Procès Verbal - 2018 02 24 PV CM

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Procès Verbal - 2018 02 24 PV CM Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 24 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, 1 Conseil Municipal 02 février 2018

PROCES – VERBAL

SEANCE du 22 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le 22 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 13 février 2018)

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-Jacques CAPELLE,

Adjoints, Mme Dorise TRANAIN, M. Jean HAPPIETTE, Mme Karine ANSEL, M. Maurice DEBAY, Mme

Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme Georgie FONTAINE, M. Yvan BEAUMONT, Mme Katy

CLEMENT, M. Jean-Louis BULTEZ, Mme Cathy BEAUMONT, Mme Fabienne BALAVOINE (arrivée au point

4), M. Didier DRECQ, M. Michel STACKOWIAK, Mme Georgia LAURIER, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: M. Eric DENUDT (à M. Maurice DEBAY),

Mme Martine HAUSPIEZ (à Mme Christelle CZECH), Mme Mauricette FLOCTEL (à M. Jean-Jacques CAPELLE), M. Jean-Luc BRU (à M. Marcel CLEMENT), M. Jean-Luc ROUSSEL (à Monsieur Jean-Louis BULTEZ), Mme

Fabienne BALAVOINE (à M. Didier DRECQ jusqu’au point 4).

ABSENTS: M. Eric DENUDT, Mme Martine HAUSPIEZ, Mme Mauricette FLOCTEL, M. Jean-Luc BRU, M.

Jean-Luc ROUSSEL, absents excusés, M. Crépin INCANA, Mme Samia SEHLI, absents.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean HAPPIETTE

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21 jusqu’au point 4 puis 22 Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6 jusqu’au point 4 puis 5

******************

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée au 1er Conseil de l’année.

Monsieur Jean HAPPIETTE procède à l’appel. Le quorum est atteint.2 Conseil Municipal 02 février 2018

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal appelle à remarques, observations ou critiques.

Monsieur Didier DRECQ fait remarquer que les questions diverses de Monsieur Jean-Luc ROUSSEL, posées lors du dernier Conseil, n’apparaissent pas. Il demande si elles doivent apparaitre sur le procès-verbal.

Madame Katy CLEMENT indique que souvent elles sont relatées.

Il est précisé qu’il est retranscrit sur le procès-verbal tout ce qui est soumis à un vote.

Monsieur Didier DRECQ répond que les questions diverses sont évoquées dans le Conseil Municipal, on était bien dans le Conseil Municipal, on débat d’autres choses hors Conseil Municipal, c’est simplement une question posée par Monsieur ROUSSEL.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Fabrice DELABY ce qu’il est coutume de faire.

Monsieur Fabrice DELABY propose que l’on regarde cela, pour lui, ce n’est pas à retranscrire mais il ne voit aucun soucis pour retranscrire à l’avenir les questions diverses.

Monsieur le Maire dit ne pas avoir de philosophie la dessus et indique qu’elles seront inscrites dorénavant.

6 abstentions

2. Maintien ou non d’un élu dans son poste d‘adjoint

Monsieur le Maire explique avoir pris en date du 10 janvier 2018 un arrêté qui prenait effet au 15 janvier où il procédait au retrait de délégation consentie à Monsieur Eric DENUDT, Adjoint à la culture, communication et le jumelage. Cette motivation s’explique par l’éloignement de Monsieur Eric DENUDT de la commune de SAINS-EN- GOHELLE. Le Conseil doit décider par rapport à son poste d’adjoint, puisque c’est le Conseil qui désigne le 1er magistrat et l’ensemble des adjoints. Dans une certaine cohérence, Monsieur le Maire explique qu’un adjoint sans délégation, ce n’est pas adapté et propose au Conseil Municipal que le poste d’adjoint soit retiré à Monsieur DENUDT, soit par vote à main levée ou à bulletin secret si au moins un tiers des membres présents le demandent. Monsieur le Maire demande s’il y a des souhaits d’expression sur ce sujet.

Madame Katy CLEMENT indique qu’il n’a pas démissionné de ses missions d’adjoint et que c’est bien Monsieur le Maire qui souhaite lui retirer ses missions.

