Procès Verbal - 2018 03 29 PV CM

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Procès Verbal - 2018 03 29 PV CM Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 29 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1 Procès-verbal CM 29 mars 2018

COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE

SEANCE du 29 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 29 mars 2018 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 21 mars 2018)

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Jean HAPPIETTE, Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, M. Jean-Jacques CAPELLE, Adjoints,

Mme Martine HAUSPIEZ, Mme Dorise TRANAIN , Mme Karine ANSEL, M. Jean-Luc BRU,

M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme Georgie FONTAINE,

M. Yvan BEAUMONT, Mme Katy CLEMENT, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Fabienne BALAVOINE (arrivée au

point 6), M. Didier DRECQ, M. Michel STACKOWIAK, Mme Georgia LAURIER, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: Mme Véronique VOLCKAERT (à Mme Odile

LELEU), Mme Mauricette FLOCTEL (à M CAPELLE° M. Jean-Louis BULTEZ (à Monsieur Jean-Luc ROUSSEL), Mme Kathy BEAUMONT (à Mme Katy CLEMENT) Mme Fabienne BALAVOINE (à M. Didier DRECQ jusqu’au

point 6).

ABSENTS: Mme Véronique VOLCKAERT, M. Eric DENUDT, Mme Mauricette FLOCTEL, M. Jean-Louis

BULTEZ, Mme Cathy BEAUMONT, absents excusés, M. Eric DENUDT, M. Crépin INCANA, Mme Samia SEHLI,

absents.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean HAPPIETTE

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21 jusqu’au point 6 puis 22 Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5 jusqu’au point 6 puis 4

**********************************

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Il demande au vue des évènements tragiques qui ont endeuillées la nation que soit observé

une minute de silence en mémoire aux victimes

Monsieur Jean HAPPIETTE procède à l’appel. Le quorum est atteint.2 Procès-verbal CM 29 mars 2018

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2018

Monsieur le Maire demande s’il appelle à remarques ou observations.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL, absent au dernier Conseil, remercie Monsieur Didier DRECQ d’avoir interrogé Monsieur le Maire sur les questions diverses qu’il avait posé au Conseil en date du 28 décembre 2017. Elles étaient au nombre de 7 et elles n’apparaissent pas dans le compte–rendu. Monsieur ROUSSEL explique que si on ne peut plus poser de questions diverses, il faut lui faire savoir, sinon ça ne sert plus à rien d’être présent.

Monsieur le Maire répond qu’il y avait eu un débat par rapport à ces questions diverses : devaient elles apparaitre ou pas étant donné qu’elles ne faisaient pas partie de l’ordre du jour ; il avait a été décidé dans le futur d’acter les questions diverses et de les faire apparaitre au procès-verbal. Donc celle qui sera posée aujourd’hui sera mise au compte-rendu, il est vrai que cela frustre un peu les personnes qui souhaitent s’engager par le biais de ces questions diverses et qui souhaitent apportées des éclaircissements sur d’autres sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour. Une décision collective avait été prise de les mettre au compte-rendu, ce sera donc réparé, mais ce n’est pas une obligation légale de les faire apparaitre.

Monsieur Marcel CLEMENT indique que si Monsieur ROUSSEL a vraiment des questions importantes elles pourront être posées au prochain Conseil. S’il estime ne pas avoir eu la réponse souhaitée, il les repose au prochain conseil et là le nécessaire sera fait.

M. Jean-Luc ROUSSEL répond que comme lui, il est élu depuis quelques années, il a toujours connu les questions diverses dans les comptes rendus de conseils municipaux. Il demande s’il peut reposer ses 7 questions.

Monsieur le Maire ne voit pas d’inconvénient à ce qu’elles soient retranscrites à condition de les avoir encore en mémoire.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL rappelle avoir envoyé un courrier pour que Monsieur le Maire puisse les posées, elles ont été posées, mais elles n’apparaissent pas.

Monsieur le Maire propose qu’elles soient retranscrites avec un rappel de la date du conseil du 02 février 2018.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 63 Procès-verbal CM 29 mars 2018

2. Rapport DSU 2017

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19) prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice. La commune a perçu en 2017 une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) d’un montant de 843 066 €.

Madame Odile LELEU rappelle à l’assemblée que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429 du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19) prévoit l’obligation pour le maire de la commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine de présenter au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice. La commune a perçu en 2017 une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) d’un montant de 843 066 €. Madame Odile LELEU indique que le détail est repris article par article avec le montant dans le tableau joint.

ARTICLES INTITULES MONTANT

1 202 Frais documents urbanismes 5 776.73 €

2 2031 Frais d’études 19 522.87 €

3 2051 Concessions droits similaires 1 926.00 €

4 2111 Terrains nus 5 973.24 €

5 2112 Terrains de voirie 16.00 €

6 21312 Bâtiments scolaires 12 448.32 €

7 21318 Autres bâtiments publics 460 840.19 €

8 2152 Installations de voirie 40 929.12 €

9 21534 Réseaux d’électrification 2 172.00 €

10 21568

Autres matériels, outillages

incendie 1 730.24 €

11 21578 Autres matériels, outillage voirie 11 717.68 €

12 2182 Matériel de transport 23 556.74 €

13 2183 Matériel de bureau et informat. 6 256.16 €

14 2184 Mobilier 4 843.45 €

15 2188

Autres immobilisations

corporelles 23 839.51 €

621 548.25 €4 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Outre les dépenses d’investissement, il faut ajouter les dépenses dans le domaine de la scolarité, de la petite enfance, des divers services périscolaires instaurés dans la commune, de l’animation jeunesse, de la culture et les dépenses du CCAS financées par subvention de la commune pour les aides aux personnes âgées et en difficulté. Le tableau reprend par service les sommes qui ont été dépensées au cours de l’année 2017.

16 RESTAURATION SCOLAIRE 173 627.88 €

17 BOURSES COMMUNALES + DICTIONNAIRES 22 831.48 €

18 GARDERIE NAP 62 667.60 €

19 ESPACE JEUNESSE LUDOVIC LEROY ET POINT JEUNES 492 229.98 €

20 LUDOTHEQUE 55 169.58 €

21 ECOLE DE MUSIQUE BENOIT LELONG 99 141.04 €

22 EMS 67 003.53 €

23 CAJ ET ACCUEIL DE LOISIRS 205 074,00 €

24

AIDES AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES EN

DIFFICULTE DU CCAS 37 829.96 €

1 215 575.05 €

Soit un total général investissement et fonctionnement confondus de : 1 837 123.30 €

Il revient au Conseil Municipal d’approuver le rapport sur les actions de DSU de la commune au cours de l’année 2017.

