessous on peut lire les valeurs de l’exécution budgétaire : Excédent de fonctionnement : 1 842 598 €.
Excédent d’investissement : 1 232 413 €.
Résultat brut de clôture de : 3 075 011 € € ligne bleue.
Puis en dessous les engagements à reporter sur N+1 :
Recettes : 350 989 € €.
Dépenses : 2 435 813 €.
Solde négatif : - 2 084 824 €.
Le résultat net de clôture étant de 990 187 € ligne bleue.
3. La dette
Page 13 - Simulation de la dette
Page 18 - Évolution dette et annuité
Page 13 : Au 31/12/2020 l’encours de la dette s’élève à 2 636 561 € et l’annuité à 217 308 €.
En 2022 figure un nouvel emprunt de 600K€ pour la mise en œuvre du projet politique. 8/29
Page 18 : Le taux de désendettement est de 1,4 ans correspondant au nombre d’années que mettrait la commune pour rembourser la totalité de sa dette si elle y consacrait toutes ses économies.
Au 31/12/2020 l’encours de la dette est composé de 7 emprunts. La structure de la dette est constituée de 7 emprunts à taux fixe et à annuité constante.
4. Rétrospective – prospective financière
Hypothèses de calcul
État des budgets prévisionnels et des comptes administratifs
Analyse des équilibres financiers fondamentaux
Simulation de la dette
Évolution des recettes de fonctionnement
Évolution des dépenses de fonctionnement
Évolution des dépenses d’équipement
Évolution de l’autofinancement
Évolution de la dette et de l’annuité
Évolution de la trésorerie
Lexique
Préambule
Ci-dessous une analyse financière suivant les termes et modes de calculs utilisés sur le portail de l’Etat au service des collectivités qui tient compte : • D’une rétrospective financière de 2016 à 2020 établie à partir des comptes administratifs,
• D’une prospective financière jusqu’en 2023 selon les hypothèses décrites • Analyse comparable avec ceux de la strate 3500 à 5000 habitants.
Vous trouverez la majeure partie des termes utilisés et leurs définitions sur le lexique pages 20-21.
Page 12 - Analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’exercice 2020
Ce document s’appuie sur les valeurs de notre CA anticipé 2020. Il s’agit de comparer les ratios de VSM exprimés en €/habitant, base 3 873 habitants en 2020, avec ceux de la moyenne de la strate 3500/5000 habitants dont VSM fait partie. Comparaison difficile car en tant que station classée de tourisme, VSM compte beaucoup de résidences secondaires (cf. page 6 Informations générales sur la commune).
Les ratios des strates sont ceux de 2019, ceux de 2020 ne seront connus que fin 2021.
Total des produits de fonctionnement : 1 609 €/hab. contre 1069 €/hab. pour la strate.
Total des charges de fonctionnement : 1 133 € contre 927 €.
Total des ressources d’investissement : 848 € contre 460 €.
Total des emplois d’investissement : 1 123 € contre 480 €.
CAF nette du remboursement en capital de l’emprunt : 489 € contre 115 €. Elle permet d’investir et se trouve largement au-dessus de la moyenne. Total de la dette au 31 décembre : 681 € contre 751 €. Largement au-dessous de la moyenne, atteste d’une bonne gestion de la commune. 9/29
Hypothèses de calcul
2021 2022 Remarques
O13 Atténuation de charges ajusté ajusté 2021 à 2023: 60 000€ dans l 'i nc onnue
70 ajusté 1,0%
73 ajusté 1,0%
ajusté 2020 : Augmentation des bases de 0,9%/TH. et 1,2%/TFB et TFNB
ajusté 2020 à 2022 :Taxe additionnelle droits de mutation 640 000€
74 ajusté 0,0%
ajusté ajusté 2020 à 2022 : DGF 675 000€ dont 63 000€ de DSR
ajusté
75 ajusté 1,0%
76 Produits financiers ajusté ajusté 2020 à 2022 : Généralement négligeable, 50€ / an
77 ajusté ajusté 2020 à 2022 : 8 700€ dans l'inconnue
O42 Opér. D'ordre transfert entre sections ajusté ajusté 2020 à 2022 : 3 830€ dans l'inconnue
O11 ajusté 1,0%
O12 ajusté 2,5%
O14 ajusté ajusté P rél èv t s Loi S RU : 0€ S ur l a péri ode t ri ennal e 2020-2022 A t t ri but i on c ompens at i on à CA RA : 104 091€ / an
65 ajusté 1,0%
66 ajusté ajusté
67 ajusté ajusté 2022 à 2023 : Estimé à 3250€ dans l'inconnue
O42 ajusté ajusté 2021 à 2022 : Estimé à 200 000€
16 1,50% fixes et échéances constantes sur 20 ans
10 FCTVA art.10222 ajusté 10,0% 2022 à 2023 : 10% sur total des immos éligibles et non éligibles confondues
10 TA art. 10223 ajusté ajusté 135 000€ de 2021 à 2023
13 Subventions ajusté ajusté Suivant restes à réaliser et projets éligibles connus
ajusté ajusté
O11 98,0% 98,0% du Budget Primitif
65 98,0% 98,0% du Budget Primitif
60,0% 60,0% du Budget Primitif
30,0% 30,0% du Budget Primitif
Non engagées 10,0% 10,0% du Budget Primitif
100,0% 100,0% du Budget Primitif
Hypothèses appliquées pour le calcul des
Budgets Primitifs
Engagées et en cours
Produits exceptionnels
Charges de personnel
Dépenses
Charges à caractère Général
Charges courantes de fonct.
Autres charges de gestion de fonct.