Monsieur le Maire répond qu’il reste conseiller municipal, il lui a retiré ses délégations en date du 10 janvier avec son accord,3 Conseil Municipal 02 février 2018

Madame Katy CLEMENT demande s’il était vraiment d’accord au vu du mail envoyé par Monsieur Eric DENUDT qui mettait le doute.

Monsieur le Maire répond ne pas avoir fait cela de manière arbitraire et que Monsieur Eric DENUDT était d’accord.

Monsieur Michel STACKOWIAK dit avoir rencontré Monsieur Eric DENUDT qui lui aurait exprimé ses sentiments la dessus et que ce n’était pas son souhait de démissionner de son poste d’adjoint.

Monsieur le Maire répond que le poste d’adjoint c’est le Conseil qui le donne. On ne peut pas retirer un conseiller municipal, à moins qu’il ne démissionne. Mais pour le poste d’adjoint, c’est lié au Conseil, donc Monsieur le Maire trouve ubuesque d’avoir un adjoint sans délégation et réitère sa demande quant au vote à bulletin secret ou à main levée. (Vote à main levée)

7 abstentions

3. Election d’un nouvel Adjoint

Monsieur le Maire fait la lecture du projet de délibération et propose de nommer cet adjoint aujourd’hui. Il procède à un appel à candidature

Monsieur Jean HAPPIETTE et Madame Katy CLEMENT sont candidats au poste d’adjoint.

Monsieur le Maire précise que le vote à bulletin secret est nécessaire.

Monsieur Jean HAPPIETTE fait l’appel des conseillers municipaux pour procéder au vote.

Madame Catty GARCIA donne lecture des bulletins.

Monsieur Jean HAPPIETTE a obtenu 19 voix, Madame Katy CLEMENT 8 voix.

Monsieur le Maire déclare Monsieur Jean HAPPIETTE élu au poste d’adjoint. Monsieur le Maire explique que c’est avec beaucoup de joie qu’il le voit accéder à ce poste et c’est une joie teintée de pas mal d’émotion puisque ça fait longtemps qu’ils cheminent ensemble. Il a toujours été un compagnon sur beaucoup de combats, il dit être très heureux de le voir arriver à ce poste, d’autant plus qu’il a prouvé depuis le début du mandat son investissement au niveau de la jeunesse, son entraide avec ses collègues en particulier avec Madame Christelle CZECH. C’est donc tout à fait logiquement que ce poste d’adjoint lui revient. Monsieur le Maire lui remet l’écharpe d’adjoint.

Jean HAPPIETTE remercie l’assemblée pour sa confiance, et Monsieur le Maire.4 Conseil Municipal 02 février 2018

Monsieur Le Maire donne lecture des modifications des délégations aux adjoints et conseillers délégués : Monsieur le Maire garde la délégation « culture et communication ». Madame Odile LELEU conserve l’état-civil, les relations publiques, les ressources humaines et les finances. Pour Monsieur Jean-Jacques LOOTEN, un petit changement : il reprend la Politique de la Ville, la démocratie participative, il conserve l’environnement et l’insertion. Madame Christelle CZECH reste à l’enseignement et les affaires scolaires. Monsieur Jean HAPPIETTE conserve la Jeunesse et récupère les sports. Par contre, pour le dossier de la Halle des sports, Monsieur Jean Jacques LOOTEN reste en charge du dossier puisqu’il le porte depuis le début. Madame Véronique VOLCKAERT reste à la vie associative, festivités et commerce local. Monsieur Marcel CLEMENT conserve sa délégation aux travaux, la voirie et les services techniques, Madame Martine HAUSPIEZ, le logement et Monsieur Jean-Jacques CAPELLE, les affaires sociales. Pour les conseillers délégués, hormis qu’il y ait un conseiller délégué en moins, pas de changement. Monsieur Jean-Luc BRU conserve l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’accessibilité, Madame Karine ANSEL, les marchés publics, la gestion des locations communales, les cellules commerciales et l’optimisation des dépenses, Monsieur Alain FATOUT, la sécurité des biens, des citoyens et la sécurité routière, Madame Mauricette FLOCTEL, le « Bel Age », Monsieur Yvan BEAUMONT, la restauration scolaire et collective.

