Procès Verbal - 2018 12 13 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 03 29 PV CM

Procès Verbal - 2016 12 15 PV CM

Procès Verbal - 2018 09 27 PV CM

Procès Verbal - 2018 02 24 PV CM

Procès Verbal - 2018 04 26 PV CM

Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020

Procès Verbal - 2017 12 14 PV CM

Procès Verbal - 2018 06 28 PV CM

Procès Verbal - 2017 03 30 PV CM

Procès Verbal - 2017 06 30 PV CM

Procès Verbal - 2018 12 13 PV CM Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 13 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 1 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE

SEANCE du 13 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 13 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 04 décembre 2018)

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Jean

HAPPIETTE, Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-Jacques

CAPELLE, Mme Martine HAUSPIEZ, Adjoints, Mme Dorise TRANAIN, Mme Karine ANSEL, M. Jean-Luc

BRU, M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme Samia SEHLI, Mme Georgie

FONTAINE, M. Jean-Louis BULTEZ, M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Didier DRECQ, M. Michel STACKOWIAK,

Mme Georgia LAURIER, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: Mme Mauricette FLOCTEL (à M. Jean- Jacques CAPELLE) M. Yvan BEAUMONT (à Mme Christelle CZECH), Mme Katy CLEMENT (à M. Didier

DRECQ), Mme Cathy BEAUMONT (à M. Jean-Louis BULTEZ) Mme Fabienne BALAVOINE (à M. Jean-Luc

ROUSSEL)

ABSENTS: Mme Mauricette FLOCTEL, M. Yvan BEAUMONT, Mme Katy CLEMENT, Mme Cathy

BEAUMONT, Mme Fabienne BALAVOINE, absents excusés, M. Eric DENUDT, M. Crépin INCANA, absents.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean HAPPIETTE

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 052 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 2. DM 2

3. Délégation du Conseil Municipal donnée à Monsieur le Maire (annule et remplace la délibération n° 2014-06 du 17 avril 2014)

4. Subventions aux associations

5. Subvention au Collège

6. Indemnités de conseil du receveur

7. Créances éteintes

8. Subvention au CCAS

9. Chèques CADHOC

10. Participation voyage Ville de NOEUX LES MINES

11. Convention Œuvre du Livre du Liévinois

12. Convention CDG 62 – Prévoyance et maintien de salaire.

13. Classe de neige 2019 – Ecole Jaurès

14. Séjour ski 2019 – CAJ

15. Renouvellement convention CAF « Développement séjours enfants »

16. Appels à projets « Politique Ville 2019 »

17. Actions de parentalité et appels à projet REEAP avec la CAF

18. Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’études urbaines dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) 19. Recrutement sur les structures de Loisirs pour l’année 2019

20. Congés payés des animateurs

21. Financement de travaux d’amélioration du bâtiment de la Maison de Service au Public (MSAP)

22. Convention de mise à disposition de services pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les D.T., D.I.C.T, et A.T.U 23. Convention Intercommunale d’Attribution

24. Schéma Départemental d’Accueil de l’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 25. Convention avec la DDTM du Pas de Calais – versement APL

26. Cession de de logements Pas-de-Calais habitat

27. Cession de logements SIA Habitat

28. Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages sur la commune

29. Capacité à ester en justice (annule et remplace la délibération 2017-59 du 30 juin 2017)

30. Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail 31. Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Nos quartiers d’été » 32. Ecole Municipale des Sports – Convention avec le RC SAINS

33. Création de poste et avancements de grade

Compte-rendu des décisions

Questions diverses3 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Monsieur Jean HAPPIETTE, secrétaire de séance, procède à l’appel. Le quorum est atteint.

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal suscite des observations, des remarques, des prises de parole.

Messieurs Marcel CLEMENT et Didier DRECQ demandent que soit observée une minute de silence en mémoire des victimes de Strasbourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2018.