Monsieur le Maire demande si ce rapport appelle à remarques

Monsieur Michel STACKOWIAK souhaite savoir à quoi correspond le chiffre faramineux concernant terrain de voirie de 16€.

Madame Catty GARCIA répond qu’il doit s’agir de frais d’hypothèque de 15€ + 1€ de (inaudible)

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6

3. Bilan de politique foncière 2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.5 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité. Ce bilan est annexé au compte administratif 2017.

Monsieur le Maire explique les acquisitions :

- 3 parcelles rue Buffon, AK 466, ZC 222 et AK 472 : il s’agit de régularisations. C’était du foncier qui avait été négocié avec les riverains pour faire des parkings herbeux, en 2007. La municipalité précédente avait omis de régulariser auprès des riverains ces terrains. Il a fallu un certain temps pour monter les actes juridiques, ceux-là ont un peu trainé en raison d’hypothèques sur les biens. Il a donc fallu lever les hypothèques pour régulariser. Le dossier est donc clôturé.

- terrains Fosse 13 ont été acquis à l’EPF Nord Pas de Calais : il s’agissait de petites dents creuses, l’acquisition permet un foncier cohérent. Le montant est de 4 961, 88€.

En ce qui concerne les cessions, beaucoup de terrains sont situés Fosse 13, puisque c’est une Zone d’Activité Economique qui sera bientôt de compétence communautaire, de par la loi Alur qui l’impose. Un certain nombre de cessions a été fait avec la société CRESSENT, DARRAS FRERE pour faire une entreprise de béton qui se mettre en place courant d’année, la caserne qui a été vendue suite à la disparition des Centres de Premières Interventions. C’est la société JOSIMMO qui a acquis cette caserne, et qui en a fait une belle restauration avec 3 entreprises qui vont arriver, dans le logement qui était contigu, c’est un bar à vin qui sera mis en place dans les semaines qui viennent et qui s’appellera « la caserne »

Pour : 19

Contre : 1

Abstentions : 6

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL explique voter contre par rapport à l’ancienne caserne des pompiers, il avait déjà voté contre précédemment , ce bâtiment aurait été bien pour les associations sainsoises.

Monsieur le Maire dit respecter ce choix.

4. Vote du Compte Administratif 2017

Monsieur le Maire quitte la séance : il ne prend pas part au débat et au vote du Compte Administratif.

Madame Odile LELEU annonce à l’assemblée que le compte administratif 2017 présente un

excédent de fonctionnement de 634 267.46 €, les dépenses s’élèvent à 6 659 324.92€ et les

recettes de fonctionnement à 7 293 592.38€. En ce qui concerne l’investissement, l’année se

termine avec un déficit de 522 203.35€. Les dépenses s’élèvent à 1 736 943.97€ et les

recettes à 1 214 740.62€. Le résultat brut de 2017 s’élève donc à un excédent de 112 064.11€.

Avec la prise en compte des restes à réaliser en Investissement qui comprennent en dépenses6 Procès-verbal CM 29 mars 2018

(472 000.00€) et en recettes (313 200.00€), le résultat net de clôture du compte administratif

2017 dégage un déficit d’investissement de 429 093.35€ couvert par un excédent de

fonctionnement de 634 267.46€.

Madame Odile LELEU rappelle que le détail est dans le Compte Administratif qui est mis à disposition :

- en page 6 : apparaissent tous les chiffres qui viennent d’être donnés

- en page 7 : détail des recettes par chapitre

- en page 8 : dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement avec le détail par chapitre

- en page 9 : exactement la même chose pour l’investissement par chapitre - en page 11 : balance générale du budget avec les mandats émis avec toutes les dépenses qui ont lieu en fonctionnement et investissement par chapitre et service - à partir de la page 13 et suivante, pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes par articles, et en investissement, les dépenses et les recettes.

Madame Katy CLEMENT interroge sur les fournitures non stockées et les fournitures de petit équipement : le budget était important et il a été diminué de moitié, et également un rappel sur la valeur comptable immobilière cédée où il était prévu zéro et il y a eu 175 205€. Madame Katy CLEMENT dit ne plus se souvenir à quoi correspond cette acquisition.

Madame Catty GARCIA répond sur les valeurs cédées, il n’y a jamais de prévisions. Il n’y a des prévisions qu’en investissement au 024.

Pour les stocks, Madame Odile LELEU explique que les dépenses ont été revues à la baisse : les achats sont faits au moins cher, une commission de validation des bons de commande a été mise en place, ce qui explique que maintenant 3 devis sont fournis à chaque fois.

Madame Katy CLEMENT remarque que c’est idem pour les fêtes et cérémonies, est-ce dû à moins de manifestations ?

Madame Odile LELEU explique que le marché de Noël n’a pas eu lieu

Madame Catty GARCIA ajoute que pour le 606 28, il y a maintenant les 2 articles 615-221 et 615-231 « les réparations de bâtiments et de voiries » qui n’existaient pas auparavant, mais sur ces articles va pouvoir être récupéré le fonds de compensation de TVA. C’était avant, payé au 606 28.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL revient sur les fêtes et cérémonies : 21 000€ en moins, c’est important, il doute qu’un marché de noël à 21 000€ ait été organisé.

Madame Odile LELEU confirme et explique que ce budget a baissé en raison de la mise en avant du système des 3 devis, des bons de commande contrôlés, et des subventions par la Région, comme par exemple les quartiers d’été.7 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 7

Monsieur le Maire rejoint la séance.

Madame Odile LELEU l’informe que le Compte Administratif a été voté à la majorité

Monsieur le Maire remercie ses collègues pour leur confiance.

5. Vote du Compte de Gestion 2017

Madame Odile LELEU explique que vu le Code Général de Collectivités Territoriales, vu le décret N° 1587 DU 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, il faut voter le compte de gestion qui doit apparaitre conforme au compte administratif 2017. Elle indique que les pages 22 et 23 ont été jointes au dossier, ce sont exactement les mêmes chiffres que dans l’affectation de résultat juste après. Comme il s’agit du compte de gestion qui est dressé par le receveur, Madame Odile LELEU donne quelques informations financières du receveur.

