Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 177 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 177 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 177 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2026-177

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026Sommaire

Direction Départementale des territoires / Service eau et risques

32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de

sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du

Gers (13 pages) Page 3

2Direction Départementale des territoires

32-2026-08-03-00001

Arrêté portant limitation temporaire, en cas de

sécheresse, des usages de l'eau potable dans le

département du Gers

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 3Es PREFET DU GERS

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers

___________

Le préfet du Gers,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;

Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;

Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;

Considérant l’enjeu prioritaire que constitue l’approvisionnement en eau potable ;

Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences

Direction Départementale des Territoires

Service Eau et Risques

Unité Gestion Quantitative

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 4listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;

Considérant que plus de 70 % de la production d‘eau potable du département du Gers est issu des eaux superficielles ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Considérant que le comité de la ressource en eau interdépartemental (CREI) du 27 mai 2026 a acté le découpage du département du Gers en 4 zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable, que le niveau de gravité pour les zones « Système Neste » et « Adour » sont respectivement dépendants du niveau de gravité de la ZA1 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé et ZA221 de l’arrêté cadre interdépartemental « Adour-Midour-Douze » du 7 août 2023 modifié susvisé ;

Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du code de l’environnement qui s’appliquent à chaque zone sus-mentionnée sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie ;

Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;

Considérant que les mesures de restriction d’usages de l’eau distribuée à partir du réseau d’eau potable sont prises de manière solidaire ;

Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;

Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;

Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;

Considérant les conclusions du comité de suivi étiage (CSE) réuni le 30 juin 2026 qui, en appui des demandes des représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable, acte un passage en vigilance de la zone « Forages » et de la zone « Barousse » ;

Considérant la dégradation de la situation sur l’axe Arros, confirmée à l’issue de la commission Arros du 22 juillet 2026, actant avec les représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable un passage de la zone « Adour » en alerte renforcée ;

Considérant la dégradation de la situation sur l’axe Neste, confirmée à l’issue du CREI du 30 juillet 2026 , actant avec les représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable un passage de la zone « Neste » en alerte renforcée ;

Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;

Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau potable ;

Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers ;

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 5A R R Ê T E

Article 1 – Objectif

Le présent arrêté réglemente temporairement les usages sur le réseau d’eau potable sur le département du Gers, découpé à cette fin en 4 zones, dont la carte est annexée en annexe 1 : • zone Adour

• zone Système Neste

• zone Barousse

• zone Forages

et selon les niveaux de gravité suivants, affectés à chacune des zones :

Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Les mesures de restrictions sont définies et proportionnées pour chaque niveau de gravité, selon le tableau annexé en annexe 3.

Article 2 – Niveaux de restrictions à partir du réseau d’eau potable

Le niveau de gravité affecté à chaque zone est le suivant :

Zones de gestion Communes concernés Niveau de gravité

Zone Adour Voir Annexe 2 Alerte renforcée

Zone Système Neste Voir Annexe 2 Alerte renforcée

Zone Barousse Voir Annexe 2 Vigilance

Zone Forages Voir Annexe 2 Vigilance

En conséquence, le niveau de gravité affecté à chaque commune du département est défini en annexe 2 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.

Les mesures de restriction associées qui figurent en annexe 3 s’appliquent à l’ensemble des usagers utilisateurs d’eau potable : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.

Article 3 – Usages de l’eau potable non concernés

Sont exclus de l’application du présent arrêté, les usages opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;

• l’abreuvement des animaux ;

• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;

• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

S’il l’estime nécessaire et proportionné, le maire peut prendre par arrêté, dans un temps limité, des mesures de restriction plus contraignantes de ces usages, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il doit alors immédiatement en informer les services de l’agence régionale de santé et de la direction départementale des territoires du Gers.

Article 4 – Période d’application

L’arrêté n°32-2026-07-31-00004 du 31 juillet 2026 réglementant les usages de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département est abrogé.

Ces dispositions s’appliquent à compter du lundi 03 août 2026, à partir de 14h00 et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 6Article 5 – Consultation électronique des restrictions en vigueur

Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers de l’eau potable sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/

Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Du robinet » ainsi que l’adresse du lieu concerné.

