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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 014 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CNFPT 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 014 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CNFPT 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N7 : Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/01/2025
T 7 Le 22 janvier 2025 Publié le 30/01/2025 e rre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-014 12: 015-200066637 202501222025 DPRSDT_014 AR Terres de Vlan 2.3 - Droit de préemption urbain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec le Centre national de la fonction publique territoriale du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que le Centre national de la fonction publique territoriale du Cantal —- CNFPT — a
sollicité Hautes Terres Communauté pour utiliser une salle de réunion située au siège de Hautes
Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec le Centre national de la fonction publique
territoriale du Cantal, représenté par Monsieur Jean-Philippe PONCIN -— ayant son siège social au
14 avenue du Garric — 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion
suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le mardi 18 février 2025 de 08h30 à 17h00;
-__ Conditions financières : 100 € la journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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