Réalisées
Section d'investissement
Taux des emprunts
Autres articles
Dotations et participations
Charges financières
Amortissements
Subventions d'investissement (13) et dépenses d'investissement brut (20,21,23) :
Section de fonctionnement
Produits de services
Impots et taxes :
Trois taxes communales
Réalisations
Recettes
Hypothèses des Comptes Aministratifs
Dépenses
Autres charges de gestion
Charges Exceptionnelles
Atténuation de produits
Autres dotations
Autres taxes
DGF
Autres produits de gestion
Recettes 10/29
État des budgets prévisionnels et des comptes admin
istratifs
Chap
DESCRIPTIF
BP 2016
CA 2016
BP 2017
CA 2017
BP 2018
CA 201
8
BP 2019
CA 2019
BP 2020
CA 2020
BP 2021
CA 2021
BP 2022
C A 2022
BP 2023
CA 2023
O13 Atténuation de charges
86 000
111 165
93 000
131 848
60 000
92 253
60 000
40 348
84 000
122 895
123 000
123 000
123 000
123 000
123 000
123 000
70 Produits de services
398 160
454 988
490 737
498 688
5 14 947
513 565
490 279
564 939
538 800
542 010
567 820
567
820
573 498
573 498
579 233
579 233
73 Impôts et taxes
4 050 600 4 244 030 4 189 269 4 347 1
83 4 339 685 4 467 598 4 466 609 4 558 897
4 568 500 4 74
4 724 4 736 242 4 736 242 4 783 604
4 783 604
4 831 440
4 831 440
74 Dotations et participations
1 000 450 1 005 641
915
477
945 752
826 560
871 097
792 646
831 551
831 110
838 80
7
802 778
802 778
802 778
802 778
802 778
802 778
75 Autres produits gest.courante
238 571
248 877
265 10
5
265 455
277 450
286 400
297 650
291 627
258 284
203 389
2 57 900
257 900
260 479
260 479
263 084
263 084
76 Produits f inanciers
50
48
50
48
50
47
50
51
50
46
50
50
50
50
50
50
77 Produits exceptionnels
8 500
11 355
7 900
14 993
8 500
11 169
8 500
325 660
8 700
2 828
8 050
8 050
8 700
8 700
8 7
00
8 700
78 Reprises sur provisions
0
0
0
0
0
,
0
0
0
0
0
0
0
0
0
O42 Opé Ordr transf ert entr sections
2 245
2 244
2 100
2 080
8 103
7 896
7 830
340 328
3 830
3 828
3 641
3 641
3 641
3 641
3 641
3 641
Total re ce ttes de fonctionne m e nt
5 784 576 6 078 348
5 963 638 6 206 046 6 035 295 6 250 023 6 123 564 6 953
402
6 293 274 6 458 527 6 499 481 6 499 481 6 555 751
6 5
55 751
6 611 926
6 611 926
Fonctionne m e nt - Dé pe ns es
O11 Charges à caractère général
1 396 105 1 289 781 1 3
67 062 1 322 168 1 441 577 1 377 937 1 432 220 1 422 309
1 518 695 1 392 556 1 598 822 1 566 846 1 582 514
1 550
864
1 566 372
1 535 045
O12 Charges de personnel
2 606 700 2 583 858 2 690 966 2
690 331 2 617 234 2 497 716 2 616 969 2 539 532
2 622 3
95 2 584 102 2 751 555 2 751 555 2 820 344
2 820 344
2 89
0 852
2 890 852
O14 Atténuation de Produits
124 764
123 931
259 416
248
787
347 550
324 357
357 500
357 096
104 100
104 091
104 10
0
104 100
350 713
350 713
350 713
350 713
65 Autres charges de gestion
352 250
336 164
271 825
271
728
269 600
260 088
262 194
258 906
258 870
258 147
321 9
67
315 528
318 683
312 309
315 432
309 124
66 Charges f inancières
34 600
34 130
32 600
31 346
28 700
28 669
71 800
38 852
56 795
46 851
58 581
58 581
48 076
48
076
48 076
48 076
67 Charges exceptionnelles
40 700
37 445
6 200
2 913
4 45
0
2 972
4 450
2 980
3 250
2 692
5 300
5 300
5 300
5 300
5 300
5 300
68 Dot prov risques & charges f onct O22 Dépenses imprévues
84 236
0
40 004
0
60 000
0
60 000
0
60
000
0
60 000
0
60 000
0
60 000
0
O23 Virement sur la section investissement
940 221
0 1
096 865
0 1 064 184
0 1 074 431
0
1 441 169
0 1 324 107
0 1 1
70 121
0
1 175 180
1 272 816
O42 Op Ordre (amort. & cessions...)
205 000
204 832
198 7
00
199 166
202 000
201 167
244 000
879 358
228 000
227 491
275 049
275 049
200 000
200 000
200 000
200 000
Total dé pe nse s de fonctionne m e nt
5 784 576 4 610 141 5
963 638 4 766 438 6 035 295 4 692 905 6 123 564 5 499 0
33
6 293 274 4 615 929 6 499 481 5 076 958 6 555 751
5 28
7 606
6 611 926
6 611 926
Inve stis s e m e nt - Rece tte s
10 Dotation f onds divers
1 706 035 1 778 408 1 811 207 1
805 821 1 804 832 1 813 725 1 971 750 2 027 762
1 989 3
68 1 997 441 2 107 598 2 107 598 1 886 815
1 886 815
0
0
13 Subventions d'investissement
7 546
3 464
571 287
49 5
57
346 338
93 047 1 333 516
825 927
598 121
307 784
396 66
1
237 997
437 997
262 798
0
0
16 Emprunts et dettes assimilées
700 000
0
150 000
1 100
1 730 000
1 417 2 800 000 1 400 000
1 435 000
600 600
150
000
150 000
600 000
600 000
0
0
21 Immobilisations corporelles
0
0
0
99 886
26 070
80 000
1 79 454
0
0
0
300 000
300 000
0
0
0
0
23 Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
0
0
0
22 182
27 Autres Immobilisations f inancières
0
0
0
10 000
0
0
0
0
OO1 Excédent d'investiss. reporté
739 515
739 515
900 8
82
900 882
943 456
943 456
52 681
52 681
2 297 839 2 297 8
38 1 232 413 1 232 413
812 509
812 509
0
0
O21 Virement de la sect.f onctionnement
940 221
0 1 096
865
0 1 064 184
0 1 074 431
0
1 441 169
0 1 324 107
0 1 170 1
21
0
0
0
O24 Produits des cessions immobilières
80 000
0
187 646
0
80 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
O40 Op Ordre (amort. & cessions...)