Article 6 – Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 7 – Sanctions

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).

En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.

Article 8 – Publication

Le présent arrêté :

• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".

Article 9 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Le directeur départemental de l’agence régionale de santé,

Les maires des communes du département,

Le directeur départemental de la police nationale,

Le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le directeur départemental de l’Office français de biodiversité, Le directrice départementale des territoires par interim,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Auch, le 03 août 2026

« signé »

Pour le préfet et par délégation le secrétaire général

Cédric KARI-HERKNER

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 7Délais et voies de recours

Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).

 un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.

Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 8Communes_AEP

EN Adour

Barousse

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Système Neste

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Annexe 1 : Cartographie des zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable sur le département du Gers.

Système

Neste

Barousse

Forages

Adour

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 9COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

AIGNAN Adour Alerte renforcée BEZERIL Barousse Vigilance

ANSAN Système Neste Alerte renforcée BEZOLLES Système Neste Alerte renforcée

ANTRAS Système Neste Alerte renforcée BEZUES-BAJON Système Neste Alerte renforcée

ARBLADE-LE-BAS Adour Alerte renforcée BIRAN Système Neste Alerte renforcée

ARBLADE-LE-HAUT Forages Vigilance BIVES Système Neste Alerte renforcée

ARDIZAS Barousse Vigilance BLANQUEFORT Système Neste Alerte renforcée

ARMENTIEUX Adour Alerte renforcée BLAZIERT Système Neste Alerte renforcée

ARMOUS-ET-CAU Adour Alerte renforcée BLOUSSON-SERIAN Adour Alerte renforcée

ARROUEDE Système Neste Alerte renforcée BONAS Système Neste Alerte renforcée

AUBIET Système Neste Alerte renforcée BOUCAGNERES Système Neste Alerte renforcée

AUCH Système Neste Alerte renforcée BOULAUR Barousse Vigilance

AUGNAX Système Neste Alerte renforcée BOURROUILLAN Forages Vigilance

AUJAN-MOURNEDE Système Neste Alerte BOUZON-GELLENAVE Adour Alerte renforcée

AURADE Barousse Vigilance BRETAGNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

AURENSAN Forages Vigilance BRUGNENS Système Neste Alerte renforcée

AURIMONT Barousse Vigilance CADEILHAN Système Neste Alerte renforcée

AUSSOS Système Neste Alerte renforcée CADEILLAN Barousse Vigilance

AUTERIVE Système Neste Alerte renforcée CAHUZAC-SUR-ADOUR Adour Alerte renforcée

AUX-AUSSAT Adour Alerte renforcée CAILLAVET Système Neste Alerte renforcée

AVENSAC Système Neste Alerte renforcée CALLIAN Système Neste Alerte renforcée

AVERON-BERGELLE Forages Vigilance CAMPAGNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

AVEZAN Système Neste Alerte renforcée CAP D'ASTARAC Système Neste Alerte renforcée

AYGUETINTE Système Neste Alerte renforcée CASSAIGNE Système Neste Alerte renforcée

AYZIEU Forages Vigilance CASTELNAUD AU ZAN Forages Vigilance

BAJONNETTE Système Neste Alerte renforcée CASTELNAU-BARBARENS Système Neste Alerte renforcée

BARCELONNE-DU-GERS Adour Alerte renforcée CASTELNAU-D'ANGLES Système Neste Alerte renforcée

BARCUGNAN Adour Alerte renforcée CASTELNAU-D'ARBIEU Système Neste Alerte renforcée

BARRAN Système Neste Alerte renforcée CASTELNATOT R- Système Neste Alerte renforcée