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 6

2. DM2

Madame Odile LELEU explique qu’il s’agit d’une très petite décision modificative à la demande de la trésorerie et donne lecture des modifications reprises dans la décision jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la Décision modificative N° 2 pour l’exercice

2018, telle que reprise en annexe de la présente délibération.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 7

3. Délégation donnée à Monsieur le Maire (annule et remplace la délibérationn°2014-06 du 17 avril 2014)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la délibération votée en 2014 était un peu limitative et obligeait à prendre certaines délibérations qui alourdissaient le Conseil Municipal. Il est donc proposé d’appliquer l’article L2122-22 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 – art 74, en lieu et place de ce qui avait été décidé le 17 avril 2014.Il faut ajouter au point 20 un montant maximal de 750 000€.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande des explications.

Monsieur le Maire explique qu’une délibération a été votée le 17 avril 2014. Cette délibération ne reprenait pas l’ensemble de l’article 2122. Le fait d’avoir été limitatif en 2014 devenait difficile, il fallait passer des conventions, ou des documents en Conseil, alors qu’il est possible de les mettre dans la délégation donnée au Maire. La ligne de trésorerie d’un montant maximal de 750 000€ est mise par précaution par rapport aux travaux de la halle des sports. En effet, Monsieur le Maire ne souhaite pas pénaliser les entreprises qui remettront leurs factures au fil du temps : le budget est une chose et la trésorerie en est une autre.4 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Il peut y avoir un gros décalage entre l’exécution budgétaire et l’arrivée de la trésorerie au fil des mois. D’où par précaution, cette ligne de trésorerie.

Monsieur Marcel CLEMENT demande que l’on dise lorsque l’on en parle : la Halle de Sports Liberté.

Unanimité

4. Subventions aux associations

Madame Odile LELEU indique à l’assemblée que c’est dernières demandes de subventions ont été vues en commission des finances le 26 novembre 2018.

AEAE 1 000€

ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS 2018-2019 350€

CONSEIL CITOYEN 430€

MISSION BASSIN MINIER 100€

Soit un total de 1 880€

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande à quoi correspond la subvention pour l’association AEAE.

Madame Odile LELEU explique qu’il s’agit entre autre d’une subvention attribuée dans le cadre de la manifestation organisée pour le centenaire. Une subvention avait été versée dans l’année a AEAE dans le cadre du salon du livre, et qui n’est pas revenue à la sous-section «Hier à SAINS ».

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL précise que s’il y avait eu le FPH, il n’y aurait pas eu le besoin de demander cette subvention

Unanimité

5. Subvention au Collège

Madame Christelle CZECH explique à l’assemblée que chaque année une subvention est octroyée

au collège Jean Rostand pour les voyages et sorties pédagogiques, de 2013 à 2015 : 2 200€, en

2016 : 2300€ et en 2017 : 2 500€.

Après en avoir, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à verser la

subvention de 2500€ au collège Jean Rostand.

6. Indemnité de conseil du receveur

Madame Odile LELEU expose à l’assemblée que l’indemnité de conseil pour l’année 2018

s’élève à 1 041, 58 € brut soit 941,41€ net. Il est fortement conseillé de verser cette

indemnité, d’autant que la trésorière est d’une grande aide pour la Commune et qu’elle

remplit très bien sa fonction de conseil.

Le Conseil décide à l’unanimité de verser à Mme le Receveur Municipal la somme de

941.41 € net pour exercice 20185 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

7. Créances éteintes

Madame Odile LELEU expose à l’assemblée que la perception informe Monsieur le Maire par courrier qu’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été prononcée à l’encontre de familles pour lesquelles ont été établis des titres de recettes. Ceux-ci tombent en créances éteintes :

Courrier du 11 Septembre Créances éteintes pour repas club collège juin 2017 pour un montant de 18.00€

Courrier du 14 Septembre Créances éteintes pour participation Cantine juin juillet 17 pour un montant de 71.00€

Courrier du 14 Septembre Créances éteintes pour impayés garderie pour un montant de 78.40€ Courrier du 11 septembre Créances éteintes pour séjour ski 2017 pour un montant de 370.00€. Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les créances éteintes pour un montant total de 537,40€.

Des membres du Conseil indiquent ne pas avoir le même montant sur le document de travail.

Monsieur Didier DRECQ dit avoir le même chiffre que Madame Odile LELEU.

Monsieur Jean HAPPIETTE explique que la modification a été faite à la dernière minute, le document a été réimprimer pour le groupe minoritaire.