205 000
204 832
198 7
00
199 166
202 000
201 167
244 000
879 358
228 000
227 491
275 049
275 049
200 000
200 000
0
0
O41 Opér Patrimoniales (dont SDER)
82 000
60 070
68 700
12 605
76 500
25 664
177 819
59 305
196 000
129 733
210 93
7
210 937
0
0
0
0
Total re ce ttes d'inves tis e m e nt
4 460 317 2 786 288 4 9
85 287 3 079 017 6 273 379 3 158 476 7 833 650 5 245 033
8 185 497 5 583 069 5 996 765 4 513 994 5 107 441
3 762
122
0
0 11/29
Inve stis s e m e nt - Dépe ns e s
16 Emprunts et dettes assimilées
123 000
122 302
113 00
0
112 389
102 922
102 922
179 500
118 967
212 500
171 705
1 93 987
193 987
217 659
217 659
0
0
20 Immobilisations incorporelles
62 642
12 893
82 928
45
355
78 955
12 357
108 809
44 140
74 320
63 593
204 Subventions d'équipement versées
7 800
7 733
0
0
45 0
00
3 007
45 000
0
45 000
45 000
0
0
0
0
0
0
21 Immobilisations corporelles
507 777
186 635
692 047
3 64 484 1 766 568 1 127 003 2 401 144
184 023
3 349 928 1
957 845
23 Immobilisations en cours
3 564 852 1 483 528 3 971 3
62 1 598 648 4 169 781 1 826 947 4 813 548 2 200 432
4 20
3 918 1 978 952
Dé pe ns e s é quipt. brut (20.21.23)
4 135 272 1 683 057 4
746 337 2 008 488 6 015 304 2 966 308 7 323 501 2 428 5
94
7 682 167 4 609 300 5 488 200 3 292 920 4 567 143
2 74
0 286
0
0
27 Autres immobilisations f inancières
10 000
10 000
0
0
0
0
0
0
OO1 Déf icit d'investissement reporté
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
O20 Dépenses imprévues
100 000
0
55 150
0
25 550
0
100 000
0
100 000
0 100 000,0
0 100 000,0
0
0,0
0
O40 Op Ordre transf erts entre sections
2 245
2 244
2 10
0
2 080
8 103
7 896
7 830
340 328
3 830
3 828
3 641
3 641
3 6
41
3 641
0
0
O41 Oper Patrimoniales (dont SDER)
82 000
60 070
68 700
12 605
76 500
25 664
177 819
59 305
196 000
129 733
210 93
7
210 937
0
0
0
0
Total dé pe nse s d'inve s tis se m e nt
4 460 317 1 885 406 4
985 287 2 135 561 6 273 379 3 105 795 7 833 650 2 947 19
4
8 185 496 4 350 656 5 996 765 3 701 485 4 888 443
2 961
586
0
0
COMPTE ADMINISTRATIF
CA2016
CA2017
CA2018
CA 2019
CA 202
0
CA 2021
CA 2022
CA 2023
Résultat section f onctionnement
1 468 207
1 439 607
1
557 119
1 454 368
1 842 598
1 422 523
1 268 145
0
Résultat section investissement
900 882
943 456
52 681
2 297 839
1 232 413
812 509
800 536
0
Résultat brut de clôture
2 369 089
2 383 063
1 609 79
9
3 752 207
3 075 011
2 235 032
2 068 681
0
Engage m e nts à re porte r s ur N+1 Investissement recettes
17 005
122 528
1 176 405
641 76
2
350 989
118 998
131 399
0
Investissement dépenses
1 688 138
1 591 397
2 514 329
4 186 637
2 435 813
1 646 460
1 370 143
0
Solde
-1 671 133
-1 468 869
-1 337 924
-3 544 876
-2 084 824
- 1 527 462
-1 238 744
0
Résultat net de clôture
697 956
914 194
271 875
207 33
1
990 187
707 570
829 937
0
Affe ctation de s ré s ultats Résultat de f onctionnement af fecté par vote de l'assemblée délibérante :
1 468 207
1 439 607
1 557 119
1 454 368
1 842 598
1 422 523
1 268 145
0
Au c/ 1068 (investissement) de N+1
1 468 207
1 439 60
7
1 557 119
1 454 368
1 842 598
1 422 523
1 268 145
0
Au c/ 002 (f onctionnement) de N+1
0
0
0
0
0
0
0
0
Résult.invest. reporté à nouveau sans vote au c/001 N+1 :
900 882
943 456
52 681
2 297 839
1 232 413
812 509
800 53
6
0 12/29
Montants
de
s tructure
2020
€ / habit.
2020
€ / habit.
M oy. Strate
2019
Ratios de
structure
2020
Moy. Strate
2019
CA Estim é OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
6 231 541 1 609 1 069 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT =A
6 227 713 1 608 1 027 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF sans
3 976 242 1 027 454 dont : Impôts locaux 63,81 44,21
675 000 174 147 dont : dotation globale de f onctionnement 10,83 14,29
4 388 943 1 133 927 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B
4 161 452 1 074 836 CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF sans
2 461 207 635 446 dont : Charges de personnel 56,08 53,44
1 367 556 353 247 dont Achats et charges externes 31,16 29,53
88 000 23 51 dont : Subventions versées 2,01 6,07
46 851 12 22 dont : Charges f inancières 1,07 2,59
1 842 598 476 137 RESULTA COM PTABLE = A - B = R sans
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
3 285 231 848 460 TOTAL DES RESSSOURCES D'INVESTISSEMENT = C
600 600 155 73 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 18,28 15,96
307 784 79 75 dont : subventions reçues 9,37 16,31
400 000 103 44 dont : FCTVA 12,18 9,54
4 350 656 1 123 480 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D
4 784 033 1 235 372 dont : Dépenses d'équipement 109,96 77,44
171 705 44 77 dont : Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 3,95 16,01
1 065 425 275 20 Bes oin ou capacité de financem ent ré siduel = D - C = E sans
777 173 201 122 RESULTAT D'ENSEMBLE = R - E sans
AUTOFINANCEMENT
2 066 261 534 191 Capacité d'autof inancement = CAF 33,16 18,64
1 894 556 489 115 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 30,40 11,15
ENDETTEMENT
2 636 561 681 751 Total de la dette au 31 décembre N 42,31 73,12
217 308 56 97 Annuité de la dette 3,49 9,46
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Taux
1 811 684 468 203 Taxe d'habitation 8,90% 14,29%
2 118 947 547 237 Taxe f oncière sur propriétés bâties 16,19% 18,93%
33 854 9 13 Taxe f oncière sur propriétés non bâties 56,05% 48,91%
7 798 710 Sans Potentiel f iscal des 3 taxes locales
Sans Pression fiscale des 3 taxes locales 50,84% sans
"Descri pti fs et va l eurs stra tes i ssus du si te www.col l ecti vi tes-l ocal es.gouv.fr; voi r comptes i ndi vi duel s des col lecti vi tés"
En % des produits
En % des charges
En % des re ss ource s
En % des emplois
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX DE L'EXERCICE 2020 ESTIME
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 3873 habitants
En % de s prod. de fonct.
En % de s prod. de fonct. 13/29
Simulation de la dette
Année
Dette antérieure
Nouv. Em prunts
Fin d'exercice Annuité Intérêts Am ort.Capital
Capital
restant dû au
31 décem bre
2008 Fin exercice 197 404 57 646 139 758 1 114 875
2009 Fin exercice 181 257 46 039 135 218 979 657
2010 Fin exercice 173 310 35 265 138 045 841 612
2011 Fin exercice 126 415 26 984 99 431 742 181
2012 Fin exercice 116 748 23 269 93 479 648 701
2013 Fin exercice 146 332 27 122 119 210 852 453
2014 Fin exercice 146 331 27 122 119 209 1 278 244
2015 Fin exercice 161 254 36 856 124 398 1 264 846
2016 Fin exercice 156 914 34 612 122 302 1 142 544
2017 Fin exercice 144 047 31 658 112 389 1 030 154
2018 Fin exercice 131 910 28 988 102 922 927 233
2019 Fin exercice 155 866 36 899 118 967 1 608 266
2020 Fin exercice 217 308 45 603 171 705 2 636 561
2021 Dette antérieure 231 106 43 606 187 500 2 449 446
2021-150k€/ 20ans 8 737 2 250 6 487 143 513
Fin exercice 239 843 45 856 193 987 2 592 959
2022 Dette antérieure 230 787 39 465 191 322 2 258 191
2022-300k€/ 20ans 17 474 4 305 13 168 287 026
2022-300k€/ 20ans 17 474 4 305 13 168 287 026
Fin exercice 265 735 48 076 217 659 2 832 244 14/29
Évolution des recettes de fonctionnement
EUROS
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
20
22
Total recettes de fonct.
