Déliberation - 2018 02 Rapport Dorientation Budgetaire

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Déliberation - 2018 02 Rapport Dorientation Budgetaire Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 Rapport Dorientation Budgetaire)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, 1

Rapport

d’Orientation

Budgétaire

2018 2

Préambule

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un

débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Depuis la Loi du 7 août 2015

portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

C’est l’occasion pour la majorité municipale d’affirmer avec force la

poursuite de ses engagements de campagne.

Ce débat permet aux membres du conseil municipal de discuter les orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif.

C’est aussi l’occasion d’informer sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport présente d’une part le contexte économique dans lequel

s’effectue la préparation budgétaire et d’autre part les grandes lignes

des projets retenus pour cette année 2018.

Pour 2018 encore nous maintiendrons notre engagement de ne pas

augmenter le taux des impôts locaux. Cette année encore il a fallu que

chacun, chaque service fassent des efforts et je remercie les agents et

les élus qui ont accompagné cette décision.

L'année 2018 et l'intercommunalité:

La Loi NOTRe a demandé cette année 2017 de gros efforts au sein de la

CARA tant au niveau financier qu’au niveau du personnel où certains

de services ont dû consacrer beaucoup de temps à la mise en place de

cette Nouvelle Organisation Territoriale, le transfert des ZAE, la

Compétence Tourisme avec les difficultés de budget et de personnel,

Schéma communautaire en faveur des familles mais aussi élaboration

du SCOT.

Cette année 2018 encore de nouvelles compétences désormais

obligatoires pour les EPCI sont transférées à la CARA ; la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et Gestions des Ports.

LA GEMAPI va voir la mise en place d'une taxe qui n'est pas encore fixée par la communauté d’agglomération mais cet impôt nouveau serait plafonné à 40€ par personne et par an (très élevé ex ARRAS 9€ famille 2

enfants, Pont St Esprit 40€ par personne 160€ la famille). En attente de ce que la CARA va mettre en place, cependant il est a constaté que c’est

encore une taxe nouvelle qui va peser sur le pouvoir d’achat des familles.3

Un soulagement pour la CARA est la prise en charge totale par le département du déploiement de la fibre optique soit un budget de 20 millions € que l’agglomération avait prévu sur les 5 ans (2018 à 2022) et qu’elle n’aura donc pas à débourser.

LE CONTEXTE LOCAL

Le DOB nous projette vers le futur et nous oblige à anticiper le plus précisément possible les grands équilibres à venir, ce qui nous est très difficile tant les variables que nous ne maîtrisons pas sont nombreuses. Il nous faut attendre encore pour avoir des réponses claires à nos interrogations :

- la disparition de l’autonomie fiscale avec en premier lieu la modification de la TH nous orientant vers une refonte de la fiscalité locale (TH à Vaux 1,7 million € en 2018, 660 000 € en 2020 suite au dégrèvement),

- le rationnement de l’emprunt,

- l’encadrement de nos dépenses de fonctionnement alors que déjà depuis plusieurs années nous avons mis en place un grand nombre de mesures pour contrôler ces dépenses (éclairage public, gestion rigoureuse des dépenses mensuelles etc.)

Pour ces raisons l’avenir peut nous paraître incertain.

Mais dans l’immédiat il nous faut faire face à la suppression progressive des contrats aidés en 2018, il nous faut trouver des solutions pour compenser la perte de ces agents (qui en plus d’apporter une aide certaine à la commune pouvaient trouver dans ces contrats un retour vers l’emploi), solutions (externalisation, embauches) qui ont un coût non négligeable pour commune.

Un autre facteur d’inquiétude se porte sur la loi SRU, qui nous condamne financièrement très lourdement. Les pénalités vont augmenter malgré nos plus vives protestations auprès des services de l'État alors que nous montrons bien notre réelle volonté de produire des LLS. Aujourd’hui alors que nous travaillons en collaboration avec l’EPF, que nous avons des projets communaux ou privés bientôt en cours de réalisation, ces pénalités redevables tous les ans sont très pénalisantes pour notre budget 220 000€.

- Cependant pour 2018 nous affirmons notre volonté de maîtriser les dépenses tout en maintenant la qualité de service à nos administrés. Et ceci sans augmenter cette année encore le taux des trois taxes locales qui ne doivent pas peser trop lourd sur pouvoir d’achat des familles. - Comme tous les ans nous continuerons l’entretien et l’amélioration de la voirie communale. ER2b, Charles de Gaulle...

- Nous continuerons et accélérerons la production de LLS.

- Continuer les réserves foncières.

- Nous continuerons l’entretien et l’amélioration des bâtiments communaux, Salle Atelier, Eglise...4

- Nous restons vigilants au maintien des activités économiques de notre commune, particulièrement en Centre-Ville, et aussi ZAE même si cela est de la compétence de la CARA nous restons et resterons proches et à l’écoute des commerçants et artisans.

- Il nous faut maintenir le dynamisme touristique, l’attractivité de VSM qui est reconnue pour ses animations de qualité. Activités touristiques et culturelles qui sont un moteur économique à ne pas négliger. Cela demande des efforts budgétaires tant au niveau des animations que de la sécurité qu’il faut organiser désormais.

- Le futur Val Lumière 3 est une zone économique maintenue dans le développement des ZAE intercommunales, les nouvelles compétences transférées aux EPCI retardent beaucoup de projets, mais même si nous savons que cela ne se fera pas du jour au lendemain il faut réfléchir dès maintenant avec les services économiques de la CARA à l’aménagement de cette future zone.

LE CONTEXTE NATIONAL

• Perspectives économiques

Le PIB :

Valeur INSEE pour 2016 : 2 228,9 Md€

Croissance et reprise économique :

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du PIB de 1,8% étant attendue en 2017 et 2018 – contre + 0,8% en moyenne entre 2012 et 2016. Cette croissance française reste pour autant en deçà de celle de la CE prévue à 1,9% en moyenne en 2017 et 2018.

Déficit public :

En 2018, le déficit public serait de -2,6%, soit une amélioration de 0,4 point du PIB par rapport à 2017.

Compétitivité des entreprises :

Principales mesures prises pour une meilleure compétitivité : - Baisse de l’impôt sur les sociétés qui sera ramené à 25% d’ici 2022. - Les dispositifs CICE (crédit impôt compétitivité emploi) et CITS (crédit impôt taxe sur salaires) seront remplacés par une réduction des cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC renforcée sur les bas salaires et donc plus efficaces pour l’emploi.

L’ensemble des mesures fiscales augmentera le montant de la réserve de participation dont 1Md€ sera réservé aux salariés au titre de cette dernière.

Pouvoir d’achat :

Principales actions pour augmenter le pouvoir d’achat :

- Permettre à 80% des foyers d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020.

- La baisse des cotisations sociales, sauf pour les retraités, financée par5

la hausse de la CSG, augmentera de 7 Md€ le pouvoir d’achat des actifs. A noter que 75% des travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 43 000€, bénéficieront de cette baisse.

- Un effort supplémentaire de 1,2Md€ dès le 1 er octobre sera attribué pour la revalorisation de la prime d’activité des salariés les plus modestes.

- La revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 860€ en 2018 et 900€ en 2019, pour un coût de 2Md€.

Inflation :

Le taux d’inflation moyen en 2017 a été de 1% (sources INSEE et France Inflation), pour 2018 l’inflation serait comprise entre 1 et 1,1%.

Valeurs locatives 2018 :

2017 a été la dernière année où un coefficient de revalorisation des valeurs locatives (1,004) était voté par l’Assemblée Nationale. A compter de 2018, une mise à jour automatique des valeurs locatives des locaux autres que professionnels, sera faite annuellement en fonction du dernier taux l’inflation constaté sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

Pour 2018, le coefficient de revalorisation serait de 1,007.

Balance commerciale :

La balance commerciale reste déficitaire de 43,4 Md€ en 2016 (source INSEE).

Les estimations pour les 3 années suivantes (source Banque de France) sont de 56 Md€ en 2017, puis de 51 Md€ et 50 Md€ en 2018 et 2019.

Dette publique :

L’évolution de la dette en points du PIB est définie de la façon suivante :

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Ratios d’endettement 96,8 96,8 97,1 96,1 94,2 91,4

Dont mise à contribution des administrations :

publiques centrales 78,5 79,5 81,4 82,0 82,0 82,0

publiques locales 8,6 8,3 7,8 7,2 6,4 5,4

de sécurité sociale 9,7 9,0 7,9 6,8 5,8 4,7

L’État s’assure de la contribution des collectivités locales en prévoyant des mesures d’encadrement des finances publiques locales (voir point suivant). 6

• Mesures d’encadrement prises dans le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP)

Parmi les mesures prises dans le PLPFP sur le quinquennat 2018 – 2022, il est à considérer deux dispositions majeures :

- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80% des redevables et la confirmation de la compensation intégrale du dégrèvement par l’État ;

- Le remplacement de la baisse de la DGF sur ces trois dernières années pour contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics, par un pilotage annuel jusqu’en 2022 des finances des collectivités locales.

Sur ce dernier point l’objectif est de réaliser 13 milliards d’euros d’économies afin de ramener la dette des collectivités locales à 5,4 points du PIB en 2022 au lieu de 8,6 points en 2017, un suivi spécifique du ratio d’endettement devant être institué à partir de 2019. Cet objectif va contraindre les collectivités à diminuer leur besoin de financement (emprunt) de 2,6 milliards d’euros par an.

La contribution des collectivités locales au solde des administrations publiques en 2022, fixée à 13 milliards d’euros cumulés à 2022, sera réalisée sur les seules dépenses réelles de fonctionnement à raison de 1,2% maximum par an, inflation comprise.

Pour 2018 la déclinaison des 1,2% de l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales est fixée à un maximum de : + 1,1% pour les blocs communaux, communes et EPCI à fiscalité propre, + 1,2% pour les départements, + 1,4% pour les régions. Si les objectifs ne sont pas atteints en 2019, année nécessaire pour faire les comptes de 2018, le PLF 2020 renouera avec les baisses de dotations.

L'article 24 du PLPFP propose d'introduire dans le Code Général des Collectivités Territoriales un ratio d'endettement maximal compris entre 8 et 13 années en fonction de la taille et la catégorie des collectivités dont la situation sera appréciée selon leurs ratios de référence. 7

Informations générales sur la commune

Sources d’information : (*) Préfecture 2017 - (**) INSEE 2014 applicable au 1 er janvier 2017 (dernier rapport)

Population résidence principale INSEE 2015 (noter

qu’au 1 er janvier 2018 la population INSEE sera

descendue à 3 850 habitants)

** 3 891

Population résidence secondaire ** 3 783

Popula tion DGF * 7 674

Population 0 à 14 ans ** 360

Population 15 à 59 ans ** 1 360

Revenu moyen disponible par population principale ** 23 032 €

Nombre de résidences principales * 2 283

Nombre de résidences secondaires * 3 554

Emploi total au lieu de travail ** 1 610

Taux d’activité total des 15 à 64 ans ** 65,6%

Taux de chômage total des 15 à 64 ans ** 18,8%

Nombre d’établissemen ts actifs au 31 décembre 201 5 ** 551

La volonté des élus pour l'année 2018

- Maintenir la qualité des services rendus aux administrés

- Ne pas augmenter les taux des trois taxes locales

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement budgétisées afin d’optimiser l’autofinancement des dépenses d’investissement

- Limiter si possible le recours à l'emprunt aux acquisitions de terrains en vue de constituer des réserves foncières ainsi qu’aux grands travaux.

Le compte administratif anticipé 2017

Dans l'attente du compte de gestion du Trésorier Principal, les résultats du compte administratif anticipé se présentent à ce jour comme suit :

Excéde nt de fonctionnement à affecter au c/1068 (*) 1 453 341 €

Excédent d'investissement à reporter au c/ 001 943 456 €

Excédent total 2 396 797 €

Déficit des r estes à réaliser d'investissements à

couvrir

(**) 1 468 869 €

« Excédent net » 927 928 €8

(*) Le compte administratif sera commenté dans le détail au moment de son vote, mais l’excédent est principalement dû au montant élevé de la taxe aux droits de mutation en recettes et à la maîtrise de l’autofinancement prévisionnel.

(**) Le déficit des restes à réaliser est principalement dû au report des travaux engagés en 2017 pour la salle omnisports, des opérations de voirie et réseaux, des achats de terrains et installations sur le parc de Nauzan.

Rétrospective – prospective financière

Hypothèses de calcul

Montant possible des nouvelles immobilisations

État des budgets prévisionnels et des comptes administratifs Ratios comparés avec la moyenne de la strate

Comparaison des taux des trois taxes locales

Simulation de la dette

Analyse financière

Évolution des recettes courantes, de la DGF des 3 taxes locales et de la taxe additionnelle aux droits de mutation

Évolution des recettes courantes, des dépenses de gestion dont les frais de personnel

Évolution des recettes courantes, des dépenses de gestion et des épargnes

Évolution de la dette et de l’annuité 9

Hypothèses de calcul

2018 2019 à 2021 Remarques

O13 Atténuation de charges ajusté ajusté 2018 à 2021: 60 000€ dans l'inc onnue

70 ajusté 1,0%

73 ajusté 1,0%

ajusté 2018 : augmentation desbases de 0,7%

ajusté

74 ajusté 1,0%

ajusté 2018 : 749000 € dont 60000 € de DSR

ajusté

75 ajusté 1,0%

76 Produits financiers ajusté 2019 à 2021 : Généralement négligeable, 50€ / an

77 ajusté 2019 à 2021 : 8 500€ dans l'inconnue

O11 ajusté 1,0%

O12 ajusté 2,5%

O14 ajusté ajusté

2018 : 353 850€ dont pénal. LLS 226 650€ - 2019 : 361 343€ dont

LLS 234 143€ - 2020 : 365 540€ dont LLS 238 340€

- 2021 : 300 000€ dont LLS 172 000€

At t ribut ion c ompens at i on à CARA : 120 200 € / an

65 ajusté 1,0%

66 ajusté 2018 à 2021 : Suivant tableau simulation dette

67 ajusté ajusté 2019 à 2021 : estimé à 5 000€ dans l'inconnue

O42 ajusté ajusté 2019 à 2021 : estimé à 200 000€

16 2018 : 1,8%/15ans et 2%/20ans - 2019 à 2021 : 2,2% sur 20 ans

10 FCTVA art.10222 ajusté 10,0% 2019 à 2021 : 10% sur total des immos éligibles et non éligibles confondues

10 TA art. 10223 ajusté ajusté 118 000€ de 2018 à 2021

13 Subventions ajusté ajusté Suivant restes à réaliser et projets éligibles connus

ajusté ajusté cf montant possible des nouvelles immobilisations joint

O11 98,0% 98,0% du Budget Primitif

65 98,0% 98,0% du Budget Primitif

60,0% 60,0% du Budget Primitif

30,0% 30,0% du Budget Primitif

100,0% 100,0% du Budget Primitif

Hypothèses appliquées pour le calcul

des Budgets Primitifs

Reportées

Produits exceptionnels

Charges de personnel

Dépenses

Charges à caractère Général

Charges courantes de fonct.

Autres charges de gestion de fonct.

Réalisées

Section d'investissement

Recettes

Taux des emprunts

Autres articles

Dotations et participations

Charges financières

Amortissements

Recettes

Hypothèses des Comptes Aministratifs

Dépenses

Autres charges de gestion

Charges Exceptionnelles

Atténuation de produits

Subventions d'investissement (13) et dépenses d'investissement (20,21,23) :

Autres dotations

Autres taxes

DGF

Autres produits de gestion

Section de fonctionnement

Produits de services

Impots et taxes :

