Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 octobre 2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 28 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 14 10 1
Procès Verbal - proces verbal Conseil Municipal 08 fevrier 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 10 10
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 1
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 1
Procès Verbal - PV CONSIEL MUNICIPAL 28 MARS
Conseil Municipal - 7 conseil municipal du 14 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pounillau
Plouilio
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 Ploumilliau,
03/10/2024
Le
Maire
Poire
Plouilio
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
Obiet
: Conseil
Municipal
- Convocation
Je
vous
informe
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
réunira
Le
jeudi
10
Octobre
2024
à
18h00
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1.
Instauration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
2.
Création
de
noms
de
rue
FINANCES
:
3.
Devis
du
Syndicat
d'Electricité
4,
Admission
en
non-valeur
5.
Convention
d'objectif
et
de
financement
ALSH
périscolaire.
Avenant
à
la
convention
PERSONNEL
:
6.
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
DPPD
7.
Décisions
prises
par
Délégation
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire,
Yann
KERGOAT
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 Monsieur
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
à
18h03
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE PLOUMILLIAU
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 16
Présents
:
15
Votants
:
16
Procurations
: 1
PRESENTS_:
KERGOAT
Yann,
TURPIN
Sylvie,
THOMAS
Frédéric,
L'ANTHOEN-
CHARLES
Michelle,
LE
GALL
Sylvain,
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
CARTRY
Alain,
Martine
MADAULE-LOUET,
LESTIC
Marie-Thérèse,
LE
QUELLEC
Laurent,
Marie-Josée
LE
CORRE,
BARRE
Gérard,
DUBUIS
Carole,
BERNARD
Ghislain,
MOLLE
Anabelle,
ABSENCES
: LE
BRAS
Yvon,
POUVOIRS
: M.
LE
BRAS
Yvon
donne
pouvoir
à
M.
LE
GALL
Sylvain,
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a
été
élue
secrétaire
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
241010-01
OBJET
: APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
a
été
créé
par
l'article
13
de
la
loi
2004-811
du
13
août
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
le décret
2005
- 1156
du
13
septembre
2005.
I répond
à
l'obligation
qui
est
faite
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
de
ses
concitoyens
dans
le
cadre
de
l'article
L
2211-1
et
L
2211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
décret
précise
dans
son
article
1 que
le
Plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
à la
population
au
regard
des
risques
connus.
Monsieur
le Maire
est responsable
des
opérations
de
secours
en
tant
que
Directeur
des
Opérations
de
Secours,
lorsque
le sinistre
n'excède
pas
le territoire
de
la commune
et
ne
fait pas
l'objet
du
déclenchement
du
plan
d'urgence
préfectoral.
Bien
que
destiné
initialement
aux
collectivités
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
ou
disposant
de
plans
particuliers
d'intervention,
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif est dorénavant
fortement
préconisée
par
les
services
préfectoraux.
Contenu
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde :
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 e
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire
e
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
à
la
population
e
Les
mesures
spécifiques
devant
être
prises
pour
faire
face
aux
conséquences
prévisibles
sur
le territoire
de
la
commune
des
risques
recensés.
e
L’inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune
ou
pouvant
être
mis
à
disposition
par
des
personnes
privées
implantées
sur
le territoire
communal
e
Les
dispositions
assurant
la
continuité
de
la vie
quotidienne
jusqu’au
retour
à
une
situation
normale.
Le
PCS
devra
être
révisé
régulièrement
au
minimum
tous
les
5 ans
ainsi
qu'en
cas
de
modifications
substantielles
de
son
contenu,
afin
de
garantir
son
caractère
opérationnel. Ce
plan
est
complété
par
le
Document
d'information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
Ce
dernier,
à
destination
du
grand
public,
rappelle
les
bons
réflexes
et les
comportements
à tenir
en
cas
de
situation
de
crise.
ENTENDU
l'exposé
du
Maire
;
VU
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
annexé
et
présenté
ce
jour
au
Conseil
Municipal ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.) ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'arrêté
portant
approbation
dudit
plan.