5908275 6342440 5976168 6004638 6174904 6078348 6206046 62
50023 6953402 6458527 6499481 6555751
Total produits de fonct.
5737965 6187513 5795900 5826688 5969963 5843251 5825411 58
33414 6555957 6231541 6272381 6082037
Tot. Recettes gestion courante
5365973 6033254 5858154 5933235 6161235 6064701 6188925 62
30913 6287363 6451825 6487740 6543360
Impôts locaux
3236826 3363021 3451244 3520327 3607739 3641803 3675606 37
55953 3881106 3976242 4056242 4096804
DGF
1122750 1114580 1095896 1032829 913921 777173 697119 68504
5 674130 660512 648328
648328
Taxe add.Droits mutation
63297 541037 310764
396368 520107 508169 624354 677936 6454
46 747782 650000
650000
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
EUROS PAR HABITANT
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
VSM Tot. produits fonct.
1473
1571
1457
1464
1494
1486
1497
1515
1697
1609
1620
1570
Strate Tot.produits fonct.
987
997
1027
1023
1041
1050
1052
1048
1069
VSM Impôts locaux
831
854
867
885
903
926
945
976
1004
1027
1047
1058
Strate Impôts locaux
373
387
407
414
436
441
439
443
454
VSM DGF
288
283
275
260
229
198
179
178
174
171
167
167
Strate DGF
190
192
192
184
167
152
146
145
147
Population INSEE de VSM :
3895
3939
3979
3979
3995
3931
3 891
3850
3864
3873
3873
3873
La strate ne comporte pas de chiffres comparatifs
pour le total des recettes de fonctionnement et de
gestion courante, ni pour la taxe additionnelle aux
droits de mutation
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2020 et plus sont incon
nus à ce jour
0
200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 €/ Habitant
VSM Tot. produits fonct.
Strate Tot.produits fonct.
VSM Impôts locaux
Strate Impôts locaux
VSM DGF
Strate DGF
0
1000000 2000000 3000000 4000000 5000000 6000000 7000000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 € Total recettes de fonct.
Total produits de fonct.
Tot. Recettes gestion courante
Impôts locaux
DGF
Taxe add.Droits mutation 15/29
Évolution des dépenses de fonctionnement
EUROS
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
20
22
Total dépenses de fonct.
4 391 995 4 104 710 4 363 198 4 650 311 4 729 869 4 610
141 4 766 438 4 692 905 5 499 033 4 615 929 5 076 958 5 2
87 606
Total charges de fonct.
4 221 685 3 949 783 4 182 931 4 472 361 4 524 928 4 375
045 4 385 804 4 276 295 5 101 589 4 388 943 4 849 858 4 8
13 893
Tot. Dépenses gestion courante
3 635 645 3 846 416 4 022 224 4 308 446 4 489 348 4 333
734 4 533 014 4 460 097 4 577 843 4 338 895 4 738 028 5 0
34 230
Achats et charges externes
1 176 522
1 338 245
1 307 783
1 425 028
1 446 950
1 257 294
1 296 333
1 352 937
1 396 407
1 367 556
1 541 846
1 525 864
Charges de personnel
1 953 473 2 047 378 2 215 087 2 345 961 2 449 192 2 472
693 2 558 483 2 405 463 2 499 183 2 461 207 2 628 555 2 6
97 344
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
VSM Total charges de fonct.
1 084
1 003
1 051
1 124
1 133
1 113
1 127
1 111
1 320
1 133
1 252
1 243
Strate Total charges de fonct.
840
851
891
899
908
916
917
911
927
VSM Achats et charges ext.
302
340
329
358
362
320
333
351
361
353
398
394
Strate Achats et charges ext.
225
231
242
240
238
236
236
241
247
VSM Charges de personnel
502
520
557
590
613
629
658
625
647
635
679
696
Strate Charges de personnel
390
398
413
432
440
441
447
442
446
Population INSEE de VSM :
3895
3939
3979
3979
3995
3931
3 891
3850
3864
3873
3873
3873
La strate ne comporte pas de chiffres comparatifs
pour le total des dépenses de fonctionnement et de
gestion courante
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2020 et plus sont incon
nus à ce jour
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 €
Total dépenses de fonct. Total charges de fonct. Achats et charges externes
0
200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 € / habitant
VSM Total charges de fonct.
Strate Total charges de fonct.
VSM Achats et charges ext.
Strate Achats et charges ext.
VSM Charges de personnel
Strate Charges de personnel 16/29
Évolution des dépenses d’équipement
Dé pe ns es d'é quipem ent brut €
2010
2011
2012
2013
2014
201
5
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Budget
5 532 503
7 282 076
5 424 090
6 104 672
4 872 032
4 294 709
4 135 272
4 746 337
6 015 304
7 323 501
7 682
167
5 488 200
4 567 143
Réalisé
1 411 765
3 351 808
3 115 197
4 155
719
2 741 289
1 972 942
1 683 057
2 008 488
2 966 308
2 4
28 594
4 609 300
3 292 920
2 740 286
Engagé et en cours
1 613 794
1 238 715
1 337 851
793 04
9
1 277 447
917 912
1 688 138
1 591 397
2 514 329
4 186 6
37
2 435 813
1 646 460
1 370 143
Non engagé
2 506 944
2 691 553
971 042
1 155 904
853 296
1 403 855
764 077
1 146 452
534 667
708 270
637 054
548 8
20
456 714
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
Dé pe ns es d'é quipem ent brut %
2010
2011
2012
2013
2014
20
15
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Budget
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100
%
Réalisé
26%
46%
57%
68%
56%
46%
41%
42%
49%
33%
60%
60%
60%
Engagé et en cours
29%
17%
25%
13%
26%
21%
41%
34%
42%
57%
32%
30%
30%
Non engagé
45%
37%
18%
19%
18%
33%
18%
24%
9%
10%
8%
10%
10%
Mini
Maxi
Réalisé
48%
26%
68%
Engagé + en cours
31%
13%
57%
Non engagé
22%
9%
45%
Moyenne annuelle de 2010 à 2020
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
€
Budget
Réalisé
Engagé et en cours
Non engagé
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
% par rapport au budget
Réalisé
Engagé et en cours
Non engagé 17/29
Évolution de l’autofinancement
Autofinancement €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
20
18 2019
2020
2021
2022
CAF
1 696 542 1 711 507 2 315 894 1 825 509 1 559 206 1 634
345 1 670 794 1 635 914 1 756 330 2 028 456 2 066 261 1 6
93 931 1 464 504
CAF nette
1 564 550 1 612 075 2 222 415 1 729 261 1 439 997 1 509
947 1 550 692 1 525 725 1 653 409 1 909 489 1 894 556 1 4
99 944 1 246 845
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
% du total Produits fonct.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2 016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
CAF
26,9%
29,8%
37,4%
31,5%
26,8%
27,4%
28,6%
28,1%
30,1%
30,9%
33,2%
27,0%
24,1%
Strate - CAF
17,4%
18,3%
18,1%
17,2%
16,1%
16,7%
16,8%
17,1%
18,0%
CAF nette
24,8%
28,1%
35,9%
29,8%
24,7%
25,3%
26,5%
26,2%
28,3%
29,1%
3 0,4%
23,9%
20,5%
Strate - CAF nette
9,6%
11,1%
10,6%
9,8%
8,8%
8,7%
9,0%
9,4%
10,4%
€ / Habitant
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
201
9
2020
2021
2022
CAF
440
439
588
459
392
409
425
420
456
525
534
437
378
Strate - CAF
166
181
181
177
165
174
177
179
183
CAFnette
406
414
564
435
362
378
394
392
429
494
489
387
322
Strate - CAF nette
92
109
105
100
90
91
95
99
105
Population INSEE de VSM :
3 856
3 895
3 939
3 979
3 979
3 995
3931
3 891
3 850
3 864
3 873
3 873
3 873
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2020 et plus sont incon
nus à ce jour
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
% du total des produits de
fonctionnement
CAF
Strate - CAF
CAF nette
Strate - CAF nette
0
100 200 300 400 500 600 700
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
€ / Habitant
CAF
Strate - CAF
CAFnette
Strate - CAF nette 18/29
Évolution dette et annuité
EUROS
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Dette
841 612 742 181 648 701 852 453 1 278 244 1 264 846 1 142
544 1 030 154 927 233 1 608 266 2 636 561 2 592 959 2 83
2 244
Annuité de la dette
173 310 126 415 116 748 146 332 146 331 161 254 156 914 14
4 047 131 910 155 866 217 308 239 843 265 735
Capacité (année)
de désendettement (*)
0,5
0,5
0,3
0,5
0,9
0,8
0,7
0,7
0,6
0,8
1,4
1,7
2,3
(*) Dette/CAF nette
€ / Habitant
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
201
9
2020
2021
2022
VSM - Dette
218
191
165
214
321
317
291
265
241
416
681
669
731
Strate -Dette
774
788
800
814
794
788
769
770
763
VSM - Annuité
45
32
30
37
37
40
40
37
34
40
56
62
69
Strate - Annuité
103
101
105
106
104
112
109
104
100
Population INSEE de VSM :
3 856
3 895
3 939
3 979
3 979
3 995
3931
3 891
3 850
3 864
3 873
3 873
3 873
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2020 et plus sont incon
nus à ce jour
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
% du total des produits fonct. 2010
2011
2012
2013
2014
2 015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
VSM - Dette
13,3%
12,9%
10,5%
14,7%
21,9%
21,2%
19,6%
17,7%
15,9%
24,5%
42,3%
41,3%
46,6%
Strate - Dette
81,1%
79,8%
80,3%
79,2%
77,6%
75,7%
73,3%
73,1%
72,8%
VSM - Annuité
2,7%
2,2%
1,9%
2,5%
2,5%
2,7%
2,7%
2,5%
2,3%
2,4%
3,5%
3,8%
4,4
%
Strate - Annuité
10,7%
10,2%
10,6%
10,4%
10,2%
10,8%
10,4%
9,9%
9,5%
0
100 200 300 400 500 600 700 800 900
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
€/ habitant VSM - Dette
Strate -Dette
VSM - Annuité
Strate - Annuité
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%
100,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
% du total des produits de
fonctionnement VSM - Dette
Strate - Dette
VSM - Annuité
Strate - Annuité 19/29
Évolution trésorerie
Etat au 31 dé ce m bre
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Trésorerie
3 145 498
2 555 106
2 198 148
1 842 449
1 818
343
2 125 432
2 423 061
2 473 473
1 763 781
3 853 290
3
116 706
Résultat brut de clôture
3 295 434
2 521 894
2 163 189
1 639 507
1 816 135
2 184 550
2 369 089
2 383 063
1 609
799
3 752 207
3 075 011
Solde engagements invest. à reporter -1 531 449
-983
699 -1 221 916
-791 529 -1 277 447
-917 912 -1 671 133 -1
468 869 -1 337 924 -3 544 876 -2 084 824
Résultat net de clôture
1 763 985
1 538 195
941 273
847
978
538 688
1 266 638
697 956
914 194
271 875
207 331
990
187
Total dépenses opér. Réelles de f onctionnement et d'investissement
5 662 132
7 124 28
0
7 085 506
8 393 426
7 246 300
6 632 405
6 228 401
6 688
149
7 563 974
7 167 236
8 605 533
Tésorerie / Opér, réelles Dép.
56%
36%
31%
22%
25%
32%
39
%
37%
23%
54%
36%
-4 000 000 -3 000 000 -2 000 000 -1 000 000
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
€
Trésorerie
Résultat brut de clôture
Solde engagements invest. à reporter
Résultat net de clôture 20/29
LEXIQUE
C = crédit (recette).
D = débit (dépense).
Achats et charges externes = Charges à caractères général (D011) diminuées des impôts, taxes et versements assimilés (D63).
Capacité d'autofinancement CAF = Excédent des produits de fonctionnement CAF sur les charges de fonctionnement CAF, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses des opérations réelles d'investissement, en priorité le remboursement des emprunts et pour le surplus, les dépenses d'équipement.
Capacité de désendettement = Nombre d'années que mettrait la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait toutes ses économies, soit le rapport de la CAF sur le montant total du capital restant dû de la dette.
Charges de personnel = Charges de personnel (D012) diminuées des atténuations de charges C013 (C64).
Charges de fonctionnement CAF (CFCAF) = Total des charges de fonctionnement diminuées des dotations aux amortissements et provisions ainsi que des dépenses liées aux cessions d'actifs (valeur comptable des immobilisations cédées et différences sur réalisations positives, transférées en investissement).
CFCAF = Total des charges de fonctionnement diminué des comptes D675, D676 et D68.
Dépenses d'équipement = Dépenses intégrant les dépenses d'équipement brut ainsi que les subventions d'équipement versées (D204) et les opérations patrimoniales (D041), le tout diminué du remboursement des avances sur commandes incorporelles et corporelles (C237 et C238). Dépenses d'équipement brut = Dépenses intégrant les immobilisations incorporelles (D20), corporelles (D21) et en cours (D23).
Opérations d'ordre = Opérations d'ordre n'ayant pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture : -elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, elles sont retracées en dépenses et en recettes, - et sont équilibrées.
Elles sont regroupées dans quatre chapitres globalisés : 040 - 041 - 042 - 043."
Opérations réelles = Opérations réelles ayant un impact direct sur la trésorerie, il s'agit d'encaissements ou de décaissements effectifs. Potentiel fiscal des 3 taxes locales = total du produit des 3 taxes locales recalculées avec le taux moyen national de chacune d'elles.
Pression fiscale des 3 taxes locales = rapport % du total du produit des 3 taxes sur leur potentiel fiscal
Produits de fonctionnement CAF (PFCAF) = Total des produits de fonctionnement, diminué des produits liés à des cessions d'immobilisations ainsi que des différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, de la quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat, et des reprises sur amortissements et provisions. 21/29
PFCAF = Total des produits de fonctionnement diminué des comptes C775, C 776, C777, et C78.
Résultat brut de clôture = Résultat comptable de la section de fonctionnement (tenant compte de l'excédent et du déficit de fonctionnement reporté sur le cpte 002) + résultat comptable de la section d'investissement (tenant compte de l'excédent et du déficit d'investissement reporté sur le cpte 001).
Résultat net de clôture = Résultat brut de clôture + solde (recettes - dépenses) des engagements d'investissement à reporter sur l'exercice N+1. Total des charges de fonctionnement = Total des dépenses de fonctionnement diminué des atténuations de charges (cpte C013) et des atténuations de produits cpte D014).
Total des dépenses de fonctionnement = Ensemble des dépenses de fonctionnement mouvementées sur la balance générale de la section de fonctionnement.
Total des dépenses d'investissement = Ensemble des dépenses d'investissement mouvementées sur la balance générale de la section d'investissement.
Total des dépenses opérations réelles de fonctionnement = Total des dépenses de fonctionnement diminué des opérations d'ordre D042 et D043. Total des dépenses opérations réelles d'investissement = Total des dépenses d'investissement diminué des opérations d'ordre D040 et D041. Total des emplois d'investissement = Total des dépenses d'investissement diminué du déficit d'investissement de l'exercice précédent reporté sur le cpte D001.
Total des produits de fonctionnement = Total des recettes de fonctionnement diminué des atténuations de charges (C013) et des atténuations de produits (D014).
Total des recettes de fonctionnement = ensemble des recettes de fonctionnement mouvementées sur la balance générale de la section de fonctionnement.
Total des recettes d'investissement = Ensemble des recettes d'investissement mouvementées sur la balance générale de la section d'investissement.
Total des recettes opérations réelles de fonctionnement = Total des recettes de fonctionnement diminué des opérations d'ordre C042 et C043. Total des recettes opérations réelles d'investissement = Total des recettes d'investissement diminué des opérations d'ordre D040 et D041. Total des ressources d'investissement = Total des recettes d'investissement diminué de l'excédent d'investissement de l'exercice précédent reporté sur le cpte C001.
Trésorerie = Solde des opérations de caisse réalisées par le comptable. 22/29
1. Orientations budgétaires 2021
Les trois taxes
L'engagement depuis 1997 des élus de la commune de ne pas augmenter les impôts sur les trois taxes, sera maintenu en 2021 :
- Taxe d'habitation : 8,90 %
- Taxe foncière bâti : 16,19 %
- Taxe foncière non-bâti : 56,05 %
Ce maintien des taux résulte d’une volonté politique de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de favoriser l’activité des entreprises.
Le recours à l'emprunt
La commune aura recours à l'emprunt à hauteur de 150 000 € pour financer si besoin l’acquisition de foncier
Le fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
Le montant total du budget prévisionnel des recettes de fonctionnement devrait être de 6 499 481 €.
Le produit des 3 taxes locales devrait être augmenté, le produit attendu est de 4 056 242 €.
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été estimé à 650 000 €.
Concernant les dotations, on pourra constater une prévision de baisse de 2 % de la Dotation Globale Forfaitaire.
Dépenses de fonctionnement :
Préambule :
La volonté politique de maintenir un service de qualité entraînera une augmentation du montant des dépenses de fonctionnement de 3,28 %, charges de personnel comprises par rapport au budget 2020.
Les budgets des services à destination des jeunes au niveau de la restauration, ceux de la bibliothèque et des services techniques seront en augmentation et de nouvelles lignes budgétaires sont créées : développement économique, citoyenneté, développement durable, évènements sportifs.
Ce résultat est possible grâce à un montant nul de pénalités SRU sur la période 2020-2022. Ceci suite à l’atteinte des objectifs de rattrapage de production de LLS (144) fixés par l’État à la commune sur la période triennale précédente (2017- 2019) entraînant non seulement la levée de la carence, le retour du droit de préemption urbain au profit de la commune mais également la suppression de la sur-pénalité, et à la possibilité de déduire de la pénalité de base, les dépenses engagées pour atteindre l’objectif. (Exemple : moins-value supportée par la 23/29
commune pour la construction des 8 LLS avenue Simone Veil = 308 000 € déductibles).
Dépenses :
Devant être en équilibre avec celui des recettes, le montant total du budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement sera de 6 499 481 €.
Les charges à caractère général augmenteront par rapport au CA 2020, dont :
Les achats restent stables par rapport au CA 2020.
Les services extérieurs (entretien principalement) augmenteront par rapport au budget 2020.
On notera principalement une augmentation pour l’entretien des voies due aux nouveaux espaces verts créés suite aux travaux de voirie et à l’intégration de nouvelles voiries
Les autres services extérieurs (fêtes et cérémonies, frais divers de fonctionnement, frais de nettoyage,...) augmenteront par rapport au budget 2020.
On notera principalement l’accroissement des dépenses sur le budget Fêtes et cérémonies par l’augmentation du budget « festivaux » qui sera compensé par une entrée payante et la création de nouvelles lignes pour le Développement Durable, la citoyenneté, le sport et le développement économique.
En matière de salaires : les charges de personnel seront en augmentation de 6,48 % par rapport au CA 2020 s'expliquant principalement par la mise en place du C.I.A. (prime au mérite), le Glissement Vieillesses Technicité (GVT) qui correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant (avancements de grades, d’échelons notamment), le remplacement du personnel en arrêt longue maladie et la prévision d’un recrutement.
Pour ce qui est des autres dépenses, on notera :
40 000 € de subvention de fonctionnement attribuée au CCAS, 34 000 € de soutien financier aux associations,
Charges financières pour 58 581 € stable par rapport au budget 2020 Dépenses imprévues à 60 000 €,
Autofinancement complémentaire (ou résultat prévisionnel) pour un montant provisoire de 1 324 107 €.
Amortissements à 275 000 €, en hausse du fait des investissements importants sur le budget 2020.
Les investissements et mesures nouvelles 2021
Les dépenses d’investissement sont estimées à ce jour à un montant qui devrait être de 5 996 764 €.
Recettes d’investissement :
On notera principalement :
Excédent d’investissement de l’année 2020 : 1 232 412 €, 24/29
Autofinancement prévisionnel en provenance de la section de fonctionnement pour 1 324 107 €,
Excédent de fonctionnement capitalisé de l’année 2020 : 1 842 598 €, FCTVA et TA pour 265 000 €,
Subventions : 278 546 €,
Emprunt de 150 000€ montant qui sera mobilisé si besoin foncier.
