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Déliberation - Rapport dorientations budgétaires 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dorientations budgétaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
076-217601590-20210215-20210215-01-DE
Date de télétransmissian : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
N° 20210215-01
L'an deux mil vingt et un le QUINZE FEVRIER à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 22
Vote Contre : 0
Vote Pour : 22
Abstention : 0
Date de convocation : 08 février 2021
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET, M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE, Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués.
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, Mme Catherine GOURDAIN, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Mathilde COURTILLET, Mme Léa BALDRAN, et M. Christophe HANNION, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
En application du IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, M. Christophe HANNION est porteur des pouvoirs de Mme Françoise HERVIEUX et M. Xavier BATUT. Absents excusés : néant
Absente : Mme Coralie CAUCHY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nicole
GIBOURDEL est élue secrétaire de séance
OBJET
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 Accusé de réception en préfecture
076-217601590-20210215-20210215-01-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
|01/ Rapport d'orientations budgétaires 2021
loi NOTRe, instaurant par son article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-8414 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu farticle L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires doit être établi. Ce rapport présente principalement les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Bien que ce rapport soit obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants, par souci de transparence, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'orientations budgétaires 2021.
A ce jour, les résultats de gestion 2020 sont encore provisoires, mais conformes aux écritures enregistrées par le centre des finances publiques :
Budget principal
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 580 581,36 €
Recettes 3 101 349,40 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2020 1 520 768,04 €
Déficit reporté N-1 - 2019 - 204 054,21 €
Résultat 2020 — excédent d'investissement 1 316 713,83 €
Solde Restes à réaliser 2020 - déficit - 178 435,00 €
Excédent constaté de la section Inwestissement 1 138 278,83 €
FONCTIONNEMENT Résultats provisoires
Dépenses 2 977 481,80 €
Recettes 3 065 208,93 €
Soide exécution N ?T 727,13 €
excédent reporté N-1 2019 420 865,52 €
Excédent 2020 498 592,65 €
1068 trésultat à affecter en section ,
Investissement) néant
Excédent de fonctionnement à reporter s/ex 2021 498 592,65 €
Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01 Accusé de réception en préfecture
076-217601590-20210215-20210215-01-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
en application de Farticle D.2312-3 du code général des collectivités territoriales
Sur proposition de Monsieur le Maire, les principaux axes prioritaires du budget sont présentés ci- après :
+ Finalisation de la construction du pôle de santé libéral et ambulatoire, ainsi que son équipement (mobilier, extincteurs.…)
Lancement du dispositif « Petites Villes de Demain »
Mise en œuvre des opérations d'investissement dans le cadre du plan de relance 2021, et de la rénovation énergétique,
e Services à la population: vie scolaire, Label « école numérique », restauration scolaire (reprise de la verrière).
e Attractivité de la cité: vie culturelle, soutien au commerce de proximité, vie associative, animations, …
+ Qualité de l’environnement, et du cadre de vie : maintien du patrimoine communal, politique de transition énergétique, circulations douces, accessibilité, espaces verts, propreté de la commune,
Personnel communal : document unique, hygiène et sécurité, formations, Communication institutionnelle, RGPD, …
1°! ORIENTATIONS BUDGETAIRES ENVISAGEES PAR LA COMMUNE
| investissement.
Les principales recettes de fonctionnement sont constituées de :
- Des dotations de fonctionnement versées par l'ETAT (dotation forfaitaire, de solidarité rurale et de péréquation)
- De la dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
- du FDPTP - fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, - des produits des droits de mutation,
- des produits des revenus des locations des immeubles (impactés par la crise sanitaire en 2020).
Vu le contexte budgétaire, et les variations des différentes dotations, sans augmentation des taux de fiscalité directe locale, un maintien du niveau des recettes réelles de fonctionnement de lordre de 3.000.000€ est escompté.
FISCALITE LOCALE :
La loi de finances pour 2021 confirme les engagements du Gouvernement en matière de baisse des impôts, avec la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales engagée en 2018. Un dispositif compensatoire est mis en œuvre pour maintenir le niveau des produits attendus par les collectivités territoriales.
La commune de Cany-Barville a fait le choix de maintenir également ses taux, sans augmentation depuis 2008.
