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Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230426-0155806-DE-1-1 reçu le 27/04/23 Publié le 27/04/23
DELIBERATION N° 23/029 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 MARS 2023
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 29 DI MARZU DI U 2023
_____
REUNION DU 26 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six avril, la Commission Permanente, convoquée le 18 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENTE ET AVAIT DONNE POUVOIR :
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230426-0155806-DE-1-1 reçu le 27/04/23 Publié le 27/04/23
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Permanente du 29 mars 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 avril 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/092/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 26 AVRIL 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
CUMMISSIONE PERMANENTE DI U 29 DI MARZU DI U
2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 29 MARS 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Objet : Approbation du procès-verbal de Commission Permanente du 29 mars
2023.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 26 avril, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
2 1
COMMISSION PERMANENTE DELIBERANTE
REUNION DU 29 MARS 2023
Le 29 mars 2023, à 15 heures 35, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format délibérant et en mode mixte.
Sont présents :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Christelle COMBETTE et Jean-Martin MONDOLONI.
Sont présents en Teams :
Mme et MM. Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI et Julia TIBERI.
Sont absents et représentés :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, par M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse, par M. Paul-Joseph CAITUCOLI,
M. Jean BIANCUCCI par Véronique ARRIGHI,
Mme Valérie BOZZI par Mme Christelle COMBETTE,
M. Xavier LACOMBE par M. Jean-Martin MONDOLONI, 2
Assistent également à la réunion :
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive, en charge de la jeunesse, des sports, de l’égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale,
Mme Antonia LUCIANI, Conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la formation,
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Aménagement Durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
RAPPORT 070
Raportu nu 070 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di l’8 di marzu di u 2023.
Rapport n° 070 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 8 mars 2023.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse soumet à l’approbation des Commissaires le procès-verbal de la séance de la Commission Permanente du 8 mars 2023.
Son contenu n’appelle aucune observation de la part des intéressés.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 3
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE - ACTIVITES SPORTIVES
RAPPORT 062
Raportu nu 062 : Parcorsu di a fiaccula ulimpica.
Rapport n° 062 : Relais de la Flamme Olympique.
Mme GUIDICELLI-SBRAGGIA présente le rapport.
M. VANNI précise que le rapport dont il s’agit a recueilli les avis favorables respectivement de la Commission des Finances et de la Fiscalité et de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux.
M. MONDOLONI se félicite et se réjouit de cette initiative en cette période de doutes profonds au niveau sociétal. La flamme olympique demeure un symbole de fraternité et d’humanisme. Toutes les personnes qui se reconnaissent dans les valeurs de l’olympisme en Corse souhaitent être associées à cet évènement. Aussi, il interroge Mme GUIDICELLI-SBRAGGIA sur le mode opératoire retenu. Il est en effet indispensable de trouver un point d’équilibre.
Mme GUIDICELLI-SBRAGGIA rappelle que la flamme olympique ne demeure qu’une seule journée en Corse. Sept étapes sont prévues et il y a lieu de mener une concertation pour satisfaire la population insulaire. Dans cet esprit, elle envisage de prendre en considération toutes les initiatives et de mobiliser toutes les énergies.
M. VANNI met le rapport aux voix ; il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0 4
NP : 0
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT 048
Raportu nu 048 : Mantenimentu di u regime indennitariu durante i periudi di tempu parziale per mutivu terapeuticu.
Rapport n° 048 : Maintien du régime indemnitaire durant les périodes de temps partiel pour raison thérapeutique.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
M. VANNI mentionne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
SVILUPPU ECUNOMICU / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RAPPORT 049
Raportu nu 049 : Prurugazione di a cunvenzione d'aiutu eccezziunale pè u funziunamentu di l'associu INIZIÀ, aduttata in u quatru strategicu è uperaziunale d'Inizià 2017-2020.
Rapport n° 049 : Prorogation de la convention d'aide exceptionnelle au fonctionnement de l'association INIZIÀ adoptée dans le cadre stratégique et opérationnel d'Inizià 2017-2020. 5
M. PAOLINI présente le rapport.
M. VANNI indique que la Commission des Finances et de la Fiscalité a donné un avis favorable.
M. VANNI met aux voix le rapport.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
Rapport 050
Raportu nu 050 : Cunclusioni di una cunvinzioni plurianninca d’ughjittivi è di mezi trà a Cullittività di Corsica è a Casa di i svantaghjati pà u periudu 2023-2027.
Rapport n° 050 : Conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la Maison des personnes handicapées pour la période 2023-2027.
Le rapport dont il s’agit est présenté par M. PAOLINI.
Le Vice-président de l’Assemblée de Corse fait état des avis favorables respectifs de la Commission des Finances et de la Fiscalité et de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux.