« Madame LEURS, trésorière au Centre des Finances Publiques d’HERSIN-COUPIGNY, organisme financier d’Etat, nous a remis l’analyse officielle de l’exercice comptable 2017. Puisque nous allons voter son compte de gestion, je vais vous communiquer le constat qu’elle nous a présenté :

-les charges réelles de fonctionnement ont diminué de 0,78%, les produits réels de fonctionnement ont augmenté de 4,35%, la capacité d'autofinancement brute, en 2017, est donc en hausse de 58,67%. Elle s'élève à 896 679€ et représente 142€ par habitant alors qu'elle est de 154€ pour les autres communes de la strate.

-la capacité d'autofinancement brute permet le remboursement des emprunts. La CAF nette est de 383 270€. Je vous rappelle de la capacité d’autofinancement nette se calcule par soustraction. En effet, on enlève aux produits réels de fonctionnement, les charges réelles de fonctionnement.

-les ressources fiscales, 1er poste du budget en recettes de fonctionnement, baissent de 1,05%, -malgré une diminution de la DGF part forfaitaire (6,66%) les dotations et participations sont sensiblement au même niveau qu'en 2016 (2 888 989€ contre 2 863 153€).

-les charges de personnel (3 573 083€), 1er poste du budget en dépenses de fonctionnement, restent stables. Elles sont cependant toujours supérieures à la moyenne départementale (564€ par habitant contre 526€ par habitant).

-Les dépenses d'équipement en 2017 s'élèvent à 922 976€.8 Procès-verbal CM 29 mars 2018

-les ressources d'investissement sont inférieures aux emplois d'investissement, la commune a donc un besoin de financement de 251 513€ cette année.

-le niveau d'endettement de la commune représente 662€ par habitant (692€ en moyenne sur le département)

La CAF (capacité d’autofinancement) brute et la CAF nette sont positives, l'endettement de la commune est en baisse très significative depuis 2013 (page 9) : -32,70 %. Cependant, la commune a connu, cette année encore, des difficultés de trésorerie, le délai global de paiement au 31/12/2017 était 49,35 jours. Le fonds de roulement n'est pas assez important, il ne permet de couvrir que 6,89 jours.

On peut constater une amélioration de la situation de la commune mais, il faudrait rester vigilant et continuer la maîtrise des dépenses de fonctionnement ce qui permettrait d’améliorer la capacité autofinancement. »

Madame Odile LELEU précise qu’il était important de donner ces informations. Quand on reprend le compte de gestion et la délibération d’affectations de résultats, les chiffres sont identiques.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014, il y avait de grosses difficultés financières puisque la commune était sous réseau d’alerte depuis 2001, les 2 premières années ont permis de prendre des mesures vraiment drastiques pour dire d’améliorer cet état de fait. Ceci a permis de sortir du réseau d’alerte.

Monsieur le Maire se dit satisfait des commentaires de l’Etat qui démontrent que la Commune va mieux. Les dépenses de fonctionnement ont été jugulées même si sur le 012, charges du personnel, il faut encore être très attentif, la commune est au au-dessus de la moyenne départementale, soit 240 à 250 000 en trop sur les charges de personnel, malgré les efforts faits depuis le début du mandat.

Monsieur le Maire se réjouit du niveau d’endettement de la Commune qui est passé à 632€ par habitant, alors que la moyenne de la strate départementale est à 692€ par habitant. Malgré le manque d’emprunt, la Commune a réussi à investir, beaucoup de choses significatives ont été faites, avec en tête la salle de sports, beaucoup d’investissements, surtout ceux qui étaient subventionnés par la CAF à l’Espace Jeunesse. Les travaux de la cantine, qui va se situer cité 10, vont commencer la semaine prochaine. Ce nouvel outil permettra aux jeunes de la Cité 10 de se restaurer sur place, le rythme de l’enfant sera respecté par rapport au transport tous les midis.

Madame Katy CLEMENT intervient sur la situation financière de l’ancienne municipalité, elle tient à rappeler que ça n’était pas si catastrophique que ça, dans un premier temps, et dans un second temps, quand on regarde toutes les communes environnantes, depuis cette année- là, elles sont obligées de faire des restrictions budgétaires par rapport à la diminution des dotations de l’Etat et autres, toutes les communes sont tenues à la même enseigne.9 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Monsieur le Maire dit être d’accord mais réitère le fait de dire qu’en 2014, la situation financière n’était pas florissante pour la commune, pour les autres, il ne se prononce pas.

Madame Katy CLEMENT insiste sur le fait que ça vaut pour toutes les communes.

Monsieur Marcel CLEMENT reprend les propos de Monsieur le Maire sur la situation encore difficile : elle s’est améliorée en 4 ans : la commune a pris son rythme de croisière par rapport aux bâtiments, mais il affirme toujours plaider pour la voirie : c’est un gros problème. Il dit être d’accord avec Madame Katy CLEMENT sur le fait que les communes soient toutes logées à la même enseigne. Mais quand il voit la liste des emprunts qui ont été faits ces 10 dernières années, cela l’interpelle. Il y a eu des gros emprunts et il ne voit pas de grosses réalisations. La municipalité actuelle ne fait pas d’emprunts par contre, elle réalise. Aujourd’hui, les élus essaient d’améliorer la situation. Même s’il n’y a pas d’emprunt, ils vont faire la halle de sports, en recherchant toutes les subventions possibles, c’est une évidence, les services travaillent à cela. Une liste des emprunts a été établie : des emprunts de 300 000, 500 000, 200 000, qu’il avait à l’époque dénoncé : en face de tous ces emprunts qui ont été effectués, il n’y a pas de gros investissements. Il dit se souvenir que des études ont été faites, pour l’aménagement de la place de la Mairie, du centre-ville, plus rien ; une étude de l’ancienne halle des sports, rien n’a été fait, une étude pour la rue de Flandre, rue de Picardie, rue d’Artois, les travaux viennent d’être réalisés.

Madame Katy CLEMENT rappelle que les projets se font sur 2 mandants : ils étaient à l’initiative de la salle de sports de toutes les constructions, mais ça arrive sur le mandat actuel et c’est normal mais les projets sont quand même à leur initiative.

Monsieur Marcel CLEMENT répond qu’avoir l’intention et le faire sont 2 choses différentes.

Madame Katy CLEMENT répond qu’il faut au moins 2 mandats, un mandat sûr, un mandat et demi quel que soit le projet.

Madame Odile LELEU souhaite revenir sur les emprunts : quand on regarde la liste des emprunts un des derniers qui a été fait en 2013 correspondait à la construction du grand bâtiment pour le périscolaire, le projet fait par l’ancienne municipalité. Ce projet n’est pas sorti de terre et pourtant l’emprunt avait été fait, et également 2 emprunts pour la réhabilitation de la rue Jean Jaurès, des factures qui ont été payées lors de l’arrivée de la nouvelle municipalité. La commune n’avait pas les moyens de payer ce grand bâtiment mais l’emprunt avait été fait à l’époque. A leur arrivée, il y avait quand même 800 000€ de factures impayées.