Trois taxes communales

Réalisations 10

BP / CA 2014 – 2021

Chap DESCRIPTIF

BP 2014

CA 2014

BP 2015 CA 2015

BP 2016

CA

2016

BP 2017 CA 2017

BP 2018

CA 2018

BP 2019

CA 2019

BP 2

020

CA 2020

BP 2021 CA 2021

Fonctionne m e nt - Recette s

OO2 Excédent antérieur reporté

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

O13 Atténuation de charges

140 000

135 237

140 000

106 3

24

86 000

111 165

93 000

131 848

60 000

60 000

60 000

60 00

0

60 000

60 000

60 000

60 000

O42 Opé Ordr transf ert entr sections

4 700

4 630

4 400

4 394

2 245

2 244

2 100

2 080

1 955

1 955

1 955

1 955

1 955

1

955

1 955

1 955

70 Produits de services

334 345

281 264

361 565

425 519

3 98 160

454 988

490 737

498 688

496 120

496 120

501 081

501

081

506 092

506 092

511 153

511 153

73 Impôts et taxes

3 895 000 4 010 490 3 943 800 4 221 5

05

4 050 600 4 244 030 4 189 269 4 360 917 4 363 286 4 36

3 286 4 406 919 4 406 919 4 450 988 4 450 988 4 495 498 4

495 498

74 Dotations et participations

1 277 400 1 249 159 1 13

8 850 1 160 485

1 000 450 1 005 641

915 477

945 752

873 5

60

873 560

873 560

873 560

873 560

873 560

873 560

873 560

75 Autres produits gest.courante

257 610

257 086

239 50

0

247 402

238 571

248 877

265 105

265 455

277 450

277 450

2 80 225

280 225

283 027

283 027

285 857

285 857

76 Produits financiers

100

88

100

66

50

48

50

48

50

50

50

50

50

50

50

50

77 Produits exceptionnels

18 700

66 684

13 700

9 208

8 50

0

11 355

7 900

14 993

8 500

8 500

8 500

8 500

8 500

8 500

8 5

00

8 500

78 Reprises sur provisions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

A Total

5 927 855 6 004 638 5 841 915 6 174 904

5 784 576

6 078 348 5 963 638 6 219 780 6 080 921 6 080 921 6 132

290 6 132 290 6 184 172 6 184 172 6 236 573 6 236 573

Fonctionne m e nt - Dépe ns es

O11 Charges à caractère général

1 496 540 1 455 847 1 5

46 904 1 481 020

1 396 105 1 289 781 1 367 062 1 322 168

1 434 284 1 405 598 1 448 627 1 419 654 1 463 113 1 433

851 1 477 744 1 448 189

O12 Charges de personnel

2 600 595 2 481 198 2 644 180 2

555 517

2 606 700 2 583 858 2 690 966 2 690 331 2 618 7

34 2 618 734 2 684 202 2 684 202 2 751 307 2 751 307 2 82

0 090 2 820 090

O14 Atténuation de Produits

43 510

42 712

94 000

98 617

1 24 764

123 931

259 416

248 787

347 550

347 550

355 043

355

043

359 240

359 240

300 000

300 000

O22 Dépenses imprévues

82 490

100 000

84 236

0

40 004

0

60

000

100 000

100 000

100 000

O23 Virement section invest.

1 002 608

811 791

940 221

0

1 096 865

0 1 109 103

1 004 294

968 442

994 946

65 Autres charges de gestion

348 607

328 689

360 740

354

194

352 250

336 164

271 825

271 728

276 100

270 578

278 8

61

273 284

281 650

276 017

284 466

278 777

66 Charges financières

42 655

29 360

36 300

36 076

34 600

34 130

32 600

31 346

28 700

28 700

56 262

56 262

55 419

55

419

54 327

54 327

67 Charges exceptionnelles

100 850

47 996

52 400

9 639

40

700

37 445

6 200

2 913

4 450

4 450

5 000

5 000

5 000

5 000

5 000

5 000

68 Dot.aux provisions pour risques O42 Op Ordre (amort. & cessions...)

210 000

264 509

195 6

00

194 805

205 000

204 832

198 700

199 166

202 000

202 000

200 000

200 000

200 000

200 000

200 000

200 000

73 Impots et taxes

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

B Total

5 927 855 4 650 311 5 841 915 4 729 869

5 784 57

6 4 610 141 5 963 638 4 766 438 6 080 921 4 877 610 6 132

290 4 993 446 6 184 172 5 080 834 6 236 573 5 106 383 11

Investis sem ent - Recettes

OO1 Excédent d'investiss. reporté

26 537

26 537

461 808

461 808

739 515

739 515

900 882

900 882

943 456

943 456 1

156 196 1 156 196

823 042

823 042

493 366

493 366

O21 Virement de la sect.f onct.

1 002 608

0

811 791

0

940

221

0 1 096 865

0 1 109 103

0 1 004 294

0

968 442

0

994 946

0

O24 Produits des cessions immobilières

450 000

0

396 10

0

0

80 000

0

187 646

0

80 000

80 000

396 100

396 100

0

0

0

0

10 Dotation fonds divers

2 232 969 2 239 448 1 804 327 1

824 965

1 706 035 1 778 408 1 811 207

1 805 821 1 818 5

65 1 818 565 1 674 246 1 674 246 1 535 727 1 535 727 1 44

6 688 1 446 688

13 Subventions d'investissement

629 417

251 398

247 483

248 673

7 546

3 464

571 287

49 557

369 008

221 405

329 712

197 827

351 320

210 792

205 396

123 238

16 Emprunts et dettes assimilées

556 000

545 000

611 00

0

111 000

700 000

0

150 000

1 100 1 525 000 1 525 000

150 0

00

150 000

150 000

150 000

150 000

150 000

21 Immobilisations corporelles

0

44

0

0

99 886

23 Immobilisations en cours

0

0

27 Autres Immobilisations financières

10 000

O40 Op Ordre (amort. & cessions...)

210 000

264 509

195 6

00

194 805

205 000

204 832

198 700

199 166

202 000

202 000

200 000

200 000

200 000

200 000

200 000

200 000

O41 Opér Patrimoniales (dont SDER)

195 600

73 886 1 392

695

98 307

82 000

60 070

68 700

12 605

0

0

0

0

0

0

0

0

C Total

5 303 132 3 400 822 5 920 803 2 939 557

4 460 31

7 2 786 288 4 985 287

3 079 017 6 047 132 4 790 426 4 910

548 3 774 369 4 028 531 2 919 560 3 490 395 2 413 291

Investis sem ent - Dépenses

OO1 Déf icit d'investissement reporté

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

O20 Dépenses imprévues

96 800

0

100 000

0

100 000

0

55 150

0

60 000

0

100 000

0

100 000

0 100 000,0

0

O40 Op Ordre transf erts entre sections

4 700

4 630

4 40

0

4 394

2 245

2 244

2 100

2 080

1 955

1 955

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

204 Subventions d'équipement versées

4 000

0

4 000

0

7 80

0

7 733

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

16 Emprunts et dettes assimilées

130 000

119 209

125 00

0

124 398

123 000

122 302

113 000

112 389

102 922

102 922

1 60 497

160 497

170 691

170 691

178 936

178 936

20 Immobilisations incorporelles

29 986

27 661

126 124

4 164

62 642

12 893

82 928

45 355

21 Immobilisations corporelles

1 597 292

885 355 1 508

030

836 928

507 777

186 635

692 047

364 484

23 Immobilisations en cours

3 244 754 1 828 273 2 660 5

54 1 131 850

3 564 852 1 483 528 3 971 362

1 598 648

S/Total im m obilis. (20.21.23)

4 872 032 2 741 289 4 29

4 709 1 972 942

4 135 272 1 683 057 4 746 337

2 008 488 5

882 255 3 529 353 4 648 052 2 788 831 3 755 839 2 253 5

04 3 209 460 1 925 676

O41 Oper Patrimoniales (dont SDER)

195 600

73 886 1 392

695

98 307

82 000

60 070

68 700

12 605

0

0

0

0

0

0

0

0

27 Autres immobilisations

10 000

10 000

D Total

5 303 132 2 939 014 5 920 803 2 200 042

4 460 31

7 1 885 406 4 985 287

2 135 561 6 047 132 3 634 230 4 910

548 2 951 328 4 028 531 2 426 195 3 490 395 2 106 611

COMPTE ADMINISTRATIF

CA2014

CA2015

CA2016

CA2017

CA2018

C

A 2019

CA 2020

CA 2021

Exécution budgétaire Fonctionnement / exercice N

1 354 327

1 445 035

1 468

207

1 453 341

1 203 311

1 138 844

1 103 338

1 130 190

Fonct. avec excéd. N-1 reporté

1 354 327

1 445 035

1 4

68 207

1 453 341

1 203 311

1 138 844

1 103 338

1 130 190

Invest. avec exéd.déficit N-1reporté

461 808

739 515

9 00 882

943 456

1 156 196

823 042

493 366

306 680

Contrôle total recettes avec N-1

9 405 460

9 114 461

8 864 636

9 298 797

10 871 347

9 906 659

9 103 732

8 649

864

Contrôle total dépenses avec N-1

7 589 325

6 929 911

6 495 547

6 902 000

8 511 840

7 944 773

7 507 029

7 212 9

94

Fonds de roulement global

1 816 135

2 184 550

2 369 0

89

2 396 797

2 359 507

1 961 885

1 596 703

1 436 870

Reste à réaliser / exercice N Investissement recettes

0

0

17 005

122 528

110 702

98 914

105 396

61 619

Investissement dépenses

1 255 435

917 912

1 688 138

1 5

91 397

1 764 677

1 394 415

1 126 752

962 838

Solde R.A.R. / exercice N

-1 255 435

-917 912

-1 671 1

33

-1 468 869

-1 653 974

-1 295 502

-1 021 356

-901 219

Affectation de s ré sultats Résultat de f onctionnement af f ecté :