Rappel des taux d'imposition :
- Taxe d'habitation ..........................,.......... 640%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties …............... 7,91%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,83%
- CFE — cotisation foncière sur les entreprises 8,65%.
Auxquels s'ajoutent les taux de la CCCA :
- Taxe d'habitation .......................,.,,..... 13,15%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties .…............... 17,15%
Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01 Accusé de réception en préfecture
076-217601590-20210215-20210215-01-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 18,96%
- CFE — cotisation foncière sur les entreprises 10,90%
- CFE -— cotisation foncière des entreprises de zone 19,09%
-_ Fiscalité professionnelle éolienne....................…. 18,49%.
TARIFICATION :
Une révision des tarifs communaux a été opérée en 2019, dans le respect de l'indice du coût de la vie. A court terme, aucune réforme majeure de la tarification n'est envisagée.
Dépenses de fonctionnement :
Chapïître 011 — charges à caractère aénéral.
Ce chapitre rassemble la majeure partie des consommations énergétiques, d'entretien et de maintenance des bétiments et des matériels, animations de la commune. Le montant du chapitre s'élève en 2020 à 782.822,59€ contre 842 347,45€ en 2019.
Chapitre 012 — charges de personnel.
Malgré un besoin évident de main d'œuvre au niveau des services techniques, des espaces verts, ou du pôle scolaire, et un taux d'absentéisme significatif de 11,40% des effectifs, en raison d’arrêts maladie de longue durée et du 1” confinement (mi-mars à fin avril), la masse salariale a été maintenue en 2020 au même niveau qu'en 2019 soit 1.705.000€.
Bien que l'absence des agents ne soit pas systématiquement remplacée, il est nécessaire de recourir à des agents de remplacement, notamment en milieu scolaire, pour garantir la continuité du service public.
Chapitre 65 — autres charges de gestion.
La commune contribuera au fonctionnement du SDIS à hauteur de 74.283€ en 2021, contre 73.343€ en 2020, et 71.829€ en 2019. Les agents conventionnés n'ouvrent plus droit à une minoration de la participation, en raison de la présence du centre de secours opérationnel. La commune parcipe également au fonctionnement du syndicat mixte du Collège (62.180€ en 2020), au fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc (9.858€ en 2020), et à la vie associative par l'attribution de subventions (63.877€ en 2020).
Chapitre 040 — dotations aux amortissements
Par délibération en date du 10 novembre 2020, le conseil municipal a décidé d'appliquer la nomenclature M14 simplifiée, applicable aux communes de moins de 3.500 habitants. Cette nomenclature permettra de ne plus amortir les biens acquis à compter de l'exercice 2021. Les amortissements engagés devront être poursuivis fusqu'à l'extinction des périodes d'amortissement initialement prévues.
Globalement, il sera nécessaire de maintenir une certaine maîtrise sur les dépenses de fonctionnement, pour dégager une marge d'autofinancement, nécessaire au financement des opérations d'investissement.
2°] INVESTISSEMENT - PRESENTATION DES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS : orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes // autorisation de programme.
La construction du pôle de santé libéral et ambulatoire est actuellement en cours (1.157.385€ TTC ont été mandatés en 2020, portant le montant des dépenses exécutées depuis le début de l'opération à 1.300.933€ TTC. La somme de 1.665.000€ devra être portée au BP 2021 pour poursuivre la réalisation du chantier. Le bâtiment devrait être livré fin mars 2021. Le versement des subventions est sollicité au fur et à mesure de l'avancement du chantier, auprès des partenaires financiers. Le prêt à court terme contracté auprès du CRCA devra être remboursé. Un prêt à moyen terme sera mis en place pour assurer la part non subventionnable hors taxe, à la charge de la collectivité.
La commune de CANY-BARVILLE, lauréate au dispositif « Petites Villes de dernain », candidature mutualisée avec la CCCA et la ville de Saint Valery-en-Caux, s'engage pour un plan d'actions pluriannuel 2020-2026. Malgré les aides financières escomptées, une part d'autofinancement restera à la charge de la commune. Cette programmation vise à renforcer l'attractivité de la ville, mettre en Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01 Accusé de réception en préfecture
076-217601590-20210215-20210215-01-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
œuvre des actions pour la transition écologique, énergétique, et vise à développer des actions de solidarité.