Madame Katy CLEMENT précise que ces emprunts sont restés dans le budget.

Monsieur Jean HAPPIETTE demande si c’était pour fonctionner.

Madame Katy CLEMENT répond que c’était pour fonctionner10 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Monsieur Jean HAPPIETTE répond que l’on n’emprunte pas pour fonctionner

Madame Odile LELEU répond que l’on emprunte pour investir.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL rappelle qu’à leur arrivée en 2001, ils ont été obligés de faire des emprunts par rapport à des problèmes de la ZAC. Il se souvient avoir mené campagne avec Monsieur Alain DUBREUCQ contre les projets qui avaient été faits dans cette ZAC : c’est bien Alain DUBREUCQ, Jean-Luc ROUSSEL et quelques-uns qui ont fait des tracts pour faire savoir que malheureusement le groupe s’était trompé dans le financement de cette ZAC : ils ont donc été obligés d’emprunter dès leur arrivée pour mener à bien ce lotissement. Chacun se retrouve avec des chiffres et si tout avait été bien durant les 2 mandants de Monsieur Jean- Luc WERY, ils ne seraient pas là aujourd’hui. Même l’élu qui est le maire maintenant n’a jamais rien dit, sauf la dernière année. Il constate qu’ils se retrouvent à chaque fois à parler des uns et des autres. Il se demande ce qui est fait sur SAINS depuis leur arrivée, à part les projets qui ont été fait avec l’ancienne municipalité : le projet de la salle de sports, oui, mais ce n’est qu’un projet, il n’a jamais vu un papier, un dessin, un chiffre.

Monsieur Marcel CLEMENT dit l’avoir bien écouté, mais il s’est rendu sur un terrain où il ne fallait pas aller : même si une dette a été laissée c’est une dette d’investissement, il n’y a qu’à voir comment la ZAC est belle. Il rappelle que s’il y a eu une dette, elle est due à un problème qui s’est soulevé après la commercialisation des terrains. La CALL a obligé la commune à créer des bassins de rétention qui n’étaient budgétisés. C’est ça le problème. Par contre, il affirme que des emprunts ont été faits pour investir, pour faire sortir des choses. Alors, que l’ancienne municipalité, il leur a d’ailleurs reproché durant les mandats quand il faisait partie de l’opposition, empruntait pour fonctionner et c’est anormal.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL répond qu’il fallait bien faire un emprunt pour payer la TVA qui n’avait été redistribuée.

Monsieur Marcel CLEMENT indique que la TVA était de 19 000€.

Madame Odile LELEU souhaite intervenir également et puis clore ce sujet, il est inutile de parler de factures qui sont restées en l’air : il a fallu payer les travaux de la place Jean Jaurès, les riverains de la rue Buffon. Il est préférable d’arrêter là-dessus.

Monsieur le Maire affirme que la comptabilité est vraiment sincère, il n’est pas question d’arrêter de payer les factures au mois de novembre et les ressortir en janvier, les factures ont été payées jusqu’à ce que cela soit possible au niveau trésorerie. Actuellement, il y a une difficulté de trésorerie puisque le gros des financements arrive surtout en juin, mais il assure ne pas mettre les factures dans un tiroir en attendant d’avoir les crédits pour l’année prochaine. C’est vraiment la réalité, c’est le budget qui est présenté, donc un budget très sincère. Il est toujours possible de refaire l’histoire, il est bien de se rappeler ce qui s’est passé au fil du temps. Sur le fait d’être mis en cause, Monsieur le Maire rappelle s’être largement expliqué la dessus, il faut parfois prendre des chemins différents si on estime que l’équipe11 Procès-verbal CM 29 mars 2018

dans laquelle on figure, ne prend plus les bonnes décisions pour l’ensemble de la population, puisque pour lui, c’est l’intérêt général qu’il voit des sainsois.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 7

6. Affectation des résultats de l’exercice 2017

Madame Odile LELEU explique que c’est la suite logique du Compte de Gestion puisque les chiffres sont identiques. Le Budget Primitif 2018 reprendra donc l’excédent de Fonctionnement de 2017 de 634 267.46 € réparti de la façon suivante :

Au 002 – résultat de fonctionnement reporté, un excédent de 205 174.11€ et en recettes de Fonctionnement

Au 1068 – Excédents d’investissement capitalisés, la somme de 429 093.35 € Sur le tableau apparait la reprise des résultats reportés de l’exercice 2016, les opérations de l’exercice 2017 tel qui résulte du Compte Administratif voté au point précédent, le résultat de clôture en fonctionnement en investissement et pour l’ensemble, le besoin de financement de la section d’investissement de 522 203, 35€, et reprend les restes à réaliser en dépenses et en recettes tels que vu au compte administratif et voté, ce qui fait un besoin total de financement pour la section d’investissement de 429 093,35€ qui sont repris au nouveau de l’excédent de fonctionnement. Donc le complément sera un excédent de fonctionnement reporté de 205 174, 11€.

Madame Odile LELEU demande à Madame Fabienne BALAVOINE de ne pas prendre part au vote, puisqu’elle est arrivée après l’ouverture du point.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 7

7. Affectation des résultats de l’exercice 2017

Monsieur le Maire indique que c’est un sujet épineux comme évoqué dans la presse régionale par rapport aux comptes rendus des conseils municipaux qui se tiennent aux alentours. Il s’agit de 3 taux : la taxe d’habitation, le foncier bâti, et le foncier non bâti. Par rapport à la taxe d’habitation, en 2014, le taux était à 20,75. Le groupe majoritaire avait pris de réduire autant que faire se peut, ces taux qui semblaient démesurés par rapport à la commune. En 2015, le taux est passé de 20, 75 à 19, 90 en 2016 à 19, 50. Pour 2018, Monsieur le Maire propose de figer ce taux, puisque d’ici 3 ans 80% des ménages ne paieront plus cette taxe. Par contre pour le foncier bâti, le taux était à 49, 89, en 2015 à 47, 84, en 2016 46, 88, en 2017 46, 40. Cette année, Monsieur le Maire propose de porter ce taux de 46.40 à 45, afin de redonner un peu de pouvoir d’achat aux propriétaires parce qu’il y a beaucoup de propriétaires12 Procès-verbal CM 29 mars 2018

pauvres. Pour le foncier non bâti, c’est anecdotique : en 2015 94, 69, en 2016 92, 80, en 2017 91, 85. Monsieur le Maire propose de le figer en 2018 puisque très peu d’impact au niveau des recettes.