1 354 327

1 445

035

1 468 207

1 453 341

1 203 311

1 138 844

1 103 338

1 1

30 190

Au c/ 1068 (investissement) de N+1

1 354 327

1 445 03

5

1 468 207

1 453 341

1 203 311

1 138 844

1 103 338

1 130

190

Au c/ 002 (f onctionnement) de N+1

0

0

0

0

0

0

0

0

Résult.invest. N Af fecté au c/001 N+1

461 808

739 515

900 882

943 456

1 156 196

823 042

493 366

306 680 12

Ratios comparés avec la moyenne de la strate

NOMBRE D'HABITANTS PRIS EN COMPTE en 2017 (*) 3891 7674

(*)Population INSEE pris en compte pour le calcul de la DGF en 2017 Pour inf o

Ratio

strate

CA

estim é

Ratio

VSM

Ratio

VSM

Strate

5000 à

2016 2017 2017 2016 10000 hab

FONCTIONNEMENT :

Total des produits de fonct.(crédits,dé bits cptes.clas.7) 1050 6 219 780 1599 1546 1164

dont : impôts locaux 441 3 690 652 949 925 471

dont : dotation globale de f onctionnement DGF 152 697 119 179 198 157

Total des charges de fonct.(débits,crédits cptes.clas.6) 916 4 766 438 1225 1173 1033

dont : charges de personnel 441 2 690 331 691 657 525

% charges pers./ produits f onct. 42,0% 43,3% 42,5% 45,1%

dont : charges f inancières 37 31 346 8 9 52

Résultat com ptable (produits-charges ci-dessus) 134 1 453 341 374 373 131

INVESTISSEMENT :

Total des ressources d'invest.(cum ul des titres ém is) 404 3 079 017 791 709 428

dont : Emprunts bancaires et dettes assimil.(chap.16) 65 1 100 0 0 85

dont : subventions reçues 58 49 557 13 1 57

dont : F.C.T.V.A 35 220 549 57 53 37

Total des em plois d'invest.(cum ul des m andats ém is) 397 2 135 561 549 480 428

dont : dépenses d'équipt.(débits cptes 20-21-23) 268 2 008 488 516 428 265

dont : rembours.dettes et assimil.(chap.16) 82 112 389 29 31 95

ELEMENTS DE FISCALITE :

Produit f oncier bâti 231 1 956 885 503 492 261

Produit f oncier non bâti 12 32 621 8 7 8

Produit taxe d'habitation 196 1 701 146 437 426 199

Potentiel f iscal 2017 des trois taxes . Non chif f é dans la strate 7 141 453

Pression f iscale des trois taxes / potentiel f iscal 51,68%

DETTE :

Encours de la dette au 31 décembre 753 1 030 154 265 291 818

% Dette / produits de f onct.(hors produits eceptionnels) 71,7% 16,6% 18,8% 70,3%

Annuité de la dette au 31 décembre 109 144 047 37 40 123

% Annuité / produits de f onct.(hors produits exceptionnels) 10,4% 2,3% 2,6% 10,6%

COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT :

Excédent brut de f onct.(EBF) 200 1 453 341 374 373 201

Capacité d'autof inancement (CAF)brute 177 1 650 428 424 425 179

CAF nette 95 1 538 039 395 394 84

Fond de roulem ent fin d'exercice 307 2 396 797 616 603 287

La "Strate" représente les communes situées dans la même tranche de population (3500-5000 habitants)

Population DGF :

RATIOS EXPRIMES EN € / HABITANT 13

LA ROCHELLE 19,35 33,59 54,85

ROYAN 11,56 31,86 56,51

SAINTES 16,02 36,78 47,69

ROCHEFORT 15,67 32,14 45,38

SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 11,48 27,20 49,50

SAINT-PALAIS-SUR-MER 10,19 21,57 19,27

VAUX-SUR-MER 2018 8,90 16,19 56,05

SAINT-PIERRE-D'OLERON 11,89 30,51 47,00

LAGORD 11,12 22,64 64,59

CHATELAILLON-PLAGE 13,30 26,33 55,43

PERIGNY 8,50 22,24 30,75

AYTRE 13,44 30,39 49,83

LA TREMBLADE 11,85 24,00 83,33

FOURAS 9,70 22,09 30,43

LES MATHES 6,50 12,50 12,24

SAUJON 11,45 29,95 66,99

MESCHERS-SUR-GIRONDE 10,65 20,24 33,93

COMPARAISON DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES 2016

Habitation Foncier

bâti

Foncier

non bâti 14

Simulation dette

Année

De tte anté rieure

Nouv. Em prunts

Fin d'exe rcice Annuité Inté rê ts Am ort.Capital

Capital

re s tant dû au

31 déce m bre

2 008 Fin e xe rcice 197 404 57 646 139 758 1 114 875

2 009 Fin e xe rcice 181 257 46 039 135 218 979 657

2 010 Fin e xe rcice 173 310 35 265 138 045 841 612

2 011 Fin e xe rcice 126 415 26 984 99 431 742 181

2 012 Fin e xe rcice 116 748 23 269 93 479 648 701

2 013 Fin e xe rcice 146 332 27 122 119 210 852 453

2 014 Fin e xe rcice 146 331 27 122 119 209 1 278 244

2 015 Fin e xe rcice 161 254 36 856 124 398 1 264 846

2 016 Fin e xe rcice 156 914 34 612 122 302 1 142 544

2 017 Fin e xe rcice 144 047 31 658 112 389 1 030 154

2 018 De tte anté rie ure 131 910 28 988 102 922 927 233

2018-150k€/ 20ans 0 0 0 150 000

2018-170k€/ 20ans 0 0 0 170 000

2018-290k€/ 20ans 0 0 0 290 000

2018-240k€/ 15ans 0 0 0 240 000

2018-675k€/ 20ans 0 0 0 675 000

Fin e xe rcice 131 910 28 988 102 922 2 452 233

2 019 De tte anté rie ure 119 773 26 242 93 531 833 702

2018-150k€/ 20ans 9 174 3 000 6 174 143 826

2018-170k€/ 20ans 10 397 3 400 6 997 163 003

2018-290k€/ 20ans 17 735 5 800 11 935 278 065

2018-240k€/ 15ans 18 400 4 320 14 080 225 920

2018-675k€/ 20ans 41 281 13 500 27 781 647 219

2019-150k€/ 20ans 0 0 0 150 000

Fin e xe rcice 216 759 56 262 160 497 2 441 736

2 020 De tte anté rie ure 119 773 23 411 96 362 737 340

2018-150k€/ 20ans 9 174 2 877 6 297 137 530

2018-170k€/ 20ans 10 397 3 260 7 137 155 867

2018-290k€/ 20ans 17 735 5 561 12 174 265 890

2018-240k€/ 15ans 18 400 4 067 14 333 211 587

2018-675k€/ 20ans 41 281 12 944 28 336 618 883

2019-150k€/ 20ans 9 352 3 300 6 052 143 948

2020-150k€/ 20ans 0 0 0 150 000

Fin e xe rcice 226 111 55 419 170 691 2 421 045

2 021 De tte anté rie ure 117 573 20 488 97 085 640 255

2018-150k€/ 20ans 9 174 2 751 6 423 131 107

2018-170k€/ 20ans 10 397 3 117 7 279 148 587

2018-290k€/ 20ans 17 735 5 318 12 418 253 473

2018-240k€/ 15ans 18 400 3 809 14 591 196 996

2018-675k€/ 20ans 41 281 12 378 28 903 589 980

2019-150k€/ 20ans 9 352 3 167 6 185 137 764

2020-150k€/ 20ans 9 352 3 300 6 052 143 948

2021-150k€/ 20ans 0 0 0 150 000

Fin e xe rcice 233 262 54 327 178 936 2 392 109 15

Analyse financière des réalisations

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

2 017

2 018

2 019

2 020

2 021

Recettes courantes de fonct.

4 936 937 5 062 316 5 310 474 5 369 698 5 964 842 5 858

153 5 933 235 6 161 235 6 064 978 6 202 659 6 070 416 6 1

21 785 6 173 667 6 226 068

dont DGF(c/741)

1 035 459 1 039 924 1 128 650 1 122

750 1 114 580 1 095 896 1 032 829

913 921

777 173

697 11

9

697 119

697 119

697 119

697 119

dont 3 taxes (c/7311)

2 850 071 2 999 201 3 071 42

1 3 234 940 3 349 554 3 451 244 3 520 327 3 607 739 3 639

810 3 690 652 3 727 559 3 764 834 3 802 482 3 840 507

dont taxe addit. droits m utation

92 186

73 098

43

070

63 297

541 037

310 564

396 368

520 107

508 169

624 354

624 354

624 354

624 354

624 354

Dépenses de gestion

3 392 882 3 498 777 3 922 306 3 635 645 3 848 813 4 022

224 4 308 446 4 489 348 4 333 734 4 533 014 4 642 460 4 7

32 183 4 820 415 4 847 056

%dép.ges tion / recettes cour. fonct.

