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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 007 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC UNAASS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 007 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC UNAASS)
Thèmes du document : Santé, Exploration spatiale, Institutions publiques,
NN u Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/01/2025
Terre rte Le 10 janvier 2025 Publié le 17/01/2025
communauté . À 1D : 015-200066637-202501 10-2025 DPRSDT_007-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-007 = _
Terres de Volian 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec l'UNAASS - France Assos Santé
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que l'Union nationale/régionale des associations agréées du système de santé
(UNAASS / URAASS) — France Assos Santé a sollicité Hautes Terres Communauté pour utiliser
une salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec l'Union nationale/régionale des associations
agréées du système de santé (UNAASS / URAASS) -— France Assos Santé, représentée par
Monsieur Régis BOURGEAT -— agissant en qualité de Directeur régional — ayant son siège social au
129 rue de Créqui 69006 LYON, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de
réunion R+3 située au troisième étage de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le mardi 25 mars 2025 de 08h30 à 13h00
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
4 A]
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clergéfit-Ferranf dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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