Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 120 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 120 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 120 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°03-2022-120

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022Sommaire

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /

03-2022-08-01-00005 - Extrait délégation de signature P SABY 1er 08 2022 (1

page) Page 6

03-2022-09-08-00010 - Extrait délégation de signature V PICARELLI V2 (1

page) Page 8

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2022-09-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant

la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés

aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des

majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2,

L.474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (4 pages) Page 10

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles

pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non

bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 8301012 « Gorges du Haut

Cher » (20 pages) Page 15

03-2022-09-09-00003 - Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de

l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7 août 2020 concernant

l’autoroute A79 (3 pages) Page 36

03-2022-09-01-00005 - Arrêté préfectoral n°1813/2022 du 1er septembre

2022, relatif à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de

soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les

épisodes de grêle 2022 (2 pages) Page 40

03-2022-09-09-00001 - Extrait de l’arrêté N°1850/2022 fixant la

composition du Comité Technique Départemental (1 page) Page 43

03-2022-09-12-00002 - Extrait de l’arrêté N°1854bis/2022 portant adoption

d’une charte d’engagements en matière d’utilisation de produits

phytopharmaceutiques pour des usages agricoles dans le département de

l’Allier (1 page) Page 45

03-2022-09-16-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908bis du 16

septembre 2022 –Portant renouvellement d’une Zone d’Aménagement

Différé (ZAD) sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés (1 page) Page 47

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés

Publiques et des Étrangers - BERGPIP

03-2022-08-31-00005 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Bourbon l'Archambault (4 pages) Page 49

203-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans la VILLE de Moulins (7 pages) Page 54

03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans la VILLE de Montluçon (7 pages) Page 62

03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans la VILLE de Vichy (6 pages) Page 70

03-2022-08-31-00017 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans

le canton de Moulins1 (3 pages) Page 77

03-2022-08-31-00018 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans

le canton de Moulins2 (2 pages) Page 81

03-2022-08-31-00019 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans

le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule (4 pages) Page 84

03-2022-08-31-00020 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Souvigny (1 page) Page 89

03-2022-08-31-00021 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans

le canton de Vichy1 (2 pages) Page 91

03-2022-08-31-00022 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Vichy2 (2 pages) Page 94

03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Yzeure (6 pages) Page 97

03-2022-08-31-00004 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Bellerive-sur-Allier (3 pages) Page 104

03-2022-08-31-00027 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Commentry (4 pages) Page 108

03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Cusset (5 pages) Page 113

03-2022-08-31-00008 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Dompierre sur Besbre (3 pages) Page 119

03-2022-08-31-00009 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Gannat (4 pages) Page 123

03-2022-08-31-00010 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Huriel (3 pages) Page 128

03-2022-08-31-00011 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Lapalisse (3 pages) Page 132

03-2022-08-31-00012 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Montluçon1 (4 pages) Page 136

03-2022-08-31-00014 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Montluçon2 (2 pages) Page 141

03-2022-08-31-00015 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans

le canton de Montluçon3 (2 pages) Page 144

303-2022-08-31-00016 - Arrêté relatif à l’installation des bureau de vote dans

le canton de Montluçon 4 (2 pages) Page 147

03-2022-09-01-00006 - Extrait de l?arrêté n° 1811 2022 du 1 septembre 2022

Élections municipales complémentaires commune de GIPCY (2 pages) Page 150

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2022-09-06-00001 - Extrait de l’arrêté n°1833/2022 du 6 septembre 2022

portant abrogation de l’arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 modifié,

relatif à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité concernant le

projet d’aménagement et de mise en place d’équipements sportifs et de

loisirs à Creuzier-le-Neuf (1 page) Page 153

03-2022-09-15-00005 - Extrait de l’arrêté n°1890/2022 du 15 septembre

2022 modifiant la composition de la commission départementale chargée

d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur (1

page) Page 155

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT (38 pages) Page 157

03-2022-09-16-00002 - arrêté n°1908/2022 du 16 septembre 2022 portant

abrogation d'un système de vidéoprotection situé LCL Crédit Lyonnais 12

place Maréchal Foch à Saint Pourçain sur Sioule (1 page) Page 196

03-2022-09-20-00004 - Extrait de l'arrêté modificatif N°1928-MHT (1 page) Page 198

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile

03-2022-09-16-00006 - arrêté Portant approbation des dispositions

spécifiques ORSEC eau potable (1 page) Page 200

03-2022-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux pour la

création d'une coque "railcoop" et l'installation d'une alarme incendie dans

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03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

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de l'Allier /

03-2022-09-15-00006 - DECL Expansion03 (1 page) Page 204

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

03-2022-09-23-00001 - Arrêté rectoral du 23 septembre 2022 portant

constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard

des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et

d'accompagnement des élèves (2 pages) Page 206

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

03-2022-08-25-00013 - arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD VHB

CSAPA CHMY (4 pages) Page 209

03-2022-09-07-00001 - EXTRAIT arrêté agrément n° 182 au 01 06 2022 (2

pages) Page 214

403-2022-09-06-00005 - Extrait arrêté préfectoral n° 1836-2022 portant

modification de la liste des médecins agréés de l'allier (1 page) Page 217

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes /

03-2022-09-30-00001 - arrete RAA 2061 2022 (1 page) Page 219

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place

d’espèces animales protégées et prélèvement, transport, détention,

utilisation et destruction de matériel biologique d’espèces animales

protégées (6 pages) Page 221

03-2022-08-08-00001 - Prélèvement, transport, utilisation, détention et

destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies

d’odonates) (4 pages) Page 228

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

03-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 91-2022 du 8 septembre 2022 portant

modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance

maladie de l'Allier (1 page) Page 233

503_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon

03-2022-08-01-00005

Extrait délégation de signature P SABY 1er 08

2022

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-08-01-00005 - Extrait délégation de signature P SABY 1er 08 2022 6CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS

Extrait de l’acte du 1ER Août 2022

DELEGATION DE SIGNATURE – Pascal SABY

Article 1

Donne délégation à Monsieur Pascal SABY, Directeur adjoint chargé des services techniques et du biomédical, de signer tous les courriers et actes relevant de cette direction.

Article 2

En l'absence de la Directrice adjointe chargée des Achats et des Marchés, délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal SABY de signer les bons de commandes, les factures, les contrats sur les crédits d'exploitation et d'investissement jusqu’à 15 000 euros relevant des Achats dans le cadre des Marchés du Centre Hospitalier de Montluçon — Néris-les-Bains.

Article 3

Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire

de respecter les procédures réglementaires en vigueur,

de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées,

Article 4

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.

SIGNE

Bernadette MALLOT

Directrice générale

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-08-01-00005 - Extrait délégation de signature P SABY 1er 08 2022 703_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon

03-2022-09-08-00010

Extrait délégation de signature V PICARELLI V2

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-09-08-00010 - Extrait délégation de signature V PICARELLI V2 8CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS

Extrait de l’acte du 08 septembre 2022

DELEGATION DE SIGNATURE – Madame Valérie PICARELLI

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie PICARELLI, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées et de la Facturation de signer les actes relevant de sa direction.

Article 2 : En l’absence de Madame Valérie PICARELLI délégation de signature est donnée à Madame Valérie TOURRET, Adjoint des cadres au Bureau des Entrées et de la Facturation.

Article 3 : En l’absence de Madame Sophie JUNKER, Ingénieur hospitalier au service financier, délégation de signature est donnée à Madame Valérie PICARELLI, de signer en son nom : - les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l’exécution du budget, - tous les actes relatifs au paiement des salaires,

- tout acte de gestion courante relevant de la Direction Générale,

Article 5 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,

- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,

- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.

Article 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier

SIGNE

Bernadette MALLOT

Directrice générale

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-09-08-00010 - Extrait délégation de signature V PICARELLI V2 903_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2022-09-19-00001

Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022

fixant la liste départementale des services,

personnes physiques et des préposés aux

établissements publics, mandataires judiciaires à

la protection des majeurs et délégués aux

prestations familiales, visés aux articles L.471-2,

L.474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale

et des Familles

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-09-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant la liste départementale des services, personnes physiques 10Page 1 sur 4

Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471- 2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Article 1er : La liste des personnels habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l’Allier :

1. En qualité de services :

 L’ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - ATNA :

2 rue du Ressort, 63100 CLERMONT FERRAND

dont les antennes de l’Allier sont situées sis

- 6 boulevard du Sichon, 03200 VICHY

- 10 quai Forey 03100 MONTLUÇON

 LA CROIX MARINE AUVERGNE RHONE-ALPES

17 rue Pierre Doussinet, 63000 CLERMONT FERRAND

dont l’antenne de l’Allier est située sis 14 rue de Bardon CS 40821 03008 Moulins Cedex

 L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF

19 rue de Villars, CS 50546, 03005 MOULINS cedex

2. En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

2.1. Dans le département de l’Allier (03) : 29 MJPM

 BARRET Brigitte, 20 bis Avenue de la Gare, 03150 Varennes sur Allier

 BENOIT Sylvie, Les Renauds, 03430 Paray le Fresil

 BOUTONNAT Sophie, 24 rue de la Nojerie, 03800 Poezat

 CAMPREDON Jean-Marc, 23 route de la Baconnette, 03700 Serbannes

 CHALARD Laurent, 13 rue de la Raynaude, 63260 Effiat

 CHIFFLOT Dorothée, BP60422 - 03004 Moulins cedex

 COMBEAU Martine, 15 rue des Chatonnières, 03430 Cosne d’Allier

 DAJOUX Sophie, BP100021, 03301 Cusset cedex

 DELONGUEVILLE Patricia, BP30, 03210 Souvigny PDC1

 DUCHER Cécile, 34 avenue Eugène Gilbert, 03200 Vichy

 DUPIN Franck, BP10021, 03301 Cusset cedex

 EYHERAGUIBEL Anne-Laurence, 40 Route de Linard, 03800 Saint Bonnet de Rochefort

 FOURNIER TABUTIN Nicole, BP50831, 03008 Moulins

 GARRETA Amélie, BP90452, 03004 Moulins Cedex

 GATTOLIN Catherine, BP61222, 03104 Montluçon Cedex

 GOUJOUX Marie-Claude, 2 rue de la Poste, 03110 Saint Remy en Rollat

 LAVEDIOT Josette, 4 rue du Chirot, 03140 Chantelle

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-09-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant la liste départementale des services, personnes physiques 11Page 2 sur 4

 LENFANT Éléonore, Maison Forestière "La Tuilerie", 03460 Bagneux

 LEVALLOIS Stéphanie, Les Pins, 03240 Tronget

 MARCACCI Marion, 4 rue Yvette Prost, 03300 Cusset

 MARONNE Peggy, BP10021, 03301 Cusset Cedex

 PARNIERE Isabelle, 25 rue du Moulin, 03300 Creuzier Le Vieux

 PERRIN Jean-François, BP83211, 03106 Montluçon Cedex

 REGARD Luc Antoine, BP10021, 03301 Cusset Cedex

 RIBEYROLLES Denis, 12 bis rue du Lilas "Pontmort" 63200 Chambaron sur Morge

 ROBERT Sandrine, 15 chemin du château de la Pause, 63200 Pessat Villeneuve

 ROCHER LEGROS Ève, BP3, 03440 Saint Hilaire

 STROBEL Marie-Claude, 11 rue Gravier, 03700 Bellerive sur Allier

 VOELTZEL Dominique, 50 rue de Strasbourg, 03200 Vichy

2.2. Département de l’Eure et Loire (28) : 1 MJPM

 CURTIL Sandrine,10 square du Général Leclerc, 03200 Vichy

2.3. Département du Puy-de-Dôme (63) : 2 MJPM

 COLANGE BESSE Fabienne, 74 rue du Rassat, 63000 Clermont Ferrand

 MUSELIER Myriam, 10 rue des Jardins, 63400 Saint Myon

3. En qualité de préposés d’établissements :

 BAYLE Barbara

- Centre hospitalier Montluçon Neris-les-Bains,18 avenue du 8 mai 1945, 03110 Montluçon

 BIRKENER Stéphanie

- Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental, 6 bis rue du Pavé, 03360 Ainay le Château

 BOYER-TIAUD Christine

- Maison de retraite de Chantelle, 18 place de la Chaume, 03140 Chantelle

 GILLARD Patricia

- Maison de retraite, BP 302, 03306 Cusset cedex

- Maison de retraite François Greze, avenue du 8 mai 1945, 03120 Lapalisse - Maison de retraite de Gayette, 03150 Montoldre

- Maison de retraite René Fallet, 8 Rue Roger Besson, 03150 Saint Gérand le Puy

 KOUSKOUS Isabelle

- Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006 Moulins cedex

- Centre hospitalier Bourbon l’Archambault, EHPAD La Gautrinière, 03160 Bourbon l’Archambault

- Maison de retraite la vigne au bois, 03350 Cérilly

- EHPAD l’Aumance, Rue de l’Aumance, 03430 Cosne d’Allier

- EHPAD la charmille, 15 Rue du Stade, 03240 Le Montet

- Maison d’accueil spécialisée, 6 rue des Lilas, 03400 Yzeure

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-09-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant la liste départementale des services, personnes physiques 12Page 3 sur 4

 LEMAIRE Céline

- Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006 Moulins cedex

- Maison d’Accueil Spécialisée, 6 rue des Lilas, 03400 Yzeure

 PARĖ Anne-Lise

- Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental, 6 bis rue du Pavé, 03360 Ainay le Château

 POIRON Véronique

- Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006 Moulins cedex

- EHPAD Soleil Couchant, 48 rue de Paulat, 03320 Lurcy Levis

Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l’article L.471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre des mesures d’accompagnement judiciaire versées aux adultes, est ainsi fixée :

En qualité de services :

 L’ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - ATNA :

2 rue du Ressort, 63100 Clermont Ferrand

dont les antennes de l’Allier sont situées sis

- 6 boulevard du Sichon, 03200 VICHY

- 10 quai Forey 03100 MONTLUÇON

 La CROIX MARINE Auvergne Rhône-Alpes

17 rue Pierre Doussinet, 63000 Clermont Ferrand

dont l’antenne de l’Allier est située sis 14 rue de Bardon CS 40821 03008 Moulins Cedex

 L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 19 rue de Villars, CS 50546, 03005 Moulins cedex

Article 3 : La liste des services habilités pour être désignés par les magistrats en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l’Allier :

 L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 19 rue de Villars, CS 50546, 03005 Moulins cedex

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :

Aux intéressés ;

Au procureur de la République près le Tribunal Judicaire de Moulins ; Au procureur de la République près le Tribunal Judicaire de Cusset ; Au procureur de la République près le Tribunal Judicaire de Montluçon ; Aux juges des enfants du Tribunal Judicaire de Moulins ;

Aux juges des contentieux de la protection du Tribunal Judicaire de Moulins ; Aux juges des contentieux de la protection du Tribunal Judicaire de Montluçon ; Aux juges des contentieux de la protection du Tribunal Judicaire de Vichy.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de l’Allier, d’un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans les deux mois suivant sa notification.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-09-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant la liste départementale des services, personnes physiques 13Page 4 sur 4

Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif, 6 cours Sablon, BP129, 63033 CLERMONT FERRAND cedex 01, également dans un délai de deux mois suivant sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 2690/2021 du 29 novembre 2021 est abrogé.

Article 7 : La préfète de l’Allier et la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Yzeure, le 19/09/2022

P/La préfète et par délégation,

La directrice,

SIGNÉ

Véronique CARRÉ

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-09-19-00001 - Extrait de l’arrêté n°1909/2022 du 19/09/2022 fixant la liste départementale des services, personnes physiques 1403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2022-08-30-00002

Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des

parcelles pouvant bénéficier d’une exonération

de taxe foncière sur propriétés non bâties au

titre de Natura 2000 sur le site FR 8301012

« Gorges du Haut Cher »

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 15DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 8301012 « Gorges du Haut Cher »

Article 1er : La liste des parcelles incluses dans le site « Gorges du Haut Cher » pouvant bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur propriétés non bâties à partir de l'année 2023 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur des Services Fiscaux, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter le présent arrêté.

Fait à YZEURE, le 30 août 2022

Francis PRUVOT

Chef du service environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 16Communes Code insee Sections Numéros Contenance LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 1 2740 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 3 850 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 5 39500 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 7 27575 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 8 10975 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 9 455 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 10 9140 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 14 842 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 15 954 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 17 28050 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 18 5435 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 19 44090 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 20 25850 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 21 13180 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 22 1410 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 23 2685 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 24 1700 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 25 6334 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 27 2660 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 28 5790 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 29 9021 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 30 4210 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 31 1130 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 32 6865 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 33 2455 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 34 14675 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 36 9445 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 134 3980 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 135 4040 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 136 935 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 137 5225 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 143 4220 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 144 1087 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 145 1710 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 146 1880 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 147 1045 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 148 870 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 149 4330 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 150 276 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 151 1955 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 152 905 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 153 805 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 154 3960 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 155 3525 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 156 1335 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 157 1745 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 158 5410 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 161 815 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 162 540 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 163 1735

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 17LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 165 1360 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 170 2580 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 171 1600 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 173 175 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 174 5522 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 175 482 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 180 2435 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 183 1325 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 184 3315 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 185 4210 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 186 1991 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 187 6290 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 188 294 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 191 367 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 192 980 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 193 4965 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 195 5597 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 196 1053 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 203 461 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 204 10763 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 225 11356 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 257 96 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 258 1455 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 260 108 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 270 2920 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 303 614 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 AK 304 11 LIGNEROLLES 03145 ZD 32 51192 LIGNEROLLES 03145 ZD 33 7146 LIGNEROLLES 03145 ZD 39 21225 LIGNEROLLES 03145 ZD 40 33705 LIGNEROLLES 03145 ZD 41 5501 LIGNEROLLES 03145 ZD 42 4980 LIGNEROLLES 03145 ZD 43 12495 LIGNEROLLES 03145 ZD 44 26700 LIGNEROLLES 03145 ZD 45 23475 LIGNEROLLES 03145 ZD 46 9543 LIGNEROLLES 03145 ZD 47 2562 LIGNEROLLES 03145 ZD 48 1227 LIGNEROLLES 03145 ZD 49 9618 LIGNEROLLES 03145 ZD 62 15470 LIGNEROLLES 03145 ZD 63 15685 LIGNEROLLES 03145 ZD 64 12950 LIGNEROLLES 03145 ZD 65 3903 LIGNEROLLES 03145 ZE 64 240 LIGNEROLLES 03145 ZE 65 3329 LIGNEROLLES 03145 ZE 66 15726 LIGNEROLLES 03145 ZE 67 37 LIGNEROLLES 03145 ZE 69 39971 LIGNEROLLES 03145 ZE 70 53735 LIGNEROLLES 03145 ZE 72 2759 LIGNEROLLES 03145 ZE 73 2963

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 18LIGNEROLLES 03145 ZE 75 3555 LIGNEROLLES 03145 ZE 86 1182 LIGNEROLLES 03145 ZE 87 35235 LIGNEROLLES 03145 ZE 88 2740 LIGNEROLLES 03145 ZE 89 10104 LIGNEROLLES 03145 ZE 206 91980 LIGNEROLLES 03145 ZE 208 89460 LIGNEROLLES 03145 ZE 275 27235 LIGNEROLLES 03145 ZE 382 69597 LIGNEROLLES 03145 ZH 57 13826 LIGNEROLLES 03145 ZH 58 8126 LIGNEROLLES 03145 ZH 59 26013 LIGNEROLLES 03145 ZH 60 23850 LIGNEROLLES 03145 ZH 63 4476 LIGNEROLLES 03145 ZH 64 4330 LIGNEROLLES 03145 ZH 65 31437 LIGNEROLLES 03145 ZH 67 11625 LIGNEROLLES 03145 ZH 70 6700 LIGNEROLLES 03145 ZH 71 10270 LIGNEROLLES 03145 ZH 72 920 LIGNEROLLES 03145 ZK 2 9967 LIGNEROLLES 03145 ZK 30 73932 LIGNEROLLES 03145 ZK 34 59467 LIGNEROLLES 03145 ZK 92 19211 LIGNEROLLES 03145 ZL 8 24400 LIGNEROLLES 03145 ZL 10 8860 LIGNEROLLES 03145 ZL 11 7700 LIGNEROLLES 03145 ZL 12 18960 LIGNEROLLES 03145 ZL 13 37680 LIGNEROLLES 03145 ZL 14 4680 LIGNEROLLES 03145 ZL 15 4836 LIGNEROLLES 03145 ZL 18 2426 LIGNEROLLES 03145 ZL 19 7190 LIGNEROLLES 03145 ZL 20 18200 LIGNEROLLES 03145 ZL 41 7613 LIGNEROLLES 03145 ZL 42 9173 LIGNEROLLES 03145 ZL 44 9533 LIGNEROLLES 03145 ZL 45 1200 LIGNEROLLES 03145 ZL 47 1840 LIGNEROLLES 03145 ZL 48 560 LIGNEROLLES 03145 ZL 50 1200 LIGNEROLLES 03145 ZL 73 154370 LIGNEROLLES 03145 ZL 74 49075 LIGNEROLLES 03145 ZL 80 21268 LIGNEROLLES 03145 ZL 99 74313 LIGNEROLLES 03145 ZL 100 57 LIGNEROLLES 03145 ZL 102 218 LIGNEROLLES 03145 ZL 107 30039 LIGNEROLLES 03145 ZL 111 56397 LIGNEROLLES 03145 ZL 114 8653 LIGNEROLLES 03145 ZL 115 4796 LIGNEROLLES 03145 ZL 125 209700

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 19LIGNEROLLES 03145 ZL 128 10873 LIGNEROLLES 03145 ZL 133 236856 LIGNEROLLES 03145 ZL 152 55464 MAZIRAT 03167 AA 18 53 MAZIRAT 03167 AA 19 807 MAZIRAT 03167 AA 20 142 MAZIRAT 03167 AA 21 135 MAZIRAT 03167 AA 22 205 MAZIRAT 03167 AA 23 439 MAZIRAT 03167 AA 24 263 MAZIRAT 03167 AA 25 129 MAZIRAT 03167 AA 26 173 MAZIRAT 03167 D 2 18020 MAZIRAT 03167 D 3 3590 MAZIRAT 03167 D 5 3815 MAZIRAT 03167 D 7 11760 MAZIRAT 03167 D 8 73840 MAZIRAT 03167 D 9 46010 MAZIRAT 03167 D 10 9625 MAZIRAT 03167 D 11 8780 MAZIRAT 03167 D 12 255 MAZIRAT 03167 D 13 86093 MAZIRAT 03167 D 14 28072 MAZIRAT 03167 D 16 49220 MAZIRAT 03167 D 17 28395 MAZIRAT 03167 D 19 1133 MAZIRAT 03167 D 29 22790 MAZIRAT 03167 D 30 15600 MAZIRAT 03167 D 33 78325 MAZIRAT 03167 D 97 23550 MAZIRAT 03167 D 98 3550 MAZIRAT 03167 D 100 965 MAZIRAT 03167 D 102 430 MAZIRAT 03167 D 108 19730 MAZIRAT 03167 D 109 475 MAZIRAT 03167 D 110 17510 MAZIRAT 03167 D 111 1700 MAZIRAT 03167 D 112 830 MAZIRAT 03167 D 113 1150 MAZIRAT 03167 D 114 1165 MAZIRAT 03167 D 115 1050 MAZIRAT 03167 D 116 3065 MAZIRAT 03167 D 117 580 MAZIRAT 03167 D 118 545 MAZIRAT 03167 D 119 2035 MAZIRAT 03167 D 120 4530 MAZIRAT 03167 D 121 890 MAZIRAT 03167 D 122 1681 MAZIRAT 03167 D 123 2170 MAZIRAT 03167 D 126 34220 MAZIRAT 03167 D 127 38930 MAZIRAT 03167 D 128 8310

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 20MAZIRAT 03167 D 129 12777 MAZIRAT 03167 D 175 2972 MAZIRAT 03167 D 176 2566 MAZIRAT 03167 D 177 1758 MAZIRAT 03167 D 178 1120 MAZIRAT 03167 D 180 4470 MAZIRAT 03167 D 183 4659 MAZIRAT 03167 D 185 4629 MAZIRAT 03167 D 186 5179 MAZIRAT 03167 D 187 2495 MAZIRAT 03167 D 188 2480 MAZIRAT 03167 D 189 2788 MAZIRAT 03167 D 190 9408 MAZIRAT 03167 D 191 8640 MAZIRAT 03167 D 192 6617 MAZIRAT 03167 D 193 2351 MAZIRAT 03167 D 194 2070 MAZIRAT 03167 D 195 2841 MAZIRAT 03167 D 196 1896 MAZIRAT 03167 D 197 11870 MAZIRAT 03167 D 198 10380 MAZIRAT 03167 D 199 1990 MAZIRAT 03167 D 519 6845 MAZIRAT 03167 D 520 8210 MAZIRAT 03167 D 526 14345 MAZIRAT 03167 D 783 2 MAZIRAT 03167 D 808 6490 MAZIRAT 03167 D 810 65740 MAZIRAT 03167 D 837 555 MAZIRAT 03167 D 986 1235 MAZIRAT 03167 D 987 2470 MAZIRAT 03167 D 988 2858 MAZIRAT 03167 D 989 1853 MAZIRAT 03167 D 99 15200 MAZIRAT 03167 D 990 8645 MAZIRAT 03167 D 991 3705 MAZIRAT 03167 D 992 3088 MAZIRAT 03167 D 993 1235 MAZIRAT 03167 D 994 1235 MAZIRAT 03167 D 995 411 MAZIRAT 03167 D 996 1235 MAZIRAT 03167 D 1026 570 MAZIRAT 03167 D 1027 2601 MAZIRAT 03167 D 1028 1386 MAZIRAT 03167 D 1029 53 MAZIRAT 03167 D 1030 654 MAZIRAT 03167 D 1034 4563 MAZIRAT 03167 D 1035 1020 MAZIRAT 03167 D 1056 347 MONTLUCON 03185 BC 85 12940 MONTLUCON 03185 BC 92 80630 MONTLUCON 03185 BC 119 83409

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 21MONTLUCON 03185 BC 120 44976 SAINT-GENEST 03233 A 1 8090 SAINT-GENEST 03233 A 2 6530 SAINT-GENEST 03233 A 3 14050 SAINT-GENEST 03233 A 4 9080 SAINT-GENEST 03233 A 5 19490 SAINT-GENEST 03233 A 6 26710 SAINT-GENEST 03233 A 7 6170 SAINT-GENEST 03233 A 8 13201 SAINT-GENEST 03233 A 9 21540 SAINT-GENEST 03233 A 13 3960 SAINT-GENEST 03233 A 14 5710 SAINT-GENEST 03233 A 15 21400 SAINT-GENEST 03233 A 16 19780 SAINT-GENEST 03233 A 17 3380 SAINT-GENEST 03233 A 18 21530 SAINT-GENEST 03233 A 19 3970 SAINT-GENEST 03233 A 20 2590 SAINT-GENEST 03233 A 21 13300 SAINT-GENEST 03233 A 22 33070 SAINT-GENEST 03233 A 23 1370 SAINT-GENEST 03233 A 24 3000 SAINT-GENEST 03233 A 27 17680 SAINT-GENEST 03233 A 29 10090 SAINT-GENEST 03233 A 30 6890 SAINT-GENEST 03233 A 31 2420 SAINT-GENEST 03233 A 32 13405 SAINT-GENEST 03233 A 33 32040 SAINT-GENEST 03233 A 34 4590 SAINT-GENEST 03233 A 35 4145 SAINT-GENEST 03233 A 36 24450 SAINT-GENEST 03233 A 37 5740 SAINT-GENEST 03233 A 38 8373 SAINT-GENEST 03233 A 41 9590 SAINT-GENEST 03233 A 46 16420 SAINT-GENEST 03233 A 47 6140 SAINT-GENEST 03233 A 48 41350 SAINT-GENEST 03233 A 49 3310 SAINT-GENEST 03233 A 50 10040 SAINT-GENEST 03233 A 52 35910 SAINT-GENEST 03233 A 57 2330 SAINT-GENEST 03233 A 58 3970 SAINT-GENEST 03233 A 61 4050 SAINT-GENEST 03233 A 62 36830 SAINT-GENEST 03233 A 64 25992 SAINT-GENEST 03233 A 70 8610 SAINT-GENEST 03233 A 71 780 SAINT-GENEST 03233 A 72 31940 SAINT-GENEST 03233 A 74 27030 SAINT-GENEST 03233 A 75 30300 SAINT-GENEST 03233 A 76 26110 SAINT-GENEST 03233 A 77 6870

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 22SAINT-GENEST 03233 A 79 3880 SAINT-GENEST 03233 A 80 22860 SAINT-GENEST 03233 A 81 6050 SAINT-GENEST 03233 A 86 4210 SAINT-GENEST 03233 A 87 16560 SAINT-GENEST 03233 A 88 10060 SAINT-GENEST 03233 A 89 6170 SAINT-GENEST 03233 A 90 1840 SAINT-GENEST 03233 A 93 4050 SAINT-GENEST 03233 A 94 5560 SAINT-GENEST 03233 A 141 17660 SAINT-GENEST 03233 A 143 8810 SAINT-GENEST 03233 A 146 8300 SAINT-GENEST 03233 A 147 40860 SAINT-GENEST 03233 A 148 5660 SAINT-GENEST 03233 A 149 2900 SAINT-GENEST 03233 A 150 3360 SAINT-GENEST 03233 A 152 8180 SAINT-GENEST 03233 A 155 2240 SAINT-GENEST 03233 A 158 6380 SAINT-GENEST 03233 A 163 7210 SAINT-GENEST 03233 A 164 4670 SAINT-GENEST 03233 A 165 1480 SAINT-GENEST 03233 A 212 14860 SAINT-GENEST 03233 A 213 10660 SAINT-GENEST 03233 A 214 360 SAINT-GENEST 03233 A 215 1020 SAINT-GENEST 03233 A 216 1070 SAINT-GENEST 03233 A 217 5280 SAINT-GENEST 03233 A 218 7200 SAINT-GENEST 03233 A 219 8350 SAINT-GENEST 03233 A 220 4930 SAINT-GENEST 03233 A 221 5430 SAINT-GENEST 03233 A 222 7340 SAINT-GENEST 03233 A 223 10010 SAINT-GENEST 03233 A 224 1340 SAINT-GENEST 03233 A 225 9380 SAINT-GENEST 03233 A 274 390 SAINT-GENEST 03233 A 275 10820 SAINT-GENEST 03233 A 276 999 SAINT-GENEST 03233 A 280 7290 SAINT-GENEST 03233 A 281 8520 SAINT-GENEST 03233 A 282 4050 SAINT-GENEST 03233 A 285 3910 SAINT-GENEST 03233 A 286 4650 SAINT-GENEST 03233 A 287 3610 SAINT-GENEST 03233 A 288 2230 SAINT-GENEST 03233 A 289 7130 SAINT-GENEST 03233 A 290 1510 SAINT-GENEST 03233 A 291 8630 SAINT-GENEST 03233 A 292 1111 SAINT-GENEST 03233 A 293 9990

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 23SAINT-GENEST 03233 A 294 3200 SAINT-GENEST 03233 A 295 7400 SAINT-GENEST 03233 A 296 5020 SAINT-GENEST 03233 A 297 6540 SAINT-GENEST 03233 A 298 4020 SAINT-GENEST 03233 A 299 925 SAINT-GENEST 03233 A 300 2803 SAINT-GENEST 03233 A 301 2460 SAINT-GENEST 03233 A 302 1050 SAINT-GENEST 03233 A 303 4800 SAINT-GENEST 03233 A 304 3490 SAINT-GENEST 03233 A 305 4160 SAINT-GENEST 03233 A 306 5130 SAINT-GENEST 03233 A 307 1740 SAINT-GENEST 03233 A 308 11284 SAINT-GENEST 03233 A 309 1400 SAINT-GENEST 03233 A 310 2000 SAINT-GENEST 03233 A 311 3420 SAINT-GENEST 03233 A 312 2680 SAINT-GENEST 03233 A 313 14660 SAINT-GENEST 03233 A 314 17290 SAINT-GENEST 03233 A 315 11150 SAINT-GENEST 03233 A 319 9170 SAINT-GENEST 03233 A 320 9780 SAINT-GENEST 03233 A 438 2260 SAINT-GENEST 03233 A 439 314 SAINT-GENEST 03233 A 440 1470 SAINT-GENEST 03233 A 441 6680 SAINT-GENEST 03233 A 442 5800 SAINT-GENEST 03233 A 443 2200 SAINT-GENEST 03233 A 444 3820 SAINT-GENEST 03233 A 445 8960 SAINT-GENEST 03233 A 446 17540 SAINT-GENEST 03233 A 451 5150 SAINT-GENEST 03233 A 452 4430 SAINT-GENEST 03233 A 459 2210 SAINT-GENEST 03233 A 460 12050 SAINT-GENEST 03233 A 461 2590 SAINT-GENEST 03233 A 462 1300 SAINT-GENEST 03233 A 463 10350 SAINT-GENEST 03233 A 464 2150 SAINT-GENEST 03233 A 465 4200 SAINT-GENEST 03233 A 467 7750 SAINT-GENEST 03233 A 546 17719 SAINT-GENEST 03233 A 547 6300 SAINT-GENEST 03233 A 556 10520 SAINT-GENEST 03233 A 557 12390 SAINT-GENEST 03233 A 558 16490 SAINT-GENEST 03233 A 560 3230 SAINT-GENEST 03233 A 561 1270 SAINT-GENEST 03233 A 562 5480 SAINT-GENEST 03233 A 563 5870

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 24SAINT-GENEST 03233 A 564 5800 SAINT-GENEST 03233 A 565 13880 SAINT-GENEST 03233 A 566 573 SAINT-GENEST 03233 A 567 1683 SAINT-GENEST 03233 A 568 7540 SAINT-GENEST 03233 A 569 15990 SAINT-GENEST 03233 A 570 4980 SAINT-GENEST 03233 A 571 997 SAINT-GENEST 03233 A 572 6092 SAINT-GENEST 03233 A 573 4610 SAINT-GENEST 03233 A 574 14010 SAINT-GENEST 03233 A 575 3280 SAINT-GENEST 03233 A 576 9480 SAINT-GENEST 03233 A 577 3760 SAINT-GENEST 03233 A 578 11410 SAINT-GENEST 03233 A 579 8730 SAINT-GENEST 03233 A 580 7980 SAINT-GENEST 03233 A 581 26820 SAINT-GENEST 03233 A 582 6820 SAINT-GENEST 03233 A 583 10320 SAINT-GENEST 03233 A 585 8840 SAINT-GENEST 03233 A 586 3695 SAINT-GENEST 03233 A 587 15390 SAINT-GENEST 03233 A 588 3237 SAINT-GENEST 03233 A 592 33090 SAINT-GENEST 03233 A 594 7115 SAINT-GENEST 03233 A 595 1230 SAINT-GENEST 03233 A 596 1789 SAINT-GENEST 03233 A 597 5130 SAINT-GENEST 03233 A 598 1154 SAINT-GENEST 03233 A 599 1290 SAINT-GENEST 03233 A 609 2990 SAINT-GENEST 03233 A 610 7240 SAINT-GENEST 03233 A 627 2852 SAINT-GENEST 03233 A 684 17686 SAINT-GENEST 03233 A 686 2265 SAINT-GENEST 03233 A 688 2540 SAINT-GENEST 03233 A 690 156 SAINT-GENEST 03233 A 691 4231 SAINT-GENEST 03233 B 167 12700 SAINT-GENEST 03233 B 168 8100 SAINT-GENEST 03233 B 169 1080 SAINT-GENEST 03233 B 170 1300 SAINT-GENEST 03233 B 178 8040 SAINT-GENEST 03233 B 179 1990 SAINT-GENEST 03233 B 195 2440 SAINT-GENEST 03233 B 197 9230 SAINT-GENEST 03233 B 198 14370 SAINT-GENEST 03233 B 199 1900 SAINT-GENEST 03233 B 200 5050 SAINT-GENEST 03233 B 205 4800 SAINT-GENEST 03233 B 206 7590

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 25SAINT-GENEST 03233 B 207 4580 SAINT-GENEST 03233 B 454 102 SAINT-GENEST 03233 B 556 606 SAINT-GENEST 03233 B 557 1647 SAINT-GENEST 03233 B 558 1770 SAINT-GENEST 03233 B 559 824 SAINT-GENEST 03233 B 560 1003 SAINT-GENEST 03233 B 561 414 SAINT-GENEST 03233 B 562 701 SAINT-GENEST 03233 B 563 528 SAINTE-THERENCE 03261 A 1 28260 SAINTE-THERENCE 03261 A 15 3070 SAINTE-THERENCE 03261 A 63 6660 SAINTE-THERENCE 03261 A 69 750 SAINTE-THERENCE 03261 A 70 3850 SAINTE-THERENCE 03261 A 71 3210 SAINTE-THERENCE 03261 A 72 3260 SAINTE-THERENCE 03261 A 74 7399 SAINTE-THERENCE 03261 A 75 2657 SAINTE-THERENCE 03261 A 78 3549 SAINTE-THERENCE 03261 A 79 802 SAINTE-THERENCE 03261 A 80 2390 SAINTE-THERENCE 03261 A 81 3960 SAINTE-THERENCE 03261 A 82 6340 SAINTE-THERENCE 03261 A 85 13620 SAINTE-THERENCE 03261 A 89 1600 SAINTE-THERENCE 03261 A 106 2000 SAINTE-THERENCE 03261 A 123 5600 SAINTE-THERENCE 03261 A 127 2310 SAINTE-THERENCE 03261 A 128 1220 SAINTE-THERENCE 03261 A 129 1780 SAINTE-THERENCE 03261 A 130 1800 SAINTE-THERENCE 03261 A 131 12300 SAINTE-THERENCE 03261 A 132 6390 SAINTE-THERENCE 03261 A 133 27660 SAINTE-THERENCE 03261 A 134 21860 SAINTE-THERENCE 03261 A 135 17660 SAINTE-THERENCE 03261 A 137 10100 SAINTE-THERENCE 03261 A 138 2750 SAINTE-THERENCE 03261 A 139 16860 SAINTE-THERENCE 03261 A 152 4200 SAINTE-THERENCE 03261 A 153 7000 SAINTE-THERENCE 03261 A 156 3450 SAINTE-THERENCE 03261 A 157 2610 SAINTE-THERENCE 03261 A 158 2390 SAINTE-THERENCE 03261 A 641 923 SAINTE-THERENCE 03261 A 644 8040 SAINTE-THERENCE 03261 A 1049 6310 SAINTE-THERENCE 03261 A 1050 3780 SAINTE-THERENCE 03261 A 1243 4 SAINTE-THERENCE 03261 A 1260 360 SAINTE-THERENCE 03261 A 1262 66