69

69

74

68

65

69

73

7 3

71

73

76

77

78

78

dont frais pers onnel chap. 012

1 931 390 1 943 74

6 2 046 185 2 098 578 2 177 101 2 370 150 2 481 198 2 555

517 2 583 858 2 690 331 2 618 734 2 684 202 2 751 307 2

820 090

% frais pers ./ recettes cour. Fonct.

39

38

39

39

36

40

42

4 1

43

43

43

44

45

45

Epargne de gestion

1 544 055 1 563 539 1 388 168 1 734 053 2 116 029 1 835

929 1 624 789 1 671 887 1 731 243 1 669 645 1 427 956 1 3

89 601 1 353 252 1 379 012

Epargne brute

1 404 499 1 590 755 2 487 028 2 235 230 2 275 954 1 924

409 1 614 206 1 635 445 1 670 574 1 650 428 1 403 356 1 3

36 889 1 301 383 1 328 235

Epargne disponible

1 264 741 1 455 537 2 348 983 2 135 798 2 182 475 1 828

161 1 494 997 1 511 047 1 548 272 1 538 039 1 300 434 1 1

76 392 1 130 691 1 149 299

% Epargne dispo / Recettes cour. fonct.

26

29

44

40

3 7

31

25

25

26

25

21

19

18

18

Immobilisations réalisées (20-21-23)

1 766 209 2 488 950 1 411 765 3 351 808 3 115 197 4 155

719 2 741 289 1 972 942 1 683 057 2 008 488 3 529 353 2 7

88 831 2 253 504 1 925 676

Immo. engagées + en cours (20-21-23)

1 374 954

739 952 1 613 794 1 238 715 1 389 841

793 049 1

255 435

917 912 1 688 138 1 591 397 1 764 677 1 394 415

1 126 752

962 838

Emprunt

0

0

0

0

0

300 000

545 000

111 000

0

1 100 1 525 000

150 000

150

000

150 000

Dette

1 114 875

979 657

841 612

742 181

648 701

852 453 1 278 2

44 1 264 846 1 142 544 1 030 154 2 452 233 2 441 736 2 42

1 045 2 392 109

Années endettement (dette / Eparg. Brute)

0,8

0,6

0,3

0,3

0,3

0,4

0,8

0,8

0,7

0,6

1,9

2,0

2,0

1,9

% dette / recettes cour. Fonct.

22,6%

19,4%

15,8%

13,8%

10,9%

14,6%

21,5%

20,5%

18,8%

16,6%

4 0,4%

39,9%

39,2%

38,4%

Annuité de la dette

197 404

181 257

173 310

126 415

116 748

146 332

146 331

16

1 254

156 914

144 047

131 910

216 759

226 111

233 262

Années endettem ent (dette / Eparg. Brute)

0,8

0,6

0,3

0 ,3

0,3

0,4

0,8

0,8

0,7

0,6

1,7

1,8

1,9

2

% annuité / recettes cour. Fonct.

4,0%

3,6%

3,3%

2,4%

2,

0%

2,5%

2,5%

2,6%

2,6%

2,3%

2,2%

3,5%

3,7%

3,7%

Résultat. global de clôture (fonc+invest)

2 153 111 1 838 515 3 295 433 2 521 889 2 069 440 1 639

506 1 816 135 2 184 550 2 369 089 2 396 797 2 359 507 1 9

61 885 1 596 703 1 436 870

Lexique : Epargne de gestion : recettes courantes de fonction

nement - dépenses de gestion

Recettes courantes de fonctionnement : recettes rée

lles de fonctionnement hors produits financiers et

exceptionnels

Dépenses de gestion : dépenses réelles de fonctionn

ement hors charges financières et exceptionnelles

Epargne brute : Epargne de gestion - intérêts de l

a dettes + solde (produits financiers - autres char

ges financières) + solde (produits exceptionnels -

charges exceptionnelles).

Epargne disponib le : Epargne b rute - amortissement

du capital de la dette 16

Evolution recettes courantes, DGF, 3 taxes locales et taxe additi

onnelle aux droit de mutation

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

202

0

2021

Recettes cour. de fonct.

4 936 937 5 062 316 5 310 474 5 369 698 5 964 842 5 858

153 5 933 235 6 161 235 6 064 978 6 202 659 6 070 416 6 1

21 785 6 173 667 6 226 068

DGF

1 035 459 1 039 924 1 128 650 1 122 750 1 114 580 1 0

95 896 1 032 829 913 921 777 173 697 119 697 119 697 119 6

97 119 697 119

3 taxes locales

2 850 071 2 999 201 3 071 421 3 234 940

3 349 554 3 451 244 3 520 327 3 607 739 3 639 810 3 690

652 3 727 559 3 764 834 3 802 482 3 840 507

taxe addit. droits mutation

92 186

73 098

43 070

63 297

541 037 310 564 396 368 520 107 508 169 624 354 624 354 62

4 354 624 354 624 354

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

202

0

2021

€

Recettes cour. de fonct.

DGF

3 taxes locales

taxe addit. droits mutation 17

Evolution recettes courantes, dépenses de gestion dont frais

de personnel

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2 019

2020

20

21

Recettes cour.de fonct. 5 062 316 5 310 474 5 369 698 5

964 842 5 858 153 5 933 235 6 161 235 6 064 978 6 202 6

59 6 070 416 6 121 785 6 173 667 6 226 068

Dépenses de gestion 3 498 777 3 922 306 3 635 645 3 848

813 4 022 224 4 308 446 4 489 348 4 333 734 4 533 014 4

642 460 4 732 183 4 820 415 4 847 056

dont frais de personnel 1 943 746 2 046 185 2 098 578 2

177 101 2 370 150 2 481 198 2 555 517 2 583 858 2 690 3

31 2 618 734 2 684 202 2 751 307 2 820 090

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2020 2021

€

Recettes cour.de fonct.

Dépenses de gestion

dont frais de personnel 18

Evolution recettes courantes, dépenses de gestion et épargne

s

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018 2 019

20

20

2021

Recettes cour. fonct.

4 936 937 5 062 316 5 310 474 5 369 698 5 964 842 5 858

153 5 933 235 6 161 235 6 064 978 6 202 659 6 070 416 6 1

21 785 6 173 667 6 226 068

Dépenses de gestion

3 392 882 3 498 777 3 922 306 3 635 645 3 848 813 4 022

224 4 308 446 4 489 348 4 333 734 4 533 014 4 642 460 4 7

32 183 4 820 415 4 847 056

Epargne de gestion

1 544 055 1 563 539 1 388 168 1 734 053 2 116 029 1 835

929 1 624 789 1 671 887 1 731 243 1 669 645 1 427 956 1 3

89 601 1 353 252 1 379 012

Epargne brute

1 404 499 1 590 755 2 487 028 2 235 230 2 275 954 1 924

409 1 614 206 1 635 445 1 670 574 1 650 428 1 403 356 1 3

36 889 1 301 383 1 328 235

Epargne dispo

1 264 741 1 455 537 2 348 983 2 135 798 2 182 475 1 828

161 1 494 997 1 511 047 1 548 272 1 538 039 1 300 434 1 1

76 392 1 130 691 1 149 299

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2 019

2020

2021

€

Recettes cour. fonct.

Dépenses de gestion

Epargne de gestion

Epargne brute

Epargne dispo 19

Evolution dette et annuité

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2015

2016

2017

2018

2 019

2020

2021

Dette

1 114 875 979 657 841 612 742 181 648 701 852 453 1 278 2

44 1 264 846 1 142 544 1 030 154 2 452 233 2 441 736 2 42

1 045 2 392 109

Annuité de la dette

197 404 181 257 173 310 126 415 116 748 146 332 146 331 16

1 254 156 914 144 047 131 910 216 759 226 111 233 262

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2 019

20

20

2021

Dette VSM €/hab.

294

257

218

191

165

214

321

317

291

265

630

6 28

622

615

Dette moy. strate €/hab.

788

766

774

788

800

814

794

788

75

3

753

753

753

753

753

Annuité VSM €/hab.

50

45

43

32

29

29

37

40

40

37

34

56

58

60

Annuité moy.strate €/hab.

112

106

103

101

105

106

104

112

1 09

109

109

109

109

109

0

100 200 300 400 500 600 700 800 900

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 20

20 2021

€/hab.

Dette VSM €/hab.

Dette moy. strate €/hab.

Annuité VSM €/hab.

Annuité moy.strate €/hab. 20

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018

COMMENTAIRES SUR LA RÉTROSPECTIVE - PROSPECTIVE FINANCIÈRE

Préambule

L’analyse que je vais vous présenter tient compte :

D’une rétrospective financière de 2008 à 2017 établie à partir des comptes administratifs,

D’une prospective financière 2018 – 2021 selon les hypothèses décrites en page 9.

