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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138458
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138458)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
En exercice
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RÂT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2022-197
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
le Président
propose
les
créations
et suppressions
de
postes
suivantes
pour
le
service
Petite
enfance
:
-
Ouverture
d’un
poste
d’assistant
socio-éducatif
(catégorie
A
dans
la
filière
médico-sociale)
pour
le recrutement
d’un
animateur
au
Relais
petite
enfance
(ex
relais
d’assistants
maternels},
au
1%
décembre
2022,
-
Fermeture
du
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(catégorie
A)
devenu
vacant
suite
à un
départ.
-
Passage
à
temps
complet
d’un
poste
pour
le
Relais
petite
enfance
suite
à
Paugmentation
du
nombre
d’équivalents-temps
plein
validée
par
la
CAF,
au
1%
janvier
2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L.313-1,
Vu
le décret
n°2017-901
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs,
Vu
le décret
n°2017-904
du
9
mai
2017
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
territoriaux
socio-éducatifs,
Considérant
le
recrutement
sur
le
poste
d’animateur
au
relais
petite
enfance
suite
à
un
départ, Considérant
qu’il
convient
d’ouvrir
le poste
correspondant
;
Considérant
le passage
à temps
complet
d’un
poste
au
Relais
petite
enfance
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, ail (suite
délibération
n°2022-197)
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
1°)
Budget
petite
enfance :
Catégorie
A — filière
médico-sociale
-
|
poste
à
temps
non
complet
28/35èmes
par
semaine
à
compter
du
1°
décembre
2022
2°)
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
3°)
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
hu
contrôle
de
légalité
:
1
k DES
1972
Date
de
mise
en
ligne
:
|
14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nee
:
"
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois}
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-198
MISSION
D’ARCHIVAGE
— CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
De
nombreuses
archives
ont
été
constituées
(transferts
de
charges,
nouvelles
compétences...)
Le
centre
de
gestion
ayant
mis
en
place
un
service
d’assistance
à
Parchivage,
il est
proposé
de
recourir
à ses
services
et d’autoriser
La mise
en
place
d’une
convention.
Le
coût
est
de
280
€ nets
de
taxes
pour
une journée
d'archivage.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.T11E,
L.1111-I
et L.5211-6,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment,
ses
articles
L.452-30
et L.452-
40, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°85
643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2019-22
du
25
juin
2019
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
relative
créant
une
mission
d'aide
à l'archivage
pour
accompagner
et
conseiller
les
collectivités
dans
ce
domaine,
US smilies (suite
délibération
n°2022-198)
Vu
la
délibération
n°2021-57
du
25
novembre
2021
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
portant
refonte
de
la convention
relative
à la prestation
archivage,
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
la
complexité
de
ce
domaine
d'activité
et
la
nécessité
de
confier
cette
mission
à un
personnel
dédié
et spécifiquement
formé,
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.452-40
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG
45
propose
cette
mission
facultative
à
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
du
Loiret
qui
le demandent,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1
:
De
confier
la
gestion
des
archives
à
la
mission
archives
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Loiret.
Cette
prestation
comprendra
:
e
Travaux
de
classement
(tri,
élimination,
classement
intellectuel
et
matériel),
mise
à jour
de
l’inventaire
existant)
e
Opération
d’élimination
Pour
un
montant
de
280
€ nets
de
taxe
la journée
Conformément
au
devis
établi
à la CCBLP
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la convention
afférente
à ces
prestations, jointe
en
annexe
à la présente
délibération
Article
3 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4 :
Que
Monsieur
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
grle
13
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
gl
RAT
Jérémy
NOEL
r
14
DEC. 2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 14
DEC. 2022 Commmnauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Press
:
1
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Borny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers,
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILEOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelies)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-199
MEDECINE
DU
TRAVAIL
—
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION La
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
a
souscrit
une
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
pour
la
période
2021-2024.
Lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2022,
le
centre
de
gestion
a
délibéré
pour
une
nouvelle
convention
concernant
la médecine
préventive
à effet
au
1% janvier
2023.
Cette
mise
à jour
a été
faite
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
RGPD
en
application
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Plusieurs
modifications
ont
été
apportées
:
-
Ce
décret
a
remplacé
le
nom
des
visites
périodiques
(médecins)
et
entretiens
infirmiers
(infirmiers)
par
une
seule
dénomination
: « visites
d’information
et de
prévention
».
-
Le
« Médecin
de
prévention
» se
nomme
maintenant
« Médecin
du
travail
».
-
Désormais
les
collectivités
mettront
à jour
elles-mêmes
leurs
effectifs
dans
le
logiciel
de
médecine
par
le biais
d’un
portail
qui
sera
mis
à disposition
en
2023.
-
Les
visites
des
agents
en
arrêt
n'étaient
pas
autorisées.
Dans
la
nouvelle
convention
ont
été
ajoutées
des
exceptions
sur
demande
de
la
collectivité
et
acceptation
du
médecin.
Ce
point
était
problématique
par
exemple
pour
les
agents
en
maladie
professionnelle,
pour
lesquels
des
visites
doivent
être
réalisées
durant
leur
arrêt
pour
établir
l’imputabilité
au
service,
ou
pour
rencontrer
un
ageñit
en
arrêt
pour
assurer
la visite
préalable
à sa
reprise
AU (suite
délibération
n°2022-199)
d’activité,
avec
parfois
un
nécessaire
aménagement
de
poste
ou
des
préconisations
en
vue
de
la reprise.
La
CCBLP
ayant
déjà
une
convention
en
cours
de
validité
jusqu’en
2024,
il
convient
d’autoriser
la
résiliation
de
cette
dernière
par
avenant,
et
la
signature
d’une
nouvelle
convention. Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2022-171
du
8
décembre
2020
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a passé
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la FPT
du
Loiret
pour
adhérer
à son
service
de
médecine
préventive,
Vu
l’avenant
de
résiliation
de
la
convention
de
médecine
préventive,
Vu
la nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive
conforme
aux
obligations
de
la règlementation
générale
de
protection
des
données,
Considérant
la
nécessité
pour
le
Centre
de
gestion
de
la
FPT
du
Loiret
de
mettre
en
conformité
des
conventions
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
avec
la
règlementation
générale
de
protection
des
données,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Le
président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
l’avenant
mettant
fin
à
la
convention
actuelle,
Le
président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
une
nouvelle
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
ke
14
DEC. 2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
14 DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Pie:
1
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrases
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
{Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
{Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2022-200
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
- AUTORISATION
A
ESTER
EN
JUSTICE
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
le renouvellement
des
instances
consultatives
(comité
social
territorial)
interviendra
en
décembre
2022.
Dans
le cadre
des
opérations
électorales
et
selon
les
dispositions
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
il sollicite
une
autorisation
à représenter
la communauté
de
communes
pour
tout
litige
relatif aux
élections
professionnelles
et
à faire
appel
à un
avocat
en
cas
de
besoin.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
mars
2022
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
territoriale
au
8 décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2022-114
du
24
mai
2022
instituant
le
comité
social
territorial
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
fixant
sa
composition,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, (suite
de
la délibération
n° 200-222)
AUTORISE
le Président
à ester
en justice
dans
le
cadre
de
l’élection
professionnelle
du
8
décembre
2022
pour
les
représentants
des
agents
communautaires
au
sein
du
comité
social
territorial
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
AUTORISE
le Président
à faire
appel
à
avocat
de
son
choix
en
cas
de
besoin.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
14
Déc.
202?
Date
de
mise
en
ligne
:
‘
44
DEC.
2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nc ice à
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGDOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-201
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
VOIES
MITOYENNES
DES
COMMUNES
DE
POILLY-LEZ-GIEN
E
AUTRY-LE-CHATEL
Les
communes
de
POILLY
LEZ
GIEN
et
d'AUTRY
LE
CHATEL
partagent
Pentretien
de
la voie
mitoyenne
qui
est
le chemin
dit
:
,
Chemin
ou
route
des
Bruyères
(POILLY
LEZ
GIEN)
/ VC
27
Les
Bruyères
(AUTRY
LE
CHATEL)
La
commune
d’Autry-le-Châtel
a transféré
la
compétence
de
la
voirie
à la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye.
Afin
d'optimiser
les
actions
menées
sur
cette
voie
mitoyenne,
il convient
de
formaliser
la répartition
de
la gestion
et de
l’entretien
sous
forme
d’une
convention.
