Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 10 1

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 10 1 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 14 10 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021

La séance est ouverte à 20h35.

Monsieur le Maire demande d’excuser Monsieur Grégoire SENE qui ne peut être présent.

Secrétaire de séance : Marie-Philomène Le Carluer a été désignée conformément à l’article L.2121-615 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande que trois questions soient ajoutées à l’ordre du jour :

▪ Programme voirie 2021 – devis pour travaux de voirie

▪ Rénovation énergétique du Point Jeune

▪ Subvention à l’association au Bonheur d’Erwan

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter les 3 questions à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande aux participants de signer le compte rendu de la séance du 09 septembre 2021.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 octobre 2021 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Ploumilliau sous la présidence de Monsieur Yann KERGOAT, Maire.

Nombre de conseillers : 19 Présents : 17 Votants : 19 Procurations : 2

PRESENTS : ANDRADE Fernanda, CARTRY Alain, DUBUIS Carole, GALLOU Christian, KERGOAT Yann, LE CARLUER Marie Philomène, LE QUELLEC Laurent, MOLLE Anabelle, THOMAS Frédéric, Michelle L’ANTHOEN-CHARLES, Sylvain LE GALL, Christophe JUDIC, Céline OLLIVIER, TURPIN Sylvie, Martine MADAULE-LOUET, BARRE Gérard, LECORRE Marie-José

ABSENTS : SENE Grégoire, BERNARD Ghislain

POUVOIRS :

BERNARD Ghislain donne pouvoir à Carole DUBUIS

SENE Grégoire donne pouvoir à Yann KERGOAT 2

N° 211014-01

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SMITRED OUEST ARMOR Monsieur le Maire explique que le SMITRED Ouest d’Armor (Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l’Elimination des Déchets), basé à PLUZUNET, doit établir un rapport annuel relatif à ses activités.

Ce document comprend un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers notamment :

• Présentation générale du service (population, fonctionnement...) ; • Indicateurs techniques (traitement, tonnages...) ;

• Indicateurs financiers ;

• Actions 2020 / perspectives 2021 ;

Après présentation du rapport 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide,

D’ADOPTER le rapport d’activité du SMITRED 2020.

N° 211014-02

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE 2020

Monsieur le Maire rappel à l’Assemblée délibérante les dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Ploumilliau.

N° 211014-03

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président de Lannion-Trégor Communauté a fait parvenir le rapport retraçant l’activité 2020 de l’EPCI et le compte administratif.

Les Conseillers Municipaux des communes ayant été destinataires du rapport d’activité et du compte administratif 2020, chacun ayant pu prendre connaissance des documents,

Après présentation du rapport 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport retraçant l’activité 2020 de l’EPCI et le compte administratif. 3

N° 211014-04

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES

TRANSFEREES AU 1 ER JANVIER 2020 ET 2021_DROIT COMMUN

VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ;

VU l’arrêté préfectoral du fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté et notamment l’article 6,

VU l’avis favorable de la commission de finances du 08/10/2021

CONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de droit commun de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2021 annexé à la présente délibération dont les conclusions portent sur :

• L’évaluation définitive concernant « le transfert de la compétence Enfance Jeunesse par les communes du syndicat d’Aod Ar Brug,

• L’évaluation définitive concernant le transfert de la compétence voirie exercée par les syndicats de voirie

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

N° 211014-05

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES

TRANSFEREES AU 1er JANVIER 2020 ET 2021_PARTIE DEROGATOIRE

VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ;

VU l’arrêté préfectoral fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté,

CONSIDERANT le rapport, approuvé à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021

VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 08/10/2021

Le Conseil Municipal à l’unanimité4

APPROUVE le rapport « procédure dérogatoire » de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2021 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur :

• La gestion des Eaux Pluviales Urbaines

APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2020 et 2021 calculées en tenant compte du rapport du 20 septembre 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

AUTORISE à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

N° 211014-06

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2021 Madame Molle, adjointe aux finances rappelle à l’assemblée que par la délibération n° 180802-12 du 08 février 2018, la commune de Ploumilliau sollicitait l’inscription du projet de construction d’un restaurant scolaire au Contrat Départemental de Territoire 2016-2020. Une subvention de 73 000 € avait été allouée au titre du Contrat de Territoire, à ce projet, pour un montant de 500 000 € de dépenses éligibles au taux de 14.6 %.