Madame Katy CLEMENT précise avoir des doutes : la taxe d’habitation va-t-elle être vraiment supprimée ? Il aurait peut-être fallu baisser la taxe d’habitation cette année quand même au cas où.

Monsieur Marcel CLEMENT précise que la commune baisse, alors que les organismes (CALL DEP REG) ne baissent pas, et donc malgré les efforts de la commune, les sainsois payent toujours plus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6

8. Vote du Budget Primitif 2018

Madame Odile LELEU rappelle à l’assemblée que le Rapport d’Orientation Budgétaire avait été approuvé en réunion du Conseil Municipal en date du 22 février 2018. Il est proposé au Conseil Municipal un projet de budget qui s’équilibre à 9 401 287.46€.

Madame Odile LELEU reprend la lecture sur document de travail qui est le document officiel, et en donne lecture à l’assemblée.

Madame Odile LELEU indique à l’assemblée qu’en recettes d’investissement, il y a un emprunt d’équilibre de 246 265, 89€. C’est une ligne pour équilibrer le budget puisque le budget à SAINS EN GOHELLE a toujours été difficile à bâtir. Elle assure que comme les autres années cet emprunt ne sera pas fait. Il est hors de question pour la collectivité de faire un emprunt au cours de cette année 2018. Les dépenses d’investissement concernant la construction de la halle de sports n’apparaissent pas, puisque le projet n’est pas encore abouti, certains détails sont en cours d’étude. Une subvention de 750 000€ a été accordée par le Conseil Départemental. La commune est à la recherche d’autres financeurs pour arriver au final de 80% tel qu’il est autorisé par la loi. Tant que les 80% de subventions ne sont pas atteints, le projet ne démarrera pas.

Monsieur Jean Jacques LOOTEN précise que la Commune attend le retour des commissions, les demandes de subventions sont faites au niveau de l’Etat, de la Région et de tous les organismes possibles mais il y a des commissions fixées à certaines dates, les demandes sont faites, il faut donc attendre les retours des commissions avec les montants demandés.

Madame Odile LELEU ajoute que le permis de construire va être déposé dans peu de temps. Dès le retour des commissions, une décision modificative au budget sera établie qui inclura les travaux de cette salle et des recettes qui figureront également pour ce financement.13 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Madame Katy CLEMENT fait remarquer que l’ancienne municipalité faisait des appels d’offres et faisait attention. Sur les transports collectifs, la grosse diminution est due à la cantine. La subvention pour le CCAS diminue chaque année, or cette année elle augmente, pourquoi ?

Madame Odile LELEU répond qu’il s’agit d’une création de poste.

Madame Katy CLEMENT demande pourquoi cette création de poste, la directrice actuelle fait bien ses missions.

Madame Odile LELEU répond que ce n’est pas pour remplacer la directrice, c’est simplement le poste politique ville qui part au CCAS pour faire la transversalité entre tous les services en rapport avec la politique ville.

Madame Katy CLEMENT remarque que la charge du personnel ville va diminuer. Elle souhaite avoir un rappel sur le financement de la restauration scolaire, sur le montant des dépenses, pour la cantine école Macé

Monsieur le Maire répond avoir reçu les entreprises qui ont été choisies : il y a un lot gros œuvre étendu, un lot menuiserie et un lot électricité. Monsieur le Maire demande à Monsieur Fabrice DELABY de l’aider pour les 3 montants. Le lot 1 est de 170, 180 000€, le lot 2 25 000€, et menuiseries extérieures 31 223, 40€ auxquels s’ajoute le matériel de cuisine, le marché va être lancé.

Madame Katy CLEMENT demande des précisions sur le financement, s’il y a des subventions.

Monsieur le Maire répond avoir reçu un peu de DETR qui date de Madame la Sous-Préfète.

Monsieur le Maire explique avoir rencontré Monsieur le Sous-Préfet pour lui exposer ce projet de la halle des sports. Il espère débuter les travaux après l’été.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 7

9. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que conformément à l’article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délibérer avant le 1er Juillet 2018 pour une application au 1er Janvier 2019 sur les tarifs appliqués pour la TLPE.14 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Les tarifs maximaux de droit commun prévu à l’article L2333-9 du CGCT s’élèvent en 2018 à 15,70€ dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants.

Il est demandé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs maximaux de droits communs soit 15.70€ pour la TLPE 2019.

Unanimité

10. Subventions aux associations

Madame Odile LELEU explique que les dossiers de demandes de subventions ont été déposés en Mairie.

Ces dossiers ont été, pour la plupart d’entre eux, étudiés lors de la commission des finances du mardi 6 Mars 2018.

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

ASSOCIATIONS EXTERNES

ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS (14 élèves par 25€) 350€

ADATEEP 62 100€

DDEN de BULLY TOTAL 50€

ASSOCIATIONS INTERNES

SECOURS POPULAIRE 2 200€

JSS – 40° anniversaire de l’Association 1 200€

JSS 2 500€

CERCLE LAIQUE 3 000€

LA FRATERNELLE ST HUBERT 90€

LA GOHELLANDE 1 900€

THAI BOXING CLUB SAINSOIS 1 100€

AVEC LES YEUX DE L’ANE 803€

13 293€15 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Ce tableau n’est pas figé et les associations peuvent encore déposer leurs dossiers, ils seront étudiés lors du prochain conseil

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL dit qu’il ne peut pas entendre que ce sont les demandes des associations puisque pour le Cercle Laïque, une demande de 4 000€ a été déposée

Madame Odile LELEU présente le dossier du Cercle Laïque, c’est bien 3 000€.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande tous les ans qu’apparaissent les montants de l’année précédente. Pour le Secours Populaire, est-ce le même montant que l’année dernière ? Comme les restos du cœur n’ont plus de subvention, le Secours pourrait demander plus.

Madame Odile LELEU répond que la subvention attribuée au Secours Populaire l’année dernière était de 2 000€, donc elle est de 2 200 à la demande du Secours Populaire.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande si les 803€ pour les Yeux de l’Ane correspondent à une création d’association

Madame Odile LELEU explique que cette association l’a eu l’année dernière. Cette année, ils ont présenté une demande, ils ont aussi des adhérents, des donateurs au niveau de leurs subventions, pour boucler le budget, il leur manquait 803€. Voilà pourquoi le 3€, c’est une subvention de fonctionnement. Ils ont reçu une subvention de 6 000€ de l’association des paralysés et le lendemain, elle était dépensée pour l’achat d’une calèche spéciale pour les enfants handicapés.