Madame Odile LELEU confirme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les créances éteintes pour un montant total de 537,40€

8. Subvention au CCAS

Madame Odile LELEU explique que cette subvention aurait dû être votée lors du budget en mars, il s’agit d’un oubli, comme l’année précédente et encore celle d’avant. Lors de l’établissement du vote du budget primitif en mars 2018, l’imputation budget 657362 qui concerne la subvention au CCAS a été alimentée, mais la délibération pour attribuer cette subvention au CCAS n’a pas été prise, ce qui est illégal, soit un montant de 410 000€.

Lors de la décision modificative du 27 septembre 2018, il y a une réduction de 10 000€. Il convient de délibérer pour la subvention attribuée au CCAS pour l’exercice 2018, soit un montant de 413 000 € qui seront versés sous forme d’acomptes.

Certains membres disent avoir 423 000€ sur le document.

Madame Odile LELEU demande aux élus de reprendre la Décision Modificative où il est bien indiqué le montant de 413 000€. Il y a donc lieu de voter une subvention au CCAS de 413 000€.

Monsieur Didier DRECQ explique que n’ayant pas le même document, il y a lieu de reporter ce point au prochain conseil.

Madame Odile LELEU répond que ce n’est pas possible.6 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Monsieur le Maire explique que certes, il y a des documents qui doivent faire force probante, mais c’est ce qui est édicté en Conseil qui va permettre d’établir la délibération, donc si tous les membres sont d’accord pour 413 000, ils votent pour 413 000.

Madame Odile LELEU insiste sur le fait que la Décision Modificative reprend les votes du budget et donc les 413 000€.

Monsieur Didier DRECQ précise que ce ne sont pas ses propos, il s’agit aujourd’hui d’une deuxième erreur, et que donc son groupe ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser la subvention de 413 000€ au CCAS sous forme d’acomptes.

Monsieur Jean-Jacques CAPELLE explique que la diminution de 10 000€ résulte du fait que le banquet du Bel Age a été payé par la Commune et donc le CCAS reverse cette somme à la Commune.

Six élus de l’opposition ne prennent pas part au vote.

Pour : 20

Contre : 1

Abstentions : 0

9. Chèques CADHOC

Madame Odile LELEU expose à l’assemblée qu’ il y a lieu de reconduire les chèques CADHOC au personnel et aux enfants du personnel communal titulaire ou contractuel pour un montant individuel de 70 € pour le personnel et un montant de 30€ par enfant de 0 à 16 ans. Cette délibération est modifiée sur un point : elle est prise pour cette année et les suivantes jusqu’à augmentation des chèques CADHOC.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’achat de chèques CADHOC pour le personnel et les enfants du personnel communal.

10. Participation voyage à la ville de NOEUX LES MINES

Mme Odile LELEU explique à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 14 Décembre 2017, une participation de 50 € avait été votée par élève soit 150 € de participations pour les 3 élèves alors qu’il était demandé par la commune de Nœux-les-Mines, une participation de : 1 enfant (Ecole Saint Exupéry) = 325.01€

2 enfants Ecole Pergaud x 339.80 = 679.60€

Soit un total de 1 004.61€

La ville de Nœux-les-Mines demande de verser la différence soit un montant de 854.61€ afin de régler un litige auprès de la perception. En effet, la trésorière ne veut pas créer de litige entre la Ville de Noeux-les-Mines et la Ville d’Hersin-Coupigny, cette dernière ayant versé l’intégralité de la participation des séjours. Il y aura donc plus de vigilance à l’avenir quant aux demandes de séjours pour la Ville de Noeux-les-Mines, et la réciprocité, comme cela se fait pour les fournitures scolaires.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL fait remarquer que c’est ce qui a toujours été fait.7 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Madame Odile LELEU explique que toutes ces demandes sont étudiées en commission finances. Les membres se sont mis d’accord pour fixer un montant symbolique de 50€, quel que soit le voyage et quelle que soit l’école qui fait la demande pour intervenir financièrement pour les familles. Cela avait été fait pour Noeux comme pour les autres voyages dans les autres écoles, collèges ou lycées pour les enfants sainsois. C’est bien passé partout sauf sur Noeux-les-Mines.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité le versement de la participation à la commune de Noeux-les-Mines pour le montant de 854.61€

11. Convention pour l’adhésion à l’association de l’œuvre du livre du Liévinois

Madame Odile LELEU rappelle à l’assemblée qu’en point 3, une subvention a été votée pour l’association de l’œuvre du livre du liévinois pour les enfants fréquentant les Lycées HENRI DARRAS de LIEVIN et LEO LAGRANGE de BULLY LES MINES. Pour verser cette subvention, il faut signer l’adhésion et la convention.