BARS Système Neste Alerte renforcée CASTELNAVET Adour Alerte renforcée

BASCOUS Forages Vigilance CASTERA-LECTOUROIS Système Neste Alerte renforcée

BASSOUES Adour Alerte renforcée CASTERA-VERDUZAN Système Neste Alerte renforcée

BAZIAN Système Neste Alerte renforcée CASTERON Système Neste Alerte renforcée

BAZUGUES Adour Alerte renforcée CASTET-ARROUY Système Neste Alerte renforcée

BEAUCAIRE Système Neste Alerte renforcée CASTEX Système Neste Alerte renforcée

BEAUMARCHES Adour Alerte renforcée CASTEX-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

BEAUMONT Forages Vigilance CASTILLON-DEBATS Système Neste Alerte renforcée

BEAUPUY Barousse Vigilance CASTILLON-MASSAS Système Neste Alerte renforcée

BECCAS Adour Alerte renforcée CASTILLON-SAVES Barousse Vigilance

BEDECHAN Barousse Vigilance CASTIN Système Neste Alerte renforcée

BELLEGARDE Système Neste Alerte renforcée CATONVIELLE Barousse Vigilance

BELLOC-SAINT-CLAMENS Système Neste Alerte renforcée CAUMONT Adour Alerte renforcée

BELMONT Système Neste Alerte renforcée CAUPENNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

BERAUT Système Neste Alerte renforcée CAUSSENS Système Neste Alerte renforcée

BERDOUES Système Neste Alerte renforcée CAZAUBON Forages Vigilance

BERNEDE Forages Vigilance CAZAUX-D'ANGLES Système Neste Alerte renforcée

BERRAC Système Neste Alerte renforcée CAZAUX-SAVES Barousse Vigilance

BETCAVE-AGUIN Barousse Vigilance CAZAUX-VILLECOMTAL Adour Alerte renforcée

BETOUS Adour Alerte renforcée CAZENEUVE Forages Vigilance

BETPLAN Adour Alerte renforcée CERAN Système Neste Alerte renforcée

Annexe 2 : Liste des communes et niveau de gravité associé

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 10COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

CEZAN Système Neste Alerte renforcée HAGET Adour Alerte renforcée

CHELAN Système Neste Alerte renforcée HAULIES Système Neste Alerte renforcée

CLERMONT-POUYGUILLES Système Neste Alerte renforcée HOMPS Système Neste Alerte renforcée

CLERMONT-SAVES Barousse Vigilance IDRAC-RESPAILLES Système Neste Alerte renforcée

COLOGNE Barousse Vigilance IZOTGES Adour Alerte renforcée

CONDOM Système Neste Alerte renforcée JEGUN Système Neste Alerte renforcée

CORNEILLAN Forages Vigilance JU-BELLOC Adour Alerte renforcée

COULOUME-MONDEBAT Adour Alerte renforcée JUILLAC Adour Alerte renforcée

COURRENSAN Forages Vigilance JUILLES Système Neste Alerte renforcée

COURTIES Adour Alerte renforcée JUSTIAN Système Neste Alerte renforcée

CRASTES Système Neste Alerte renforcée L'ISLE-ARNE Système Neste Alerte renforcée

CRAVENCERES Forages Vigilance L'ISLE-BOUZON Système Neste Alerte renforcée

CUELAS Adour Alerte renforcée L'ISLE-DE-NOE Système Neste Alerte renforcée

DEMU Forages Vigilance L'ISLE-JOURDAIN Système Neste Alerte renforcée

DUFFORT Adour Alerte renforcée LA ROMIEU Système Neste Alerte renforcée

DURAN Système Neste Alerte renforcée LA SAUVETAT Système Neste Alerte renforcée

DURBAN Système Neste Alerte renforcée LAAS Adour Alerte renforcée

EAUZE Forages Vigilance LABARTHE Système Neste Alerte renforcée

ENCAUSSE Barousse Vigilance LABARTHETE Forages Vigilance

ENDOUFIELLE Barousse Vigilance LABASTIDE-SAVES Barousse Vigilance

ESCLASSAN-LABASTIDE Système Neste Alerte renforcée LABEJAN Système Neste Alerte renforcée

ESCORNEBŒUF Système Neste Alerte renforcée LABRIHE Système Neste Alerte renforcée