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 26SAINTE-THERENCE 03261 A 1293 11 SAINTE-THERENCE 03261 A 1300 264 SAINTE-THERENCE 03261 A 1305 38138 SAINTE-THERENCE 03261 A 1313 1304 SAINTE-THERENCE 03261 A 1314 652 SAINTE-THERENCE 03261 A 1319 7982 SAINTE-THERENCE 03261 A 1320 550 SAINTE-THERENCE 03261 A 1325 25317 SAINTE-THERENCE 03261 A 1327 7384 SAINTE-THERENCE 03261 A 1341 271 SAINTE-THERENCE 03261 A 1343 666 SAINTE-THERENCE 03261 A 1350 35513 SAINTE-THERENCE 03261 A 1351 109693 SAINTE-THERENCE 03261 A 1357 56253 SAINTE-THERENCE 03261 A 1358 41576 SAINTE-THERENCE 03261 A 1359 28021 SAINTE-THERENCE 03261 A 1360 34210 SAINTE-THERENCE 03261 A 1366 12143 SAINTE-THERENCE 03261 A 1367 1373 SAINTE-THERENCE 03261 A 1368 10009 SAINTE-THERENCE 03261 A 1370 8800 SAINTE-THERENCE 03261 A 1371 14130 SAINTE-THERENCE 03261 A 1372 16700 SAINTE-THERENCE 03261 A 1373 1863 SAINTE-THERENCE 03261 A 1374 1782 SAINTE-THERENCE 03261 A 1375 451 SAINTE-THERENCE 03261 A 1377 1435 SAINTE-THERENCE 03261 A 1378 252 SAINTE-THERENCE 03261 A 1379 1237 SAINTE-THERENCE 03261 A 1380 125 SAINTE-THERENCE 03261 A 1381 1980 SAINTE-THERENCE 03261 A 1382 2339 SAINTE-THERENCE 03261 B 8 12810 SAINTE-THERENCE 03261 B 20 9510 SAINTE-THERENCE 03261 B 21 26350 SAINTE-THERENCE 03261 B 22 14390 SAINTE-THERENCE 03261 B 34 5370 SAINTE-THERENCE 03261 B 37 1460 SAINTE-THERENCE 03261 B 38 12770 SAINTE-THERENCE 03261 B 39 4420 SAINTE-THERENCE 03261 B 267 1860 SAINTE-THERENCE 03261 B 752 1471 SAINTE-THERENCE 03261 B 754 2235 SAINTE-THERENCE 03261 B 761 820 SAINTE-THERENCE 03261 B 763 7651 SAINTE-THERENCE 03261 B 765 3158 SAINTE-THERENCE 03261 ZA 1 66420 SAINTE-THERENCE 03261 ZA 11 34640 SAINTE-THERENCE 03261 ZA 16 43270 SAINTE-THERENCE 03261 ZA 18 55660 SAINTE-THERENCE 03261 ZA 49 10140 SAINTE-THERENCE 03261 ZB 14 9510

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 27SAINTE-THERENCE 03261 ZB 35 16939 SAINTE-THERENCE 03261 ZB 34 30321 SAINTE-THERENCE 03261 ZB 39 1260 SAINTE-THERENCE 03261 ZB 37 4701 SAINTE-THERENCE 03261 ZB 40 5184 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 21 56240 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 22 11020 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 24 16030 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 25 10100 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 36 28500 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 40 660 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 41 14543 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 42 25237 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 43 13835 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 44 38075 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 45 713 SAINTE-THERENCE 03261 ZL 64 5628 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 3 17540 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 11 8110 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 13 38880 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 65 11919 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 69 472 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 70 6622 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 72 20284 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 73 26236 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 83 24026 SAINTE-THERENCE 03261 ZM 88 47 TEILLET-ARGENTY 03279 B 136 5150 TEILLET-ARGENTY 03279 B 138 2992 TEILLET-ARGENTY 03279 B 139 4350 TEILLET-ARGENTY 03279 B 140 1875 TEILLET-ARGENTY 03279 B 141 16175 TEILLET-ARGENTY 03279 B 142 4525 TEILLET-ARGENTY 03279 B 143 2525 TEILLET-ARGENTY 03279 B 144 5475 TEILLET-ARGENTY 03279 B 145 4725 TEILLET-ARGENTY 03279 B 146 5925 TEILLET-ARGENTY 03279 B 147 5975 TEILLET-ARGENTY 03279 B 148 15200 TEILLET-ARGENTY 03279 B 149 600 TEILLET-ARGENTY 03279 B 150 9175 TEILLET-ARGENTY 03279 B 151 10825 TEILLET-ARGENTY 03279 B 153 18100 TEILLET-ARGENTY 03279 B 154 16000 TEILLET-ARGENTY 03279 B 155 17010 TEILLET-ARGENTY 03279 B 157 1300 TEILLET-ARGENTY 03279 B 166 35325 TEILLET-ARGENTY 03279 B 167 34450 TEILLET-ARGENTY 03279 B 168 13075 TEILLET-ARGENTY 03279 B 170 6700 TEILLET-ARGENTY 03279 B 171 6025 TEILLET-ARGENTY 03279 B 172 5250

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 28TEILLET-ARGENTY 03279 B 173 10350 TEILLET-ARGENTY 03279 B 174 10375 TEILLET-ARGENTY 03279 B 175 32578 TEILLET-ARGENTY 03279 B 176 19875 TEILLET-ARGENTY 03279 B 177 23225 TEILLET-ARGENTY 03279 B 178 23875 TEILLET-ARGENTY 03279 B 179 13400 TEILLET-ARGENTY 03279 B 180 13200 TEILLET-ARGENTY 03279 B 181 18300 TEILLET-ARGENTY 03279 B 184 8725 TEILLET-ARGENTY 03279 B 185 2350 TEILLET-ARGENTY 03279 B 187 3775 TEILLET-ARGENTY 03279 B 189 14125 TEILLET-ARGENTY 03279 B 190 13025 TEILLET-ARGENTY 03279 B 191 10750 TEILLET-ARGENTY 03279 B 192 18225 TEILLET-ARGENTY 03279 B 193 4825 TEILLET-ARGENTY 03279 B 194 7275 TEILLET-ARGENTY 03279 B 198 7775 TEILLET-ARGENTY 03279 B 199 12275 TEILLET-ARGENTY 03279 B 202 10825 TEILLET-ARGENTY 03279 B 203 2450 TEILLET-ARGENTY 03279 B 204 13250 TEILLET-ARGENTY 03279 B 205 2400 TEILLET-ARGENTY 03279 B 209 3375 TEILLET-ARGENTY 03279 B 211 1500 TEILLET-ARGENTY 03279 B 212 2825 TEILLET-ARGENTY 03279 B 215 9625 TEILLET-ARGENTY 03279 B 216 3350 TEILLET-ARGENTY 03279 B 217 475 TEILLET-ARGENTY 03279 B 218 3125 TEILLET-ARGENTY 03279 B 219 12575 TEILLET-ARGENTY 03279 B 228 17000 TEILLET-ARGENTY 03279 B 229 5925 TEILLET-ARGENTY 03279 B 230 9225 TEILLET-ARGENTY 03279 B 231 5050 TEILLET-ARGENTY 03279 B 232 3075 TEILLET-ARGENTY 03279 B 233 28400 TEILLET-ARGENTY 03279 B 234 14650 TEILLET-ARGENTY 03279 B 235 2225 TEILLET-ARGENTY 03279 B 236 1475 TEILLET-ARGENTY 03279 B 237 4200 TEILLET-ARGENTY 03279 B 238 7875 TEILLET-ARGENTY 03279 B 239 6175 TEILLET-ARGENTY 03279 B 240 10250 TEILLET-ARGENTY 03279 B 241 12850 TEILLET-ARGENTY 03279 B 242 3975 TEILLET-ARGENTY 03279 B 243 720 TEILLET-ARGENTY 03279 B 244 27200 TEILLET-ARGENTY 03279 B 245 4300 TEILLET-ARGENTY 03279 B 246 10400 TEILLET-ARGENTY 03279 B 247 14225

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 29TEILLET-ARGENTY 03279 B 248 7000 TEILLET-ARGENTY 03279 B 249 19275 TEILLET-ARGENTY 03279 B 250 900 TEILLET-ARGENTY 03279 B 251 3825 TEILLET-ARGENTY 03279 B 252 6875 TEILLET-ARGENTY 03279 B 253 5975 TEILLET-ARGENTY 03279 B 254 14095 TEILLET-ARGENTY 03279 B 256 6750 TEILLET-ARGENTY 03279 B 258 1775 TEILLET-ARGENTY 03279 B 259 6875 TEILLET-ARGENTY 03279 B 260 5125 TEILLET-ARGENTY 03279 B 261 4850 TEILLET-ARGENTY 03279 B 407 600 TEILLET-ARGENTY 03279 B 408 1200 TEILLET-ARGENTY 03279 B 415 797 TEILLET-ARGENTY 03279 B 416 2213 TEILLET-ARGENTY 03279 B 417 3312 TEILLET-ARGENTY 03279 B 418 7595 TEILLET-ARGENTY 03279 B 419 267 TEILLET-ARGENTY 03279 B 420 313 TEILLET-ARGENTY 03279 B 421 723 TEILLET-ARGENTY 03279 B 422 3952 TEILLET-ARGENTY 03279 B 423 27773 TEILLET-ARGENTY 03279 B 424 21952 TEILLET-ARGENTY 03279 B 425 27531 TEILLET-ARGENTY 03279 B 426 1894 TEILLET-ARGENTY 03279 B 427 23160 TEILLET-ARGENTY 03279 B 428 1193 TEILLET-ARGENTY 03279 B 435 10435 TEILLET-ARGENTY 03279 B 436 5080 TEILLET-ARGENTY 03279 B 444 4432 TEILLET-ARGENTY 03279 B 457 2767 TEILLET-ARGENTY 03279 C 135 5920 TEILLET-ARGENTY 03279 C 136 3310 TEILLET-ARGENTY 03279 C 137 4810 TEILLET-ARGENTY 03279 C 138 15035 TEILLET-ARGENTY 03279 C 139 11350 TEILLET-ARGENTY 03279 C 140 3925 TEILLET-ARGENTY 03279 C 141 1320 TEILLET-ARGENTY 03279 C 142 5660 TEILLET-ARGENTY 03279 C 154 7400 TEILLET-ARGENTY 03279 C 155 5780 TEILLET-ARGENTY 03279 C 193 6050 TEILLET-ARGENTY 03279 C 194 1630 TEILLET-ARGENTY 03279 C 195 5070 TEILLET-ARGENTY 03279 C 196 3880 TEILLET-ARGENTY 03279 C 197 4140 TEILLET-ARGENTY 03279 C 198 16765 TEILLET-ARGENTY 03279 C 236 2870 TEILLET-ARGENTY 03279 C 237 6480 TEILLET-ARGENTY 03279 C 238 3800 TEILLET-ARGENTY 03279 C 239 3800

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 30TEILLET-ARGENTY 03279 C 241 4000 TEILLET-ARGENTY 03279 C 242 3600 TEILLET-ARGENTY 03279 C 243 2150 TEILLET-ARGENTY 03279 C 245 2610 TEILLET-ARGENTY 03279 C 255 2350 TEILLET-ARGENTY 03279 C 256 5965 TEILLET-ARGENTY 03279 C 257 1520 TEILLET-ARGENTY 03279 C 258 6020 TEILLET-ARGENTY 03279 C 259 1235 TEILLET-ARGENTY 03279 C 260 1210 TEILLET-ARGENTY 03279 C 261 4060 TEILLET-ARGENTY 03279 C 262 2590 TEILLET-ARGENTY 03279 C 263 1830 TEILLET-ARGENTY 03279 C 264 2760 TEILLET-ARGENTY 03279 C 265 2460 TEILLET-ARGENTY 03279 C 266 5640 TEILLET-ARGENTY 03279 C 267 6580 TEILLET-ARGENTY 03279 C 268 8210 TEILLET-ARGENTY 03279 C 269 7958 TEILLET-ARGENTY 03279 C 274 2000 TEILLET-ARGENTY 03279 C 275 8100 TEILLET-ARGENTY 03279 C 276 13500 TEILLET-ARGENTY 03279 C 277 8200 TEILLET-ARGENTY 03279 C 278 7710 TEILLET-ARGENTY 03279 C 281 20750 TEILLET-ARGENTY 03279 C 284 5450 TEILLET-ARGENTY 03279 C 285 3105 TEILLET-ARGENTY 03279 C 286 2605 TEILLET-ARGENTY 03279 C 287 14650 TEILLET-ARGENTY 03279 C 290 7238 TEILLET-ARGENTY 03279 C 291 3851 TEILLET-ARGENTY 03279 C 293 2060 TEILLET-ARGENTY 03279 C 300 12130 TEILLET-ARGENTY 03279 C 302 22050 TEILLET-ARGENTY 03279 C 303 19140 TEILLET-ARGENTY 03279 C 304 12530 TEILLET-ARGENTY 03279 C 305 15535 TEILLET-ARGENTY 03279 C 318 13830 TEILLET-ARGENTY 03279 C 323 18940 TEILLET-ARGENTY 03279 C 343 3710 TEILLET-ARGENTY 03279 C 344 10525 TEILLET-ARGENTY 03279 C 345 6420 TEILLET-ARGENTY 03279 C 346 9820 TEILLET-ARGENTY 03279 C 347 16545 TEILLET-ARGENTY 03279 C 349 1370 TEILLET-ARGENTY 03279 C 351 20650 TEILLET-ARGENTY 03279 C 352 1900 TEILLET-ARGENTY 03279 C 358 4915 TEILLET-ARGENTY 03279 C 359 5615 TEILLET-ARGENTY 03279 C 361 2340 TEILLET-ARGENTY 03279 C 362 2600 TEILLET-ARGENTY 03279 C 363 2785

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 31TEILLET-ARGENTY 03279 C 364 890 TEILLET-ARGENTY 03279 C 365 6430 TEILLET-ARGENTY 03279 C 366 3420 TEILLET-ARGENTY 03279 C 375 3030 TEILLET-ARGENTY 03279 C 376 1115 TEILLET-ARGENTY 03279 C 377 1130 TEILLET-ARGENTY 03279 C 378 2610 TEILLET-ARGENTY 03279 C 379 9800 TEILLET-ARGENTY 03279 C 380 4570 TEILLET-ARGENTY 03279 C 381 3920 TEILLET-ARGENTY 03279 C 382 7340 TEILLET-ARGENTY 03279 C 383 290 TEILLET-ARGENTY 03279 C 387 330 TEILLET-ARGENTY 03279 C 391 4890 TEILLET-ARGENTY 03279 C 393 3620 TEILLET-ARGENTY 03279 C 394 2800 TEILLET-ARGENTY 03279 C 395 7140 TEILLET-ARGENTY 03279 C 396 3300 TEILLET-ARGENTY 03279 C 397 1610 TEILLET-ARGENTY 03279 C 398 3920 TEILLET-ARGENTY 03279 C 418 7170 TEILLET-ARGENTY 03279 C 419 1710 TEILLET-ARGENTY 03279 C 422 2300 TEILLET-ARGENTY 03279 C 423 1670 TEILLET-ARGENTY 03279 C 425 6980 TEILLET-ARGENTY 03279 C 430 1315 TEILLET-ARGENTY 03279 C 431 4200 TEILLET-ARGENTY 03279 C 432 9650 TEILLET-ARGENTY 03279 C 437 6600 TEILLET-ARGENTY 03279 C 438 1600 TEILLET-ARGENTY 03279 C 440 1450 TEILLET-ARGENTY 03279 C 448 1400 TEILLET-ARGENTY 03279 C 449 1600 TEILLET-ARGENTY 03279 C 450 3210 TEILLET-ARGENTY 03279 C 456 5410 TEILLET-ARGENTY 03279 C 457 9020 TEILLET-ARGENTY 03279 C 458 8950 TEILLET-ARGENTY 03279 C 474 4910 TEILLET-ARGENTY 03279 C 562 4050 TEILLET-ARGENTY 03279 C 563 26195 TEILLET-ARGENTY 03279 C 575 36820 TEILLET-ARGENTY 03279 C 576 6395 TEILLET-ARGENTY 03279 C 577 1610 TEILLET-ARGENTY 03279 C 580 12395 TEILLET-ARGENTY 03279 C 582 5276 TEILLET-ARGENTY 03279 C 601 5000 TEILLET-ARGENTY 03279 C 603 38895 TEILLET-ARGENTY 03279 C 604 1625 TEILLET-ARGENTY 03279 C 605 12139 TEILLET-ARGENTY 03279 C 606 498 TEILLET-ARGENTY 03279 C 607 120 TEILLET-ARGENTY 03279 C 608 933

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 32TEILLET-ARGENTY 03279 C 609 840 TEILLET-ARGENTY 03279 C 610 680 TEILLET-ARGENTY 03279 C 611 3807 TEILLET-ARGENTY 03279 C 612 553 TEILLET-ARGENTY 03279 C 613 9576 TEILLET-ARGENTY 03279 C 614 1264 TEILLET-ARGENTY 03279 C 615 4538 TEILLET-ARGENTY 03279 C 616 1292 TEILLET-ARGENTY 03279 C 617 4057 TEILLET-ARGENTY 03279 C 618 13 TEILLET-ARGENTY 03279 C 619 5041 TEILLET-ARGENTY 03279 C 620 474 TEILLET-ARGENTY 03279 C 623 2385 TEILLET-ARGENTY 03279 C 624 120 TEILLET-ARGENTY 03279 C 625 2389 TEILLET-ARGENTY 03279 C 626 192 TEILLET-ARGENTY 03279 C 627 2695 TEILLET-ARGENTY 03279 C 628 116 TEILLET-ARGENTY 03279 C 629 24 TEILLET-ARGENTY 03279 C 630 2070 TEILLET-ARGENTY 03279 C 631 260 TEILLET-ARGENTY 03279 C 632 1593 TEILLET-ARGENTY 03279 C 633 452 TEILLET-ARGENTY 03279 C 634 880 TEILLET-ARGENTY 03279 C 635 160 TEILLET-ARGENTY 03279 C 638 4320 TEILLET-ARGENTY 03279 C 639 680 TEILLET-ARGENTY 03279 C 640 30511 TEILLET-ARGENTY 03279 C 641 1072 TEILLET-ARGENTY 03279 C 642 1432 TEILLET-ARGENTY 03279 C 643 33413 TEILLET-ARGENTY 03279 C 644 41 TEILLET-ARGENTY 03279 C 645 139 TEILLET-ARGENTY 03279 C 646 44525 TEILLET-ARGENTY 03279 C 647 1562 TEILLET-ARGENTY 03279 C 648 1390 TEILLET-ARGENTY 03279 C 649 1130 TEILLET-ARGENTY 03279 C 664 2450 TEILLET-ARGENTY 03279 C 665 2540 TEILLET-ARGENTY 03279 C 666 2470 TEILLET-ARGENTY 03279 C 675 513 TEILLET-ARGENTY 03279 C 678 4622 TEILLET-ARGENTY 03279 C 679 1528 TEILLET-ARGENTY 03279 C 688 1839 TEILLET-ARGENTY 03279 C 689 1167 TEILLET-ARGENTY 03279 C 690 233 TEILLET-ARGENTY 03279 C 692 2053 TEILLET-ARGENTY 03279 C 693 633 TEILLET-ARGENTY 03279 C 694 887 TEILLET-ARGENTY 03279 C 695 1091 TEILLET-ARGENTY 03279 C 696 966 TEILLET-ARGENTY 03279 C 699 2226

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 33TEILLET-ARGENTY 03279 C 700 2227 TEILLET-ARGENTY 03279 C 701 2227 TEILLET-ARGENTY 03279 C 704 1760 TEILLET-ARGENTY 03279 C 705 3280 TEILLET-ARGENTY 03279 C 715 5469 TEILLET-ARGENTY 03279 C 727 1780 TEILLET-ARGENTY 03279 C 728 1170 TEILLET-ARGENTY 03279 C 729 2510 TEILLET-ARGENTY 03279 C 730 4890 TEILLET-ARGENTY 03279 C 745 3050 TEILLET-ARGENTY 03279 C 746 1317 TEILLET-ARGENTY 03279 C 747 2793 TEILLET-ARGENTY 03279 C 748 1930 TEILLET-ARGENTY 03279 C 762 2639 TEILLET-ARGENTY 03279 C 763 705 TEILLET-ARGENTY 03279 C 764 423 TEILLET-ARGENTY 03279 C 765 282 TEILLET-ARGENTY 03279 C 767 5916 TEILLET-ARGENTY 03279 C 771 855 TEILLET-ARGENTY 03279 C 787 250 TEILLET-ARGENTY 03279 C 791 195 TEILLET-ARGENTY 03279 C 795 5413 TEILLET-ARGENTY 03279 C 797 1225 TEILLET-ARGENTY 03279 C 798 1280 TEILLET-ARGENTY 03279 C 803 637 TEILLET-ARGENTY 03279 C 804 3527 TEILLET-ARGENTY 03279 C 805 1816 TEILLET-ARGENTY 03279 C 806 67 TEILLET-ARGENTY 03279 C 807 8497 TEILLET-ARGENTY 03279 C 826 2941 TEILLET-ARGENTY 03279 C 827 3139 VILLEBRET 03314 AA 84 2030 VILLEBRET 03314 AA 90 3800 VILLEBRET 03314 AD 1 3860 VILLEBRET 03314 AD 86 10656 VILLEBRET 03314 AD 89 5451 VILLEBRET 03314 AD 90 3105 VILLEBRET 03314 AD 94 8790 VILLEBRET 03314 C 673 4240 VILLEBRET 03314 C 731 5970 VILLEBRET 03314 C 734 3250 VILLEBRET 03314 C 735 15940 VILLEBRET 03314 C 748 9750 VILLEBRET 03314 C 752 2050 VILLEBRET 03314 C 753 4060 VILLEBRET 03314 C 754 1180 VILLEBRET 03314 C 755 4000 VILLEBRET 03314 C 756 13090 VILLEBRET 03314 C 757 980 VILLEBRET 03314 C 758 1230 VILLEBRET 03314 C 759 1270 VILLEBRET 03314 C 760 3120

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 34VILLEBRET 03314 C 763 4000 VILLEBRET 03314 C 764 1860 VILLEBRET 03314 C 765 1130 VILLEBRET 03314 C 766 4490 VILLEBRET 03314 C 767 9250 VILLEBRET 03314 C 768 9210 VILLEBRET 03314 C 793 1440 VILLEBRET 03314 C 794 650 VILLEBRET 03314 C 795 1560 VILLEBRET 03314 C 796 1830 VILLEBRET 03314 C 797 2720 VILLEBRET 03314 C 798 4360 VILLEBRET 03314 C 799 8740 VILLEBRET 03314 C 803 63740 VILLEBRET 03314 C 845 1520 VILLEBRET 03314 C 846 1080 VILLEBRET 03314 C 847 580 VILLEBRET 03314 C 848 961 VILLEBRET 03314 C 849 4210 VILLEBRET 03314 C 850 1112 VILLEBRET 03314 C 851 1420 VILLEBRET 03314 C 854 1160 VILLEBRET 03314 C 926 1840 VILLEBRET 03314 C 927 1160 VILLEBRET 03314 C 934 1080 VILLEBRET 03314 C 935 1600 VILLEBRET 03314 C 948 3558 VILLEBRET 03314 C 954 1020 VILLEBRET 03314 C 955 3080 VILLEBRET 03314 C 957 930 VILLEBRET 03314 C 959 6490 VILLEBRET 03314 C 960 6220 VILLEBRET 03314 C 961 7580 VILLEBRET 03314 C 966 1960 VILLEBRET 03314 C 969 1012 VILLEBRET 03314 C 1062 10208 VILLEBRET 03314 C 1063 5701 VILLEBRET 03314 C 1075 6799 VILLEBRET 03314 C 1076 5390 VILLEBRET 03314 C 1077 1132 VILLEBRET 03314 C 1078 2200 VILLEBRET 03314 C 1079 2223 VILLEBRET 03314 C 1080 1047 VILLEBRET 03314 C 1234 3204 VILLEBRET 03314 C 1235 4456

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-08-30-00002 - Arrêté n° 1785bis/2022 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de Natura 2000 sur le site FR 3503_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2022-09-09-00003

Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de

l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7

août 2020 concernant l’autoroute A79

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-09-00003 - Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7 août 2020 concernant l’autoroute A79 36DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7 août 2020 concernant l’autoroute A79

Article 1er :

L’arrêté préfectoral modifié n°1934/2020 du 7 août 2020 est modifié comme suit. Avant chaque occurrence des expressions « plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés » et « plans de gestion simplifiés », qu’il y soit fait référence au pluriel ou au singulier, sont insérés les mots « le(s) plan(s) de gestion et/ou » ;

À l’article I.1, les mots « sise 102 route d’Hauterive à ABREST (03200) représentée par madame Isabelle LACHARME » sont remplacés par les mots « dont le siège social est situé au VC 4 LA FOLIE, 03400 TOULON-SUR-ALLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 844 440 370 représentée par M Florent JANSSEN ».

À l’article IV.1.3, la phrase « L’ensemble des mesures de compensation fera l’objet d’un plan de gestion à fournir par le maître d’ouvrage à la DDT et à la DREAL avant le 30/09/2021 pour validation. » est abrogée et remplacée par la phrase « L’ensemble des mesures de compensation fera l’objet de plans de gestion à fournir par le maître d’ouvrage et pour validation à la DDT et à la DREAL avant le 01/04/2022, pour les sites faisant l’objet d’une sécurisation foncière (propriété du pétitionnaire, domaine de l’État, convention, obligation réelle environnementale). Dans le cas contraire (pas de sécurisation foncière ou en cours), ou en cas de changement de site, le plan de gestion est remis dans un délai maximal de 15 mois à compter de la sécurisation foncière du site. Ce délai doit permettre notamment la réalisation d’un inventaire « 4 saisons », ainsi que la rédaction et la validation dudit plan de gestion. » ;

À l’article III.8, le tableau présentant les surfaces compensées par site est annulé et remplacé par le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

À l’article VII.6, après le troisième paragraphe, sont insérés les paragraphes suivant : « Le site de Toulon-sur-Allier, accueillant les installations de chantier provisoires, est remis en état en accord avec le propriétaire du terrain.

Sauf indication contraire du propriétaire :

• L’ensemble des plateformes aménagées pourra être récupéré ;

• L’ensemble du génie civil des différents réseaux secs (fourreaux, chambres, etc) est conservé ; • Tous les autres équipements, y compris les câbles, seront enlevés, excepté le tableau divisionnaire qui alimente la micro-station d’épuration (micro-STEP) ;

• Les réseaux humides (AEP, EU et assainissement) sont laissés en l’état ; • Le bassin d’écrêtement des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel et ses ouvrages connexes (micro-STEP et séparateur à hydrocarbures) sont également laissés à disposition ; • Le merlon en partie sud, l’intégralité de l’enceinte grillagée et plus généralement tout système de sécurisation des accès au site, tels que les enrochements, sont conservés.

La piste provisoire de chantier desservant le Rio de Bessay et le captage de l’Hirondelle est remise en état en accord avec les propriétaires. Son usage et son entretien font l’objet d’une convention dont une copie est adressée au service de Police de l’eau.

La modification des conditions de remise en état ne dispense pas le propriétaire (ou le futur exploitant s’il est différent) de l’obtention des autorisations éventuellement prévues par le Code de l’environnement ou par d’autres réglementations.

La transmission, à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d’autorisation environnementale, des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à déclaration fait l’objet d’une déclaration du bénéficiaire au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité. » Le tableau figurant à l’annexe IV.13 de l’arrêté n° 1934/2020 et intitulé « Tableau de synthèse de la compensation de la dette écologique » est abrogé et remplacé par le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

L’annexe IV.14 « Plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés de sites de compensation » est renommée « Plans de gestion et plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés de sites de compensation ». Au sein de cette annexe, les fiches concernant les sites numérotés CHAS_008, COUL_016, GOUI_001, TOUL_017bis et DOMP_017 sont supprimées. Sont ajoutés à cette annexe les plans de gestion figurant à l’annexe 3 du présent arrêté.

Le contenu de l’atlas n°5 (Localisation des sites de compensation) est remplacé par le contenu de l’annexe 4 du présent arrêté.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-09-00003 - Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7 août 2020 concernant l’autoroute A79 37À l’annexe IV.10, dans le tableau de Présentation des ouvrages de transparence écologique de l’A79, à la ligne repérée PR51+400 :

• la mention « 51+400 » est remplacée par « 51+600 »,

• la mention « PR514 » est remplacée par « PS516 »,

• la mention « Portique avec câble à boule (niveau de priorité 2) » est remplacée par « Pose d’équipements sur le passage supérieur PS516 (écrans texturés + lisses en bois). En complément, la continuité écologique sera renforcée par des aménagements paysagers (haie paysagère voire arbre de haut jet) le long de la D12 supportée par le PS516 ».

À l’article IV.1.2, l’expression « de la colonie de murins à oreilles échancrées » est remplacée par l’expression « des colonies de Murins de Daubenton et de Pipistrelles communes ». À ce même article, l’expression « reproduction de Murin à oreilles échancrées » est remplacée par « reproduction de Murins de Daubenton et de Pipistrelle commune ».

À l’article IV.1.3, dans le tableau présentant les impacts résiduels, l’expression « Murin à oreille échancrée (Myotis emarginatus) » est remplacée par « Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) » pour la ligne concernant les milieux de reproduction.

Aux articles V.2.9 et V.2.12, l’expression « murins à oreilles échancrées » est remplacée par « murins de Daubenton et Pipistrelle commune ».

Au sein de toutes les annexes, toutes les références au « Murin à oreilles échancrées » de la colonie du viaduc de l’Allier sont remplacées par « Murin de Daubenton », au pluriel comme au singulier. Toutes les mentions des espèces « Gratiole officinale (Gratiola officinalis) » et « Pulicaire vulgaire (Pulicaria vulgaris) », et les prescriptions qui y sont associées, sont supprimées dans les parties suivantes de l’arrêté :

• TITRE IV : Prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces et habitats protégées - Article IV.1 Condition de la dérogation - 3. Mesures compensatoires et impacts résiduels sur la faune et la flore protégées,

• Annexe I.1 : Liste des espèces protégées et activités couvertes par la dérogation, • Annexe IV.7 : MR06 Déplacement d’espèces végétales protégées,

• Annexe IV.13 : Tableau de synthèse de la compensation de la dette écologique, • Annexe IV.20 : MA06 – Déplacement d’habitats patrimoniaux.

Article 2 :

L’ensemble des éléments prévus par l’arrêté préfectoral du 7 août 2020 non modifiés par le présent arrêté reste en vigueur.

Article 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : publicité

En application de l’article R.181-44 du Code de l’environnement :

• une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies des communes concernées par le projet ; • un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies de l’ensemble des communes d’implantation du projet. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par chacun des maires concernés ;

• le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal ;

• la présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de l'Allier qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale de quatre mois et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 5 : voies et délais de recours

I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou sur https://www.telerecours.fr en application de l’article R.181-50 du Code de l’environnement : • par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; • par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

1. l’affichage en mairie prévu dans l’article relatif à la publication et à l’information des tiers 2. la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu par le présent arrêté dans l’article relatif à la publication et à l’information des tiers.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-09-00003 - Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7 août 2020 concernant l’autoroute A79 38II.– La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.

Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.

III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II, les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet concerné par la présente autorisation, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement. L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du Code de l’environnement.

En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.

Article 6 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires de l'Allier, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône-Alpes, le chef de service départemental de l’Office français pour la biodiversité de l'Allier, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier, le directeur de la délégation départementale de l’Allier de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, le directeur de l’agence départementale de l’Office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture. Yzeure, le 09/09/2022

Pour la préfète et par délégation

Le directeur départemental adjoint

des Territoires de l’Allier

Olivier PETIOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-09-00003 - Arrêté n° 1853 /2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1934/2020 en date du 7 août 2020 concernant l’autoroute A79 3903_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2022-09-01-00005

Arrêté préfectoral n°1813/2022 du 1er septembre

2022, relatif à la mise en œuvre d’un « Fonds

d’urgence » en vue de soutenir les exploitations

agricoles les plus fragiles touchées par les

épisodes de grêle 2022

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-01-00005 - Arrêté préfectoral n°1813/2022 du 1er septembre 2022, relatif à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles 40DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Arrêté préfectoral n°1813/2022 du 1er septembre 2022, relatif à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de grêle 2022

Article 1er : Enveloppe financière

Une enveloppe de 1,1 millions d’euros est allouée au « Fonds d’urgence » dans le département de l’Allier. Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction du niveau de consommation et de la disponibilité des crédits au niveau national.

Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles.

Le dispositif est mis en œuvre sur les crédits du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt », Domaine Fonctionnel : 0149-27-08. Article 2 : Critères d’éligibilité

Le dispositif est ouvert aux exploitants agricoles en extrême difficulté ayant été touchés par les épisodes de grêle, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Sont éligibles les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement)

Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole doit respecter les 3 critères d’éligibilité cumulatifs suivants :

 Avoir des pertes de production ou d'exploitation, dont des dégâts sur bâtiments, dues à l’épisode de grêle de mai-juin 2022 dans une zone reconnue par la DDT ;

 Avoir des pertes estimées d'exploitation suite à la grêle qui dépassent 5 000€, déduction faite des indemnités d'assurances ;

 Être en situation de détresse économique : la situation de détresse peut concerner la capacité à faire face aux dépenses immédiates de l’exploitation (charges sociales ou fiscales, échéances bancaires, salaires, dettes fournisseurs…), ou les besoins essentiels du foyer (prélèvements privés de 1 ère nécessité). La situation sera expertisée au travers des dégâts subis et de la situation économique de l’exploitation. Les éléments d’appréciation seront apportés par les membres des cellules d’urgence, et notamment la MSA, les banques, les centres de gestion, les organisations professionnelles agricoles, etc.

Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

- Les entreprises faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise par une décision antérieure de la Commission européenne déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur, tant qu'elles n'auront pas remboursé ou versé sur un compte bloqué le montant total de l'aide illégale et incompatible, majoré des intérêts de récupération correspondants ; - Les entreprises en difficulté au sens du point 35, paragraphe 15 des lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020, au 31 décembre 2019. En outre, sont exclues de la mesure d'aide, les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire ou amiable, que la procédure de liquidation soit connue ou non au jour du dépôt du dossier ;

- Par dérogation à ce qui précède, le présent dispositif est ouvert aux micro ou petites entreprises qui remplissaient les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité au sens du droit national au 31 décembre 2019, dès lors qu’une telle procédure n’a pas encore été enclenchée et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage (qui n’a pas été remboursée) ou d’une aide à la restructuration (et soient encore soumises à un plan de restructuration).

Article 3 : Modalités de sélection des dossiers

Par ailleurs, les publics suivants feront l’objet d’une attention particulière et d’une priorisation pour l’octroi des aides :

 les nouveaux installés comme chef d’exploitation à titre principal depuis le 1 er janvier 2019 (référence : date d’installation MSA) ;

 les exploitations ayant déjà subi un sinistre climatique depuis 2021 (bénéficiaire d’une aide du fonds de calamité agricole ou d’une indemnité au titre d’une assurance climatique) ;  les exploitations ayant subi une destruction des moyens ou de leur outil de production : logement des animaux, serres, stockage... ; Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-01-00005 - Arrêté préfectoral n°1813/2022 du 1er septembre 2022, relatif à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles 41 les exploitations les plus en détresse économique ou endettées. La situation sera analysée au travers des indicateurs du dernier exercice clos : annuités/EBE, Dettes courts termes/passif et le fonds de roulement en mois.

Article 4 : Détermination du montant de l’aide

L’aide attribuée est de nature forfaitaire, avec application de la transparence GAEC, dans la limite d’un plafond de 5 000€.

Pour les exploitations les plus en difficulté ou ayant connu une perte de production due au gel supérieure à 70 % en 2021, reconnue au titre de la procédure des calamités agricoles ou de leur contrat d’assurance et qui seraient de nouveau affectées par la grêle en 2022, l’aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider l’exploitation à faire face à ses besoins de trésorerie, dans la limite du plafond « de minimis » applicable, et en tenant compte des montants perçus ou à percevoir au titre des mécanismes assurantiels. Pour ces cas, le Préfet de Région devra valider les propositions formulées par les préfets de département et déterminer en conséquence l’allocation par départements.

Article 5 : Gestion administrative de la mesure

La demande d’aide doit être déposée via le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-grele

La DDT pourra demander toute pièce complémentaire qu’elle juge utile au contrôle et à la compréhension du dossier, en fixant un délai de réponse au-delà duquel le dossier pourra être rejeté. La date limite de dépôt de la demande est fixée au 25 septembre 2022.

Les dossiers de demande d’aide sont instruits par la DDT.

La cellule départementale d’urgence est consultée pour identifier les situations de détresse et sélectionner les exploitants agricoles devant bénéficier du fonds.

Le versement de l’aide est assuré dans le respect des seuils et plafonds d’aide et dans la limite de l’enveloppe arrêtée pour cette mesure.

Une fois le paiement réalisé, la DDT adresse à chaque bénéficiaire un courrier de notification du paiement. Article 6 : Contrôles

Des contrôles administratifs et physiques pourront être diligentés par les services compétents, et un contrôle approfondi des informations communiquées pourra être réalisé par les administrations compétentes après paiement.

A cette fin, le bénéficiaire doit tenir à la disposition des administrations compétentes l’ensemble des documents permettant de justifier le versement de l’aide durant les 10 exercices fiscaux suivant celui du paiement de l’aide.

Ces contrôles peuvent aboutir à remettre en cause l’éligibilité à l’aide et entraîner l’application de réduction du montant de l’aide et/ou de sanctions.

Article 7 : Remboursement de l’aide indûment perçue et sanctions

En cas d’irrégularité détectée après paiement, il est demandé au bénéficiaire le reversement de tout ou partie de l’aide attribuée.