N°
241010-02
OBJET
: CREATION
DE
NOMS
DE
VOIES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la
fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
Adresses),
le
raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n'est,
à
l'heure
actuelle,
pas
possible.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d'une
rue,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
:
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
VALIDE
les
noms
attribués
comme
ci-dessous
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
1 :
Sont
créés
les
noms
de
voies
suivants
:
-Ar
Leurven
-Château
de
Lanascol
-Chemin
des
Camélias
-Chemin
des
Douaniers
-Convenant
Toull
Karr
-Cosquer
Izelan
-Crizoud -Goerogon -Goerogon
Creis
-Gwernivinig -Gwerverien -Impasse
Anatole
Le
Braz
-Impasse
de
Pont
Roux
-Impasse
du
Clandy
-Kerampark -Keramezou
Izelan
-Keramezou
Uhelan
-Keranwennig -Keranwern -Kerbrijant -Kerbrijant
Uhelan
-Kereven -Kereven
Creis
-Kerganailh proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 -Kerguyomar -Kerivin -Kerlan
Izelan
-Klouared -Komanant
Bouijig
-Lann
Vrudec
-Lann
ar
Guibell
-Lann
Guerwenn
-Milin
Plouilio
-Mintoul -Penn
ar
Vouilhenn
Izelan
-Penn
ar
Vouilhenn
Uhelan
-Prat
ar Vell
-Quinquis -Quinquis
Vraz
-Route
de
Kertanguy
-Rozlogod -Rue
Croas
Ogès
-Rue
Milliau
Caïnnec
-Hent
Prat
Kreiz
-Rue
Touinel
Nevez
-Keramezou -Toul
Karr
-Ty
Losten
al
Lammer
Article
2
:
La
présente
délibération
sera
adressée
à :
e
Le
service
National
des
adresses
du
Groupe
LA
POSTE.
Chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 N°
241010-03
OBJET
: RENOVATION
DE
LA
LANTERNE
DU
FOYER
FU235
Lecture
est
faite
d’un
devis
du
SDE
22
pour
la
rénovation
d'une
lanterne
sur
le candélabre
situé
sur
la
D30
en
direction
de
Bégard,
à
la
sortie
de
rond-point
du
Clandy,
référencé
P10,
foyer
FU235 Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
1
088,64
€
TTC
dont
655,20
€
TTC
à
la
charge
de
la
commune. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
devis
du
SDE
22.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
et
le
bon
de
commande
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la
présente
délibération.
N°
241010-04
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2017,
2018
et
2019
SUR
LE
BUDGET
COMMUNE
Sur
proposition
de
M.
Le
Trésorier
de
Lannion
par
courrier
explicatif
reçu
en
mairie
le
25
juillet
2024,
dans
lequel
il est
précisé
que
les
non-valeurs
présentées
ont
fait
l'objet
des
poursuites
prévues
par
la
réglementation
et
ont
été
exercées
en
fonction
des
seuils
fixés
au
niveau
départemental, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
d’un
montant
total
de
196.62
€
Exercice
Réf
RESTE
DU
MOTIFS
DE
LA
PRÉSENTATION
2019
|T-716579760031-1
23.06
€ |
Dossier
de
succession
vacante
2018
|T-716579310031-1
48.65
€ |
Dossier
de
succession
vacante
2019
|T-716579730031-1
55.22
€ | Dossier
de
succession
vacante
2017
|T-716579180031-1
69.69
€ | Dossier
de
succession
vacante
TOTAL
196.62
€
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
finances
du
16
Septembre
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération
d'un
montant
total
de
196.62
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 N°
241010-05
OBJET:
ACCUEILS
PERISCOLAIRES-CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF-AVENANT
A
LA
CONVENTION
Madame
Sylvie
TURPIN,
adjointe
aux
affaires
sociales,
aux
affaires
scolaires
et
à
la jeunesse
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales,
la
commune
de
Ploumilliau
a
signé
en
2023
une
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
avec
la
CAF
22
jusqu'en
2027.
