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Arrêté - 25 0800E avenue Alsace Lorraine (Services Techniques Municipaux)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0800E avenue Alsace Lorraine (Services Techniques Municipaux))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0800E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
AVENUE AI,SACE LORRAINE
LE MARDI6 JANVIER 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnrnent l'article R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnrnent le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX TÏJLLE demeurant ZONE DE
MULATET 19000 TULLE représentée par Madame SABRINA BUENO aux fins d'obtenir iu"i arrêté de
réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'iu'i repas rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
statioru"iement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 6 janvier 2026 AVENUE ALSACE LORRAINE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 6 janvier 2026, de IO h à 15 h, le stationnement des véhicules est interdit 21b AVENUE
ALSACE LORRAINE, proche de l'entrée de la salle Marie Laurent, sur deux emplacements. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TÏJLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmiu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
TULLE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE
SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iü"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessiblepar le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 18 décembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU