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Déliberation - DM013 2019
Déliberation - DM031 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM031 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2019 - 38 - 017
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/05/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 17 - Fonds de concours AA EP Avenue Aquitaine
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame ROBIN, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur OURABAH (donne pouvoir à Monsieur GERAUD), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 05
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_017-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
1. Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
2. Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Par délibération n° 2019-37-009 du 11 février 2019, le conseil municipal a validé le fonds de concours de 50% pour les travaux d’éclairage public de l’Avenue d’Aquitaine. Toutefois, cette voirie à profil rural dispose d’aménagements existants, aussi la ville de Boé peut faire valoir la dérogation prévue dans la délibération de l’Agglomération d’Agen n° 2015/37B du 11 juin 2015. Le taux du fonds de concours est dans ce cas de 10%. Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière de 10% sur les travaux des réseaux d’éclairage public Avenue d’Aquitaine, soit 13 102.52€HT.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 10%, à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public Avenue d’Aquitaine, soit 13 102.52€ HT, AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours. PRÉCISER : que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-37-009 du 11 février 2019.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Joël JOSEPH
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_017-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019