Aucun
transfert
de
propriété
de
ban
communal
n’est
opéré.
Les
deux
communes
autoriseront
la
Communauté
de
Communes
BERRY
LOIRE
PUISAYE
à
gérer
la
chaussée
et
les
dépendances
de
la
voie
suivante,
située
sur
leurs
territoires
:
.
VC
27
les
Bruyères
(Autry
le
Châtel)
ou
route
des
Bruyères
(Poïlly-lez-Gien)
sur
une
longueur
de
410im
à partir
de
la RD
53 jusqu’à
la
limite
des
parcelles
B42/B44.
La
commune
d’AUTRY
LE
CHATEL
autorise
la
Commune
de
POILLY
LEZ
GIEN
à
gérer
la chaussée
et les
dépendances
de
la voie
suivante,
située
sur
leurs
territoires
:
.
VC
27
les
Bruyères
(Autry
le
Châtel)
ou
route
des
Bruyères
(Poilly
Les
Gien)
sur
une
longueur
de
380
m
à
partir
de
la
limite
des
parcelles
B42/B44
en
direction
des
Bruyères
jusqu’au
niveau
de
la RD
940.
Les
communes
auront
toujours
la charge
des
missions
non
transférées
aux
communautés
de
communes
telles
que
la signalisation
verticale,
fe fauchage,
le service
hivernal,
etc. . sise (suite
de
la délibération
n°
200-201)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
la
Voirie
routière,
Vu
le projet
de
convention
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
l'intérêt
qui
s’attache
à
disposer
des
règles
claires
de
gestion
et
d'entretien
des
voies
mitoyennes
entre
la
ville
de
POILLY
LEZ
GIEN
et
la
ville
d'AUTRY
LE
CHATEL,
permettant
d’offrir
aux
usagers
un
niveau
de
services
optimal
sur
les
espaces
gérés
conjointement,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
relative
à
la gestion
et
à
l’entretien
de
la voie
mitoyenne
des
communes
de
POILLY
LEZ
GIEN
et d’AUTRY
LE
CHATEL,
D’AUTORISER
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération
et
notamment
ladite
convention
ainsi
que
les
renouvellements
formulés
à la demande
des
deux
parties
signataires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Préside
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
&
DEC.
2022
Date
de
mise
en
ligne
: 14
DEC. 2022 Comnnmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
NS
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtiflon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-202
PROJET_DE_
PARC
_PHOTOVOLTAIQUE
A
AUTRY
LE
CHATEL
—
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
Le
projet,
porté
par
la société
ABO
WIND),
se
situe
sur
les
parcelles
A
332,
A
333,
A
334,
À
335,
A336,
À
341
et
À
342,
au
lieu-dit
«
La
Javelotte
»
sis
dans
la
commune
d’Autry-le-Châtel. Ces
parcelles
sont
situées
dans
une
zone
« À
» du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye.
Il est par
la suite
prévu
de
classer
les
parcelles
en
zone
« Ne
» du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye,
le zonage
Npv
n’existant
pas
dans
le document
d’urbanisme
actuel.
Le
projet
a été
présenté
aux
élus
de
la commune
d’Autry-le-Châtel
au
cours
de
la séance
du
conseil
municipal
le 05 juillet
2022
et a délibéré
en
faveur
du
projet
et a exprimé
sa
volonté
de
voir
le zonage
modifié
afin
d’accueillir
ce
projet
d'énergie
renouvelable.
Pour
l'instruction
du
projet
photovoltaïque
à Autry-le-Châtel,
une
adaptation
du
zonage
du
PLUI
de
la Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire.
À
cet
effet,
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire
: elle
sera
assumée
par
le porteur
de
projet
ABO
WIND.
Une
déclaration
de
projet
permet
de
se prononcer
sur
l’intérêt
général
d’une
opération
lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
prévue
par
le document
d’urbanisme.
Elle
permet
de
mettre
en
compatibilité
le document
d’urbanisme
de
manière
simple
et accélérée.
AE da (suite
de
la délibération
n° 200-202)
I
est
nécessaire
de
modifier
le du
PLUI
de
la Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
afin
:
-
De
le rendre
compatible
pour
l’obtention
de
toute
autorisation
requise
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
-
De
rendre
le zonage
et
son
règlement
associé
compatible
pour
la candidature
du
projet
au
titre
des
appels
d’offre
de
la
Commission
de
Régulation
de
l’Energie
PPE
2 - CRE
SOL
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
l’environnement
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-15
à
R.153-17,
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
;
VU
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code,
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10/12/2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
modifié
le
12/04/2022
et
mis
à
jour
le
29/04/2022
;
Considérant
la procédure
dite
de
«
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
»
mentionnée
à
Particle
L.
300-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
permettant
notamment
aux
collectivités
territoriales,
après
enquête
publique,
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
d’un
projet
;
Considérant
que
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
générale
et
le
projet
photovoltaïque
porté
par
la
société
ABO
Wind
revêtent
un
caractère
d’intérêt
général,
notamment
en
ce
qu’ils
contribuent
à
la
satisfaction
d’un
besoin
collectif par
la
production
et l’injection
dans
le réseau
public
d’une
énergie
renouvelable
;
Considérant
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
nécessite
la réalisation
d’une
enquête
publique
pendant
une
durée
de
1 mois
en
mairie,
conformément
à l'article
L.153-55
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
prévoit
la
réalisation
d’une
réunion
d’examen
conjoint
de
PÉtat,
de
la
collectivité
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
lurbanisme
;
Considérant
qu’il
présente
pour
la
communauté
de
communes
l'opportunité
et
l’intérêt
de
réaliser
une
déclaration
de
projet
et
une
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE sise (suite
et fin
de
la délibération
n°
200-202)
1.
D’ENGAGER
la
procédure
de
déclaration
de
projet
et de
mise
en
compatibilité
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
relative
au
projet
de
champ
photovoltaïque,
afin
de
modifier
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
permettant
la
réalisation
dudit
projet,
conformément
aux
articles
L.300-6,
L.153-54,
L.153-55,
L.153-
58,
L.153-59
du
Code
de
l’Urbanisme
et
ce,
dans
le
respect
des
principes
énoncés
à
l’article
L.101-2
du
Code
de
l’urbanisme.
2.
DE
CONSULTER
les
services
de
l’Etat,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
SCOT,
de
la
Région,
du
Département,
et
des
organismes
mentionnés
aux
articles
L132-7,
L132-9,
L132-12
et
L132-du
Code
de
l’urbanisme.
3.
DE
DONNER
autorisation
au
Président
ou
au
Vice-Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
à
l’élaboration
de
ce
document.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Berry
Loire
Puisaye,
à
la
mairie
d’Autry
le
Châtel
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
n
14
DEC. 2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC. 2022 Communauté
de
Conmumes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
4l
Présents
:
34
Suffrages
exprimés:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
{Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-203
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
— TARIFS
2023
La
commission
à
donné
son
avis
favorable
à
une
augmentation
des
tarifs
de
+4%,
alignée
sur
la
revalorisation
des
retraites
au
1%
juillet
2022,
ce
qui
reste
inférieur
à
Pinflation. Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
finances
réunie
le 21
novembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer,
ainsi
qu’il
suit,
les tarifs
à compter
du
1° janvier
2023
: see (suite
de
la délibération
n° 200-203)
REPAS
en salk
10,45
€
PETIT
DEJEUNER
5,00
€
REPAS
à domicile
(plateau)
12,15
€
DEJEUNER Enfant
jusqu'à
12
ans
8,10€
DEJEUNER
Pensionnaire
non
résident
12,10
€
HEBERGEMENT
MENSUEL
DÉJEUNER
Invité
17,70
€
F1-
1 personne
740,50
€
DEJEUNER
Festivités
24,80
€
F1
-2
personnes
925,10
€
DEJEUNER
Elus
24,80
€
F2
1110,00
€
DEJEUNER
Noël
et Nouvel
An
34,40
€
Caution
logements
permanents
1 mois
de loyer
Logement
temporaire
(la nuitée)
58,00
€
Caution
logements
temporaires
150,00
€
Badge
(si perte)
30,00
€
HEBERGEMENT
Visiteurs
Ckfentrée
appartement
(si perte)
15,00
€
Chambre
1 personne
33,85
€
Clef boîte
aux
lettres
(si perte)
10,00
€
Chambre
2
personnes
39,50
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
b
DEC.