Madame Molle précise que le projet de construction d’un restaurant scolaire ayant été mis en veille pour le moment, le changement de destination de la subvention et l’inscription au Contrat de Territoire 2016-2020 du projet d’aménagement des abords de l’Ehpad pour un montant de 170 000 € HT de travaux sont demandés.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses Libellé Montant Taux

Dépenses 170 000 €

Travaux Aménagement abords

EHPAD

170 000 €

Recettes 170 000 € 100 %

Contrat de territoire 2ème

Génération

Travaux d’aménagement

Abords Ehpad

73 000 € 43%

Fonds de concours LTC (sous

reserve de la decision)

Travaux d’aménagement

Abords Ehpad

45 900 € 27 %

Sous-Total subventions

publique

Autofinancement 51 500 € 30 %

Total H.T. 170 000 € 100,00 %

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le changement de destination du projet ainsi que l’inscription du nouveau projet d’aménagement des abords de l’Ehpad au Contrat de Territoire 2ème Génération

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.5

Carole DUBUIS, au nom de l’opposition déclare à propos de la mise en veille du projet de construction d’un restaurant scolaire :

« En renonçant, au projet de construction du restaurant scolaire accolé à l’école, débuté en 2017 et mis en sommeil en 2019 après le vote de l’architecte : Vous renoncez à améliorer le service Vous renoncez à supprimer les 20 minutes par jour perdues en trajet Vous renoncez au raccordement du réseau chaudière bois alors que les travaux ont déjà été effectués et que l’abonnement à LTC de 8000 euros par an est déjà effectif Vous renoncez à l’arrêt des trajets en car pour que l’école publique se rende à l’actuel restaurant scolaire Vous renoncez à la solution que nous envisagions de proposer pour un regroupement médical moins couteux et plus rapide Et tout cela sans aucun débat ni au conseil municipal ni en commissions ni dans les groupes de travail Ce qui aurait pu mettre en lumière les avantages et inconvénients de chacun des programmes au sujet d’un nouveau restaurant scolaire et d’un regroupement médical inscrit dans les promesses de mandat des 2 listes. »

N°211014-07

OBJET: RENOVATION DE CANDELABRES

Route départementale à Kerhelary, Rue de Pont Roux, Rue de Kerham Pen Ar Hoat

Monsieur Le Maire donne lecture de 3 devis du Syndicat Départemental d’Energie pour la rénovation des foyers suivants :

1. Foyer n° W255 à Kerhelary: Le montant du devis s’élève à 842,40 € TTC décomposé comme suit :

507 € TTC à la charge de la commune.

335.40 € TTC à la charge du Syndicat Départemental d’Energie.

2. Foyer n° FR203 Rue de Pont Roux : Le montant du devis s’élève à 907.20 € TTC décomposé comme suit :

546 € TTC à la charge de la commune.

361.20 € TTC à la charge du Syndicat Départemental d’Energie

3. Rénovation d’une commande F à Pen Ar Hoat : Le montant du devis s’élève à 2 034.72 € TTC décomposé comme suit :

1 224.60€ TTC à la charge de la commune.

810.12 € TTC à la charge du Syndicat Départemental d’Energie

VU l’avis favorable de la commission voirie du 04 octobre 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les trois devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor

1. Foyer n° W255 à Kerhelary: Le montant du devis s’établit à 842,40 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

2. Foyer n° FR203 Rue de Pont Roux : Le montant du devis s’établit à 907.20 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

3. Rénovation d’une commande F à Pen Ar Hoat : Le montant du devis s’établit à 2 034.72 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).6

DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, dont le montant est précisé en supra pour chaque devis. Le montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

N°211014-08

OBJET : REMPLACEMENT D’UN POTEAU INCENDIE

Monsieur Le Maire explique que le poteau incendie desservant la Rue de Saint Cado à Ploumilliau doit être remplacé.

Le Maire donne lecture du devis du service eau et assainissement de Lannion Trégor Communauté pour la réalisation des travaux :

Montant total du devis : 2 102.32 € HT soit 2 522.78 € TTC

VU l’avis favorable de la commission de voirie du 04 octobre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis du service eau et assainissement de Lannion Trégor Communauté tel que présenté ci-dessus.