Page 9- Hypothèses de calcul

Il s’agit d’hypothèses de calcul des budgets prévisionnels et comptes administratifs simulés à population constante pour les années 2018 à 2021.

Les recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été ajustées pour le budget 2018 conformément aux critères listés dans les orientations budgétaires 2018 qui vont vous être présentées après mon analyse.

Les budgets de 2019 à 2021 ont été estimés suivant des taux d’augmentation et certains ajustements définis dans la colonne « remarques ».

Les emprunts ont été calculés à taux fixes et échéances annuelles pour faciliter le calcul.

Les hypothèses pour déterminer les comptes administratifs sont identiques à celles appliquées depuis 2008 à l’exception des réalisations des opérations d’investissement qui sont ajustées à 60% au lieu de 70% à partir de 2018.

Pages 10 et 11- Etat des Budgets Prévisionnels et des Comptes administratifs

Ces deux pages représentent les BP et les CA de 2014 à 2021. Les années 2008 à 2013 sont masquées mais toujours actives pour l’analyse financière.

Les valeurs des années antérieures à 2018 sont enregistrées en comptabilité. Celles de 2018 à 2021 sont calculées suivant les hypothèses précitées.

En amont de son vote prévu lors du CM du 06 mars, nous allons parcourir rapidement les valeurs principales du compte administratif 2017, page 10 colonne jaune :

Recettes de fonctionnement : 6 219 780 €

Dépenses de fonctionnement : 4 766 438 € 21

Puis page 11, toujours colonne jaune :

Recettes d’investissement : 3 079 017 €, sans emprunt, mais à noter que le montant de 1 100 € correspond au dépôt de garantie du bail commercial du « Cottage ».

Dépenses d’investissement : 2 135 561 €

En dessous on peut lire les valeurs de l’exécution budgétaire : Excédent de fonctionnement de 1 453 341 €

Excédent d’investissement de 943 456 €

Fonds de roulement global ou excédent total de l’exercice de 2 396 797 €

Puis en dessous les restes à réaliser :

Recettes 122 528 €

Dépenses 1 591 397 €

Déficit de 1 468 869 € qui est largement couvert par les 2 396 797 €

Puis plus bas l’affectation des résultats (lignes bleues) :

On affectera par vote l’excédent de fonctionnement de 1 453 341 € au compte 1068 des recettes d’investissements de l’année 2017

Et l’excédent d’investissements de 943 456 € sera reporté automatiquement au compte 001 des recettes d’investissements.

Maintenant nous allons revenir à la Page 10, colonne verte, pour parcourir les points principaux de l’estimation du BP 2018 tenant compte des orientations budgétaires décrites pages 20 à 25

Recettes de fonctionnement pour 6 080 921 €, en baisse de 2,2% par rapport au CA 2017

Les dépenses de fonctionnement en équilibre pour le même montant Au passage vous pourrez constater sur la ligne bleue que le montant du virement sur la section d’investissement, représentant l’autofinancement prévisionnel, est sensiblement identique à celui de 2017 pour un montant de 1 109 103 €, grâce aux efforts établis pour maîtriser les dépenses. Ceci sera mieux explicité lors du DOB

Page 11.

On continue avec le total des recettes d’investissements pour 6 047 132 € € en baisse de 4,8% par rapport au BP 2016. On notera principalement :

943 456 € d’excédent d’investissement de l’exercice 2017

1 109 103 € d’autofinancement prévisionnel issu des dépenses de fonctionnement 2018

1 818 565 € incluant 1 453 341 € d’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2017 ainsi que FCTVA et TA

369 008 € de subventions

1 525 000 € d’emprunt pour financer des projets et constitution de réserves foncières. Nous verrons le détail des emprunts lors du DOB

Les dépenses d’investissements sont en équilibre pour 6 047 132 € dont22

5 882 265 € d’immobilisations incluant

1 591 397 € des restes à réaliser de 2017, le détail des nouvelles immobilisations proposées sera passé en revue lors du DOB

Toutes les autres colonnes des pages 10 et 11 représentent la simulation des CA et BP jusqu’en 2021

Page 12- Comparaison des ratios dans notre strate

Ce document s’appuie sur les valeurs de notre compte administratif anticipé 2017 issu des tableaux précédents.

Il s’agit donc de comparer les ratios de VSM exprimés en €/habitant, base 3 891 habitants, avec ceux de la moyenne de la strate 3500/5000 habitants dont VSM fait partie et, à titre indicatif, avec ceux de la strate 5 000/10 000 habitants (dernière colonne à droite du tableau), sachant que notre population DGF compte 7674 habitants avec les résidences secondaires

Les ratios des strates sont ceux de 2016, ceux de 2017 ne seront connus qu’en fin d’année 2018.

Fonctionnement

Nos produits de fonctionnement ou recettes restent forts pour 1599 €/hab contre 1050€/hab et 1164€/hab pour les deux strates Vous remarquerez que nos produits d’impôts locaux sont le double de ceux de notre strate

Nos charges de fonctionnement sont élevées avec 1 225 €/hab contre 916€/hab et 1033 €/hab

Les charges de personnel sont élevées avec 691 €/hab contre 441 €/hab et 525 €/hab

Si on les compare en % par rapport aux produits de fonctionnement, le résultat est beaucoup plus modéré avec 43% contre 42 et 45%

Résultat comptable : représente l’excédent brut de fonctionnement

Investissement

Nos ressources d’investissement restent fortes avec 791 €/hab contre 404 et 428 €/hab. A noter que nos ressources sont plus fortes de 300€/hab grâce à notre capacité d’autofinancement nette (voir en bas de la page) elle-même plus forte de 300€/hab par rapport aux deux autres strates

Nos emplois également avec seulement 549 €/hab (à cause des restes à réaliser élevés) contre 397 et 428 €/hab,

Éléments de fiscalité :

Pour les 3 taxes locales je vous propose d’aller à la page 13 afin de comparer nos taux d’imposition 2018 devant être votés lors du prochain Conseil, par rapport à ceux de 2016 d’autres communes de notre département. En dehors du foncier non bâti, on peut dire nos taux sont parmi les trois moins élevés en TH et les deux moins élevés TFB ; j’ai pu constater l’augmentation des taux 2016 sur environ la moitié des23

communes listées.

Retour à la page 12, Eléments de fiscalité :

Le foncier bâti est à 503 €/hab contre 231€ et 261€

La taxe d’habitation à 437 €/ hab contre 196 et 199 €

Le Potentiel fiscal pour les trois taxes seules est donné à titre indicatif, les éléments comparatifs par strate n’existant pas dans les documents de l’Etat.

Le potentiel fiscal des trois taxes locales de la commune est la somme de leurs produits recalculée avec le taux d’imposition moyen national de chaque taxe

La pression fiscale de nos 3 taxes est à 51,68 % . C’est le rapport du produit de nos trois taxes locales / leur potentiel fiscal

Il faut savoir que la pression fiscale est prise en compte dans les différents calculs de la DGF

Plus les taux d’imposition sont bas, plus la pression fiscale est basse, ce qui pour l’Etat est un indicateur de richesse potentielle, et donc lui a permis d’écrêter notre DGF de 22 809 € en 2017

Dette :

Que ce soit pour l’encours de la dette ou pour l’annuité de la dette, nos ratios sont 2,8 à 3 fois moins élevés que ceux des deux strates. Nous examinerons l’encours et l’estimation de notre dette d’ici à 2021 dans un moment.

Et enfin, composantes de l’auto financement

Notre capacité d’autofinancement nette du remboursement de l’amortissement du capital de l’emprunt reste élevée avec 395€/hab contre 95 € et 84 €/hab pour les deux strates

Page 14 - Simulation de la dette

Ce tableau fait état de l’encours la dette et de son annuité dans le temps de 2008 à 2021

Au-dessus du trait rouge, apparait l’encours de la dette (capital restant dû) au 31 décembre 2017, suivi de son évolution annuelle figurant sur les lignes « dette antérieure » jusqu’en 2021.

En 2018 on retrouve les emprunts listés page 20 relative à l’orientation budgétaire suggérée, pour un montant total de 1 525K€. L’évolution des annuités et du capital restant dû se retrouve sur chacune des années suivantes.

Les lignes intitulées « fin d’exercice » représentent le cumul de la dette antérieure + le montant de la nouvelle dette relative aux nouveaux emprunts.

En 2019, 2020 et 2021 figure un nouvel emprunt de 150K€ sur chacune de ces années pour constitution de réserves foncières. 24

Page 15 - Tableau d’analyse financière

Les données de ce tableau sont issues des comptes administratifs des exercices 2008 à 2017 et des comptes administratifs estimés des exercices 2018 à 2021 .