2077
Date
de
mise
en
ligne
:
14 DEC. 2022 Commmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
De ereiee :
1
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Suffrages exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire},
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-204
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
-- BUDGET
PRIMITIF
2023
Sur proposition
de
la commission finances
réunie
le lundi
21
novembre
2022
La
commission a
travaillé
à partir des
hypothèses
suivantes
:
- _
L’augmentation
tarifaire
telle
proposée
à +4%,
-
Les
prévisions
d'augmentation
en
matière
d'énergie
et de
hausse
des
prix
liée
à
Pinflation,
-
Les
prévisions
d'augmentation
en
matière
de
masse
salariale
(accroissement
du
point
d’indice,
etc.)
-
En
recettes,
un
manque
à gagner
lié
à la vacance
d’une
vingtaine
de
logements.
Au
final,
il
ressort
un
déficit
qui
sera
à
combler
par
une
subvention
depuis
le
budget
principal,
calculée
à
200
390
€.
Ce
déficit
sera
amoindri
par
l’excédent
de
clôture
du
budget
2022
non
encore
connu
mais
dont
lestimation
est de
l’ordre
de
70
000
€. zsrles: (suite
de
la délibération
n°
200-204)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la nomenclature
comptable
M22,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
finances
réunie
le 21
novembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE,
le
budget
primitif
de
la
Résidence
Autonomie
pour
l’exercice
2023
qui
s’équilibre
en
section
d’exploitation
et en
section
d’investissement
de
la façon
suivante
:
Section
d’exploitation
Dépenses
Recettes
Excédent
d’exploitation
Au
BS
reporté
Groupe
1 —
Dépenses
.
1:
afférentes à l'exploitation
150 050,00 | Groupe 1 — Produits de la
| 486 760.00
tarification
courante Groupe
2 —
Dépenses
518
704,00
Groupe
2
=Autres produits
197
214,00
afférentes
au personnel
relatifs à l’exploitation
Groûne
3—
Dé
Groupe
3 —
Produits
up
x
ÉPSRSES
219
730,00 |
financiers
et
produits
non
204
510,00
afférentes
à la structure
;
encaissables
TOTAL
888
484,00
888
484,00
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
13-Subv.
Inv.
Compte
de
4
120,00
001-Excédent
antérieur
Au
BS
résultat
reporté
16-Emprunts
et dettes
assimilées (Dépôts et
15 000,00 | L-Subv. iv. Cempte de
É
résultat
cautions) 20-Immos.
incorporelles
IG-Hmprunts
6 detes
ie
es
8
000,00 |
assimilées
(dépôts
et
3
630,00
(frais
d’études)
;
cautions)
21-Immos.
corporelles
:
(travaux, equisitions
7 40,00 | 2 Amortissements des
31 230,00
1
immos.
diverses) 23-Immos.
en
cours
TOTAL
34
860,00 | TOTAL
34
860,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
|
45
DEC.
2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
15
DEC. 2072
Date
de
mise
en
ligne
: Communauté
de
Commames
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
34
Suffrages
exprimés
:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-205
BUDGET
ZA
CHAMPAGNE
— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est proposée
pour
intégrer
les
dépenses
suivantes
:
-
Clôture
du
budget
au
31
décembre
2022
: constatation
d’un
déficit
de
66
703,22
€ et équilibre
par
le versement
d’une
subvention
du
budget
principal.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
la
zone
d’activités
de
la
Champagne
de
l’exercice
2022 : (suite
de
la délibération
n° 200-205)
|
Dépenses
()}
Recettes
«)
Désignation
TNT
?
RE
n
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
= |
FONCTIONNEMENT.
RE
RE
D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
13
128,91
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL D
023
: Virement
à la section d'investissement
13 128,91
€]
0,00
0,00€
0,00€
IR-71355-020
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00
€
0,00 €
79
832,01
€
0,00
€
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre de transfert entre
0,00 €;
0,00 €
79 832,01
€
0,00€
[sections D-65888-020
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
€
0,40
€
0,00
€|
0,00
€
[TOTAL D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
0,40
€]
0,00
€|
0,00€
R-787-020
: Subventions
0,00 €|
0,00
€
0,00€
66 703,22 €
R-75888-020
: Autres
produits divers
de gestion
courante
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,28€
[TOTAL R 76
: Autres
produits
de
gestion courante
0,00 €]
0,00 €}
0,00 €|
66 703,60
€
Total FONCTIONNEMENT
13 128,91 €
040€]
‘79 832,01 €]
66703,60€
|
R-021-020
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€]
0,00€
13
128,91
€
0,00
€
[TOTAL
R 021 : Virement
de
la section de
0,00 €;
0,00
13 128,91
€
0,00€
[fonctionnement D-3555-020
: Terrains aménagés
79 832,01
€
0,00 €
0,00€
0,00
€
[TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
79 832,01
€
0,00
0,00€
0,00€
sections R-1641-020
: Emprunts
en euros
0,00€
66 703,10 €
0,00€
[TOTAL R 16
: Emprunts et dettes assimilées
0,00 €|
66
703,10
€
0,00€
k
“Total INVESTISSEMENT
ouve
me3201e]
ove
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 14
DEC. 2022
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exereiee :
3
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrares
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
{7
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
{Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers,
Etaient
excusés
:
Miche]
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-206
BUDGET
CCBLP
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée
pour
intégrer
les
dépenses
suivantes
: versement
d’une
subvention
pour
la
clôture
du
budget
annexe
de
la
Champagne,
en
reprenant
les
crédits
au
chapitre
012-charges
de
personnel
qui
est
excédentaire,
ainsi
que
des
opérations
d’ordre
pour
intégrer
la voirie
de
la Champagne
au
budget
principal.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
a
commission
finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
de
l’exercice
2022
: scsbess (suite
de
la délibération
n° 200-206)
Dépenses
(1)
Recettes
«a
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
ne
ESS
| ee
+
Rene
2e
|
FE
1D-6332-020 : Cotisations versées au F.NAL
0,00 €]
600,00 €
0,00 €
0,00 €
1D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT
0,00 €]
10 000,00 €]
0,00 €]
0,00 €
1D-6338-020 : Autres impôts, taxes et versements assimilés
0,00 €]
1 500,00 €
0,00 €]
0,00€
sur rémunérations: D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale
117 000,00 €]
0,00 €
0,00€|
0,00 €
D-64112-020 : Personnel titulaire - SFT etindemnité de
8 800,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
résidence D-64113-020 : Personnel titulaire - NBI
0,00 €
9 500,00 €
0,00€]
0,00€
1D-64114-020 : Personnel titulaire - Indemnité inflation
0,00 €
600,00 €]
0,00 €
0,00€
D-64118-020 : Personnel titulaire - Autres indemnités
0,00 €]
70 520,00 €
0,00 €]
0,00 €
D-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations
40 000,00 €
0,00€]
0,00 €]
0,00 €
D-64134-020 : Personnel non titulaire
- Indemnité inflation
0,00 €
550,00 €
0,00 €]
0,00 €
D-64138-020 : Personnel non titulaire
- Primes et autres
9 000,00
€
0,00€]
0,00€]
0,00 €
indemnités D-54171-020 : Apprentis - Rémunérations
14 000,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
(D-6451-020 : Cotisations à l'U.RS.SAF.
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
1D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite
0,00 €]
22 060,00 €
0,00€
0,00€
1D-6454-020 : Cotisations aux ASSEDIC.
1 000,00 €
0,00€]
0,00 €
0,00€
D-6455-020 : Cotisations pour assurance
du
personnel
0,00 €
4 800,00 €
0,00 €]
0,00 €
D-6456-020 : Versement au F.N.C. du supplément familial
0,00 €]
2000,00 €
0,00 €]
0,00 €
D-6457-020 : Cotisations sociales liées à l'apprentissage
230,00 €]
0,00 €|
0,00 €]
0,00€
ID-6458-020 : Cotisations aux autres organismes Sociaux
0,00 €
2 000,00 €
0,00 €]
0,00 €
ID-6475-020 : Médecine du travail, phammacie
0,00 €
0,00€]
0,00 €
0,00 €
ID-6478-020 : Autres charges sociales diverses
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D 012 : Charges de personnel
et frais assimilés
494 030,00
€]
424 030,00
€
0,00€]
000€
D-6573641-020 : Subv. de fonct. aux BA et aux régies
0,00 €
67 000,00 €
0,00 €
0,00 €
(autonomie financière) [TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
0,00€]
67 000,00 €
9,00€
0,00€
KTotal FONCTIONNEMENT.