Monsieur Jean-Louis BULTEZ demande ce que contient cette convention.

Madame Odile LELEU donne lecture de la convention :

Madame Odile LELEU tient à disposition la liste des élèves concernés. Elle donne ensuite lecture du contrat d’adhésion :8 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Monsieur Jean-Louis BULTEZ précise que ce n’est pas tout à fait ce qu’il demandé. Il n’est pas contre le fait d’approuver une convention, mais il aimerait en avoir connaissance. Ce n’est pas la première fois qu’il demande des documents. C’est le cas pour la Halle des sports, cela fait 2 ans qu’il attend après.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL rappelle que ce n’est pas la 1ère fois qu’il soulève le fait qu’il n’y ait plus de commissions.

Madame Odile LELEU affirme que cette convention a été étudiée lors de la commission des finances de novembre, et qu’elle réunit toujours ladite commission avant chaque conseil municipal.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL répond que pour d’autres conventions, si elles étaient vues lors des commissions, cela irait plus vite en conseil.

Madame Odile LELEU rappelle qu’avant 2014, la commission Finances n’existait pas.

Monsieur le Maire s’étonne du fait que Monsieur Jean-Luc ROUSSEL affirme ne pas être au courant et lui confirme le fait qu’il est convié aux différentes instances.

Monsieur Jean HAPPIETTE précise que la commission jeunesse se réunit 2 fois par an, et que Monsieur Jean-Luc ROUSSEL était absent à la dernière.

Monsieur Jean-Louis BULTEZ demande s’il est possible de se faire représenter en cas d’absence.

Madame Odile LELEU répond que les commissions sont ouvertes à tout le monde et qu’il est possible d’y participer quand un collègue est absent. Cela avait été précisé en début de mandat.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL doute sur le fait de son absence lors de la dernière commission jeunesse et en demande le compte-rendu. Il affirme n’avoir été invité à aucune commission.

Monsieur Jean HAPPIETTE demande à Monsieur Jean-Luc ROUSSEL s’il ne se souvient pas avoir participé à une réunion au cours de laquelle avait été présenté myperischool, le séjour en Bretagne pour le CAJ.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL dit que ce n’était pas une commission.9 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Monsieur le Maire explique que le site internet est actuellement en cours d’étude : sur ce site, il y a un certain nombre d’informations qui doit y être véhiculé, information passée ou information à venir. Il propose d’y injecter l’ensemble des réunions, les commissions, le Conseil Municipal avec FAST ELUS, afin de permettre aux élus d’aller chercher les informations.

Monsieur Marcel CLEMENT reconnait ne pas avoir fait de commissions travaux, mais pour autant, il est présent régulièrement en Mairie, et se tient à la disposition de chacun. Il précise qu’une commission travaux aura lieu en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et à approuver le règlement intérieur de l’Association Œuvre du livre du Liévinois.

12. Convention CDG 62 – Prévoyance et maintien de salaire

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il s’agit d’un contrat groupe de protection sociale complémentaire mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il est important pour les collectivités de mutualiser leur demande et le Centre de Gestion a passé un appel d’offres pour le volet prévoyance. Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion avec le Centre de Gestion et la société SOFAXIS, qui a remporté le marché, et à fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019, soir un montant de 12€ net par mois.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL souligne ne pas avoir connaissance du montant, puisque encore une fois, il n’a pas les éléments.

Madame Odile LELEU répond que cette convention a été vue en commission des finances

Unanimité

13. Classe de neige 2019 – Ecole Jaurès

Madame Christelle CZECH expose à l’assemblée que dans le cadre des classes de neige organisées par la Municipalité pour les enfants de l’école Jaurès, du 11 au 16 mars 2019 à LA BRESSE, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le tarif unique de 190€ par enfant (demi-tarif à partir du 2ème enfant).

