Compte-Rendu - CRCM+19122023

Documents similaires

Déliberation - CRCM+08.09.2015

Compte-Rendu - CRCM+28NOV2017

Compte-Rendu - CRCM+022025

Compte-Rendu - CRCM+022025

Déliberation - crcm du 07.01.2014

Compte-Rendu - Crcm+du+8+11+2022

Compte-Rendu - crcm+02072019

Déliberation - crcm du 19.03.2013

Compte-Rendu - CRCM+11092018

Compte-Rendu - crcm 13.04.11.

Compte-Rendu - CRCM+19122023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+19122023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023

Point préliminaire

Mme le maire accueille M. DOSIMONT, chef de service comptable de SENLIS, au sujet du passage au référentiel budgétaire et comptable M57.

M. DOSIMONT explique les tenants et aboutissants du passage comptable à la M57 au conseil municipal et celui ci ne comprend pas pourquoi le CM s’y est opposé.

M. Cheron indique qu’il a lui-même demander au CM de s’opposer au passage à la M57 étant donné qu’il a bien entendu l’intervention du responsable départemental des perceptions chanter à la CCPV une chanson des années 30, à savoir « tout v très bien madame la marquise ».

Or, la perception de Senlis est incapable de payer en temps et en heure les factures et avait 33 000 mandats de retard avant l’intégration de Crepy En Valois.

M. DOSIMONT réfute le chiffre de 33 000, mais admet n’avoir eu que 60 % des effectifs en septembre et actuellement 80%des effectifs.

Mme le maire fait état d’un mail émanant de la perception qui est incompréhensible pour justifier le non-paiement de facture.

M. DOSIMONT indique qu’il va voir cela avec l’auteur du mail (18 mois de services) et donnera son numéro de téléphone à la secrétaire pour faciliter la résorption de problème.

A 20h l’intervention avec Mr DOSIMONT est terminée et le Conseil municipal débute

En l’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le conseil municipal, légalement convoqué par Mme Betty COËLLE maire en date du 14 décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la salle de la mairie à 20H.

Présents : Mme Betty COËLLE, M. Yves CHERON, Mme Sylvie MASTINI, M. Guillaume GAST, Mme Céline NACCI, Mme Stéphanie POIS, M. Thierry CRESSAUT, M. Philippe COLIN, Mme Delphine RENAUD et Mme Josiane BLAUWBLOMME.

Pouvoir(s) : Néant

Absent(s): M. Patrice FALCOZ, Mme Nathalie NAHARRO, M. Éric LAUBÉ, M. Philippe LEFEVRE et Mme Dominique POLTEAU-GOMEZ.

Secrétaire de séance : M. Yves CHERON

1- Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Yves CHERON est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2- Approbation du compte rendu du conseil du 10/10/2023

Après lecture du compte rendu du 10 octobre 2023 et aucune remarque n’étant formulée, madame la Maire fait procéder au vote.

Vote à l’unanimité

3- Passage au référentiel budgétaire et comptable M57

Suite à l’intervention de M. DOSIMONT auprès du conseil municipal pour la M57, Madame le Maire sollicite le conseil pour passer à la M57.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le passage à la M57.

4- Décisions modificatives au budget commune

Mme le maire propose une série de décisions modificatives sur des opérations d’ordre pour la commune afin de clarifier les comptes.

L’ensemble des décisions modificatives est adopté à l’unanimité par le conseil

5- Sortie des OAT du budget commune

L’analyse par la trésorerie des comptes de l’actif immobilisé de la commune a fait ressortir une anomalie : présence à tort de titres de placement garantis par l’Etat pour un montant de 66 227,30€.

Compte tenu de l’antériorité de l’opération, il est nécessaire de régulariser les comptes de la collectivité conformément aux dispositions prévues par la note interministérielle du 12 juin 2021 relatif à la correction d’erreur sur exercices antérieurs.

Ouï l’exposé de madame le Maire, il est décidé à l’unanimité de procéder à la correction du bilan par opération d’ordre non budgétaire du débit du compte 106800 et du crédit du compte 272 pour 66 227,30€.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

6- Décisions modificatives diverses au budget assainissement

Mme le maire propose une série de décisions modificatives sur des opérations d’ordre pour l’assainissement afin de clarifier les comptes.L’ensemble des décisions modificatives est adopté à l’unanimité par le conseil municipal

7- Sortie des OAT du budget assainissement

Madame la maire expose que des obligations assimilables du Trésor (produits de placement garantis par l’Etat) sont constatées dans l’actif de service assainissement de la commune pour un montant de 99 854,08€.

La totalité de ces obligations a fait l’objet d’un remboursement au cours des exercices antérieurs à 2008 et que seul le prix de vente a été à l’époque enregistré comptablement.