4. Rapport d’Orientation Budgétaire 2018

Monsieur Fabrice DELABY interpelle Monsieur le Maire quant à l’information sur les questions diverses : il s’excuse d’interrompre le fil conducteur de la réunion, et donne lecture du texte légal, à l’issue de laquelle, et par soucis de transparence, Monsieur le Maire propose que soient reprises, dorénavant, dans le procès-verbal, les questions diverses.

Monsieur le Maire rappelle que la loi Notre a modifié les modalités de présentation du D.O.B pour les communes qui excèdent 3 500 habitants. L’objectif de ce R.O.B est d’informé l’ensemble du Conseil des orientations qui sont prises en fonction du contexte économique, du contexte mondial, national, régional et communal. Ici, il s’agit du contexte communal, bien qu’il découle des autres contextes. Monsieur le Maire reprend le document à la page 6, avec le point 2-4. Sur ce tableau apparaissent les demandeurs d’emploi fin novembre 2015, sur la commune de SAINS EN GOHELLE. Il constate la pression du chômage sur la commune, en fonction des différentes catégories A, B et C : les chiffres communaux sont malheureusement au-dessus des chiffres régionaux. Les niveaux de formation sont également différents de ceux de la Région.

Monsieur le Maire présente l’évolution des effectifs communaux depuis 2013 : Il y avait 151 personnes au total, puis 137, 134, 132, 130, 129.

Le second point important : les emprunts en cours, avec 12 lignes de crédits en cours, les différentes charges du personnel avec l’évolution depuis 2013, les dépenses de fonctionnement avec l’évolution depuis 5 ans et ensuite les recettes de fonctionnement avec la variation qui a causé tant de difficultés aux collectivités. Monsieur le Maire parle de la variation de la DGF de 2013 à 2017. En 2018, il y a un gel de cette diminution.5 Conseil Municipal 02 février 2018

Apparait également la variation des impôts locaux et fonciers sur lesquels la commune a encore la maîtrise.

Ensuite les recettes de fonctionnement de 2013 à 2017, les dépenses d’investissement, les recettes d’investissement, et les prévisions pour 2018. Le Budget Primitif sera présenté au prochain Conseil qui aura lieu le 29 mars. Les prévisions 2018 sont indiquées sur le document avec un montant de dépenses de fonctionnement d’environ 6 800 000€.

Pour les subventions aux associations en 2018, il est prévu 493 000€ au lieu de 436 000€ en 2017.

Il faut aussi évaluer les recettes qui sont au même niveau soit 6 873 684€

A ce stade de prévision, la taxe foncière sur le bâti était de 46, 40% en 2017 ; le souhait du groupe majoritaire est de baisser cette taxe sur le foncier bâti. Depuis 2014 avait été pris le principe de baisser la pression fiscale sur les ménages sainsois. La taxe d’habitation est passée de 20, 75% à 19, 30% en 2017. Il ne semble pas utile de continuer de baisser la taxe d’habitation par rapport à la réforme puisque sur 3 ans, il y a 80% de la population qui ne va plus la payer, il serait donc dommage de baisser encore le taux, étant donné que l’Etat prévoit une compensation à l’euro et le point de départ initial sera le point de 2018.

Par contre, la taxe foncière sur le bâti continue de baisser de manière significative : le taux passe de 46, 40% à 45% pour 2018, il est important de continuer à aider les sainsois. La Commune se prive d’une recette de 53 000€. L’effort est conséquent pour rendre du pouvoir d’achat aux concitoyens.

Pour l’investissement, le budget est de 2 527 000€. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas encore assez important, ce sont les contraintes historiques que subit encore la Commune. Il y a encore 450 000€ de capital à rembourser.

Monsieur le Maire précise qu’il faut continuer à avoir une politique d’investissement ambitieuse mais maitrisée.

