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Déliberation - 91f9x5543meor
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 91f9x5543meor)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
f =S DELIBERATIONS
Séance du 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq et le premier décembre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient__présents : BLANC Gilles, COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien, MOISSON Michel,
POSTAL Marie-Françoise.
Etaient_ absents : ANDRIES Jean-Michel (procuration à Elisabeth Coulomb),
BLANC Vincent, BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, LANXADE Constance (procuration à Nathalie Espitalier), MEZIERE Stéphanie.
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que par délibération
en date du 23 mai 2025, le conseil municipal avait déclassé et intégré dans
le domaine privé de la commune la parcelle cadastrée section D n°795 sise
à Saint Honnorat les Vallons.
Par délibération en date du 23 mai 2025, cette parcelle a également fait l'objet d'une division d’une contenance de 56m2 afin de désenclaver la
parcelle cadastrée section D n°775 appartenant aux consorts Foubert.
Monsieur le Maire propose la mise en vente de cette parcelle cadastrée
section D n°795 d'une superficie de 1 184m2 au 51 impasse du Souvenir
classée en zone Ubb du Plan Local d'Urbanisme de la commune et de fixer
un prix de vente. Deux estimations ont été établies par des experts
immobiliers pour un prix entre 90 000 € et 100 000 €. L'Etat des Risques et
Pollutions (ERP) établi le 14 octobre 2025 montre un repérage de
matériaux et produits contenant de l'amiante sur la toiture du bâtiment
existant sur cette parcelle.
Monsieur le Maire demande à l’assemblé de bien vouloir se prononcer pour fixer le prix de vente de ce terrain.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- la mise en vente de la parcelle cadastrée section D n°795 d'une superficie de 1 184 m2 en zone Ubb du PLU,
- de fixer le prix de vente à 100 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
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N°90
FIXATION DU PRIX DE
VENTE DE LA
PARCELLE
COMMUNALE
_ CADASTREE SECTION
D n°795 sise au 51
_ impasse du Souvenir
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
24 novembre 2025
Nombre de
conseillers en
exercice :
Votants : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : O
AR Prefecture
083-218301455-20251201-902025-DE
Reçu le 04/12/2025