ESPAON Barousse Vigilance LADEVEZE-RIVIERE Adour Alerte renforcée

ESPAS Forages Vigilance LADEVEZE-VILLE Adour Alerte renforcée

ESTAMPES Système Neste Alerte renforcée LAGARDE Système Neste Alerte renforcée

ESTANG Forages Vigilance LAGARDE-HACHAN Adour Alerte renforcée

ESTIPOUY Système Neste Alerte renforcée LAGARDERE Système Neste Alerte renforcée

ESTRAMIAC Système Neste Alerte renforcée LAGRAULET-DU-GERS Forages Vigilance

FAGET-ABBATIAL Barousse Vigilance LAGUIAN-MAZOUS Adour Alerte renforcée

FLAMARENS Système Neste Alerte renforcée LAHAS Barousse Vigilance

FLEURANCE Système Neste Alerte renforcée LAHITTE Système Neste Alerte renforcée

FOURCES Forages Vigilance LALANNE Système Neste Alerte renforcée

FREGOUVILLE Barousse Vigilance LALANNE-ARQUE Système Neste Alerte renforcée

FUSTEROUAU Adour Alerte renforcée LAMAGUERE Barousse Vigilance

GALIAX Adour Alerte renforcée LAMAZERE Système Neste Alerte renforcée

GARRAVET Barousse Vigilance LAMOTHE-GOAS Système Neste Alerte renforcée

GAUDONVILLE Système Neste Alerte renforcée LANNE-SOUBIRAN Adour Alerte renforcée

GAUJAC Barousse Vigilance LANNEMAIGNAN Forages Vigilance

GAUJAN Barousse Vigilance LANNEPAX Forages Vigilance

GAVARRET-SUR-AULOUSTE Système Neste Alerte renforcée LANNUX Forages Vigilance

GAZAUPOUY Système Neste Alerte renforcée LAREE Forages Vigilance

GAZAX-ET-BACCARISSE Adour Alerte renforcée LARRESSINGLE Forages Vigilance

GEE-RIVIERE Adour Alerte renforcée LARROQUE-ENGALIN Système Neste Alerte renforcée

GIMBREDE Système Neste Alerte renforcée LARROQUE-SAINT-SERNIN Système Neste Alerte renforcée

GIMONT Barousse Vigilance LARROQUE-SUR-L'OSSE Forages Vigilance

GISCARO Barousse Vigilance LARTIGUE Barousse Vigilance

GONDRIN Forages Vigilance LASSERAN Système Neste Alerte

GOUTZ Système Neste Alerte renforcée LASSERRADE Adour Alerte renforcée

GOUX Adour Alerte renforcée LASSEUBE-PROPRE Système Neste Alerte renforcée

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 11COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

LAUJUZAN Forages Vigilance MAUVEZIN Système Neste Alerte renforcée

LAURAET Forages Vigilance MEILHAN Barousse Vigilance

LAVARDENS Système Neste Alerte renforcée MERENS Système Neste Alerte renforcée

LAVERAET Adour Alerte renforcée MIELAN Adour Alerte renforcée

LAYMONT Barousse Vigilance MIRADOUX Système Neste Alerte renforcée

LE BROUILH-MONBERT Système Neste Alerte renforcée MIRAMONT-D'ASTARAC Système Neste Alerte renforcée

LE HOUGA Forages Vigilance MIRAMONT-LATOUR Système Neste Alerte renforcée

LEBOULIN Système Neste Alerte renforcée MIRANDE Système Neste Alerte renforcée

LECTOURE Système Neste Alerte renforcée MIRANNES Système Neste Alerte renforcée

LELIN-LAPUJOLLE Adour Alerte renforcée MIREPOIX Système Neste Alerte renforcée

LIAS Barousse Vigilance MONBLANC Barousse Vigilance

LIAS-D'ARMAGNAC Forages Vigilance MONBRUN Barousse Vigilance

LIGARDES Système Neste Alerte renforcée MONCASSIN Adour Alerte renforcée

LOMBEZ Barousse Vigilance MONCLAR Forages Vigilance

LOUBEDAT Forages Vigilance MONCLAR-SUR-LOSSE Système Neste Alerte renforcée

LOUBERSAN Système Neste Alerte renforcée MONCORNEIL-GRAZAN Système Neste Alerte renforcée