Cette classe aura lieu au « Centre ODCVL - Le Pont du Metty- 88250 LA BRESSE (VOSGES) du 11 au 16 Mars 2019 (Départ le 11 mars le matin – retour le 16 mars 2019 au soir) Les classes concernées par ce séjour sont les CM2 de l’école Jaurès.

L’organisation du séjour est confiée à : ODCVL dont le Siège social se situe à Parc des Activités de la Roche - 88007 EPINAL

Le prix du séjour est de 525 € TTC par enfant, transport et animation comprises. Le coût pour la commune est estimé à 24 000 € pour un effectif d’environ 45 enfants, 4 animateurs, 2 instituteurs. Celui-ci comprend les frais de séjour, l’hébergement en pension complète, les visites et sorties, ainsi que tout le matériel nécessaire au bon déroulement du séjour.

Tarif unique 190 € pour toutes les familles10 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

L’inscription de l’enfant ne sera validée qu’après un premier versement minimum de 25% du prix du séjour soir 47,50 € ou de la totalité du séjour. Les familles auront la possibilité de régler en 4 acomptes au maximum de 47,50 € chacun.

Un système de dégressivité des tarifs est appliqué pour les familles ayant au moins 2 enfants participant au séjour, avec un demi-tarif à partir du 2ème enfant.

Les parents ayant aussi le choix des modalités de paiement, dans la mesure où le dernier versement soldant la somme totale due, soit effectué avant le 31er mai 2019.

Frais divers (petits déjeuner, goûter, collations, etc.…) 400 €

Les crédits nécessaires au paiement du premier acompte figurent au BP 2019 Les crédits nécessaires au paiement du solde des frais de séjour et du transport seront ouverts au BP 2019.

Monsieur Jean HAPPIETTE demande la possibilité de rajouter sur la délibération que la Ville de Sains-en-Gohelle va solliciter les communes à participer aux séjours des enfants extérieurs scolarisés à Sains.

Unanimité

14. Séjour ski 2019 – CAJ

Monsieur Jean HAPPIETTE propose à l’assemblée de reconduire le séjour ski du CAJ qui est prévu du 09 au 17 février à Morzine pour les jeunes de 11 à 17 ans. Il y a 20 places de réservées, pour un directeur et 2 animateurs.

Le tarif est de 370€ pour un enfant et 680€ pour 2 enfants. Le prix du séjour s’élève à 785€, soit 47% du cout total.

Unanimité

15. Renouvellement convention CAF « Développement séjours enfants »

Monsieur Jean HAPPIETE expose que dans le cadre du renouvèlement de la convention CAF « développement séjours enfants » 2019, puisque pour organiser des séjours, la CAF aide financièrement. Pour l’année 2019, sont ouvertes 35 places, dont 20 pour le séjour ski du CAJ, et 10 qui sont réservées pour l’été 2019.

Unanimité

16. Appels à projets « Politique Ville 2019 »

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN explique à l’assemblée que dans le cadre du Contrat de Ville, la commune envisage de mettre en place un programme d’actions. Le tableau ci-après reprend les actions déposées auprès de l’Etat en faveur des habitants du quartier prioritaire.

Ateliers PARENTALITE 15 883.78 €

Expression au service de la Fraternité 11 338. 07 €

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le programme d’actions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux différents projets et à demander toutes les subventions s’y afférent.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande si tous les projets 2018 sont mis en place, puisquil devait rencontrer Monsieur Jean-Jacques LOOTEN.11 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN répond que les projets doivent être préparés avec les habitants et en l’occurrence avec des membres du club de pétanque.

Unanimité

17. Actions de parentalité et appels à projet REAAP avec la CAF

Monsieur Jean HAPPIETTE explique à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler le partenariat pour obtenir des financements REAAP/CAF, dans le cadre des ateliers et des actions de parentalité. Cela correspond aux cafés des parents, notamment l’atelier mini chefs, les bébés lecteurs et grands lecteurs et l’action passerelle.

Unanimité

18. Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’études urbaines dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

Monsieur Jean-Jacques LOOTEN expose que la C.A.L.L. a confirmé sa mobilisation pour l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) par délibération à l’occasion du Conseil communautaire du 27 juin 2017. Afin d’accompagner sa mise en œuvre opérationnelle et venir affirmer l’effet levier souhaité sur le territoire, un budget dédié à l’accompagnement des opérations de rénovation des Cités minières a été voté lors du conseil du 20 février 2018 pour un montant total de 3 millions d’euros.

