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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CN
CÈ CCAA
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 N &
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_06-DE
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 33
Excusés : 5
Pouvoirs : … 9
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Séance du 27/06/2023
Délibération N°270623/06
Le 27 juin 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à GEE RIVIERE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GUSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, SILVEIRA
MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
BARRAUD Danielle, CAZABAN Yves,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à DARRIEUMERLOU Nathalie,
SAINT GERMAIN Paulette à GACHIE Florence,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie à DOREILH Jean Paul,
Excusés : BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_06-DE
Objet : Signature de la convention cadre Petites villes de demain valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT)
M. le Président présente le projet de convention cadre « petites villes de demain » valant opération de
revitalisation du territoire.
Il rappelle que la Communauté de Communes et la Commune d’Aire sur l’Adour ont adhéré au programme
« petites villes de demain » par la signature d’une convention avec l’Etat et le Conseil Départemental des
Landes le 22 mai 2021.
La convention cadre proposée vient finaliser le processus de contractualisation. Elle précise les ambitions
retenues sur le territoire, son articulation avec le CRTE et l’ensemble des moyens d'accompagnement
existants au profit des collectivités locales, entreprises, associations et populations des territoires engagés.
Elle précise aussi l’ensemble des engagements des différents partenaires (Etat, opérateurs, collectivité,
secteur privé) et décline les actions opérationnelles programmées.
Cette convention porte l’homologation d’une opération de revitalisation de territoire (ORT). Celle-ci
concerne le centre-ville d’Aire sur l’Adour comme secteur d'intervention principal et le centre-bourg de
Barcelonne-du-Gers, en tant que secteur secondaire, leur proximité immédiate conférant à ces deux pôles
d’attractivité la qualification d’unité urbaine partageant le même bassin de vie. Elle est par ailleurs étendue
sur la commune d’Aire-sur-l’Adour au secteur du pôle sportif, lequel constitue également un pôle
d’attractivité pour les deux communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention cadre Petites villes de demain valant
opération de revitalisation du territoire (ORT) pour la communauté de communes, les
communes d’Aire sur l’Adour et de Barcelonne du Gers.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
T'Aire sur LAS