Une programmation de renouvellement de matériel, d'acquisition de biens mobiliers pourra être développée, en fonction des disponibilités budgétaires.
3°/ STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE
- Etat de la dette
Le montant du capital restant dû au 1” janvier 2020 s'élève à 582.228,18€, auquel s'ajoute 1.850.000€ {prêt à court terme contracté pour la construction du pôle de santé). Le montant des annuités 2021, s'élèvera en capital à 55.920,68€ et en intérêts à 22.726,80€ (dont la part intérêts su prêt à court terme : 6.845€) soit un remboursement annuel de 78.647,48€. - __ Emprunts aarantis
La commune de CANY-BARVILLE a accordé sa garantie sur les emprunts contractés par les organismes d'habitat social, notamment à Seine-Manche Immobilière. L'en cours de la dette s'élève à 1.737.160,22€. Le montant de l'annuité garantie s'élève à 152.520,82€
| Evolution prévisionnelle de l'épargne brute, épargne nette et endettement à ja fin de l'exercice 2020
Calcul de la marce d'autofinancement courant ou épargne nette
à partir du compte administratif 2020
Epargne brute = Recettes Réelles de Fonctionnement — Dépenses Réelles de Fonctionnement
Epargne nette ou marge d'autofinancement courant = épargne brute — remboursement en capital de la dette (article 16)
Budget Principal :
Recettes réelles de fonctionnement : 3 008 390.78 € Dépenses réelles de fonctionnement : 2 837 535.82 € Total épargne brute .…...............esnsmenssnesnsnsnsemennsnen 170 854.96 €
Remboursement en capital de la dette 55 920.68 € EPARGNE NETTE ou Marge d’autofinancement courant 114 934,28 € *
*Hors remboursement du prêt à court terme pour le pré-financement du PSLA. L'épargne nette permet de financer le remboursement de la part capital des emprunts d'une part, et de dégager une faible part d'autofinancement pour la section d'investissement, d'autre part. L'épargne nette doit être positive.
Capacité d'épargne en pourcentage à partir du compte administratif 2020 Capacité d'épargne = épargne brute/recettes réelles de fonctionnement x 100
Total épargne brute 170 854,96 € / Recettes réelles de fonctionnement 3 008 390,78€ = 0.0567 x 100 Capacité d'épargne évaluée en pourcentage : 5.679 %
Capacité de désendettement en année à partir du compte administratif 2020, Capacité de désendettement = encours de la dette au 31.12/épargne brute
Encours de la dette au 31.12.2020 : 582 228,18€ / Total épargne brute : 114.934,28 €
Encours de la dette/épargne brute = 5,06 années.
NB : Plus le taux de la capacité d'épargne brute élevé, moins on a besoin de recourir à l'emprunt.
La capacité de désendettement en années, doit être < à 8.
Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
4°/ LES CHARGES DE PERSONNEL
Le chapitre 012 — charges de personnel et frais assimilés est arrêté au 31/12/2020 à 1 705 769,40€, 60,01% des dépenses réelles de fonctionnement.
e La structure des effectifs au 31/12/2020 est composée de :
43 agents titulaires et 6 nonitulaires (dont 1 apprenti) affectés sur le budget principal, représentant pour ensemble 41 agents équivalent temps plein.
4 agent temps plein sur le budget annexe du camping.
e L'année 2020 est caractérisée par un fort taux d'absentéisme de 11,4%. L'assurance du personnel contractée auprès de SOCAP-SOFAXIS rembourse les salaires sur la base indiciaire. Il est à noter qu'une franchise de 10 jours est décomptée par arrét de travail initial. Le montant du remboursement pour l'exercice 2020 s'élève à 64 332 €. + La gestion locale de la crise sanitaire a donné lieu au paiement d'une prime aux agents ayant été mobilisé lors du 1° confinement. L'enveloppe octroyée a été de 8 310 €. e L'année 2020 est également marquée par le recrutement d'un agent de surveillance de la restauration scolaire (afin de répondre aux consignes du protocole sanitaire), d'un agent à temps plein au service espace vert ainsi que d'un contrat d'accompagnernent à l'emploi aux services administratifs.