Si l’irrégularité est relevée avant paiement, l’aide sollicitée est réduite à concurrence du montant indu. En cas de fourniture intentionnelle de données fausses ou de documents falsifiés avant ou après paiement, une sanction administrative est appliquée.

Elle correspond à 20 % du montant de l’aide indûment payée ou qui aurait été payée si l’irrégularité intentionnelle n’avait pas été détectée.

Article 8 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 9 : Exécution du présent arrêté

La préfète et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Yzeure, le 1er septembre 2022

Nicolas HARDOUIN,

Directeur départemental des territoires de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-01-00005 - Arrêté préfectoral n°1813/2022 du 1er septembre 2022, relatif à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles 4203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2022-09-09-00001

Extrait de l’arrêté N°1850/2022 fixant la

composition du Comité Technique

Départemental

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-09-00001 - Extrait de l’arrêté N°1850/2022 fixant la composition du Comité Technique Départemental 43Direction Départementale des Territoires de l’Allier

Extrait de l’arrêté N°1850/2022 fixant la composition du Comité Technique Départemental

Article 1er : Le Comité Technique Départemental, placé sous la présidence de Mme la Préfète de l’Allier ou de son représentant comprend :

• Au titre des représentants de la profession agricole ayant voix délibérative : ◦ Monsieur Pierre PICARD et Monsieur Jérôme LAPENDERIE pour les Jeunes Agriculteurs ◦ Monsieur Gilles CABART, suppléant Monsieur LaurentTHIVAT Laurent et Monsieur Jean- Hugues DUPRE, suppléant Monsieur Julien CUSIN-MASSET pour la FNSEA 03 ◦ Monsieur Arnaud ROUDILLON, suppléant Monsieur Pierre ODIN pour le syndicat de la Propriété Privée Rurale

• Autres membres de droit n’ayant pas voix délibératives, mais voix consultatives ◦ Madame Adeline FABRE et Monsieur Jean-Michel FERRIER au titre de la Chambre d’Agriculture

◦ Le Président de la caisse de Crédit Agricole ou son représentant,

◦ Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

◦ Le Directeur Départemental des finances publiques ou son représentant, ◦ Le Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant

Article 2 : La durée du mandat des membres désignés et de leurs suppléants est de 5 ans. Article 3 : La Direction Départementale des Territoires est chargée du sécrétariat de la présente commission.

Article 4 : l’arrêté préfectoral du 02/05/1989 fixant la composition de cette commission est abrogé. Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins le 09 septembre 2022

La Préfète

Valérie HATSCH

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-09-00001 - Extrait de l’arrêté N°1850/2022 fixant la composition du Comité Technique Départemental 4403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2022-09-12-00002

Extrait de l’arrêté N°1854bis/2022 portant

adoption d’une charte d’engagements en

matière d’utilisation de produits

phytopharmaceutiques pour des usages

agricoles dans le département de l’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-12-00002 - Extrait de l’arrêté N°1854bis/2022 portant adoption d’une charte d’engagements en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour des usages agricoles dans le 45DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté N°1854bis/2022 portant adoption d’une charte d’engagements en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour des usages agricoles dans le département de l’Allier

Article 1er : La charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutique pour des usages agricoles du département de l’Allier, annexée au présent arrêté, est adoptée. Article 2 : Une synthèse des observations et des propositions du public, avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision sont rendus publics pendant 3 mois suivants la date de la présente décision, sur le site internet des services de l’état dans le département de l’Allier.

Article 3 : Il est procédé au retrait de la publication, emportant son abrogation, de la charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques publiée le 29 juillet 2020. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur

régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service

départemental de l’Office français de la biodiversité, le Colonel Commandant du groupement de

gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, tous agents de contrôle, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 12 septembre 2022

La Préfète

Valérie HATSCH

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-12-00002 - Extrait de l’arrêté N°1854bis/2022 portant adoption d’une charte d’engagements en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour des usages agricoles dans le 4603_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2022-09-16-00003

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908bis du 16

septembre 2022 –Portant renouvellement d’une

Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur la

commune de Saint-Germain-des-Fossés

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-16-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908bis du 16 septembre 2022 –Portant renouvellement d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés 47DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908bis du 16 septembre 2022 –Portant renouvellement d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés Article 1 : La Zone d’Aménagement Différé créée sur la partie du territoire de la commune de Saint- Germain-des-Fossés, sur le secteur « des Iles », dont le périmètre est délimité sur le plan annexé au présent arrêté, est renouvelée afin de permettre à la commune de poursuivre la réalisation d’une zone d’aménagement mixte fédérant des activités de sports, loisirs, détente et de nature, intégrée au projet global de développement des loisirs et du tourisme à l’échelle de la communauté d’agglomération. Article 2 : Le titulaire du droit de préemption dans la zone ainsi délimitée est la commune de Saint- Germain-des-Fossés. La durée d’exercice de ce droit est de 6 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Il fera en outre l’objet d’une mention dans deux journaux locaux.

Une copie du présent arrêté ainsi que le plan annexé précisant le périmètre de la zone, seront déposés à la mairie de Saint-Germain-des-Fossés et au siège de la communauté d’agglomération de Vichy Communauté où ces dépôts seront signalés par affichage.

Les mêmes documents seront adressés au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires de l’Allier, au Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance de Cusset et au Greffe de ce tribunal.

Article 4 :

La préfète de l’Allier

La Maire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés

Le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté

Le Directeur Départemental des territoires

Les Notaires et Avocats

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 16 septembre 2022

La Préfète de l’Allier

Valérie HATSCH

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-09-16-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908bis du 16 septembre 2022 –Portant renouvellement d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés 4803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00005

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Bourbon l'Archambault

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00005 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bourbon l'Archambault 49Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1788/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Bourbon l’Archambault

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Bourbon L’Archambault auront leurs lieux de vote situés à :

AINAY-LE-CHÂTEAU Bureau unique Maison des Chaumes – 4, place du Champ de Foire

BOURBON

L’ARCHAMBAULT

1er Bureau (centralisateur

canton et commune) Salle polyvalente - Parc Bignon

2ème Bureau Galerie - Parc Bignon

BRAIZE Bureau unique Salle socio-culturelle – 2, rue de l'Hirondelle

BUXIÈRES-LES-MINES Bureau unique Salle d’activités physiques – 2, rue des Marronniers

CÉRILLY Bureau unique Mairie (salle d’Honneur) – 1, place de l'Hôtel de Ville

CHÂTEAU-SUR-ALLIER Bureau unique Salle des fêtes - 19 route du Bourbonnais

COULEUVRE Bureau unique Mairie – 21, rue Jules Ferry

COUZON Bureau unique Salle polyvalente - le Bourg

FRANCHESSE Bureau unique Salle des fêtes – place Marguerite Chanier

ISLE-ET-BARDAIS Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg

L’ÉTELON Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 26, rue Télonéa

LIMOISE Bureau unique Mairie – 3 route des ormes

LURCY-LÉVIS

1er Bureau (centralisateur

commune)

Salle socioculturelle – 4 avenue du

stade

2ème Bureau Salle socioculturelle – 4 avenue du stade

MEAULNE – VITRAY

1er Bureau (centralisateur

commune)

Mairie (salle des réunions) – 2, place de

la Mairie - Meaulne

2ème Bureau Mairie (salle du conseil) – le Bourg - Vitray

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00005 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bourbon l'Archambault 50NEURE Bureau unique Mairie – 1 place de la Liberté

POUZY-MÉSANGY Bureau unique Mairie – 9, rue Pierre Péronneau

SAINT-AUBIN-LE-MONIAL Bureau unique Salle des fêtes – 2 rue des Écoles

SAINT-BONNET

TRONÇAIS Bureau unique Salle polyvalente – 5, rue de l’Etang

SAINT-HILAIRE Bureau unique Salle Polyvalente – 3, rue de la Poste

SAINT-LÉOPARDIN-

D’AUGY Bureau unique Salle polyvalente - le Bourg

SAINT-PLAISIR Bureau unique Salle socio-culturelle – Le Benot

THENEUILLE Bureau unique Salle du conseil – 6, place de la Mairie

URÇAY Bureau unique Salle des associations – 25, route nationale

VALIGNY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 15, route d'Ainay

VEURDRE (LE) Bureau unique Salle des Associations 37, rue de Bourbon

VIEURE Bureau unique Salle de la Mairie – 3, rue de la Mairie

VILHAIN (LE) Bureau unique Salle des mariages – 10, route de la Forêt

YGRANDE Bureau unique Salle polyvalente – 9, rue Henri Barbusse

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Bourbon l’Archambault sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre le la limite de la commune d’Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :

CD 953

Boulevard Jean Bignon

Rue de Font Néris

Route de St-Plaisir

Rue des Thermes

Avenue Charles Louis Philippe

Avenue Emile Guillaumin

CD 953 - Direction St-Menoux

- limite des communes d’Ygrande, St-Aubin-le-Monial, Gipcy, Meillers, Autry-Issards, St- Menoux.

2ème Bureau :

- axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre la limite de la commune d’Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :

CD 953

Boulevard Jean Bignon

Rue de Font Néris

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00005 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bourbon l'Archambault 51Route de St-Plaisir

Rue des Thermes

Avenue Charles Louis Philippe

Avenue Emile Guillaumin

CD 953 - Direction St-Menoux

- limite des communes d’Ygrande, St-Plaisir, Franchesse, Agonges, St-Menoux.

Article 5 : Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Lurcy-Lévis, sont définis ci-après :

1er Bureau :

- Bel Air - La Chevrotière - Les Genetais - Le Pain au Vin - La Civière - Les Grandes Rouesses - Le Crot des Chaumes - La Deille - Les Loges - Le Grand Taillis - La Feuille - Les Minons - Grand Veau - La Maison Neuve - Les Noriaux - Le Charme - La Rivière - Noël Bois - Fromentau - La Vallée - Lot. La Fontgroix - La Tuilerie - La Villeneuve - Place de la Liberté - L'Etang Neuf - Larraud - Place de la République - Les Baudrans - Le Bois de la Chaume - Les Acacias - Lot. Chant Oiseau - Le Bois de la Dame - Route de Bloux - Lot. Beau Soleil - Le Bois Gervais - Route de la Feuille - HLM Beau Soleil Bât. A et B - Le Domaine Neuf - Route de Sancoins - Le Pont de l'Etau - Le Grand Leige - Route du Veurdre - Châteauroux - Le lieu Charbonnier - Avenue du Stade - La Grille - Le Petit Leige - Rue Bara Viala - Bloux - Le Petit Lieu - Rue de l'Ancien Cimetière - Bonjean - Le Petit Malvert - Rue de la Fontgroix - Boulevard Gambetta (n° 2 à 36 et n° 1 à 41)

- Le Planton - Rue de Sézeaux - Bourbin - Le Point du Jour - Rue des Carons - Champs de Foire - Le Quart de Prés - Rue des Ecoles - Chez Bois - Le Tremblet - Rue des Lilas - Chez Dieu - Le Vernat - Rue des Pervenches - Daguin - Leige Rue des Potiers - Farnay - Les Bernardins - Rue du Capitaine Lafond (n° 45 à 47 et n° 40 à 48)

- Jean de Neure - Les Bruyères de Bord - Rue Pont des Chèvres - La Buffère - Les Bruyères de Daguin - Rue Edouard Vaillant - La Carelle - Les Bruyères de Néronde - Rue Mazagran - La Chacroterie - Les Carrais - Villefroide. 2ème Bureau :

- Aérodrome - Le Champ Bisselet - Lévis - Ferrière - Le Champ de la Chèvre - Mézemblin - Béguin - Le Coin - Neureux - Boulevard Gambetta (n° 38 à 116 et n° 43 à 107) - Le Creuzet - Papo (Maison de retraite) - Breux - Le Grelet - Place de la Foire - Chavy - Le Gui Noir - Route de Pouzy - Rue des Vignes - Le Jo Blanc - Route de Valigny - Faubourg des Porcelainiers - Le Mallay - Rue Alfred Petit Jean - Fantaubain - Le Meiller - Rue Chalmet - Impasse de Paulat - Le Merlot - Rue de Bel Air - L'Arpentin - Les Aulnes - Rue des Ferrières - Le Chêne Rond - Les Avignons - Rue de Paulat - La Platrière - Les Barathons - Rue des Anguillers - L'Artichaud - Les Bruyères - Rue des Soupirs - La Cinardière - Les Bruyères de Béguin - Rue du Dr Vinatier - La Creuzerie - Les Bruyères de la Forêt - Rue Jacques Henri Mage - La Faisanderie - Les Chailleux - Rue Jean Jaurès - La Forêt - Les Cotets

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00005 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bourbon l'Archambault 52- Rue Joseph Gaume - La Gravette - Les Gagneries Boulet - Rue Verte - La Manche - Les Grandes Brosses - Rue Capitaine Lafond (n° 1 à 43 et n° 2 à 38) - La Porte - Les Grands Barathons - Saudine - La Rencontre - Les Petites Brosses - Lally - Les Petits Barathons

Article 6 : Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Meaulne-Vitray sont définis ci-après :

1er Bureau :

Limites géographiques de l’ancienne commune de MEAULNE.

2ème Bureau :

Limites géographiques de l’ancienne commune de VITRAY.

Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Bourbon-l’Archambault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00005 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bourbon l'Archambault 5303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00025

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans la VILLE de Moulins

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 54Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1808/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans a commune de Moulins

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, la commune de Moulins aura ses lieux de vote répartis comme suit :

CANTON DE MOULINS-1 :

2ème Bureau (centralisateur canton) : Gymnase Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier

3ème Bureau : Gymnase Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier 4ème Bureau : Ecole Mixte Jean Moulin - 25, rue Louis Blanc

5ème Bureau : Espace Villars – rue du Pont Chinard

6ème Bureau : Groupe scolaire des Gâteaux (maternelles) – 50, avenue du Général de Gaulle 7ème Bureau : Salle des Chartreux - 16, rue des Chartreux

8ème Bureau : Espace Villars – rue du Pont Chinard

10ème Bureau : S.E.S.A.M.E. - 1-3, rue Berthelot

11ème Bureau : Ecole Primaire François Truffaut - 23, rue des Grèves 17ème Bureau : Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier

CANTON DE MOULINS-2 :

1er Bureau (centralisateur commune et canton) : Hôtel de Ville – 12, place de l’Hôtel de Ville

9ème Bureau : S.E.S.A.M.E. - 1-3, rue Berthelot

12ème Bureau : Salle des fêtes - 1, Maréchal de Lattre de Tassigny

13ème Bureau : Ecole maternelle « Les Coquelicots» - 57, rue Henri Barbusse 14ème Bureau : Salle des fêtes - 1, place Maréchal de Lattre de Tassigny 15ème Bureau : Salle des sports des Champins (gymnase) – impasse Dieudonné Costes 16ème Bureau : Salle des sports des Champins (gymnase) – impasse Dieudonné Costes 18ème Bureau : Ecole maternelle « Les Coquelicots» - 57, rue Henri Barbusse 19ème Bureau : Salle des sports des Champins (gymnase) – impasse Dieudonné Costes 20ème Bureau : Bureau de vote spécifique – Hôtel de Ville – salle des commissions

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

CANTON DE MOULINS-1 :

2ème Bureau :

- Rue Gaspard Roux, côtés pair et impair, voie comprise,

- Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue des Potiers), - Axe rue des Potiers côté pair (de l’Avenue Victor Hugo à la Rue de Paris), - Ligne imaginaire parallèle à la Rue de Paris côté pair, voie non comprise (de la Rue des Potiers à la Rue Gaspard Roux).

3ème Bureau :

- Axe de la rue Jean-Baptiste Gaby, côté impair, limite de la commune avec Avermes (de la route de Paris à la Rue Taguin),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue Taguin, voie non comprise, (de la rue Jean-Baptiste Gaby à la rue Jean Monnet),

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 55- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Repos, côté pair, voie non comprise (de la rue Taguin à la Rue de Decize),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté impair, voie non comprise (de la rue du Repos à la rue Gaspard Roux),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue Gaspard Roux, côté pair, voie non comprise, - Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Gaspard Roux à la rue des Potiers),

- Axe rue des Fausses Braies, côté pair,

- Axe rue du Vert Galant, côté pair, (de la rue des Fausses Braies à la rue Maurice Tinland), - Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie comprise,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie comprise, (de la rue de Bercy à la rue Félix Mathé),

- Cours de Bercy, côtés pair et impair, voie comprise, (de l’Allée des Soupirs à l’Avenue du Général de Gaulle),

- Ligne imaginaire parallèle à l’Avenue du Général de Gaulle, côté impair, voie non comprise (du cours de Bercy à la Maternelle des Gâteaux),

- Ligne imaginaire contournant la maternelle des Gâteaux par le sud et rejoignant la rue Danton, école non comprise,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue Danton, côté impair, voie non comprise, rejoignant la rue de Paris.

- Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Danton à la Rue Jean Baron), - Axe Route de Paris, limite de commune avec Avermes (de la rue Jean Baron à la rue Jean- Baptiste Gaby).

4ème Bureau :

- Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie non comprise (de la rue Félix Mathé à la Rue de Bercy),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie non comprise, (de la Rue Antoine Meillet à la Place Jean Moulin),

- Place Jean Moulin, côté impair, jusqu’à la rue Mathieu de Dombasle, - Rue des Bouchers, côté impair,

- Place du Four, côté impair,

- Ligne imaginaire traversant la Place d’Allier (de la Place du Four à la Rue Laussedat), - Rue Laussedat, côté impair,

- Rue Régemortes, côté pair (N° 82 à 98),

- Place Garibaldi, côté pair,

- Place des Halles, côté impair,

- Rue des Halles, côté impair,

- Rue Delorme, côté impair,

- Rue de Lyon, côté impair (de la rue Delorme au Boulevard Ledru Rollin), - Boulevard Ledru Rollin, côté pair,

- Avenue d’Orvilliers, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin au Pont Régemortes), - Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé, voie comprise (du Pont Régemortes jusqu’aux installations sportives).

5ème Bureau :

- Ligne imaginaire des Berges de la rivière Allier (du ruisseau du pont Chinard au Pont Régemortes),

- Avenue de la Libération côtés pair et impair, voie comprise,

- Place des Martyrs de la Libération, côtés pair et impair, voie comprise, - Avenue Edmond Michelet, côtés pair et impair, voie comprise (de la place des Martyrs de la Libération à la rue Coutan) limite de commune avec Neuvy,

- Limite de commune de Neuvy (ruisseau du Pont Chinard) de l’Avenue Edmond Michelet à la rivière Allier.

6ème Bureau :

- Limite de commune avec AVERMES de la rivière Allier avec l’Allée des Soupirs, - Axe de l’Allée des Soupirs, limite de commune avec AVERMES (du terrain des Nomades à la rue Jean Baron),

- Axe de la rue Jean Baron, côté impair,

- Ligne imaginaire parallèle à la route de Paris, côté impair, voie non comprise (de la rue Jean Baron à la rue Danton),

- Rue Danton, côtés pair et impair, jusqu’à la limite de propriété du n° 15, voie comprise,

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 56- Ligne imaginaire reliant la rue Danton et contournant par le Sud la maternelle des Gâteaux, (école comprise) jusqu’à l’avenue Général de Gaulle,

- Avenue Général de Gaulle côtés pair et impair, voie comprise,

- Ligne imaginaire parallèle au Cours de Bercy, côté pair, voie non comprise, - Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé (de l’Allée des Soupirs au début des installations sportives),

- Ligne imaginaire des berges de l’Allier longeant les installations sportives de la rue Félix Mathé à la limite de commune d’Avermes.

7ème Bureau :

- Axe de la rue J.B. Gaby, côté impair, limite de commune avec Avermes (de la rue Taguin à la route de Decize),

- Axe de la route de Decize, limite de commune avec Yzeure (de la rue J.B. Gaby à la rue de l’Oridelle),

- Route de Decize côtés pair et impair, voie comprise, de la rue de l’Oridelle au passage à niveau SNCF,

- Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau SNCF à la rue du Repos),

- Rue du Repos, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue de Decize à la rue Taguin), - Rue Taguin côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue J.B. Gaby). 8ème Bureau :

- ligne parallèle à la rue Edmond Michelet, côté pair, voie non comprise, - ligne imaginaire parallèle à la place des Martyrs de la Libération, côté pair, voie non comprise,

- ligne imaginaire parallèle à l’Avenue de la Libération, côté pair, voie non comprise, - ligne imaginaire des berges de la rivière Allier (du Pont Régemortes au Pont de Fer SNCF), - limite communale de Bressolles (du pont de fer SNCF à la limite de commune de Neuvy), - limite de commune de Neuvy (de la limite de commune de Bressolles à l’Avenue Edmond Michelet)

10ème Bureau :

- Rue des Potiers, côtés pair et impair, voie comprise (de l’Avenue Victor Hugo à la rue du Jeu de Paume),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, voie non comprise (de la rue des Potiers à la rue Michel de l’Hospital),

- Rue de Bourgogne, côtés pair et impair, voie comprise (de la Rue Michel de l’Hospital à la rue du Pont de Bois),

- Axe Impasse Mandez, limite de commune d’Yzeure,

- Limite de Commune d’Yzeure (de l’Impasse Mandez au ruisseau de Grillet), - Limite de Commune d’Yzeure (du ruisseau de Grillet à la rue de Foulet), - Axe rue de Foulet, côté impair, limite de commune d’Yzeure (du ruisseau de Grillet à l’Avenue Emile Zola),

- Axe Avenue Emile Zola, limite de commune d’Yzeure (de la rue de Foulet à la rue du Docteur Cornil),

- Axe de la rue du Docteur Cornil, côté pair, limite de commune d’Yzeure (de l’Avenue Emile Zola à la rue de Bellecroix).

- Axe de la rue de Bellecroix, côté pair, limite de commune d’Yzeure (de la rue du Docteur Cornil à la rue Sully),

- Axe de la rue Sully, côté impair, limite de commune d’Yzeure (de la rue de Bellecroix à la rue Denis Papin),

- Axe de la rue Denis Papin, côté Gare SNCF, limite de commune d’Yzeure (de la rue Sully au Pont des Bataillots),

- Rue Philippe Thomas, côté pair,

- Rue de Villars, côté pair, (de l’Avenue Général Leclerc à la rue du Lieutenant Burlaud), - Rue du Lieutenant Burlaud, côté pair,

- Boulevard de Courtais, côté impair,(de la rue du Lieutenant Burlaud à la rue des Six Frères), - Rue des Six Frères, côté pair,

- Cours Jean Jaurès, côté impair, (de la rue des Six Frères à la rue des Potiers). 11ème Bureau :

- Axe rue du Pont de Bois, côté impair, limite de commune d’Yzeure, - Ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue de Bourgogne (de la rue du Pont de Bois à la rue Michel de l’Hospital) voie non comprise,

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 57- rue du jeu de Paume, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue M. de l’Hospital à la rue des Grèves),

- rue des Grèves, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des Geais),

- Ligne parallèle à la rue des Geais, côté impair (de la rue des Grèves à la rue du Jeu de Paume) voie non comprise,

- Rue du Jeu de Paume, côtés pair et impair, de la rue des Geais à la rue des Lilas. 17ème Bureau :

- Axe rue de l’Oridelle, côté pair, limite de commune d’Yzeure,

- Axe rue du Beau Crucifix, côté pair, limite de commune d’Yzeure,

- Axe rue du Progrès, jusqu’à la voie ferrée SNCF côté pair, limite de commune d’Yzeure, - Axe rue des Lilas, côté voie ferrée SNCF, limite de commune d’Yzeure, - Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Lilas à la rue des Geais) voie non comprise,

- Rue des Geais, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des Grèves),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Grèves, côté impair, de la rue des Geais à la rue du Jeu de Paume, voie non comprise,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Grèves à la rue des Potiers) voie non comprise,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Potiers, côté pair, ( de la rue du Jeu de Paume à la Rue de Decize) voie non comprise,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté pair (de la rue des Potiers à la voie ferrée SNCF) voie non comprise,

- Ligne imaginaire parallèle à la route de Decize, côté pair, (de la voie ferrée SNCF à la rue de l’Oridelle) voie non comprise.

CANTON DE MOULINS-2 :

1er Bureau :

- Axe rue du Vert Galant, côté impair (de la Place Jean Moulin à la rue des Fausses Braies), - Rue des Fausses Braies, côté impair,

- Rue des Potiers, côté impair (de la rue de Paris à l’Avenue Victor Hugo), - Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue des Potiers à la rue d’Allier) - Rue d’Allier, côtés pair et impair, voie comprise,

- Place d’Allier, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue d’Allier à la rue Laussedat) - Place du Four, côté pair,

- Rue des Bouchers, côté pair,

- Place Jean Moulin, côté pair.

9ème Bureau :

- Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue d’Allier à la rue des Six Frères), - Rue des Six Frères, côté impair,

- Boulevard de Courtais, côté pair (de la rue des Six Frères à la rue de l’Oiseau), - Ligne imaginaire parallèle à la rue de l’Oiseau, côté pair, voie non comprise, - Rue Delorme, côté pair (de la rue de Lyon à la rue des Halles)

- Rue des Halles, côté pair,

- Place des Halles, côté pair,

- Place Garibaldi, côté impair,

- Rue Régemortes, côté impair (N° 77 à 83),

- Rue Laussedat, côté pair

- Ligne imaginaire parallèle à la Place d’Allier, côté impair, voie non comprise (de la rue Laussedat à la rue Paul Bert),

- Ligne imaginaire parallèle à la rue d’Allier, côté impair, voie non comprise (de la Place d’Allier aux Cours Jean Jaurès).

12ème Bureau :

- Rue de l’Oiseau, côtés pair et impair, voie comprise,

- Rue du Lieutenant Burlaud, côté impair,

- Rue de Villars, côté impair (de la rue du Lieutenant Burlaud à l’Avenue Général Leclerc), - Ligne imaginaire parallèle à l’Avenue Général Leclerc (de la rue de Villars à la rue Philippe Thomas), voie non comprise,

- Rue Philippe Thomas, côté impair,

4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 58- Ligne imaginaire franchissant la voie ferrée SNCF au niveau du Pont des Bataillots, - Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du Pont des Bataillots au passage à niveau de la rue des Garceaux),

- Rue des Garceaux côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau de la rue des Garceaux à la Rue Antoine Dauvergne),

- Rue de Lyon, côté pair (de la Rue Antoine Dauvergne à la rue de l’Oiseau). 13ème Bureau :

- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (des Berges de l’Allier au Passage à niveau de la rue de Lyon),

- Axe rte de Lyon côté impair (compris) du passage à niveau SNCF à l’angle de la rue des Coularay,

- Ligne imaginaire partant de l’angle de la rue des Coularay et de la route de Lyon, longeant les HLM des Champins (non compris) et allant jusqu’à la rue Henri Barbusse (à hauteur de l’impasse Henri Barbusse),

- Ligne imaginaire longeant la rue Henri Barbusse (voie comprise) jusqu’à la rue Thonier, - Rue Thonier côtés pair et impair, voie comprise,

- Ligne imaginaire longeant les berges de l’Allier, de la rue Thonier au Pont de Fer SNCF. 14ème Bureau :

- Avenue d’Orvilliers, côté pair (du Pont Régemortes au Boulevard Ledru Rollin), - Boulevard Ledru Rollin, côté impair,

- Rue de Lyon, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin à la Rue des Garceaux), - Ligne imaginaire parallèle à la rue des Garceaux, côté impair (de la Rue de Lyon au Passage à niveau SNCF), voie non comprise,

- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du passage à niveau de la rue des Garceaux aux berges de l’Allier),

- Quai d’Allier (du Pont de Fer SNCF au Pont Régemortes), voie comprise. 15ème Bureau :

- Ligne imaginaire partant du boulevard de Nomazy, à hauteur de la rue des Pins (non comprise), longeant la résidence Les Rives de l’Allier (non comprise) puis la rue Thonier (côté impair), voie non comprise,

- ligne imaginaire parallèle à la contre-allée des lauriers (voie non comprise) entre la rue Thonier et l’avenue Professeur Etienne Sorrel,

- Ligne imaginaire parallèle à l’avenue Professeur Etienne Sorrel côté impair (compris) partant de la rue Henri Barbusse et allant jusqu’à l’impasse Dieudonné Costes, - Ligne imaginaire tracée à partir de l’impasse Dieudonné Costes, traversant la résidence Champmilan (bâtiments limitrophes B et J) et allant jusqu’aux berges de l’Allier, - Ligne imaginaire longeant les berges de l’Allier jusqu’à la rue des Pins. 16ème Bureau :

- Ligne imaginaire partant du chemin de Nomazy, à la hauteur du Bt K de la résidence Nomazy, longeant l’allée du Bourbonnais (voie comprise) jusqu’au Bt B de la résidence Nomazy,

- Ligne imaginaire tracée perpendiculairement entre l’allée du Bourbonnais et la place des Cerisiers (non comprise),

- Ligne imaginaire longeant la voie desservant cette place (voie non comprise) et rejoignant l’avenue Professeur Etienne Sorrel au débouché de cette voie,

- Ligne imaginaire parant de ce dernier endroit, longeant l’avenue Etienne Sorrel côté impair (compris) jusqu’au Boulevard de Nomazy,

- Ligne imaginaire partant de ce boulevard, longeant l’allée des Pyracanthas (voie non comprise) jusqu’au Bt I de la résidence Nomazy (compris),

- Ligne imaginaire contournant l’école maternelle de Nomazy II - Les Clématites (non comprise), retrouvant l’allée des Pyracanthas à hauteur de l’école de nomazy I - Les Capucines, puis longeant à nouveau cette allée (non comprise) jusqu’au carrefour avec l’impasse des Sorbiers (non comprise),

- Ligne imaginaire longeant la place des Sprées (non comprise) jusqu’au chemin de Nomazy,

Limites internes :

- Ligne imaginaire partant des Berges de l’Allier parallèle aux Bâtiments K, D, B de la résidence Nomazy (non compris),

- Ligne imaginaire perpendiculaire à cette première ligne, tracée entre le Bt B de la résidence Nomazy et la place des Cerisiers (comprise),

5

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 59- Ligne imaginaire tracée parallèlement à la place des Cerisiers (voie comprise) jusqu’à l’avenue Etienne Sorrel,

- Ligne imaginaire tracée parallèlement à cette dernière (côté impair non comprise) jusqu’au boulevard de Nomazy.

- Ligne imaginaire axe boulevard de Nomazy, allée des Pyracanthas (voies comprises) et contournant le Bât. I de la résidence Nomazy (non compris) ainsi que l’école de Nomazy II - Les Clématites (comprise) et retrouvant ensuite l’allée des Pyracanthas (voie comprise) jusqu’à la place des Sprées (non comprise) jusqu’au chemin de Nomazy, - Ligne imaginaire parallèle à ce dernier jusqu’à l’axe Bât. K de la résidence Nomazy. 18ème Bureau :

- Axe route de Lyon côté impair, compris, de la rue des Coularay au boulevard de Nomazy, - Ligne imaginaire parallèle au boulevard de nomazy (voie non comprise) allant de la route de Lyon à la rue des Champins,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie comprise) allant jusqu’à l’impasse Castors des Champins et longeant celle-ci (voie comprise) puis l’impasse Dieudonné Costes (voie non comprise) jusqu’à l’avenue Etienne Sorrel,

- Ligne imaginaire parallèle à l’avenue Etienne Sorrel (côté pair compris) allant jusqu’à la contre-allée des lauriers (voie comprise) face aux HLM des Champins et rejoignant l’angle de la rue Thonier,

- Ligne imaginaire tracée entre la rue Henri Barbusse et la route de Lyon, longeant les HLM des Champins (compris).

19ème Bureau :

Limites externes :

- Ligne imaginaire partant des berges de l’Allier et traversant les HLM Champmilan (limites Bt K, I, C, E - inclus dans le périmètre) et rejoignant l’avenue Professeur Etienne Sorrel à hauteur de l’impasse Dieudonné Costes,

- Ligne imaginaire parallèle à cette impasse (voie comprise) puis l’impasse Castors des Champins (voie non comprise) jusqu’à la rue des Champins,

- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie non comprise) allant jusqu’au boulevard de Nomazy,

- Ligne imaginaire longeant le boulevard de Nomazy (voie comprise) jusqu’au carrefour de l’étoile (route de Lyon) ,

- Axe route de Lyon (côté impair et voie comprise du carrefour de l’étoile) à la limite de commune avec Toulon sur Allier et Yzeure,

- Ligne imaginaire suivant la limite de commune avec Toulon sur Allier, de la route de Lyon aux berges de l’Allier (ruisseau de Fromenteau).

20ème Bureau : Bureau de vote spécifique

Sont rattachés à ce bureau de vote :

- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;

- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef- lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ; - les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.

Définitions :

« Voie comprise » : Les deux côtés de la rue font parties intégrantes du bureau de vote désigné. « Axe » : Un seul côté de la rue (côtés pair ou impair) fait parti intégrante du bureau de vote désigné.

« Ligne imaginaire » : Les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Moulins, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

6

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 60Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de Moulins sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

7

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00025 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Moulins 6103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00024

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans la VILLE de Montluçon

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 62Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

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Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1806/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans la commune de Montluçon

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, la commune de MONTLUÇON aura ses lieux de vote répartis comme suit:

CANTON MONTLUÇON-1 :

23ème Bureau (centralisateur canton) : École Jacques Prévert – 87,rue de l’Abbaye 24ème Bureau : École Frédéric Mistral – rue Frédéric Mistral

CANTON MONTLUÇON-2 :

1er Bureau (centralisateur commune et canton) : Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès 2ème Bureau : École Jules Ferry – 29, avenue Jules Ferry

3ème Bureau : École Anatole France – rue du Diénat

4ème Bureau : École maternelle Pauline Kergomard – 12, rue du Dr. Francillon 5ème Bureau : Citée Administrative – 1, rue des Conches

6ème Bureau : Conservatoire à rayonnement départemental – 11, avenue de l’Europe 7ème Bureau : École Jean Racine – 135, avenue de la République

8ème Bureau : École primaire Émile Zola - 19, rue René Viviani

9ème Bureau : École maternelle Émile Zola - 19, rue René Viviani

CANTON MONTLUÇON-3 :

10ème Bureau (centralisateur canton) : École maternelle Paul Fort – 11, rue de l’Est 11ème Bureau : École Jean Rostand – 17bis, rue du Pavé

12ème Bureau : École maternelle Louise Michel – 17bis, rue du Pavé 13ème Bureau : Ecole Jean Moulin – 8, rue des Hortensias

14ème Bureau : Espace Boris Vian – 27, rue des Faucheroux

15ème Bureau : École Balzac – 6, rue Balzac

16ème Bureau : École primaire Jean Renoir – 27, avenue des Guineberts 17ème Bureau : École maternelle Jean Renoir – 27, avenue des Guineberts

CANTON MONTLUÇON-4 :

18ème Bureau (centralisateur canton) : Gymnase Albert Camus – 213, avenue du Président Auriol

19ème Bureau : École maternelle Marie Noël – 1, rue du Professeur Paul Rivet 20ème Bureau : École maternelle Paul Lafargue - 4bis, rue Gustave Courbet 21ème Bureau : École primaire Paul Lafargue - 2, rue Gustave Courbet 22ème Bureau : Pôle Michelet – 26, rue Paul Constans

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

CANTON MONTLUÇON 1

23ème bureau :

Avenue des Martyrs,

Limite communale de Domérat jusqu’à la voie SNCF Montluçon / Saint-Sulpice – Laurière Voie SNCF jusqu’à l’avenue Jean Nègre,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 63Axe avenue Jean Nègre côté pair dans son intégralité.

24ème bureau :

Ligne SNCF jusqu’à la limite de la commune de Domérat,

Limite communale de Domérat jusqu’à l'Avenue Albert Thomas,

Axe Avenue Albert Thomas, côté impair jusqu’au n° 65 (intersection avec la rue Pierre Villon), Axe Rue Pierre Villon côté pair,

Axe Rue de Beaulieu côté pair,

Avenue Jean Nègre non incluse jusqu’à la ligne SNCF.

CANTON MONTLUÇON 2

1er bureau :

Axe Boulevard de Courtais (côté impair inclus) du Faubourg Saint-Pierre (non compris) jusqu’à la rue des Anciennes Boucheries (côté impair inclus),

Axe de la rue Barathon (du 3 au 17) côté impair inclus, jusqu’à la rue de la Réunion, Axe de la rue de la Réunion côté impair inclus (1 à 19) jusqu’à l'intersection avec la rue de L'Hermitage,

Rue de L'Hermitage (voie non comprise),

Rue Racine (voie non comprise),

Rue des Forges (voie comprise jusqu’au n° 48 côté pair et n°41 côté impair, jusqu’à l'intersection avec la rue Mme De Staël,

Rue Madame de Staël (voie non comprise),

Rue de la Presle (voie comprise),

Rue Henri Pourrat (voie comprise),

Boulevard de Courtais (voie comprise),

Rue des Fossés (voie comprise),

Boulevard Carnot (voie non comprise) jusqu’à la rue du Faubourg Saint-Pierre. 2ème bureau :

Rive droite du Cher, du Pont Saint-Jacques jusqu’au pont SNCF,

Rue de Valmy (voie comprise),

Axe Avenue Marx Dormoy (côté pair inclus),

Axe Boulevard de Courtais jusqu’au Boulevard Carnot,

Boulevard Carnot (voie comprise) jusqu’à la rue des Usines,

Rue des Usines (voie comprise) jusqu’à la rue Desaix,

De la rue Desaix (voie comprise), Quai Favières (voie comprise) jusqu’au pont Saint- Jacques.

3ème bureau :

Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu’à la rue de Rimard,

Axe Rue de Rimard, côté impair inclus du n°15 Ter jusqu’à l’avenue John Kennedy, Axe Avenue John Kennedy côté pair inclus jusqu’à l’intersection avec la rue de l'Hermitage Axe Rue de l'Hermitage, côté pair inclus,

Rue Racine, (voie comprise),

Rue des Forges (voie non comprise jusqu’au 48) et intersection rue Mme De Staël, Rue Madame de Staël (voie comprise),

Rue de la Presle (voie non comprise),

Rue Henri Pourrat (voie non comprise),

Boulevard de Courtais non inclus jusqu’à la rue des Fossés,

Rue des Fossés (voie non comprise),

Rue du Faubourg de la Gironde (voie non comprise),

Rue du Chevau Fug (voie non comprise)

Rue et Impasse Franklin (voies comprises),

Allée Chemin de Fer à Ficelle jusqu’au ruisseau Lamaron,

Ruisseau Lamaron jusqu’à la ligne SNCF Montluçon/Clermont.