Monsieur le Maire explique que l’accompagnement n’est pas que financier, il peut être différent affiches, tracts, la tonte des terrains de pétanque par exemple. Une ville vit aussi par le biais de la vie associative et Monsieur le Maire remercie les associations présentes.

Madame Martine HAUSPIEZ et Monsieur Marcel CLEMENT ne prennent pas part au vote en raison de leur implication dans deux associations.

Unanimité

11. Convention « Œuvre du Livre du Liévinois »

Madame Odile LELEU rappelle qu’une subvention vient d’être signée et que donc une convention d’adhésion doit être signée entre le commune de Sains-en-Gohelle et l’Association Œuvre du livre du Liévinois pour l’année 2018 afin de faire bénéficier les enfants de la commune du prêt de manuels en début de chaque année scolaire et que le règlement intérieur de cette Association doit être approuvé.16 Procès-verbal CM 29 mars 2018

L’objet de cette convention a pour but de régulariser et d’officialiser le partenariat entre l’Association et les communes adhérentes dont les enfants fréquentent les Lycées HENRI DARRAS de LIEVIN et LEO LAGRANDE de BULLY LES MINES.

Madame Odile LELEU explique que cette convention est signée chaque année puisque le nombre d’enfants change.

Unanimité

12. Heures supplémentaires filière culturelle

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que précédemment à l’instauration des primes de la fonction publique territoriale, la municipalité de l’époque avait octroyé à la nomination de chaque agent, 5 heures supplémentaires (IHTS) par mois pour un agent à temps complet, proratisées selon le temps partiel.

A l’instauration de l’IAT (Indemnité d’Administration et de technicité) par le décret 2002-31 du 14 Janvier 2002, toutes les heures supplémentaires ont été transformées en IAT, sauf celles de la filière culturelle qui n’ouvrait pas droit à l’IAT. Le personnel en question a continué de percevoir les IHTS (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires).

En Janvier 2018, la perception effectue un contrôle sur les IFTS versées aux agents et s’aperçoit que la délibération du 27 Juillet 2004 sur la redéfinition du régime indemnitaire de la commune ne reprend pas la filière culturelle. De ce fait, à compter Février 2018, les agents perdent leur avantage. Il s’agit d’une régularisation pour ces agents.

Unanimité

13. Remise totale des créances dues par des agents de la filière culturelle

Odile LELEU explique que suite à un contrôle effectué par la perception sur les heures supplémentaires des agents en janvier 2018, il s’avère qu’aucune délibération n’avait été prise par la collectivité pour le règlement des heures supplémentaires de la filière culturelle. Les agents ont donc perçu indûment des heures supplémentaires sur la période du 1er Mars 2016 au 31 Janvier 2018, soit :

- 25 HS sur la base du traitement indiciaire pour un total de 749.64€ - 75 HS sur la base du traitement indiciaire pour un total de 1 699.16€

Il est demandé au Conseil Municipal une remise totale des créances dues par les agents, soit

un montant 2 448, 83€, les agents ne vont pas payer une erreur de la Commune

Unanimité17 Procès-verbal CM 29 mars 2018

14. NBI dans le cadre de la Politique de la Ville

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il y aurait lieu d’attribuer la NBI aux membres du personnel communal travaillant dans ou à proximité du quartier politique de ville et surtout les agents travaillant directement avec les populations du quartier politique ville. Cette NBI peut être attribuée avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier 2015.

- pour encadrement, élaboration de projets et mise en œuvre des politiques socio-éducatives : 20 points

- pour les fonctions d’ATSEM : 10 points

- pour les fonctions d’Animation : 15 points

Les points de NBI attribués pourront avoir un caractère rétroactif au 01.01.2015.

Unanimité

15. Annulation de la délibération n°2017-57 (vente terrain rue de Turenne)

Monsieur le Maire explique que les acquéreurs Monsieur et Madame MEURDESOIF sont défaillants et n’ont pas obtenu le financement nécessaire pour l’achat de ce terrain.

Il est demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération n°2017-57 du 30 juin 2017

concernant la vente du terrain situé rue de Turenne à Monsieur et Madame MEURDESOIF.

Unanimité

16. Vente définitive d’un terrain situé rue de Turenne

Monsieur le Maire explique avoir trouvé un acquéreur pour la construction de 2 maisons.

Madame Christel BARBRY demeurant s’est portée acquéreur de cette parcelle au prix de 39

000 €.

Il est demande au Conseil Municipal d’approuver la vente du terrain situé rue de Turenne, d’une superficie de 420m² au prix de 39 000€.

Unanimité

Compte-rendu des décisions

Monsieur le Maire explique les décisions18 Procès-verbal CM 29 mars 2018

N° Objet Prestataire Montant HT en €

2018-01 Réhabilitation et extension d’une maison

en micro-crèche SCATEL

Avenant n°1 855,40€

Avenant n°2 2 154,80€

2018-02 Réhabilitation de classes et couloirs en

Restauration scolaire

Lot 1 : BATI AVENIR

Lot 2 : SCATEL

Lot 3 : FACQ

152 620,00€

21 140, 90€

26 019,50€

Par rapport à la réhabilitation de la maison en micro crèche, il y a eu 2 avenants : un avenant de 855, 40€ HT et un avenant de 2 154, 80€ HT, ce qui porte le marché à un total de 19 110, 28€ HT

Monsieur Didier DRECQ intervient pour le lot 1 BATI AVENIR qui est le plus important.

Monsieur le Maire lui répond que c’est la décision suivante.

Madame Katy CLEMENT demande pourquoi ces avenants, y a-t-il eu des soucis ?

Monsieur Fabrice DELABY répond qu’au niveau de la cave, il manquait l’éclairage et les 800€ correspondent à un tuyau.

Monsieur le Maire intervient sur cette micro crèche : elle commence à trouver son rythme de

croisière, il a régulièrement les responsables de la DPS « au clair de la lune » il y a beaucoup

de sainsois qui y sont inscrits. C’est un beau service rendu à la population.

Madame Katy CLEMENT demande le nombre d’enfants sainsois et extérieurs accueillis.

Monsieur le Maire répond que cette information lui sera transmise lors du prochain conseil

Monsieur le Maire donne lecture de la décision suivante.