Il convient par conséquent de compléter les écritures et de procéder à la sortie comptable de ces obligations de l’actif du service.

Ouï l’exposé et après avoir délibéré, le conseil autorise les écritures budgétaires de régularisation de sortie d’actif des OAT du mandat au compte 675 chapitre d’ordre 042 et titre compte 272 chapitre d’ordre 040 pour 99 854,08€ et s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la passation des écritures au budget 2024.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

8- Fixation des durées d’amortissement pour l’assainissement

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour pouvoir procéder aux écritures d’amortissement, le trésorier a besoin d’une délibération fixant la durée des amortissements des biens selon leur nature.

Considérant, que la Commune n’a pas trace de délibération fixant cette durée, le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe les conditions d’amortissements des immobilisations (Réseaux d’assainissement, station d’épuration, ouvrages de génie civil), ouvrages lourds à 50 ans.

Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, lagunage, etc... à 30 Ans

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

9- Devis matériel informatique pour la nouvelle mairie

Madame le Maire expose que les ordinateurs doivent être renouvelés compte tenu de leurs âges.

Madame le maire propose de remplacer les deux ordinateurs (accueil + comptabilité) avec deux écrans par poste, et un PC portable pour plus de polyvalence.

Considérant les deux devis reçus :

- de l’entreprise XEFI à Senlis

- de l’entreprise AMBRE Informatique à AmiensLe conseil municipal retient la proposition de AMBRE informatique à l’unanimité

10- Achat ordinateur école

Mme le maire indique que la directrice de l’école de Ver Sur Launette sollicite le changement de son PC portable car il pose des problèmes d’obsolescence. Elle propose de retenir la proposition de l’entreprise XEFI pour 799 € HT.

Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise XEFI à l’unanimité

11- Devis armoires ignifuges

Mme le maire indique qu’il serait souhaitable d’installer une armoire ignifugée dans les nouveaux locaux afin de protéger les documents les plus importants contre le feu et le vol.

Un devis a été sollicité auprès de la société BJARSTAL à Bailly-Romainvilliers.

Une grande armoire serait a minima nécessaire, mais au vu de la configuration du bureau du maire et celui de l’accueil, 3 petites armoires seraient plus adaptées pour les intégrer dans le bureau polyvalent.

Après échange entre les élus, le conseil municipal décide d’acquérir une grande armoire pour le bureau polyvalent (5 117.77 €) et une plus petite pour l’accueil (1 835.48€)

Le conseil municipal retient la proposition de deux armoires à l’unanimité

12- Bail SCEA DUCHENNE

Mme le maire indique avoir reçus un courrier de la SCEA DUCHENNE sollicitant la commune de bien vouloir accepter le transfert du bail de terre de la commune de DUCHENNE Thibault envers ses neveux GARNIER Come et SUBTIL Lucas pour une surface de 3ha7260.

Le conseil municipal décide le prix de 6 ql blé par ha à 27.64€ le ql indice national des fermages à 116.46 en 2023.

Chaque année le montant de la location sera réévalué en fonction de l’indice établi par l’administration compétente.

Le conseil municipal accepte ce transfert à l’unanimité et autorise Mme le maire à signer un nouveau bail.

13- Adhésion à l’application IntraMuros

L’UMO (Union des Maires de l’Oise) permet aux communes de l’Oise de s’abonner pendant 1 an gratuitement à l’application IntraMuros (du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024)De ce fait, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à IntraMuros à compter du 01/01/2024 pour 96 € la 1 ère année (novembre et décembre étant à payer).

Le contrat sera reconduit tacitement au 01/01/2025 au tarif de 35 € HT/mois pour l’application mobile et 5 € HT/mois pour actes administratifs soit 40 €/mois (prix en fonction du nombre d’habitant sur la commune).

L’application est gratuite pour les habitants de la commune.

Les administrés peuvent télécharger cette application qui concerne leur commune et ainsi recevoir les informations générales, les alertes, tous les renseignements importants de la vie quotidienne, publiées par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité donne son accord pour l’abonnement à l’application IntraMuros : Par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION

Questions diverses : Rajout à l’ordre du jour à l’unanimité

14- Devis Apprentis d’Auteuil pour réfection mur dans la cour de la nouvelle mairie

Madame le Maire expose que le mur donnant sur le jardin du haut dans la cour de la nouvelle mairie est à rénover.

Un devis de 4 400 € est proposé par la Fondation des Apprentis d’Auteuil et elle propose au conseil municipal de confier le travail à cette fondation.

Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité

15- Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social

et d’Information du Demandeur (PPDGID)

Conformément au code de la construction et de l’habitation, le Conseil Municipal est appelé à faire connaître son avis sur le projet de PPGDID de la Communauté de Communes du Pays de Valois, arrêté le 28 septembre 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis favorable à l’unanimité sur le PPDGID

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22H