L’ERBM souhaitant engager rapidement les premières interventions intégrées sur le territoire, c’est ainsi que 10 cités minières ont été retenues sur 2018/2020 au titre de l’accélération du rythme des réhabilitations des logements énergivores. La Cité 10 fait partie de cette programmation. Cette rénovation des logements doit se faire de manière intégrée sur le modèle du programme de renouvellement urbain et à ce titre, la cité minière doit faire l’objet d’une étude urbaine.

Afin d’accompagner au mieux la Ville de SAINS EN GOHELLE dans la rénovation de la Cité 10, le Conseil communautaire de la CALL du 5 octobre 2018 a voté le co-financement de l’étude urbaine à hauteur de 50%, l’objectif étant la constitution d’un groupement de commandes, en application de l’article 28 de l’ordonnance n°205-899 du 23 juillet 2015, pour la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, d’une durée de 4 ans, pour la réalisation d’études urbaines,

Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes seront reprises dans la convention constitutive.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

19. Recrutement sur les structures de Loisirs pour l’année 2019

Monsieur Jean HAPPIETTE explique que dans le cadre des différentes structures de loisirs organisées par la commune, il est nécessaire de définir les recrutements prévisionnels des différentes équipes d’animation pour l’année 2019.

Pour les ACM :

Vacances de Février 2019 :1 Directeur + 2 Adjoints - 8 animateurs

Vacances d’Avril 2019 : 1 Directeur + 2 Adjoints- 8 animateurs12 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

Vacances de Juillet 2019 : 1 Directeur + 2 Adjoints - 12 animateurs

Vacances d’Aout 2019 : 1 Directeur + 2 Adjoints-10 animateurs

Vacances d’octobre 2019 : 1 Directeur + 2 Adjoints - 8 Animateurs

Pour le CAJ :

Vacances de Février 2019 : 1 Directeur -4 animateurs

Vacances d’Avril 2019 : 1 Directeur - 4 animateurs

Vacances de Juillet 2019 : 1 Directeur - 4 animateurs

Vacances d’Aout 2019 : 1 Directeur - 4 animateurs

Vacances d’octobre 2019 : 1 Directeur - 4 Animateurs

Vacances de Noël : 1 Directeur - 4 Animateurs

Pour les séjours vacances :

Séjour Hiver 2019 : 1 Directeur - 2 Animateurs

Séjour été 2019 : 1 Directeur - 2 animateurs

Sur cette délibération, pas de vote pour les animateurs de l’Ecole Municipale des Sports, puisque depuis les vacances de Toussaint 2018, l’EMS a fusionné avec les Accueils de Loisirs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à recruter les différentes équipes d’animation pour l’année 2019.

20. Congés payés des animateurs

Madame Odile LELEU explique que suite à un petit souci de ce qui était noté sur les contrats pour les centres de loisirs, en fait les congés payés sont inclus normalement dans les salaires, il y a lieu de régulariser l’indemnité de congés payés aux animateurs ALSH et CAJ suite aux 10% qui figuraient sur leur contrat d’engagement pour l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser aux animateurs concernés l’indemnité de congés payés due.

21. Financement de travaux d’amélioration du bâtiment de la Maison de Service au Public (MSAP)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’évolution de l’ancienne poste en Maison de Service au Public (MSAP), le Conseil Départemental a décidé d’accorder une subvention à la Mairie de SAINS EN GOHELLE pour les travaux de rénovation du bâtiment.

Le financement concerne le remplacement des menuiseries (portes et fenêtres). Le montant de la subvention octroyée s’élève à 7 225.59 € et représente 30 % des frais engagés (24 085.31€).

Monsieur le Maire dit se réjouir de cette initiative, car Sains en Gohelle est la 1ère commune de plus de 2000 habitants à ouvrir une MSAP.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à accepter la participation départementale pour les travaux de rénovation du bâtiment de la MSAP pour un montant de 7 225.59 €13 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

22. Convention de mise à disposition de services pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les D.T., D.I.C.T, et A.T.U.

