Procès Verbal - 2018 04 26 PV CM

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Procès Verbal - 2018 04 26 PV CM Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 26 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1 Conseil Municipal 26 avril 2018

COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE

SEANCE du 26 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le 26 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 19 avril 2018).

PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Jean HAPPIETTE,

Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, Adjoints, Mme Dorise TRANAIN, Mme Karine ANSEL, M. Jean-Luc BRU, M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, Mme Samia SEHLI, Mme Georgie FONTAINE, M. Yvan BEAUMONT, M. Jean-Louis BULTEZ, M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Didier DRECQ,

M. Michel STACKOWIAK, Mme Georgia LAURIER, Conseillers Municipaux.

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: Mme Véronique VOLCKAERT (à Mme Odile LELEU), M. Jean-Jacques CAPELLE (à M. Jean-Jacques LOOTEN), Mme Mauricette FLOCTEL (à M. Marcel

CLEMENT), M. Alain FATOUT (à Mme Nicole BOCQUET), Mme Katy CLEMENT (à M. Didier DRECQ), Mme Cathy BEAUMONT (à M. Jean-Louis BULTEZ), Mme Fabienne BALAVOINE (à M. Jean-Luc ROUSSEL).

ABSENTS: Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-Jacques CAPELLE, Mme Mauricette FLOCTEL, M. Alain FATOUT, Mme Katy CLEMENT, Mme Fabienne BALAVOINE, absents excusés, Mme Martine HAUSPIEZ, M. Éric DENUDT, M. Crépin INCANA, absents.

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée

Monsieur Jean HAPPIETTE procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire salue l’arrivée de Monsieur Maurice DEBAY.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir

accepter l’ajout d’un point, qui sera le point 6 et aura pour libellé : « la création d’un Comité

Technique commun entre la Commune et le CCAS ». Monsieur le Maire expliquera ce qui fait

ajouter ce point. Les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout du point numéro 6.2 Conseil Municipal 26 avril 2018

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2018

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal appelle à remarques ou observations.

Madame Odile LELEU souhaite ajouter une remarque : au point 7, il est noté « Affectations des résultats 2017 », or il fallait comprendre « Vote des taxes ».

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6

2. Création d’emplois pour les structures de loisirs

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier la délibération du 14 décembre 2017 relative aux recrutements du personnel dans les structures de Loisirs pour 2018. Suite à un contrôle de la perception sur les salaires de Mars, il est demandé une délibération qui crée les emplois d’animations. La liste des emplois a été transmise mais il manquait le mot création, il faut donc délibérer pour ce mot manquant, autrement les animateurs ne pourront être payés. La liste de la création n’a pas changé par rapport à la délibération du 14 décembre 2017.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande si les jeunes qui ont travaillé au mois d’avril seront bien payés à la fin de leur contrat.

Madame Odile LELEU répond que oui, c’est pour cela qu’a lieu cette réunion de Conseil Municipal pour pouvoir les payer.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL remarque qu’ils ont déjà commencé à travailler et le Conseil a lieu durant cette période.

Madame Odile LELEU précise qu’ils seront bien payés à la fin de leur contrat.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande s’il s’agit d’un oubli.

Madame Odile LELEU répond qu’il s’agit d’une nouvelle réglementation et que ce ne sont pas des postes en plus.

Unanimité3 Conseil Municipal 26 avril 2018

3. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents en remplacement des agents en Contrat Aidé

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels en remplacement des contrats aidés qui disparaissent progressivement principalement aux services techniques et au service entretien des bâtiments. Pour ces recrutements, il y a lieu dorénavant de prendre une délibération de principe pour la création des emplois correspondants.

Il y aurait une création de 15 emplois : 5 au service technique, 5 au service entretien, et 5 qui correspondent à une marge de manœuvre au cas où il faudrait du personnel, comme au service technique, vu la saison estivale qui arrive. C’est du à un accroissement temporaire de l’activité occasionné par la suppression progressive des Contrats Aidés.

Monsieur Jean-Louis BULTEZ demande sur quelle base ils vont être rémunérés.

Madame Odile LELEU répond que la rémunération correspond au 1er grade de la catégorie C, les Contrats Aidés étaient rémunérés au SMIC.

