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Arrêté - 25 0131W stationnement école Turgot rue de la Bride (SERV. TECHNIQUES MUNICIPAUX)
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0131W stationnement école Turgot rue de la Bride (SERV. TECHNIQUES MUNICIPAUX))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
25-0131W
ARRETE PORTANT REG[EMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LES ARRÊTS MINUTES AU DROIT DE L'ECOLE TURGOT
ET SUR LA RUE DE LA BRIDE
DU MARDI 25 FEVRIER AU MERCREDI5 MARS 2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1, L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 41'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par les services techniques de la Ville de Tulle, représentés par M.
BOUSQUET M., afin de lui permettre d'effectuer des travaux à l'école Turgot, rue de Bride ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le statioru"iement
des véhicules sur les zones précitées.
ARTICLE-I : Du mardi 25 février 2025 au mercredi5 mars 2025,1e stationnement de tous véhicules
sera interdit :
- sur les arrêts « minutes » au droit de l'école Turgot
- sur la rue de la Bride.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous le contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville
de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 25 février 2025
Le Maire-adjoint,