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Convocation - 2023 108 Repartition Intercommunale des charges de fonctionnement des ecoles publiques
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 108 Repartition Intercommunale des charges de fonctionnement des ecoles publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Publié le 04/10/2023 CEST
ID :016-211603741-20280927-2023 108-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 21 septembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert JABOUILLE, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Sabrina BURON, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Robert JABOUILLE À Annie MARAIS,
Lysiane ROUYER À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC A François NEBOUT,
Sabrina BURON A Sandra BISBAU,
Christine DALLA VALLE À Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Annie MARAIS a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 016-211603741-20230927-2023 _108-DE
N° 2023-108- Vie Scolaire : Répartition Intercommunale des charges de fonctionnement
des écoles publiques - révision du forfait minimum — Exercice budgétaire 2023 (Année
scolaire 2022 — 2023)
Par délibération en date du 25 juin 1996, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’une application stricte des textes relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques (art. L 212-8 et R 212-21 à 23 du Code de l'Education).
En application de ces textes, la commune de Soyaux fixe chaque année le montant de la participation forfaitaire qui sera demandée aux communes du domicile pour chaque enfant scolarisé à Soyaux en application des principes exposés ci-dessus. Pour l’année budgétaire 2023, l’application de l’indice de révision ci-dessus porte le forfait (année scolaire 2021 / 2022) de 454,40 € à 480,52 € (sur l’année scolaire
2022 / 2023).
En application des dispositions :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Education, article L212-8 et R 212-21 à 23,
Considérant l’application de l’indice de révision ci-dessus porte le forfait (année scolaire 2021 / 2022) de 454,40 € à 480,52 € (sur l’année scolaire 2022 / 2023), pour l’année budgétaire 2023,
Une convention est à conclure avec plusieurs communes sur la base de ce forfait :
RECETTES
C avec la Ville d'Angoulême, réparti comme suit :
C 4 élèves résidant sur Angoulême et scolarisés sur Soyaux, soit 4 x 480,52 € = 1 922,08 €
O avec la Communauté de Communes Lavalette Tude Drone, réparti comme suit :
0 1 élève résidant à Rougnac et scolarisé en classe ULIS sur Soyaux, soit 480,52 €
avec la Mairie de Dirac, réparti comme suit :
Q 1 élève résidant à Dirac et scolarisé en classe ULIS sur Soyaux, soit 480.52 €
O avec la Mairie de Bouex, réparti comme suit :
D 3 élèves résidant à Bouex et scolarisés en classe ULIS sur Soyaux, soit 3 x 480,52 € =1 441,56 €
avec la Mairie de Bouex, réparti comme suit :
D 2 élèves résidant à Garat et scolarisés en classe ULIS sur Soyaux, soit 2 x 480,52 € = 961.04 €
[ avec la Mairie de St-Yrieix, réparti comme suit :
1 élève résidant à St-Vrieix et scolarisé sur Soyaux (rapprochement de fratrie), soit 480.52 €
Soit une RECETTE de 5 766.24 €
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 erger
Publié le 04/10/2023
ID :016-211603741-20230927-2023 108-DE
DEPENSES
Ü avec la Ville d’ Angoulême, réparti comme suit :
[ 4 élèves résidant sur Soyaux et scolarisés sur Angoulême, soit :
4 x 480,52 € = 1 922.08 €
avec la Ville de Ruelle sur Touvre, réparti comme suit :
[ 2 élèves résidant sur Soyaux et scolarisés sur la commune de Ruelle su Touvre, soit : 2 x 440 € = 880 €
Ü avec la CDC de la Rochefoucauld Porte du Périgord, réparti comme suit :
[1 3 élèves résidant à Soyaux et scolarisé sur Montbron en classe ULIS, soit : 3 x 480,52 € = 1 849,74 €
avec la Ville de l’Isle d’Espagnac, réparti comme suit :
[ 1 élève résidant sur Soyaux et scolarisés sur la commune de l’Isle d’Espagnac (rapprochement de fratrie).
Le coût n’est pas communiqué.
[ avec l’école privé de l’enfant Jésus sur Angoulême, réparti comme suit :
1 élève résidant à Soyaux et scolarisé en classe ULIS, soit 480,52 €
Soit une DEPENSE de 5 132.34 €
(sans les coûts de l’Isle d’Espagnac)
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve :
- l’adoption de ce tarif forfaitaire de 480,52 € applicable à chaque enfant dont l’inscription au titre de l’année scolaire 2022 / 2023, dans l’une des écoles publiques de la commune, résulte de l’application des textes précités ;
- et autorise Monsieur le maire à signer les conventions correspondantes avec les communes concernées.
Faît et délibéré en mairie, le 27 septembre 2023.
TT)
Lemaire, _ Fe
François NEBOUT