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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 299 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC ALTITUDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 299 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC ALTITUDE)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Exploration spatiale,
! Envoyé en préfecture le 01/08/2024 N2
.
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 01/08/2024
Le 25 juillet 2024 7 Publiéle 01/08/2024 Terres crimnaute os DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-29 ID : 015-200066637-20240725-2024 DPRSDT_299-AR
Térrea de Yolian 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec le Groupe Altitude
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que le Groupe Altitude, groupe coopératif agricole et agroalimentaire, a sollicité
Hautes Terres Communauté pour utiliser la salle de réunion située au siège de Hautes Terres
Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec le Groupe Altitude, représenté par Monsieur
Bruno FILIQUIER - agissant en qualité de Directeur des ventes — ayant son siège social au 1
Boulevard du Vialenc — 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion
suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le mercredi 11 septembre 2024 de 08h30 à 18h00 ;
-__ Conditions financières : 100 € la journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente/técision.
Le Président,
r Didier ACH
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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