Monsieur le Maire précise que ce sont des contrats à 20 h semaine, pour 6 mois, non renouvelables. Il indique que les Contrats Aidés sont remplacés par les PEC. Il avait été demandé que la Collectivité soit éligible aux PEC, dès que c’est fait, il sera possible de faire postuler les personnes qui sont accompagnées par Pôle Emploi. C’est le conseiller emploi qui doit être en capacité de les inscrire dans un PEC : l’agent travaille pour la Collectivité, et en contrepartie, la Collectivité a une obligation de formation, afin qu’à l’issue de ce contrat, l’agent soit plus armé pour aller affronter le monde du travail. La finalité d’un PEC comme d’un CUI ou un CAE, ce n’est pas la pérennité au sein de la municipalité, c’est impossible.

Monsieur Didier DRECQ espère s’il s’agit en priorité de sainsois et sainsoises.

Monsieur le Maire répond que pour les PEC, c’est Pôle Emploi qui procède au recrutement.

Monsieur Marcel CLEMENT précise qu’il y a une liste prévue à cet effet.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut qu’il y ait une adéquation entre le travail qui doit être accompli pour la personne qui va être prise en contrat et son aptitude. Il faut qu’elle soit en capacité d’intervenir sur des domaines tels que la maçonnerie ou la platerie. Et pour les travaux en régie, il faut le personnel en capacité. Il dit être d’accord avec Monsieur DRECQ sur la priorité aux sainsois.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande s’ils ont une formation durant ces 6 mois.

Monsieur Marcel CLEMENT répond qu’il y a obligation de les former, et c’est Pôle Emploi qui les met à disposition de la Commune. Et pour répondre à Monsieur DRECQ, ce ne sont pas forcément des sainsois, ça peut être des personnes de l’extérieur. Par contre pour les 5 contrats sur les 15, des candidatures vont être proposées à Monsieur le Maire.4 Conseil Municipal 26 avril 2018

Monsieur Didier DRECQ voulait dire qu’à SAINS le nombre de demandeurs d’emploi doit être conséquent quand même et que l’on peut trouver les compétences dont la commune a besoin.

Monsieur Marcel CLEMENT répond que malheureusement ce sont des gens qui n’ont pas eu la chance d’avoir un employeur, parfois par manque de formation, avec en priorité des personnes avec le permis de conduire même si on n’a plus de véhicule. Il y a matière à recruter des gens compétents.

Monsieur le Maire ajoute que les chefs d’entreprises ont parfois du mal à trouver les personnes adaptées pour garnir les entreprises, c’est quelque chose qui est dénoncé depuis des années.

Unanimité

4. Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – TIPI Régies

Madame Odile LELEU explique à l’assemblée que dans le cadre de la modernisation des

services à la population, la Direction Générale des Finances Publiques propose ce service aux

Collectivités Territoriales : permettre le règlement des titres de Recettes par carte bancaire

sur internet dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé. Il est proposé de valider et

développer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances notamment

dans le cadre du portail famille qui doit être instauré, le système pourra être développé pour

l’ensemble des régies. Une convention doit être signée avec la Direction Générale des

Finances publiques (DGFIP).

Madame Odile LELEU dit avoir la convention si quelqu’un veut la consulter.

Monsieur le Maire précise que c’est un service qui s’offre en plus aux familles sainsoises. C’est

le développement des nouvelles technologies qui est mis au service de la population. Les

personnes en fracture numérique seront accompagnées.

Monsieur Didier DRECQ s’interroge pour les gens qui n’ont pas internet : conserve t on

l’ancien système ?

Monsieur le Maire confirme que l’ancien système est conservé.

Madame Odile LELEU précise que c’est comme pour les amendes de police.

Unanimité5 Conseil Municipal 26 avril 2018

5. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’article 1 du décret n° 85-565 sur les CT prévoit

que 6 mois avant la date du scrutin, l’organe délibérant de la collectivité auprès duquel est

placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel après

consultation des organisations syndicales représentées au comité technique.

Il est nécessaire également dans le cadre d’un CT commun CCAS et Collectivité de faire

adopter des délibérations concordantes desdites collectivités concernées.

Monsieur le Maire précise avoir rencontré les syndicats représentatifs de la Commune FO et

SUD, il a été décidé de conserver 5 titulaires et 5 suppléants, tant pour le collège des

représentants élus et le collège des représentants du personnel. En début de mandat, il y a eu

quelques difficultés pour avoir le quorum. Certaines personnes élues n’étaient pas en capacité

de siéger. Ces réunions ne peuvent avoir lieu qu’en journée. Il a revu sa copie et il n’y a plus

de problème pour siéger lors de ces comités techniques et les CHSCT. Il est très important

d’avoir un dialogue régulier.