Dépenses d’investissement :
On notera principalement :
Des dépenses imprévues : 100 000 €,
L’amortissement du capital de la dette en cours : 194 000 €,
Les restes à réaliser des projets engagés en 2020 : 2 435 812 €, dont notamment voies et réseaux pour un montant de 902 000 € et achats immobiliers pour un montant de 809 000 €.
Ainsi que les nouvelles immobilisations suivantes par nature :
CONSTITUTION DE RÉSERVES FONCIERES : 615 000 €
ESPACES VERTS : 56 960 €
MATÉRIELS - MOBILIER : 397 387 €
CONSTRUCTIONS * : 914 140 €
VOIRIE : 668 800 €
RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC : 400 100 €
* Dont autorisation de programme :
Restauration Église N° Montant TTC Crédits de paiement
2015/01 Durée 6 ans -
Article 2313 858 558 €
2015-2020 2021
816 135 € 42 423 € 25/29
AFFECTATION ART. DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2021 3 052 387 €
CONSTITUTION DE RÉSERVES FONCIERES 615 000 €
FONCIER 2111 Achat parcelles A 808, 809, 810 (5 827m²) 165 000 €
FONCIER 2111 Autres opportunités foncières et frais d'actes 150 000 €
FONCIER 2115 Opportunités foncières et frais d'actes (bâti) 300 000 €
ESPACES VERTS 56 960 €
ESPACES VERTS 2128 Élimination de la jussie 4 560 € ESPACES VERTS 2128 Plantation giratoire Royan/ancien port 5 000 €
ESPACES VERTS 2128 Diverses plantations 4 500
€ ESPACES VERTS 2128 Fournitures diverses 3 500
€ ESPACES VERTS 2128 Plantes vivaces 2 500
€ ESPACES VERTS 2128 Paillage massif 3 000
€ ESPACES VERTS 2128 Massif arbustif Av Nauzan Plage 3 500 €
ESPACES VERTS 2128 Aménagement escalier chemin des dunes 6 000 € ESPACES VERTS 2128 Taille chênes verts 3 200
€ ESPACES VERTS 2128 Personnages rond point carrelet 2 900 € ESPACES VERTS 2128 Création massif square 19 mars 2 900 € ESPACES VERTS 2128 Boitier samcla 2 000
€ E. MATERNELLE 2128 Remplacement portail cour 2 000 € PARC MAIRIE 2128 Remontée des couronnes arbres parc mairie 3 400 € TENNIS 2128 Clôture de courts 6 000
€ TENNIS 2128 Plantation tennis 2 00 0
€ MATÉRIELS - MOBILIER - AUTRES IMMO.
INCORPORELLES 397 387 €
BIBLIO 2184 Meuble BD 300 €
BIBLIO 2188 Micro casque avec enceinte 700 €
BIBLIO 2188 Frigo top 150 €
CENTRE BOURG 2031 Frais divers étude 10 000 €
CENTRE DE LOISIRS 2183 Enceinte portable 250
€ CENTRE DE LOISIRS 2184 Bureau accueil 450 €
CENTRE DE LOISIRS 2184 Caisson de bureau 90 €
CENTRE DE LOISIRS 2188 Plastifieuse 210 €
CENTRE DE LOISIRS 2188 Déchiqueteuse 80 €
CENTRE DE LOISIRS 2188 Enceintes bluetooth 120 €
CIMETIERES 2188 Columbarium 12 cases + reprise concession 5 800 €
CRECHE 2183 Ordi portable pointage 800 €
CRECHE 2188 Remplacement 12 vannes chaufferie 2 000 €
CRECHE 2188 Poussette double 389 €
CRECHE 2188 Poussette triple 659 €
CRECHE 2188 Cocon de retraite 1 109 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2183 Matériel informatique 2 000 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2184 Chaises noa 315 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2184 10 coussins 126 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2184 Tabourets 101 € 26/29
AFFECTATION ART. DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2021
E. ÉLÉMENTAIRE 2184 Lot 2 chaises 369 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2188 Radio laser 72 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2188 Plaque gaz cuisine 2 000 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2188 Échelle à plaque cuisine 1 000 €
E. ÉLÉMENTAIRE 2188 Matériel divers cuisine 2 000 €
E. MATERNELLE 2184 Meuble 9 cases 319 €
E. MATERNELLE 2184 Chaises 294 €
E. MATERNELLE 2184 Meuble rangement 190 €
E. MATERNELLE 2184 Pouf 70 €
E. MATERNELLE 2184 Meuble haut 778 €
E. MATERNELLE 2188 12 bacs pour meuble 9 cases 72 €
E. MATERNELLE 2188 Meuble poupée 165 €
E. MATERNELLE 2188 Chaise haute 67 €
E. MATERNELLE 2188 Tableau triptyque 599 €
E. MATERNELLE 2188 Séchoir à dessins 199 €
ESPACE JEUNES 2188 Mallette bricolage 320 €
ESPACE JEUNES 2188 Caisses de rangements 420 €
ESPACES VERTS 2188 Matériel nid frelons (DD) 3 000 €
ESPACES VERTS 2188 Jardins familiaux (DD) 2 000 €
ESPACES VERTS 21578 Tronçonneuse 1 800 €
GARDERIES 2184 Armoire 439 €
GARDERIES 2184 Tables 580 €
GARDERIES 2184 Chaises 580 €
MAIRIE 205 Dématérialisation urbanisme 12 000 €
MAIRIE 205 Licence Autocad 4 200 €
MAIRIE 205 Licence Adobe 2 100 €
MAIRIE 205 Licence cimetières 505 €
MAIRIE 205 Mise en œuvre RGPD 1 000 €
MAIRIE 205 Vidéo promotionnelles 9 000 €
MAIRIE 205 Achat droits photos 900 €
MAIRIE 205 Création nouveau logo 2 500 €
MAIRIE 2168 Confection registres 1 000 €
MAIRIE 2182 Remplacement Jumper 31 000 €
MAIRIE 2183 Mairie : Renouvellement serveur + câblage 50 000 €
MAIRIE 2184 Mairie : Renouvellement de mobilier 5 000 €
MAIRIE 2184 Salle de pause 1 800 €
MAIRIE 2184 Tables PVC extérieures 1 500 €
MAIRIE 2184 Bancs PVC extérieures 1 500 €
MAIRIE 2188 Mairie : Matériels élection (urnes, isoloirs) 3 500 €
MAIRIE 2188 TPE régies 4 500 €
MAIRIE 2188 Drapeaux 1 000 €
MAIRIE 2188 Achat cadres grand format 750 €
MAIRIE 2188 Achat équipement imagerie numérique 750 € 27/29
AFFECTATION ART. DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2021