11030,00€|
194 030,00
€]
9,00€
000€
- INVESTISSEMENT,
=
=
D-2151-845 : Réseaux de voirie
0,00 €]
67 000,00 €
0,00€]
0,00 €
IR-13258-845 : Subv. non transf. Autres groupements
0,00 €
0,00€]
0,00€]
67 000,00 €
[TOTAL 041 : Opérations patrimontales
0,00€
0,00 €
67 000,00 €
Total INVESTISSEMENT.
E
“ovoe]
000€]
er0000e|
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 14
DEC. 2022
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIÂARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Deere
:
1
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon),
Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert POULAIN
(Batily-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏILLOU
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(ChâtiHlon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEÉOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtiflon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance :
Jérémy NOËL
Délibération
n°2022-207
BUDGET
CCBLP
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
pour:
acquisition
des
parcelles
759
et
760
à
Châtillon-sur-
Loire
et
aménagement
du
parking
de
la
Maison
de
Santé
après
démolition
de
la
construction
menaçant
ruine
(suite
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
octobre
2022),
ainsi
que
diverses
écritures
de
fin
d’année
(amortissements),
opérations
patrimoniales
(intégration
des
études
avant
travaux
de
la
piscine),
voirie
et
pont
de
Maimbray. Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
de
lexercice
2022
: AS {suite
de
la délibération
n° 200-207)
Dé
Dépenses
4}
Recettes
«a
signation
-
PE
:
s
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
de crédits
=
D-6112-020
9,00
€
SEGILOG D-61521-020 : Entretien et réparations sur terrains
14 000,00 €
0,00 €
0,00 €
9,00 €l
1-615231-845 : Entretien et réparations sur voiries:
0,00 €
47 000,00 €l
0,00 €]
0,06 €
D-61558-020 : Entretien et réparations sur autres biens
0,00 €!
2 000,00 €
9,60 €
006€
Imobitiers D-6166.020 : Maintenance
0,00 €
7 200,06 €
0,00 €!
008€
D-6281-020 : Concours divers (cotisations...)
18 000,00 €
9,00 d
0,00 €
0,00 €]
D-6283-020 : Frais de netloyage des locaux
0,00 €
2 500,00 <
0,00 €
000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
22 000,00 €
58 800,00 €]
0,00€]
8,00€
D-64138-020 : Personnel non titulaire - Primes et autres
0,00 €
4 000,00 €
0,00 €
0,00 €
indemnités [TOTAL D 032 : Charges de personnel et frais assimilés
0,09€
4 000,00 €l
0,00 €l
000€
R-6418-020 : Remboursements sur rémunérations du
0,00 €
0,00 €
0,06€
10 200,06 €
personnel R-6469-020 : Remboursement sur charges de Sécurité
0,00€
0,00 €
0,00 €
800,00 €]
[Sociate
et de
prévoyance
TOTAL R
015 : Atténuations de charges
0,00 €
0,09 €
0,00€
11.000,00 €
ID-73913-020 : Reversements sur taxes
liées à
0,09 €|
+ 000,00 4
0,00 €
0,00 €
l'urbanisation
et l'environnement
TOTAL
D
014 : Atténuations de produits
‘0,00 €]
1000.00 €
4,00 €
vodé
D-023 : Virement à la section d'investissement
20 000.00 €
0,06 <
0,00 €
000€
[TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
20 000,00 €
0,00 €]
ü,00 €
000€
D-6811-01
: Dot. aux amort des immobäisations
0,00 €
20 000.00
€
0,00 €
000€
incorporeiles et corporelles TOTAL D 542 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €!
20 000,00 €]
0,00 €
000€
sections. LD-65568-020 : Autres contributions
0,00 €
3 100,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6556809-020 : GIP RECIA -PROTECTION DES
0,00 €
2 500,00 €
9,00 €]
0,00 €]
DONNEES
PERSONNELLES . RGPD
D-6556812-020 : GIP Approlys
0,09 €
50,00 €]
o,60€|
0,00 €
0-65731-020 : Subventions de fonctionnement à F'Etat
0,09 €
4 080,00 d
9,00€]
ot
€]
D-65811-020 : Droits d'utiisation - informatique en nuage
9,90 €]
400,00 <
0,00 €
008€
D-6583-020 : Intéréts moratoires e1 pénalités sur marchés
0,00 €]
300,00 €]
0,00 €]
000€
D-65888-020 : Autres charges diverses de gestion courante
0,00 €]
150,00 €l
0,00 €
000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
avg]
10 580,00 €]
0,00 €
0,00€
R-70323-020 : Redevance d'occupation du domaine public
0,00 €
0,00 €]
0,00 €
15 000,00 €
IR-70323-323 : Redevance d'occupation du domaine public
0,00 €
0,00 €]
0,00 €|
12 000,00 €
TOTAL R
70 : Prodults des services, du domaine et
0,00 €
0,00 €
,00 €
27 000,00 €
ventes diverses IR-75888-020
: Autres
produits
divers de gestion
courante
0,00€
0,00€
0,00 €]
4 380,08
€
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante
0,00€
0,00 €
0,90€
4360,00€
—
Fo)
AU (suite
et fin
de
la délibération
n° 200-207)
bé
Dépenses
(1)}
Recettes
«)
signation
7
s
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
R-021 : Virement de la section de fonctionnement
0,00 €]
0,00 €
20 000,00 €
0,00 €
[TOTAL R 021 : Virement de la section de
0,00 €
0,00 €
20 000,00
€
0,00€
fonctionnement R-2804113-01
: Amort subv. Etat - Projets d'infrastructures
0,00 €]
0,00 €]
0,00€]
4 400,00 €
d'intérêt national IR-28041412-01
: Amort_ subv. com. GFP - Bâtiments
et
0,00 €
0,00 €]
0,00 €]
5 500,00 €
installations IR-280422-01 : Amort. subv. pers. droit privé -Bätiments et
0,00 €
0,00 €]
0,00€]
5 500,00 €
instaiations IR-2805-01 : Amort. concessions et droits similaires,
0,00 €
0,00 €
0,00 €]
2 250,00 €
brevets,
licences,
R-281351-01 : Amort. install générales. des constructions -
0,00 €]
0,00 €
0,00 €]
100,00 €|
Bâtiments publics R-28138-01
: Amort. autres constructions
0,00 €]
0,00 €
0,00€]
500,00 €|
R-281668-01
: Amort. autre matériel et outillage incendie et
0,00 €]
0,00 €]
0,00€]
150,00
€
défense civile R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique
0,00 €|
0,00 €
0,00€]
600,00 €
IR-281848-01
: Amort. autres matériels de bureau et
0,00 €
9,00 «
0,00 €|
1 000,00 €
[mobiliers TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00€
0,00 €
0,00€
20 000,00 €
sections 1D-2313-1007-323 : TRAVAUX
PISCINE - RENOVATION
ET
0,00 €]
11 700,00 €]
0,00 €
0,00 €
IREHABILITATION IR-2031-1007-323
: TRAVAUX
PISCINE
- RENOVATION
ET
0,00 €]
0,00 €
0,00€
11
700,00
€
REHABILITATION [TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,00€]
41 700,00 €
0,00€
11 700,00
€
D-211-020
: Terrains nus
0,00 €]
2 500,00 €
0,00 €]
0,00€
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles
2 500,00 €]
0,00 €
0,00€]
0,00€
TOTAL D
21 : Immobilisations corporelles
2 500,00 €
2 500,00 €]
0,00 €
0,00€
D-2313-323 : Constructions (en cours)
50 000,00 €
0,00 €|
0,00€]
0,00€
1D-2317-845 : Immobilisations reçues au titre d'une mise à
0,00 €]
50 000,00 €
0,00€]
0,00€
dispo (en cours) TOTAL D
23 : Immobilisations en cours
60 000,00 €
60 000,00 €]
0,00€
1
€
64200,00<
*20000,00
€|
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
fl)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
14
DEC.
2022
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC.