LOURTIES-MONBRUN Système Neste Alerte renforcée MONFERRAN-PLAVES Système Neste Alerte renforcée

LOUSLITGES Adour Alerte renforcée MONFERRAN-SAVES Barousse Vigilance

LOUSSOUS-DEBAT Adour Alerte renforcée MONFORT Système Neste Alerte renforcée

LUPIAC Adour Alerte renforcée MONGAUSY Barousse Vigilance

LUPPE-VIOLLES Adour Alerte renforcée MONGUILHEM Forages Vigilance

LUSSAN Système Neste Alerte renforcée MONLAUR-BERNET Système Neste Alerte renforcée

MAGNAN Adour Alerte renforcée MONLEZUN Adour Alerte renforcée

MAGNAS Système Neste Alerte renforcée MONLEZUN-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

MAIGNAUT-TAUZIA Système Neste Alerte renforcée MONPARDIAC Adour Alerte renforcée

MALABAT Adour Alerte renforcée MONT-D'ASTARAC Système Neste Alerte renforcée

MANAS-BASTANOUS Adour Alerte renforcée MONT-DE-MARRAST Adour Alerte renforcée

MANCIET Forages Vigilance MONTADET Barousse Vigilance

MANENT-MONTANE Système Neste Alerte renforcée MONTAMAT Barousse Vigilance

MANSEMPUY Système Neste Alerte renforcée MONTAUT Adour Alerte renforcée

MANSENCOME Système Neste Alerte renforcée MONTAUT-LES-CRENEAUX Système Neste Alerte renforcée

MARAMBAT Système Neste Alerte renforcée MONTEGUT Système Neste Alerte renforcée

MARAVAT Système Neste Alerte renforcée MONTEGUT-ARROS Adour Alerte renforcée

MARCIAC Adour Alerte renforcée MONTEGUT-SAVES Barousse Vigilance

MARESTAING Barousse Vigilance MONTESQUIOU Système Neste Alerte renforcée

MARGOUET-MEYMES Adour Alerte renforcée MONTESTRUC-SUR-GERS Système Neste Alerte renforcée

MARGUESTAU Forages Vigilance MONTIES Système Neste Alerte renforcée

MARSAN Système Neste Alerte renforcée MONTIRON Barousse Vigilance

MARSEILLAN Adour Alerte renforcée MONTPEZAT Barousse Vigilance

MARSOLAN Système Neste Alerte renforcée MONTREAL Forages Vigilance

MAS-D'AUVIGNON Système Neste Alerte renforcée MORMES Forages Vigilance

MASCARAS Adour Alerte renforcée MOUCHAN Forages Vigilance

MASSEUBE Système Neste Alerte renforcée MOUCHES Système Neste Alerte renforcée

MAULEON-D'ARMAGNAC Forages Vigilance MOUREDE Système Neste Alerte renforcée

MAULICHERES Adour Alerte renforcée NIZAS Barousse Vigilance

MAUMUSSON-LAGUIAN Forages Vigilance NOGARO Forages Vigilance

MAUPAS Forages Vigilance NOILHAN Barousse Vigilance

MAURENS Barousse Vigilance NOUGAROULET Système Neste Alerte renforcée

MAUROUX Système Neste Alerte renforcée NOULENS Forages Vigilance

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 12COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

ORBESSAN Système Neste Alerte renforcée ROQUEPINE Système Neste Alerte renforcée

ORDAN-LARROQUE Système Neste Alerte renforcée ROQUES Système Neste Alerte renforcée

ORNEZAN Système Neste Alerte renforcée ROZES Système Neste Alerte renforcée

PALLANNE Adour Alerte renforcée SABAILLAN Barousse Vigilance

PANASSAC Système Neste Alerte renforcée SABAZAN Adour Alerte renforcée

PANJAS Forages Vigilance SADEILLAN Adour Alerte renforcée

PAUILHAC Système Neste Alerte renforcée SAINT-ANDRE Barousse Vigilance

PAVIE Système Neste Alerte renforcée SAINT-ANTOINE Système Neste Alerte renforcée