Madame Odile LELEU revient sur le bilan de l’année 2017 qui n’est pas si négatif que ça. La Commune dégage quand même 634 267€ d’excédent de la section de fonctionnement, un investissement en déficit de 522 203€ ce qui fait un ensemble en excédent de 112 000€. Il y a au niveau de l’investissement un besoin de financement de 522 000€ à la fin de l’année 2017, il y a des restes à réaliser qui étaient engagés en 2017 mais non réalisé, un reste à réaliser en dépenses de 504 000€ et en recettes supérieur qui est de 597 000€. Le besoin de financement total n’est plus que de 429 000€ et qui est largement compensé par l’excédent de fonctionnement de 634 000€. Donc ce qui sera voté au prochain Conseil Municipal c’est d’investir en investissement l’excédent de fonctionnement pour la somme de 429 000€ et il y aura un excédent de fonctionnement reporté qui permet de démarrer l’année 2018 de 205 000€.

Ça aurait pu être mieux, mais pas il n’y a pas toujours les finances qui suivent.6 Conseil Municipal 02 février 2018

Monsieur le Maire indique que le débat est ouvert.

Monsieur Michel STACKOWIAK souhaite avoir des explications sur les dépenses d’investissement qui concerne la rue de Bruxelles, acquisitions diverses rue Buffon, rue de Turenne, donc la rue de Bruxelles

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du 40 rue de Bruxelles qui appartient à Monsieur ROMPAIS, c’est une préemption qui a été faite sur ce logement et la vocation sur cette préemption est d’en faire 9 lots libres, puisque c’est un terrain qui fait près de 5 000m². Il se situe où s’arrêtent les dernières habitations « Maisons et Cités », et avant la résidence VANCAILLE. Historiquement, Monsieur ROMPAIS n’a jamais voulu négocier avec Pas de Calais HABITAT. Ce bien se vendait à un prix intéressant, de plus, il est possible de dégager 5 000m² de foncier qui serviront à faire 9 lots libres, avec la possibilité de faire venir des gens avec un foncier maitrisé sur un secteur très bien placé, certes en Politique de la Ville. Mais la Commune travaille bien sur le contrat de Ville pour améliorer les conditions de vie de ce secteur. Beaucoup de choses vont se faire : réaménagement de l’espace Jeunesse, l’émergence d’une future cantine début juillet. Ce n’est pas une maison sur ce terrain mais un mobil home avec des bâtiments des houillères.

7 abstentions

5. Contrat d’apprentissage « Propreté et Hygiène »

Madame Odile LELEU explique que suite à l’avis favorable au Comité Technique du 07 février 2018, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et la convention se rapportant au contrat d’apprentissage CAP « Propreté et Hygiène » au 01 mars 2018. C’est l’occasion de donner la chance à un jeune. C’est la 1ère fois que le Conseil est sollicité pour ce domaine d’apprentissage.

Madame Katy CLEMENT dit que c’est très bien ces contrats mais il faut également les pérenniser, surtout quand il y a des besoins, principalement dans la petite enfance, il aurait été intéressant de garder ces agents qui ont été formés. C’est l’objectif des contrats d’apprentissage lorsqu’ils donnent satisfaction.

Monsieur le Maire dit être d’accord sur le principe, mais s’il avait la maitrise complète sur la ligne budgétaire 012. Il faut que le besoin soit identifié. Il est difficile de garder les 3 contrats CAP petite enfance. Une jeune vient d’obtenir un poste dans la nouvelle micro crèche, certes, ce n’est pas la Commune qui l’embauche, mais elle a été formée au sein de la collectivité. Il précise ne peut pas reprendre des embauches si le besoin de la commune n’est pas avéré.

Monsieur Marcel CLEMENT rappelle que les contrats aidés vont être arrêtés, ils étaient dans le service depuis 4 ans, des gens qui travaillaient extrêmement bien, et ils n’ont pas pu être gardés. Il regrette cette situation, mais il y aura la possibilité d’embauches dès que la situation le permet.7 Conseil Municipal 02 février 2018

Monsieur le Maire explique que des travaux sont nécessaires pour le bien être des sainsois, il y a donc des priorités, il faut travailler sur le fonctionnement. Il rappelle ne pas avoir emprunté depuis le début du mandat. Actuellement, la Commune reprend des facultés d’investissement avec la Halle des sports, l’éclairage public. Lors de la visite nocturne, des sainsois se sont dits satisfaits des travaux d’éclairage public. Ce projet est engagé sur 5 ans.