2027 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr enroice à
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
gi Sense
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-208
BUDGET
ZA
PINADE
— DECISION
MODIFICATIVE
Il
s’agit
d’une
régularisation
demandée
par
le trésorier
suite
au
vote
du
budget
primitif,
car
il
faut
annuler
le
virement
de
fa
section
de
fonctionnement
à
l’investissement
qui
était
inscrit
(non
autorisé
en
comptabilité
de
lotissement).
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
la
zone
d’activités
de
la
pinade
de
l’exercice
2022 : ele (suite
de
la délibération
n°
200-208)
Dépenses
)
Recettes
«a
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
_ FONCTIONNEMENT
RE:
RSS
023-020 : Virement
à la section dinvestissement
36 122,74 €
0,00€
0,00 €
000€
TOTAL
D 023: Virement
à la section d'investissement
36422,74€|
ouvel
0,00€
0,00€
IR-7133-020 : Variation des en-cours de production de biens
0,00
€
oune]
35 122,74 €
000€]
TOTAL
R 042 : Opérations d'ordre
de transfert entre
0,00 €|
tx]
36 122,74
€
000€
__st2n4e
Je]
36122746]
1]
R-021-020 : Virement
de la section de fonctionnement
0,00€
”owe
351274 €
TOTALR 021 : Virement
de la section
de
van
a
36 122,74
€]
D-3351-020 : Terrains
2612274 €|
o00€|
0,00 €
000€
TOTAL D
640 : Opérations d'ordre de transtert entre
seize)
Dos!
0,00 €|
0,00€
sections
sstzuel
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
14
DEC.
2027
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC. 2022 Conmmunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
Présents
:
34
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtitlon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-209
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
-— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est proposée
pour
intégrer
les
dépenses
suivantes
:
-
Crédits
pour
les
amortissements
- _
Remplacement
d’un
téléphone
portable
pour
Le service
communication
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
l’office
de
tourisme
de
Pexercice
2022
: de (suite
de
la
délibération
n°
200-209)
.
Dépenses
(1)
Recettes
«a
Désignation
= Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
= FONCTIONNEMENT.
=
D-60623-020 : Foumitures non stockées - Alimentation
o0e
10,00 €
0,00 €
0,00€
D-6064-020 : Foumitures non stockées
- Fournitures
000€
400,00 €|
0,00 €
0,00€
administratives. D.617-020 : Etudes et recherches
sinovel
0,00 €
0,00€
00e]
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère général
sto00e]
410,00 €
0,00 €
0,00€
1D-023-020
: Virement à la section d'investissement
ssouvel
0,00€
0,00€
000€
TOTAL
D 023 :
Virement à la section d'investissement
650,00 €]
o,00€l
0,00 €
0,00€
D-6811-01
: Dot
aux
amort.
des
immobilisations
0,00
€]
550,00 €]
0,00
€
0,00€)
incorporelles et corporelles TOTAL
D 042 : Opérations d'ordre
de transfert entre
0,00€
550,00 €]
0,00 €|
0,00€
sections D.65888.020 : Autres charges diverses de gestion courante
ocel
209,00 €]
0,00€
TOTAL
D
65: Autres charges de gestion courante
ovel
200,00 €
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
60,00€]
4 160,00 €
L
st
1
INVESTISSEMENT,
Le
M
R-021-020
: Virement de Ia section de fonctionnement
00e
0,00 €l
550,00 €
0,00€
TOTAL
R 024 :
Virement
de la section de
0,00 €|
0,00 {
50,00 €
000€
IR-28152-01 :
Amor. installations de voirie
0,00€
0,00 €
0,00€
250,00 €|
R-28168:01 : Amort. autres
0,00 €]
0,00 €|
00e]
300,00 €
TOTAL R 040 :
Opérations d'ordre de transfert entre
cr)
o,0€|
sud
660,00
€
D-21836-020 : Autre matériel informatique
500,00 €
o00€|
o00e|
0,00€
D-21848-020
: Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
500,00
€]
0,00
€]
0,00
<
0,00€
D-2185-020 : Matériel de téléphonie
o00e|
0,00€
TOTAL
D 24 : Immobilisations corporelles
ave]
000€
ITotal INVESTISSEMENT
550,00 €|
650,00€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 14
DEC. 202
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
34
Suffrages
exprimés
:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-210
BUDGET
PETITE
ENFANCE
— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée
pour
transférer
des
crédits
de
l’enveloppe
«construction
» vers
l'enveloppe
« équipements
» pour
le pôle
petite
enfance.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
annexe
petite
enfance
de
Pexercice
2022
: UE (suite
de
la délibération
n° 200-210)
é
Dépenses
tt}
Receltes
LL
Désignation
nu
PU
ns
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60624-4222 :
Fouritures
non
stockées
- Produits
de
80,09 €
000€
0,00 €
0.00
€
traitement B-69632-3222 : Fournitures non stockées - Fournitures de
0,00 €
80.00 €l
0,00 €
0.00 €
pelit équipement D-6156-4222
: Maintenance
6.07
€
+ 800.00
€)
0,00 €|
0,00
€|
D.61624222
: Assurance
obligatoire
0.09
€
5 455,00
€]
0,06 €!
0,00 €]
dommage-construction D-617.4222
: Etudes
el recherches
+2 065,00
€
0.00
€
0.08 €
0,00 €
D-.62261-4222
: Honoraires
médicaux
et paramédicaux
+ 800,00
€
0.00 €
0.00
€
6,00
€]
D-62268-4222
: Autres honoraires, consels..
0,09€
4 40,00 €]
0.00 €
6,00 €
D-6251-4222
: Voyages, déplacements et missions
0.00 €
140,00 €
0.00 €
1,00 €
D-6283-4222
: Frais de netloyage
des
locaux
0.08 €
+ 560.00
€
0,00 €
6,00
€:
D-62875-4292
: Remboursements
de frais aux
communes
000€
800,00
€
LALI
0.00
€
membres
du GFP
res
TOTAL
D.0f?
: Charges
à caractère
général!
A3 945,00
€]
4354500
€)
D,00 €)
0,00€
D.6215-4222 :
Personnet
affecté par ta collectivité de
0.00 €
1 000,00
€
0.00 €
0,00 €
rattachement D-6332.4222
: Cotisations
versées
au FN
AL
0.00
€
600,00
€!
0.00
€
6,00
€
D-63964222
: Cotisations
au CNFPT
et au CDGFPT
0.06 €
10 005,00
€!
0.00 €
€,00
€:
D-6339-4222
: Autres impôts,
laxes el versements
0,00 €
3 500,00
€
0,00
€]
0,00
€
assimilés sur rémunérations 0-64111-4222
. Personnel
Hiluiaire - Rémunération
620
000,00 €
6,09
€]
0,00
€|
0.00
€!
prinopaie D.64112.4222 : Personnel
lituiaire - SFT
et indemnité de
0.09
€l
+ 500.00 €
0.06
€)
0,00
€
résidence 0-64113-4222
: Personnel
tlutaire - NB
0.09
€|
609.00
€
0,08€
0,00 €|
D-64114-4222 :
Personne
tluiaire - Indemnité
inflation
0.00 €|
400.00
€l
0,00 €;
0€]
D-641t8-4222
: Personnel
titulaire - Autres
indemnités
0.09 €
40 000.00
€]
0,09 €
0.060 €
D-64131-4222
: Personnet
non
liulaire
- Rémunérations
0.06 €
280
000,00
€
0,00 €
0,00€
D-64132-4222 :
Personnet
non
titutaire - SFT
et indemnité
[AUS
3 500.00
€
0.00 €
0.00 €
de
résidence
D-64134-4222 :
Personnef
non
titulaire - Indemaité
inflation
0,00 €
609,00
0,00 €
0.00
€
D-64138-4222
: Personnel
non
tulaire
- Primes el auires
60.09€
44 000,00
€
6,00
€|
0.00
€
indemnités D-64164-4222
: Emplois
adés
- Indemnité
inflation
0.09
€]
200,09
€
0,00
€|
0.00
€:
D-64168-4222
: Autres
emplois
aidés
0.09
€|
38 900,00
€
2,00
€|
0.00
€|
D-6451-4222
: Cotisalions
8'URSSAF.
0.00
€
130 000,00
€
0,00
€|
0,00
€|
D-6453-4222
: Cotisations
aux
caisses
de rtrate
0,00 €|
55 000,00
€
0.00 €|
0,00 €
D-6454-4222
: Cotisations
aux ASSEDIC.