Il retrace principalement (voir les données surlignées en bleu) : Les recettes courantes de fonctionnement dont la DGF, les 3 taxes locales et la taxe additionnelle aux droits de mutation ; les dépenses de gestion dont les frais de personnel ; l’épargne disponible ou capacité d’autofinancement nette issue de l’épargne brute elle-même issue de l’épargne de gestion ; l’annuité de la dette qui est la conséquence de la dette, elle-même issue des emprunts réalisés pour venir en renfort des immobilisations réalisées et engagées + en cours.

Plutôt que de commenter les diverses données de ce tableau, je vous propose de le faire sur les quatre pages suivantes dont les données sont en lien avec celles de ce tableau.

Page 16- Evolution de la DGF, des 3 taxes locales et taxe additionnelle aux droits de mutation

Courbe bleue, recettes courantes : elles augmentent globalement de 25% de 2008 à 2017 malgré une inflexion en 2016 due principalement à la faible augmentation (0,4%) des bases des taxes locales. On notera également une autre inflexion en 2018 relative à la suppression des remboursements de l’Etat faisant suite à la fin des contrats des emplois aidés. Le pic d’accroissement reste toujours évident en 2012 se justifiant par l’augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation pour le classement tourisme de la commune. Sur les courbes inférieures, on peut remarquer la décroissance de la DGF qui est compensée par le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Qu’arriverai-t-il si cette taxe revenait à son niveau initial de 2011 ?

Page 17 – Evolution des dépenses de gestions et frais de personnel Courbe bleue, recettes courantes : mêmes remarques que sur la page précédente,

Courbe rouge, dépenses de gestion :

Inflexion de la courbe en 2016 : pour faire face à la diminution de la dotation forfaitaire, faisant suite à la contribution financière des communes au redressement des comptes publics, nous avons décidé cette année-là de faire un très gros effort de diminution des dépenses de gestion par rapport à celles de 2015. Le résultat des réalisations a été de -3,5% malgré l’accroissement des pénalités relatives à la loi SRU. A noter que de 2015 à 2018 inclus, ces pénalités progressent de 73 413 € à 220 350 € pour un montant total de 509 442 €. En 2017 , malgré tous nos efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, les dépenses de gestion augmentent de 4,5%, tenant compte des pénalités loi SRU, mais aussi des nouvelles attributions25

complémentaires de compensation relatives au transfert des compétences OT et ZAE à la CARA dont le montant passe de 25 000 € à 120 000 €

Et enfin en 2018 , si nos réalisations n’excèdent pas les montants des dépenses de fonctionnement du BP, le résultat des dépenses de gestion devrait passer sous la barre des 2,5%, pénalités SRU comprises. Courbe verte, frais de personnel : On peut remarquer une inflexion de 2,6% en 2018, principalement due au départ des contrats aidés, à voir page 21 sur les orientations budgétaires.

Page 18 – Evolution des dépenses de gestion et des épargnes

Même remarques pour les recettes courantes et les dépenses de gestions émises à la page précédente.

D’un premier abord on peut constater que les valeurs des 3 épargnes sont inversement proportionnelles aux dépenses de gestion à l’exception des années ayant été largement influencées par des ventes de foncier telles que le bâtiment « SOGAPLAST », des terrains nus au Cormier, sur la zone du Plain et de celui de l’Hôtel B&B.

Page 19 – Evolution dette et annuité

Pour info le rapport VSM €/habitant est basé sur 3891 habitants de 2017 à 2021 et dans l’inconnue les moyennes de la strate de 2017 à 2021, sont égales à celle de 2016.

A fin 2018, malgré un apport d’emprunt de 1 525 000 €, le ratio de la dette soit 630 €/hab reste inférieur au ratio moyen de la strate évalué à 753 €/hab.

CONCLUSION

A fin 2017 malgré un accroissement de nos dépenses de gestion de +4,5%, pénalités SRU comprises, nos résultats restent très bons avec une épargne disponible égale à 25% des recettes courantes de fonctionnement et un ratio d’endettement égal à 0,6 an.

Suivant mon estimation des réalisations des dépenses de gestion à fin 2018 à +2,5 %, pénalités loi SRU comprises, nos résultats devraient également rester bons avec une épargne disponible à 21% des recettes courantes et un ratio d’endettement de 2 ans faisant suite à l’emprunt de 1 525 000 €.

Une inquiétude subsiste, serons-nous pénalisés en 2019 par une diminution de la dotation forfaitaire d’un montant correspondant à 75% de la différence entre 2,5% d’augmentation de nos dépenses de gestion et 1,1% maximum admissible décrit dans le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques? 26

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

Les trois taxes

L'engagement de la majorité depuis 1997 sur les trois taxes, sera maintenu en 2018 :

- Taxe d'habitation : 8,90 %

- Taxe foncière bâti : 16,19 %

- Taxe foncière non-bâti : 56,05 %

Le recours à l'emprunt

Peu endettée la commune aura recours à l'emprunt pour financer les travaux de voie, réseaux et MO de la future voie du « Cormier » (ER2B), 675K€, en partie la rénovation de la SDF, 240K€, l’achat d’une maison rue de Verdun au centre bourg, 290K€, ainsi que celui d’un terrain chemin des Iris, 170K€, et enfin une somme de 150K€ pour la constitution de réserves foncières futures, le total des emprunts s’élevant à 1 525K€, le montant exact sera ajusté sur le BP.

Le fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

Le montant total du budget prévisionnel des recettes de fonctionnement devrait être de 6 080 921€.

Les produits des services devraient être identiques à ceux réalisés en 2017.

Le produit des 3 taxes locales devrait être augmenté de 0,7% conformément à la revalorisation de la valeur locative citée plus haut. Le produit attendu est de 3 716 486 €.

Les ventes immobilières confirmées en 2017, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été estimé à 600 000 €.

Concernant les dotations, on peut constater une hausse de 8% de la dotation forfaitaire après trois années de restrictions par contre la commune perd l’aide de l’État pour les contrats aidé supprimés.

Pour les autres produits de gestion on notera une augmentation globale des loyers de 14 000 € dont 12 100 € pour le Cottage.

Et enfin, les remboursements sur rémunérations et sur charges de sécurité sociale du personnel en arrêt maladie ont été diminués de 50% par rapport au réalisé 2017.27

Dépenses de fonctionnement :

Préambule :

Le budget a été établi avec la participation des services avec l’objectif de respecter le 1,1% d’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement conformément aux mesures décrites dans le PLPFP.

Malheureusement, le montant des dépenses prévisionnelles serait de 3,17% pénalités loi SRU comprises (220 350 €), mais seulement de 1,08 % hors pénalités.

Il apparaît pratiquement impossible d’accroître la diminution des dépenses hors SRU sans toucher à la qualité des services rendus aux administrés.

Dépenses :

Devant être en équilibre avec celui des recettes, le montant total du budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement sera de 6 080 921 €.

Les charges à caractère général augmenteront de 8,48 % par rapport au CA 2017, dont :

Les achats qui diminueront de 3,8 % par rapport au CA 2017 On notera principalement en moins l’enlèvement des déchets verts par une société suite à la suppression des contrats aidés au Service espaces verts et la sous-traitance avec enlèvement des déchets par les sociétés retenues

Les services extérieurs qui augmenteront de 24,6 % par rapport CA 2017

On notera principalement en plus les nouveaux marchés publics espaces verts suite à la fin des contrats aidés et une nouvelle obligation de contrôle de la qualité de l’air.

Les autres services extérieurs qui augmenteront de 7,94 % par rapport au CA 2017

On notera principalement en plus l’accroissement des exigences de sécurité pour les animations.

En matière de salaires : les charges de personnel seront en diminution de 2,66 %par rapport au CA 2017 s'expliquant principalement par la fin des contrats aidés.

Mais il y a aussi l’embauche 2 agents aux espaces verts, 1 agent au restaurant scolaire et 4 mois d’agent à la crèche.

Pour ce qui est des autres dépenses, on notera :28

50 000 € de subvention de fonctionnement attribuée au CCAS, 41 500 € de soutien financier aux associations,

Atténuation de produits en hausse de 39,7 % par rapport CA 2017 dont le prélèvement de 220 350 € au titre de la loi SRU sur le manque de logements sociaux, le reversement de 7 000 € de Taxe d’Aménagement trop perçue et enfin 120 200 € d’attribution de compensation à la CARA au lieu de 25 204 € suite à la prise de compétence de l’O.T. et de la zone artisanale du Plain 1,

Charges financières pour 27 700 € en baisse de 8, 4 % par rapport CA 2017,

Dépenses imprévues à 60 000 €,

Autofinancement complémentaire (ou résultat prévisionnel) pour un montant provisoire de 1 109 103 €.

Amortissements à 202 000 €, sans grand changement.

