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Déliberation - Liste des deliberations du 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Lundi 18 Juillet 2022
Numéro Objet Décision
D_2022 7 59 | Choix du Prestataire - Vérification périodique des jeux et | Approuvée à l’unanimité équipements sportifs
D_2022 7 60 | Institutions et vie politique . Intercommunalité | Approuvée par 10 voix
Rapport de la CLECT de l’Agglomération Seine Eure -Modification pour et 2 abstentions de l'intérêt communautaire en matière de voirie sur la commune
de Val de Reuil - Approbation
Approuvée par 11 voix
D_2022 7 61 | Recensement 2023 - Création d'emplois d'agents recenseurs pour et 1 abstention
D_ 2022 7 62 | Décision modificative N°2 - Anomalie de gestion -Intégration des | Approuvée à l’unanimité
amortissements
D_2022 7 63 | Décision modificative N°3 -Acquisition Panneaux de basket Approuvée à l’unanimité
D_2022 7 64 | Désaffectation et déclassement - Chemin communal situé entre | Approuvée à l'unanimité les parcelles cadastrées section ZC 70/ ZC 71 et les parcelles
cadastrées B 275 - B 277 et B 634
D_2022 7 65 | Cession après désaffection et déclassement - Chemin communal | Approuvée à l'unanimité situé entre les parcelles cadastrées section ZC 70/ ZC 71 et les
parcelles cadastrées B 275 - B 277 et B 634
D_ 2022 7 66 | Fixation des tarifs de vente des caveaux - Hors concession | Approuvée à l’unanimité funéraire - Cimetière communal de Heudebouville
Approuvée à l’unanimité
D_2022 7 67 | Choix du logiciel de gestion du cimetière communal
Approuvée à l'unanimité
D_2022 7 68 | Devis complémentaires - Réhabilitation de l’ancienne école
Approuvée à l’unanimité
D_2022 7 69 | Vente de matériel - Ancienne école
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 22 juillet 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Frédérique pl Hubert ZOUTU