MAIRIE 2188 TV bureau maire + salle des commissions 2 000 €
MAIRIE 2188 2 téléphones 500 €
MAIRIE 2188 Flight cases pour rangements 2 500 €
MAIRIE 2188 Bâches toit et côtés tivolis 2 500 €
MAIRIE 2188 Tivolis bleus VSM 2 000 €
MAIRIE 2188 Lests, bâches toit et côtés tivolis 400 €
MAIRIE 2188 6 enrouleurs 600 €
MAIRIE 2188 Distributeurs gels 600 €
MAIRIE 2188 Parasols 6 500 €
MAIRIE 2188 Scènes podium 40 000 €
MAIRIE 2188 Présentoirs sur pied 1 200 €
MAIRIE 2188 6 panneaux d'affichage à changer 12 000 €
PARC MAIRIE 2188 Cartographie des arbres du parc 2ème tr. 2 700 €
POSTE DE SECOURS 2188 Hauts parleurs poste de secours 2 500 €
SALLE ATELIER 2184 Tables chaises atelier 18 000 €
SALLE ATELIER 2184 Technique salle atelier (lumière, ...) 10 000 €
SALLES ASSO 2184 Tables salles Nauzan et Gilet 5 000 €
SERV. TECHNIQUES 2182 Remplacement boxer tri-benne 41 500 €
SERV. TECHNIQUES 2182 Remplacement de 3 bennes 13 000 €
SERV. TECHNIQUES 21578 Outillages divers 3 000 €
SERV. TECHNIQUES 21578 Valise diagnostic 5 900 €
SERV. TECHNIQUES 21578 Nettoyeur haute pression 5 600 €
SERV. TECHNIQUES 21578 Caméra canalisations 2 800 €
SERV. TECHNIQUES 21578 Plate-forme individuelle roulante 1 600 €
VOIRIE 21578 Panneau entrée divers 1 200 €
VOIRIE 21578 Panneaux signalétiques divers 10 000 €
VOIRIE 21578 Panneaux signalisation travaux neufs 7 000 €
VOIRIE 21578 Bornes, balises, bancs, poubelles 8 000 €
VOIRIE 21578 Parking vélo (DD) 3 500 €
VOIRIE 21578 Cordons LED pour motifs de Noël 4 500 €
VOIRIE 21578 Motifs de Noël la roche 2 500 €
VOIRIE 21578 Pose cordons raccordement motifs 800 €
CONSTRUCTIONS 917 014 €
MAIRIE 2313 Étude 50 000 €
MAIRIE 2313 Trappe et plancher pour VMC 3 900 €
MAIRIE 2313 Travaux mise aux normes informatiques 13 253 € ESPACES VERTS 2313 Ballon station de pompage 9 200 € E. ÉLÉMENTAIRE 2313 Études création garderie/CLSH 110 000 € E. ÉLÉMENTAIRE 2313 Déplacement CTA groupe scolaire 2 700 € E. ÉLÉMENTAIRE 2313 Centrale traitement air restaurant scolaire 11 400 € E. MATERNELLE 2313 Rafraichissement des sanitaires 95 000 € E. MATERNELLE 2313 Pose de clôture et portillons 5 600 € E. MATERNELLE 2313 Réseau internet câblage (ACT service) 2 564 € E. MATERNELLE 2313 Peinture classe Me Chatelier 1 200 € 28/29
AFFECTATION ART. DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2021
E. MATERNELLE 2313 Anti pinces doigts 4 500 €
E. MATERNELLE 2313 Pose de 3 doubles portes dans les classes 12 000 € STADE 2313 Ballon eau chaude + mitigeur 7 300 €
SALLE ATELIER 2313 Travaux divers 5 000 €
SERV. TECHNIQUES 2313 Extension local stockage 250 000 € SAL. OMNISPORTS 2313 Réfection couverture salle omnisports et CLSH
50 000 €
SAL. OMNISPORTS 2313 Rénovation façade arrière 50 000 € SAL. OMNISPORTS 2313 Rénovation parois polycarbonate (vitres) 50 000 € SAL. OMNISPORTS 2313 Frais études (archi, Ct, ... 35 000 € SAL. OMNISPORTS 2313 Démolition locaux rangements 25 000 € SAL. OMNISPORTS 2313 Clôture piscine 1 200 €
SAL. OMNISPORTS 2313 Dallage piscine 4 000 €
TENNIS 2313 Club house tennis 2 100 €
POSTE SECOURS 2313 Étanchéité toiture poste de secours 9 000 € ÉGLISE 2313 Fin rénovation de l’église * 42 423 €
ESPACE JEUNES 2313 Terrasse club des jeunes 1 100 € CRECHE 2313 Climatisation : études 5 000 €
CRECHE 2313 Climatisation : travaux 35 000 €
CRECHE 2313 Reprise des pieds du mur 15 000 €
CRECHE 2313 Stores coté chaufferie 3 000 €
CRECHE 2313 Peinture 2 700 €
VOIRIE 668 800 €
VOIRIE 2315 Rue Benjamin Delessert : travaux 95 000 €
VOIRIE 2315 Chemin des Battières : études 10 000 €
VOIRIE 2315 Marché à bon de commande 170 000 €
VOIRIE 2315 Quartier océan groies st Sordelin : études 40 000 €
VOIRIE 2315 Place océane : études 15 000 €
VOIRIE 2315 Rue des cendrilles : travaux 45 000 €
VOIRIE 2315 Signalisation horizontale 25 000 €
VOIRIE 2315 Amélioration Piste cyclable Nauzan plage 50 000 €
VOIRIE 2315 Frais Géomètres 5 000 €
VOIRIE 2315 Programme annuel peinture voirie 17 000 €
ESPACES VERTS 2315 Aménagements chasse-marée : études 15 000 €
ESPACES VERTS 2315 Aménagements chasse-marée : travaux 150 000 €
SALLE ATELIER 2315 Avenant réfection parking 5 800 €
SALLE ATELIER 2315 Espaces verts parking 10 000 €
DOM. MARITIME 2315 protection cale de st Sordelin 10 000 €
DOM. MARITIME 2315 Protection cale de Nauzan 6 000 €
RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC 400 100 €
RÉSEAUX 2315 Travaux éclairage public Modernisation 50 000 €
RÉSEAUX 2315 Balisage allée parc de Nauzan 25 000 €
RÉSEAUX 2315 Balisage escalier chemin des dunes 5 000 €
RÉSEAUX 2315 Enfouissement réseaux chemin de la source 72 000 € 29/29
AFFECTATION ART. DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2021
RÉSEAUX 2315 Enfouissement réseaux chemin des Battières allées des fauvettes et des roses
81 000 €
RÉSEAUX 2315 Éclairage public chemin de la source 20 000 €
RÉSEAUX 2315 Éclairage public chemin des Battières, allées d
22 100 €
RÉSEAUX 2315 Desserte HT AOP albatros 35 000 €
RÉSEAUX 2315 Desserte HT AOP Colette 10 000 €
RÉSEAUX 2315 Desserte HT AOP violettes 50 000 €
RÉSEAUX 2315 Travaux divers réseaux 30 000 €
* Autorisation de programme