PEBEES Barousse Vigilance SAINT-ANTONIN Système Neste Alerte renforcée

PELLEFIGUE Barousse Vigilance SAINT-ARAILLES Système Neste Alerte renforcée

PERCHEDE Adour Alerte renforcée SAINT-ARROMAN Système Neste Alerte renforcée

PERGAIN-TAILLAC Système Neste Alerte renforcée SAINT-AUNIX-LENGROS Adour Alerte renforcée

PESSAN Système Neste Alerte renforcée SAINT-AVIT-FRANDAT Système Neste Alerte renforcée

PESSOULENS Système Neste Alerte renforcée SAINT-BRES Système Neste Alerte renforcée

PEYRECAVE Système Neste Alerte renforcée SAINT-CAPRAIS Système Neste Alerte renforcée

PEYRUSSE-GRANDE Adour Alerte renforcée SAINT-CHRISTAUD Adour Alerte renforcée

PEYRUSSE-MASSAS Système Neste Alerte renforcée SAINT-CLAR Système Neste Alerte renforcée

PEYRUSSE-VIEILLE Adour Alerte renforcée SAINT-CREAC Système Neste Alerte renforcée

PIS Système Neste Alerte renforcée SAINT-CRICQ Barousse Vigilance

PLAISANCE Adour Alerte renforcée SAINT-ELIX-D'ASTARAC Barousse Vigilance

PLIEUX Système Neste Alerte renforcée SAINT-ELIX-THEUX Adour Alerte renforcée

POLASTRON Barousse Vigilance SAINT-GEORGES Barousse Vigilance

POMPIAC Barousse Vigilance SAINT-GERME Adour Alerte renforcée

PONSAMPERE Adour Alerte renforcée SAINT-GERMIER Barousse Vigilance

PONSAN-SOUBIRAN Système Neste Alerte renforcée SAINT-GRIEDE Adour Alerte renforcée

POUY-LOUBRIN Système Neste Alerte renforcée SAINT-JEAN-LE-COMTAL Système Neste Alerte renforcée

POUY-ROQUELAURE Système Neste Alerte renforcée SAINT-JEAN-POUTGE Système Neste Alerte renforcée

POUYDRAGUIN Adour Alerte renforcée SAINT-JUSTIN Adour Alerte renforcée

POUYLEBON Système Neste Alerte renforcée SAINT-LARY Système Neste Alerte renforcée

PRECHAC Système Neste Alerte renforcée SAINT-LEONARD Système Neste Alerte renforcée

PRECHAC-SUR-ADOUR Adour Alerte renforcée SAINT-LIZIER-DU-PLANTE Barousse Vigilance

PREIGNAN Système Neste Alerte renforcée SAINT-LOUBE Barousse Vigilance

PRENERON Système Neste Alerte renforcée SAINT-MARTIN Système Neste Alerte renforcée

PROJAN Forages Vigilance SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

PUJAUDRAN Barousse Vigilance SAINT-MARTIN-DE-GOYNE Système Neste Alerte renforcée

PUYCASQUIER Système Neste Alerte renforcée SAINT-MARTIN-GIMOIS Barousse Vigilance

PUYLAUSIC Barousse Vigilance SAINT-MAUR Système Neste Alerte renforcée

PUYSEGUR Système Neste Alerte renforcée SAINT-MEDARD Système Neste Alerte renforcée

RAMOUZENS Forages Vigilance SAINT-MEZARD Système Neste Alerte renforcée

RAZENGUES Barousse Vigilance SAINT-MICHEL Adour Alerte renforcée

REANS Forages Vigilance SAINT-MONT Adour Alerte renforcée

REJAUMONT Système Neste Alerte renforcée SAINT-ORENS Barousse Vigilance

RICOURT Adour Alerte renforcée SAINT-ORENS-POUY-PETIT Système Neste Alerte renforcée