0.09
€|
14 000.00 €|
0.00 €
0.00
€|
D-6455-4222
; Cotisaïions pour assurance du personnel
6 200,00 €
0.00 €
a.00€
000€
D-6478-4722
: Autres
charges
sociales
diverses
0.09 €|
4 000.00
€|
0,00 €!
0.00 €|
ee me
TOTAL
D 912:
Charges
de parsonnel
et frais
526 209,00 €|
1626 209,00 €
2,00€
0,00€
asshmités D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
1 700,00 €
000€
000€]
0.09
€
TOTAL
D.023
: Viremeni
à la section
à 700,00 €]
0,00 €
1,00€
0,00 €
d'investissement D-68t1-0t
: Dot.
aux
amor.
des
immobilisations
0.00 €|
+ 700,00 €
0.00 €
0,00
€
Mcorpoteïes
et corporelles
TOTAL.D
042
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0,00 €
4 700,00
€
0,00 €
D,00€
sections (suite
et fin
de
la délibération
n°
200-210) FE
[.
ETS
:
ï
LR
é
H
a
)
“
—_
R-021-020
: Virement
de la section de fonctionnement
0,00 €
0,00 €|
1700.00
€
0.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de la section
do
0,00 €
0,00
€
1 700,00
€
0,00€
fonctionnement R-281838-01
: Amort,
outre matériel
Informatique
0,00 €
0,00 €
1 100,00
€
0,00
€
R-281848-01
: Amor.
autres
matériels de bureau
et
0,00 €
0,00 €
0.00
€,
1 920.00 €
mobiliers R-28185-01
: Amort.
maténel
de téléphonie
0,00 €
0,00 €
0.00
€
80.00
€
R-28188-01
: Amort
autres
0,00 €
0.00 €
0.00
€
800.00
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00 €
0,00 €]
1100,00
€]
2 800,00
€
sections D-21848.4222 :
Autres matériets
de bureau
et mobiliers
2 000,09
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
D-2188-4222
: Autres
Immobilisations
corporelles
0,00
€
24
680,00 €|
0,00
€]
0,00
€
D-2188-4228
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00 €
6 730,00 €
0.00
€|
0.00 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
2 000,00 €
31 410,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2313-1013-4222
: CONSTRUCTION
D'UN
POLE
PETITE
29 410,00 €
0,00 €
0,00
€|
0.00 €
ENFANCE
- BRIARE
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
29
410,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC. 2022
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
14
DEC.
2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PR
eee
;
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare},
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers,
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-211
PARTICIPATION
FINANCIERE
-
MOUVEMENT
DES
ENTREPRISES
DU
PAYS
GIENNOIS
(MEPAG)
Hubert
POULAIN,
Vice-Président,
explique
que
le
Mouvement
des
Entreprises
du
Giennois
(MEPAG)
est
une
association
d'entrepreneurs
dynamique
au
niveau
du
bassin
d'emploi
du
Giennois.
Il
a
sollicité
les
communautés
de
communes
Val
de
Sully,
Giennoïses
ainsi
que
Berry
Loire
Puisaye
pour
co-financer
le
recrutement
d’une
personne
dont
la
mission
serait
d’élaborer
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences
(GPEC)
dans
notre
bassin
de
vie
et
d’emploi.
L'objectif
est
de
cerner
les
besoins
de
recrutement
des
entreprises
et
de
mettre
en
adéquation
les
compétences
présentes
sur
le territoire.
Cela
peut
passer
par
la formation
mais
aussi
le développement
de
lattractivité
du
territoire
pour
attirer
des
nouvelles
compétences.
Le
plan
de
financement
prévoit
une
forte
implication
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
à
hauteur
de
80%
du
poste.
Le
reste
à charge
serait
à répartir
entre
les
trois
communautés
de
communes
et
le MEPAG,
soit
une
somme
de
4000
€
par
an
pour
la
CCBLP
sur
trois
ans
représentant
5 %
du
budget
prévisionnel.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Economie
Finances
réunie
les
20
octobre
et
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Ur (suite
de
la délibération
n° 200-211)
APPROUVE
le
projet
porté
par
le
Mouvement
des
Entreprises
du
Pays
Giennois
(MEPAG)
visant
à
mettre
en
place
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
à
l’échelle
du
bassin
d’emploi
du
Giennois
par
le recrutement
d’un
chargé
de
mission
;
ENGAGE
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
le
financement
de
cette
action
sur
trois
ans,
sur
la
base
du
plan
de
financement
tel
que
présenté
et
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
subvention
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
à
hauteur
de
80%
de
la dépense,
soit
5%
de
la dépense
revenant
à la charge
de
la
CCBLP ;
ATTRIBUE
une
subvention
de
4000
€
au
MEPAG
au
titre
de
la
première
année
de
l’action. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de transmission
au
contrôle
de légalité
:
14
DEC.
2022
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC, 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
nelee à
{
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffra,
SE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry},
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare}
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-212
LOIRE
ET
ORLEANS
ECO
— DISSOLUTION
ET
EXCEDENT
DE
CLOTURE
Lors
de
l’assemblée
générale
du
10
octobre
2022,
le
GIP
Loire
&
Orléans
Eco
a
procédé
à
sa
dissolution
et
a
prononcé
les
modalités
de
liquidation
des
actifs.
En
effet,
la
loi
NOTRe
a
redéfini
en
2015
le
champ
des
compétences
en
attribuant
aux
régions
les
interventions
dans
le
domaine
de
l’économie,
aussi
il
convenait
de
mettre
fin
à
l'existence
de
cette
structure
départementale
qui
était
la
seule
à
avoir
subsisté
dans
la
région
Centre-Val
de
Loire.
La
CCBLP
avait
contribué
financièrement
par
le
versement
d’une
subvention
annuelle,
aussi
un
excédent
de
3
005
€
revient
à
la
communauté
de
communes
suite
à
la
clôture
des
comptes.
Il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
accepter
ce
montant
et
autoriser
le Président
à émettre
le titre
de
recette
correspondant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Economie
Finances
réunie
les
20
octobre
et
21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Rue (suite
de
la délibération
n° 200-212)
PREND
ACTE
de
la dissolution
du
GIP
Loire
&
Orléans
Eco,
ACCEPTE
le
montant
de
3
005
€
revenant
à
la
CCBLP
au
titre
du
«boni
de
liquidation
» du
GIP
Loire
&
Orléans
Eco,
DECIDE
de
réintégrer
cette
somme
dans
son
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
1
k
DEC. 2022
14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D exereiee :
"ni
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
resenis
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HRCQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare},
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
{Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers,
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-213
BÜUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
-
TARIFS Mme
la
Vice-Présidente
indique
que
le
conseil
d’exploitation
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
réuni
le
9
novembre
2022,
a
donné
son
avis
favorable
à
la
modification
des
nouveaux
tarifs
suivants
:
-
Passeports
La
Loire
à
vélo
au
prix
unitaire
de
9,95
euros
TTC
(8,29
HT)
; le
prix
d'achat
unitaire
HT
était de
6,29
euros
(donc
7,55
€ TTC)
-
Guide
du
Routard
Oenotourisme
en
Val
de
Loire,
avec
un
prix
de
vente
unitaire
de
16
euros
TTC,
soit
12,80
€
HT
(prix
d'achat
unitaire
7,58
HT
et
9,10
TTC)
Le
Conseïl
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Vu
l’avis
du
conseil
d’exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
en
date
du
9
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, asbl (suite
de
la délibération
n° 200-213)
FIXE
les
tarifs
de
la
régie
de
recettes
Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
tels
que
présentés
ci-dessous,
pour
des
produits
qui
s’ajouteront
au
stock
actuel :
-
Passeports
La
Loire
à
vélo
au
prix
unitaire
de
9,95
euros
TTC
(8,29
HT) ;
le
prix
d'achat
unitaire
HT
était
de
6,29
euros
(donc
7,55
€ TTC)
-
Guide
du
Routard
Oenotourisme
en
Val
de
Loire,
avec
un
prix
de
vente
unitaire
de
16
euros
TTC,
soit
12,80
€
HT
(prix
d'achat
unitaire
7,58
HT
et 9,10
TTC)
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l’Office
de
tourisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
15
DEC. 2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
15
DEC.