Les projets sont privilégiés en fonction des subventions qui sont allouées à la Commune.

En matière de voirie, Monsieur CLEMENT précise qu’il faudra passer par entreprises : il s’agit de gros chantiers. Pour exemple la rue de Bretagne, le boulevard Vauban, l’impasse Laennec. On ne peut pas rattraper 20 ans de non travaux, ce n’est pas dans un esprit de polémique, mais aujourd’hui, on fait des rustines, et le temps n’aide pas. Il faut prévoir ces travaux sur les 2 années à venir.

Adopté à l’unanimité

6. Constitution d’un groupement de commandes pour les formations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D)

Monsieur le Maire explique qu’il y a des formations indispensables pour la protection des données et plutôt que de passer par la commande publique, la décision a été prise de mutualiser un certain nombre de choses avec la CALL. Plus on mutualise, et plus on fait des économies. Il y a des prix plus attractifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour les formations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D)

Adopté à l’unanimité

7. Constitution d’un groupement de commandes pour le sel de déneigement

Monsieur CLEMENT rappelle que dans le cadre de la mutualisation, il sera fait un groupement d’achats avec toutes les communes qui souhaitent y adhérer, pour avoir des prix compétitifs.

Monsieur Michel STACKOWIAK demande si l’épandage de ce sel de déneigement est compris dans le prix, où alors ce sera fait avec une pelle.

Monsieur CLEMENT répond que le sel sera livré en fonction des besoins. Le sel sera répandu avec les moyens actuels.

Adopté à l’unanimité8 Conseil Municipal 02 février 2018

8. Marché de Restauration Municipale – Constitution d’un groupement de commandes

Monsieur le Maire explique que le marché se termine le 31 aout de cette année. Il faut donc relancer une commande pour les 64 000 repas annuels qui comportent le service du portage à domicile (13 500 repas), les scolaires (42 000 repas), les adultes scolaires (3 800 repas) les jeunes qui fréquentent les ALSH (3 600 repas) et l’EMS (105 repas). C’est dans ce cadre qu’il faut mutualiser les prestations de service des repas. Monsieur le Maire demande à l’assemblée son approbation quant à la constitution d’un groupement de commande avec le CCAS pour la fourniture de repas en liaison froide.

Adopté à l’unanimité

9. Marché de Restauration Municipale – Autorisation du Maire à souscrire le marché

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché de restauration municipale quand l’appel d’offre aura été lancé et quand le prestataire aura été choisi, après négociations dans le cadre des marchés publics.

Adopté à l’unanimité

10. Vente définitive d’un terrain situé rue Alexandre Dhesse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame et Monsieur BOIDIN - ROMANOWSKI demeurant 7, rue Jules Lallau à SAINS EN GOHELLE, souhaitent acquérir un terrain rue DHESSE, au prix de 45 000€. Les frais de création ou d’extension de réseaux, de viabilisation, et de notaire seront à la charge du ou des acquéreurs. L’objet de cette délibération est d’adopter cette proposition de vendre à ces personnes la parcelle désignée au prix de 45 000€ et de signer l’acte de vente se rapportant à cette vente.

Adopté à l’unanimité

11. Vente d’un immeuble 2 rue Pasteur

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’ex presbytère. Il rappelle qu’il y avait un acheteur potentiel qui souhaitait en faire des logements dans le bâtiment existant et sur l’arrière construire 2 petits immeubles de 6 ou 7 appartements. La Commune a décidé de préempter parce qu’à l’arrière de ce presbytère, il y a du foncier disponible. Le droit de préemption a été fait pour optimiser les capacités de la salle Trannin qui n’est ouverte que sur l’avant, donc sur la route. L’ambition est donc de faire sur l’arrière un espace de vie beaucoup plus sécuriser. La préemption partielle n’était pas possible, d’où la préemption sur la totalité. Elle a été faite il y a moins de 5 ans. Le motif était un centre multi activités, mais c’était compliqué de rendre possible cet objectif, il a donc été décidé de redimensionner les 2 parcelles : la Commune garde les parcelles pour optimiser la salle Trannin, et le presbytère est remis en vente. Le futur acquéreur est un kiné. Il est obligatoire de délibérer à nouveau, c’est imposé par le CGCT.9 Conseil Municipal 02 février 2018

Madame Fabienne BALAVOINE demande si au final, la commune conserve l’espace vert.