N° 211014-09

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL INTERMITTENT DU

SPECTACLE PAR LE DISPOSITIF GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

Monsieur le Maire explique que la mise en œuvre des manifestations culturelles organisées par la Commune de Ploumilliau nécessite parfois le recrutement de professionnels du spectacle vivant.

L’article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO :

▪ Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins de 6 spectacles vivants par an, dispensés de l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles, et pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou leur objet.

▪ Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des spectacles vivants, quel que soit leur nombre sur l’année, sont détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles et n’ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.

Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) rattaché à Pôle emploi permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants, comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d’un seul organisme de l’ensemble des démarches obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi des intermittents du spectacle.

La procédure de déclaration au GUSO comporte un formulaire spécifique, composé de deux volets distincts, insérés dans un dossier dit « dossier Guso ».

▪ Le premier volet permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)7

▪ Le deuxième volet intitulé « déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail » (DUS) permet de s’acquitter des obligations suivantes : - Le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales aux six organismes de protection sociale partenaires du GUSO,

- L’attestation d’emploi et le certificat de travail

- Le contrat de travail

- Le bulletin de salaire

Pour le contrat de travail, les parties demeurent libres de conclure un contrat de travail à durée déterminée sur un autre document tant que son contenu reprend les dispositions essentielles et obligatoires du Code du travail.

Les salariés qui doivent être déclarés au GUSO sont :

1° Les artistes du spectacle mentionnés à l’article L.7121-2 du Code du travail ;

2° Les ouvriers et les techniciens concourant au spectacle, engagés pour pourvoir l'un des emplois figurant sur les listes n° 6 et 7 « spectacle vivant privé et du spectacle vivant subventionné » jointes à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

VU le Code du travail, notamment les articles L. 7121-7-1, L. 7122-1 à L. 7122-21, L. 7122-22 à L. 7122-28, R. 7122-3 à R. 7122-20 et R. 7122-14 à R. 7122-25,

VU le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants,

VU l’avis favorable de la commission de finances du 08 octobre 2021

CONSIDERANT la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la commune,

Considérant l’obligation d’adhésion au GUSO dont l’objet est de simplifier les obligations déclaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements, de réduire le travail illégal dans ce secteur, d’améliorer la couverture sociale artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE l’adhésion au GUSO

AUTORISE le Maire à signer tous les documents en lien avec le GUSO et l’emploi d’intermittents du spectacle. 8

N°211014-10

OBJET : DIMINUTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT TECHNIQUE TITULAIRE

Monsieur Le Maire, indique que suite à une réorganisation du service du restaurant scolaire un poste d’aide-cuisinier est vacant.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission du personnel du 07 octobre 2021

VU l’avis du Comité Technique en date du 27 septembre 2021,

CONSIDERANT que suite à entretiens, la candidature en interne d’un adjoint technique principal 1ère classe municipal titulaire à 35h00 a été retenue sur ce poste.

CONSIDERANT le souhait de l’agent de diminuer sa durée hebdomadaire de travail à 32h00 notifié par courrier en date du 30 juin 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à diminuer la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique principal de 1ère classe de 35h00 à 32h00 à compter du 1er Janvier 2022.

N°211014-11

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire, informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe deliberant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Comité Technique en date du 27 septembre 2021,

VU l’avis favorable à la majorité de la commission du personnel du 07 octobre 2021

CONSIDERANT le projet de réorganisation des services, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à l’accueil de la mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (BERNARD Ghislain, LE CORRE Marie-José, DUBUIS Carole, BARRE Gérard) décide de :

CREER un emploi d’adjoint administratif à temps complet (soit.35 heures) à compter du 01.01.2022 pour les fonctions principales qui sont les suivantes :

➢ Accueil du public et gestion administrative de la population

➢ Gestion de la communication

➢ Gestion de l’agence postale. 9

REMUNERER l’agent par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.

MODIFIER le tableau des emplois.

INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

L’opposition s’interroge sur cette création :

« Qu’est-ce qui justifie l’embauche à temps plein d’un·e employé·e municipal·e sur un poste administratif alors même que LTC a récupéré de nouvelles compétences (le budget de l’eau, la jeunesse), que les 1607 heures sont en cours d’application (ce qui augmentera le temps de travail effectif des agent·es) et que la crise Covid a réduit drastiquement les différents évènements présents sur la commune ?