La
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à
destination
des
Accueils
périscolaires
visant
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par :
—
Le
complément
inclusif Alsh
: il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap.
|| est
mis
en
place
à
compter
du
1er janvier
2024,
il permet
de
majorer
la
subvention
Alsh
par
heure
d'accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l'heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeeh)
;
-
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Ctg
en
cours
(application
au
1er janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et
basé
sur
les
heures
existantes
contractualisées). - La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la
pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
1er
janvier
2023.
Cette
évolution
permet
de
reconnaitre
le temps
du
repas
comme
faisant
pleinement
partie
du
temps
éducatif ;
CONSIDERANT
que
l'avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
Caf
et
le gestionnaire
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessus.
Il est
proposé
à
l’Assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposé
par
la
CAF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
et toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
N°
241010-06
OBJET
: INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux,
VU
l'arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
personnel
du
16
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2024,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
précité
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
CONSIDERANT
que
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite :
- d'un
crédit
global
(enveloppe)
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
par
le
nombre
de
bénéficiaires
;
- d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
DECIDE Article
1
: bénéficiaires
Cette
indemnité
pourra
être
attribuée
aux
agents
relevant
des
catégories
suivantes
Grade :
Attaché
territorial
Fonctions
:
Secrétaire
de
Mairie
Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cette
indemnité
sera
le taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
de
4.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c'est-à-dire
le
quart
(ou
le
cas
échéant
le
douzième)
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Lorsque
le scrutin
donne
lieu
à deux
tours,
les
taux
calculés
peuvent
être
attribués
pour
chaque
tour
de
scrutin.
En
revanche,
lorsque
deux
scrutins
différents
ont
lieu
le
même
jour,
il n’est
versé
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 qu'une
seule
indemnité.
L'indemnité
est
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-
ci
comporte
d'élections
Article
2
: agents
contractuels
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
équivalentes
pourront
bénéficier
de
cette
indemnité
sur
les
mêmes
bases.
Article
3
: procédure
d'attribution
Conformément
au
décret
n°91-875,
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
des
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité.
Article
4
: versement
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales. Article
5
: date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
10
Octobre
2024
Article
6
: crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
N°
241010-07
OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
reçu
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
04
juin
2020
et
du
25
juin
2020.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
même
Code,
le
Maire
est
tenu
d'informer
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
par
lui
conformément
à
ces
délégations
Libellé
Service ou tiers
| Décisions
concerné
Travaux
d'enrobé
LTC
3
078.06
€
TTC
Patte
d'oie
Rest
Devis
signé
le
27
mai
2024
Travaux
d'enrobé
LTC
1
803.50
€
TTC
Parking
Cimetière
Devis
signé
le
27
mai
2024
Travaux
d'enrobé