4ème bureau :

Boulevard de Courtais (voie non comprise), de l’intersection de la rue du Faubourg de la Gironde jusqu’à l’avenue du 8 mai 1945,

Avenue du 8 mai 1945 (voie comprise) jusqu’en limite de la commune de Désertines, Limite de la commune de Désertines jusqu’à la limite de la commune de Saint-Angel,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 64Limite de la commune de Saint-Angel jusqu’à l’intersection avec le ruisseau Lamaron, Ruisseau Lamaron jusqu’à son intersection avec le Chemin de Fer à Ficelle, Chemin de Fer à Ficelle jusqu’à l’impasse Franklin,

Impasse et rue Franklin (voies non comprises) jusqu’à la rue du Chevau Fug (voie comprise), Rue du Faubourg de la Gironde (voie comprise) jusqu’au Boulevard de Courtais (voie non comprise).

5ème bureau :

Rive droite du Cher, du pont Saint-Jacques à la limite de la commune de Désertines,Limite de Désertines jusqu’à l’intersection avec l’avenue du 8 mai 1945,

Avenue du 8 mai 1945 (voie non comprise) jusqu’au carrefour des boulevards de Courtais et Carnot,

Bouvevard Carnot (voie non comprise) jusqu’à la rue des Usines,

Rue des Usines (voie non comprise) jusqu’à la rue Desaix,

Rue Desaix (voie non comprise) jusqu’à l’intersection entre Quai Favières (voie non comprise) et le boulevard du Président Allende (voie comprise) jusqu’au pont Saint-Jacques. 6ème bureau :

Limite communale de Montluçon avec les communes de Saint-Victor et de Désertines jusqu’à la passerelle de la Glacerie sur le Cher,

Rive gauche du Cher côté ouest jusqu’au pont Saint-Pierre,

Axe de l’avenue de la République côté pair du 2 au 40 inclus,

Rue du Capitaine Segond (voie non comprise),

Place de la Verrerie incluse,

Avenue du Canal du Berry (voie non comprise) jusqu’à l’intersection entre l'avenue Charles Tillon (voie comprise) et le quai de Normandie (voie comprise),

Pont de Blanzat (voie comprise) jusqu’à la ligne SNCF,

Ligne SNCF, du pont de Blanzat jusqu’à la limite communale de Saint-Victor. 7ème bureau :

Axe avenue de la République côté pair inclus à partir de l'intersection avec la rue du Capitaine Segond,

Passage de la République côté pair inclus,

Ligne SNCF jusqu’à l’intersection avec la rue Raquin,

Axe de la rue Raquin (côté pair) de l'intersection avec la rue Raoul Dautry jusqu’à l'intersection avec la rue Pierre Leroux,

Axe de la rue Pierre Leroux (côté impair inclus) jusqu’à l’intersection avec la rue des Tournelles,

Rue des Tournelles (voie comprise),

Rue Charles Louis Philippe (voie comprise),

Rue Lamartine (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec l’avenue Albert Thomas, Avenue Albert Thomas (voie comprise) jusqu’à la ligne SNCF,

Ligne SNCF jusqu’au Pont de Blanzat (compris),

Avenue du Canal du Berry (voie comprise),

Place de la Verrerie (non comprise),

Rue du Capitaine Segond (voie comprise).

8ème bureau :

Avenue Albert Thomas (voie non comprise) de la ligne SNCF à l'intersection avec la rue Lamartine,

Rue Lamartine (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue Charles Louis Philippe, Rue Charles Louis Philippe (voie non comprise),

Rue des Tournelles (voie non comprise) et impasse des Tournelles (voie non comprise) jusqu’à la rue Jules Renard (voie comprise),

Axe de la rue de Verneuil côté pair inclus,

Axe rue Miscailloux côté pair inclus jusqu’à la rue de Beaulieu,

Axe de la rue de Beaulieu côté impair inclus et axe de la rue Pierre Villon côté impair inclus, Axe de l’avenue Albert Thomas côté pair inclus jusqu’à la rue Mazagran, Rue Mazagran (voie comprise),

Place Pierre Kann comprise et rue René Viviani (voie comprise) depuis l’intersection avec la rue Emile Zola (voie non comprise),

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 65Dépassement de la rue Neuve (voie comprise) et de la rue Alain Fournier (voie comprise) jusqu’à la ligne SNCF,

Ligne SNCF jusqu’à l’avenue Albert Thomas.

9ème bureau :

Limite de la commune de Domérat jusqu’à la limite de la commune de Saint-Victor, Ligne SNCF de Montluçon/Paris jusquà l’intersection avec la rue de Pasquis (voie comprise), Dépassement de la rue Neuve (voie non comprise) et la rue Alain Fournier (voie non comprise),

Rue René Viviani (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue Emile Zola, Place Pierre Kann (non comprise),

Rue Mazagran (voie non comprise),

Axe avenue Albert Thomas côté pair inclus jusqu’à la limite de la commune de Domérat.

CANTON MONTLUÇON 3

10ème bureau :

Ligne SNCF Montluçon/Clermont, depuis le pont de l’avenue John Kennedy jusqu’à l’avenue Marx Dormoy,

Axe Avenue Marx Dormoy, côté impair inclus, jusqu’au boulevard de Courtais, Axe Boulevard de Courtais (du 24 bis au 50 bis) jusqu’à la rue des Anciennes Boucheries, Axe Rue des Anciennes Boucheries, côté pair inclus, jusqu’à la rue Barathon, Axe Rue Barathon, côté pair inclus, jusqu’à l’intersection avec la rue de la Réunion, Axe Rue de la Réunion, côté pair inclus, jusqu’à l’intersection avec la rue de L'Hermitage, Axe Rue de L'Hermitage, côté pair inclus, jusqu’à l’avenue John Kennedy, Axe Avenue John Kennedy, côté pair, jusqu’à l’intersection avec la rue de Rimard, Axe Rue de Rimard, côté pair inclus, jusqu’au pont de chemin de fer sur la ligne Montluçon/Clermont,

Ligne SNCF du pont du chemin de fer rue de Rimard au pont de chemin de fer avenue John Kennedy.

11ème bureau :

Limite de la commune de Néris-les-Bains, du ruisseau Saint-Jean jusqu’à l’intersection avec l’allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne),

Allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne) jusqu’à l’intersection avec la rue de Rimard (voie non comprise),

Rue de Rimard (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec la ligne SNCF Montluçon/Clermont,

Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu’à la limite de la commune de Néris-Les-Bains. 12ème bureau :

Limite de la commune de Néris-les-Bains,

Allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne) Montluçon / Néris jusqu’au chemin de la Maisonnette,

Chemin de la Maisonnette (voie comprise) jusqu’à la rue Ernest Montusès (voie comprise), Avenue John Kennedy (voie non comprise) jusqu’au ruisseau de Polier, Rue Jean Lurcat (voie non comprise)

Axe avenue John Kennedy, côté impair, du ruisseau de Polier à l’intersection avec la rue Ronsard (n°99 inclus) puis voie non comprise jusqu’à la ligne SNCF Montluçon/Clermont, Ligne SNCF Montluçon /Clermont jusqu’à la rue de Rimard,

Rue de Rimard (voie comprise),

Ruisseau de Saint-Jean jusqu’à la limite de la commune de Néris-les-Bains. 13ème bureau :

Route de Lavault-Sainte-Anne (voie non comprise) de la limite communale de Néris-les-Bains jusqu'à l'intersection avec la rue du Gour du Puy,

Avenue John Kennedy (voie comprise) côté pair jusqu’au 100 (en face de la rue Ronsard), Avenue John Kennedy (voie comprise) côté impair du ruisseau Polier jusqu’à la rue Ernest Montusès,

Rue Jean Lurcat (voie comprise),

Rue Ernest Montusès (voie non comprise) jusqu’au Chemin de la Maisonnette (voie non comprise) puis jusqu’à la limite communale de Néris-les-Bains.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 6614ème bureau :

Limite communale de Lavault-Sainte-Anne le long du Cher,

Rive droite du Cher jusqu’au ruissseau de Polier,

Ruisseau de Polier jusqu’à l’intersection entre la rue des Faucheroux et la rue Marcel Paul, Rue des Faucheroux (voie comprise) jusqu’à l’intersection entre la rue Pierre Sémard et la rue Georges Sand,

Rue Georges Sand (voie comprise) jusqu’à la ligne SNCF,

De la ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu’à l’intersection avec l'avenue John Kennedy, Avenue John Kennedy (voie comprise du n°31 bis au n°98 inclus, puis voie non comprise jusqu’à la rue du gour du Puy)

Rue du Gour du Puy (voie incluse) jusqu’à la route de Villebret,

Route de Villebret (voie non comprise) jusqu’à la route de Lavault-Sainte-Anne, Route de Lavault-Sainte-Anne (voie comprise) jusqu’à la limite communale de Lavault- Sainte-Anne.

15ème bureau :

Du pont SNCF Rue Barathon (voie non compriese) jusqu’à la rue des Faucheroux, Rue des Faucheroux (voie non comprise) jusqu’à la rue Marcel Paul, Rue Marcel Paul (voie comprise),

Rive droite du Cher jusqu’au pont SNCF,

Limite d’emprise SNCF le long du quai de la Libération et de la rue Chantoiseau (voies comprises), franchissement de la rue du Docteur Roux, jusqu’à la rue Pierre Sémard, Rue Pierre Sémard (voie comprise) jusqu’au pont SNCF rue Barathon. 16ème bureau :

Limite communale de Lavault-Sainte-Anne,

Rive du Cher jusqu’à l’avenue des Guineberts,

Axe côté impair du passage du Moulin de la Roche,

Axe avenue du Soleil Levant, côté impair inclus,

Axe rue du Clair Matin, côté pair inclus,

Axe avenue des Roches jusqu’à la place des Îles,

Rue Buffon et chemin d’Humes exclus,

Avenue Claude Debussy non inclus, jusqu’au chemin des Baroutières, Chemin des Baroutières non inclus, jusqu’à la limite communale de Lavault-Sainte-Anne 17ème bureau :

Axe avenue du Président Auriol (côté impair inclus) de la limite communale de Prémilhat jusqu’à la rue Buffon,

Axe Rue Buffon côté pair jusqu’à l’intersection avec la rue Marcel Pagnol jusqu’à l’axe de l'avenue des Roches,

Rue Buffon (voie comprise) jusqu’à la place des Iles,

Chemin d’Humes (voie comprise),

Place des Îles (voie non comprise),

Avenue Claude Debussy (voie comprise), chemin des Baroutières (voie comprise), jusqu’à la commune de Prémilhat.

CANTON MONTLUÇON 4

18ème bureau :

Intersection limite commune de Prémilhat et Route départementale 993 Montluçon / Aubusson,

Limite commune de Prémilhat jusqu’à la limite HLM de Fontbouillant (non compris), Limite HLM de Fontbouillant (non compris) jusqu’à la rue Jules Dumont d'Urville (voie comprise),

Rue de la Bataille de Stalingrad (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec l'avenue Léon Blum,

Avenue Léon Blum (voie comprise jusqu’au 5 côté impair et jusqu’au 10 côté pair), Avenue Léon Jouhaux (voie comprise),

Avenue du Président Auriol (voie comprise) jusqu’à la voie André Callame, Voie André Callame (voie comprise) jusqu’à l’allée Lucie Aubrac (voie comprise), Axe du passage du Moulin de la Roche, côté pair inclus, jusqu’à l’avenue des Roches,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 67Axe de l’avenue des Roches, côté pair inclus, jusqu’à la rue du Soleil Levant, côté pair inclus, Axe de la rue du Clair Matin, côté impair inclus,

Axe avenue des Roches, jusqu’à la rue de Buffon,

Axe rue de Buffon, côté pair à partir du n° 40, jusqu’à l’avenue du Président Auriol, route départementale 993.

19ème bureau :

Limite HLM Fontbouillant toutes voies comprises (avenue de Fontbouillant, allée des Bosquets, allée de Magellan, Rue du Général Mairal, allée Christophe Colomb, rue J-F de Galaud de la Pérouse, rue Serge Gras, place André Puyet, rue de la Bataille de Verdun, allée Jacques Cartier, allée L-A de Bougainville, allée des Vieux Chênes, allée des Petites Brosses, allée de Clairefontaine, allée de l’Ouche)

Limite commune de Prémilhat jusqu’à l’avenue Jules Guesde

Avenue Jules Guesde (voie non comprise) depuis la limite de la commune de Prémilhat jusqu’à l’intersection avec la rue Marie et Pierre Curie,

Rue Marie et Pierre Curie (voir non comprise) dans la portion comprise entre l'avenue Jules Guesde et rue Gustave Courbet,

Rue Gustave Courbet, côté pair, de la rue Hector Malot à la rue du Colonel Trabucco, Rue du Colonel Trabucco (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec l’avenue du Président Auriol,

Avenue du Président Auriol (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec l'avenue Léon Jouhaux,

Avenue Léon Jouhaux (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec l’avenue Léon Blum, Rue de la Bataille de Stalingrad (voie comprise),

Rue Jules Dumont d'Urville (voie non comprise) jusqu’à la limite des HLM de Fontbouillant. 20ème bureau :

Rive gauche du Cher, de l’intersection du pont SNCF avec la rue des Aubéries du Renard, Rue des Aubéries du Renard (voie comprise),

Avenue des Guineberts (voie comprise), à partir du 100 côté pair et du 81 côté impair, Axe Passage du Moulin de la Roche côté pair inclus,

Allée Lucie Aubrac (voie non comprise) jusqu’à la voie André Callame, Voie André Callame (voie non comprise) jusqu’à l’avenue du Président Auriol, Avenue du Président Auriol, voie comprise du 2 au 116 côté pair et du 1 au 141 côté impair jusqu’à la rue du Colonel Trabucco,

Rue du Colonel Trabucco (voie non comprise),

Rue Gustave Courbet (voie comprise), côté impair du n°1 au 93 et côté pair du 2 au 46, Rue Pierre et Marie Curie (voie comprise),

Axe de l’avenue Jules Guesde, côté impair,

Ligne SNCF jusqu’à la rive gauche du Cher.

21ème bureau :

Axe Avenue Jules Guesde, côté pair, de la limite communale avec Prémilhat jusqu’au pont des Fours à Chaux,

Ligne SNCF Montluçon/Paris, du pont des Fours à Chaux au ruisseau des Etourneaux, Ruisseau des Etourneaux, jusqu’au carrefour de la rue Raquin et de la rue Miscailloux, Rue du Repos (voie comprise),

Rue Raquin (voie non comprise),

Axe Rue Pierre Leroux (côté pair) jusqu’à l’intersection avec la rue de Verneuil, Axe Rue de Verneuil côté impair,

Axe rue Miscailloux, côté pair, jusqu’à l’intersection des rues de Beaulieu et de Saint-Exupéry et l’avenue Jean Nègre,

Axe Avenue Jean Nègre, côté impair, jusqu’à la limite communale de Prémilhat. 22ème bureau :

Sous le pont supérieur, axe passage de la République, côté impair inclus, et axe avenue de la République, côté impair inclus, jusqu’au pont Saint-Pierre,

Rive gauche du Cher, depuis le Pont Saint-Pierre au pont SNCF,

Ligne SNCF Montluçon / Paris, du pont SNCF jusqu’à l’intersection avec le ruisseau des Etourneaux,

Ruisseau des Etourneaux jusqu’à l'intersection avec la rue Raquin et la rue Miscailloux (voies non comprises),

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 68Rue Raquin jusqu’à la ligne SNCF, sauf côté pair entre la rue Pierre Leroux et la rue Raoul Dautry,

Ligne SNCF jusqu’au pont supérieur.

Définitions :

« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné. « axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Montluçon, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de Montluçon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00024 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Montluçon 6903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00026

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans la VILLE de Vichy

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 70Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1807/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Vichy

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, la commune de Vichy aura ses lieux de vote répartis comme suit:

Canton de VICHY-1 :

3ème Bureau (centralisateur canton) : Ecole Paul Bert – rue du 4 septembre 4ème Bureau : Ecole Paul Bert – rue du 4 septembre

11ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville

12ème Bureau : Centre socio-éducatif – rue Maréchal Franchet d’Esperey 13ème Bureau : Ecole de Beauséjour – rue du Bel Air

14ème Bureau : Ecole Paul Bert – rue du 4 septembre

15ème Bureau : Salle de la Mutualité – boulevard des Romains

16ème Bureau : Ecole de Beauséjour – rue du Bel Air

17ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville

Canton de VICHY-2 :

1er Bureau (centralisateur canton et commune) : Hall de l’Hôtel de ville – Mairie 2ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville

5ème Bureau : Ecole Paul Bert – rue du 4 septembre

6ème Bureau : Atrium – 3, avenue de Gramont

7ème Bureau : Salle des Fêtes des Garets – rue des Pâquerettes

8ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville

9ème Bureau : Ecole maternelle – rue Maréchal Lyautey

10ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

Canton de VICHY-1 :

3ème Bureau délimité par :

- ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 62 de l’Avenue Thermale (voie non comprise), - axe de la rue Lucas côté impair n° 9 à 29,

- axe de la rue de Paris côté impair n° 1 à 29,

- axe de la rue Beauparlant côté impair N° 1 à 43,

- axe de la Place de la Liberté côté impair n° 1,

- axe de la rue du 11 Novembre côté impair n° 1 à 31,

- axe de la Place P.V. Léger côté pair n° 2 à 4,

- ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 18 à 56 du Bd du Sichon (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec l’avenue Thermale.

4ème Bureau :

- rivière le Sichon de l’intersection avec la rue Louis Blanc à l’intersection avec la rue Jean Jaurès,

- rue Jean Jaurès côté pair n° 78 à 128 et côté impair n° 53 à 109 (voie comprise), - ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 30 à 76 de la rue Louis Blanc (voie non comprise).

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 7111ème Bureau :

- limite de la commune de Bellerive du prolongement de l’axe de la rue de Belgique au prolongement de l’avenue du Lac d’Allier (voie non comprise),

- rue Louis Blanc côté pair n° 2 à 28 et côté impair n° 1 à 29 (voie comprise), - ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 16 du Bd du Sichon (voie non comprise), - avenue Thermale côté pair n° 2 à 62 et côté impair (voie comprise) de l’intersection du Bd du Sichon à l’intersection avec l’axe de la rue Lucas,

- axe de l’avenue Eisenhower côté impair n° 7,

- axe de la rue du Parc côté impair n° 1 à 23,

- axe de la rue du Casino côté impair N° 1,

- axe du Boulevard de Russie côté pair n° 10 à 22,

- axe du Boulevard des Etats-Unis (côté rue de Belgique),

- prolongement de l’axe de la rue de Belgique jusqu’à la limite de la commune de Bellerive. 12ème Bureau :

- limite des communes de Bellerive et Charmeil du prolongement de l’axe du Bd Maréchal Franchet d’Esperey et Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu’au Pont Boutiron, - limite de la commune de Creuzier-le-Vieux, du Pont Boutiron à l’intersection de l’Allée des Ailes,

- axe de l’allée des Ailes, côté impair n° 29 à 99, jusqu’à l’intersection de l’Avenue Thermale, - allée des Ailes côté pair du n° 26 à 30 (voie comprise),

- ligne imaginaire du n° 24 de l’allée des Ailes (non compris), rue du Dr Houlbert (voie comprise), contour du stade annexe jusqu’à l’intersection du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd Maréchal Franchet d’Esperey,

- prolongement de l’axe du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd Maréchal Franchet d’Esperey jusqu’à la limite de la commune de Bellerive.

13ème Bureau:

- boulevard de la Résistance (voie comprise) depuis l’intersection de l’Allée des Ailes jusqu’à la rivière le Sichon,

- rivière le Sichon jusqu’à l’intersection de la rue Jean Jaurès, côté pair du n° 130 à 174, côté impair du n° 111 à 169 (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la voie ferrée SNCF, - voie ferrée SNCF jusqu’à l’intersection de la rue de Noyon,

- axe de la rue de Noyon côté pair du n° 18 à 38 (voie comprise) jusqu’à l’intersection de la rue de Reims,

- axe de la rue de Reims côté pair du n° 2 à 18 (voie comprise) jusqu’à l’intersection de la rue de Constantine,

- rue de Constantine côté pair du n° 70 à 92 (voie comprise) jusqu’à l’intersection de la rue du Bel Air,

- axe de la rue du Bel Air côté pair du n° 2 à 12 (voie comprise) jusqu’à l’intersection du Boulevard de la Résistance.

14ème Bureau :

- passage à niveau de la rue des Bartins, rue des Bartins (voie comprise), - ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue Jean Jaurès (voie non comprise) de la rue des Bartins à la Place P.V. Léger,

- axe de la rue des Moulins côté impair n° 1 à 23,

- axe du Boulevard de la Mutualité côté impair n° 1 à 9,

- axe de la place Jean Epinat côté impair N° 1 à 19,

- axe de la rue du Champ de Foire côté pair n° 2 à 12,

- axe de la rue d’Alsace côté impair n° 15 à 45 jusqu’à l’intersection avec la voie SNCF, - voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » jusqu’à l’intersection avec la limite de la commune de Cusset, passage à niveau de la rue des Bartins.

15ème Bureau :

- limite de la commune de Cusset du passage à niveau de la rue d’Alsace au passage à niveau de la rue des Bartins,

- voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » du passage à niveau de la rue des Bartins à l’intersection avec l’axe de la rue d’Alsace,

- axe de la rue d’Alsace côté impair N° 47 à 71,

- axe de l’allée Mesdames côté impair n° 1 à 19 jusqu’à l’intersection avec la limite de la commune de Cusset.

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 7216ème Bureau :

- intersection de la commune de Creuzier-le-Vieux avec l’axe de l’Allée des Ailes côté impair du n° 32 à 100,

- ligne imaginaire parallèle au côté pair du N° 2 à 36 de l’Allée des Ailes (voie non comprise) et le Boulevard de la Résistance côté pair n° 2 (voie non comprise) jusqu’à l’intersection de la rue du Bel Air,

- axe de la rue du Bel Air côté impair du n° 1 à 5 (voie comprise) jusqu’à l’intersection de la rue de Constantine,

- axe de la rue de Constantine côté impair du n° 85 à 91 (voie comprise) jusqu’à l’intersection de la rue de Reims,

- axe de la rue de Reims côté impair du n° 1 à 19 (voie comprise) jusqu’à l’intersection de la rue de Noyon,

- axe de la rue de Noyon côté impair du n° 23 à 43 (voie comprise) jusqu’à la voie ferrée SNCF,

- voie ferrée SNCF de la rue de Noyon à l’axe de la rue Jean Jaurès, - axe de la rue Jean Jaurés n° 176 (voie comprise), rue de Creuzier (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue des Bartins, ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue des Bartins jusqu'au passage à niveau de la rue des Bartins (voie non comprise), - rue du Coteau (voie comprise), du passage à niveau de la rue des Bartins à la rue des Violettes (voie comprise),

- limite de la commune de Creuzier le Vieux.

17ème Bureau :

- limite commune de Bellerive du prolongement de l’avenue du Lac d’Allier à l’intersection du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny (voie comprise) et du Bd Maréchal Franchet d’Esperey (voie non comprise),

- contour du stade annexe jusqu’à la rue des Primevères (voie comprise), - ligne imaginaire de l’axe de la rue des Primevères et de la rue du Dr Houlbert jusqu’au n° 24 inclus de l’allée des Ailes,

- allée des Ailes du côté impair n° 1 à 27 et côté pair n° 2 à 24 (voie comprise), - bd de la Résistance (voie non comprise),

- rue Louis Blanc côté impair n° 31 à 69 et côté pair n° 30 à 76 jusqu’à l’intersection avec l’avenue du Lac d’Allier,

- avenue du Lac d’Allier jusqu’à la limite de la commune de Bellerive (voie comprise).

Canton de VICHY-2 :

1er Bureau :

- passage supérieur voie ferrée SNCF rue Voltaire (voie comprise),

- rue Maréchal Joffre jusqu’à l’intersection avec l’avenue des Célestins côté pair n° 40 à 86, côté impair n° 37 à 83 (voie comprise),

- avenue des Célestins côté pair n° 40 à 44 (voie comprise),

- bd de l’Hôtel de ville côté impair n° 1 à 13 et côté pair (voie comprise), - bd Carnot côté pair n° 2 à 54 et côté impair (voie comprise),

- ligne imaginaire parallèle au côté pair de l’Avenue du Président Doumer (voie non comprise),

- place de la gare jusqu’à l’intersection avec la voie ferrée SNCF.

2ème Bureau :

- place de la Gare (non comprise),

- avenue du Président Doumer côté pair et côté impair (voie comprise), - place Victor Hugo,

- ligne imaginaire jusqu’à l’intersection avec l’axe de la rue du Parc parallèle au côté impair de la rue du Casino (voie non comprise),

- axe de la rue du Parc (côté pair compris),

- axe de la rue Eisenhower n° 8bis,

- axe de la rue Lucas côté pair N° 10 à 36,

- axe de la rue de Paris jusqu’à l’intersection avec la rue Dejoux côté pair n° 2 à 24, - rue de Paris côté impair n° 31 à 71 et côté pair n° 26 à 90, de la rue Beauparlant à la Place de la Gare.

- rue du Ruel

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 735ème Bureau :

- ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue de Paris (voie non comprise) de la place de la Gare à l’intersection avec la rue Beauparlant,

- axe de la rue Beauparlant côté pair n° 2 à 46,

- axe de la rue du 11 novembre côté pair n° 2 à 26,

- axe de la Place P.V. Léger côté impair n° 1 (côté Marché Couvert),

- axe de la rue des Moulins – côté pair n° 2,

- axe du boulevard de la Mutualité – côté pair n° 2 à 6,

- axe de la place Jean Epinat, côté impair n° 21 à 51,

- axe de la rue du Champ de Foire – côté impair n° 1 à 51,

- axe de la rue d’Alsace – côté pair n° 2 à 36,

- axe de la voie ferrée SNCF de l’intersection avec la rue d’Alsace (N° 36) à la place de la Gare (non comprise).

6ème Bureau :

- limite de la commune de Cusset de l’intersection avec l’axe de l’allée Mesdames jusqu’à l’intersection avec la rue des Pervenches,

- ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches (voie comprise) de l’intersection avec la limite de la commune de Cusset jusqu’au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF, - rue des Iris n° 31 à 51 (voie comprise),

- boulevard de l’Hôpital n° 22 à 54 (voie comprise),

- axe de la voie ferrée SNCF de l’intersection avec la rue des Pervenches jusqu’à l’intersection avec l’axe de la rue d’Alsace,

- axe de la rue d’Alsace, côté pair n° 38 à 60,

- axe de l’allée Mesdames, côté pair du n° 2 au n° 34.

7ème Bureau :

- limite des communes de Cusset, Le Vernet, Abrest, de l’intersection avec la rue des Pervenches jusqu’au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,

- ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches, de la voie SNCF à la limite de la commune de Cusset,

- boulevard de l’Hôpital, côté pair n° 2 à 20 (voie comprise),

- rue des Iris n° 1 à 19 (voie comprise).

8ème Bureau :

- intersection de la rue Maréchal Lyautey avec la voie ferrée SNCF,

- rue du Maréchal Lyautey (voie comprise) côté pair et impair (n° 69) jusqu’à l’intersection avec la rue Darragon,

- rue Darragon (voie comprise),

- ligne imaginaire parallèle au côté pair de l’avenue E. Gilbert (voie non comprise), - avenue des Célestins du n° 8 au n° 20 (voie non comprise),

- rue Bardiaux (voie comprise),

- rue Salignat n° 1 à 11 et 2 à 20 (voie comprise),

- ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Salignat au boulevard de l’Hôtel de Ville (voie non comprise),

- ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 40 à 48) de la rue du Maréchal Joffre (voie non comprise),

- ligne imaginaire parallèle au talus du passage supérieur de la rue Voltaire (voie non comprise),

- axe de la voie ferrée SNCF jusqu’à l’intersection avec la rue maréchal Lyautey. 9ème Bureau :

- limite des communes d’Abrest et de Bellerive, du point de rencontre avec l’axe de la voie de chemin de fer jusqu’au point de rencontre avec l’axe du prolongement de l’Avenue des Célestins,

- axe de prolongement de l’Avenue des Célestins jusqu’au Boulevard Kennedy, - ligne imaginaire parallèle au côté pair de l‘avenue des Célestins du N° 2 au point d’intersection avec l’avenue E. Gilbert,

- avenue E. Gilbert côtés pair et impair (voie comprise),

- rue Darragon côté pair et impair (voie comprise),

- ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Maréchal Lyautey du n° 69 au point de croisement avec la voie ferrée SNCF (voie non comprise),

- axe de la voie ferrée SNCF jusqu’à la limite de la commune d’Abrest.

4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 7410ème Bureau :

- limite de la commune de Bellerive, du point de rencontre avec l’axe du prolongement de l’avenue des Célestins jusqu’au point de rencontre avec l’axe du prolongement de la rue de Belgique,

- prolongement de la rue de Belgique jusqu’au croisement avec le Boulevard des Etats-Unis (côté sud du Parc),

- axe du boulevard des Etats-Unis (côté parc),

- axe du boulevard de Russie côté impair n° 17 à 31,

- square général Leclerc et axe rue du Casino jusqu’à la rue du Parc, - rue du Casino jusqu’à la Place Victor Hugo, côté pair et côté impair (voie comprise), - ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 2 et 4) de l’avenue du Président Doumer (voie non comprise),

- ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 2 à 54) du Bd Carnot jusqu’à la rue Salignat côté impair (n° 1 à 11) (voie comprise) et rue Bardiaux côté impair (voie non comprise), - ligne imaginaire parallèle au côté impair (n° 1 à 13) du Bd de l’Hôtel de Ville (voie non comprise),

- avenue des Célestins côté pair n° 2 à 20 et côté impair n° 1 à 11 (voie comprise), - axe du prolongement de l’avenue des Célestins jusqu’à la limite de Bellerive.

Définitions :

« Voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné. « Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

« Ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Vichy, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de Vichy sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Alexandre SANZ

5

Moulins, le

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 756

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00026 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans la VILLE de Vichy 7603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00017

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Moulins1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00017 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins1 77Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1799/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Moulins-1

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Moulins-1 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :

AUBIGNY Bureau unique Mairie – le Bourg

AVERMES

1er Bureau

(centralisateur canton et

commune)

Mairie (salle du conseil)

Place Claude Wormser

2ème Bureau Salle polyvalente, groupe scolaire Jean Moulin - Avenue des Isles

3ème Bureau Restaurant scolaire François Reveret - Rue de la République

4ème Bureau Centre socioculturel ISLEA - Avenue des Isles

BAGNEUX Bureau unique Mairie – 1, grande rue

COULANDON Bureau unique Salle Polyvalente – 1, rue des Rameaux

MONTILLY Bureau unique Salle polyvalente – 5, place du Souvenir

NEUVY Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 22 bis, rue Saint Vincent

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune d’Avermes sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

1er Bureau :

- Lieudit « La Sablière »,

- Lieudit « Les Fortunes » et « La Vielle Poste »,

- Limite au Nord, par la commune de Trévol, jusqu’à l’intersection avec RD 979, - RD 979 jusqu’à l’intersection avec le CD 29,

- D. 29 jusqu’à l’intersection avec la rue J. B. Gaby prolongée,

- Axe de la rue J.B. Gaby prolongée jusqu’à l’intersection avec la voie de chemin de fer, - Voie de chemin de fer jusqu’au pont de Pince Cul,

- RN 7 voie comprise du Pont de Pince Cul à l’intersection avec l’avenue du 8 mai, - Axe de la l’avenue du 8 mai jusqu’à la rue Alphonse Daudet.

2ème Bureau :

- Axe de la rue Jean Baron jusqu’en limite de l’Allier,

- Rivière Allier jusqu’au stade des Isles non compris,

- Lieu-dit « Chambonnage »,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00017 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins1 78- Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires Est du quartier du Chambonnage formé par la terrasse de l’Allier de la rue de la République à la RN 7,

- Ligne imaginaire parallèle au côté impair de la RN 7 jusqu’à l’intersection de la rue J.Baron. 3ème Bureau :

- Axe de la rue J.B. Gaby de la voie ferrée jusqu’à la RN 7,

- RN 7 voie comprise jusqu’au chemin de la Chandelle,

- Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires ouest des propriétés en limite de la terrasse de l’Allier jusqu’à l’intersection de la rue de la République et de la rue Guyemer, - Rue Guyemer voie comprise jusqu’à l’intersection avec la rue Alphonse Daudet, - Rue A. Daudet voie comprise jusqu’à l’intersection avec l’avenue du 8 mai, - Axe de l’Avenue du 8 mai jusqu’à l’intersection avec la voie ferrée,

- Voie ferrée jusqu’à l’intersection avec la rue J.B. Gaby.

4ème Bureau :

- Place de la mairie,

- Rue de la République - voie comprise de la place de la mairie à l’intersection avec la rue Guyemer,

- Place de la mairie jusqu’au stade des Isles,

- Stade des Isles jusqu’à la rivière Allier ,

- Rivière Allier jusqu’au lieudit « Chavennes »,

- « Chavennes » Chemin du Desert (les 2 côtés),

- Voie comprise chemin des Gravettes jusqu’à l’intersection de l’avenue du 8 mai, - Voie comprise Avenue du 8 mai (croisement Chemin des Gravettes / Rue Alphonse Daudet jusqu’à la place de la Mairie.

Définitions :

« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné. « voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné. « ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la ville d’Avermes, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Moulins-1 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

2

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00017 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins1 793

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00017 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins1 8003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00018

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Moulins2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00018 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins2 81Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1800/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Moulins-2

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés sont abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Moulins-2 auront leurs lieux de vote situés à :

BERT Bureau unique Mairie – 6, rue de la Mairie

BESSAY-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 9, route de Lyon

CHAPEAU Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 2, route de Mercy

CHÂTELPERRON Bureau unique Mairie (salle de réunion) – le Bourg

CHAVROCHES Bureau unique Mairie (salle de réunion) 2, montée du Château

CINDRÉ Bureau unique Foyer socio-culturel – Route de Puyfol

FERTÉ HAUTERIVE (LA) Bureau unique Mairie – 4, place Jean Raoul

GOUISE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie

JALIGNY-SUR-BESBRE Bureau unique Salle polyvalente – Espace de la Bertranne – 23, rue de la Bertranne

LIERNOLLES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – le Bourg

MERCY Bureau unique Mairie – le Bourg

MONTBEUGNY Bureau unique Mairie – 62, rue de l’Agriculture

NEUILLY-LE-RÉAL Bureau unique Mairie (salle du conseil) 2 place de la Mairie

SAINT-GÉRAND-DE-VAUX Bureau unique Salle polyvalente – 3, rue des acacias

SAINT-LÉON Bureau unique Mairie – 12, rue Conventionnel Beauchamp

SAINT-VOIR Bureau unique Mairie - 31, route de Jaligny-sur- Besbre

SORBIER Bureau unique Salle polyvalente – 1, La Grande Rue

THIONNE Bureau unique Salle des Associations – Le bourg

TOULON-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 1ter, rue de la Mairie

TRETEAU Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 1, place de la Mairie

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00018 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins2 82TRÉZELLES Bureau unique Mairie – 11, place Saint Barthélémy

VARENNES-SUR-TÈCHE Bureau unique Mairie – 2, rue de la Mairie

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Moulins-2 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

2

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00018 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Moulins2 8303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00019

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00019 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule 84Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1801/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule auront leurs lieux de vote situés à :

BAYET Bureau unique Mairie - 21, rue des Luminaires

BILLY Bureau unique Mairie - 1, rue Chabotin

BOUCÉ Bureau unique Mairie (salle de réunion) - 8, route de St-Gérand de Vaux

CRÉCHY Bureau unique Mairie - 13, rue de l’église

LANGY Bureau unique Salle polyvalente – 21, Route de Saint Gérand

LORIGES Bureau unique Mairie – 26, route du Bourg

LOUCHY-MONTFAND Bureau unique Salle polyvalente – 62, rue des Écoliers

MAGNET Bureau unique Mairie (salle des mariages) - 21, avenue de la Gare

MARCENAT Bureau unique Salle polyvalente - Place de l’église

MONTAIGU-LE-BLIN Bureau unique Mairie (salle des associations) - 1, la Place

MONTOLDRE Bureau unique Mairie - 37, rue du Colonel Besson

MONTORD Bureau unique Mairie - 12, route de Chareil

PARAY-SOUS-BRIAILLES Bureau unique Mairie - 18, rue des Écoles

RONGÈRES Bureau unique Mairie (salle de réunion) - 1, place de l’église

SAINT-FÉLIX Bureau unique Salle polyvalente – 51, rue du Parc

SAINT-GÉRAND-LE-PUY Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 2, rue Maurice Dupont

SAINT-LOUP Bureau unique Mairie (salle d’honneur) - Rue de l’Hôtel de ville

SAINT-POURÇAIN-SUR-

SIOULE

1er Bureau

(centralisateur commune et canton)

Hôtel de Ville – 11, place du

Maréchal Foch

2ème Bureau Ancienne Gare (salle municipale) –

Place Charles de Gaulle

3ème Bureau Ancienne Gare (salle municipale) –

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00019 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule 85Place Charles de Gaulle

4ème Bureau Ecole Françoise Dolto – rue du Berry

5ème Bureau Ecole Françoise Dolto – rue du Berry

SANSSAT Bureau unique Salle polyvalente – 34, rue Paul Noailly

SAULCET Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 1, rue Saint Julien

SEUILLET Bureau unique Mairie - 4, route de Lapalisse

VARENNES-SUR-ALLIER

1er Bureau

(centralisateur commune)

Restaurant municipal - rue Louis

Bonjon

2ème Bureau Salle omnisports - rue Jules Dupré

3ème Bureau Centre de secours – avenue de Chazeuil

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- Rive gauche de la Sioule depuis les ponts,

- Axe quai de la Ronde,

- Axe rue de la Ronde,

- Axe place de la Chaume,

- Axe rue des Fossés,

- Axe place de Strasbourg,

- Axe faubourg de Paris,

- Axe route de Moulins (RN9) jusqu’à la limite de commune.