- Est-ce le fait que les commissions soient aujourd’hui préparées, animées et rédigées par 1 à 3 agents par commission (travail majoritairement fait par les adjoints et pour certaines 1 agent lors des mandats précédents) qui leur occasionne un surplus de travail ?

- Est-ce comme cela a été annoncé en commission du personnel pour anticiper sur le renoncement de la mairie à sauvegarder le bureau de Poste pour le transformer en sa version édulcorée d’agence postale ?

- Nous nous inquiétons également de voir qu’un agent va être destitué d’une partie de ses responsabilités, sans son accord, pour les donner à un autre agent. Avec ce schéma organisationnel nous allons au-devant de conflits certains.

Même si nous sommes sur le principe favorables à ce que la commune soit source d’emploi et attentive au bien-être des agents, il faut aussi que les milliautais et les milliautaises bénéficient d’un service supplémentaire. Car dans les deux cas qui nous interpellent, le service diminue mais le coût pour les milliautais et milliautaises augmente. »

N°211014-12

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE AU SERVICE BIBLIOTHEQUE

Madame Molle, adjointe au personnel, informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe deliberant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Comité Technique en date du 27 septembre 2021,

VU l’avis favorable de la commission du personnel du 07 octobre 2021

CONSIDERANT l’intégration directe d’un agent de l’Ehpad suite à une Période de Prévention au reclassement à la bibliothèque, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

VU la demande de l’agent d’intégrer la collectivité par courrier en date du 27/09/2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :10

CREER un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (soit.28 /35ème) à compter du 1.11.2021 pour les fonctions principales qui sont les suivantes : ➢ Accueil du public et gestion administrative de la bibliothèque

➢ Aide au service communication

➢ Entretien des locaux de la bibliothèque

➢ Accompagnement des enfants sur les temps méridiens

REMUNERER l’agent par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

MODIFIER le tableau des emplois.

INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

N° 211014-13

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire présente la proposition de modification du tableau des effectifs communaux pour trois créations de poste et une suppression.

VU la Loi modifiée n°53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

VU l’avis favorable de la commission du personnel en date du 07/10/2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• La création d’un poste d’adjoint administratif pour l’accueil de

la mairie soit une DHS de 35 heures à partir du 1er janvier

2022

• La création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère

classe pour la bibliothèque et service périscolaire, dans le

cadre d’une intégration directe d’un agent de l’Ehpad en

Période de Préparation de reclassement, soit une DHS de 28

heures à compter 1er novembre 2021

• La création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe et la

suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe dans le cadre d’une intégration directe, soit une DHS

de 30 heures à compter du 1er novembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (BERNARD Ghislain, LE CORRE Marie-José, DUBUIS Carole, BARRE Gérard) décide de :11

MODIFIER le tableau des effectifs communaux comme suit :

1

ADMINISTRATIF

Rédacteur principal 2ème classe TC (35)

1 Rédacteur territorial TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe TC (35)

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe TC (35)

1 Adjoint administratif territorial TNC (28/35)

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC (28/35)

1 Adjoint administratif TC (35)

TECHNIQUE

1 Technicien principal 1ère classe TC (35)

1 Agent de maîtrise principal TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal 1ère classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TNC (17,5/35)

1 Adjoint technique territorial principal 1ère classe

TNC (20/35)

1 Adjoint technique territorial principal 2ème classe TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal 1ère classe TNC (30/35)

1 Adjoint territorial technique TC (35)

1 Adjoint territorial technique TC (35)

1 Adjoint technique territorial principal 1ère classe TC (35)

SCOLAIRE

1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe TNC (30/35)

1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe TNC (30/35)

1 Agent de maîtrise territorial TC (35)

1 A.T.S.E.M. principal 2ème classe TNC (30/35)

1 Adjoint technique principal 2ème classe TNC (33/35)

1 Adjoint technique principal 2ème classe TC (35)

1 Adjoint technique principal 1ère classe TC (35)

1 Adjoint territorial animation TNC (26/35)

DIT que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément aux décrets n° 1107 et 1108 du 30 décembre 1987, et les modalités d’avancement de grade prévus par les articles 11 à 13 du décret N° 555 du 6 mai 1988, article 35, modifié par le Décret N° 829 du 20 septembre 1990,

DIT qu’une expédition de la présente sera transmise à Mr Le Préfet de SAINT-BRIEUC ainsi qu’à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor. 12

N°211014-14

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION AU BONHEUR D’ERWAN

Monsieur le Maire informe que l’association au bonheur d’Erwan a pour objet de récolter des fonds en organisant diverses manifestations afin d’acheter du matériel spécialisé pour améliorer les conditions de vie d’Erwan.