2022 Comtnmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PT
à
1
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Surfaces
exprimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: Le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry},
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEÉOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare}
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-214
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Mme
la
Vice-Présidente
expose:
la
CCBLP
est
engagée,
conjointement
avec
les
communes
du
territoire
et
les
syndicats
scolaires,
dans
une
convention
territoriale
globale
(C.T.G.)
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Loiret
et
la
MSA.
Cette
convention,
qui
remplace
depuis
2019
les
Contrats
enfance-jeunesse
(CEJ),
permet
à
notre
territoire
de
valoriser
les
actions
destinées
aux
familles,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Petite
enfance
-
Enfance
jeunesse
-
Parentalité
-__
Prévention
et promotion
de
la santé
-
Animation
vie
sociale
-
Accompagnement
socioprofessionnel
La
CTG
matérialise
les
engagements
financiers
des
partenaires
et
permet
d’obtenir
un
« bonus
territoire
»,
grâce
notamment
à
l’ajout
d'actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
la
CCBLP
ayant
pris
une
compétence
partielle
dans
ce
domaine.
Les
communes
qui
n'étaient
pas
précédemment
en
CEJ
vont
pouvoir
être
intégrées
et
bénéficier
de
la
prestation
de
service
de
la
CAF
et
de
la
MSA,
ce
qui
représente
une
recette
supplémentaire. Un
avenant
est
proposé
pour
prolonger
la
durée
de
la
convention
à
fin
2022,
puis
Pannée
2023
sera
consacrée
à
préparer
la
future
convention,
à
l’aide
du
comité
de
pilotage
associant
tous
les
partenaires
et toutes
les
communes
du
territoire.
UE ssulase (suite
de
la délibération
n° 200-214)
Les
communes
sont
donc
invitées
à
participer
activement
à
cette
élaboration
en
faisant
part
de
leurs
projets
et en
participant
au
comité
de
pilotage
pour
élaborer
une
stratégie
à
partir
d’un
diagnostic
partagé.
Plusieurs
groupes
de
travail
seront
créés
en
fonction
des
thématiques
citées
plus
haut.
Un
travail
sera
à
mener
également
sur
la
tarification,
afin
qu’elle
corresponde
mieux
aux
ressources
des
familles.
La
CAF
recommande
en
effet
de
calculer
les
tarifs
à partir
d’un
taux
d’effort
et non
pas
un
barème
forfaitaire.
Mme
DONY
présente
le
calendrier
prévisionnel
des
étapes
de
la
prochaine
convention
territoriale
globale,
dont
l’élaboration
est
déjà
en
cours
depuis
le début
de
l’année
2022
:
-
Janvier
2022
: bilan
du
plan
d’action
-
Novembre
2022
: présentation
des
nouvelles
actions
et
échanges
sur
la
nouvelle
stratégie -
Janvier-février
2023
: validation
de
la stratégie
-
Février-mars
2023
: état
des
lieux
partagé
-
Juin
2023
: élaboration
des
fiches
action
-
Juillet
2023
: délibération
d'intention
-
Août
2023
: validation
technique
-
Septembre-octobre
2023
: validation
politique
-
Novembre-décembre
2023 :
finalisation
de
la convention
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
s’engager
dans
la
préparation
de
la
future
Convention
Territoriale
Globale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2018-144
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
à
effet
du
ler janvier
2019
et
notamment
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
petite
enfance
;
Vu
la délibération
n°2019-060
autorisant
la signature
de
la
CTG
entre
la
CAF
du
Loiret
et
la Mutuelle
Sociale
Agricole,
en
cours jusqu’au
31
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°2021-015
déclarant
d’intérêt
communautaire
la
participation
de
la
communauté
de
communes
aux
actions
en
faveur
des
jeunes
de
la
tranche
d’âge
12-17
ans
;
Vu
la
délibération
n°
2022-153
du
12 juillet
2022
autorisant
la
signature
de
l’avenant
à
la CTG
pour
2022,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
lengagement
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
l'élaboration
de
la
Convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
dite
« Charte
territoriale
globale
avec
les
familles
»,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à engager
la
CCBLP
dans
la
CTG
et à signer
les
documents
contractuels
à l’issue
des
travaux
du
comité
de
pilotage.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RA'
Jérémy
NOEL
1
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
h
DEC.
2022
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC. 202? Comnnmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exercice :
n
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
su
Sense
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
{Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-215
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— PACT
2023
Madame
la
Vice-Présidente
expose
les
difficultés
rencontrées
par
les
associations
du
fait
du
délai
très
long
de
versement
de
la subvention
du
PACT
(acompte
puis
solde)
par
la
région
Centre-Val
de
Loire.
En
effet,
à ce jour
nous
attendons
toujours
le
versement
du
solde
de
la
subvention
pour
la
saison
2021,
alors
même
que
la
programmation
est
déjà
établie
pour
2023.
La
Région
s’est
engagée
auprès
de
notre
communauté
de
communes
par
la
voie
d’une
convention
biennale
cadre
qui
nous
garantit
son
soutien
pour
2022
et
2023.
La
subvention
pour
le
PACT
2022
a
été
engagée
à
hauteur
de
83
600
€
pour
une
dépense
subventionnable
de
220
000
€,
soit
un
taux
d’intervention
de
38
%
(sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
l’enveloppe
de
220
000
€,
auquel
cas
cela
diminue
mécaniquement
le taux
d’intervention).
Pour
2023,
il est
à espérer
un
soutien
de
même
montant
compte
tenu
de
Pengagement
pris
par
la Région
sur
deux
ans.
Aussi,
afin
de
gagner
en
souplesse,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’introduire
une
nouvelle
modalité
de
versement
de
l’acompte
de
la
subvention
régionale,
à
savoir
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
subventionnable
aux
porteurs
de
projets
identifiés
dans
le PACT,
et ce
dès
la réalisation
de
Paction
ou
de
la
manifestation,
sur
présentation
des
justificatifs
complets
du
bilan.
Ainsi
la
CCBLP
fournira
l’acompte
sur
ses
fonds
propres,
et
conservera
dans
son
budget
acompte
régional
qu’elle
recevra
par
la
suite.
Les
modalités
de
versement
du
solde
resteront
inchangées.
Cette
proposition
est
soumise
à
délibération
du
conseil
communautaire.
UE De (suite
de
la délibération
n°
200-215)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
la
convention
biennale
2022-2023
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
le PACT ;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
associations
suite
aux
versements
tardifs
de
cette
subvention ;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
le
principe
du
versement
d’un
acompte
à hauteur
de
30%
du
coût
artistique
réalisé
dès
la fin
de
la réalisation
de
l’action
ou
de
la manifestation,
sur
présentation
des
justificatifs
complets
du
bilan
conformes
aux
demandes
de
la
région
Centre-Val
de
Loire, AUTORISE
le
Président
ou
lun
de
ses
Vice-présidents
à
signer
les
conventions
financières
établies
avec
les
communes
et associations
porteurs
de
projets
dans
le
cadre
du
Programme
Artistique
et Culturel
de
Territoire,
DECIDE
d’inscrire
au
budget
primitif 2023
les
crédits
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
’
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
&
DEC.
1022
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Btiare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)},
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)}
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-216
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ENVELOPPE
CULTURE
2023
Sur
avis favorable
de
la commission
culture
en
date
du
3
octobre
2022
Sur
avis favorable
de
la commission
économie finances
en
date
du
21
novembre
2022
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
reconduire
au
budget
primitif
2023
une
enveloppe
affectée
à
la
culture
et
d’attribuer
les
subventions
suivantes,
après
examen
des
projets
présentés
à la commission
culture
:
Association
ARTERIA
2300
€
Association
des
Concerts
de
poche
2500
€
Association
Bureau
du
classique
5
400
€
Association
Compagnie
des
3
Carafons
6
000
€
Commune
de
Briare
- Expo
scientifique
2415
€
Association
Autrement
classique
—
Festival
8 000
€
Association
Autrement
classique
—
Pantins
et
Pantines
8
000
€
Association
Théâtre
de
l'Escabeau
11
800€
Association
Demain
on
change
tout
5000 €
Association
L'Art
de
Rien
3
000€
Ainsi
qu’un
reliquat
du
PACT
2021 :
Association
ECLAT
437,35
€ sléss (suite
de
la délibération
n°
200-216)
Le
Conseil
communautaire,
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
en
matière
de
portage
de
la saison
culturelle
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture
réunie
le 3
octobre
2022
Sur
avis
favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le 21
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l’enveloppe
budgétaire
« culture
» 2022
telle
que
présenté
Association
ARTERIA
2300
€
Association
des
Concerts
de
poche
2
500€
Association
Bureau
du
classique
5 400
€
Association
Compagnie
des
3
Carafons
6
000
€
Commune
de
Briare
- Expo
scientifique
2415
€
Association
Autrement
classique
— Festival
8
000
€
Association
Autrement
classique
—
Pantins
et
Pantines
8
000
€
Association
Théâtre
de
l'Escabeau
11
800€
Association
Demain
on
change
tout
5 000
€
Association
L'Art
de
Rien
3
000
€
Ainsi
qu’un
reliquat
du
PACT
2021 :
Association
ECLAT
437,35
€
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
procéder
au
versement
de
subventions
après
service
fait,
sur
la
base
des
justificatifs
faisant
état
du
bilan
de
l'action, RAPPELLE
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
par
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
Date
de transmission
au
contrôle
de légalité
:
14
DEC.