2ème Bureau :

- Rive droite de la Sioule au nord depuis les ponts,

- Axe des ponts sur la Sioule,

- Axe faubourg Paluet,

- Axe route de Loriges,

- Axe rue du Daufort,

- Axe route de Briailles,

- Axe voie communale n° 1 jusqu’en limite de commune.

3ème Bureau :

- Rive droite de la Sioule au sud depuis les ponts,

- Axe des ponts sur la Sioule,

- Axe Faubourg Paluet,

- Axe route de Loriges,

- Axe rue du Daufort,

- Axe route de Briailles,

- Axe voie communale n° 1 jusqu’en limite de commune.

4ème Bureau :

- Rive gauche de la Sioule (au sud à partir des ponts),

- Axe quai de la Ronde,

- Axe rue de la Ronde,

- Axe place de la Chaume,

- Axe rue des Fossés,

- Axe place du champ de foire,

- Axe rue du Champ Feuillet,

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00019 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule 86- Axe rue de Souitte,

- Axe route de Louchy (CD 130) jusqu’en limite de commune.

5ème Bureau :

- Axe RN 9 (route de Moulins) jusqu’à la limite de la commune,

- Axe Faubourg de Paris,

- Axe rue des Fossés,

- Axe place du champ de foire,

- Axe rue de champ feuillet,

- Axe rue de Souitte,

- Axe route de Louchy (CD130) jusqu’à la limite de la commune.

Définitions :

« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné. « voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Varennes-sur-Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- axe de la rue des AFN à l’axe de la rue des Ardennes,

- axe de la rue des Ardennes à l’axe de la rue de Beaupuy,

- axe de la rue de Beaupuy à l’axe de la rue de la Villette,

- axe de la rue de la Villette à l’axe de la RN 7,

- axe de la RN 7 jusqu’à l’axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche, - axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche aux Berges de la rivière, - limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,

- ligne imaginaire reliant la rivière à la rue des Pochots,

- axe de la rue des Pochots à l’axe du P.N. 155,

- axe de l’avenue de la Gare à l’axe de la RN 7,

- axe de la RN 7 à l’axe du chemin départemental 105,

- axe du chemin départemental 105 à l’axe de la rue des A.F.N.

2ème Bureau :

- limite avec la commune de Montoldre,

- axe du chemin départemental 105 à l’axe de la rue des A.F.N.

- axe de la rue des A.F.N. à l’axe de la rue des Ardennes,

- axe de la rue des Ardennes à l’axe de la rue de Beaupuy,

- axe de la rue de Beaupuy à l’axe de la rue de la Villette,

- axe de la rue de la Villette à l’axe de la RN 7,

- axe de la RN 8 jusqu’à l’axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche, - limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,

- limite avec la commune de Créchy,

- limite avec la commune de Rongères,

- limite avec la commune de Montoldre.

3ème Bureau :

- limite avec la commune de Saint-Loup,

- axe du chemin départemental 105 jusqu’à la RN 7,

- axe de l’avenue de la Gare jusqu’au PN 155,

- axe de la rue des Pochots jusqu’à la rive droit du ruisseau de Valençon, - limite imaginaire perpendiculaire à la rue des Pochots reliant l’extrémité de la rue des Pochots à la limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,

- limite avec la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule,

- limite avec la commune de Saint-Loup.

Définitions :

« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00019 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule 87Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

4

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00019 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule 8803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00020

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Souvigny

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00020 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Souvigny 89Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00020 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Souvigny 9003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00021

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Vichy1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00021 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Vichy1 91Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

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Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1803/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Vichy-1

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Vichy-1 auront leurs lieux de vote situés à :

CHARMEIL Bureau unique Salle Récréactiv’ – 6, place Robert Chopard

SAINT-GERMAIN-DES-

FOSSÉS

1er Bureau

(centralisateur commune) Mairie - rue de Moulins

2ème Bureau Espace Culturel Fernand Raynaud - place de la Libération

3ème Bureau École des Aures - rue des Écoles

SAINT-RÉMY EN ROLLAT Bureau unique Centre socio-culturel - rue Valgreghentino

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Saint-Germain-des-Fossés sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- Allée des Sports - Impasse du Coquet - Rue des Champs - Allée du Stade - Impasse du Pont Canon - Rue des Epigeards - Avenue du Collège - Impasse Louis Saurou - Rue des Iles - Avenue du Colonel Privat - Impasse Moulin Froid - Rue des Trois Ponts - Avenue Louis Armand - Impasse Teinturière - Rue du Champ Buisson - Chemin de la Chèvre - L'Horloge l'Île Brune - Rue du Coquet - Chemin de la Prat - La Rabrunin - Rue du Dépôt - Chemin de l’Abattoir - Les Îles - Rue du Moulin Froid - Chemin de l’Ile Brune - Les Îles Route de l'Allier - Rue du Parc - Chemin du Coquet - Quai du Mourgon - Rue du Pont Canon - Chemin du Pont des Iles - Rue Alapetite - Rue du Pont Redon - Impasse de la Rotonde - Rue Burnaud - Rue du Port - Impasse de la Sablouse - Rue de la Chèvre - Rue du Puits - Impasse de la Scierie - Rue de la Sablouse - Rue Loreau - Impasse des Epigeards - Rue de Moulins - Rue Louis Saurou - Impasse des Remparts - Rue Pierre Sémard du n° 2 au n° 58 et du n° 1 au n° 57 - Rue de Teinturière - Impasse du Champ Buisson

- Rue des Anciens d’AFN

2ème Bureau :

- Allée André Messager - La Guêle

- Route de Bourzat, du n° 28 à la fin et du n° 31 à la fin

- Allée de Verdun - La Pêcherie - Route de l’Allier - Allée Fernand Raynaud - Le Rez de Bourzat - Rue de Bourzat, - Avenue Fernand Raynaud - Le Sausay - Rue de la Fontaine - Bourzat - Les Auches - Rue de Vichy

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00021 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Vichy1 92- Bourzat Sud - Les Barteaux - Rue du Colombier - Champ du Merle - Les Blavières - Rue du Marché - Chemin Champ de Beauregard - Les Bonnots - Rue du Moulin Posque - Chemin de l’Hermitage - Les Chassaings - Rue du Mouton - Chemin de la Rabrunin - Les Grandes Vignes- Rue du Prieuré - Chemin des Moulières - Les Petits Guinards - Rue Fernand Raynaud - Chemin des Thuyas - Les Vernes - Rue Georges Rougeron - Chemin des Varennes - Pelletan - Rue Neuve - Chemin du Moulin Moinal - Rue Pierre Sémard, du n° 60 au n° 80 et du n° 59 au n° 93 - Périchet - Chemin du Pont des Îles - Place de la Libération - Rue Robichon - Hameau des Bourses - Résidence Champfleuri - Rue W. A. Mozart - La Cote - Rue Antonio Vivaldi - Village de Bourzat.

3ème Bureau :

- Allée des Myosotis - Le Levrault - Rue des Lilas - Allée des Violettes - Maison des Aures - Rue du 8 mai 1945 - Champ Vallet - Milandeau - Rue du Grand Village - Chemin du Grand Village - Route de Lapalisse - Rue Emile Guillaumin - Ecole des Aures - Rue Daniel Halevy - Rue Emile Noirot - HLM Les Vignauds - Rue de Grégatière - Rue Jean Bénigot - Impasse de la Cabine - Rue de la Résistance - Rue Joliot Curie - Impasse Desormière - Rue des Aures - Rue Paul Langevin - Impasse du Docteur Seuillet - Rue des Ecoles - Rue Valéry Larbaud

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Saint-Germain-des-Fossés, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Vichy-1 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

2

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00021 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Vichy1 9303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00022

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Vichy2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00022 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Vichy2 94Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1804/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Vichy-2

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté..

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Vichy-2 auront leurs lieux de vote situés à :

ABREST

1er Bureau

(centralisateur commune)

Salle Camille Claudel - Place des Anciens

Combattants

2ème Bureau Salle de la tour - rue de la Tour

3ème Bureau Mairie (salle des mariages) - Avenue de Vichy

SAINT-YORRE

1erBureau

(centralisateur commune)

Salle Louis Aragon - Place de l’Hôtel de

Ville

2ème Bureau Salle Louis Aragon - Place de l’Hôtel de Ville

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune d’Abrest sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après : 1er Bureau :

- Rue des Abeilles - Rue du Haut des Crots - Chemin de la Mi-Cote - Rue d’Allier - Les Hurlevents - Rue des Papillons - Place des Anciens Combattants - Place Jean Moulin - Rue Pasteur - Rue du Baril - Les Joncs - Rue des Plantées - Rue du Bas de Fontchaudière - Place de l’Eglise - Rue de la Poste - Rue du Bas des Crots - Rue de l’Est - Rue du Presbytère - Impasse des Biernets - Fontchaudière - Quinssat - Les Biernets - Les Gâteliers - Route de Quinssat - Rue des Biernets - Chemin des Grandes Chaumes - Les Régerauds - Rue des Brages - Avenue des Graviers - Rue des Réginanches - Rue de Champs Rolland - Place des Graviers - Rue des Roches - Impasse du Château - Rue des Grillons - Rue des Sauterelles - Rue Chateaubriand - Chemin de Halage - Rue du Treuil - Rue des Coccinelles - Rue du Haut de Fontchaudière - Route du Vernet - Champ Coutay - Lavin - Impasse du Vert Pré - Impasse de la Croix Verte - Impasse de la Liberté - Rue du Vieux Bourg - Le Haut des Crots - Rue de la Liberté - Impasse du Vieux Port - Rue de la Croux - Place de la Mairie - Rue du Village - Rue des Cures - Rue de la Mairie - Rue de la Dame - Champ Malot - Rue des Ecoles - Champ Maréchal

2ème Bureau :

- Chemin de la Caillaude - Les Quatre Charrières - Rue des Etangs - Chemin des Vernes - Les Sables - Rue des Plans - La Boire, Chemin de la Vazolle - Place Victor Hugo - Rue des Rebates - La Font des Grimaux - Route d'Hauterive - Rue des Vernes

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00022 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Vichy2 95- La Tour - Rue de la Tour - Rue du Bois Vignaud - Le Parc - Rue de Paray - Rue du Dôme. 3ème Bureau :

- Impasse André Malraux - Rue des Taisses - Rue des Jacquets - Rue Arthur Rimbaud - Avenue de Thiers - Chemin de Laize - Rue de Bellevue - Avenue de Vichy - Impasse des Lilas - Rue des Bernes - Rue des Vignes - Rue de la Motte - Rue de la Bigoutière - Avenue de Cusset - Impasse des Noyers - Rue des Bois des Piots - Impasse des Dollots - Rue des Peupliers - Impasse Champ de la Motte - La Font du Cassiot - Impasse des Prés Bas - Rue du Champ des Moines - Impasse des Frênes - Chemin de Pré Lachaud - Rue du Champ des Varennes - Rue des Grands Champs - Chemin des Rémondins - Rue du Champ Seignat - Impasse du Groumenier - Les Rémondins - Rue Charles Baudelaire - Rue du Groumenier - Rue des Roches - Rue du Château des Chaussins - Chemin de la Guèle - Les Séjourins - Les Chaussins - Rue Guillaume Apollinaire - Impasse du Colonel Roux - Les Jacquets

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Saint-Yorre sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci- après :

1er Bureau :

- au nord par la limite communale avec la commune d’Abrest,

- à l’est par l’axe de la route départementale 906 (ex RN 106) dénommée avenue de Vichy, - de la limite hors de la commune jusqu’à l’intersection avec le CD 121, - avenue de Thiers, du CD 121 à la limite sud de la commune.

- au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,

- à l’ouest par la rivière Allier exceptée maison « Riboulet ».

2ème Bureau :

- au nord par la limite communale avec la commune d’Abrest,

- à l’est par la limite communale avec la commune de Busset,

- au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,

- à l’ouest par l’axe de la route départementale 906 dénommée Avenue de Vichy et Avenue de Thiers.

Définitions :

« axe » :un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Vichy-2 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

2

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00022 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Vichy2 9603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00023

Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote

dans le canton de Yzeure

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 97Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1805/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton d’Yzeure

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Yzeure auront leurs lieux de vote répartis comme suit :

AUROUËR Bureau unique Mairie (salle de réunions) - 4, place de la Mairie

GENNETINES Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 1, place de la Mairie

SAINT-ENNEMOND Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 19, rue de Banville

TRÉVOL Bureau unique Salle socio-culturelle - 2, route de Moulins

VILLENEUVE-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie (salle de réunions) - 57, route de Paris

YZEURE

1er Bureau

(centralisateur canton

et commune)

Mairie - 3 Place Jules Ferry

2ème Bureau Ecole Louise Michel (préau) - Place de Bendorf

3ème Bureau Ecole Louise Michel (préau) - Place de Bendorf

4ème Bureau Foyer communal des Bataillots - rue Claude Bernard

5ème Bureau Foyer communal des Bataillots - rue Claude Bernard

6ème Bureau Maison des Arts et des Sciences -77, rue Parmentier

7ème Bureau Relais d’Yzeure - 120, route de Bourgogne

8ème Bureau Relais d’Yzeure - 120, route de Bourgogne

9ème Bureau Ecole Jacques Prévert (salle polyvalente) - Rue de la Font St-Martin

10ème Bureau Ecole Jacques Prévert (salle polyvalente) - Rue de la Font St-Martin

11ème Bureau Ysatis - Boulevard Jean Moulin

12ème Bureau Ysatis - Boulevard Jean Moulin

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 98Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune d’YZEURE sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

1er Bureau :

- axe de la rue du Beau Crucifix à la rue des Lilas,

- axe de la rue du Pont de Bois au boulevard Jean Jaurès,

- impasse de Beauregard,

- impasse Mandez,

- axe de la place Jules Ferry à la rue du Repos,

- placette de l'Aurore,

- rue du verger,

- allée de la Laiterie,

- axe de la route de Bourgogne (du n° 1 au n° 75 et du n° 2 au n° 100bis) à la rue de Grillet, - rue des Charmettes,

- rue du Capitaine Marchal,

- impasse de Bourgogne.

2ème Bureau :

- axe de la rue Bergeron Vebret à la rue des Tuileries,

- allée de Gherla,

- rue de Beausoleil,

- rue des Frères Roux,

- rue Alain Fournier,

- rue de la Poste,

- place de Bendorf,

- allée du Grand Meaulnes,

- axe de la Route Départementale 225 jusqu'à la limite communale, - axe de la rue Paul Corne à la Voie Communale n°8, jusqu'à l'intersection avec la RD225, - allée des Genins,

- impasse Paul Corne,

- allée de Billonat,

- lieu-dit Les Fontandraux,

- lieu-dit Champoirier,

- lieu-dit Les Maisons Neuves,

- lieu-dit La Masset,

- lieu-dit La Croix du Parc,

- lieu-dit Les Robinets,

- lieu-dit Les Claviers,

- lieu-dit Les Contrées.

3ème Bureau :

- axe de la rue du Docteur Cornil à l'avenue Emile Zola,

- rue des Fleurs,

- rue Laussedat,

- impasse Emile Zola,

- rue de Bellecroix,

- place de Bellecroix,

- résidence Le Péron,

- clos Madame de Sévigné,

- rue des Trois Pressoirs,

- allée de la Treille,

- allée Jacques Tati,

- Clos Fleuri,

- rue Charles-Louis Philippe,

- rue du Huit Mai,

- impasse Bellecroix,

- parc Montfault.

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 994ème Bureau :

- axe de la rue Sully à la rue Denis Papin,

- axe de la rue Curie à la rue Fauque,

- axe de la rue de la République à la rue Aristide Briand,

- rue Nungesser,

- rue François Coli,

- rue Joseph Baudron,

- impasse Joseph Baudron.

5ème Bureau :

- axe de la rue du Champfromager à la route de Lyon,

- axe de la rue des Époux Contoux à la rue Ampère,

- ruelle Nungesser,

- rue des Vignots,

- rue de Verdun,

- rue Claude Dussour,

- rue Antoine Déforge,

- rue Albert Londres,

- rue de Bellecombe.

6ème Bureau :

- axe de la rue des Cladets (du n° 1 au n° 47 et du n° 2 au n° 50) au boulevard St-Exupéry, - rue Émile Male,

- boulevard du Moulin à Vent,

- rue Lassimonne,

- rue du Lavoir,

- rue du Danube,

- rue de Bellevue,

- rue Jean Vidal,

- rue Émile Guillaumin,

- rue Joseph Voisin,

- rue de la Baigneuse,

- rue Parmentier.

7ème Bureau :

- axe de la route de Gennetines à la RD194 jusqu'à l'intersection avec la RD494, - rue Claude Debussy,

- chemin de la Croix de la Faloterie,

- chemin de la Faloterie,

- axe du boulevard Jacques Prévert à la rue de Saint-Bonnet,

- rue Pablo Picasso,

- rue de Beauregard,

- clos de Beauregard,

- rue Muriella,

- clos de Muriella,

- impasse des Combes,

- rue Hélène Boucher,

- rue Jeanne Schneider,

- rue de la Prévoyance,

- axe à partir du n° 77 et du n° 102 de la route de Bourgogne jusqu'à la limite communale. 8ème Bureau :

- axe de la rue de l’Oridelle à la route de Decize, jusqu'à la limite communale, - axe de la rue du Haut-Barrieux à la RD494, jusqu'à l'intersection avec la RD194, - axe de la RD194 depuis l'intersection avec la RD494, jusqu'à la limite communale, - axe du chemin des Capucines au chemin de Marcelange, jusqu'à la limite communale, - rue des Romains,

- rue de Marcelange,

- rue de la Garenne,

- rue du Mont des Vignes,

- allée du Champbailly,

- Clos des Sources,

- rue Clara Malraux,

- allée de l'Espoir,

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 100- allée du Miroir des Limbes,

- allée du Musée Imaginaire,

- allée des Conquérants,

- allée de la Reine de Saba,

- allée des voix du Silence.

9ème Bureau :

- axe de la rue Jenner à la rue Jean Treyve,

- chemin de Panloup,

- rue des Cladets à partir du n° 49 et du n° 52,

- rue Frédéric Ozanam,

- allée des Jonquilles,

- allée des Bleuets,

- allée des Églantines,

- rue de la Font St-Martin,

- rue Ernest Olivier,

- rue Eugène Gouby,

- rue Raoul Follereau.

10ème Bureau :

- axe de la rue du Plessis à la rue Colbert,

- Clos de Panloup,

- Clos Jean de Launay,

- rue de l'Artisanat,

- rue Louis de Broglie,

- rue Nicolas Rambourg,

- rue Jacques Cœur,

- axe de la rue des Cheminots à la rue de l’Arsenal,

- axe de la rue de Rancy au chemin de Rancy à Mibonnet, jusqu'à la limite communale, - rue du Séminaire,

- axe du chemin de Michelet au chemin rural de Mibonnet à Bord, jusqu'à limite communale, - axe du chemin des Ozières à la RD526, jusqu'à la limite communale, - chemin de la Sapinière,

- axe du chemin du Petit Panloup à la rue du Plessis,

- lieu-dit Godet,

- zone industrielle,

- Centre Pénitentiaire,

- lieu-dit Le Plessis.

11ème Bureau :

- route de Montbeugny,

- Clos de la Maison Jaune,

- rue Eugène Delacroix,

- rue Jean Mermoz,

- boulevard Jean Moulin,

- rue Eugène Freyssinet,

- rue Jean Rostand,

- lieu-dit Petit Panloup,

- rue Henri Navrot,

- rue Robert Pomarède,

- rue Jacques Vincent,

- lieu-dit Les Miettes,

- rue Roger Coste,

- rue Léopold Chabassière,

- rue Roger Rosenwald,

- rue du Pavillon Bleu,

- rue de l'Éperon,

- rue Flora Tristan,

- rue Mozart,

- allée des Coquelicots.

12ème Bureau :

- axe de la rue des Planchards à la Voie Communale n°6, jusqu'à la limite communale, - rue Jean-Antoine Guignard,

4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 101- rue Simone Léveillée,

- axe de la V.C. n°104 au chemin des Prodins et à la RD12 jusqu'à la limite communale, - lieu-dit Bodin,

- lieu-dit La Mercy,

- lieu-dit Les Bruyères Saladin,

- axe du boulevard Louis Guillot au boulevard François Mitterand,

- axe de la rue Paul Maridet à la rue Marie Laurencin,

- rue du Hameau,

- allée des Aubépines,

- rue Jean Vilar,

- rue Frédéric Chopin,

- allée Louis Braille,

- rue Claude Monet,

- rue Maria Callas,

- rue Boris Vian,

- rue Camille Claudel,

- rue Ernest Breduge,

- rue Suzanne Valadon,

- rue Georges Rougeron,

- rue Henri-Émilien Perrin,

- rue Simone Veil,

- allée de la Colline

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la ville d’Yzeure, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton d’Yzeure sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

5

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 1026

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00023 - Arrêté relatif à l'installation des bureaux de vote dans le canton de Yzeure 10303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00004

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Bellerive-sur-Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00004 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bellerive-sur-Allier 104Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1787/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Bellerive-sur-Allier

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Bellerive sur Allier auront leurs lieux de vote situés à :

BELLERIVE-SUR-

ALLIER

1er Bureau

(centralisateur canton et

commune)

Espace Monzière – rue de la croix des Barres

2ème Bureau Espace Monzière – rue de la croix des Barres

3ème Bureau Hôtel de Ville – esplanade François Mitterand

4ème Bureau Salle d’activités de l’école Burlot – Place Jean- Baptiste Burlot

5ème Bureau École Jean Zay – rue de le Perche

6ème Bureau École Jean Zay – rue de le Perche

7ème Bureau École Marx Dormoy – rue Jean Moulin

BROUT-VERNET Bureau unique Salle polyvalente – Allée du Souvenir Français

BRUGHEAS

1er Bureau

(centralisateur

commune)

Mairie – 18, rue de l’Église

2ème Bureau Ecole Primaire – rue des Chênes

COGNAT

LYONNE

Bureau unique Mairie-école – 33-35 route de Lyonne

ESCUROLLES Bureau unique École maternelle (salle de motricité) – 7, rue de Monteignet

ESPINASSE-

VOZELLE

Bureau unique Mairie – 4, route de Vendat

HAUTERIVE Bureau unique Mairie - salle du conseil – place de la Mairie

ST-DIDIER LA

FORÊT

Bureau unique Mairie - salle du conseil – 6, route de Vichy

ST-PONT Bureau unique Salle polyvalente – 9, route de Vendat

SERBANNES Bureau unique Salle Polyvalente – 15, chemin de l’Ancienne Église

VENDAT 1er Bureau

(centralisateur

commune)

Centre socio-culturel – rue des Landes

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00004 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bellerive-sur-Allier 1052ème Bureau Centre socio-culturel – rue des Landes

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Bellerive-sur-Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- Limite communale avec la commune de Serbannes, de l’axe du ruisseau du Briandet jusqu’à l’axe de l’avenue de Vichy,

- de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,

- limites communales avec les communes de Charmeil et d'Espinasse-Vozelle. 2ème Bureau :

- Limite communale avec la commune de Serbannes, de l’axe du ruisseau de Conton jusqu’à l’axe du chemin de Conton,

- de l’axe du chemin de Conton à l’axe de la rue Adrien Cavy,

- de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Félix Perraud,

- de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Max Dormoy,

- de l'axe de la rue Max Dormoy à l'axe de la rue Sévigné,

- de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,

- de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue du Léry,

- de l'axe de la rue du Léry à l'axe du chemin de la Varenne du Léry, - de l'axe du chemin de la Varenne du Léry jusqu’à la limite communale avec la commune de Brugheas.

3ème Bureau :

- De l’axe de l'avenue de Vichy à l’axe de l'avenue de la République, - de l’axe de l'avenue de la République à l’axe de la rue Fernand Auberger, - de l’axe de la rue Fernand Auberger à l’axe de la rue Gabriel Ramin, - de l’axe de la rue Gabriel Ramin à l’axe de l’avenue de Russie,

- de l’axe de l’avenue de Russie à l’axe de la rue Jean Macé,

- de l’axe de la rue Jean Macé à l’axe de la rue Jean-Baptiste Burlot, - de l’axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l’axe de la rue Sévigné,

- de l’axe de la rue Sévigné à l’axe de la rue Max Dormoy,

- de l’axe de la rue Max Dormoy à l’axe de la rue Félix Perraud,

- de l’axe de la rue Félix Perraud à l’axe de la rue Albert Peyronnet,

- de l’axe de la rue Albert Peyronnet à l’axe de la rue Francisque Drifford, - de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Adrien Cavy, - de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la place de l'Église,

- de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Maurice Chalus,

- de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de l'avenue de Vichy.

4ème Bureau :

- Limite communale avec la commune de Brugheas, de la voie communale 16, dite la Varenne du Léry, à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,

- de l’axe du chemin de la Varenne du Léry à l'axe de la rue du Léry, - de l’axe de la rue du Léry à l’axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,

- de l’axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l’axe de la rue Jean Macé, - de l’axe de la rue Jean Macé à l’axe de l'avenue de Russie,

- de l’axe de l’avenue de Russie à l’axe de la rue Gabriel Ramin,

- de l’axe de la rue Gabriel Ramin à l’axe de l’avenue Fernand Auberger, - de l’axe de l’avenue Fernand Auberger à la limite communale avec la commune de Brugheas.

5ème Bureau :

- Limite communale avec la commune de Brugheas, de l'avenue Fernand Auberger à l'axe de l'avenue du Général de Gaulle,

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00004 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bellerive-sur-Allier 106- de l’axe de l’avenue du Général de Gaulle jusqu’à la limite communale avec la commune d'Abrest.

6ème Bureau :

- Limite communale avec la commune d'Abrest, de l'avenue du Général de Gaulle à l'axe de l'avenue Fernand Auberger,

- de l’axe du de l'avenue Fernand Auberger à l’axe de l'avenue de la République, - de l’axe de l'avenue de la République à l’axe de l’avenue de Vichy, - de l’axe de l’avenue de Vichy à l’axe de la route de Charmeil,

- de l’axe de la route de Charmeil jusqu’à la limite communale avec la commune de Charmeil.

7ème Bureau :

- Limite communale avec la commune de Serbannes, de l’axe du ruisseau du Briandet jusqu’à l’axe de l’avenue de Vichy,

- de l’axe de l’avenue de Vichy à l’axe de la rue Maurice Chalus,

- de l’axe de la rue Maurice Chalus à l’axe de la place de l'Église,

- de l’axe de la place de l'Église à l’axe de la rue Adrien Cavy,

- de l’axe de la rue Adrien Cavy à l’axe de la rue Francisque Drifford, - de l’axe de la rue Francisque Drifford à l’axe de la rue Albert Peyronnet, - de l’axe de la rue Albert Peyronnet à l’axe de la rue Félix Perraud,

- de l’axe de la rue Félix Perraud à l’axe de la rue Adrien Cavy,

- de l’axe de la rue Adrien Cavy à l’axe du chemin de Conton,

- de l’axe du chemin de Conton à l’axe du ruisseau de Conton,

- de l’axe du ruisseau de Conton jusqu’à la limite communale avec la commune de Serbannes.

Article 5 : La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la commune de Brugheas est fixée ainsi qu’il suit :

1er Bureau :

- Limites communales,

- lieux-dits Parais, La Verneuille, Les Banchereaux, Les Taureaux, Le Bourg, Les Fourneaux, Les Maussangs, Les Bicards, La Courie, L’Etang, Razet.

2ème Bureau :

- Limites avec les communes de SERBANNES et BELLERIVE SUR ALLIER, - lieux-dits : Le Bois Randenais, Terres de Bord, La Boucharde, Les Rocs, Bellevue, et La font Vignaud.

Article 6 : La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la commune de Vendat est fixée ainsi qu’il suit :

1er Bureau :

- Axe RD 27,

- Limites communales avec CHARMEIL, ST-REMY-EN-ROLLAT et BROUT-VERNET. 2ème Bureau :

- Axe RD 27,

- Limites communales avec CHARMEIL, ESPINASSE-VOZELLE et ST-PONT.

Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Bellerive-sur-Allier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

3

Moulins, le 31/08/2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00004 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Bellerive-sur-Allier 10703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00027

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Commentry

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00027 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Commentry 108Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1789/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Commentry

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Commentry auront leurs lieux de vote situés à :

BEAUNE D’ALLIER Bureau unique Salle René Gazut – 8, rue de la Mairie

BEZENET Bureau unique Salle des fêtes – 3, rue Michel Fondard

BLOMARD Bureau unique Mairie – le Bourg

CHAMBLET Bureau unique Mairie – Place du 11 novembre

CHAPPES Bureau unique Salle polyvalente – route de Murat

CHAVENON Bureau unique Mairie (Salle du conseil) - 101, route de Montmarault

COLOMBIER Bureau unique Mairie – 30 route de Lapeyrouse

COMMENTRY

1er Bureau (centralisateur

commune et canton) L’Agora – 8 rue Abel Gance

2ème Bureau L’Agora – 8 rue Abel Gance

3ème Bureau L’Agora – 8 rue Abel Gance

4ème Bureau L’Agora – 8 rue Abel Gance

5ème Bureau L’Agora – 8 rue Abel Gance

DENEUILLE-LES-MINES Bureau unique Salle Socio-culturelle « espace Gérard Paquet » - 4, rue Gérard Paquet

DOYET Bureau unique Mairie (salle du conseil municipal) 2, place Jean Jaurès

HYDS Bureau unique Mairie – place de l’Eglise

LOUROUX-DE-BEAUNE Bureau unique Salle polyvalente – 6, rue de la Mairie

MALICORNE Bureau unique Préau de l’école – place de la Mairie

MONTMARAULT

1er Bureau (centralisateur

commune) Mairie – 1, rue Victor Hugo

2ème Bureau Relais de l'amitié – 19, avenue du Colombier

MONTVICQ Bureau unique Salle multi-activités 2, place de l’Église

MURAT Bureau unique Mairie – 2, rue Jean Charles Varennes

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00027 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Commentry 109SAINT-ANGEL Bureau unique Mairie – 10, place de la Mairie

SAINT-BONNET DE FOUR Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg

SAINT-MARCEL EN MURAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg

SAINT-PRIEST EN MURAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) 3 place Hubertine Auclert

SAZERET Bureau unique Mairie (salle du conseil) 13, rue Général Hannequin

VERNEIX Bureau unique Mairie (salle du conseil) 1, place de la Mairie

VERNUSSE Bureau unique Foyer socio-culturel – 1, place du Marais

VILLEFRANCHE D’ALLIER Bureau unique Centre Espace – rue des Fossés

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Commentry sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins voies de chemin de fer définis ci-après :

1er Bureau :

- Axe de la rue Dr Léon Thivrier Côté impair,

- Axe de la rue Jean Jaurès, de l’axe de la rue du Dr Léon Thivrier à l’axe de la rue Pierre Sémard (du n°1 au 17 impair et du n°2 au 54 côté pair),

- Axe de l'avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Pierre Sémard à l'axe de la rue Edouard Vaillant (du n°2 au 18, côté pair),

- Axe de la rue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à l'axe de la place du Champ de Foire (du n°2 au n°12, côté pair),

- Axe de la place du Champ de Foire, de l'axe de l'avenue Edouard Vaillant à l'axe de la rue Henri Barbusse (du n°18 au n°6),

- Axe de la rue Paul Fabre, côté pair,

- Axe de la rue Jean Dormoy, côté pair,

- Axe de la rue du Vieux-Bourg, de l'axe de la rue Jean Dormoy à l'axe de la rue Berthet du Plavéret, côté pair,

- Axe de la rue Berthet du Plavéret côté impair,

- Axe de l'avenue des Pégauds, côté pair,

- Axe de la rue André Bidet, côté pair,

- Axe de la rue Planevert, côté impair,

- Place Planevert, du n° 1 au n°4 ter,

- Axe de la rue de la République jusqu'à l'axe de la rue Docteur Léon Thivrier (côté impair et du n° 2 à 14, côté pair),

2ème Bureau :

- Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains, de l’axe de la voie ferrée de Commentry à Montluçon “ Pont de la Folie ” jusqu’à l’axe de la rue Jean Jaurès, - Axe de la rue Jean Jaurès, côté pair jusqu’à l’axe de la rue du Bois, - Axe de la rue du Bois, côté impair,

- Axe de l’Avenue du Président Allende, de l’axe de la rue du Bois à l’axe de la rue Lavoisier (côté pair du n°2 au n°34),

- Axe de la rue Lavoisier, côté pair,

- Axe de la rue Henri Cluzel, côté pair,

- Axe de la rue de la République, de l’axe de la rue Henri Cluzel à l’axe de la rue Dr Léon Thivrier,

- Axe de la rue Dr Léon Thivrier, côté pair,

- Axe de la rue Jean Jaurès, de l’axe de la rue Dr Léon Thivrier à l’axe de la rue Pierre Sémard, côté impair,

- Axe de l'Avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Jean Jaurès à l'axe de l'Avenue Edouard Vaillant (du n°1 au 3, côté impair,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00027 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Commentry 110- Axe de l'avenue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à la place du Champ de Foire (du n°5 au 15),

- Axe de la rue "place du champ de foire",

- Axe de la rue docteur Paul Fabre, côté impair,

- Axe de la rue Jean Dormoy, côté impair,

- Axe de la rue du Vieux-Bourg (du n°73 au N°115, côté impair),

- Axe de la rue de La Banne jusqu'à la rivière de La Banne,

- La Banne,

- Axe de la rivière "l'oeil", de la rivière "La Banne" jusqu'à la limite communale avec la commune de Malicorne.

3ème Bureau :

- Axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon, de la limite communale avec la commune de Malicorne à l’ex-passage à niveau n°224,

- Axe de la rue Jean Jaurès, de l’axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon à l’axe de la rue du bois (côté impair du n°71 au n°105),

- Axe de la rue du Bois jusqu’à l’axe du chemin des Gargans (côté pair jusqu'au n°94), - Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté pair, jusqu'au stade Isidore Thivrier (compris les HLM du stade),

- Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains jusqu'à l'axe de la voie ferrée Commentry-Montluçon.

4ème Bureau :

- Rivière “ L’œil ” jusqu’à la Rivière “ La Banne ”,

- Rivière “ La Banne ” jusqu’à l’axe de la rue de La Banne,

- Axe de la rue de La Banne depuis la rivière “ La Banne ”,

- Axe de la rue Berthet du Plavéret côté pair,

- Axe de l’Avenue des Pégauds côté impair,

- Axe de l’Avenue des Remorêts (côté impair du n°1 au n°11),

- Axe de la rue du Puits Juillet (du n°1 au N°91, côté impair),

- Axe de la rue des Ecoles, côté impair,

- Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la Grange (du N°1 au n°33, côté impair)

- Axe de la rue de Champfromenteaux, de l'axe de la rue de la Grange à l'axe de la rue de Longeroux côté impair

- Axe de la rue de Longeroux, côté pair, jusqu'à la rivière de la Banne, - Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La Celle,

- Limite communale avec les communes de La Celle, Colombier et Malicorne. 5ème Bureau :

- Avenue Président Allende de la limite de la commune de Néris-les-Bains jusqu'au chemin du Grand Bois Martenot,

- Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté impaire, à l'axe du chemin des Gargans - Axe de la rue du Bois, de l'axe du Chemin des Gargans à l 'axe de l'avenue Président Allende, côté pair,

- Axe de l’Avenue Président Allende, à partir de la rue du Bois, côté impair (du Rond- point de la Libellule), jusqu'à l'axe de la rue du Quatre Septembre,

- Axe de la rue Lavoisier, côté impair,

- Axe de la rue Henri Cluzel, côté impair,

- Axe de la Rue de la République (côté pair du n°16 au n°50),

- Numéros 5,6, 7, 8, 9, 10, 11 de la place Planevert,

- Axe de la rue de Planevert, côté pair,

- Axe de la rue André Bidet, côté impair,

- Axe de l’Avenue des Remorêts (côté pair du n°2 au n°20),

- Axe de la Rue de Puits Juillet côté pair,

- Axe de la rue des Ecoles côté pair,

- Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la rue de Champfromenteau, côté pair (du n°2 au 26),

- Axe de la rue de Champfromenteau, de l'axe de la rue de Pourcheroux à l'axe de la rue de Longeroux, côté impair,

- Axe de la rue de Longeroux, côté impair, de l'axe de la rue de Champfromenteau jusqu'à la rivière La Banne,

- Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La Celle

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00027 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Commentry 111Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Montmarault sont délimités par les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères définis ci-après : 1er Bureau :

- Les Ardentes - Rue Pailhou - Rue Pasteur (nos 1 à 37 inclus) - Le Pré Auroux - Place de l’Eglise - Avenue Henri Brun - Avenue Georges Mercier - Rue de l’Eglise - Rue Gambetta - Rue des Vosges - Rue de Turenne (n° 1 à 18 inclus)

- Place Jean Martin - Rue de l’Hôpital - Place Jean Jaurès - Rue Jean Martin - Boulevard Villard - Rue Victor Hugo - Rés Château Charles - Route de Montluçon - Rue Jean Jaurès - Rue de l’Ane - Rue du Commerce - Rue Aphonse Meloux - Gaudon - Rue Beylot Dubost - Boulevard Carnot - Rue de l’Abattoir - Rue Parmentier - Rue de Montaigut - Concize - Impasse de Courtais - Rue Jeanne Cluzel - Les Bégauds - Rue de la République - Rue Joliet Curie - Les Lignes - Rue du Batardeau - Rue Maurice Robin (nos 1, 2, 3,4, 5, 6, 7, 8, 10, 12)

- La Vigne - Rue Camus de Richemond - Rue Alsace Lorraine - Les Crenons - Rue du Dr Groslier - Boulevard Tourret - Le Gachat - Place Robert Ferrandon - Rue Chailloux - Les Fours à Chaux. - Rue Denis Papin

2ème Bureau :

- Chemin de la Gaune - Boulevard Marceau - La Croix Titôt - Chemin des Augères - Rue du Cimetière - Rue Gilbert Martin - Route de Moulins- - Rue des Aires Longues

- Rue Maurice Robin (nos 9, 11,13 jusqu’à 24 inclus)

- La Plume - Allée des Alouettes - Rue Pasteur (nos 38 à 54 inclus) - Les Bouis - Avenue du Colombier - Rue du Point du Jour - Les Augères - Impasse des Tourterelles - Rue Constant Chevrier - Lotissement la Couronne - Allée des Hirondelles - Hameau Emile Guillaumin - Rue de Sazeret - Allée des Rossignols

- Rue de Turenne (nos 19 à 26 inclus)

- Boulevard Jean Moulin - Lotissement Chant’oiseau - Lotissement La Petite Goutte - Rue Marx Dormoy - Rue de la Gourbe - La Gaune - Rue Basse - Rue du 11 Novembre - Les Violettes. - Boulevard Desaix - Rue Pierre Arveuf

Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Commentry sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

Alexandre SANZ

Moulins, le

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00027 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Commentry 11203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00007

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Cusset

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset 113Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1790/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Cusset auront leurs lieux de vote situés à :

BOST Bureau unique Salle de réunion – 4 place du Bourg

CREUZIER-LE-NEUF Bureau unique Salle polyvalente – 21, rue de la Mairie

CREUZIER-LE-VIEUX

1er Bureau

(centralisateur commune)

Salle du conseil municipal

37, rue de la Mairie

2ème Bureau Salle du conseil municipal 37, rue de la Mairie

3ème Bureau Salle du conseil municipal 37, rue de la Mairie

4ème Bureau Salle communale de Crépin 1, rue du Lavoir

CUSSET

1er Bureau

(centralisateur commune et canton)

Espace Chambon (salle de

spectacle)

1, rue du Fg du Chambon

2ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

3ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

4ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

5ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

6ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

7ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

8ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

9ème Bureau

Espace Chambon (salle de

spectacle)

2, rue du Fg du Chambon

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset 114Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de CREUZIER-LE-VIEUX, sont délimités par les limites communales, axes de voies et rivières définis ci-après :

1er Bureau :

- Limite de la commune de Cusset,

- Limite de la commune de Cusset (rue des Soupirs),

- Axe de la rue des Bordes,

- Axe de la rue des Vergnes,

- Axe de la rue de Morvan,

- Axe de la rue du Chat,

- Axe de la rue des Arloings,

- Axe du chemin allant de la rue de la Mairie à la rue du Paturail,

- Axe de la rue du Paturail,

- Axe RD 258, de l’intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu’à la limite de la commune de Creuzier-le-Neuf,

- Axe du chemin allant de la rue de la Seygne jusqu’à la limite de la commune de Creuzier-le- Neuf,

- Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,

- Axe du chemin des Charles.

