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Déliberation - DM013 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM013 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2019 - 37 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 11/02/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi onze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 9 - Fonds de concours AA Eclairage public Avenue Aquitaine
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 02
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937009-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 Rapporteur : Madame Monique FORNASARI
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
1. Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Au-delà de la prestation, 10% et prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
2. Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Des travaux vont être réalisés par l’Agglomération d’Agen sur l’Avenue d’Aquitaine. Ces travaux qui concernent l’éclairage public avec l’installation de 36 points lumineux, sont donc soumis au versement d’un fonds de concours de 50%.
Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière de 50% sur les travaux des réseaux d’éclairage public Avenue d’Aquitaine, soit 54 166.67€HT.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 50%, à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public Avenue d’Aquitaine, soit 54 166.67€ HT, AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Henri JACQUIN
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937009-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019