Monsieur le Maire répond que oui, il devra informer l’évêché de la vente de l’ex- presbytère, c’est la loi.

6 Abstentions

Madame Katy CLEMENT explique que son groupe s’abstient par rapport à l’abandon du projet du centre multi activités.

12. Mise en œuvre de la compétence communautaire « Zone d’Activité Economique »

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé l’action des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par l’accroissement de leurs compétences obligatoires, notamment dans le domaine du développement économique (CGCT article L.5216-5).

Il s’agit désormais de définir le périmètre du transfert afin de répondre aux enjeux de développement et de rayonnement communautaires

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de zones d’activité économique à la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN et le recensement de la ZAE suivante : Fosse 13.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une zone qui fonctionne bien avec des entreprises installées et une qui va arriver dans très peu de temps, la société « Coil and Pipe ».

Il faut donc voter suite à la délibération communautaire.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CLEMENT explique être allé sur la zone de la Fosse 13, il a pu constater le défrichement : il n’y a plus aucun arbres. Au niveau du PLU, il lui semble qu’il devait y avoir une trame verte il espère que les arbres vont être replantés, il faut suivre ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une obligation. Et c’est comme cela que ce sera fait.

Monsieur LOOTEN dit qu’il y a une législation à respecter, même sur les terrains privés.10 Conseil Municipal 02 février 2018

13. Cession de logements Maisons et Cités

Monsieur le Maire rappelle que c’est une obligation de délibérer.

Par courrier en date du 25 janvier 2018, La Direction Départementale des Territoires et la Mer (DDTM) informe que la SA HLM Maisons et Cités Soginorpa souhaite procéder à la cession de 2 logements locatifs sociaux situés à SAINS EN GOHELLE, 12 rue de Bayonne et 12 boulevard Clemenceau. L’article L.443-7 précise que la Commune intéressée doit être consultée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la cession desdits logements.

Adopté à l’unanimité

14. Cession de logement Pas de Calais HABITAT

Monsieur le Maire explique que c’est le même principe qu’au point précédent. Par courrier en date du 31 janvier 2018, La Direction Départementale des Territoires et la Mer (DDTM) informe que l’OPH Pas de Calais HABITAT souhaite procéder à la cession d’un logement locatif social situé à SAINS EN GOHELLE, 04 rue Camille Claudel. L’article L.443-7 précise que la Commune intéressée doit être consultée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la cession dudit logement.

Adopté à l’unanimité

15. Utilisation de l’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire Cité 10 de la Politique de Ville

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN explique que la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine a défini les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), a instauré les Contrats de Ville et la mobilisation des moyens pour les développements de ces quartiers.

Parmi ces moyens, figure la mise en œuvre de contreparties à l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en QPV, dont peuvent bénéficier les bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans ces quartiers et ayant signé le Contrat de Ville porté par la Communauté d’Agglomération.

Par délibération, la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN, lors de sa réunion de Conseil Communautaire du 19 Décembre 2017, a intégré par délibération le bailleur « Maisons et cités » dans le dispositif d’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties.

Cette décision a été entérinée, le 26 Décembre 2017, par la signature d’une convention établie entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération et le bailleur « Maisons et Cités »11 Conseil Municipal 02 février 2018

Il y a lieu d’approuver la mise en œuvre du dispositif d’abattement de la TFPB et son programme d’actions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’abattements de TFPB avec la Communauté d’Agglomération, l’Etat et les bailleurs éligibles ainsi que tout document relatif à ce sujet.

Monsieur le Maire explique que pour le bailleur, il y a une exonération d’un tiers à peu près et en contrepartie il peut faire des beaux projets, comme le 8 rue d’Arles.

Monsieur LOOTEN explique que ce sont des projets ciblés avec les habitants.