Monsieur Marcel CLEMENT rappelle le vote de l’assemblée pour le géo référencement pour intervenir sur les réseaux sensibles et non sensibles.

Dans le cadre de la réforme « Anti-endommagement des réseaux » communément appelée « Réforme DT-DICT », la Communauté d’agglomération a engagé une démarche de mutualisation, avec pour objectif la mise en place des outils indispensables à l’exécution de la nouvelle règlementation, à destination des communes de l’agglomération et de la Communauté d’Agglomération.

Deux groupements de commandes ont ainsi été lancés. En 2017, un groupement de commandes de formation relatif aux A.I.P.R. (Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux) couplé au passage l’examen nécessaire pour l’obtention de l’attestation de compétence. En 2018, un groupement de commande portant sur le « Géo référencement des réseaux sensibles et non- sensibles » a été conclu avec les 36 communes. Les communes de l’agglomération ayant le même besoin, cette prestation de service leur est proposée, par le biais d’une convention de mise à disposition de services, à laquelle est rattaché le contrat conclu entre la Communauté d’agglomération et son prestataire. La convention aura une durée de 2 années.

L’objectif de la convention est de définir les modalités opérationnelles, techniques, administratives et financières de la mise à disposition de la prestation de service concernée.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de services pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les D.T, D.I.C.T et A.T.U.

23. Convention Intercommunale d’Attribution

Madame Martine HAUSPIEZ explique que la Convention Intercommunale d’Attribution créée par la Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté constitue un document contractuel et opérationnel portant sur les engagements des principaux acteurs en matière d’attributions de logements sociaux. Elle comporte également la déclinaison locale des règles nationales.

Elle reprend les engagements quantifiés et territorialisés différenciés selon les secteurs, dont les QPV, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements.

Elle prévoit les modalités d’action et de coopération en vue d’adapter les pratiques existantes en matière d’attribution de logements sociaux et de lever les freins.

Son contenu a été élaboré dans une démarche partenariale portée par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et accompagnée par un bureau d’études intervenant comme assistant de la maîtrise d’ouvrage.

Cette convention fusionne les volets relatifs à la convention d’équilibre territoriale (CIET) prévue par la Loi Ville du 21 février 2014 et ceux qui relevaient de l’accord collectif intercommunal (ACI) prévu par la Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et codifié à l’article L. 441-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

Unanimité14 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

24. Schéma Départemental d’Accueil de l’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV)

Madame Martine HAUSPIEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Schéma Départemental d’Accueil de l’Habitat des Gens du Voyage et donne lecture de la lettre du préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

25. Convention avec la DDTM du Pas de Calais – versement APL (annule et remplace la délibération 2018-86 du 27 septembre 2018)

Madame Martine HAUSPIEZ explique qu’afin de permettre le versement de l’Aide Personnalisée au

Logement (APL), il est nécessaire de conclure une convention A.P.L avec la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais pour le logement situé 1, rue de

Turenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le schéma départemental

d’accueil et d’habitat des gens du voyage

26. Cession de de logements Pas-de-Calais habitat

Madame Martine HAUSPIEZ rapporte que par courrier en date du 12 novembre 2018, le Conseil d’Administration de Pas-de-Calais habitat informe qu’il souhaite procéder à la cession de 20 logements:

- 2 logements rue Marguerite Yourcenar

- 11logements rue Camille Claudel

- 7 logements Résidence Manneret – Rue Gaston Dupuich

L’article L.443-7 et suivant du Code de la construction et de l’habitation précise que la Commune intéressée doit être consultée.

Unanimité

27. Cession de logements SIA Habitat

Madame Martine HAUSPIEZ rapporte que par courrier en date du 08 novembre 2018, la SIA Habitat informe qu’elle souhaite procéder à la cession d’un logement:

- 26, rue d’Agen

L’article L.443-7 et suivant du Code de la construction et de l’habitation précise que la Commune intéressée doit être consultée.

Unanimité15 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

28. Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages sur la commune

Monsieur Jean-Luc BRU explique que Veolia a déployé ces dernières années pour la CALL et ses communes un service de surveillance des consommations d’eau pour des bâtiments communaux appelé télérelevé. Ce service a pour finalité de suivre les consommations via un espace internet sécurisé accessible 24h/24.