2ème Bureau :

- Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,

- Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,

- Axe du chemin de la Croze,

- Axe de la rue de la Fontaine,

- Axe de la rue du Ruisseau,

- Axe du chemin de Pignier,

- Axe de la rue des Vergnes (chemin de Pignier à rue de Morvan),

- Axe de la rue de Morvan,

- Axe de la rue du Chat,

- Axe de la rue des Arloings,

- Axe du chemin allant de la Mairie à la rue du Paturail,

- Axe de la rue du Paturail,

- Axe de la RD 258, de l’intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu’à la limite de la commune de Creuzier-le-Neuf.

3ème Bureau :

- Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,

- Limite communale avec Charmeil (rivière Allier),

- Limite communale avec Vichy,

- Limite communale avec Cusset,

- Axe de la rue des Bordes,

- Axe de la rue des Vergnes,

- Axe du chemin de Pignier,

- Axe de la rue du Ruisseau,

- Axe de la rue de la Fontaine,

- Axe du chemin de la Croze.

4ème Bureau :

- Limite communale avec Cusset (axe chemin des Charles),

- Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,

- Axe de la rue des Rez des Creux,

- Axe du chemin des Charles.

Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Cusset sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, ponts rivières, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après : 1er Bureau : centre ville

- Place Victor Hugo,

- Boulevard Général de Gaulle,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset 115- rue de la République,

- Place du centenaire de la République,

- Rue Henri Cureyras,

- Passage Jean-Baptiste Bru,

- Rue jean-Baptiste Bru,

- cours Arloing,

- Place de la république,

- cours Lafayette,

- place Félix Cornil,

- Rue Rocher Favye,

- Place Raoult de la Fosse,

2ème Bureau : Centre ville – Quartier Lycée de Presles

- limite Boulevard Général De Gaulle,

- limite avenue de Vichy,

- limite Boulevard urbain,

- Avenue Général Leclerc,

- Rue du Pont de la mer,

- Rue Liandon,

- Limite place Félix Cornil,

- Limite Rue Rocher Favye,

- Limite Place Raoult de la Fosse,

- Limite Place Victor Hugo jusqu'au Boulevard Général De Gaulle,

3ème Bureau : Quartier Presles – Darcins

- Avenue de Vichy jusqu'aux limites de la commune de Vichy,

- Allée Mesdames,

- Limite impasse Boulevard des Romains Vichy,

- Boulevard de Graves limites Vichy,

- Limites rue des Bartins - VICHY,

- Rue du Coteau,

- Boulevard Alsace Lorraine,

- Limite Avenue Gilbert Roux,

- Limite rue de la Paix,

- Limite rue Combes Bessay,

- Allée Mesdames jusqu'à l'avenue de Vichy.

4ème Bureau : Zone industrielle – vers Creuzier-le-vieux

- Limite Place du centenaire de la République,

- Limite rue de la République,

- Limite Allée Mesdames jusqu'à rue Combes Bessay,

- Rue Combes Bessay,

- Rue de la Paix,

- Avenue Gilbert Roux jusqu'au Boulevard Alsace Lorraine,

- Limite boulevard Alsace Lorraine,

- Route de Creuzier,

- Rue des Vergers,

- Rue des Chaseaux,

- Limite Creuzier le Vieux par chemin de la Montagne Verte et chemin de Nantille, - Chemin de Nantille,

- Chemin rural des Champs Rémis,

- Chemin rural Notre Dame des Près,

- Chemin de la Perche,

- Limite Boulevard Jean Lafaure jusqu'à la route de Paris,

- Limite Route de Paris,

- Limite rue Henri Cureyras jusqu'à la place du Centenaire de la République. 5ème Bureau : Route de Paris – Champagnat

- Route de paris,

- Boulevard Jean Lafaure,

- Limite Chemin de la Perche,

- Limite Chemin rural Notre Dame des Près,

- Limite Chemin rural des Champs Rémis,

- Limite Creuzier le Vieux,

- Limite Creuzier le Neuf jusqu'à Route de Chassignol,

- Limite Route de Chassignol,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset 116- Rue de l'Industrie,

- Rue Raymond Rondeleux,

- Rue du Général Raynal,

- Limite Cours Arloing,

- Limite rue Jean-Baptiste Bru,

- Limite Passage Jean-Baptiste Bru jusqu'à Route de paris.

6ème Bureau : Chassignol

- Limite rue Raymond Rondeleux,

- Limite rue de l'Industrie,

- Route de Chassignol,

- Chemin du Château de Lafont,

- Axe Chemin du Château de Lafont jusqu'aux limites de Creuzier le Vieux et Creuzier le Neuf - Limites Bost - Saint Etienne de Vic - Saint Christophe - Molles,

- Limite Route de Malavaux,

- Rue Jean Giraudoux jusqu'à limite Rue Raymond Rondeleux.

7ème Bureau : Les malavaux – vers les justices

- Route des Malavaux (RD 506),

- Limite rue Jean Giraudoux,

- Limite Rue du général Raynal,

- Limite Place de la République,

- Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,

- Rue de la Barge,

- Limite rue des Tuileries,

- Route de Molles,

- Limite Chemin du Reposeau,

- Route de Molles Jusqu'aux limites de Cusset.

8ème Bureau : Les grivats – La Jonchère

- Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,

- Limite rue de la Barge,

- Rue des Tuileries,

- Limite route de Molles,

- Chemin du Reposeau,

- Limite route de Molles jusqu'à Molles,

- Limite commune de Cusset jusqu'à Le Vernet - La Jonchère - Vichy, - Limite Rue Fernand Lafaye et Am Menut,

- Rue de Doyat,

- Limite rue du Pont de la Mer,

- Limite rue Liandon jusqu'à limite Cours Lafayette.

9ème Bureau : Puy-Besseau

- Limite due de Doyat

- Rue Fernand Lafaye et AM Menut jusqu'à limite de Vichy,

- Limite Boulevard Urbain jusqu’à Avenue du Général Leclerc,

- Limite avenue du Général Leclerc,

- Limite Boulevard général Leclerc jusqu'à limite rue de Doyat.

Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Cusset, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Cusset sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset 11703_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00007 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Cusset 11803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00008

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Dompierre sur Besbre

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00008 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Dompierre sur Besbre 119Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1791/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Dompierre-sur-Besbre

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Dompierre sur Besbre auront leurs lieux de vote situés à :

AVRILLY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg

BEAULON Bureau unique Salle Marius Laloi – 2, rue de la Poste

BOUCHAUD (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 1, Place de la Foire

CHAPELLE-AUX-CHASSES

(LA) Bureau unique Salle des associations – le Bourg

CHASSENARD Bureau unique Mairie (salle de réunion) – Château de la Croix – 1, rue du centre

CHEVAGNES Bureau unique Mairie – 1, route Nationale

CHÉZY Bureau unique Salle du conseil – 8, rue de l’Ozon

COULANGES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 20, rue Nationale

DIOU Bureau unique Salle de spectacle – Place du marcé

DOMPIERRE-SUR-BESBRE

1er Bureau

(centralisateur commune

et canton)

Salle Laurent Grillet - route de Vichy

2ème Bureau Salle Laurent Grillet - route de Vichy

3ème Bureau Salle Laurent Grillet - route de Vichy

DONJON (LE) Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, Parc le Plessis

GANNAY-SUR-LOIRE Bureau unique Salle polyvalente – rue de la Mairie

GARNAT-SUR-ENGIÈVRE Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 17, rue de la Mairie

LENAX Bureau unique Salle socioculturelle – 5,route du Bouchaud

LODDES Bureau unique Mairie – 2, rue Jean Lafaure

LUNEAU Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg

LUSIGNY Bureau unique Maire – salle du conseil municipal – 8 rue de la Mairie

MOLINET Bureau unique Mairie (salle du conseil) – place Charles Vertray

MONÉTAY-SUR-LOIRE Bureau unique Maire (salle de réunions) – le Bourg

MONTAIGÜET-EN-FOREZ Bureau unique Salle polyvalente – 10, rue de l’Eglise

MONTCOMBROUX-LES-

MINES Bureau unique Mairie – 1, rue du 18 juin 1940

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00008 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Dompierre sur Besbre 120NEUILLY-EN-DONJON Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 33, rue Hôtel de Ville

PARAY-LE-FRÉSIL Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 19, rue Georges Simenon

PIERREFITTE-SUR-LOIRE Bureau unique Salle polyvalente – 12, rue du canal

PIN (LE) Bureau unique Mairie – 4, rue de la Mairie

SAINT-DIDIER-EN-DONJON Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg

SAINT-LÉGER-SUR-

VOUZANCE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 4, place de l’église

SAINT-MARTIN-DES-LAIS Bureau unique Mairie (salle de réunions) - Le Bourg

SAINT-POURÇAIN-SUR-

BESBRE Bureau unique Mairie – 23, route des Tilleuls

SALIGNY-SUR-ROUDON Bureau unique Salle des fêtes – 11, route du donjon

THIEL-SUR-ACOLIN Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 14, grande rue

VAUMAS Bureau unique Mairie – 7, rue de la Mairie

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Dompierre-sur-Besbre, sont délimités par les limites communales, axes de voies et rivières définis ci-après :

1er Bureau :

- Axe chemin des Millets,

- Axe rue du CES,

- Axe rue des cinq noyers,

- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et la Grande Rue, - Axe grande rue : depuis la place de la république jusqu’au pont de la Besbre, - Rive droite de la Besbre.

2ème Bureau :

- Axe chemin des Millets,

- Axe rue du CES,

- Axe rue des cinq noyers,

- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et nationale,

- Axe rue nationale : de la place de la république au passage à niveau de la gare, - Axe route de Moulins.

3ème Bureau :

- Axe route de Moulins,

- Axe rue Nationale,

- Axe Grande Rue,

- Rive gauche de la Besbre.

Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Dompierre-sur-Besbre, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00008 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Dompierre sur Besbre 121Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Dompierre-sur-Besbre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Moulins le 31 août 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00008 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Dompierre sur Besbre 12203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00009

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Gannat

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00009 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Gannat 123Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1792/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Gannat

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Gannat auront leurs lieux de vote situés à :

BARBERIER Bureau unique Salle polyvalente – 2, route d’Etroussat

BÈGUES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 6, route de Gannat

BELLENAVES Bureau unique Salle des fêtes – 7, place de la Mairie

BIOZAT Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 3, rue de la Mairie

CHANTELLE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie

CHAREIL-CINTRAT Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 31, rue de la Mairie

CHARMES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 2, rue du Fournil

CHARROUX Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 29, Grande Rue

CHEZELLE Bureau unique Salle polyvalente – rue, de l’Eglise

CHIRAT-L’ÉGLISE Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg

CHOUVIGNY Bureau unique Salle polyvalente – 2, route de la Mairie

COUTANSOUZE Bureau unique Mairie – 1, place de l'Ecole

DENEUILLE-LÈS-

CHANTELLE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie

ÉBREUIL Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie

ÉCHASSIÈRES Bureau unique Mairie - (salle du conseil) – 16, rue Jouhet-Duranthon

ÉTROUSSAT Bureau unique Mairie (salle annexe) – 12, rue de la Mairie

FLEURIEL Bureau unique Salle socio-culturelle – 12, rue de la salle des fêtes

FOURILLES Bureau unique Mairie – 2, place de l’Église

GANNAT 1er Bureau Mairie (salle des réunions) – 26, place Hennequin

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00009 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Gannat 1242ème Bureau

(centralisateur commune et canton)

Centre socio-culturel – 1bis, rue des

frères Degand

3ème Bureau Espace Croix des Rameaux – rue Croix des Rameaux

4ème Bureau Salle Malcourlet – 14, rue Jules Massenet

JENZAT Bureau unique Salle d’expositions – 1, rue Pierre Tixier

LALIZOLLE Bureau unique Salle polyvalente – 2, faubourg de Ranciat

LOUROUX-DE-BOUBLE Bureau unique Salle polyvalente – 16, rue des écoles

MAYET-D’ÉCOLE (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 63, route départementale 2009

MAZERIER Bureau unique Salle polyvalente – Chemin des cannonières

MONESTIER Bureau unique Salle des Fêtes – 11, rue du plan d’eau

MONTEIGNET-SUR-

L’ANDELOT Bureau unique

Salle polyvalente – 9, rue de la

Banésie

NADES Bureau unique Mairie – 2, rue Charles Auguste de Monty

NAVES Bureau unique Salle polyvalente – 1, rue de l’Église

POËZAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, route de Gannat

SAINT-BONNET-DE-

ROCHEFORT Bureau unique

Salle des fêtes – 37, avenue de la

Mairie

SAINT-GERMAIN-DE-

SALLES Bureau unique

Salle d’exposition – 2, place Aimé

Matat

SAINT-PRIEST-

D’ANDELOT Bureau unique Mairie – 12, rue du Lavoir

SAULZET Bureau unique Réfectoire de l’École – 4, rue des Billys

SUSSAT Bureau unique Salle socio-culturelle – 34, rue du Bourg

TARGET Bureau unique Mairie – 5, rue Saint Marin

TAXAT-SENAT Bureau unique Salle Polyvalente – 55, route de Senat

USSEL-D’ALLIER Bureau unique Mairie – 13, grande rue

VALIGNAT Bureau unique Salle polyvalente – 1, place de la mairie

VEAUCE Bureau unique Salle polyvalente – 6, rue de l’église

VICQ Bureau unique Salle polyvalente – 5, place de la Mairie

VOUSSAC Bureau unique Salle polyvalente – 2, route de Deux Chaises

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00009 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Gannat 125Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Gannat sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- Route de Saulzet (voie non comprise),

- Rue du Clos (voie non comprise),

- Rue du Pont de Sol (voie non comprise),

- Cours de la République (voie comprise),

- Grande Rue : axe pâtisserie Marcaud,

- Grande Rue : entière du n°29 au n°135 et du n°32 (Capucine) au n°134 jusqu’à l’avenue Jean Jaurès,

- Avenue Jean Jaurès (voie comprise),

- Avenue de la gare (voie comprise),

- Avenue Bureau Désétiveaux (voie comprise),

- Rue du Petit Marais (voie comprise),

- Rue André Cavard (voie comprise)

- Le Petit Poëzat (compris), jusqu’à la limite de la commune de Poëzat. 2ème Bureau :

- Rue Maurice Barroin (voie non comprise),

- Rue St Etienne (voie non comprise),

- Rue de l’Egalité (voie non comprise),

- Rue des Augustins (voie non comprise),

- Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie non comprise), - Rue du Four Banal (voie non comprise),

- Place Félix Mizon (voie non comprise),

- Rue du Château (voie non comprise),

- Grande Rue (du n°32, magasin Capucine – angle rue du Château jusqu’au n°134) jusqu’à l’avenue Jean Jaurès (voie non comprise),

- Avenue Jean Jaurès (voie non comprise),

- Avenue de la Gare (voie non comprise), du n°1 jusqu’à l’intersection avec la rue du Général Sauret,

- Rue du Général Sauret (voie non comprise),

- Rue Fontpaud (voie non comprise),

- Avenue St James (voie comprise), de l’intersection avec la rue Fontpaud jusqu’aux numéros 47 (côté impair) et 60 (côté pair),

- Lotissement Le Verger (compris),

- Route de la Bâtisse jusqu’au Hameau de la Bâtisse en limite de la commune de St- Priest-d’Andelot (voie non comprise).

3ème Bureau :

- Route de Saulzet (voie comprise),

- Rue du Clos (voie comprise),

- Rue du Pont Sol (voie comprise),

- Cours de la République (voie non comprise),

- Axe Grande Rue (compris) à la rue du Château (voie comprise),

- Place Félix Mizon (comprise),

- Rue du Four Banal (voie comprise),

- Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie comprise), - Rue des Augustins (voie comprise),

- Rue de l’Egalité (voie comprise),

- Rue St Etienne (voie comprise),

- Rue Maurice Barroin (voie comprise).

4ème Bureau :

- Hameau de la Bâtisse (compris),

- Route de la Bâtisse (voie comprise),

- Rue Jules Bertin (voie comprise),

- Avenue St James (voie non comprise), jusqu’à l’intersection avec la rue Fontpaud, - Rue Fontpaud (voie comprise),

- Rue du Gal Sauret (voie comprise),

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00009 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Gannat 126- Avenue de la Gare (voie non comprise), à partir de l’intersection avec la rue du Gal Sauret,

- Avenue Bureau Désétiveaux (voie non comprise),

- Rue du Petit Marais (voie non comprise),

- Rue André Cavard (voir non comprise) jusqu’au Petit Poëzat en limite de la commune de Poëzat.

Définitions :

« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie du bureau de vote désigné. « voie non comprise » : la rue ne fait pas partie du bureau de vote désigné. « Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Gannat, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Gannat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00009 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Gannat 12703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00010

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Huriel

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00010 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Huriel 128Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1793/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Huriel

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Huriel auront leurs lieux de vote situés à :

ARCHIGNAT Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 10, route de Boussac

AUDES Bureau unique Salle polyvalente – 23, route du Musée de Magnette

BIZENEUILLE Bureau unique Salle polyvalente – 4, route de Deneuille - le Bourg

BRETHON (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 13, rue du commerce

CHAMBÉRAT Bureau unique Salle polyvalente – 9, rue de l'école

CHAPELAUDE (LA) Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, place du 11 novembre 1918

CHAZEMAIS Bureau unique Maison communale des services (Cour de la Mairie) – 2, route des Bois Menus – le Bourg

COSNE-D’ALLIER

Bureau n° 1

(centralisateur

commune)

Centre culturel – 14, place du Marché

Bureau n° 2 Mairie – 29, rue de la République

COURÇAIS Bureau unique Salle des fêtes – le Bourg

ESTIVAREILLES Bureau unique Salle des fêtes – 25, rue de la République

HAUT-BOCAGE

1er Bureau Mairie – 2, route de Venas - Louroux- Hodement

2ème Bureau

(centralisateur

commune)

Mairie – place de la Mairie – Maillet

3ème Bureau Mairie (salle du conseil) – 17, rue des Bodins - Givarlais

HÉRISSON Bureau unique Mairie – 2, avenue Marcellin Simonnet

HURIEL

1erBureau (centralisateur

commune et canton) Salle des fêtes – Rue du pressoir

2ème Bureau École Primaire – 9, rue de la Patarianne

LOUROUX-

BOURBONNAIS Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg

MESPLES Bureau unique Mairie – le Bourg

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00010 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Huriel 129NASSIGNY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 4, rue des Chênes

REUGNY Bureau unique Salle polyvalente – rue du Barathon

SAINT-CAPRAIS Bureau unique Mairie – 1, rue du tour du bourg

SAINT DÉSIRÉ Bureau unique Salle des fêtes – 6, rue des écoles

SAINT-ÉLOY-D’ALLIER Bureau unique Mairie – le Bourg

SAINT-MARTINIEN Bureau unique Salle polyvalente – 1, place de la Mairie

SAINT-PALAIS Bureau unique Mairie – 9, rue de la Mairie

SAINT-SAUVIER Bureau unique Mairie – 22, rue Grande

SAUVAGNY Bureau unique Mairie – le Bourg

TORTEZAIS Bureau unique Salle polyvalente – 2, route de Murat

TREIGNAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, place St-Julien

VALLON EN SULLY Bureau unique Salle polyvalente – place Alexandre Flouzat

VENAS Bureau unique Mairie– 8, rue Luylier de Couture

VIPLAIX Bureau unique Mairie – 1 route de Mesples

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Cosne d’Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

Secteur compris entre :

Est du chemin de Neuville : Les Bourrigauds – La Gabisse – Route de Lavaud – Route de Villefranche – Rue du Marché ; Place du Marché ; Rue de la République (côté pair à partir du n°62) ; Avenue Louis Ganne (côté pair et côté impair à partir du n°51) ; Rue Henri Laville ; Rue Alain Fournier ; Rue Théodore de Banville ; Rue Isidore Thivrier ; Rue de l’Aumance (depuis l’intersection avec la rue Isidore Thivrier jusqu’à la rue des Grèzes) ; Rue des Grèzes. 2ème Bureau :

Secteur compris entre :

Chemin de Neuville ; Rue Pasteur ; Rue de la République (côté impair et côté pair du 2 au 60 inclus) ; Place du Coq chantant ; Avenue Louis Ganne (côté impair du n°1 au n°49 inclus) ; Rue du Breux ; Place Marx Dormoy ; Rue de l’Aumance (depuis la place Max Dormoy jusqu’à la rue Isidore Thivrier) ; Rue de la Chiandre.

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Huriel sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci- après :

1er Bureau :

- Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon de la limite communale avec la commune d’Archignat jusqu’à l’intersection de l’axe de la rue des Musardes avec la départementale n°114

- Axe de la départementale n°114 jusqu’à la limite communale avec la commune de Domérat, - Limites communales avec les communes de Domérat, La Chapelaude et Archignat jusqu’à l’axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00010 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Huriel 1302ème Bureau :

- Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon, de la limite communale avec la commune d’Archignat jusqu’à l’intersection de l’axe de la rue des Musardes avec la départementale n°114,

- Axe de la départementale n°114 jusqu’à la limite communale avec la commune de Domérat, - Limites communales avec les communes de Domérat, Quinssaines, St Martinien et Archignat jusqu’à l’axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.

Définition :

« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 6 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Haut-Bocage sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :

1er Bureau :

- limites géographique de l'ancienne commune de Louroux-Hodement. 2ème Bureau :

- limites géographiques de l'ancienne commune de Maillet.

3ème Bureau :

- Limites géographiques de l'ancienne commune de Givarlais.

Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Huriel sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00010 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Huriel 13103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00011

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Lapalisse

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00011 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Lapalisse 132Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1787/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Lapalisse

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Lapalisse auront leurs lieux de vote situés à :

ANDELAROCHE Bureau unique Mairie (salle des réunions) – le Bourg

ARFEUILLES Bureau unique Salle derrière la mairie – 17, rue de la gare

ARRONNES Bureau unique Salle polyvalente – rue de Vareille

BARRAIS-BUSSOLLES Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg – 4, route des Allaisons

BILLEZOIS Bureau unique Mairie – 7, rue de la Mairie

BREUIL (LE) Bureau unique Salle polyvalente – Place Jean-Baptiste Cote

BUSSET Bureau unique Mairie – 1, route de Lachaux

CHABANNE (LA) Bureau unique Mairie – 1 rue de la Mairie

CHAPELLE (LA) Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg

CHÂTEL-MONTAGNE Bureau unique Mairie – 15, place Alphonse Corre

CHÂTELUS Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 26, rue de la Mairie

DROITURIER Bureau unique Centre socio-culturel – 4 route Royale

FERRIÈRES-SUR-

SICHON Bureau unique Salle des fêtes – 9, place de l’église

GUILLERMIE (LA) Bureau unique Salle des Fêtes – le Bourg

ISSERPENT Bureau unique Salle Espace de Froment – le Bourg

LAPALISSE

1erBureau

(centralisateur commune et

canton)

Salle de la Grenette – place du Champ de

Foire

2ème Bureau Salle Bellevue – Allée des sports

LAPRUGNE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 6, route de la Loge des Gardes

LAVOINE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 5, place de la Mairie

MARIOL Bureau unique Maison des Associations – 18, route de Calville

MAYET DE MONTAGNE

(LE) Bureau unique Mairie – 14, place de l’Église

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00011 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Lapalisse 133MOLLES Bureau unique Mairie – 2, place de la Mairie

NIZEROLLES Bureau unique Mairie – 11, rue de la Mairie

PÉRIGNY Bureau unique Mairie – 4, rue du Stade

SAINT-CHRISTOPHE Bureau unique Mairie (salle annexe) – 2, allée de la Mairie

SAINT-CLÉMENT Bureau unique Mairie – 5, rue du Point du jour

SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ Bureau unique Salle polyvalente – 5, rue de la mairie

SAINT-NICOLAS-DES-

BIEFS Bureau unique

Mairie (salle du conseil) – 16, rue Joseph

Pignaud

SAINT-PIERRE-LAVAL Bureau unique Salle de la Mairie – 12, rue des Anciens Combattants

SAINT-PRIX Bureau unique Salle polyvalente Lallias – Rue Denis Fragny

SERVILLY Bureau unique Salle des mariages – 1, le Bourg

VERNET (LE)

1er Bureau

(centralisateur

commune)

Salle Robert Devaux – place Marcel

Guillaumin

2ème Bureau Salle Robert Devaux – place Marcel Guillaumin

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Lapalisse sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après : 1er Bureau :

- axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly, jusqu’à l’axe de l’avenue Jean Macé,

- axe de l’avenue Jean Macé jusqu’à l’axe de la rue du Président Roosevelt, - axe de la rue du Président Roosevelt jusqu’à l’axe de la rivière « La Besbre », - axe de la rivière « La Besbre » jusqu’à la limite communale avec la commune de Saint-Prix, - limites communales avec les communes de Saint-Prix, Barrais-Bussolles, Varennes-sur- Têche et Servilly jusqu’à l’axe de la nationale N° 480.

2ème Bureau :

- axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly, jusqu’à l’axe de l’avenue Jean Macé,

- axe de la rue Président Roosevelt jusqu’à l’axe de la rivière « La Besbre », - axe de la rivière « La Besbre » jusqu’à la limite communale avec la commune de Saint-Prix, - limites communales avec les communes de Saint-Prix, Billezois, Périgny et Servilly jusqu’à l’axe de la nationale N° 480.

Définition :

« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Le Vernet sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après : 1er Bureau :

- Limite avec les communes de Cusset, Vichy et Abrest,

- Chemin des Combes, numéros pairs,

- Rue des Michalets, numéros impairs,

- RD 175 : rue de Cusset, numéros impairs,

- RD 175 : rue de Busset, numéros pairs,

- Chemin du Lavin, numéros pairs.

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00011 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Lapalisse 1342ème Bureau :

- Limite avec les communes de Cusset, Busset et Abrest,

- Rue des Michalets, numéros pairs,

- RD 175 : rue de Cusset, numéros pairs,

- RD 175 : rue de Busset, numéros impairs jusqu'au chemin du Lavin, - RD 175 / limite d'Abrest.

Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Lapalisse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00011 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Lapalisse 13503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00012

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Montluçon1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00012 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon1 136Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

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Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1795/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon-1

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Montluçon-1 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :

DOMÉRAT

1er Bureau

(centralisateur commune)

Centre municipal Albert Poncet - Boulevard

Victor Hugo

2ème Bureau Centre municipal Albert Poncet - Boulevard Victor Hugo

3ème Bureau Centre municipal Albert Poncet - Boulevard Victor Hugo

4ème Bureau Centre municipal Albert Poncet - Boulevard Victor Hugo

5ème Bureau École A. Fournier – 14, rue des Anciens Domaines

DOMÉRAT

6ème Bureau École A. Fournier – 14, rue des Anciens Domaines

7ème Bureau École D. Diderot – 14, rue de la Brosse Tempête

8ème Bureau Ecole D. Diderot – 14, rue de la Brosse Tempête

SAINT-VICTOR

1er Bureau

(centralisateur commune) Salle municipale – impasse Anatole France

2ème Bureau Salle municipale – impasse Anatole France

VAUX Bureau unique Mairie – le Bourg – 4, rue Duc de Berry

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Domérat sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

1er Bureau :

- Intersection du C.D. 306 et la voie ferrée St Sulpice Laurière,

- Voie ferrée de St Sulpice Laurière jusqu’au C.R. de Clairembois,

- Chemin rural de Clairembois (voie non comprise),

- Chemin rural de la Guillaumette,

- Chemin rural du champ de polyte jusqu’à l’intersection avec la voie communale n°1 dite chemin des Gandoux,

- Rte des Gandoux jusqu’à l’intersection avec la rue du Boulodrome (voie non comprise), - Axe Bd Victor Hugo avec l’intersection avec la rue Gilbert Vernade,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00012 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon1 137- CD 605,

- Chemin des Ribes Est et Ouest,

- Axe de la rue de la Libération C.D. 306 jusqu’à l’intersection avec la voie ferrée St Sulpice Laurière.

2ème Bureau :

- Chemin rural des plantes,

- Chemin rural de Bressolles,

- Chemin des Genebières,

- Chemin rural du Cabot,

- Route des Gandoux (voie comprise),

- Rue du Boulodrome (voie comprise),

- Axe Bd Victor Hugo,

- Axe Avenue de Bressolles,

- Axe rue Pasteur jusqu’au chemin des Plantes.

3ème Bureau :

- Limite commune de Quinssaines,

- C.D. 906 (rue de la Libération) jusqu’à l’intersection avec le chemin des Ribes Est et Ouest jusqu’au C.D. 605,

- Axe du Bd Victor Hugo,

- Axe de l’Avenue de Bressolles,

- Axe de la rue Pasteur,

- Chemin du Clos des Brelettes,

- Chemin rural des Peux jusqu’au ruisseau le Bartillat.

4ème Bureau :

- Limite de la commune d’Huriel jusqu’à la limite avec la commune de Vaux, - Ruisseau le Boidijoux jusqu’à la limite avec la commune de Saint-Victor, - CD 943 (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Moulin, - Rue Jean Moulin (voie non comprise),

- C.R. de la Malicorne (voie non comprise),

- C.R. du Champ de Polyte,

- C.R. de la Loge,

- C.R. des Genebières

- C.R. de Bressolles

- C.R. des Plantes jusqu’à l’intersection avec la rue Pasteur (axe)

- Rue Pasteur jusqu’à l’intersection avec le C.R. des Brelettes

- Ruisseau du Bartillat à la limite avec la commune d’Huriel.

5ème Bureau :

- Rue Clément Ader (voie non comprise),

- Chemin rural de la Brosse-Tempête à Crevallas (voie non comprise), - Chemin rural de la Brosse-Tempête jusqu’à l’intersection avec le CD 916, - Rue Jean Moulin jusqu’à l’intersection avec la rue de la Malicorne (voie non comprise), - Rue de la Malicorne jusqu’à l’intersection avec le C.R. de Brignat (voie non comprise), - C.R. de Brignat jusqu’au C.D. 943 (voie non comprise),

- Avenue Ambroise Croizat C.D. 943 jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Moulin, - C.D. 943 avenue Ambroise Croizat (voie comprise) jusqu’au ruisseau de Boisdijoux, - Ruisseau du Boisdijoux,

- Chemin d’exploitation n°54 jusqu’à la limite avec la commune de Saint-Victor, - Limite de la commune de Saint-Victor à la limite avec la commune de Montluçon.

6ème Bureau :

- Rue Jean Moulin jusqu’à l’intersection avec limites parcellaires (voie comprise), - Limites parcellaires avec le C.R. de Malicorne (voie comprise),

- C.R. de la Guillaumette,

- C.R. de Clairembois jusqu’à la voie ferrée St Sulpice Laurière (voie comprise), - voie ferrée St Sulpice Laurière jusqu’à la limite parcellaire,

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00012 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon1 138- C.R. de la Brosse-Tempête jusqu’à l’intersection avec le C.D. 916 (voie comprise), - rue de la Malicorne avec l’intersection avec le C.R. de Brignat, limites parcellaires (voie comprise derrière),

- Avenue Ambroise Croizat (voie non comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Moulin.

7ème Bureau :

- Route nationale 145 jusqu’à la limite avec la commune de Quinssaines, - C.D. 306 jusqu’au pont SNCF,

- Voie ferrée de St Sulpice Laurière jusqu’à la limite parcellaire, lieudit Brosse Tempête Nord, - Limite parcellaire du lieudit « Crevallas » inclus,

- C.R. de la Brosse Tempête jusqu’à l’intersection avec le P.N. rue des Asses, - Rue de la grange d’Aubeterre,

- Rue Traversière (axe des voies).

8ème Bureau :

- Limite commune de Prémilhat,

- R.N. 145 jusqu’à l’intersection avec la rue Traversière axe,

- Axe de la rue de la Grange d’Aubeterre,

- Axe de la rue des Asses jusqu’au P.N. de Crevallas,

- Rue Clément Ader voie comprise.

Définitions :

« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné. « axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Saint Victor sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

1er Bureau :

- impasse Albert Camus - Rue Anatole France - Impasse André Breton - Rue André Gide - Chemin d'Argentières - Impasse des Buissonnets - Impasse du Canal - Chemin des Carrières - Rue Charles Peguy - Impasse Charles Peguy - Impasse Claude Simon - Chemin de la côte - Chemin de la Dure - Rue François Mauriac - Rue Frédéric Mistral - Rue George Sand - Chemin du Gour - Chemin de la grange Garraud - Rue Jacques prévert - Rue jean Paul Sartre - Route de la Loue - Impasse Marie Curie - Route de Paris du n°1 au n°90

- Route de Passat - Impasse Paul Eluard - Chemin de Perreguines - Place de Perreguines - Rue Roger Martin du Gard - Impasse Roger Martin du Gard - Rue Romain Rolland - Impasse Romain Rolland - Rue Saint John Perse - Rue de Sauljat - Rue du Stade - Impasse des Tonnes - Route de Vaux

2ème Bureau :

- Rue des Acacias, - Rue des Amandiers,- Impasse des Amandiers, - Allée de Barassier - Rue du Beauvet - Rue des Camélias, - Impasse des Camélias - Impasse Champbenest - Rue des Charmes - Rue des Châtaigniers - Impasse des Châtaigniers - Rue du Château - Impasse du Château - Rue des Chênes - Rue du Clos de la Cure - Rue du Commerce - Route de Cosne - Impasse de la Courtille - Rue des Glycines - Rue Henri Michaud - Rue du Hêtre - Rue des Jacinthes - Rue des Jonquilles - Rue des lilas - Rue du Muguet - Impasse du Muguet - Rue du Muguet Prolongée - Rue des Myosotis - Rue de Nafour - Rue des noisetiers - Rue des Noyers - Impasse des Noyers - Impasse des Ormes - Route de Paris du n°91 au n°127 - Rue des Pensées

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00012 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon1 139- Rue du petit Vernet - Rue des Primevères - Impasse des Primevères - Rue des Roses - Rue de Thizon - Impasse du Tilleul - Rue du Tilleul - Route de Verneix - Rue des Violettes - Impasse des Jonquilles - Impasse de l'industrie

Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Montluçon-1, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

4

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00012 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon1 14003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00014

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Montluçon2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00014 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon2 141Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

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Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1796/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon-2 – commune de Désertines

ARRÊTE

Article 1er : L’arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, la commune de Desertines (canton de Montluçon-2) aura ses lieux de vote répartis comme suit : 1er Bureau (centralisateur commune) : Mairie – 11 rue Joliot-Curie

2ème Bureau : Ecole Emile Guillaumin – 9 rue Rouget de Lisle

3ème Bureau : Ecole George Sand - 6 rue Voltaire

4ème Bureau : Ecole Elsa Triolet - rue Salvador Allende

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Desertines sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

1er Bureau :

- Rue Rouget de Lisle (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue République, - Clos des Faverottes,

- Clos de la Pierre,

- Rue du D. Virmont (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue Brunet, - Rue Jean Dautry (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue Brunet, - Rue Paul Bert (voie comprise) jusqu’à la limite de Montluçon,

- Rue des Acacias (voie comprise) jusqu’à la limite de Montluçon,

- Rue Jean Dormoy (voie comprise),

- Avenue du 4 septembre (voie comprise) à la limite Désertines-Montluçon, - Rue du Bois de Layaudon (voie comprise),

- Rivière le Cher jusqu’à l’intersection avec le ruisseau St-Georges,

- Rue des Formenteaux (voie comprise),

- Avenue du 4 septembre (voie comprise) de la limite de Montluçon jusqu’à la rue de Stalingrad,

- Rue Jacques Pénichon (voie comprise),

- Rue Joliot-Curie (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue République. 2ème Bureau :

- Rue de la République (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue du 4 septembre, - Stade Municipal,

- Rue Anne Franck (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue G. Mocquet, - Clos du Verdurant,

- Clos du Goujet,

- Rue du Peurenard (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue G. Mocquet, - Chemin du haut du village (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue de La Fontaine, - Rue du Lavoir (voie comprise),

- Rue C.Thivrier (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue H. Martin, - Place Soalhat (voie comprise) jusqu’à l’intersection rue Voltaire,

- Rue Brunet (voie comprise) depuis l’intersection rue Voltaire,

- Rue de la Paix (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue H. Barbusse, - Impasse de Lancelotte (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue A. Croizat, - Rue Victor Bourdichon (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue A. Croizat, - Axe rue Edmond Rostand,

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00014 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon2 142- Axe rue de la Chaume,

- Impasse de la Chaume,

- Rue E. Guillaumin (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la rue Rouget de Lisle. 3ème Bureau :

- Ruisseau des Loubières,

- Rue Henri Martin (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue G. Thivrier, - Chemin du Treux (voie comprise),

- Rue Voltaire (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la place Soalhat, - Rue des Bergeronnes (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue Brunet, - Rue Henri Barbusse (voie comprise),

- Impasse des Charmilles,

- Rue Ambroise Croizat - Intersection avec la RN 145,

- Rue Eugène Leteve jusqu’à la limite de Montluçon,

- Limite de la commune de Désertines avec la ville de Montluçon,

- Chemin de la Perdrix (voie comprise).

