Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D09 27
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 14)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2 CÈ CCAA
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 33
Excusés : 5
Pouvoirs : … 9
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Envoyé en préfecture le 29/06/2023 A
Reçu en préfecture le 29/06/2023 \ &
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_14-DE
Séance du 27/06/2023
Délibération N°270623/14
Le 27 juin 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à GEE RIVIERE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, SILVEIRA
MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
BARRAUD Danielle, CAZABAN Yves,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à DARRIEUMERLOU Nathalie,
SAINT GERMAIN Paulette à GACHIE Florence,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie à DOREILH Jean Paul,
Excusés : BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_14-DE
Objet : Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour et l’association ALLA — année 2023-2024
Vu les statuts de la communauté de communes portant compétence en matière de construction, d'entretien
et de fonctionnement d'équipements d’accueil périscolaire et extrascolaire,
Vu les dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 qui stipulent que toute autorité administrative qui
attribue une subvention supérieure à 23 000 euros (seuil défini par décret) doit conclure une convention
avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ;
Considérant que la communauté de communes a fait de l'éducation et du soutien à la parentalité des enjeux
clé du développement de son territoire et qu’elle développe dans son Projet Global de Territoire (PGT).
Considérant que la communauté de communes reconnait le projet initié et conçu par l'Association Laïque
des Accueils de Loisirs Educatifs (ALLA) conforme à son objet statutaire, comme un projet d'intérêt local au
bénéfice direct de ses administrés et conforme à la politique menée par l’EPCI en matière de compétence
périscolaire et extrascolaire du territoire.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes octroie une subvention à l’association
ALLA supérieure à 23 000 € annuels. Il présente le projet de convention fixant les modalités administratives
et financières entre la Communauté de Communes et l’association ALLA et sollicite l'autorisation de signer ce document.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs avec l’association ALLA jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Communauté É
=
Aire sur Adour