RIGUEPEU Système Neste Alerte renforcée SAINT-OST Adour Alerte renforcée

RISCLE Adour Alerte renforcée SAINT-PAUL-DE-BAISE Système Neste Alerte renforcée

ROQUEBRUNE Système Neste Alerte renforcée SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES Adour Alerte renforcée

ROQUEFORT Système Neste Alerte renforcée SAINT-PUY Système Neste Alerte renforcée

ROQUELAURE Système Neste Alerte renforcée SAINT-SAUVY Système Neste Alerte renforcée

ROQUELAURE-SAINT-AUBIN Barousse Vigilance SAINT-SOULAN Barousse Vigilance

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 13COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

SAINTE-ANNE Barousse Vigilance TOURDUN Adour Alerte renforcée

SAINTE-AURENCE-CAZAUX Adour Alerte renforcée TOURNAN Barousse Vigilance

SAINTE-CHRISTIE Système Neste Alerte renforcée TOURNECOUPE Système Neste Alerte renforcée

AINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNA Forages Vigilance TOURRENQUETS Système Neste Alerte renforcée

SAINTE-DODE Adour Alerte renforcée TRAVERSERES Système Neste Alerte renforcée

SAINTE-GEMME Système Neste Alerte renforcée TRONCENS Adour Alerte renforcée

SAINTE-MARIE Système Neste Alerte renforcée TUDELLE Système Neste Alerte renforcée

SAINTE-MERE Système Neste Alerte renforcée URDENS Système Neste Alerte renforcée

SAINTE-RADEGONDE Système Neste Alerte renforcée URGOSSE Forages Vigilance

SALLES-D'ARMAGNAC Forages Vigilance VALENCE-SUR-BAISE Système Neste Alerte renforcée

SAMARAN Système Neste Alerte renforcée VERGOIGNAN Adour Alerte renforcée

SAMATAN Barousse Vigilance VERLUS Forages Vigilance

SANSAN Système Neste Alerte renforcée VIC-FEZENSAC Système Neste Alerte renforcée

SARAMON Barousse Vigilance VIELLA Forages Vigilance

SARRAGACHIES Adour Alerte renforcée VILLECOMTAL-SUR-ARROS Adour Alerte renforcée

SARRAGUZAN Adour Alerte renforcée VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Barousse Vigilance

SARRANT Système Neste Alerte renforcée VIOZAN Adour Alerte renforcée

SAUVETERRE Barousse Vigilance

SAUVIAC Adour Alerte renforcée

SAUVIMONT Barousse Vigilance

SAVIGNAC-MONA Barousse Vigilance

SCIEURAC-ET-FLOURES Adour Alerte renforcée

SEAILLES Forages Vigilance

SEGOS Forages Vigilance

SEGOUFIELLE Système Neste Alerte renforcée

SEISSAN Système Neste Alerte renforcée

SEMBOUES Adour Alerte renforcée

SEMEZIES-CACHAN Barousse Vigilance

SEMPESSERRE Système Neste Alerte renforcée

SERE Système Neste Alerte renforcée

SEREMPUY Système Neste Alerte renforcée

SEYSSES-SAVES Barousse Vigilance

SIMORRE Barousse Vigilance

SION Forages Vigilance

SIRAC Barousse Vigilance

SOLOMIAC Système Neste Alerte renforcée

SORBETS Forages Vigilance

TACHOIRES Système Neste Alerte renforcée

TARSAC Adour Alerte renforcée

TASQUE Adour Alerte renforcée

TAYBOSC Système Neste Alerte renforcée

TERMES-D'ARMAGNAC Adour Alerte renforcée

TERRAUBE Système Neste Alerte renforcée

THOUX Barousse Vigilance

TIESTE-URAGNOUX Adour Alerte renforcée

TILLAC Adour Alerte renforcée

TIRENT-PONTEJAC Barousse Vigilance

TOUGET Barousse Vigilance

TOUJOUSE Forages Vigilance

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 14P

1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des

Usagers

C A

Usages

Annexe 3

Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable

Vigilance

animaux

=. ARR

Irrigation agricole des cultures

À partir du réseau d'alimentation d'eau

Information via communiqué de presse

Interdiction 2 jours / semaine

des prélèvements agricoles

(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont

déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du

Interdiction 3,5 jours / semaine

des prélèvements agricoles

(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont P Le : Interdiction des prélèvements déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du P Sauf adaptations de restrictions moins strictes + x potable Information de l'OUGC temps ou débits de prélèvement) temps ou débit de prélèvement) prévues dans l'arrêté cadre