Le point d'indice de traitement réévalué au 1° février 2017 portant la valeur du point d'indice à 4,686€ brut, est resté sans augmentation.
Budoet principal : conclusion
H est nécessaire de poursuivre les efforts d'optimisation des dépenses, de prévoir les dépenses obligatoires (mise aux normes, hygiène et sécurité des bâtiments), et de garantir l'attractivité de la ville.
Les recettes réelles de fonctionnement prévues à hauteur de 3.000.000€, grâce à la fiscalité locale, aux dotations de l'Etat et aux produits des locations des biens communaux, permettront de maintenir un budget équilibré.
La recherche active de partenariats financiers, et le faible excédent dégagé autoriseront les investissements nécessaires pour réaliser les objectifs fixés.
Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/02/2021
Budget annexe « camping municipal » :
Résultats provisoires de la gestion 2020 :
INVESTISSEMENT
Dépenses 91 623,55 €
Recettes 81 482,71 €
Déficit d'investissement de l'exercice 2020 10 140,84 €
Excédent reporté N-1 - 2019 25 008,44 €
Résultat 2020 — excédent d'investissement 14 867,60 €
Solde Restes à réaliser 2020 - déficit 2 874,00 €
Excédent constaté de la section 11 993,60 €
nvestissement
EXPLOITATION Résultats provisoires
Dépenses 258 833,90 €
Recettes 173 921,76 €
Déficit exécution N - 84 912,14 €
excédent reporté N-1 2019 146 412,22 €
Excédent 2020 61 500,08 €
1068 (résultat à affecter en section , néant
investissement)
— de fonctionnement à reporter s/ex 61 500,08 €
Investissement :
En 2020, dans le cadre de la démarche qualité, l'abri-vélos a été réalisé (15.436€ HT). Cet abri accompagné de divers dispositifs ont permis l'obtention du label « Accueil-vélos ».
Il est prévu la poursuite de la démarche qualité par le remplacement des 70 sommiers et matelas des résidences mobiles de loisirs —- RML, en deux tranches 2021 et 2022.
Le remboursement de l'emprunt d'un montant de 300.000€ contracté en janvier 2015 pour le financement des 15 RML, représente une annuité de 32.446,88€, dont 30.000€ au titre du capital, est couvert par le produit des services (dernière échéance en octobre 2024).
Exploitation :
L'équilibre budgétaire de ce budget géré en M4, SPIC — service public industriel et commercial, assujetti à la TVA, doit produire des recettes d'exploitation par les locations des résidences mobiles de loisirs et les redevances des emplacements nus. Les charges d'exploitation, et frais de personnel sont financés par les seules ressources produites par l'exploitation du camping.
Budaet annexe « camping » : conclusion
Les résultats d'exploitation de l'année 2020 fragilisent ce budget, qui doit S'auto-équilibrer. Les résultats dégagés permettront d'assurer l'exploitation 2021, avec peu de marges d'investissement. Les actions de promotion devront être poursuivies, afin de valoriser cet équipement touristique et d'hôtellerie de plein air.
Oui les explications,
Le conseil municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité,
Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01 Accusé de réception en préfecture
, 076-217601590-20210215-20210215-01-DE Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
+ FREND ACTE des résultats provisoires du compte administratif 2020, présentés ci- dessus,
e ADOPTE le rapport d’orientations budgétaires 2021,
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le présent rapport sera transmis à M. le Sous-Préfet de Dieppe, représentant de l'Etat, ainsi qu’à M. le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, dans un délai de 15 jours, à compter de son examen. Il sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville, sous un délai de 15 jours, et publié sur le site Internet de la commune www.cany-barville.fr.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
/
Jean-Pierre THEVEBOT Fr
#
En vertu de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
LE MAIRE CERTIFIE QUE LE PRESENT ACTE
EST EXECUTOIRE, PUBLIE LE. |S.Q9. 99 4
ET TRANSMIS LE...99 09 Dos 4 au
REPRESENTANT DE L'ETAT. n
Le Maire
J.P THEVENOT
Commune de CANY-BARVILLE
Délib.CM 20210215-01