Ce dispositif a nécessité la pose de répéteurs. Cet équipement est un élément clé du réseau fixe qui reçoit les informations des compteurs et les retransmet aux passerelles. Ils ont été posés essentiellement sur les candélabres d’éclairage public.

Birdz, partenaire de Veolia, est en charge du déploiement ainsi que de la maintenance du réseau radio. Or, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’effectuer le renouvellement d’un certain nombre de ces équipements pour que continuer à garder tous les avantages de ce service.

Ainsi, pour remplacer les équipements défectueux, il convient de signer une convention de régularisation autorisant à poser des répéteurs sur les candélabres de la commune. Cette convention d'occupation a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les répéteurs sont installés et maintenus par Birdz.

Monsieur Jean-Louis BULTEZ constate que des emplois vont être supprimés.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz.

29. Capacité à ester en justice (annule et remplace la délibération 2017-59 du 30 juin 2017)

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’annuler et de remplacer la délibération 2017-59 du 30 juin autorisant Monsieur le Maire à subdéléguer la possibilité d’ester en justice en son mon à Monsieur Marcel CLEMENT.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à subdéléguer la possibilité d’ester en justice en son mon à Madame Odile LELEU, Monsieur Jean-Jacques LOOTEN ET Monsieur Marcel CLEMENT.

30. Dérogations au repos dominical dans les établissements de commerce de détail

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de demander l’avis du Conseil Municipal par rapport à la loi N° 2015-990 DU 6 Août 2015 art. 250V, dite loi Macron, a introduit de nouvelles dispositions concernant les dérogations au repos dominical.

L’article L3132-26 modifié du code du travail dispose que :

« Dans les établissements de commerce de détail ou le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante »

La CALL a adopté cette délibération, elle doit être adoptée au niveau local. Une seule demande est parvenue en Mairie : il s’agit de la concession automobile RENAULT LA GOHELLE.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable aux demandes de dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l’année 2019.16 Procès-verbal Conseil Municipal 13 décembre 2018

31. Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Nos Quartiers d’été »

Madame Odile LELEU rapporte qu’afin de reconduire les festivités organisées durant la période estivale 2019, dans le cadre du dispositif régional "Nos Quartiers d'Eté", il est proposé de prendre une délibération accordant la somme de 12.000 € au Racing Club de Sains-en-Gohelle, association support, et se dit ravie d’attribuer cette subvention au vu de de l’animation apportée à la population.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande à quand le bilan 2018 des quartiers d’été, y aura-t-il une réunion, un compte-rendu ?

Madame Odile LELEU répond que le solde de la subvention a été versé tardivement et il était donc impossible de rendre un bilan financier. Une réunion pourra donc se faire rapidement.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à octroyer une subvention de 12.000 € au Racing Club de Sains-en-Gohelle afin de financer les festivités estivales dans le cadre du dispositif régional "Nos Quartiers d'Eté".

Ce montant de 12.000 euros sera imputé pour l'exercice 2019 de la Commune.

32 . Ecole Municipale des Sports – Convention avec le RC SAINS

Monsieur Jean HAPPIETTE explique qu’il y a lieu de formaliser la situation du Mercredi après-midi par la mise en place d'une convention avec l'Association du Racing Club de Sains dans le cadre de la section "Football" au sein de l'Ecole Municipale des Sports, qui se décompose en 4 articles. Reprendre la convention piste 8

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL rappelle avoir mis en place cette Ecole Municipale des Sports et dit être contre cette convention, même si c’est la réglementation

1 contre

33. Création de poste et avancements de grade

Madame Odile LELEU explique qu’il y a lieu d’ouvrir les postes suivants dans le cadre d’une création de poste et des avancements de grade du personnel communal :

FILIERE ADMINISTRATIVE, création de poste:

1 poste d’Adjoint Administratif

FILIERE TECHNIQUE, avancement de grade :

3 postes d’Agent de Maîtrise Principal

2 Poste d’Agent de Maîtrise

Unanimité

Monsieur le Maire donne lecture des décisions.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création de 2 bureaux de vote qui se situent Ecole Jean Macé (cantine Ratatouille), place Lyautey