Mme COMBETTE émet des critiques sur cette structure dont l’historique est pénalisant. Cependant, le groupe Un Soffiu Novu votera en faveur du présent rapport. Elle appelle l’attention de l’exécutif sur le fait qu’il n’a été apporté aucune réponse en commission organique à la question 6
posée par un membre du groupe politique auquel elle appartient. Celle-ci portait sur les montants versés par la Collectivité de Corse à la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH) durant la période 2018-2022, hormis la subvention exceptionnelle de 675 000 euros.
M. PAOLINI précise que l’institution n’a procédé à aucun versement pendant la période considérée en dehors de l’aide exceptionnelle mentionnée par Mme COMBETTE et de la contribution obligatoire attribuée chaque année d’un montant de 15 000 euros.
Le rapport est mis aux voix.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT 053
Raportu nu 053 : Delegazione generale data à Mma Lauda Guidicelli- Sbraggia, cunsigliera esecutiva, è à M. Dominique Livrelli, cunsiglieru esecutivu, presidente di l’Uffiziu di sviluppu agriculu è rurale di Corsica, per firmà atti eseguiti in a forma amministrativa. Rapport n° 053 : Délégation générale habilitant Mme LAUDA GUIDICELLI-SBRAGGIA, conseillère exécutive, et M. Dominique LIVRELLI, conseiller exécutif, président de l'Office de développement agricole et rural de la Corse, aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative.
Il est procédé à la présentation du rapport par M. PAOLINI. 7
M. VANNI le met aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-
Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI
et Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Christelle
COMBETTE, Xavier LACOMBE et Jean-Martin MONDOLONI.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 4
FURESTE / FORÊTS
RAPPORT 068
Raportu nu 068 : Approvu di una dumanda di rimessa di grazia à a SAS Santoni.
Rapport n° 068 : Approbation d'une demande de remise gracieuse à la SAS Santoni.
M. PAOLINI présente le rapport.
Le Vice-Président de l’Assemblée de Corse souligne que la Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un avis favorable.
Le rapport est mis aux voix.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI. 8
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
RAPPORT 069
Raportu nu 069 : Mudificazione di a deliberazione 22/167 AC di u 24 di nuvembre di u 2022 di fila à un sbagliu materiale.
Rapport n° 069 : Modification de la délibération 22/167 AC du 24 novembre 2022 suite à une erreur matérielle.
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
M. VANNI le met aux voix.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
RAPPORT 047
Raportu nu 047 : Prutucollu di transazzione in quantu à e prestazione rializate in u quatru di u mercatu d'accunciamentu è di ristoru di cullezzione di u museu d'Aleria. 9
Rapport n° 047 : Protocole de transaction relatif aux prestations réalisées dans le cadre du marché de soclage et restauration de collections du musée d'Aleria.
M. PAOLINI présente le rapport.
M. VANNI indique que la Commission des Finances et de la Fiscalité a délivré un avis favorable.
Il le soumet aux suffrages des Commissaires.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Marie-
Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine
NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mme Julia TIBERI et M. Saveriu LUCIANI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 2
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT- FORMATION-RECHERCHE
RAPPORT 046
Raportu nu 046 : Cunvenzione quadripartita trà a Cullettività di Corsica, l'Università di Corsica, u Centru regiunale di l'opare universitarie è sculare di Corsica è l'istitutu corsu di furmazione è ricerca nantu à u travagliu suciale, medicusuciale è sanitariu.
Rapport n° 046 : Convention quadripartite entre la Collectivité de Corse, l'Università di Corsica, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse, l'Institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire.
Mme LUCIANI présente le rapport.
M. VANNI mentionne que la Commission de l'Education, de la 10
Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a émis un avis favorable.
M. VANNI le met aux voix.
Sont absentes : Mmes Valérie BOZZI et Christelle COMBETTE.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-
Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 051
Raportu nu 051 : Chjama à prugetti « Festa di a Scenza 2023 in Corsica ».
Rapport n° 051 : Appel à projets « Fête de la science 2023 en Corse ».
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
M. VANNI précise que la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a délivré un avis favorable.
M. LUCIANI souligne que le contenu du rapport ne pose à ses yeux aucun problème de fond. Cependant, il s’interroge sur la place et l‘usage de la langue au sein de ce dispositif.
Mme LUCIANI reconnaît que le contenu du document ne fait pas mention explicitement de l’utilisation de la langue corse. Nonobstant, la plupart des projets sont présentés en corse et en français.
Le rapport est mis aux voix par M. VANNI. 11
Sont absentes : Mmes Valérie BOZZI et Christelle COMBETTE.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-
Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier
LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-
Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe
VANNI.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
RAPPORT 052
Raportu nu 052 : Mudificazione di u bugettu privisiunale di a cunvenzione plurianninca d'ugettivi è di mezi – Prugettu di Ricerca « INDICA ».