Adopté à l’unanimité

16. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Aire d’évolution sportive

Monsieur LOOTEN explique qu’Il y a lieu de rénover les structures existantes, devenues vétustes, du complexe sportif et de pallier son manque d’espace par la construction d’une aire d’évolution sportive supplémentaire qui devient indispensable à l’accueil des utilisateurs (écoles, associations, structures municipales) dont le nombre croissant ne permet plus un accueil optimal pendant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Il demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2018 – priorité 3 Catégorie C1 « équipements sportifs ».Le montant des travaux étant estimé à 1 714 461€ht.

Adopté à l’unanimité

17. Demande de subvention dans le cadre d’une construction d’une aire d’évolution sportive et de la réhabilitation de la salle existante

Monsieur LOOTEN explique qu’il y a lieu de solliciter du Conseil Municipal l'autorisation de déposer des dossiers de demande de subvention auprès des différents partenaires dans le cadre d'une construction d'une aire d'évolution sportive et de la réhabilitation de la salle existante. Il s’agit de subventions complémentaires comme la SFIL, la CNDS. Une réunion de travail est programmée avec les personnes qui instruisent le dossier CNDS, un entretien est prévu avec Monsieur le Sous-Préfet dans le cadre de la DETR. L’avant-projet sera présenté prochainement comme prévu initialement à Monsieur Jean-Louis BULTEZ et Monsieur Jean- Luc ROUSSEL.

Monsieur le Maire ajoute que ce nouveau plateau d’évolution est un vrai besoin.

Adopté à l’unanimité12 Conseil Municipal 02 février 2018

18. Appel à projet REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents)/CAF

Monsieur HAPPIETTE explique qu’un appel à projet REAAP/CAF a été déposé depuis plusieurs années.

Il demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre, à développer les actions parentalités dans le cadre de l’appel à projet REAAP 2018 et à signer toutes les pièces dans le cadre du partenariat REAAP/CAF, d’autoriser la création et la gestion des actions ou activités mises en place.

Les actions inscrites pour 2018 : ateliers des mini chefs, atelier cuisine, bébé lecteur et grand lecteur, le café des parents, dans les murs et hors les murs maintenant, et l’action passerelle L’ensemble de ces actions s’élèvent à 15 125€, avec une participation du coût des REAAP de 12 100€ et une participation de la Commune de 3 025€.

Adopté à l’unanimité

19. Appel à projet FPT (Fonds Publics et Territoires) avec la CAF

Monsieur HAPPIETTE explique qu’Il est proposé de développer les actions

intergénérationnelles sur la commune. Un appel à projet FPT a été déposé.

Il demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à développer les actions intergénérationnelles dans le cadre de l’appel à projet FPT 2018 et à signer toutes les pièces dans le cadre du partenariat FPT/CAF, d’autoriser la création et la gestion des actions ou activités mises en place.

Le CMJ a répondu à cet appel à projet. Il souhaite organiser une sortie à l’historial de la Grande Guerre de Péronne afin de développer les liens intergénérationnels et d’entretenir le devoir de mémoire. L’ensemble de ce projet s’élève à 4 300€ avec une participation de la Commune à 900€.

Monsieur le Maire apprécie l’inter génération, toujours porteuse de beaucoup d’espoir. Le devoir du souvenir sera abordé dans les temps qui viennent. Il expose à l’assemblée vouloir faire du 11 novembre 2018 quelque chose de significatif, avec une ampleur certaine, avec toutes les forces vives de la Commune en unité. Deux réunions ont déjà eu lieu à ce sujet. L’ordre du jour sera transmis dans quelques temps. Il y a une vraie ambition de faire un beau 11 novembre 2018 qui commémore les 100 ans de la fin de la grande guerre.

Adopté à l’unanimité13 Conseil Municipal 02 février 2018

20. Contrat Colonie 2018

Monsieur HAPPIETTE explique que cette délibération revient chaque année. Dans le cadre du renouvèlement de la convention CAF « développement séjours enfants » 2018, il y a lieu d’ouvrir 35 places pour l’organisation de deux séjours vacances (Séjour ski ados et séjour été ados) afin de bénéficier de l’aide financière liée à ce contrat.