2027
Date
de
mise
en
ligne
: 14
DEC. 2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Perse
:
3
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sue
sr
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-217
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
GIENNOIS
Monsieur
le Président
expose
:
Suite
au
décès
de
M.
MERCADIER
(suppléant),
commune
de
Champoulet
et
à
la
démission
de
Mme
LELIEVRE
(titulaire),
commune
de
Champoulet,
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5
et
suivants, Vu
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.
228
à LO.230-3,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2021-153
du
27
juillet
2021
nommant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
el. ssl (suite
de
la délibération
n°
200-217)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PROCEDE
A
LA
DESIGNATION
du
représentant
suivant :
- _
Champoulet
: Pascal
MUSLIN
(titulaire)
Les
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
sont
donc
désormais
les
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
Claudine
PALLUAU
Sylvie
LOPES
Autry-le-Châtel
Sylvain
SEVIN
Pierre
DE
VOS
Batilly-en-Puisaye
Hubert
POULAIN
Robert
HENRY
Beaulieu-sur-Loire
Jacky
HECQUET
Hervé
JACQUIER
Bonny-sur-Loire
Michel
CHAILLOU
Véronique
POULAIN
Breteau
Michel
MARTINE
René
THIEBAUT
Briare
Pierre-François
BOUGUET
|
Valérie
VICHERAT
Cernoy-en-Berry
Alexandre
BRAGUE
Christophe
MELLET
Champoulet
Pascal
MUSLIN
Châtillon-sur-Loire
Emmanuel
RAT
Tristan
TREBOUTA
Dammarie-en-Puisaye
Nathalie
DONY
William
DESPLANCHES
Escrignelles
Aurélia
FEUILLETTE
Didier
HOUDMON
Faverelles
Jacques
EUGENE
Manuel
LETEUR
Feins-en-Gâtinais
Pierre
BODIER
Jean-Luc
DOUBRE
La
Bussière
Dominique
GEOFFRENET
|
Patrick
DESBOIS
Ousson-sur-Loire
Valérie
JOLY
Didier
CROISSANT
Ouzouër-sur-Trézée
Denis
GERVAIS
Philippe
SCHERER
Pierrefitte-ès-Bois
Audrey
RUZZA
Christian
SALIN
Saint-Firmin-sur-Loire
Sylvie
BLOUET
Sylvie
MENEAU
Thou
Blandine
LECHAUVE
Michèle
BORNE
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
13
décembre
2022
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
14
DEC. 2022
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOEL
14
DEC. 2022 Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision n° 2022-218
Aie
ne
3 15
DEC. 2027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ATTRIBUTION
D’AIDES
A
L’ACQUISITION
D'UN
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le Code
de
l’énergie
et notamment
l’article
D251-2
relatif
à
l’aide
de
l'Etat,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
Vu
la
délibération
n°
2020-164
du
20
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
attribuer
des
aides
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
sous
conditions
;
Vu
la
délibération
n°2022-185
du
25
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
affecte
une
nouvelle
enveloppe
budgétaire
de
10
000
€
destinée
aux
particuliers
faisant
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
sous
conditions
;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique,
Vu
les
dossiers
présentés
ci-dessous,
et
considérant
que
les
dossiers
sont
complets
et conformes,
DÉCIDE
d’attribuer
les
aides
suivantes
:
NOM
PRENOM
COMMUNE
SUBVENTION
MICHAUX
Nancy
CHATILLON
SUR
LOIRE
200,00€
DUPRE
François
BRIARE
200,00€
DELORME
Michèle
OUSSON-SUR-LOIRE
200,00€
BELK
Béatrice
AUTRY-LE-CHATEL
200,00€
DENIS
Marie
Yvonne
BRIARE
200,00€
DENIS
Philippe
BRIARE
200,00€
MATHIEU
Françoise
BRIARE
200,00€
FINET
Patricia
LA
BUSSIERE
200,00€
FINET
Albert
LA
BUSSIERE
200,00€
JANIN
Patricia
BEAULIEU-SUR-LOIRE
200,00€
MATHIEU
Raymon
BRIARE
200,00€
DOURBRE
Gilles
ADON
200,00€
COTTIN
Géraldine
AUTRY-LE-CHATEL
200,00€
HAUTIN
Mélanie
BEAULIEU-SUR-LOIRE
200,00€
HAUTIN
Christophe
BEAULIEU-SUR-LOIRE
200,00€
SUARD
Eric
CHATILLON-SUR-LOIRE
200,00€
DECIDE
de
procéder
au
mandatement
de
ces
aides
en
un
seul
versement,
par
mandat
du
budget
principal
au
chapitre
204.
ktrat
certifié
conforme,
LE
T4
décembre
2022
régident,
Emmanuel
RAT
Péfdlno
+
44 pee 207 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseitlers
:
EXTRAIT
Pole
;
:
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SuMapes
exprimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
29
novembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
22
novembre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-
Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-
sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 34
conseillers.
Etaient
excusés
:
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)}
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Etaient
absents
: Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2022-217
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
GIENNOIS
Monsieur
le Président
expose :
Suite
au
décès
de
M.
MERCADIER
(suppléant
au
syndicat
mixte
du
pays
giennois),
commune
de
Champoulet,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant,
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-5
et
suivants, Vu
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
228
à LO.230-3,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2021-153
du
27
juillet
2021
nommant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois, rl (suite
de
la délibération
n° 200-217)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PROCEDE
A
LA
DESIGNATION
du
représentant
suivant
:
- _
Champoulet
: Pascal
MUSLIN
(suppléant)
Les
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
sont
donc
désormais
les
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
Claudine
PALLUAU
Sylvie
LOPES
Autry-le-Châtel
Sylvain
SEVIN
Pierre
DE
VOS
Batilly-en-Puisaye
Hubert
POULAIN
Robert
HENRY
Beaulieu-sur-Loire
Jacky
HECQUET
Hervé
JACQUIER
Bonny-sur-Loire
Michel
CHAILLOU
Véronique
POULAIN
Breteau
Michel
MARTINE
René
THIEBAUT
Briare
Pierre-François
BOUGUET
Valérie
VICHERAT
Cernoy-en-Berry
Alexandre
BRAGUE
Christophe
MELLET
Champoulet
Catherine
LELIEVRE
Pascal
MUSLIN
Châtillon-sur-Loire
Emmanuel
RAT
Tristan
TREBOUTA
Dammarie-en-Puisaye
Nathalie
DONY
William
DESPLANCHES
Escrignelles
Aurélia
FEUILLETTE
Didier
HOUDMON
Faverelles
Jacques
EUGENE
Manuel
LETEUR
Feins-en-Gâtinais
Pierre
BODIER
Jean-Luc
DOUBRE
La
Bussière
Dominique
GEOFFRENET
Patrick
DESBOIS
Ousson-sur-Loire
Valérie
JOLY
Didier
CROISSANT
Ouzouër-sur-Trézée
Denis
GERVAIS
Philippe
SCHERER
Pierrefitte-ès-Bois
Audrey
RUZZA
Christian
SALIN
Saint-Firmin-sur-Loire
Sylvie
BLOUET
Sylvie
MENEAU
Thou
Blandine
LECHAUVE
Michèle
BORNE
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
16
décembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOEL
16
DEC. 2022
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
16
DEC. 2022