Rapport n° 052 : Modification du budget prévisionnel de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - Projet de Recherche « INDICA ».
Mme LUCIANI présente le rapport.
M. VANNI dit qu’il a recueilli un avis favorable de la Commission des Finances et de la Fiscalité.
M. VANNI le met aux voix ; il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu
LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI,
Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0 12
NP : 0
La Présidente de l’Assemblée de Corse assure à nouveau la présidence de la Commission Permanente.
A 16 heures 20, l’ordre du jour est épuisé et la séance est levée par la
Présidente MAUPERTUIS.
Fait à Aiacciu, le 29 mars 2023
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS 13
ANNEXE 14
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 29 DI MARZU DI U 2023
COMMISSION PERMANENTE
DU 29 MARS 2023
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA
PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
Raportu nu 070 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di l’8 di marzu di u 2023.
Rapport n° 070 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du
8 mars 2023.
GHJUVENTÙ - ATTIVITÀ SPURTIVE /JEUNESSE - ACTIVITES SPORTIVES
Raportu nu 062 : Parcorsu di a fiaccula ulimpica.
Rapport n° 062 : Relais de la Flamme Olympique.
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT-FORMATION-
RECHERCHE
Raportu nu 046 : Cunvenzione quadripartita trà a Cullettività di Corsica,
l'Università di Corsica, u Centru regiunale di l'opare universitarie è sculare di
Corsica è l'istitutu corsu di furmazione è ricerca nantu à u travagliu suciale,
medicusuciale è sanitariu.
Rapport n° 046 : Convention quadripartite entre la Collectivité de Corse, l'Università
di Corsica, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse,
l'Institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire.
Raportu nu 051 : Chjama à prugetti « Festa di a Scenza 2023 in Corsica ».
Rapport n° 051 : Appel à projets « Fête de la science 2023 en Corse ».
Raportu nu 052 : Mudificazione di u bugettu privisiunale di a cunvenzione
plurianninca d'ugettivi è di mezi – Prugettu di Ricerca « INDICA ».
Rapport n° 052 : Modification du budget prévisionnel de la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens - Projet de Recherche « INDICA ». 15
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Raportu nu 047 : Prutucollu di transazzione in quantu à e prestazione rializate in u quatru di u mercatu d'accunciamentu è di ristoru di cullezzione di u museu d'Aleria.
Rapport n° 047 : Protocole de transaction relatif aux prestations réalisées dans le cadre du marché de soclage et restauration de collections du musée d'Aleria.
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Raportu nu 069 : Mudificazione di a deliberazione 22/167 AC di u 24 di
nuvembre di u 2022 di fila à un sbagliu materiale.
Rapport n° 069 : Modification de la délibération 22/167 AC du 24 novembre 2022 suite à une erreur matérielle.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 048 : Mantenimentu di u regime indennitariu durante i periudi di
tempu parziale per mutivu terapeuticu.
Rapport n° 048 : Maintien du régime indemnitaire durant les périodes de temps
partiel pour raison thérapeutique.
SVILUPPU ECUNOMICU / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Raportu nu 049 : Prurugazione di a cunvenzione d'aiutu eccezziunale pè u
funziunamentu di l'associu INIZIÀ, aduttata in u quatru strategicu è
uperaziunale d'Inizià 2017-2020.
Rapport n° 049 : Prorogation de la convention d'aide exceptionnelle au
fonctionnement de l'association INIZIÀ adoptée dans le cadre stratégique et
opérationnel d'Inizià 2017-2020.
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTE
Raportu nu 050 : Cunclusioni di una cunvinzioni plurianninca d’ughjittivi è di
mezi trà a Cullittività di Corsica è a Casa di i svantaghjati pà u periudu 2023-
2027.
Rapport n° 050 : Conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
entre la Collectivité de Corse et la Maison des personnes handicapées pour la
période 2023-2027. 16
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
Raportu nu 053 : Delegazione generale data à Mma Lauda Guidicelli-Sbraggia,
cunsigliera esecutiva, è à M. Dominique Livrelli, cunsiglieru esecutivu,
presidente di l’Uffiziu di sviluppu agriculu è rurale di Corsica, per firmà atti
eseguiti in a forma amministrativa.
Rapport n° 053 : Délégation générale habilitant Mme Lauda GUIDICELLI-
SBRAGGIA, conseillère exécutive, et M. Dominique LIVRELLI, conseiller exécutif,
président de l'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse, aux fins de
signature d'actes passés en la forme administrative.
FURESTE / FORÊTS
Raportu nu 068 : Approvu di una dumanda di rimessa di grazia à a SAS Santoni.
Rapport n° 068 : Approbation d'une demande de remise gracieuse à la SAS
Santoni.
*******