Les investissements et mesures nouvelles 2018

Les recettes et les dépenses d’investissement seront en équilibre pour un montant estimé à ce jour qui devrait être de 6 029 397 €.

Recettes d’investissement :

On notera principalement :

Excédent d’investissement de l’année 2017 : 943 456 €,

Autofinancement prévisionnel en provenance de la section de fonctionnement pour 1 109 103 €,

Excédent de fonctionnement capitalisé de l’année 2017 : 1 453 341 €, FCTVA et TA pour 365 224 €,

Subventions : 394 000 € dont 200 000€ de restes à réaliser

Emprunt de 1 525 000€, montant à confirmer lorsque les besoins seront ajustés définitivement.

Dépenses d’investissement :

On notera principalement :

Des dépenses imprévues : 60 000 €,

L’amortissement du capital de la dette en cours : 103 000 €,

Les restes à réaliser des projets engagés en 2017 : 1 591 397 €, dont principalement : le réaménagement de l’avenue Frédéric Garnier pour 468 000 €, le réaménagement des rues des grives et alouettes pour 195 000 €, le réaménagement et l’extension de la salle omnisports pour 277 000 €, les travaux du Cottage pour 100 000 €, les travaux du SDEER pour 87 000 €, les travaux à bibliothèque et l’acquisition de mobilier pour 83 000 €, les achats de terrains pour 67 000 €, le remplacement des toilettes du parc de Nauzan pour 59 000 €, les29

travaux de défense contre la mer pour 37 000 €, la maitrise d’œuvre de la salle de l’Atelier pour 36 000 € et la révision du PLU pour 30 000 €.

Ainsi que les nouvelles immobilisations :

NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2018 COUT

CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES 610 000 €

Acquisition maison et commerce rue de Verdun centre bourg (LLS) 290 000 €

Acquisition terrain nu chemin des Iris (LLS) 170 000 €

Poursuivre constitution de réserve foncière 15 0 000 €

ESPACES VERTS 36 100 €

Aménagement rond -point du carrelet 15 800 €

Diverses plantations 4 500 €

Prairie fleurie & engrais 3 500 €

Fournitures diverses 3 500 €

Elimination jussie 2 500 €

Bulbes narcisses & jonquilles 2 500 €

Plantes vivaces 2 500 €

Aménagement rue de Royan 1 300 €

MATERIEL ET MOBILIER 233 663 €

Matériel pour l'atelier municipal : Eclairage adapté aux postes travail de l'atelier, nouveaux motifs de Noël et cordons LED pour motifs de Noël, levée auxiliaire du pont élévateur, outillages divers, groupe électrogène, lève-fûts et cales pour pompes injecteurs, bornes, balises, bancs, panneaux de signalisation travaux neufs, perceuse visseuse

42 400 €

Matériel pour les animations et la communication : panneaux aludibon au stade p our festi'vaux et au marché, flycases, blocs autonomes d'éclairage de sécurité, banderoles évènementielles, potences sur candélabres, remorque pour barrières, barrières vauban, rampe de chargement de camion, sono mobile, praticables de scène avec pendrillon, logiciels, drone GoPro avec caméra, photographies de Vaux sur Mer, tente, talkies walkies, pour site internet : modules bilingues, marchés publics et partage des réseaux sociaux

38 100 €

Matériel informatique pour : numérisation des actes de l'Etat civil, bureaux mairie dont système RGPG, école élémentaire, Services techniques, ALSH et bibliothèque 29 000 €

Matériel pour la mairie : 6 panneaux ville et parc, nouveaux drapeaux 17 900 €

Adoucisseurs pour le stade et la salle omnisports 16 100 €

Matériel pour le restaurant scolaire : 1 Armoire froide 4 portes et un chariot bain -marie 14 300 €

Schéma de défense incendie 14 000 €

Vidéo nature (3 films) 10 920 €

Renouvellement de mobilier pour : la mairie, les 2 écoles et l'ALSH 9 975 €

Matériel pour les écoles et l'ALSH : structure de jeux d'enfants, vélos porteurs, tricycles et sono pour chorale

9 598 €30

NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2018 COUT

Matérie l de voirie : 2 taille -haies sur batterie + lames, 2 souffleurs sur batterie, batteries pour 2 sécateurs, 1 débroussailleuse et tri-flash pour véhicule

6 050 €

Cimeti ère : 1 Columbarium de 12 cases et petits panneaux indiquant les allées 5 830 €

Panneau x d'affichage libre 5 000 €

Signalétique plages 5 000 €

Nouveaux livres suite à agrandissement de la bibliothèque 3 500 €

Radio portative numérique pour la police municipale 3 020 €

Matériel pour la crèche : Barrières amovibles cour externe rétroprojec teur, chariot de cantine

2 970 €

CONSTRUCTIONS 1 456 028 €

Rénovation salle de l’atelier dont M.O, dommage ouvrage, SPS, contrôles techniques, amiante, sol...

771 500 €

Rénovation de l’église tranche 1 (*Autorisation de programme) 298 090 €

Mise en acc essibilité des bâtiments communaux 47 500 €

Participation de la commune pour la construction de 3 LLS de la SEMIS 45 000 €

Etude et consolidation mur Maison Blanche 35 000 €

Participation de la commune pour les travaux d'accessibilité des abris bus e n 2017 30 000 €

Stade : Mise en place d'arroseurs, d'une conduite d'arrosage et installations de moteurs pour rideaux métalliques du local technique

30 000 €

Ecole élémentaire : étanchéité toiture, peinture de 2 classes et système de fermeture du portillon de la garderie

28 500 €

Consolidation temporaire et étude de rénovation des locaux de rangement salle omnisports

26 000 €

ALSH : Porte d'accès, peinture salle principale et auvent 24 600 €

Aléas pour travaux et ajustement assurance D.O salle omnispo rts 21 000 €

Ecole maternelle : Création d'un dortoir école, rénovation salle des ATSEM, chappe béton avec sol souple sous petit pont et ajustement assurance D.O

17 900 €

Rénovation structure passerelles Parc Mairie 15 000 €

Remplacement de 11 portes au restaurant scolaire 13 000 €

Mairie : mise en place d'une centrale intrusion 7 500 €

Salle omnisports : mise en place d'une centrale intrusion 7 500 €

Travaux supplémentaires pour la bibliothèque 5 000 €

Traitement des infiltrations salle Nacarat 5 0 00 €

Peinture du club house du tennis 4 300 €

Peinture du carrelet 6 300 €

TA pour construction restaurant centre bourg 4 088 €

Aménagement d'un plancher au bureau d'accueil de la PM 4 000 €

Avenants travaux supplémentaires et ajustement assurance D. O restaurant centre -ville 4 000 €

Pose d'un garde -corps sur l'escalier de l'atelier principal des S.T 2 400 €

Remplacement d'une pompe sur chaudière de la Poste 1 500 €31

NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2018 COUT

Adapter le sol de la salle bleue et de la sa lle de changes aux situations d'eau à la crèche 1 350 €

OPERATIONS DE VOIRIE 1 839 000 €

Aménagement et maîtrise d'œuvre de la voie nouvelle "Le Cormier" (ER2B) 615 000 €

Bd du Général de Gaulle, entre rue La Roche et RP Angles 250 000 €

Marché à bons de commande 170 000 €

Rue des pâquerettes 100 000 €

Rue des Albatros 100 000 €

Passerelle sur riveau St. Nicolas 100 000 €

Travaux protection côte 100 000 €

Aire camping -car avenue de Nauzan Plage 91 000 €

Allée des Olonnes 60 000 €

Parking salle o mnisports 50 000 €

Réfection escalier (marches & éclairage Ch.d.Dunes) 35 000 €

Carrefour Chemin des dunes 30 000 €

Chaussée Bd Alfred Robert 30 000 €

Ajout de jeux pour enfants et nouveaux appareils de fitness au parc de Nauzan 30 000 €

Rue des Myos otis (travaux en commun avec St. Palais) 20 000 €

Programme annuel peinture voirie 15 000 €

Aménagement aire de lavage des ST 15 000 €

Muret rue de Royan 10 000 €

Poteaux de basket démontables pour le parc de Nauzan 8 000 €

Etudes plans topographiqu es 5 000 €

Réfection rond -point du stade 5 000 €

RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC 110 000 €

Réseaux voie nouvelle "Le Cormier" (ER2B) 60 000 €

Travaux de modernisation de l'éclairage public 40 000 €

Travaux divers réseaux 10 000 €

*Autorisation de programme :

N° Montant TTC Crédits de paiement

2015/01 Durée 6 ans -

Article 2313 936 844 €

2015 -2017

Réalisé 2018 2019 2020

33 754 € 298 090 € 345 000 € 260 000 €