Ont été attribués :

Lot 1 : BATI AVENIR

Lot 2 : SCATEL

Lot 3 : FACQ

152 620,00€

21 140, 90€

26 019,50€

Monsieur Didier DRECQ revient sur le lot 1 : BATI AVENIR 152 620€ il demande de s’il est

possible de connaitre la proposition de SOGEBAT et CEF BAT, pour voir s’il y a un écart parce

que 152 620€ ça lui semble beaucoup. Il ne remet pas en cause les travaux. Pourquoi avoir

sélectionné cette société d’ESSARS, alors qu’il y a des sociétés sainsoises.19 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Monsieur le Maire répond qu’il y a une commission, dont fait partie l’opposition, et qu’il peut

expliquer.

Monsieur Michel STACKOWIAK dit s’être aperçu de cet écart et s’est opposé à ce que l’on

prenne une décision le jour de cette réunion en raison du trop grand écart de prix entre CEF

POINT BAT et ses autres concurrents. En examinant correctement la façon et le détail de son

travail, il s’est rendu compte qu’ouvrir un mur, y mettre un linteau une porte à 200€, il a

trouvé que c’était quand pas (inaudible) Devant cet état de fait, la commission a été décidé de

transmettre le dossier à un cabinet d’étude pour réaliser une étude technique. Voilà ce qu’il

peut dire

Monsieur Didier DRECQ dit ne pas avoir eu de réponse à sa question : quelles sont les

propositions de SOGEBAT et CEF BAT ? Quelles sont les propositions d’enveloppes ?

Monsieur Fabrice DELABY demande à Monsieur le Maire de prendre la parole pour répondre à

Monsieur Didier DRECQ. Evidemment, il y a un rapport d’analyse fait par ce cabinet d’études :

il n’y a pas que le prix qui vient en compte, il y a aussi le mémoire technique. Ce document est

totalement accessible, transparent.

Monsieur Didier DRECQ dit que s’il reprend ce qu’il vient d’entendre, on dit qu’il ne faut pas

trop dépenser, et là on parle de 20 000€ d’écart, et 20 000€, c’est quand même une belle

somme.

Monsieur le Maire lui répond qu’un choix ne s’opère pas sur le prix mais sur 2 critères : la

qualité de la prestation et le prix, c’était du 60/40 : 60 pour le prix et 40 pour la qualité de la

prestation. C’est vrai qu’il y avait un prestataire qui déchirait tout comme le disait Monsieur

Michel STACKOWIAK. Mais il a été considéré que c’était une offre anormalement basse, et

après il y a des difficultés lors du suivi de chantier, comme rencontrées à la micro crèche avec

le même prestataire. N’étant pas en capacité de juger les offres, la commune s’est faite aidé

par une assistance à maitrise d’ouvrage, et c’est cette assistance qui a indiqué qui était pour

elle, le meilleur prestataire.

Monsieur Fabrice DELABY donne la lecture de la note méthodologique adapté au chantier, et

ensuite les moyens humains et techniques mis en œuvre pour le présent chantier et pouvant

confirmer le respect du délai impératif pour le 15 juin, avec la même notation. Suite à tout

cela, et pour répondre à la question, SOGEBAT a répondu à 146 029, 05€ HT, BATI AVENIR à

152 620€ et CEF POINT BAT 133 151, 12€. Ce qui a mis en litige la commission, c’est le prix

anormalement bas. Des justificatifs ont été demandés à cette entreprise, mais elle ne pouvait20 Procès-verbal CM 29 mars 2018

pas donner assez de substances pour permettre à la commission de prendre une décision.

Pour l’analyse de la valeur technique de l’offre, SOGEBAT a obtenu 29/30, BATI AVENIR a eu la

majorité des points donc 15 et 17 et CEF POINT BAT 10 et 10, soit un total de 20. Si on fait la

synthèse : SOGEBAT a eu 29/40 pour la valeur technique et une note de 54, 71/60 pour le

prix, soit 83, 71 pour BATI AVENIR 32 pour la valeur technique 52, 35 pour le prix soit un total

de 84, 35 et CEF POINT BAT valeur technique 20, pour le prix 60 et donc un total de 80/100.

Donc le 1er : BATI AVENIR, le 2nd SOGEBAT et le 3ème CEF POINT BAT.

Monsieur Didier DRECQ dit avoir eu la réponse à sa question par rapport aux enveloppes. Il

demande si la Commune a déjà travaillé avec BATI AVENIR.

Monsieur Fabrice DELABY répond que c’est le 1er marché avec BATI AVENIR.

Monsieur Didier DRECQ ajoute qu’on peut lui vendre du vent, on lui dit que CEF BAT n’est pas

crédible, il y a 20 000€. Il dit que ce sont les 20 000 qui l’ont interpellé. Il demande si cela a

interpellé Monsieur Michel STACKOWIAK qui est à la commission.

Monsieur Michel STACKOWIAK répond (inaudible)

Monsieur Didier DRECQ lui demande s’il était contre ?

Monsieur Michel STACKOWIAK répond qu’il était logique de prendre CEF POINT BAT. Devant

le détail technique fourni, il a refusé de prendre une décision.

Monsieur Didier DRECQ demande à Monsieur le Maire s’il a déjà travaillé avec SOGEBAT,

Monsieur le Maire répond que oui pour l’espace jeunesse

Monsieur Didier DRECQ reprend les notes 83, 71 - 84, 35 pour une société qu’on ne connaît

pas du tout, qui n’est pas de SAINS EN GOHELLE, ça l’interpelle, c’est 20 000€, c’est l’argent du

contribuable. On lui parle d’économies, de restrictions et là on jette 20 000€ par les fenêtres,

c’est ce qu’il constate.

Madame Odile LELEU souhaite intervenir : une décision part au contrôle de légalité avec le

cahier des charges. Si on privilégie une entreprise qui a des points inférieurs, il faut le justifier

et ça c’est quelque chose qui n’est pas permis de par la loi.

Monsieur Didier DRECQ dit que les élus sont juges et parties.21 Procès-verbal CM 29 mars 2018

Madame Odile LELEU n’est pas d’accord : il y a un barème, une pondération, des notes, des

moyennes, il y a des dossiers complémentaires qui ont été demandés à une société et ils ont

répondu de manière très évasive, comme s’ils ne voulaient pas avoir le marché, quand on veut

un marché, on donne les renseignements.

Monsieur Didier DRECQ ajoute qu’il y a entre SOGEBAT et BATI AVENIR 6 000€, et donc on

jette 6 000€ par la fenêtre.

Monsieur le Maire indique qu’on ne juge pas que sur le prix.