Unanimité

6. Création d’un comité technique commun entre la collectivité et le CCAS

Monsieur le Maire explique que point est celui qu’il a demandé d’ajouter en d ébut de

séance. Il concerne le Comité Technique qui bien entendu est commun, mais cela doit être

acté par une délibération. Il y avait une certaine ambiguïté. Il est préférable de reprendre

cette délibération en disant que le Comité Technique est un organisme qui délibère pour les

2 collectivités que sont la Commune et le CCAS qui a un budget propre mais ce sont les

mêmes personnes qui discutent avec la municipalité de l’avenir, des avancées par rapport au

personnel de ces 2 structures. En cas de questionnement, cette délibération acte le fait qu’il

y a bien un CT et un CHSCT qui est commun pour l’ensemble des salariés de la commune.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL demande 2 petites secondes pour s’entretenir avec les élus de

son groupe.

Unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire explique que Monsieur Jean-Luc ROUSSEL avait demandé que les questions

diverses soient retranscrites sur le procès-verbal. Le PV avait été adopté en date du

22 février 2018 sans qu’y soient retranscrites les questions qu’il avait posées.6 Conseil Municipal 26 avril 2018

Suite à la remarque de Monsieur Didier DRECQ sur le fait qu’elles n’apparaissaient pas, il avait

été décidé qu’elles seraient reportées sur le PV, à compter de cette date, malheureusement,

l’enregistrement n’a pas été conservé. Monsieur le Maire propose de reprendre ces questions

et d’y répondre.

Monsieur Jean-Luc ROUSSEL accepte cette proposition.

1) Pourquoi il n’y a plus de commissions ?

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas de sa volonté de supprimer les commissions, mais

c’est bien entendu aux élus en charge d’une délégation de provoquer eux-mêmes la tenue de

ces commissions. C’est un moment de débat important. Il est bien d’avoir un débat en amont

du Conseil au moins une fois par trimestre.

Monsieur Marcel CLEMENT précise en avoir fait une en début de mandat. Il explique que des

travaux de voirie sont actuellement en cours.

2) Est-il vrai qu’en fin d’année, il a 14 arrêts de travail ?

Monsieur le Maire avait répondu oui

3) Les marchés de Noël sont-ils passés aux oubliettes ?

Monsieur le Maire explique ne pas avoir su anticiper, mais cette année, il aura lieu

4) La ST Eloi a disparu

Monsieur le Maire explique que ce moment de convivialité a été remplacé par d’autres

moments. Ce n’est pas une volonté de supprimer quoique ce soit. On n’est pas dans un

monde figé, il rencontre le personnel au moment des vœux, ça ne se faisait pas auparavant.

Depuis le début du mandat, Monsieur le Maire fait les vœux au personnel. Même si la ST Eloi

est supprimée, il y a d’autres moments d’échanges.

5) Peut-on espérer pour 2018 espérer récupérer du personnel pour s’occuper de la salle des sports ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas si ça a évolué au niveau moyens, y a-t-il toujours

les mêmes problèmes récurrents de nettoyage ?

Monsieur le Maire interroge Monsieur Jean HAPPIETTE. Il précise qu’il s’agissait d’un

problème de nettoyage. Il dit avoir fait le tour de quelques associations sportives, et avoir

informé les services concernés. Il espère que depuis ça va mieux, mais il n’a pas de nouvelles

questions dans ce sens.

6) Où sont passées les illuminations de Noël dans la Commune ?7 Conseil Municipal 26 avril 2018

Monsieur le Maire explique que le matériel existant est vétuste et qu’il doit être remplacé. Il y

avait un appel à projet qui avait été lancé par le CTM pour faire quelques dépenses. C’est

normalement prévu au budget primitif.

*****************

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de rénovation de la salle

de sports, et la construction du plateau supplémentaire, la commune est en attente de

subventions. Le Département avait dit l’année dernière accompagner la commune à hauteur

de 750 000€, la réserve parlementaire de Madame GENISSON a été actée aussi pour 17 500€,

et enfin la belle surprise d’avoir la réponse des services de l’Etat : la DETR à hauteur de 25%

sur le montant subventionnable qui est de 966 000€, soit 241 500€ sur la construction. Au

niveau du FSIL, un montant de 145 250€. Sur un montant de 1 714 461€, la Commune est en

attente de 2 réponses : le CNDS, après l’été, ainsi que la Région. Le dossier avance.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 18 h 40.