4ème Bureau :

- Lieudit « Vercher » limite des communes de Désertines et Montluçon, - Ruisseau Saint-Georges,

- Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec rue du 4 septembre, - Rue Guy Mocquet (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec le chemin du haut du village, - Rue de la Fontaine (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec le chemin du haut du village, - Ruisseau des Loubières

- Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Angel, - Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Victor, - Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu’à l’intersection avec la RN 144, - Limite de la commune de Désertines avec le chemin du petit Vernet situé sur la commune de St-Victor.

Définitions :

« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné. « axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la ville de Desertines, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de vote de la commune de Désertines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

Moulins, le 31 août 2022

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00014 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon2 14303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00015

Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote

dans le canton de Montluçon3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00015 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon3 144Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1797/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon-3

ARRÊTE

Article 1er : Les arrêtés préfectoraux susvisés seront abrogés à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Montluçon-3 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :

ARPHEUILLES-SAINT-

PRIEST Bureau unique Maison de Village – 2, rue du Tilleul

CELLE (LA) Bureau unique Salle polyvalente – 2, les petites Valettes

DURDAT-LAREQUILLE Bureau unique Salle des Fêtes– route de Commentry

MARCILLAT-EN-

COMBRAILLE Bureau unique

Maison du Tourisme – 1, place Pierre

Bitard

MAZIRAT Bureau unique Salle socio-culturelle 34, rue des Dames de Charly

NÉRIS-LES-BAINS

1er ,Bureau

(centralisateur commune) Mairie – boulevard des Arènes

2ème Bureau École élémentaire – rue Marceau

PETITE MARCHE (LA) Bureau unique Salle des fêtes – Le Terrier

RONNET Bureau unique Salle socio-culturelle – 7, rue de la Gresse

SAINT-FARGEOL Bureau unique Mairie (salle du conseil) - 1, allée des Platanes

SAINT-GENEST Bureau unique Salle de réunion – 142, rue de la Mairie

SAINT-MARCEL EN

MARCILLAT Bureau unique

Maison de village - 4, route du Pont de

Rameau

SAINTE-THÉRENCE Bureau unique Centre Associatif et Culturel - 5, rue de la Mairie

TERJAT Bureau unique Salle polyvalente – route des Drapelles

VILLEBRET Bureau unique Mairie – 58, rue du château

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Neris les Bains sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00015 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon3 1451er Bureau :

- Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille à la limite communale avec la commune de Villebret,

- Limite ouest de l’axe de la RN144 jusqu’à la limite communale avec la commune de Durdat- Larequille,

- Limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu’à la limite est de l’axe de la RN144.

2ème Bureau :

- Limite ouest de l’axe de la RN144 jusqu’à la limite communale avec la commune de Lavault-Sainte-Anne,

- Limite communale avec les communes de Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Saint-Angel, Chamblet, Malicorne, Commentry, jusqu’à la limite avec la commune de Durdat-Larequille, - Limites communales avec la commune de Durdat-Larequille jusqu’à la limite est de l’axe de la RN144,

- Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu’à la limite communale avec la commune de Villebret.

Définitions :

« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Neris les Bains, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Montluçon-3, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

2

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00015 - Arrêté relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon3 14603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-08-31-00016

Arrêté relatif à l’installation des bureau de vote

dans le canton de Montluçon 4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00016 - Arrêté relatif à l’installation des bureau de vote dans le canton de Montluçon 4 147Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1798/2022 du 31 août 2022 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le canton de Montluçon-4

ARRÊTE

Article 1er : L’ arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d’effet du présent arrêté.

Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2023, les communes du canton de Montluçon-4 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :

LAMAIDS Bureau unique Salle socio-culturelle – place de la Mairie

LAVAULT STE-ANNE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, rue du Cher

LIGNEROLLES Bureau unique Mairie – 1, place des Droits de l’Homme

PRÉMILHAT

1erBureau

(centralisateur commune) Salle des fêtes – rue de l’Église

2ème Bureau Salle des fêtes – rue de l’Église

QUINSSAINES Bureau unique Salle polyvalente – 3, rue de la Mairie

TEILLET-ARGENTY Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie

Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en état aussitôt après la clôture du scrutin.

Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Prémilhat sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :

1er Bureau :

- Limite de la commune de Montluçon,

- Limite de la commune de Lavault-Sainte-Anne,

- Limite de la commune de Lignerolles,

- Axe du chemin rural lieux-dits « Rillats », « Bramefaim », « Champ des Bœufs », « Montplaisir », « Fontenille »,

- Axe chemin rural de Sault,

- Axe voie communale n°2,

- Axe départementale 240 jusqu’à la limite avec la commune de Montluçon. 2ème Bureau :

- Limite ouest de l’axe de la RN144 jusqu’à la limite communale avec la commune de Lavault-Sainte-Anne,

- Limite communale avec les communes de Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Saint-Angel, Chamblet, Malicorne, Commentry, jusqu’à la limite avec la commune de Durdat-Larequille, - Limites communales avec la commune de Durdat-Larequille jusqu’à la limite est de l’axe de la RN144,

- Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu’à la limite communale avec la commune de Villebret.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00016 - Arrêté relatif à l’installation des bureau de vote dans le canton de Montluçon 4 148Définitions :

« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.

Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan général de la commune de Prémilhat, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote des communes du canton de Montluçon-4, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Alexandre SANZ

2

Moulins, le 31 août 2022

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-08-31-00016 - Arrêté relatif à l’installation des bureau de vote dans le canton de Montluçon 4 14903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-09-01-00006

Extrait de l?arrêté n° 1811 2022 du 1 septembre

2022 Élections municipales complémentaires

commune de GIPCY

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-01-00006 - Extrait de l?arrêté n° 1811 2022 du 1 septembre 2022 Élections municipales complémentaires commune de GIPCY 150Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

générale et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 1811/2022 du 1 septembre 2022 portant convocation des électeurs et des électrices – Élections municipales complémentaires commune de GIPCY

A R R E T E

Article 1: Les électeurs et les électrices de la commune de GIPCy sont convoqués le dimanche 16 octobre 2022 et, le cas échéant, pour un second tour le dimanche 23 octobre 2022, afin de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux.

Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000 habitants aux articles L.252 et L.253 du Code électoral susvisé : – les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire, – nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,

– au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur jaune.

Article 3 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2 rue Michel de l’Hospital – 03 000 MOULINS ; Pour le 1er tour de scrutin :

du lundi 26 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi 29 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Dans l’éventualité d’un second tour :

le lundi 17 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 18 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Article 4 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 octobre 2022 et close le samedi 15 octobre 2022 à minuit pour le premier tour, et, en cas de second tour, du lundi 17 octobre 2022 au samedi 22 octobre 2022 à minuit.

Article 5 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 9 septembre 2022, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.

Article 7 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Le scrutin ne durera qu’un jour.

Article 8 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.

Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de GIPCY six semaines avant le scrutin.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-01-00006 - Extrait de l?arrêté n° 1811 2022 du 1 septembre 2022 Élections municipales complémentaires commune de GIPCY 151Article 10 : Monsieur le maire-adjoint assurant l’intérim du maire de la commune de GIPCY et le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 1er septembre 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé: Alexandre SANZ

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-01-00006 - Extrait de l?arrêté n° 1811 2022 du 1 septembre 2022 Élections municipales complémentaires commune de GIPCY 15203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-09-06-00001

Extrait de l’arrêté n°1833/2022 du 6 septembre

2022 portant abrogation de l’arrêté n°3413/2018

du 3 décembre 2018 modifié, relatif à la

déclaration d’utilité publique et de cessibilité

concernant le projet d’aménagement et de mise

en place d’équipements sportifs et de loisirs à

Creuzier-le-Neuf

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-06-00001 - Extrait de l’arrêté n°1833/2022 du 6 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 modifié, relatif à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité concernant le projet 153Préfecture Allier

Mission interministérielle de coordination

Ville et enquêtes publiques

- Extrait de l’arrêté n°1833/2022 du 6 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 modifié, relatif à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité concernant le projet d’aménagement et de mise en place d’équipements sportifs et de loisirs à Creuzier-le-Neuf

Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n°3413/2018 du 3 décembre 2018 et n°3448/2018 du 7 décembre 2018 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement et de mise en place d'équipements sportifs et de loisirs sur le territoire de la commune de Creuzier-le-Neuf et cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet, sont abrogés.

Article 2 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, le maire de la commune de Creuzier-le-Neuf et le directeur de l’EPF Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et qui fera l’’objet d’une publicité collective par voie d’affichage en mairie concernée.

Moulins, le 6 septembre 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-06-00001 - Extrait de l’arrêté n°1833/2022 du 6 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 modifié, relatif à la déclaration d’utilité publique et de cessibilité concernant le projet 15403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-09-15-00005

Extrait de l’arrêté n°1890/2022 du 15 septembre

2022 modifiant la composition de la commission

départementale chargée d’établir la liste

d’aptitude aux fonctions de

commissaire-enquêteur

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-15-00005 - Extrait de l’arrêté n°1890/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 155PREFECTURE

Mission interministérielle de coordination

Ville et enquêtes publiques

- Extrait de l’arrêté n°1890/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°3531 bis/2018 en date du 12 décembre 2018 portant composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur et modifié par l’arrêté n°2106/2021 du 1er septembre 2021, est remplacé par l’article suivant :

« Article 2 : La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est présidée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par le magistrat qu’il délègue.

Elle comprend :

- un représentant de la préfète de l’Allier,

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ou son représentant,

- le directeur départemental des territoires de l'Allier ou son représentant, - la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier ou son représentant,

- Monsieur René BEYLOT, maire de Monétay-sur-Allier, titulaire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Françoise WALRAET, maire de Saint-Christophe, suppléante, - Monsieur Fabrice MARIDET, vice-président du conseil départemental de l'Allier, titulaire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Roger LITAUDON, vice-président du conseil départemental de l'Allier, suppléant,

- Monsieur Philippe DE CHAISEMARTIN, membre du Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier, au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement,

- Monsieur Laurent GAILLARD, président de la Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement,

Madame Marie-Hélène DEVAUD, commissaire-enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude du département de l’Allier, assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative.

Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de l’Allier (Mission interministérielle de coordination). »

Article 2 : L’arrêté n°2106/2021 du 1er septembre 2021 est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à chacun des membres de la commission et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 15 septembre 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-09-15-00005 - Extrait de l’arrêté n°1890/2022 du 15 septembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 15603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2022-08-25-00014

Arrêté N°1748-2022 - MHT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 157A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ALBAN Cédric

Responsable de production, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à MOLLES

- Madame ALBAN Christelle

Sérigraphe, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à MOLLES

- Monsieur ALLOY JANICK

Opérateur expéditions, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à VOUSSAC

- Madame AMZAD Zahra

Maîtresse de maison, VOIR ENSEMBLE, YZEURE.

demeurant à MOULINS

- Monsieur ANDRE Olivier

Responsable laboratoire qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à CUSSET

- Monsieur AUBAILLY David

Technicien d'études, ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE, MONTLUÇON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur AUDIN Nicolas

Operateur sur commande numerique, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, DARDILLY.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N°1748-2022

Accordant la médaille d’honneur du Travail

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 158- Monsieur AUZEL Cédric

Technicien Utilités, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à MONTLUCON

- Madame AUZEL Clotilde

Clerc de notaire, STEPHANE MAUGARNY ET MALLORY DE LORENZI-LE- FLECHE, NOTAIRES ASSOCIES, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame BARBACH Oifaa

Conseillère clientele, PEGASE, SAINT-MALO.

demeurant à VICHY

- Monsieur BAZI Karim

Agent de maîtrise, COATINQ AUVERGNE, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BAYE

- Monsieur BEAUJON Christophe

Agent de propreté, ONET SERVICES, MONTLUÇON.

demeurant à DOMERAT

- Madame BEL Delphine

Adjoibnt animation crèche, MAIRIE DE CHEVAGNES, CHEVAGNES. demeurant à BEAULON

- Madame BERNIGAUD Murielle Marguerite Marie-Louise

Clerc de notaire, TOUBLANC CHAMPEYROLLAURIE JENNY, AINAY-LE- CHÂTEAU.

demeurant à LURCY-LEVIS

- Monsieur BERTRAND Jéremy

Electro-mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur BESSE Sylvain

Technicien maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, NANTERRE. demeurant à MOULINS

- Monsieur BLETRY Benoît

Responsable qualité, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à ETROUSSAT

- Madame BODEAU Aurore

Monitrice éducatrice, APAJH, MONTLUCON.

demeurant à LUSSAT

- Monsieur BON Claude Michel

Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à SAINT-VOIR

- Monsieur BORDE Raphael

Receptionnaire, CORDON S2MI, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BOUILLON Karl

Chargé de secteur, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Madame BOURSIER Elise

Acheteur Industriel, ADISSEO, COMMENTRY.

demeurant à DOMERAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 159- Madame BRETON Corinne

Conducteur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-FELIX

- Monsieur BRISSEZ Samuel

Responsable unité de production, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à EFFIAT

- Madame BUFFET Aurore Paulette Irène

Conducteur régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Madame BUHOT Laurette Marcelle

Membre du comité de direction, S.E.C.B.A. SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BOURBON

L'ARCHAMBAULT.

demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT

- Madame CAMBAO Cristina

Comptable, STEPHANE MAUGARNY ET MALLORY DE LORENZI-LE- FLECHE, NOTAIRES ASSOCIES, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CANCRE Frédéric Marcel

Conducteur - régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Monsieur CARREAUD Frédéric

Commercial, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST, CÉBAZAT. demeurant à ESPINASSE-VOZELLE

- Madame CHAMBONNIERE Emilie

Ouvrière, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur CHARASSE Fabrice

Régleur opérateur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Monsieur CHARRIER Stéphane

Régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à GANNAT

- Madame CHARTIER Béatrice

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à TEILLET-ARGENTY

- Madame CHAUSSARD Luisa

Clerc de notaire - secrétaire, STEPHANE MAUGARNY ET MALLORY DE LORENZI-LE-FLECHE, NOTAIRES ASSOCIES, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame CHOMET Christelle

Educatrice spécialisée, APAJH, MONTLUCON.

demeurant à DURMIGNAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 160- Monsieur CLAIRE Nicolas

Technicien de laboratoire, SAS NOVAQUEST, MONTLUCON.

demeurant à DOYET

- Monsieur COGNET Olivier

Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN

- Monsieur COGNET Thierry

Opérateur logistique, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur COIFFARD Loïc

Ingenieur, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à DOMERAT

- Monsieur COLLET sylvain

operateur chimiste, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame COMBETTE Clarisse

Cadre, UDAF de l'Allier, MOULINS.

demeurant à VICHY

- Monsieur CORCELLA Sébastien

Responsable pôle services, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à VENDAT

- Monsieur COULANJON François

Chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Monsieur COURRIER Eric

Conducteur - régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Madame COUTANSON Delphine

Assistante chef de produits, ORGABIOCHROM, MONTLUÇON.

demeurant à DURDAT-LAREQUILLE

- Monsieur DA SILVA David

Monteur chauffagiste, ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE,

MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame DA SILVA Karine

Assistante de direction, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à MOULINS

- Madame DECOUTURE Martine

Adjoint Administratif, MAIRIE DE CHEVAGNES, CHEVAGNES.

demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN

- Madame DELORD Carla Maria

Serveuse, LE QUARTIER LATIN, VICHY.

demeurant à ABREST

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 161- Madame DENIS Marie-Christine

Technicien méthode, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN- SUR-SIOULE.

demeurant à BAYET

- Monsieur DE RONCHI Daniel Gilbert Michel

Acheteur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Madame DE SILVA PINTO Anne-Marie

Assistante d'exploitation, SOGIREST, MONTLUCON.

demeurant à VILLEBRET

- Madame DEVILLARD Estelle

Responsable recherche et développement, ADISSEO FRANCE S.A.S., MALICORNE.

demeurant à VAUX

- Madame DI BARTOLOMEO Philomène

Préparateur ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE- MONIAL.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DINAUX Franck

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-LOUP

- Monsieur DONJON Sylvain

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER

- Madame DORCHIES Claire

Dumiste, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Madame DOUCET Carole

Secrétaire de direction, S.E.C.B.A. SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BOURBON L'ARCHAMBAULT. demeurant à COUZON

- Madame DROMARD Virginie

Responsable administrative, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST, VILLEURBANNE.

demeurant à VICHY

- Madame DROUGARD Delphine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Monsieur DUBUISSON Stéphane

Monteur ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL. demeurant à BUXIERES-LES-MINES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 162- Monsieur DUDIN Jérôme

Ouvrier, COATINQ AUVERGNE, SAINT POURCAIN SUR SIOULE.

demeurant à USSEL-D'ALLIER

- Madame DUFOUR Nathalie

Contrôleur de gestion, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT

- Monsieur DUPONT Stéphane Bernard

Conducteur installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à BEAULON

- Monsieur DURIER David

Receptionnaire, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Monsieur DUSZYNSKI Olivier

Acheteur, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à COMMENTRY

- Monsieur ESTIEU Cédric

Chargé de projet, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à RIOM

- Monsieur FAURE Jean-Arnaud

Attaché service client, PLACE DU MARCHE, SAINT REMY EN ROLLAT. demeurant à ISSERPENT

- Madame FAVOREAU Aline

Responsable de comptabilité, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à VENDAT

- Madame FERNANDES laetitia

Educatrice spécialisée, APAJH, MONTLUCON.

demeurant à AUGE

- Madame FLOUZAT Nathalie

Employée polyvalente, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur FRAMONT Alexandre

Electricien, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Madame FUGIER Séverine

Directrice accueil de loisirs, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Madame GALLAND Nadine

Régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à LAPALISSE

- Madame GARDEL Catherine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 163- Monsieur GARDILLE Olivier

Conducteur - régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Madame GAVIOLI Marie-Noelle

Conducteur - régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à HAUTERIVE

- Monsieur GENEST Pascal

Retraité, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE, YGRANDE.

demeurant à YGRANDE

- Madame GIRON Christiane

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à BILLY

- Monsieur GOUDERGUES BENJAMIN

Responsable achats, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à DURDAT-LAREQUILLE

- Monsieur GUILLAUME Cédric

Agent spécialisé de production, COATINQ AUVERGNE, SAINT POURCAIN SUR SIOULE.

demeurant à CRECHY

- Monsieur GUITTON Romuald

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER

- Monsieur HAMMOUS Farid

Agent de maîtrise, COATINQ AUVERGNE, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ETROUSSAT

- Monsieur HEUGAS François

Commercial, LA BROSSE ET DUPONT, VILLEPINTE.

demeurant à BUSSET

- Madame HOUSSINE Delphine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à BESSON

- Monsieur HUGUET Stéphane

Adjoint responsable d'exploitation, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOYET

- Monsieur JACQMIN Paul

Mecanicien, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur JACQUET Muriel

Assistante administrative, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à LAPALISSE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 164- Madame JACQUIER Christel

Opérateur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à COGNAT-LYONNE

- Madame JAMET angelique

ASI, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT. demeurant à LAMAIDS

- Monsieur JOLY Laurent

Technicien de maintenance, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE- MONIAL.

demeurant à SAINT-HILAIRE

- Monsieur JOSSE Thierry

Responsable technique, PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, SURESNES. demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame KOWALCZUK Stéphanie

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Monsieur KRAWIEC Aurélien

Technicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.

demeurant à YZEURE

- Monsieur LAFAY Antony Daniel

Outilleur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL.

demeurant à CHATILLON

- Madame LALLOT Stéphanie Chantal Michèle

Hôtesse de caisse, MONOPRIX Moulins, MOULINS.

demeurant à YZEURE

- Madame LARUE stephanie

aide médicale psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à DESERTINES

- Madame LAURENT Delphine

Ouvrière, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à BOST

- Monsieur LECLERCQ Olivier Jean Francis

Conducteur - régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Madame LECLERC Sandrine Marie

Technicienne de l'information médicale, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.

demeurant à HURIEL

- Madame LEGRAND Catherine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 165- Madame LEGRET Marie-France

Rédacteur, STEPHANE MAUGARNY ET MALLORY DE LORENZI-LE- FLECHE, NOTAIRES ASSOCIES, MONTLUÇON.

demeurant à PREMILHAT

- Madame LELAY sabrina

Monitrice éducatrice, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à VICHY

- Madame LEMARCHAND Laurence Monique

Secrétaire commerciale, REPUBLIQUE AUTOS, AVERMES.

demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER

- Madame LESAGE Aurore

Monteuse ajusteuse, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE- MONIAL.

demeurant à YGRANDE

- Madame LEUZY nadine

A.M.P., ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur LEVIF Martial

Agent autonome de production, COATINQ AUVERGNE, SAINT POURCAIN SUR SIOULE.

demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER

- Monsieur LEVITE Romain

Agent de maitrise, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à CHASSENARD

- Madame LINDRON Solange

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE TREBAN, TREBAN.

demeurant à BEZENET

- Monsieur LISTRAT Cédric

Réceptionnaire -Expéditionnaire, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL. demeurant à LE VERNET

- Monsieur LOIODICE Guy

agent qualité en verrerie, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à VICHY

- Madame LOPES Murielle

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 166- Madame MAILLOCHON Sylvie

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à VILLEBRET

- Monsieur MAJOUR Christophe

Technicien sécurité et environnement, ADISSEO, COMMENTRY.

demeurant à COMMENTRY

- Madame MARONNAT Nadège

Mandataire judiciaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.

demeurant à CHEZY

- Madame MARTIN Christel

Chargée de secteur, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE

- Madame MARTINEZ Sandrine

Contrôleur de gestion, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Madame MARTIN Laëtitia Violette Louise

Ouvrière, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur MARTIN Pascal

Chargé de secteur, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur MASSERET Jérôme

Régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.

demeurant à CHEMILLY

- Monsieur MASSON Cédric

Monteur froid et climatisation, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à VICHY

- Monsieur MATHIOT Patrick

Opérateur de fabrication, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,

CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur MERITET Gilles

Adjoint technique, MAIRIE DE TREBAN, TREBAN.

demeurant à TREBAN

- Monsieur MERLE Eric

Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN

- Madame METZLER Jacqueline

A.S.H, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.

demeurant à COMMENTRY

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 167- Monsieur MEUNIER David

Technicien supply chain, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame MEUNIER Vanessa

Animateur de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Madame MEYER BEATRICE

Monitrice d'atelier, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à AUDES

- Monsieur MILOSEVIC Pierre

Technicien programmation méthode, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Madame MOLE Laurence

Conducteur - régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Monsieur MONNET Emilien

Chef d'exploitation, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC.

demeurant à VICHY

- Madame MOREL JULIE

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE

- Monsieur MOURIGAUD Mathieu

Préparateur de commande, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT ELOY LES MINES.

demeurant à LA CELLE

- Monsieur NICOLLE Julien

Responsa&ble correctif préventif, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL. demeurant à MARCENAT

- Madame NORE CECILE

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à HERISSON

- Monsieur OZKAZA Ozcan

Receptionnaire, CORDON S2MI, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 168- Monsieur OZYURT Mesut

conducteur installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à MOULINS

- Monsieur PAQUI Laurent

Ouvrier, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à BIOZA

- Monsieur PEREZ Gérard

Ouvrier d'entretien polyvalent, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTLUCON.

demeurant à DOMERAT

- Monsieur PERIOT Raphael

Technicien qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à COULANDON

- Madame PERONCINI Valérie

Opérateur logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT

- Monsieur PERRET Jérôme

Adjoint technique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à MOLLES

- Madame PERRET Virginie

Technicienne, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-YORRE

- Madame PETIT Béatrice Denise

Contremaître de production, ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD, SAINT-LÉON.

demeurant à LIERNOLLES

- Monsieur PHAM Philippe

Facteur d'Equipe, LA POSTE, MONTLUÇON.

demeurant à DESERTINES

- Monsieur PICON Hervé

Responsable flux, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CREUZIER-LE-NEUF

- Monsieur PINEL Franck

Clerc de notaire, ROGEON LAURENT - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY, MOULINS.

demeurant à SOUVIGNY

- Monsieur PLEUCHOT Sébastien

Clerc de notaire, SELARL ANNE ASTRUC-MALHURET, NOTAIRE, SAINT- POURÇAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à MOULINS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 169- Madame POMMEAU Sophie

Clerc de notaire, ROGEON LAURENT - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY, MOULINS.

demeurant à MOULINS

- Monsieur POUJARD SEBASTIEN

SECOND DE FOUR FEL, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à COMMENTRY

- Madame RABAIX Ivone

Clerc aux actes courants, STEPHANE MAUGARNY ET MALLORY DE LORENZI-LE-FLECHE, NOTAIRES ASSOCIES, MONTLUÇON.

demeurant à COMMENTRY

- Monsieur RAFFARD Xavier

Conducteur process, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Madame RAMBERT Sophie

Secrétaire, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER.

demeurant à LUSIGNY

- Monsieur RAYNAUD Mickael

Monteur chauffagiste, ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE,

MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur REHAL Morad

Conducteur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Madame RENOUX Rosa

Responsable ordonancement - ADV, COATINQ AUVERGNE, SAINT POURCAIN SUR SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Monsieur REVERET Guillaume

Coordinateur de production, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR- ALLIER.

demeurant à YZEURE

- Monsieur RIVE Richard Léon

Conducteur régleur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Monsieur RIZZI Julien

Technicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.

demeurant à MOULINS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 170- Madame ROBIQUET Nathalie

Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ROCHER Franck

Responsable d'unité, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-YORRE

- Monsieur RONDEPIERRE Stéphane

Conducteur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CRECHY

- Monsieur SARTIN Guillaume

Référent métiers, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à MOULINS

- Madame SAULNIER Emilie Nadège

Agent contrôle qualité, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CRECHY

- Madame SAUTEREAU CATHERINE

Moniteur éducateur, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, MONTLUÇON.

demeurant à DOMERAT

- Madame SAUTHON Honorine

Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.

demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

- Madame SEVRET SANDRINE

Monitrice d'atelier, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à HURIEL

- Madame STAVRI Théodora

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à DOYET

- Monsieur TANGUY Michel

Chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Madame TARDIVAT Catherine

Barman, CAP VACANCIEL, BRIOUDE.

demeurant à RONNET

- Madame TASCON Valérie Claudine Jeanne

Contremaître de production, ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD, SAINT-LÉON.

demeurant à SALIGNY-SUR-ROUDON

- Monsieur TEIXEIRA Emmanuel

Responsable de production, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à VENDAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 171- Madame THEVENIN Christiane

Auxiliaire de vie sociale, CAPAMAM, MOULINS.

demeurant à TOULON-SUR-ALLIER

- Monsieur THIREAU Daniel

Chargé de réception, MONOPRIX Moulins, MOULINS.

demeurant à MOULINS

- Madame TOURNADE sabrina

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à DOMERAT

- Madame TRUPTIL Marie-Laurence

Employée commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, VICHY.

demeurant à VICHY

- Madame TSAO Isabelle

Assistante administrative, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à MALTAT

- Monsieur VERNHES Rémi

Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à HYDS

- Madame VERNISSE Claudine

Personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur VIGNERON Eric Marc Noel

Laborantin, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à BEAULON

- Madame VINCENT Sylvie Claude

Adjoint technique, MAIRIE DE CHEVAGNES, CHEVAGNES.

demeurant à LUSIGNY

- Monsieur WADIN Fabrice

Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à SAINT-LEON

- Monsieur ZOGHLAMI Fadhel

Conducteur de ligne, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CUSSET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 172Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur ARBONA Christian

Chauffeur SPL, REVIVAL, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame BARBAZANGE FRANCOISE

Comptable, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,

MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame BARNICHON Cécile

Laborantine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à TOULON-SUR-ALLIER

- Monsieur BELAIN Philippe

Ouvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.

demeurant à NEUILLY-LE-REAL

- Monsieur BEL René Marcel

Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur BERGERON Bruno

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN

- Madame BERNIGAUD Murielle Marguerite Marie-Louise

Clerc de notaire, TOUBLANC CHAMPEYROLLAURIE JENNY, AINAY-LE- CHÂTEAU.

demeurant à LURCY-LEVIS

- Monsieur BLANCHET Ludovic Eric

Responsable batîment, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur BLAZEJOWSKI Frédéric

Opérateur de chargement, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à COLOMBIER

- Monsieur BLENET Christophe

Préparateur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur BLONDEAU patrice

Chimiste, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à COURCAIS

- Madame BOISSONNET Géraldine

Salariée, SECANIM SUD-EST, BAYET.

demeurant à BAYET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 173- Madame BOURDAROT Odile

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à CHANTELLE

- Monsieur BRENON Serge

Superviseur, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Madame BRETON Corinne

Conducteur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-FELIX

- Madame BUVAT Véronique

Assistante opérationnel, SOGIREST, MONTLUCON.

demeurant à CHAMBLET

- Madame CARDON Christelle

Expert comptable, KPMG, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CARRAT pascal

Agent de production, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à DOMERAT

- Monsieur CATHAUD Michel

Chef de poste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à DOMERAT

- Madame CHASSAGNETTE Elisabeth

Employée Administratif, LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à DOMERAT

- Madame CHEMORIN Marie-Claire

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à LAPALISSE

- Monsieur CHENU Thierry Jean Louis Maurice

Electro-mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Madame CLUZY Valérie

Comptable-taxateur, ROGEON LAURENT - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY, MOULINS.

demeurant à YZEURE

- Monsieur COGNET Jérôme

Chauffeur tréfilerie/parachèvement barres, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 174- Monsieur COGNET Philippe

Controleur crédit, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT ELOY LES MINES. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur COUTIERE Alain

Électricien, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur DA COSTA Juan

Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à MOULINS

- Madame DAJOUX Joelle

Comptable, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET

- Monsieur DARAA Mostafa

Régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Monsieur DAVID bruno

Technicien de maintenance, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DENIZON Alain

Monteur, ESSIEUX BOURGOGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. demeurant à VICHY

- Monsieur DENIZON Frédéric

Chauffeur tréfilerie/parachèvement barres, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à LA CELLE

- Madame DEVAUX Chantal

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER

- Monsieur DIOT Emmanuel

technicien d'atelier, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur DUFLOS Patrice

Marbrier, OGF, MOULINS.

demeurant à AVERMES

- Monsieur DUFOURD Christian

Agent de production, ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD, SAINT-LÉON.

demeurant à VICHY

- Madame DUMONT Patricia

Coordinatrice petite enfance, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST- POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à GANNAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 175- Madame DUPLAIX Angélique

Assistante de direction, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.

demeurant à MONTLUCON

- Madame DURANTEL Sylvie

Psychologue, APAJH, MONTLUCON.

demeurant à SAINT-GAL-SUR-SIOULE

- Madame FAVIER Marie-Laure

Vendeur magasin, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER

- Madame FORESTIER Christine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur FOURNEL Lionel

Agent de changement à froid, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME. demeurant à ABREST

- Monsieur FOURNIER Jérôme

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-PRIX

- Monsieur GADAT Frédéric

Chef de poste, ADISSEO, COMMENTRY.

demeurant à MONTVICQ

- Madame GARDEL Catherine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Madame GENEST Isabelle

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BOURBON-

L'ARCHAMBAULT, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.

demeurant à YGRANDE

- Monsieur GERMAIN Olivier

Instrumentiste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à MONTLUCON

- Madame GIRON Christiane

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à BILLY

- Monsieur GOUBY Stéphane

Magasinier, ESSIEUX BOURGOGNE, MOLINET.

demeurant à COULANGES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 176- Monsieur GUILLAUMIN Didier

Cariste, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE

- Madame GUILLOT MARJORIE

A.M.P., APAJH, MONTLUCON.

demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT

- Monsieur GUIPIER Sébastien

Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Madame GUIRLIN Christine

Responsable laboratoire et matières premières, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à BROUT-VERNET

- Monsieur HERNANDEZ Claude

Responsable travaux - frigorifiste, VARENNES PHILIPPE, VICHY.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur HEUGAS François

Commercial, LA BROSSE ET DUPONT, VILLEPINTE.

demeurant à BUSSET

- Madame JOBERT Maryse

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à CHARMEIL

- Monsieur JOUFFRE Eric Bernard

Lattéraliste, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à CONTIGNY

- Madame JOUVE Annie

Retraitée, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, VARENNES SUR ALLIER. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER

- Madame JUILLET Céline

Agent de service hospitalier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN,

DESERTINES.

demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER

- Madame LABONNE Maryse

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à GANNAT

- Monsieur LACROIX Stéphane

Superviseur, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 177- Monsieur LACROUTE Richard

Ouvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.

demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER

- Madame LARONDE Véronique

Chargé de planning, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à BOUCE

- Madame LAUNOIS MICHELE

ASI, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT. demeurant à LIGNEROLLES

- Madame LAURENT Catherine

Magasinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, VICHY.

demeurant à VENDAT

- Madame LAVILLE Catherine

Clerc négociateur, ME ANNE PICARD ET ME BERTRAND GOUMY, NOTAIRES ASSOCIES, BELLERIVE SUR ALLIER.

demeurant à VICHY

- Monsieur LEBLANC Franck

Gérant de restaurant, AFPA ACCES A L' EMPLOI, MONTLUÇON.

demeurant à AUDES

- Madame LECOMTE Claudie Danielle

Ouvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.

demeurant à NEUILLY-LE-REAL

- Monsieur LOIODICE Guy

agent qualité en verrerie, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à VICHY

- Monsieur LOUVEAU Yann

Opérateur réception et parc recyclage, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à DURDAT-LAREQUILLE

- Monsieur LUCENET Rémi

Directeur administratif et financier, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à CUSSET

- Madame MARGOT Isabelle

Technicien de stérilisation, Hôpital Privé Saint François - ELSAN,

DESERTINES.

demeurant à BLOMARD

- Monsieur MARSY Fabien

Maître chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.

demeurant à MEAULNE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 178- Madame MAZEROLLE Jöelle

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES

- Madame MEILHAC DE CHARVALHO Cyrille

Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à ABREST

- Monsieur METENIER Laurent

Agent de maitrise, ADISSEO, COMMENTRY.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur MONNOT Ludovic

TAM, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à BUSSET

- Madame MORRA Martine

Conseillère clientèle, PEGASE, VICHY.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur MOULINOUX Laurent Jean Michel

Technicien d'atelier, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.

demeurant à FERRIERES-SUR-SICHON

- Madame MOUSNY Evelyne

Employée commerciale, CSF, COSNE-D'ALLIER.

demeurant à COSNE-D'ALLIER

- Monsieur NUNES José

Menuisier, MONTLUCON HABITAT, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

- Madame OSMALEK Fabienne

Assistante service clients, SOGIREST, MONTLUCON.

demeurant à DURDAT-LAREQUILLE

- Monsieur PACAUT Lionel

Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL.

demeurant à COULANDON

- Monsieur PAUL Laurent

Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à YZEURE

- Madame PERICHON Isabelle

Employée supermarché, CSF, LAPALISSE.

demeurant à LAPALISSE

- Madame PERIGAUD Claudine

Technicienne de stérilisation, Hôpital Privé Saint François - ELSAN,

DESERTINES.

demeurant à DESERTINES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 179- Monsieur PERROT Alex

Membre du comité de direction, SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT, ROYAT.

demeurant à VENDAT

- Madame POILLIOT Françoise

Adjointe administratiive, MAIRIE DE BAYET, BAYET.

demeurant à BAYET

- Madame POLICARPE Christine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES

- Monsieur POMMIER Fabrice

Chauffeur Livreiur, OCP Répartition, MONTLUCON.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Madame PY Nadine

Assistante exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, CLERMONT- FERRAND.

demeurant à CRECHY

- Madame REDON Fabienne

Ouvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.

demeurant à SAINT-LOUP

- Madame REIGNIER Brigitte

Monteuse à domicile, LAGUELLE, COSNE-D'ALLIER.

demeurant à THENEUILLE

- Madame RIMOUX Chrystelle

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAULZET

- Monsieur ROCHE Philippe

Mécanicien, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à CUSSET

- Monsieur RODIER Jacques

Pilote, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à MARIOL

- Monsieur ROUSSEL Christophe

Verrier, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à MARIOL

- Monsieur SACCAZAN Ludovic

Agent de maitrise, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à BIZENEUILLE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 180- Monsieur SANCHEZ Frédéric Jean Serge Salvador

Technicien du service achat, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à VICHY

- Madame SCHMITT Jacinte

Vendeuse, CHAUSSEA SAS, MONTLUÇON.

demeurant à PREMILHAT

- Madame TEIXEIRA Martine

Technicienne de stérilisation, Hôpital Privé Saint François - ELSAN,

DESERTINES.

demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE

- Monsieur TELHE Jean-Pierre

Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à VOUSSAC

- Madame THEUIL Isabelle

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Madame THEVENET Colette

Responsable de ligne, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à SAINT-LOUP

- Madame THOMAZON Catherine

Chargée de réservation, VICHY DESTINATIONS, VICHY.

demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Monsieur TOURRET Hervé

Magasinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à TOULON-SUR-ALLIER

- Madame VADBLED Florence

Secrétaire comptable, LABORATOIRE GENBIO SAINT-FRANÇOIS, MONTLUCON.

demeurant à DOYET

- Madame VALERO Sylvie

ASI, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT. demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur VERNISSE Sébastien

Chef de chantier - électricien, ETABLISSEMENTS CARRIER, MOULINS. demeurant à TREVOL

- Madame VICHY Cécilia Graca Maria

Déléguée médicale, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Madame VOISIN Valérie