Monsieur Jean HAPPIETTE précise que le séjour ski ados a lieu ce samedi, ils partent pour une semaine à Chatel et invite les élus disponibles au départ.

Madame Katy CLEMENT remarque que les moins 12ans ne bénéficient plus de séjours vacances.

Monsieur HAPPIETTE explique que depuis quelques années, il y a une baisse des inscriptions sur le séjour vacances été. L’année dernière, une trentaine de jeunes sont partis sur le séjour été et près de la moitié concernait des jeunes extérieurs à la Commune. Un sondage a été fait auprès des familles. Ils ne font plus la priorité des demandes des familles (coût, la peur des parents, le mode de transport) d’où le choix du séjour pour le CAJ avec un autre CAJ de Bretagne : les jeunes du CAJ iront en Bretagne en juillet, et ceux de Bretagne viendront au mois d’Aout sur la Commune. Pour les -12ans, des minis séjours sont à l’étude comme ça se faisait il y a quelques années avec des séjours plus proches de la Commune

Madame Katy CLEMENT ajoute que certains enfants ne partiront jamais.

Monsieur le Maire explique que les 2 écoles participeront ensemble au séjour au ski pour l’année 2019. Il se dit content de voir partir les 2 écoles : ça permet de mieux se connaitre.

Adopté à l’unanimité

Compte-rendu des décisions

Monsieur le Maire donne lecture des décisions

N° Objet Prestataire Montant TTC en €

2017-16 Séjours vacances 12-17 ans ADAV BERGUES

775€ TTC / enfant

2017-17

Préemption DIA – 40 rue de Bruxelles 98 000€14 Conseil Municipal 02 février 2018

Motion pour la fermeture de Carrefour

Monsieur HAPPIETTE fait lecture de la motion :

« Le 23 janvier dernier, la direction nationale de Carrefour France a annoncé la fermeture de

273 magasins Carrefour (ex-Dia) dont celui de Sains-en-Gohelle, situé Avenue F. Mitterrand.

La fermeture des 273 magasins impose au groupe Carrefour de procéder à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) pour la moitié des 2100 salariés concernés.

Alors que le groupe Carrefour a bénéficié depuis 2014 du CICE (Crédit d’ Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), qui a pour objectif principal de baisser le coût du travail pour permettre aux entreprises d’embaucher davantage, nous observons que les millions d’euros de gains grâce au CICE ne profitent pas aux salariés.

Dès l’annonce de ce plan de fermeture, Monsieur Le Maire a souhaité mobiliser les élus et les techniciens de la ville de Sains-en-Gohelle afin d’apporter un soutien aux salariés du Carrefour contact de notre commune.

Un courrier de soutien à ces mêmes salariés a été envoyé au groupe carrefour le 12 février 2018.

Par cette motion, le groupe majoritaire du Conseil Municipal de Sains-en-Gohelle, invite l’ensemble des élus à se mobiliser et à apporter un soutien unanime et solidaire aux salariés de Carrefour et plus particulièrement aux salariés de Carrefour contact de Sains-en-Gohelle ».

Monsieur Michel STACKOWIAK adhère totalement à cette motion. Il remercie Monsieur le

Maire d’avoir répondu favorablement à sa demande de faire une manifestation devant ce

Carrefour Contact, les élus et adjoints disponibles s’y sont rendus. Suite à ce mouvement,

d’autres communes ont suivi l’exemple. Il déplore simplement que les salariés ne se soient

pas joints au mouvement.

Monsieur le Maire explique qu’ils se disent peut être qu’ils n’auront pas le même traitement

qu’un collègue qui était moins visible. C’est à déplorer dans la mesure où c’est Carrefour qui a

racheté l’enseigne DIA, un rachat pour couler un concurrent. Monsieur le Maire a proposé en

préambule au Conseil Communautaire à tous les maires de faire une motion collective,

proposition qui a été acceptée. Monsieur le Maire reçoit le responsable régional de Carrefour

dans les jours à venir. Il espère vraiment qu’il sera proposé une reprise.

La séance est levée à 19 h 30.