(arboriculture, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés 50 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Maraîchage, floriculture, pépinière, : : Lo ee à 5 à De Lu : : x x x x irrigation par goutte à goutte Information via communiqué de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h Interdiction totale sauf autorisation administrative

Arrosage des

x x x x jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h

(y compris serres, non agricoles)

Interdiction totale

Arrosage des pelouses, (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 massifs fleuris, et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes

x | x | x | x Jardins d'agrément, arrosage des Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 nécessaires pour l'alimentation en eau potable) espaces verts, golfs particuliers (/lots de

fraîcheurs ou jardins remarquables gérés L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas par des collectivités l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d’un age supérieur à 3 ans

Arrosage des Interdiction totale

terrains de sport (y compris aires Interdiction de 8h00 à 20h00 : Sauf pour te: rrains de sport d enjeu national ou

x x x x d'évolutions équestres, centres Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage squestres. hippodromes. circuits ar semaine : possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par

eq MotocrORR cireuits Vtt) P semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable ’ (Interdiction totale)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf + Lt " : à l'exception des greens qui peuvent être arrosés Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau lerd lotion d des re jee ter a ins de go entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m*° De 30 % Le g 4 P hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau

: : Le 2 + : « Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potable x x Arrosage des golfs Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une o + : 212 Fe de 60 % z : : : ’ autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu + Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

, , : 0 naturel ou cours d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli d'au mons 80 %

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont x x x x Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement.

2 - Lavage et nettoyage

Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse

Interdiction

sauf avec du matériel haute pression

Interdiction totale

(sauf pour les véhicules ayant une obligation

x x x x ar les professionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eau réglementaire ou technique) P: P! communiqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur

x Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse Interdiction totale privés chez les particuliers q P Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, Le Le

x x x x voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse Interdiction Interdiction totale imperméabilisées Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire

Direction Départementale des territoires - 32-2026-08-03-00001 - Arrêté portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 15Usagers Annexe 3 Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable

PF E € A . 2 12u

Vigilance

Interdiction totale

Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse : : : : 5 sauf remise à niveau et Lu A : Interdiction totale premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du

gestionnaire de l'alimentation en eau potable

= ; sors Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par X | x Vidange et remplissage ds piscines Information via communiqué de presse Information via communiqué de presse l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif P sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé

Alimentation des fontaines publiques : : Lo Lu X | X Et privées d'omement en circuit ouvert Information via communiqué de presse Interdiction totale

Fonctionnement des douches de plages : : Lo Lu X | x et tout autre dispositif analogue Information via communiqué de presse Interdiction totale

Sensib 1 Toïtant Lena a lanRIedr Le Le ensibiliser les exploitants ICPE Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. aux règles de bon usage

d'économie d'eau Los : : ; AV ; x à Exploitation des installations classées Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées

; CE ne (exemple d'opération de nettoyage grande eau) X | X | X | pour la protection de l'environnement prescriptions érnti re LE à RAR : : : : : sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. (ICPE) Les installations classées sont soumises aux

den oelons de l'arrèté ministériel annees Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. érhorascea P Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.

Remplissage des plans d'eau sauf Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau

retenues destinées à l’'AEP et retenues : : os : Lo as d'alerte hors de cette période. A : , . . X | X | X participant au soutien d'étiage dont Information via communiqué de presse le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes

l'arrêté d'autorisation le permet argumentées formulées par les gestionnaires. Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation

P : Particuliers. E : Entreprises

C : Collectivités, A:Agriculteurs

* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concemés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin

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