Clerc de notaire, NATHALIE MARION, NOTAIRE ASSOCIEE, SAINT- POURÇAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à BRANSAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 181Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Madame AGUSTINOS Nadine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à ST-POURCAIN/SIOULE

- Monsieur BALDINI Faustino

Monteur-câbleur aéronautique, SAFRAN ELECTRICAL & POWER,

CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Monsieur BARRAT Eric

Câbleur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à ESCUROLLES

- Monsieur BATON Jean-Luc

Responsable unité, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE

- Monsieur BELAIN Philippe

Ouvrier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.

demeurant à NEUILLY-LE-REAL

- Monsieur BERTOLETTO Marc

Directeur d'exploitation, DUMEZ AUVERGNE, AUBIÈRE.

demeurant à NERIS-LES-BAINS

- Monsieur BEUGNOT Yves

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à MOULINS

- Monsieur BIGARNET Christophe

Cadre de l'industrie, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.

demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur BONJEAN Jean-Marc

Outilleur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à TOULON-SUR-ALLIER

- Monsieur BORGES FERREIRA Vitorino

Ouvrier de production, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à DESERTINES

- Madame BOUDON Marie-Claude

Agent servi magasin, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à VICHY

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 182- Monsieur BOURLON Olivier

Opérateur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à CHATELPERRON

- Monsieur BRAGA RIBEIRO Manuel

Maçon grutier, DUMEZ AUVERGNE, PRÉMILHAT.

demeurant à COMMENTRY

- Monsieur BRAULT Dominique

Opérateur logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Madame BRENON Sylvie

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à VENDAT

- Madame BRETON Corinne

Conducteur, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-FELIX

- Madame BROCHARD Catherine

Brancardier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BROSSE Gilles Alain

Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE. demeurant à LE VERNET

- Monsieur CARRIER Thierry

Outilleur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à PIERREFITTE-SUR-LOIRE

- Monsieur CAYE Nicolas

Préparateur de commandes, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame CERINI Nathalie

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à CESSET

- Madame CHALEIL Patricia

Responsable ordonancement - lancement, FORECREU, COMMENTRY. demeurant à CHAMBLET

- Monsieur CHARBONNEAU Didier

Directeur de Société, INTERCHIM INSTRUMENTS, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHASSIN Didier

Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à LUSIGNY

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 183- Monsieur CHASSIN Michel

conducteur installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à LUSIGNY

- Monsieur CHEMEL David

Employé en imprimerie, BUSSIERE SAS, SAINT AMAND MONTROND. demeurant à BRAIZE

- Monsieur CHERASSE Joël

Electro-mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à YZEURE

- Monsieur CHOMONT Yves

Préparateur de commande, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Monsieur CHOSSON Dominique

Câbleur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur COULON Joël

Technicien méthodes maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE- SUR-BESBRE.

demeurant à PIERREFITTE-SUR-LOIRE

- Monsieur DARD Jacques

Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à TREVOL

- Monsieur DA SILVA José

Responsable unité, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur DECTOT Olivier

Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à BEAULON

- Monsieur DESCHAMPS Philippe

Ouvrier cariste, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à DOYET

- Monsieur DOIRE Olivier

Opérateur logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à ABREST

- Monsieur DUARTE DA SILVA DE MATOS Joâo José

Conducteur de travaux, SAEM, THIERS.

demeurant à ESPINASSE-VOZELLE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 184- Monsieur DUBRAYS Alain

Technicien de production, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,

CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur DUCHALET Fabrice

Opérateur conducteur de ligne, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE. demeurant à NEUILLY-LE-REAL

- Monsieur ESTEVE Gille

Monteur dépanneur, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur FAYOLLE David

Opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT ELOY LES MINES.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur FOUET Gilles

Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur FOURNIER Jérôme

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-PRIX

- Monsieur FOURNIER Thierry

Maître ouvrier, ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE, MONTLUÇON. demeurant à SAINT-VICTOR

- Madame FOURTOY Michelle

Conseillère clientèle, CREDIT LYONNAIS, VICHY.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Madame GARDEL Catherine

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur GARLOT Guy

Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à BEAULON

- Madame GARRIGUE Claudine

Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à VICHY

- Monsieur GAULMIN Benoît

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 185- Monsieur GIBBE Jean

Agent de collecte élevage, SECANIM SUD-EST, BAYET.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Monsieur GIRAUD Christophe

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Madame GIRON Christiane

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à BILLY

- Monsieur GOUGAUD Jean-François

Technicien qualité, DRADURA FRANCE, CUSSET.

demeurant à CUSSET

- Madame GUERRA Isabelle

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

- Monsieur GUEYDAN Didier

Magasinier cariste, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à NEUILLY-LE-REAL

- Monsieur HEUGAS François

Commercial, LA BROSSE ET DUPONT, VILLEPINTE.

demeurant à BUSSET

- Madame HUET Viviane

Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur JABOIN Bruno

Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à BEAULON

- Monsieur JACQUET Frédéric

Technicien méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à AVERME

- Monsieur JULIEN Jean-Marc

Outilleur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à BEAULON

- Monsieur JURY Yannick

Responsable unité, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DIOU

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 186- Monsieur KIENTZLER Olivier

Opérateur logistique, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à VENDAT

- Madame KOBILNYK Corinne

Technicienne qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER- LE-VIEUX.

demeurant à VENDAT

- Monsieur LALLEMAND Rémy

Agent de production, ALL'CHEM, MONTLUCON.

demeurant à DESERTINES

- Madame LAMARQUE Marie-Hélène

Technicien qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à CUSSET

- Madame LAROCHE Catherine

Employée administrative niveau 3, LA MONTAGNE, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LAROCHE Franck

Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DIOU

- Monsieur LASSOT Pascal

Opérateur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Madame LEPETIT Françoise

Responsable administration des ventes, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à VALLON-EN-SULLY

- Monsieur LOPES ESTEVES Amilcar

Opérateur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à DIOU

- Madame MACZEK VERONIQUE

Monitrice Educatrice, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à COMMENTRY

- Monsieur MAGNIER Jean-Christophe

Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT

- Madame MARECHAL Djemaa

A.M.P., ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT. demeurant à MONTLUCON

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 187- Monsieur MAZZINI Patrick

Technicien de laboratoire, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,

CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur MERLIER Michel

Chef d'atelier, CPK PRODUCTION FRANCE, VICHY.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Monsieur MEVREL Daniel

Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à BEAULON

- Madame MINA Valérie

Chargée PCT, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER

- Madame MINET Fabienne

Employée administrative, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur MINOIS Xavier

Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DIOU

- Monsieur MOREIRA GOMES Joaquim

Chef d'équipe, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.

demeurant à PREMILHAT

- Monsieur MORIN Daniel

Responsable d'usine, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à BEAULON

- Monsieur MOULIN Bruno Robert Claude

Plaquiste, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à NEUVY

- Madame OLIVIER-PETITALOT Annie

Adjoint administratif Principal 1ère classe, SIVOM de Nord Rive Droite du Cher, VALLON-EN-SULLY.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur PAIRE Bernard

Conducteur installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à VARENNES-SUR-TECHE

- Monsieur PARENT Gérard

Metteur au point outillage, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à LUSIGNY

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 188- Monsieur PARILLAUD Philippe

Technicien patrimoine, ALLIER HABITAT, MOULINS.

demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT

- Monsieur PAUTONIER Philippe

Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN

- Monsieur PÉREZ Frédéric

Outilleur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur PEROT Philippe

Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.

demeurant à LUSIGNY

- Madame PHILIPPE Valérie

Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Madame PRAS VIVIANE

ATTACHEE COMMERCIALE SEDENTAIRE, DESCOURS ET CABAUD SA, LYON.

demeurant à LAPRUGNE

- Monsieur PROVIDENCE Laurent

Chef d'équipe acierie, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST

- Monsieur PSZONAK Bruno

Technicien méthode électricité, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DURDAT-LAREQUILLE

- Madame ROUAISNEL Nathalie

Chargée de gestion documentaire, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à GANNAT

- Monsieur SEGAUD Gilles

Technicien maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à MOULINS

- Madame SEIDLER Isabelle

Technico commerciale, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur SERRE CHRISTOPHE

RESP. USINE VICHY/TOULOUSE, CPK PRODUCTION FRANCE, VICHY. demeurant à BLAGNAC

- Monsieur SEYVE Jérôme

Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à AVERMES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 189- Monsieur SIMONEAU Jérôme

Cadre commercial, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN. demeurant à MAGNET

- Monsieur THEVENIEAU Christian

Polyvalent UEP, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE

- Madame TURY Laurence

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER

- Madame VALLANT Pascale

Contrôleur qualité, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE- VIEUX.

demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

- Monsieur VOISIN Bruno

Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ANTIGA Pascal

Line Leader, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à CUSSET

- Monsieur AURAND Patrick

Agent qualifié, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à VENDAT

- Monsieur BERNARDON Georges

Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à CESSET

- Madame BERTHEAS Patricia

Correspondante approvisionnement, OCP Répartition, MONTLUCON. demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE

- Monsieur BEUVIGNON Christian

Directeur commercial, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.

demeurant à VICHY

- Madame BONIN Cécile

Cariste, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 190- Monsieur BONNET Jean-Charles

Mécanicien, MAIRIE DE DOYET, DOYET.

demeurant à DOYET

- Monsieur BOUFFET Serge

Agent de maîtrise service technique, MAIRIE DE TREBAN, TREBAN. demeurant à CONTIGNY

- Monsieur BOURDET Pascal

Technicien de production, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,

CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à LE VERNET

- Monsieur BRINGOUT Didier

Agent Service Restauration, VOIR ENSEMBLE, YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Monsieur CATARD Jean-Pierre

Monteur dépanneur froid climatisation, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à BROUT-VERNET

- Monsieur CHANET Patrick

Ouvrier, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.

demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame CHAPUIS Pascale

Approvisionneuse A.C, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER- LE-VIEUX.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Madame CHASSAING Françoise

Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.

demeurant à GANNAT

- Madame COLAS Nadine

Technicienne service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON.

demeurant à ABREST

- Monsieur COMBACON Christian

Mouliste, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à ABREST

- Monsieur COUDRAY Jean-Michel

Electricien chef d'équipe, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX

- Madame COURDIER Danièle Nicole Jacqueline

Employée administrative, S.A.S SAEM, CUSSET.

demeurant à SAINT-FELIX

- Monsieur DA COSTA José

Technicien maintenance, VALMONT FRANCE, CHARMEIL.

demeurant à VENDAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 191- Monsieur DARANJO Marc

Technicien de production, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BAYET

- Monsieur DASSAUD Thierry

agent qualité, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à PUY-GUILLAUME

- Monsieur DERCHEZ David

Plombier chauffagiste, ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE,

MONTLUÇON.

demeurant à BEZENET

- Monsieur DUMONT Alain

Chef d'équipe, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT

- Madame ESCUDEIRO LOPES Maria de Fatima

Agent d'entretien, VILLE DE MOULINS, MOULINS.

demeurant à MOULINS

- Monsieur ESTELLA Jean-Pascal

Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON- LANCY.

demeurant à TOULON-SUR-ALLIER

- Madame GAYON Laurence

Agent de maitrise, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Monsieur KASPRZAK Jean-Claude

Chauffeur tôlerie, ERASTEEL, COMMENTRY.

demeurant à COMMENTRY

- Monsieur KORMANN René

Chef d’équipe, SECANIM SUD-EST, BAYET.

demeurant à BIOZAT

- Monsieur LAROCHE Jean-Pierre

Agent composition, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.

demeurant à MARIOL

- Monsieur LETEVE Didier

Employe de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, MONTLUÇON.

demeurant à DOMERAT

- Monsieur MANGOT Didier

Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT ELOY LES MINES.

demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 192- Monsieur MEUNIER Joseph

Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à MOULINS

- Madame MICHALET Solange

Mécanicienne, ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD, SAINT- LÉON.

demeurant à SAINT-LEON

- Madame MOREAU Sylvie

Agent de service, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à SEUILLET

- Monsieur NEEL Pascal Raymond Blanchard

Conducteur installation, PSA AUTOMOBILES SA, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE

- Monsieur NELLIER Jean-Pierre

Chef d'équipe ADS-PRO, SECANIM SUD-EST, BAYET.

demeurant à BAYET

- Madame NETO Umbélina Maria

Aide medico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES

HANDICAPES, PRÉMILHAT.

demeurant à DESERTINES

- Madame PAQUERIAUD Chantal

Chef d'équipe, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.

demeurant à CUSSET

- Monsieur PAVLOVICH Philippe Jean-Paul

Opérateur de fabrication, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,

CREUZIER-LE-VIEUX.

demeurant à VENDAT

- Monsieur PEPIN Jean

Chargé de rayon alimentaire, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON. demeurant à TEILLET-ARGENTY

- Monsieur PERIGAUD Daniel

Responsable services techniques, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.

demeurant à DESERTINES

- Monsieur PICARD Jean-Louis

Chef d’équipe, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.

demeurant à YZEURE

- Monsieur PIQUET Jean

Chargé de clientèle, KPMG, MONTLUÇON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur THIREAU Daniel

Chargé de réception, MONOPRIX Moulins, MOULINS.

demeurant à MOULINS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 193- Monsieur THOMAS Pascal

Opérateur expédition - magasinier, CENTRE EUROPE SERVICES, SAINT- GERMAIN-DES-FOSSES.

demeurant à VICHY

- Monsieur TORRECILLA Pascal

Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VAAST Rémy

Employé industriel, CTL PACKAGING SAS, CHARMEIL.

demeurant à LE VERNET

- Madame VINCENT Frédérique

Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON.

demeurant à ABREST

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 25 août 2022

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 19403_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-08-25-00014 - Arrêté N°1748-2022 - MHT 19503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2022-09-16-00002

arrêté n°1908/2022 du 16 septembre 2022

portant abrogation d'un système de

vidéoprotection situé LCL Crédit Lyonnais 12

place Maréchal Foch à Saint Pourçain sur Sioule

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-16-00002 - arrêté n°1908/2022 du 16 septembre 2022 portant abrogation d'un système de vidéoprotection situé LCL Crédit Lyonnais 12 place Maréchal Foch à Saint Pourçain sur Sioule 196Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

ARRÊTÉ

portant abrogation de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.253-4 ; Vu l’arrêté n°1039/1998 en date du 10 mars 1998 modifié portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LCL LE CREDIT LYONNAIS 12 place Maréchal Foch 03500 Saint Pourçain sur Sioule ;

Vu l’arrêté n°3147/2019 en date du 17 décembre 2019 renouvelant l’autorisation du système de vidéoprotection sus-indiqué ;

Vu la demande du responsable sûreté sécurité territorial du CREDIT LYONNAIS, transmise par téléprocédure reçue le 25 août 2022 demandant l’arrêt total du système de vidéoprotection de l’agence visée ci-dessus ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1er – Les arrêtés préfectoraux n°1039/1998 en date du 10 mars 1998 et n°3147/2019 en date du 17 décembre 2019 sont abrogés.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 – L’installation d’un système de vidéosurveillance sans autorisation est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain sur Sioule.

Pour la préfète et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Virginie AVEROUS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-16-00002 - arrêté n°1908/2022 du 16 septembre 2022 portant abrogation d'un système de vidéoprotection situé LCL Crédit Lyonnais 12 place Maréchal Foch à Saint Pourçain sur Sioule 19703_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2022-09-20-00004

Extrait de l'arrêté modificatif N°1928-MHT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-20-00004 - Extrait de l'arrêté modificatif N°1928-MHT 198A R R E T E

Article 1 : l’arrêté préfectoral n°1645 BIS/2022 du 10 août 2022 susvisé accordant la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2022 est modifié comme suit :

« la médaille d’honneur du travail, échelon argent est décernée à Madame Carole Michèle Bernadette CERCLAEYS et non CERCLAYES née RICHTER chargée d’affaires à l’entreprise Temsys de Clichy (92) ».

Le reste sans changement.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 20 septembre 2022

La Préfète,

Signé

Valérie HATSCH

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N°1928-2022

Accordant la médaille d’honneur du Travail

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-20-00004 - Extrait de l'arrêté modificatif N°1928-MHT 19903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2022-09-16-00006

arrêté Portant approbation des dispositions

spécifiques ORSEC eau potable

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-16-00006 - arrêté Portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC eau potable 200PREFECTURE

Service interministériel de défense et de protection civile.

Extrait de l’arrêté n°1902/2022 en date du 16/09/2022 portant approbation des dispositions

spécifiques ORSEC – « Eau potable »

Article 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC - eau potable, annexées au présent arrêté, sont

approuvées et entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au recueil des

actes administratifs.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-Préfets de Montluçon et de Vichy, la

Directrice de cabinet, les chefs de service concernés, le délégué militaire départemental, le

Président du Conseil Départemental et les maires du département de l’Allier, sont chargés chacun

en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Moulins le 16/09/2022

Signé

Valérie HATSCH

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-16-00006 - arrêté Portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC eau potable 20103_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2022-09-14-00001

Arrêté portant autorisation de travaux pour la

création d'une coque "railcoop" et l'installation

d'une alarme incendie dans le bâtiment

voyageurs de la gare SNCF de MONTLUCON

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux pour la création d'une coque "railcoop" et l'installation d'une alarme incendie dans le bâtiment voyageurs de la gare SNCF de MONTLUCON 202Préfecture - SIDPC

Extrait de l’acte n°1868/2022 en date du 14/09/2022, portant autorisation de travaux pour la création d’une coque « railcoop » et l’installation d’une alarme incendie dans le bâtiment voyageurs de la gare SNCF de Montlucon

Article 1 : L’autorisation de travaux est accordée.

Fait à Moulins, le 14 septembre 2022

Pour la Préfète et par délégation,

la Sous-préfète, Directrice de cabinet,

Virginie AVEROUS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-09-14-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux pour la création d'une coque "railcoop" et l'installation d'une alarme incendie dans le bâtiment voyageurs de la gare SNCF de MONTLUCON 20303_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Allier

03-2022-09-15-00006

DECL Expansion03

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-09-15-00006 - DECL Expansion03 204DDETS –PP de l’Allier

Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP918409541

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 18 août 2022 par Madame Justine LEROY en qualité de Directrice Déléguée, pour l'organisme Expansion 03 Centre Allier dont l'établissement principal est situé 11, Place Hennequin à GANNAT (03800) et enregistré sous le N° SAP 918409541 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de courses à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 15 septembre 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Pour La DDETS-PP de l'Allier,

L’Adjointe du chef de service,

signé

Maud LAMBERT

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-09-15-00006 - DECL Expansion03 20563_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

03-2022-09-23-00001

Arrêté rectoral du 23 septembre 2022 portant

constitution de la Commission Consultative

Paritaire compétente à l'égard des agents non

titulaires exerçant des fonctions de surveillance

et d'accompagnement des élèves

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-09-23-00001 - Arrêté rectoral du 23 septembre 2022 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de 206Numéro d’enregistrement : 2022-13 DRH/DPE/VL

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale ; Vu l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ;

Vu la circulaire 2018-097 du 29 août 2018 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux dites commissions ;

Vu le scrutin du 29 novembre au 6 décembre 2018 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 6 décembre 2018 ;

ARRÊTE

Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves est ainsi constituée :

I/ Représentants de l’Administration :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur le Recteur

Monsieur Tanguy CAVḖ,

Secrétaire Général de l’Académie

Monsieur Charles MORACCHINI,

IA-IPR Établissements et Vie Scolaire

Madame Claudie DUCEPT, Principale,

Collège Louise Michel, MARINGUES

Madame Sandrine MOURIER STOPAR

Collège la Ribeyre, COURNON D’AUVERGNE

Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale

Adjointe, Directrice des Ressources Humaines

Madame Valérie LIONNE,

Cheffe de la Division des Personnels Enseignants

Monsieur Pascal LE MOING,

Conseiller technique Etablissements et Vie Scolaire

Monsieur Thierry PELOUX, Principal,

Collège Albert Camus, CLERMONT-FERRAND

Monsieur Romain BAUDOT

Collège Lucie Aubrac, CLERMONT-FERRAND

Arrêté Rectoral du 23 septembre 2022

portant constitution de la Commission

Consultative Paritaire compétente à l’égard

des agents non titulaires exerçant des

fonctions de surveillance et

d'accompagnement des élèves

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-09-23-00001 - Arrêté rectoral du 23 septembre 2022 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de 207II/ Représentants du Personnel :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Muriel GERBIER, AESH (FNEC FP FO)

Collège Lafayette, BRIOUDE (43)

Madame Marie-Laure CHAVOIX, AESH (FNEC FP

FO)

Collège les Prés, ISSOIRE (63)

Madame Marion POYET, AESH (SE UNSA)

Collège Lucien Gachon, CUNLHAT (63)

Madame Séverine COUTAREL, AESH (SE UNSA)

Collège Lucien Gachon, CUNLHAT (63)

Madame Isabelle DYDUCH, AESH (FSU)

Collège Pierre Mendès France, RIOM (63)

Madame Nathalie PLANAT, AESH (FNEC FP FO)

Collège Anatole France, GERZAT (63)

Madame Séverine FERNANDEZ, AESH (FNEC FP

FO)

Collège Lafayette, BRIOUDE (43)

Madame Julie BAR NGUYEN, AESH (SE UNSA)

Collège Charles Baudelaire,

CLERMONT-FERRAND (63)

Madame Jennifer LAFUENTE, AESH (SE UNSA)

Collège Gérard Philipe, CLERMONT-FERRAND (63)

Monsieur Frédérick PARIS, AESH (FSU)

Collège A. de St Exupéry,

VARENNES S/ ALLIER (03)

Article 2

Les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 2021 sont abrogées.

Article 3

Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2022

Le Recteur d’Académie,

SIGNḖ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-09-23-00001 - Arrêté rectoral du 23 septembre 2022 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de 20884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2022-08-25-00013

arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD

VHB CSAPA CHMY

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-25-00013 - arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD VHB CSAPA CHMY 20984_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-25-00013 - arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD VHB CSAPA CHMY 21084_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-25-00013 - arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD VHB CSAPA CHMY 21184_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-25-00013 - arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD VHB CSAPA CHMY 21284_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-25-00013 - arrété 2022-02-0075 portant autorisation TROD VHB CSAPA CHMY 21384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2022-09-07-00001

EXTRAIT arrêté agrément n° 182 au 01 06 2022

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-07-00001 - EXTRAIT arrêté agrément n° 182 au 01 06 2022 214Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). 

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-07-00001 - EXTRAIT arrêté agrément n° 182 au 01 06 2022 21584_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-07-00001 - EXTRAIT arrêté agrément n° 182 au 01 06 2022 21684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2022-09-06-00005

Extrait arrêté préfectoral n° 1836-2022 portant

modification de la liste des médecins agréés de

l'allier

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-06-00005 - Extrait arrêté préfectoral n° 1836-2022 portant modification de la liste des médecins agréés de l'allier 217AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté préfectoral n° 1836/2022 en date du 6 septembre 2022 portant modification de la liste des médecins agréés de l’Allier

ARRETE

Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de l’Allier fixée par l’arrêté n° 2555/2021 du 9 novembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux annexes jointes.

Article 2 : L'arrêté n° 2555/2021 du 9 novembre 2021 modifiant la liste des médecins agréés du département de l’Allier est abrogé.

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de l’Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

La préfète de l’Allier

Valérie HATSCH

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-06-00005 - Extrait arrêté préfectoral n° 1836-2022 portant modification de la liste des médecins agréés de l'allier 21884_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2022-09-30-00001

arrete RAA 2061 2022

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-30-00001 - arrete RAA 2061 2022 219PREFECTURE

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Extrait de l’arrêté n°2061/2022 relatif à la mise à jour de la liste départementale des usagers du service prioritaire de l’électricité dans le département de l'Allier

Article 1 : Le présent arrêté préfectoral porte approbation de la liste des usagers prioritaires

devant bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage préventif sur les réseaux

électriques.

Les usagers bénéficiant du service prioritaire de l’électricité sont inscrits sur la liste annexée au

présent arrêté.

En cas de délestage sur les réseaux électriques, les usagers dont l’alimentation est maintenue

doivent supprimer toutes les consommations d’électricité qui ne présentent pas un caractère

indispensable et faire fonctionner les installations à la puissance minimale de sécurité pour les

maintenir en état et éviter tout incident.

Article 2 : Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité du département de l'Allier doivent

informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers

concernés par les délestages.

Article 3 : Les usagers inscrits sur la liste définie à l’article 1 du présent arrêté seront avisés de

leur inscription et des conditions dont elle est assortie par le service interministériel de défense et

de protection civile du département.

Article 4 : Cette liste, de diffusion restreinte, se substitue aux listes approuvées par arrêté

préfectoral du 9 mai 2019 abrogé par le présent arrêté.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur de

l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur d’Enedis et le directeur de RTE

sont chargés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et dont un exemplaire leur

sera notifié.

A Moulins, le 30 septembre 2022

signé

Valérie HATSCH

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-09-30-00001 - arrete RAA 2061 2022 22084_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2022-08-02-00009

Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place

d’espèces animales protégées et

prélèvement, transport, détention, utilisation et

destruction de matériel biologique d’espèces

animales protégées

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et 221VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;

VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 1983 modifié de protection des écrevisses autochtones ;

VU l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;

VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté préfectoral N°707-2022 du 30 mars 2022 conférant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes dans le ressort du département de l’Allier ;

VU l’arrêté préfectoral N°DREAL-SG-2022-41/03 du 15 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;

VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

ARRÊTÉ N°03-2022-08-02-00009

portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, mammifères et reptiles)

et

prélèvement, transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies d’odonates)

Bénéficiaire : Bureau d’études ACER CAMPESTRE

La préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 02 août 2022

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et 222non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et le prélèvement, le transport, la détention, l’utilisation et la destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées déposée le 11 mars 2022 par le bureau d’études ACER CAMPESTRE ;

VU le projet d’arrêté transmis le 08 juillet 2022 au pétitionnaire, et la réponse du 25 juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;

CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des opérations considérées ;

SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet

Dans le cadre de ses actions d’inventaires d’espèces animales protégées ou de suivis écologiques, le bureau d’études ACER-CAMPESTRE dont le siège social est situé à LYON (69007 – 20 rue Pré Gaudry) est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :

• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées

CAPTURE SUIVIE D’UN RELÂCHER IMMEDIAT SUR PLACE

D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :

Espèces ou groupes d’espèces visés

AMPHIBIENS

Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)

CRUSTACES

Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude

INSECTES

Lépidoptères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d’étude

MAMMIFERES

Ensemble des micromammifères potentiellement présents dans le périmètre d’étude

REPTILES

Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et 223• le prélèvement, le transport, la détention, l’utilisation et la destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées

PRÉLÈVEMENT, TRANSPORT, DÉTENTION, UTILISATION ET DESTRUCTION DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :

Espèces ou groupes d’espèces visés

INSECTES

Ensemble des odonates potentiellement présents dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)

Exuvies

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques

Lieu d’intervention : département de l’Allier.

Protocole :

Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages, dans le cadre de :

• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,

• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification considéré.

Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.

Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles- ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.

ARTICLE 2.1 : Modalités de capture

Pour les amphibiens :

• inventaires in situ sur les habitats naturels susceptibles d’accueillir des amphibiens en période de reproduction, notamment mares, drains, ornières. Les milieux aquatiques et humides sont également recherchés et examinés en termes de potentialité d’accueil. Les ouvrages techniques routiers faisant l’objet d’entretien régulier (notamment les bassins) sont échantillonnés et les espèces présentes sont identifiées ;

• les amphibiens sont détectés et dénombrés par des méthodes complémentaires :

- détection visuelle : recherche des espèces pendant la période de reproduction, de jour et de nuit (condition météorologique humide) à l’aide d’un projecteur afin de repérer d’éventuels phénomènes migratoires ;

- détection auditive : recherche et écoute des chants des espèces le long d’un trajet nocturne avec positionnement de points d’écoute pour identifier et dénombrer les individus ;

- comptage des pontes dans les zones humides accessibles pour les espèces dont les pontes sont individualisables ;

- pêche des adultes et des jeunes à l’épuisette dans les mares afin d’échantillonner les espèces notamment celles qui ne chantent pas ;

- manipulations limitées au strict minimum et réalisées uniquement en cas de nécessité ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et 224Pour les reptiles :

• les inventaires sont ciblés sur les habitats les plus favorables, notamment lisières, zones humides, cavités superficielles, affleurements rocheux, pierriers, talus ;

• prospections à vue par observation directe des individus et recherche des indices de présence (notamment mues, traces) ;

• recherche systématique par retournement des pierres qui sont replacées avec soin après détection ou non d’individus ;

• identification des espèces écrasées sur les routes à proximité du site d’étude ;

• mise en place de plaques (bandes de convoyeur en caoutchouc) à proximité des habitats intéressants pour les reptiles, afin d’augmenter leur détectabilité ;

• réalisation de captures temporaires à la main, avec soin, pour les espèces difficiles à déterminer à vue (coronelles par exemple). Les individus sont immédiatement relâchés à l’endroit de leur capture.

Pour les insectes (papillons lépidoptères, coléoptères, odonates) :

• les inventaires sont menés par cheminement semi-aléatoire et par grand type de milieux favorables (milieux secs, zone humides, cours d’eau) permettant de caractériser les cortèges en fonction des habitats naturels ;

• identification à vue en phase adulte à l’aide de jumelles ou capture à l’aide d’un filet à insectes. Les individus capturés sont relâchés après identification ;

• les imagos des odonates et des rhopalocères ne sont pas manipulés afin de ne pas endommager leurs ailes.

Pour les crustacés :

• les recherches sont réalisées de nuit à l’aide d’un projecteur puissant. Les captures sont faites à la main ou à l’aide d’épuisette.

Pour les mammifères (micromammifères) :

• piégeage par installation de cage non létale disposée sur un site à proximité de milieux favorables aux espèces (notamment fourrés, bordures de cours d’eau) ;

• pièges mis en place en fin d’après-midi, avant la tombée de la nuit, et relevés le lendemain matin de la pose. Les individus capturés sont identifiés avant d’être relâchés sur place.

Le matériel, vérifié avant chaque utilisation afin qu’il ne comporte aucun élément pouvant blesser les individus, est spécifiquement conçu pour la manipulation des animaux sans les blesser : filets entomologiques à grande poche ; épuisette à mailles fines. Aucun outil n'est utilisé et la manipulation des individus se fait délicatement.

Les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte. Aucune manipulation d’œufs n’est effectuée.

Les captures sont réalisées pendant les périodes optimales, de pleine activité, période pendant lesquelles les ressources alimentaires sont nombreuses. Aucune capture n’est réalisée à l’automne, ni en hiver ni en tout début de printemps.

Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.

Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.

1 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et 225ARTICLE 2.2 : Modalités de collecte, transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique

Pour les odonates :

• recherche des exuvies d’odonates sur la végétation des bords de cours d’eau ;

• ramassage et identification sur le terrain avec une loupe, ou au sein du bureau d’études ACER- CAMPESTRE à l’aide d’une loupe binoculaire ;

• transport des exuvies dans des boîtes hermétiques, entre le lieu de collecte et le bureau d’études ACER- CAMPESTRE sur la commune de Lyon ;

• conservation des exuvies pour la détermination, puis destruction.

Le ramassage des exuvies n’entraîne aucune perturbation sur le bon cycle de développement des libellules.

La pression d’inventaire maximale annuelle est évaluée à 90 jours de terrain, avec l’intervention de sept personnes pouvant procéder simultanément aux opérations.

ARTICLE 3 : Personnes à habiliter

Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :

• Benoît Feuvrier, naturaliste, écologue, titulaire d’un master environnement ;

• Pierrick Cantarini, naturaliste, écologue, titulaire d’un master environnement ;

• Benjamin Thinon, naturaliste, écologue, titulaire d’un master environnement ;

• David Meyer, naturaliste, écologue, titulaire d’un diplôme d’ingénieur agronome ;

• Laurent Rouschmeyer, naturaliste, écologue, titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) « gestion et protection de la nature » ;

• Simon Nobilliaux, naturaliste, écologue, titulaire d’un master biodiversité ;

• Kevin Guille, naturaliste, écologue, titulaire d’un master écosytèmes ;

• Pascal Rochas, naturaliste, écologue, titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) « gestion et protection de la nature » ;

• Philippe Le Goff, titulaire d’un master 2 « biodiversité et développement durable » ;

• Martin Legaye, naturaliste, écologue, titulaire d’un master environnement ;

• Charlène Verbeke, naturaliste, écologue, titulaire d’un master environnement.

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2025.

ARTICLE 5 : Mise à disposition des données

Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.

Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :

• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;

• les dates et les lieux par commune des opérations ;

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• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;

• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;

• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.

ARTICLE 6 : Autres législations et réglementation

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.

ARTICLE 7 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :

• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,

• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Exécution

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

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Pour la Préfète et par délégation,

la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature

SIGNE

Marie-Hélène GRAVIER

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-02-00009 - Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées et 22784_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2022-08-08-00001

Prélèvement, transport, utilisation, détention et

destruction de matériel biologique d’espèces

animales protégées (exuvies d’odonates)

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-08-00001 - Prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales 228VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté préfectoral N°707-2022 du 30 mars 2022 conférant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes dans le ressort du département de l’Allier ;

VU l’arrêté préfectoral N°DREAL-SG-2022-41/03 du 15 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;

VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la demande de dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies d’odonates) déposée le 25 avril 2022 par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU le projet d’arrêté transmis le 29 juillet 2022 au pétitionnaire, et la réponse du 02 août 2022 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée à des fins de recherche et d’éducation et pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;

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ARRÊTÉ N°03-2022-08-08-00001

portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies d’odonates)

Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité (OFB) – Direction régionale Auvergne-Rhône- Alpes et Service Départemental de l’Allier

La préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 08 août 2022

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-08-00001 - Prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales 229CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;

CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des opérations considérées ;

SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet

Dans le cadre de ses missions de connaissance et d’expertise, l’Office Français de la Biodiversité dont le siège social est situé à BRON (69500 – chemin des chasseurs) est autorisé à pratiquer le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.

PRÉLÈVEMENT, TRANSPORT, UTILISATION, DÉTENTION ET DESTRUCTION DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE

D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :

Espèces ou groupes d’espèces visés

INSECTES

Ensemble des exuvies d’odonates potentiellement présents dans le périmètre d’étude

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques

Lieu d’intervention : département de l’Allier, au sein des milieux aquatiques et humides (milieux lentiques et lotiques).

Protocole :

Les opérations sont conduites par un établissement public ayant une activité de recherche, pour la réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre d’études scientifiques.

Modalités :

Les modalités de capture sont les suivantes :

• recherche des exuvies ;

• collecte à main nue ou à l’aide de pince de prélèvement ;

• transport préférentiellement au siège du service départemental de l’OFB pour détermination à l’espèce, notamment à l’aide d’ouvrages de détermination spécifiques et de loupe binoculaire ou loupe de terrain ;

• dans l’attente de la détermination, conservation des spécimens au siège du service départemental de l’OFB, dans des piluliers ou autres contenants (notamment flacons de prélèvement en verre ou en plastique) sans alcool ni produit fixateur, légèrement entrouverts initialement pour enlever l’humidité. Chaque contenant recueille les exuvies de l’ensemble de la station et est étiqueté ou identifié avec les informations suivantes :

- date du prélèvement ;

- nom de l’agent préleveur ;

- localisation : noms de la commune, du milieu (cours d’eau, plan d’eau), du lieu-dit et, dans la mesure du possible, numéro du point ou des coordonnées GPS ;

- linéaire prospecté en mètres ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-08-00001 - Prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales 230• conservation des échantillons pour constituer une collection de référence régionale et/ou permettre des validations croisées, ou destruction le cas contraire.

La collecte des exuvies n’entraîne aucune perturbation sur le cycle de développement des odonates. Elle n’a aucun impact sur les populations d’odonates et est sans effet sur les habitats de prélèvement.

ARTICLE 3 : Personnes à habiliter

Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :

• les agents de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes :

Service Connaissance :

- Florie BAZIREAU ;

- Frédéric FROMAGER ;

- Gérald GOUJON ;

- Isabelle LOSINGER-CHABOD ;

- Lionel MATHERON ;

- Gaël OLIVIER ;

- Sandro PARUSSATTI ;

- Jean-Claude RAYMOND ;

- Nicolas ROSET ;

- Michaël SADOT ;

Unité spécialisée milieux lacustres :

- Nicolas BERGHER

- Laurent GIUSTI

- Christophe GORGERAT

- Édouard KRUGLER.

• les agents du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de l’Allier :

- Serge AUJOULAT ;

- Christian BENOIT ;

- Richard BLÉAU ;

- Laurie CHEVRON ;

- Bruno CLAVEL ;

- Régis MIKALEVITCH ;

- Patrick DUCHÉ ;

- Jean-François GUIGNAULT ;

- Anne-Sophie GUILHAUME ;

- Isabelle GUILHAUME ;

- Arnaud HELWIG ;

- Bertrand JAVEL ;

- Loïc TAMIAN.

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-08-00001 - Prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales 231ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 5 : Mise à disposition des données

Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.

Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :

• les dates et les lieux par commune des opérations ;

• le nombre d’exuvies d’odonates ramassées de chaque espèce ;

• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins ramassés au cours des opérations.

ARTICLE 6 : Autres législations et réglementation

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire d'étude.

ARTICLE 7 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :

• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,

• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 8 : Exécution

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

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www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Pour la Préfète et par délégation,

la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature

SIGNE

Marie-Hélène GRAVIER

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2022-08-08-00001 - Prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces animales 23284_MNC_Mission nationale de contrôle et

d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

03-2022-09-08-00009

Arrêté n° 91-2022 du 8 septembre 2022 portant

modification de la composition du conseil de la

caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 91-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 233Direction

de la sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle

Et d’audit des organismes

De sécurité sociale

Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon

Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03

www.securite-sociale.fr/mnc

ARRETE n° 91 – 2022 du 8 septembre 2022

portant modification de la composition du conseil

de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l’arrêté n° 52-2022 du 6 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier

Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 7 septembre 2022,

A R R Ê T E

Article 1

La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- M. CANOVA Stéphane est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.

- Le siège de suppléant précédemment occupé par M. CANOVA Stéphane est déclaré vacant.

Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Allier.

Fait à Lyon, le 8 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation,

La cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 91-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 234