LTC
5
797.04
€
TTC
Penn
Ar
C'hoad
Devis
signé
le
27
mai
2024
Point
À
Temps
Automatique
LTC
18
975.65
€
TTC
Devis
signé
le
27
mai
2024
Signalisation
horizontale
LTC
420.44
€
TTC
Kervrenn
Devis
signé
le
27
mai
2024
10
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024 Ravalement
façade
point
jeune
GLORION
Jean-
Pierre
8
240.00
€
TTC
Devis
signé
le
27
mai
2024
Caillebotis
caoutchouc
1157292
€
TTC
n°3
église
St
Milliau
terrasse
centre
de
loisirs
FRÉLIANS
Devis
signé
le
10 juin
2024
Pompe
immergée
puit
du
CEDEO
682.76
€
TIC
bourg
Devis
signé
le
11/06/2024
Mise
à jour
du
Totem
de
la
PPA
1
032€
TTC
croix
rouge
Devis
signé
le
18/06/2024
Entretien
VMC
école
et
Centre
TSE
1 469.6
€
TTC
de
Loisirs
Devis
signé
le
19/06/2024
Entretien
de
la
balayeuse
MATHIEU
2
097.78
€
TTC
Devis
signé
le
28/06/2024
Raccordement
compteur
;
ie
1591.2€
TIC
gecricie
appartement
salle
ENEDIS
Devis
signé
le
02/07/2024
es
sports
MS RES
at
cocne
| BObEr
2 413.20 € TTC
g
y
Devis signé le 18/07/2024
Travaux
campanaires
cloche
BODET
7
072.80
€
TTC
Devis
signé
le
18/07/2024
Remplacement
d'une
fenêtre
au
cabinet
de
podologie
7
rue
Villiers
de
l'Isle
Adam
VINCENT
DANIEL
1471.28
€
TTC
Devis
signé
le
30/07/2024
But
de
foot
et
filet
pour
le
stade
SPORT
NATURE
3
712.01
€
TTC
Devis
signé
le
14/08/2024
Travaux
de
plomberie
et
pose
d'une
VMC
au
cabinet
de
1
868.33
€
TTC
illuminations
de
Noël
podologie
7
rue
Villiers
de
ÉELQ
Devis
signé
le
23/08/2024
l'Isle
Adam
Honoraires
MO
aménagement
rue
de
Kerham
(Etudes
et
1
8018
€
TTC
conception
en
2024
AT
OUEST
Devis
signé
le
28/08/2024
et
réalisation
en
2025)
Remplacement
moteur
de
BODET
1 902€
TTC
volée
cloche
1 église
St
Milliau
Devis
signé
le
04/09/2024
Bordurette
modulaire
pour
bac
ACODIS
4
032
€
TTC
à
sable
école
publique
Devis
signé
le
18/09/2024
Pose
de
filet
et
nettoyage
TSF
3
210€
TTC
fientes
de
pigeons
Devis
signé
le
25/09/2024
Location
Nacelle
pour
pose
BREMAT
1 351.80
€
TTC
Devis
signé
le
03/01/2024
conseil
Municipal
PREND
ACTE,
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
Le 11 Remarques
:
Questions
posées
par
Carole
Dubuis
:
- les
délégations
sont-elles
étudiées
en
commission
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: certaines
sont
effectivement
étudiées
en
commission,
d’autres,
non,
en
raison
de
l'urgence.
-Le
Caillebotis
caoutchouc
a été
préféré
au
bois
car
anti-dérapant.
Les
travaux
ont
été
effectués
durant
la
période
estivale.
Qu'en
pense
le
personnel
?
Pas
de
retour
; Sylvain
LE
GALL
ajoute
qu'il
s'en
est
entretenu
avec
Lucie
au
centre
de
loisirs,
elle
en
est
satisfaite.
- Demande
de
précisions
quant
au
devis
relatif
à
l'aménagement
de
la
rue
de
Kerham
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
l'aménagement
de
cette
partie
de
route
qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser.
Informations
diverses
du
Maire
:
-Les
travaux
du
Clandy
se
terminent
avec
un
mois
d'avance.
Les
panneaux
trop
grands
vont
être
changés.
Il ressort
des
réunions
de
chantier
que
beaucoup
d'incivilités
sont
commises
par
des
automobilistes
qui
roulent
sur
la
piste
cyclable.
-La
réhabilitation
du
point
jeune
est
terminée
avec
dernièrement
la
réalisation
du
ravalement
de
façade
et la réalisation
du
portail
d'entrée
(en
régie),
le maire
précise
que
les jeunes
du
point
jeune
travaillent
à
l'élaboration
et
l'affichage
d'un
nouveau
nom
pour
le
site.
-L'aménagement
du
cabinet
de
podologue
est
terminé.
Le
cabinet
est
ouvert
depuis
début
octobre. -Le
revers
pavé
de
l'église,
validé
par
les
EPF
est en
cours
de
réalisation.
Les
prochains
travaux
seront
réalisés
sur
2025
avec
la rénovation
de
la toiture.
Le
dossier
est
en
cours
d'étude
auprès
des
ABF.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
18h45
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Yann
KERGOAT
Marie-Philomène
LE
CARLUER
12
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024