CONSIDERANT la demande de subvention de l’association pour l’année 2021,

VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 08/10/2021

Le maire propose de verser une subvention de 200€ pour aider l’association à lancer ses activités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le versement de la subvention de 200€ à l’association « au bonheur d’Erwan »

N° 211014-15

OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2021

Le maire présente à l’assemblée les devis pour travaux de voirie sur l’exercice 2021

Ces travaux concernent les revêtements routiers suivants :

• VC n° 7 Goas ar Pont -Hent Glaz sur 700 ml ; L : 5.20 ml pour un montant de 52 079.96 € ttc

• VC n° 10 BOURG DE Keraudy, vers Keramprajou sur 650 ml ; L : 3.50 ml pour un montant de 33 941.54 € TTC

• Accès au centre technique municipal pour un montant de 10 682.24 € TTC ➔ Soit un total de 96 703.74 €

Ainsi que les enduits d’entretien en monocouche suivants :

• VC n° 5 de la croix de « Kerverder »au giratoire de la RD 786 SUR 1300 ML soit 6350 m² pour un montant de 11 575.68 € TTC

• VC n°1 du carrefour de « keredo » au calvaire de « kerdu » sur 400 ml soit 1750 m² pour un montant de 2 983.32 € TTC

➔ Soit un total de 14 559 € TTC

VU l’avis favorable de la commission de voirie du 04 mars 2021,

VU l’avis favorable de la commission de finances du 08 mars 2021,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les projets de travaux de voirie proposés ci-dessus,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021 13

N° 211014-16

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DU POINT JEUNE DE PLOUMILLIAU

Le maire présente à l’assemblée les devis résultant de la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation du local jeune.

Aux vues des résultats de la consultation, et compte tenu du document programme qui a été remis aux entreprises indiquant le descriptif de l’opération et les performances énergétiques requises, notamment pour les demandes de subventions, ce sont les entreprises suivantes qui ont été retenues :

-LE BARTZ URVOY pour les travaux de chauffage et d’électricité pour un montant de 30 343.63 € HT soit 36 412.36 € TTC.

-MCL pour les travaux d’isolation et de menuiserie extérieures pour un montant de 41 017.41 € HT soit 43 746.20 € TTC.

-SCIAGE ET DEMOLOTION DE L’OUEST pour les travaux de démolition de plafonds et rampants pour un montant de 3500 € HT et 4200 € TTC.

VU l’avis favorable de la commission de voirie du 04 octobre 2021,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le choix des entreprises et des offres proposées,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

La séance est levée à 21h49

CONSULTATION DES ENTREPRISES montant ht du devis montant TTC du devis

LE BARTZ URVOY -> retenu 30 343.63 € 36 412.36 € FEJEAN

LE BIHAN

MCL-> retenu 41 017.41 € 43 746.20 € SALIOU isolation 5 350.05 € 6 420.00 € SALIOU menuiseries 7 084.05 € 8 500.86 € 12 434.10 € 14 920.86 €

6 388.00 € 7 665.60 €

EKKO LACHIVER menuiseries 5 731.14 € 6 877.37 €

EKKO LACHIVER isolation 33 328.59 € 39 994.31 €

39 059.73 € 46 871.68 €

SCIAGE ET DEMOLITION DE L'OUEST

démolition plafonds et rampants avec

évacuation des déchets ->retenu 3 500.00 € 4 200.00 € MCL dépose des rampants et de l'isolation

location d'une benne et traitements des déchet->

non retenu

6 920.40 € 7 612.44 €

VINCENT DANIEL mesuiseries uniquement /pas d'habilitation RGE

TOTAL SALIOU devis incomplet

TOTAL EKKO LACHIVER ne répond pas aux critères énergétiques requis

lot chauffage /electricité

infructueux

infructueux

lot isolation /menuiserie