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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
20
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_20-DE
NN
CC en Je
Séance du 27/06/2023
Délibération N°270623/20
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 33
Excusés : 5
Pouvoirs : … 9
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 juin 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à GEE RIVIERE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy,
GACHIE Florence, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie
Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
BARRAUD Danielle, CAZABAN Yves,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à DARRIEUMERLOU Nathalie,
SAINT GERMAIN Paulette à GACHIE Florence,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie à DOREILH Jean Paul, Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_20-DE
Création d’un emploi temporaire à la médiathèque en remplacement
d’agents indisponibles en raison des congés annuels (article L 332-13 du code
général de la fonction publique)
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer un emploi non permanent
à temps complet d’adjoint du patrimoine pour assurer le remplacement d’agents
indisponibles en raison des congés annuels pour la période du 1° au 31 août 2023 inclus au
sein des médiathèques communautaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 heures/semaine
d’adjoint du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement
d'agents indisponibles en raison des congés annuels pour la période du 1% au 31 août
2023 au sein des médiathèques communautaires,
- que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : accueil et
renseignement du public, enregistrement des prêts et des retours de documents,
classement de documents,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de
l’'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d'absence de l’agent remplacé, 201
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Berger-Levrault
(1309)
Ref
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_20-DE
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
+ d'Aire sur l'ASOUL.