Monsieur Didier DRECQ indique que l’on fait venir une société que l’on ne connait pas mais

aujourd’hui, il y a 20 000€.

Monsieur le Maire rappelle ce qui a été dit juste avant : il n’était pas en capacité d’avoir un

jugement approprié d’où l’assistance à maitrise d’ouvrage, qui a couté quelques euros.

L’analyse a été soumise à la commission. Monsieur le Maire dit regretter que Monsieur

DRECQ n’y assiste pas, d’autant qu’un membre de son groupe fait partie de cette commission,

il ne les voit jamais et c’est dommage. Il aurait participé au débat. C’est le cahier technique qui

l’a emporté.

Monsieur Jean HAPPIETTE rappelle à Monsieur DRECQ que le moins cher n’est pas toujours le

meilleur. Il lui demande de se souvenir, qu’au cours de son mandat, sur le marché d’un séjour

vacances, ils avaient fait le choix du moins cher et au moment de payer ce prestataire, il avait

mis la clé sous la porte. Il n’y pas eu de problèmes quand les jeunes se sont déplacés même si

les prestations ne correspondaient pas à ce qui était indiqué dans le cahier des charges.

Monsieur Didier DRECQ dit être d’accord avec lui mais remarque qu’il vit avec le passé, qu’il

n’est pas futuriste. Il constate simplement un écart de 20 000€. Il voit en face un monsieur qui

n’était pas d’accord. Pour lui c’est gaspillé de l’argent public. Il dit ne pas avoir été convaincu

aujourd’hui.

Monsieur le Maire explique que 20 000 c’est avec CEF POINT BAT pas avec SOGEBAT.

Madame Karine ANSEL explique que concernant les 20 000€ d’écart, il a été constaté en

étudiant le marché que toutes les lignes concernant les dépenses n’étaient pas remplies.

C’est-à-dire qu’il manquait les sanitaires, ils n’étaient pas inclus dans le marché. Donc c’était

une dépense qui aurait dû être faite après.

Madame Katy CLEMENT répond que dans ce cas, il fallait rejeter l’offre.22 Procès-verbal CM 29 mars 2018

On répond que c’est ce qui a été fait

Madame Katy CLEMENT indique qu’elle a été analysée.

On répond qu’il faut bien analyser pour voir si les éléments sont dans le marché.

Monsieur Marcel CLEMENT affirme qu’il y a eu des difficultés pour prendre des décisions,

c’est une évidence. Il rappelle à Monsieur Michel STACKOWIAK qu’il n’a pas voté contre mais

mis des réserves, ce n’est pas la même chose. Donc après moult débat et moult réunion, il n’y

avait pas de solution. Il a donc fallu passer par un cabinet extérieur, et posé d’autres

questions. Il a sorti le dossier avec sa manière de voir les choses et à partir de là, il a désigné

cette société qui a été retenue même si elle est plus chère.

Monsieur Didier DRECQ demande combien à couter cette étude

Monsieur le Maire lui répond environ 1 000€. Il précise avoir mis comme challenge qu’au 15

juin doivent être finis les travaux puisqu’à partir du 06 juillet, la commune abandonne la

cuisine centrale. C’est l’obligation qu’il a mis à toutes les entreprises.

Monsieur Didier DRECQ remarque que celui à 6 000 est connu.

Monsieur le Maire répond que oui mais il n’y a pas eu de favoritisme à faire, c’est quelqu’un

qui est très vénérable, qui est de SAINS EN GOHELLE. Il lui rappelle que c’est interdit de faire

du favoritisme local.

Monsieur Didier DRECQ répond n’avoir jamais dit ça.

Monsieur le Maire lui répond que c’est ce qu’il sous-entend. Le choix a été fait en toute

transparence, en toute légalité. Il invite Monsieur DRECQ a assisté à ces commissions.

Questions diverses

Monsieur Michel STACKOWIAK

« Peut-on remettre en place des panneaux d’affichage municipal associatif et libre »

Monsieur le Maire explique avoir vu cela sur le réseau social FACEBOOK : un riverain avait fait

une capture d’écran de sa campagne électorale et l’avait diffusé sur ce réseau. Des personnes23 Procès-verbal CM 29 mars 2018

ont répondu ou ont aimé cette remarque. Et la, il voit que c’est Monsieur STACKOWIAK qui

s’est approprié la question.

Monsieur Jean HAPPIETTE explique ne pas avoir attendu que la question soit posée en conseil

municipal et sur le réseau social facebook, pour travailler sur les panneaux d’affichage libres.

Dans la 1ère Gohellette, ils s’étaient engagés à remettre des panneaux d’affichage libre qui

avaient été supprimés avant la campagne électorale de 2014 : il y avait à l’époque 2 types de

panneaux : un pour la commune et un pour la vie associative. Malheureusement, ils étaient

utilisés pour un affichage politique au détriment des associations. La nouvelle municipalité

aurait voulu les remettre en place, mais les pieds sont arrachés. La commune a l’obligation de

mettre en place 4m² pour 2000 habitants et 2m² supplémentaires par tranche de 2000

habitants, soit 8 à 10m² de panneaux à installer sur la commune. Une consultation a été faite

en début de mandat : pour 8 panneaux le montant est de 14 000€. Ce n’était pas la priorité.

Un travail est cours sur le sujet : il y a une réglementation bien spécifique. Il invite Monsieur

STACKOWIAK à se joindre à ces travaux.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Michel STACKOWIAK si cette réponse lui convient.

Monsieur Michel STACKOWIAK lui répond ne pas s’être approprié la question : il est élu, un

citoyen sainsois lui pose une question, que ce soit tel ou tel parti, telle religion, politique, il ne

regarde pas à ça. Il est élu, on lui pose une question, il la transmet. Il le dit en face, parce qu’il

n’a pas apprécié la façon avec laquelle Monsieur le Maire lui a parlé. Il redit ne pas s’être

approprié la question.

Monsieur le Maire remarque que c’est pourtant bien lui qui l’a produite.

Monsieur Michel STACKOWIAK indique que la réponse ne lui satisfait pas beaucoup et il doute

que la personne qui lui a posé soit satisfaite, mais c’est ainsi.

Monsieur le Maire explique que cette gestion n’est pas simple.

Monsieur Marcel CLEMENT indique que l’affichage ne peut pas être sauvage, et lors des

prochaines élections, il demande que les personnes qui pratiquent l’affichage sauvage soient

sanctionnées.

Madame Katy CLEMENT demande s’il est possible que les invitations soient transmises par

mail.

La séance levée à 20h00